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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-11 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Réponses du Collège des médecins du Québec aux recommandations de l'Association des médecins psychiatres du Québec faites à la Commission des institutions le 11 juin 2009 (PDF, 126 Ko)  CI-30
 

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