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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-31 Pagé, Michel Pagé, Michel (PDF, 480 ko)  001M
2011-05-31 Centre d’orientation et de formation pour favoriser les relations ethniques traditionnelles Centre d’orientation et de formation pour favoriser les relations ethniques traditionnelles (PDF, 14 Mo)  002M
2011-05-31 L'Hirondelle, Services d'accueil et d'intégration des immigrants L'Hirondelle (PDF, 759 ko)  003M
2011-05-31 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 292 ko)  004M
2011-05-31 Réseau des Entrepreneurs et Professionnels Africains Réseau des Entrepreneurs et Professionnels Africains (PDF, 803 ko)  005M
2011-05-31 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 282 ko)  006M
2011-05-31 HortiCompétences HortiCompétences (PDF, 318 ko)  007M
2011-05-31 Association de la communauté algérienne de Québec Association de la communauté algérienne de Québec (PDF, 243 ko)  008M
2011-05-31 Organisation internationale canadienne des droits humains Organisation internationale canadienne des droits humains (PDF, 3 Mo)  009M
2011-05-31 Comité d’adaptation de la main-d’œuvre pour les personnes immigrantes Comité d’adaptation de la main-d’œuvre pour les personnes immigrantes (PDF, 833 ko)  010M
2011-05-31 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  011M
2011-05-31 Fortin, Pierre et Paradis, Pierre Emmanuel Fortin, Pierre et Paradis, Pierre Emmanuel (PDF, 248 ko)  012M
2011-05-31 Conseil québécois des ressources humaines en tourisme Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (PDF, 424 ko)  013M
2011-05-31 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 342 ko)  014M
2011-05-31 Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Rimouski (PDF, 340 ko)  015M
2011-05-31 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2011-05-31 Action Travail des Femmes et Fédération des Femmes du Québec Action Travail des Femmes et Fédération des Femmes du Québec (PDF, 566 ko)  017M
2011-05-31 Service d’aide aux Néo-Canadiens Service d’aide aux Néo-Canadiens (PDF, 252 ko)  018M
2011-05-31 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 444 ko)  019M
2011-05-31 Institut national de la recherche scientifique Institut national de la recherche scientifique (PDF, 777 ko)  020M
2011-05-31 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 877 ko)  021M
2011-05-31 Conseil supérieur de la langue française Conseil supérieur de la langue française (PDF, 305 ko)  022M
2011-05-31 ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides (PDF, 1 Mo)  024M
2011-05-31 Corporation de développement économique et communautaire Lasalle Lachine Corporation de développement économique et communautaire Lasalle Lachine (PDF, 834 ko)  025M
2011-05-31 Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 537 ko)  026M
2011-05-31 Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 418 ko)  027M
2011-05-31 Conseil des relations interculturelles Conseil des relations interculturelles (PDF, 473 ko)  028M
2011-05-31 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 566 ko)  029M
2011-05-31 Conférence régionale des élus de la Montérégie Est Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (PDF, 573 ko)  030M
2011-05-31 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 392 ko)  032M
2011-05-31 Montréal International Montréal International (PDF, 439 ko)  033M
2011-05-31 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 461 ko)  034M
2011-05-31 Congrès Maghrébin Au Québec Congrès Maghrébin Au Québec (PDF, 4 Mo)  035M
2011-05-31 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 332 ko)  036M
2011-05-31 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 293 ko)  037M
2011-05-31 Vision Montréal Vision Montréal (PDF, 456 ko)  038M
2011-05-31 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 693 ko)  039M
2011-05-31 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 252 ko)  040M
2011-05-31 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 990 ko)  041M
2011-05-31 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 556 ko)  042M
2011-05-31 Fédération des cégeps et Cégep international Fédération des cégeps et Cégep international (PDF, 277 ko)  043M
2011-05-31 Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 541 ko)  044M
2011-05-31 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 516 ko)  045M
2011-05-31 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 329 ko)  046M
2011-05-31 Parti libéral du Québec Parti libéral du Québec (PDF, 545 ko)  047M
2011-05-31 Fédération étudiante universitaire du Québec Fédération étudiante universitaire du Québec (PDF, 1 Mo)  048M
2011-05-31 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 334 ko)  049M
2011-05-31 Conférence régionale des élus de l’Outaouais Conférence régionale des élus de l’Outaouais (PDF, 489 ko)  050M
2011-05-31 Conférence régionale des élus de Montréal Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 560 ko)  051M
2011-05-31 SHintegration SHintegration (PDF, 405 ko)  052M
2011-05-31 Mouvement des Personnes D ‘Abord de Drummondville Mouvement des Personnes D ‘Abord de Drummondville (PDF, 673 ko)  053M
2011-05-31 Jade, Dory Jade, Dory (PDF, 272 ko)  054M
2011-05-31 Syndicat des professeurs de l’État du Québec Syndicat des professeurs de l’État du Québec (PDF, 788 ko)  023M
2011-05-31 Québec International Québec International (PDF, 4 Mo)  031M