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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Équipe de recherche sur le placement et l’adoption en protection de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 959 Ko)  CI-276
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association du Barreau canadien - division du Québec. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 821 Ko)  CI-277
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM). Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 774 Ko)  CI-278
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Jeune Barreau de Montréal. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 Mo)  CI-279
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Confédération des syndicats nationaux (CSN). Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 852 Ko)  CI-280
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 2 Mo)  CI-281
2022-05-10 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Regroupement de parents à la défense des droits parentaux. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 Mo)  CI-282
2022-05-10 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministre de la Justice. Amendements sur le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 004 Ko)  CI-283
2022-05-10 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministre de la Justice. Proposition de plan de travail pour l'étude détaillée du projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 799 Ko)  CI-285
 

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