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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant la prostitution juvénile »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-04 Lavallée, Lise
Députée de Repentigny 		Lettre d’appui, cosignée par cinq signataires, demandant l’adoption d’un mandat d’initiative pour lutter contre la prostitution juvénile et l’exploitation sexuelle de nos jeunes (PDF, 101 Ko)  CRC-081
 

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