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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 940 Ko)  CI-144
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Conseil canadien des innovateurs. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 1 Mo)  CI-132
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Collectif opposé à la culture du viol – Section UQAM. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-140
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
IQVIA Solutions Canada. Commentaires sur le projet de loi n° 64 (PDF, 8 Mo)  CI-141
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Fédération québécoise des municipalités. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-142
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Association Canadienne des Annonceurs. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 1 Mo)  CI-143
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Québec contre les violences sexuelles. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 1 Mo)  CI-139
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 4 Mo)  Ci-138
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-137
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
DepQuébec. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-136
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Commission de l’éthique en science et en technologie. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-134
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Groupe Promutuel. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 1 Mo)  CI-135
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-133
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Mouvement Desjardins. Mémoire sur le projet de loi n° 64 (PDF, 2 Mo)  CI-131
2021-02-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Professional Background Screening Association. Commentaires sur le projet de loi n° 64 (PDF, 3 Mo)  CI-130
2021-08-17 Caire, Éric
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels. Amendements sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 972 Ko)  CI-194
2021-05-27 Caire, Éric
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels. Amendements sur le projet de loi n o 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 770 Ko)  CI-193