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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 26 janvier 2021 à 13 h 27 – sujet à modifications

Le mardi 19 janvier 2021

Salle Pauline-Marois et visioconférence

14 h
Remarques préliminaires
14 h 15
Suspension
14 h 15
Association des juristes progressistes (004M)
15 h
Suspension
15 h 5
Mme Lili Rochon
15 h 50
Suspension
15 h 55
Mme Rachel Chagnon, professeure à l’UQÀM (002M)
Pre Louise Langevin, louise Langevin, Professeure titulaire, Titulaire de la chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des ainés, Faculté de droit, Université Laval (002M)
16 h 40
Suspension
16 h 45
Fondation Marie-Vincent (005M)
17 h 30
Suspension
17 h 35
Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail (009M)
18 h 20
Ajournement

Le mercredi 20 janvier 2021

Salle Pauline-Marois et visioconférence

9 h 30
Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (015M)
10 h 15
Suspension
10 h 20
M. Daniel Gardner, professeur titulaire à l'Université Laval
11 h 5
Suspension
11 h 10
Me Michaël Lessard, doctorant en droit à l’Université de Toronto (006M)
11 h 55
Suspension
14 h
Me Marc Bellemare, avocat spécialisé en indemnisation de victimes d’actes criminels (010M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (008M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Association des familles de personnes assassinées ou disparues (011M)
16 h 25
Suspension
16 h 30
Me Madeleine Lemieux, ex-bâtonnière et auteure du rapport sur la modernisation de l'IVAC
17 h 15
Suspension
17 h 20
Association québécoise Plaidoyer-Victimes
18 h 5
Ajournement

Le jeudi 21 janvier 2021

Salle Pauline-Marois et visioconférence

10 h 20
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (012M)
11 h 5
Suspension
11 h 10
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (016M)
11 h 55
Suspension
14 h
Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (018M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
M. Pierre-Hugues Boisvenu , sénateur (014M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (013M)
16 h 25
Suspension
16 h 30
Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance (021M)
17 h 15
Suspension
17 h 20
Me Élizabeth Corte, co-présidente du comité sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (001M)
Mme Julie Desrosiers, co-présidente du comité sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (001M)
18 h 5
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca