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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-15 Saint-Laurent, Jacques, président-directeur-général, Montréal International Nombre de travailleurs temporaires qui ont présenté une demande de certificat de sélection à titre de travailleurs qualifiés pour l'ensemble du Québec (PDF, 25 ko)  CRC-044
2011-09-13 Lambert, Jean, président de la Chambre des notaires du Québec Tableau: le notariat dans le monde (PDF, 389 ko)  CRC-043
2011-08-25 Bissonnet, Michel, membre du comité exécutif responsable des relations gouvernementales, Ville de Montréal Lettre adressée à M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, concernant la planification de l'immigration 2012-2015 (PDF, 101 ko)  CRC-041
2011-08-25 Bissonnet, Michel, membre du comité exécutif responsable des relations gouvernementales, Ville de Montréal Lettre adressée à M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, concernant la planification de l'immigration 2012-2015 (PDF, 25 ko)  CRC-040