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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-01-21 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Regroupement québécois des centres d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (PDF, 2 Mo)  018M
2021-01-21 Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance Centre de ressources et d intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance (PDF, 752 ko)  021M
2021-01-21 Commission des services juridiques Commission des services juridiques (PDF, 822 ko)  020M
2021-01-21 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  019M
2021-01-21 Transit Secours Transit Secours (PDF, 781 ko)  017M
2021-01-20 Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (PDF, 1 Mo)  015M
2021-01-21 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 983 ko)  012M
2021-01-21 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des Centres d aide aux victimes d actes criminels (PDF, 1 Mo)  016M
2021-01-21 Monsieur Pierre-Hugues Boisvenu Pierre-Hugues Boisvenu (PDF, 789 ko)  014M
2021-01-21 Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (PDF, 872 ko)  013M
2021-01-20 Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail Groupe aide et information sur le harlement sexuel au travail (PDF, 1 Mo)  009M
2021-01-20 Association des familles de personnes assassinées ou disparues Association des familles de personnes assassinées ou disparues (PDF, 921 ko)  011M
2021-01-19 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 1 Mo)  004M
2021-01-20 Fondation Marie-Vincent Fondation Marie Vincent (PDF, 981 ko)  005M
2021-01-20 Maître Michaël Lessard Michael Lessard (PDF, 2 Mo)  006M
2021-01-20 Maître Marc Bellemare Marc Bellemare (PDF, 2 Mo)  010M
2021-01-20 Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels Direction generale Indemnisation des victimes actes criminels (PDF, 1 Mo)  008M
2021-01-21 Madame Anne Dubé Anne Dubé (PDF, 769 ko)  007M
2021-01-21 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2021-01-19 Madame Rachel Chagnon, Professeure Louise Langevin Rachel Chagnon et Louise Langevin (PDF, 838 ko)  002M
2021-01-21 Maître Élizabeth Corte, Madame Julie Desrosiers Elizabeth Corte et Julie Desrosiers (PDF, 2 Mo)  001M