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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-09-30 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  034M
2020-09-30 Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise des centres communautaires pour aînés (PDF, 981 ko)  033M
2020-09-30 Association de parents d’enfants diabétiques Association de parents d’enfants diabétiques (PDF, 748 ko)  036M
2020-09-30 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 20 Mo)  035M
2020-09-30 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 667 ko)  029M
2020-09-30 Madame Sophie Éthier Sophie Éthier (PDF, 848 ko)  026M
2020-09-30 Fédération du Mouvement Albatros du Québec Fédération du Mouvement Albatros du Québec (PDF, 2 Mo)  028M
2020-09-30 Fédération québécoise des sociétés Alzheimer Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer (PDF, 922 ko)  027M
2020-09-30 Parents jusqu'au bout ! Parents jusqu'au bout ! (PDF, 2 Mo)  025M
2020-09-30 Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 782 ko)  031M
2020-09-30 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (PDF, 930 ko)  030M
2020-09-30 Chaire de recherche Marguerite-d’Youville d’interventions humanistes en soins infirmiers, Chaire de recherche en soins à la personne âgée et à la famille Chaire de recherche Marguerite-d’Youville d’interventions humanistes en soins infirmiers et Chaire de recherche en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille (PDF, 1 Mo)  032M
2020-09-30 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2020-09-30 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 844 ko)  024M
2020-09-30 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 965 ko)  023M
2020-09-30 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2020-09-30 Regroupement des organisations communautaires en oncologie Regroupement des organisations communautaires en oncologie (PDF, 708 ko)  021M
2020-09-24 L'Appui pour les proches aidants d'aînés Société de gestion pour le soutien aux proches aidants L’Appui national (PDF, 2 Mo)  010M
2020-09-30 Réseau Avant de Craquer Réseau Avant de Craquer (PDF, 1 Mo)  019M
2020-09-30 L'Étoile de Pacho L’Étoile de Pacho (PDF, 863 ko)  018M
2020-09-30 Association médicale canadienne Association médicale canadienne (PDF, 851 ko)  014M
2020-09-30 Association des proches aidants de la Capitale-Nationale Association des proches aidants de la Capitale-Nationale (PDF, 923 ko)  017M
2020-09-30 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 842 ko)  016M
2020-09-30 Regroupement des organismes montérégiens d'aidants naturels Regroupement des organismes montérégiens d’aidants naturels (PDF, 1 Mo)  015M
2020-09-25 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 933 ko)  011M
2020-09-30 Maître Danielle Chalifoux Danielle Chalifoux (PDF, 990 ko)  013M
2020-09-30 Laura Lémerveil Laura Lémerveil (PDF, 799 ko)  012M
2020-09-24 Regroupement des aidants naturels du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2020-09-30 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 846 ko)  008M
2020-09-24 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 2 Mo)  007M
2020-09-24 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 817 ko)  006M
2020-09-30 Parkinson Québec, Centre de recherche du CHUM Parkinson Québec et Centre de recherche du CHUM (PDF, 1 Mo)  005M
2020-09-25 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 1 Mo)  004M
2020-09-25 Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer (PDF, 823 ko)  003M
2020-09-25 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l’autisme (PDF, 1 017 ko)  002M
2020-09-30 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 1 Mo)  001M