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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-08-19 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 2 : Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 488 Ko)  CRC-011
 

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