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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-11-01 Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale Allocution du directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale devant la Commission parlementaire chargée de l'étude de l'avant-projet de loi électorale (PDF, 9 Mo)  1 MA
2005-11-01 Milner, M. Henry Un consensus possible pour la réforme du mode de scrutin : 14 régions électorales pour davantage respecter la volonté populaire : mémoire présenté devant la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale de Québec (PDF, 595 ko)  2 M
2005-11-01 Union des forces progressistes Une vraie proportionnelle : pour un renouveau démocratique au Québec : mémoire de l'Union des forces progressistes, présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  3 M
2005-11-01 Côté, M. Pierre-F Réforme du mode de scrutin : avant-projet de loi + la documentation de M. Louis Massicotte : quelques réflexions (PDF, 1 Mo)  4 M
2005-11-01 Lamoureux, Mme Diane Promouvoir le pluralisme politique et l'égale présence des femmes et des hommes à l'Assemblée nationale du Québec : notes sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 326 ko)  5 M
2005-11-01 Tremblay, M. Guy Mémoire pour la Commission spéciale sur la Loi électorale : le mode de scrutin et la situation particulière du Québec (PDF, 184 ko)  6 M
2005-11-01 Parti démocratie chrétienne du Québec Présentation du Parti démocratie chrétienne du Québec sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 151 ko)  7 M
2005-11-01 Nagel, M. Jack (vidéoconférence à partir de l’Université de Pennsylvanie) Testimony to the Select Committee on the Election Act of the Quebec National Assembly (PDF, 468 ko)  8 M
2005-11-01 Guay, M. Jean-Herman Une réforme à repenser : texte présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale du Québec (PDF, 699 ko)  9 M
2005-11-01 Parti marxiste-léniniste du Québec Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale du Québec présenté par le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) à la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) (PDF, 598 ko)  10 M
2005-11-01 Parti égalité Equality Party submission to the Commission on Electoral Law (PDF, 239 ko)  11 M
2005-11-01 Parti libéral du Québec « Une réforme toujours nécessaire » : mémoire du Parti libéral du Québec à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 603 ko)  12 M
2005-11-01 Lemieux, M. Vincent Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 40 ko)  13 M
2005-11-01 Dufour, M. Christian Contre la réforme du mode de scrutin : pour un gouvernement fort mais congédiable (PDF, 220 ko)  14 M
2005-11-01 Parti québécois Mémoire du Parti québécois : consultations particulières sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 599 ko)  15 MR
2004-09-01 Action démocratique du Québec La réforme du mode de scrutin : présenté dans le cadre du mandat d'initiative de la Commission des institutions (PDF, 851 ko)  16 M
2006-04-01 Serré, M. Pierre La réforme du mode de scrutin des libéraux diminuera encore le poids des francophones (PDF, 2 Mo)  17 M
2006-04-01 Parti Québécois Mémoire du Parti québécois présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation particulière finale sur l'avant-projet de loi électorale (PDF, 253 ko)  1M
2006-04-01 Québec Solidaire Pour une réforme équitable du mode de scrutin (PDF, 122 ko)  2M