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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Mémoire de Clan Animal inc. concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 426 Ko)  CI-272
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Projet de cadre réglementaire, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 114 Ko)  CI-274
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions
Mémoire de l’Association des directeurs de police du Québec concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 161 Ko)  CI-273