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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale »

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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés lors du mandat « Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-03-07 CSLE Géopolitique et avenir du Québec : [extrait] (PDF, 155 ko)  CSLE-5
2006-01-26 CSLE L’«Indirect rule » toujours en vigueur au Québec (PDF, 182 ko)  CSLE-3
2006-02-14 CSLE Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs régionaux : région : Bas-Saint-Laurent - 01 (PDF, 74 ko)  CSLE-4
2006-01-26 CSLE Projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 227 ko)  CSLE-2
2006-01-25 CSLE Recommandation additionnelle en complément au mémoire du Groupe Femmes, politique et démocratie déposée lors de l'audition du Groupe devant la Commission spéciale sur la Loi électorale, le mercredi 25 janvier 2006 à 15h30, à l'Assemblée nationale (PDF, 54 ko)  CSLE-1