L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Lettre de la Fédération des pourvoiries du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 91 Ko)  CI-269
2018-05-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Lettre de la Fédération des chambres de commerce du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 135 Ko)  CI-268
2018-05-09 Coiteux, Martin
Ministre de la Sécurité publique
Régie des alcools, des courses et des jeux. Cadre réglementaire concernant le régime des permis d’alcool (PDF, 118 Ko)  CI-270
2018-05-09 Coiteux, Martin
Ministre de la Sécurité publique
Régie des alcools, des courses et des jeux. Schéma du nouvel encadrement des permis d’alcool (PDF, 100 Ko)  CI-271