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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Borduas à la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-20 Jolin-Barrette, Simon
Député de Borduas 		Un nouveau pacte pour moderniser la Politique d’immigration du Québec. Proposition de la Coalition avenir Québec pour mieux réussir l’intégration des néo-québécois (PDF, 4 Mo)  CRC-016
2015-03-20 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Recommandations du Parti québécois à la Commission des relations avec les citoyens quant à la nouvelle politique d’immigration (PDF, 65 Ko)  CRC-017
 

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