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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-16 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2015-03-16 Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (PDF, 24 Mo)  003M
2015-03-16 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 786 ko)  001M
2015-03-16 Conseil québécois LGBT Conseil québécois LGBT (PDF, 736 ko)  004M
2015-03-16 Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (PDF, 790 ko)  005M
2015-03-16 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 652 ko)  011M
2015-03-16 Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle (PDF, 917 ko)  012M
2015-03-16 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 818 ko)  009M
2015-03-16 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 960 ko)  006M
2015-03-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 656 ko)  015M
2015-03-16 Regroupement des organismes Espace du Québec Regroupement des organismes Espace du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2015-03-16 Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance (PDF, 709 ko)  019M
2015-03-16 Association des centres jeunesse du Québec Association des centres jeunesse du Québec (PDF, 530 ko)  024M
2015-03-16 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 753 ko)  022M
2015-03-16 Bédard, Marie Martine Bédard, Marie Martine (PDF, 576 ko)  026M
2015-03-16 Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de Rimouski Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de Rimouski (PDF, 1 Mo)  010M
2015-03-16 Centre de solidarité lesbienne Centre de solidarité lesbienne (PDF, 543 ko)  023M
2015-03-16 Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (PDF, 1 Mo)  016M
2015-03-16 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 4 Mo)  021M
2015-03-16 Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  020M
2015-03-16 La Maison des femmes sourdes de Montréal La Maison des femmes sourdes de Montréal (PDF, 856 ko)  025M
2015-03-16 Mouvement contre le viol et l’inceste Mouvement contre le viol et l’inceste (PDF, 3 Mo)  002M
2015-03-16 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 659 ko)  017M
2015-03-16 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 876 ko)  018M
2015-03-16 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 1 Mo)  007M
2015-03-16 Réseau d’action des femmes handicapées du Canada Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (PDF, 1 Mo)  014M