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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-10-27 Maître Maude Cloutier Maude Cloutier (PDF, 790 Ko)  016M
2021-10-27 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (PDF, 2 Mo)  017M
2021-10-27 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien, Division du Québec (PDF, 804 Ko)  015M
2021-10-26 Madame Manon Monastesse Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  007M
2021-10-27 Cour du Québec, Conseil de la magistrature Cour du Québec et Conseil de la magistrature du Québec (PDF, 997 Ko)  013M
2021-10-26 Service de police de la Ville de Montréal, Service de police de la Ville de Québec, Monsieur Sylvain Guertin Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec (PDF, 786 Ko)  014M
2021-10-26 Madame Louise Riendeau Louise Riendeau (PDF, 968 Ko)  006M
2021-10-26 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels Réseau des Centre d aide aux victimes d actes ciminels (PDF, 999 Ko)  009M
2021-10-27 Maître Sophie Gagnon Sophie Gagnon_Juripop (PDF, 800 Ko)  008M
2021-10-27 Madame Mélanie Walsh Mélanie Walsh (PDF, 767 Ko)  011M
2021-10-27 Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 790 Ko)  010M
2021-10-27 Madame Léa Clermont-Dion Léa Clermont-Dion (PDF, 674 Ko)  012M
2021-10-26 Maître Roxane Roussel Roxane Roussel (PDF, 830 Ko)  005M
2021-10-26 Maître Élizabeth Corte, Madame Julie Desrosiers Julie Desrosiers et Élizabeth Corte (PDF, 16 Mo)  004M
2021-10-27 Professeure Angela Campbell Angela Campbell (PDF, 2 Mo)  003M
2021-10-26 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 510 Ko)  002M
2021-10-27 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  001M