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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2004-07-01 Association des Étudiants des Cycles Supérieurs de Polytechnique (AECSP) et Rouillon, Monsieur Stéphane Un système électoral préférentiel, totalement proportionnel et sans circonscription (SPPA) : mémoire sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 1 Mo)  1 MA
2006-01-01 Boivin, Monsieur Guy Mémoire déposé par Guy Boivin à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 1 Mo)  2 M
2006-01-01 Conseil du statut de la femme Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 5 Mo)  3 M
2006-03-01 Fédération étudiante collégiale du Québec Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : pour une proportionnelle mixte nationale (PDF, 2 Mo)  4 M
2006-03-01 Thiffault, Monsieur Christian Mémoire en vue de l'avant-projet de loi sur la Loi électorale québécoise à la Commission spéciale sur la Loi électorale, 37ième législature, 1ère session, Assemblée nationale du Québec (PDF, 251 ko)  5 M
2006-03-01 Beaulé, Monsieur Denis Considérations relatives au mode de scrutin (PDF, 110 ko)  6 M
2006-03-01 Sylvestre, Monsieur Roger Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 268 ko)  7 M
2006-03-01 Gérin-Lajoie, Monsieur Jean Mémoire à la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) de l'Assemblée nationale (PDF, 167 ko)  8 M
2006-03-01 Union des forces progressistes et Option citoyenne de Mirabel Pour revitaliser la démocratie québécoise, une vraie proportionnelle! : mémoire conjoint en vue de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 420 ko)  9 MA
2006-02-01 Normand, Monsieur Antoine Le mode de scrutin (PDF, 66 ko)  10 M
2006-03-01 Corbo, Monsieur Claude La réforme du mode de scrutin et la fonction de chef d'État au Québec : mémoire soumis à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 581 ko)  11 M
2006-03-01 Breslaw, Monsieur Jon Fractional representation : an effective, fair and cost effective voting methodology for Québec : brief submitted to the Select Committee on the Election Act (PDF, 911 ko)  12 MA
2006-02-01 Saumur, Monsieur Lucien Mémoire soumis à la Commission spéciale sur la Loi électorale (13 MA) (PDF, 564 ko)  13 MA
2006-03-01 Maynard, Monsieur Charles-Y. Proposition pour la : réforme du mode de scrutin (PDF, 93 ko)  14 M
2006-02-01 Gaudreau, Monsieur Claude Mémoire déposé par Claude Gaudreau à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 153 ko)  15 M
2006-02-01 Gagnon, Monsieur Jacques Noui à la réforme du mode de scrutin au Québec : mémoire pour la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 147 ko)  16 M
2006-03-01 Levy, Monsieur Samuel W. Brief submitted by Samuel W. Levy to the Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 216 ko)  17 M
2004-06-01 Leclerc, Monsieur Yves Le pouvoir du citoyen : la réforme du mode de scrutin (Commission Lachance) et un préambule à la réforme des institutions (Commission Béland) : mémoire présenté aux 2 commissions (PDF, 566 ko)  18 M
2006-03-01 Laberge, Madame Marie-Claude Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  19 M
2006-03-01 Collective des femmes de Nicolet et région Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 144 ko)  20 M
2006-03-01 Dandurand, Monsieur Yves Un tout petit amendement pourrait rendre l'avant projet de loi du ministre Dupuis très acceptable : l'apparentement (PDF, 842 ko)  21 M
2006-03-01 Plante, Madame Francine Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  22 M
2006-03-01 Mouvement démocratie et citoyenneté Vallée du Richelieu Mémoire à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 585 ko)  23 M
2006-03-01 Bédard, Madame Suzanne Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  24 M
2006-03-01 Centre des femmes du Plateau Mont-Royal Mémoire bref présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 169 ko)  25 M
2006-03-01 Centre-Femmes aux Plurielles Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  26 M
2006-03-01 Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Châteauguay (CALACS) Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 237 ko)  27 M
2006-02-01 Labrecque, Madame Doris Le mode de scrutin : votre opinion est fondamentale! : mémoire (PDF, 442 ko)  28 MR
2006-03-01 Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 228 ko)  29 M
2006-03-01 Issa, Madame Michelle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 115 ko)  30 M
2006-01-01 Larocque, Monsieur André Mémoire à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 679 ko)  31 M
2006-02-01 Nouveau Parti démocratique - Canada, section Québec Mémoire du Nouveau parti démocratique, Section Québec sur la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 343 ko)  32 M
2006-03-01 Comité des femmes de l'Union des forces Progressistes de la région de Québec Femmes et régions : deux dimensions importantes à ne pas oublier : mémoire à la Commission sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 337 ko)  33 M
2006-02-01 Laprise, Madame Denise Une réforme du mode de scrutin pour plus de démocratie et d'égalité! : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 342 ko)  34 M
2006-03-01 Aféas « Pour une représentation égale des femmes et des hommes » : mémoire de l'Aféas présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 546 ko)  35 MR
2006-03-01 Comité Femmes de l'Union des forces progressistes de la région de Montréal Pour un mode de représentation électoral empreint d'égalité, de liberté, et de justice : mémoire du Comité femmes de l'UFP, région de Montréal présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 648 ko)  36 M
2006-03-01 Réseau des femmes FIIQ (SPIIE) Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 130 ko)  37 M
2006-03-01 McKay, Monsieur Scott Mémoire individuel présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 93 ko)  38 M
2006-03-01 Madame prend congé, Centre de femmes de Pointe St-Charles Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 51 ko)  39 M
2006-02-01 ConcertAction Femmes Estrie L'égalité entre les femmes et les hommes... une volonté politique ferme de l'État et un engagement des partis politiques! : mémoire bref présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 200 ko)  40 M
2006-03-01 Centre-Femmes de Beauce Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 33 ko)  41 M
2006-03-01 L'Élan, CALACS Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 235 ko)  42 M
2006-03-01 CALACS Entre Elles Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 235 ko)  43 M
2006-03-01 Centre des femmes de la Basse-Ville Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 255 ko)  44 M
2006-03-01 Centre Femmes d'aujourd'hui Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 239 ko)  45 M
2006-03-01 Tremblay, Madame Manon Le scrutin proportionnel mixte : un modèle décevant au regard de la féminisation de l'Assemblée nationale du Québec : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) (PDF, 5 Mo)  46 M
2006-02-01 Association des étudiants et des étudiantes du Cégep de Jonquière Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : pour une proportionnelle mixte nationale (PDF, 2 Mo)  47 M
2006-03-01 Carrier, Monsieur Bruno-Pierre Faire parler les citoyens sur leur démocratie est bien... mais si on ne les écoute pas, ça ne vaut rien (PDF, 23 ko)  48 M
2006-03-01 Coalition des citoyens Pro-Brossard Pour une réforme juste et équitable du système électoral : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 3 Mo)  49 MA
2006-02-01 Lépine, Monsieur René Projet pour réaliser une Assemblée nationale composée d'un nombre égal de députés hommes et femmes? (PDF, 281 ko)  50 MA
2006-03-01 Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Rimouski Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 33 ko)  51 M
2006-03-01 Pérez, Madame Maria Réforme du mode de scrutin : l'opportunité de faire une vraie réforme (PDF, 33 ko)  52 M
2006-03-01 Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec Mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 81 ko)  53 M
2006-03-01 Union des producteurs agricoles Réforme électorale : un nécessaire consensus : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 364 ko)  54 M
2006-03-01 Condition Féminine au SFPQ, section Revenu Québec Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 47 ko)  55 M
2006-03-01 Centre ressources pour femmes de Beauport Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 60 ko)  56 M
2006-03-01 Centre Femmes de La Mitis Réforme du mode de scrutin : vers l'égalité pour décider! : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 87 ko)  57 M
2006-03-01 RECIF 02 Table de concertation des groupes de femmes du Saguenay-Lac-St-Jean La réforme du mode de scrutin : un moyen d'atteindre une meilleure démocratie : mémoire dans le cadre de la Commission spéciale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 72 ko)  58 M
2006-03-01 Regroupement des groupes de femmes de la région 03 (Portneuf-Québec-Charlevoix) (RGF-03) Mémoire sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi électorale présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 92 ko)  59 M
2006-03-01 Y des femmes de Montréal (YWCA) Mémoire du Y des femmes de Montréal (YWCA) sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 31 ko)  60 M
2006-03-01 Centre de femmes l'É.R.I.G.E. Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 234 ko)  61 M
2006-03-01 Centre de femme du pays Maria-Chapdelaine Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 226 ko)  62 M
2006-03-01 Groupe Alpha Laval Mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 90 ko)  63 MA
2006-03-01 Centre d'organisation mauricien de services et d'éducation populaire - COMSEP Mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 138 ko)  64 MR
2006-03-01 Boulet, Madame Sylvie Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  65 M
2006-03-01 Forum jeunesse de l'Île de Montréal - FJÎM Mémoire sur la révision de la Loi électorale du Québec présenté par le Forum jeunesse de l'Île de Montréal (FJÎM) à la Commission spéciale sur la révision de la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 403 ko)  66 MA
2006-02-01 Maison des femmes de la région de Rimouski Réforme du mode de scrutin : une vraie proportionnelle pour permettre une vraie égalité politique entre les femmes et les hommes! : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 219 ko)  67 M
2006-03-01 Regroupement des femmes de la Côte-Nord (RFCN) L'égalité des droits des femmes se doit d'être au coeur de la réforme : mémoire présenté par Regroupement des femmes de la Côte-Nord (RFCN) dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi électorale (PDF, 210 ko)  68 M
2006-03-01 Centre-femmes Catherine-Leblond Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 126 ko)  69 M
2006-03-01 Centre d'éducation et d'action des femmes (CÉAF) Pour un mode de scrutin proportionnel mixte, un vote c'est bien, mais deux c'est mieux! : mémoire du Centre d'éducation et d'action des femmes, présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 192 ko)  70 M
2006-03-01 Alarie, Madame Claire Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 168 ko)  71 M
2006-03-01 Trudel, Madame Flavie La représentation des femmes dans l'arène politique : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 903 ko)  72 M
2006-02-01 Comité local rimouskois d'Option citoyenne Pour une meilleure représentation des petits partis, des femmes et des diversités culturelles : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 171 ko)  73 M
2006-03-01 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Vers une réelle participation citoyenne : l'importance d'une véritable réforme du mode de scrutin : mémoire du Front commun des personnes assistées sociales du Québec à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 261 ko)  74 M
2006-03-01 Groupe Solidarité Justice Mémoire sur la révision du mode de scrutin (PDF, 105 ko)  75 M
2006-02-01 Collectif régional Saguenay de la Fédération des femmes du Québec Réforme du mode de scrutin : l'égalité entre les femmes et les hommes : utopie ou réalité? : avant projet de loi remplaçant la Loi électorale : mémoire (PDF, 161 ko)  76 M
2006-02-01 Labelle, Monsieur Raymond La compensation nationale : le seul choix qui assure la représentation effective de tous les citoyens : mémoire (PDF, 163 ko)  77 M
2006-03-01 Chénier, Monsieur Jean-Félix Mémoire sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 143 ko)  78 M
2006-02-01 Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles Tant qu'à faire : pour une réforme en profondeur : mémoire présenté aux membres de la Commission parlementaire spéciale sur la réforme électorale (PDF, 220 ko)  79 M
2006-03-01 Boulet, Monsieur Yves Mémoire pour la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 181 ko)  80 M
2006-03-01 Raby, Madame Julie L'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin et l'intérêt public : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 262 ko)  81 M
2006-03-01 Syndicat des professionnelles et professionnels de l'éducation de Laurentides-Lanaudière (SPPELL) Vers l'égalité des mots cratique : avant-projet de loi sur la réforme électorale (PDF, 155 ko)  82 M
2006-03-01 Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec Mémoire du Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (PDF, 225 ko)  83 M
2006-02-01 Charest, Monsieur Claude Commission spéciale sur la Loi électorale : mémoire (PDF, 77 ko)  84 M
2006-03-01 Lacelle, Madame Denyse Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  85 M
2006-03-01 Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie Quand l'Assemblée nationale vivra d'égalité... : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 756 ko)  86 M
2006-03-01 Comité Femmes et ville de Salaberry-de-Valleyfield La réforme du scrutin : vers une représentation égalitaire des femmes et des hommes! (PDF, 323 ko)  87 M
2006-03-01 Association des femmes iraniennes de Montréal Mémoire déposé par l'Association des femmes iraniennes de Montréal à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 137 ko)  88 M
2006-03-01 Centre de Femmes au Quatre-Temps Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  89 M
2006-01-01 Alvarez, Monsieur Eric La fragmentation des votes : le plus grand défaut de notre mode de scrutin, ou, Comment le vote par assentiment améliorerait notre démocratie : mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 143 ko)  90 M
2006-02-01 Collectif féministe de Rouyn-Noranda ; Centre Entre-Femmes Pour une réforme en profondeur du mode de scrutin afin que l'Assemblée nationale soit à l'image de notre société : mémoire présenté aux membres de la Commission spéciale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi électorale (PDF, 198 ko)  91 M
2006-03-01 Comité de responsabilité sociale et environnementale de l'Église unitarienne de Montréal Une réforme du mode de scrutin : un pas en avant pour sauver la planète : avant-projet de loi électorale : réforme du mode de scrutin : mémoire (PDF, 145 ko)  92 M
2006-03-01 Collectif régional Léa-Roback de Québec de la Fédération des femmes du Québec Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 144 ko)  93 M
2006-03-01 Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue Mémoire présenté par le Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi électorale (PDF, 118 ko)  94 M
2006-03-01 Centre de femmes Uni-Vers-Elles La réforme du mode de scrutin : pour une représentation accrue des femmes : mémoire présenté par le Centre de femmes Uni-vers-elles : avant-projet de loi modifiant la Loi électorale (PDF, 307 ko)  95 M
2006-02-01 Union des forces progressistes (UFP) et Option citoyenne (OC) de l'Outaouais Pour revitaliser la démocratie québécoise, une vraie proportionnelle! : mémoire conjoint en vue de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 224 ko)  96 M
2006-02-01 Parti Québec solidaire, section Saguenay-Lac-Saint-Jean Pour revitaliser la démocratie québécoise, une vraie proportionnelle! : mémoire conjoint en vue de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 147 ko)  97 MR
2006-03-01 Curateur public Demandes particulières pour les personnes sous régime de protection public : mémoire présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 322 ko)  98 MA
2006-03-01 Option citoyenne (OC) des Laurentides Pour revitaliser la démocratie québécoise, une vraie proportionnelle! : mémoire conjoint en vue de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 182 ko)  99 M
2006-03-01 Association Générale des Étudiantes et Étudiants du Collège Régional de Lanaudière à Terrebonne (AGEECLT) Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : pour une proportionnelle mixte nationale (PDF, 183 ko)  100 M
2006-01-01 Groupe Femmes, politique et démocratie Favoriser une représentation équitable des femmes et des hommes dans nos institutions démocratiques : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 242 ko)  101 M
2006-03-01 Association Générale des Étudiants du Cégep André Laurendeau (AGÉCAL) Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : pour une proportionnelle mixte nationale (PDF, 232 ko)  102 M
2006-03-01 Boulerice, Monsieur Alexandre Mémoire déposé dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 149 ko)  103 M
2006-03-01 Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec L'égalité des droits des femmes se doit d'être au coeur de la réforme : mémoire présenté par le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi électorale (PDF, 323 ko)  104 M
2006-02-01 Fédération des mouvements personne d'abord du Québec Pour vous, comme pour nous : des mesures simples... qui font toute la différence! : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale du Québec (PDF, 760 ko)  105 MR
2006-03-01 Collectif régional Simonne-Monet-Chartrand de Montréal (FFQ) Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  106 M
2006-02-01 Association régionale de l'Union des forces progressistes de l'Abitibi-Témiscamingue Pour une réforme électorale vraiment démocratique! : mémoire de l'Association régionale de l'Union des forces progressistes de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 78 ko)  107 M
2006-02-01 Dumais, Monsieur Réjean « Pour un mode de scrutin encore plus démocratique » : mémoire concernant l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 639 ko)  108 M
2006-02-01 Gagnon, Monsieur Jean-Frédérick Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 134 ko)  109 M
2006-03-01 Jalbert, Madame Diane Vers une démocratie hétérosexuée une pour un! : écritures de mémoire dirigées à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 117 ko)  110 M
2006-03-01 Corporation de Développement Communautaire de la MRC d'Asbestos (CDC) Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 126 ko)  111 M
2006-03-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec - COPHAN Mémoire de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) : l'avant-projet de loi électorale : l'inclusion des personnes ayant des limitations fonctionnelles : ce n'est pas pour demain! (PDF, 2 Mo)  112 M
2006-02-01 Option citoyenne de Chaudière-Appalaches La proportionnelle : pour que chaque vote compte! : mémoire en vue de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 259 ko)  113 M
2006-02-01 Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent L'égalité des droits des femmes : un objectif de société : mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de la Loi modifiant la Loi électorale pour une Assemblée nationale qui corresponde fidèlement aux femmes et aux hommes qui composent le Québec (PDF, 299 ko)  114 M
2006-03-01 Centre de Femmes de la Vallée de la Matapédia Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  115 M
2006-03-01 Caravane Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 143 ko)  116 M
2006-03-01 Comité de condition féminine de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) Un vote qui compte : mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 136 ko)  117 M
2006-02-01 Pelletier, Monsieur Bruno Mémoire sur la réforme électorale du Québec (PDF, 133 ko)  118 MR
2006-03-01 Regroupement des femmes de la région de Matane Mémoire « La réforme du mode de scrutin : envisager une meilleure démocratie au Québec » : avant projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 212 ko)  119 M
2006-03-01 Bourgeois, Madame Jacinthe Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  120 M
2006-03-01 Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches L'égalité entre les femmes et les hommes : un enjeu crucial de la réforme du mode de scrutin : mémoire (PDF, 219 ko)  121 M
2006-03-01 Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC) Réforme du mode de scrutin (PDF, 167 ko)  122 M
2006-03-01 Maison d'hébergement l'Équinoxe Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 133 ko)  123 M
2006-03-01 Institut de recherches et d'études féministes (IREF) Mémoire de l'IREF : réforme du mode de scrutin et représentation politique des femmes : pour une pleine participation des femmes à la démocratie parlementaire présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 279 ko)  124 M
2006-03-01 Centrale des syndicats du Québec La réforme de la Loi électorale et du mode de scrutin au Québec : pour que chaque vote compte! : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 237 ko)  125 M
2006-03-01 Coggan, Monsieur Christopher Mémoire sur la réforme de mode de scrutin (PDF, 167 ko)  126 M
2006-01-01 Mouvement pour une démocratie nouvelle L'avant-projet de loi réformant la Loi électorale nécessite des améliorations significatives pour que l'Assemblée nationale reflète dorénavant le pluralisme social et politique du Québec : mémoire du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 922 ko)  127 M
2006-03-01 Conseil démocratie et citoyenneté de Montréal Mémoire du Conseil démocratie et citoyenneté de Montréal présenté par ses membres devant la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 144 ko)  128 MR
2006-03-01 Groupe d'élèves de l'ÉNAP Mémoire à la Commission parlementaire sur la réforme de la Loi électorale (PDF, 96 ko)  129 M
2006-02-01 Société nationale de l'Est du Québec Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 36 ko)  130 M
2006-02-01 Centre de femmes de la MRC de Bonaventure et Centre de femmes de la MRC d'Avignon Votons pour un Québec plus démocratique : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 233 ko)  131 M
2006-03-01 Gélineau, Monsieur Samuel Mémoire présenté par Samuel Gélineau en vue de la réforme du mode de scrutin (PDF, 73 ko)  132 M
2006-03-01 Mouvement des personnes d'abord de Drummondville Mémoire du Mouvement des personnes d'abord de Drummondville présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi, Loi électorale (PDF, 835 ko)  133 MA
2006-03-01 Amyot, Monsieur Serge Mémoire présenté à la Commission sur la révision de la Loi électorale (PDF, 193 ko)  134 M
2006-02-01 Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale - PÉPINES La réforme du mode de scrutin, l'occasion historique et incontournable de passer du droit d'éligibilité à l'égalité de fait pour les femmes : mémoire présenté à la Commission parlementaire spéciale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 216 ko)  135 M
2006-03-01 Maillé, Madame Chantal Pour une démocratie québécoise à l'image de sa population : mémoire présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 145 ko)  136 M
2006-01-01 Gagnon, Monsieur Clément Mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale du Québec : section : autres questions relatives à la Loi électorale : mémoire au sujet du vote électronique (PDF, 39 ko)  137 M
2006-02-01 Regional Association of West Quebecers How the Charter Right to meaningful participation in the electoral process impacts on the voting system (PDF, 67 ko)  138 M
2006-03-01 Réseau des femmes des Laurentides « La réforme du mode de scrutin : une lueur d'espoir pour une plus grande démocratie et une meilleure représentation politique des femmes au Québec » : mémoire présenté par le Réseau des femmes des Laurentides à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 261 ko)  139 MA
2006-03-01 Table des groupes de femmes de Montréal Vers un mode de scrutin démocratique favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 275 ko)  140 M
2006-03-01 Mouvement national des Québécoises et Québécois Ouvrir notre régime politique à la pluralité des voix : mémoire présenté par le Mouvement national des Québécoises et Québécois à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 593 ko)  141 MR
2006-03-01 Femmes de l'Alliance de la fonction publique du Canada Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 73 ko)  142 M
2006-03-01 Centre des femmes de l'UQÀM L'égalité dans la représentation politique : c'est maintenant ou jamais : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 149 ko)  143 M
2006-02-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Mémoire de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 6 Mo)  144 MR
2006-03-01 Centre de formation sociale Marie-Gérin-Lajoie Une réforme du mode de scrutin : pour une meilleure représentation des citoyenNEs : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 161 ko)  145 M
2006-03-01 Comité condition féminine en développement régional de la Montérégie Accélérer l'atteinte de l'égalité politique entre les femmes et les hommes par une véritable réforme du mode de scrutin : mémoire portant sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale déposé aux membres de la Commission spéciale (PDF, 299 ko)  146 M
2006-01-01 Solidarité rurale du Québec La réforme du mode de scrutin : pour une représentation populaire et territoriale équilibrée : mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation générale au sujet de l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 274 ko)  147 MR
2006-03-01 Frohn, Madame Winnie Mémoire présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 132 ko)  148 M
2006-02-01 Coopérative de solidarité Femmes et Pouvoir de la MRC du Granit Mémoire de la Coopérative de solidarité femmes et pouvoir de la MRC du Granit (PDF, 147 ko)  149 M
2006-03-01 St-Pierre, Monsieur Yvan Mémoire soumis à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 138 ko)  150 M
2006-03-01 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail - CIAFT L'égalité dans la représentation et la participation politique des femmes au Québec : pour une réforme de la Loi électorale axée sur les résultats : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 266 ko)  151 M
2006-03-01 Mouvement pour une vraie démocratie Cynisme face à une disctature élue ou une démocratie de représentation? (PDF, 180 ko)  152 M
2006-03-01 Perron, Monsieur Jean-François Mémoire déposé par Jean-François Perron à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 58 ko)  153 M
2006-03-01 Harris, Monsieur Carol Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  154 M
2006-03-01 Légaré, Madame Thérèse G. Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  155 M
2006-03-01 Thollon, Madame Marie-André Mémoire présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 133 ko)  156 M
2006-03-01 Lessard, Monsieur Stéphane Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  157 M
2006-03-01 Bloc Pot Mémoire déposé par le Bloc Pot à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 126 ko)  158 M
2006-03-01 Lupien, Madame Isabelle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 130 ko)  159 M
2006-03-01 Bourassa, Madame Ginette Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 130 ko)  160 M
2006-03-01 Beauchamp, Madame Suzane Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 130 ko)  161 M
2006-02-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Mémoire présenté par la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de la consultation menée par la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 404 ko)  162 M
2006-03-01 Conseil permanent de la jeunesse La démocratie, c'est aussi les jeunes! : mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 447 ko)  163 MR
2006-03-01 Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) Réviser ou réformer le mode de scrutin au Québec? : mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi électorale déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 190 ko)  164 M
2006-03-01 Association de l'Action démocratique du Québec de la circonscription électorale de la Prairie Mémoire présenté par l'ADQ - Montérégie à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale (PDF, 276 ko)  165 M
2006-03-01 Pratte, Madame Lise Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  166 M
2006-03-01 Morin, Monsieur David Mémoire sur la réforme électorale (PDF, 148 ko)  167 M
2006-03-01 Intersyndicale des femmes Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 728 ko)  168 M
2006-03-01 Table de concertation de Laval en condition féminine Pour une réforme électorale visant la représentation égalitaire des femmes en politique! : mémoire présenté par la Table de concertation de Laval en condition féminine dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 455 ko)  169 M
2006-03-01 AFEAS, région Saint-Jean, Longueuil, Valleyfield « Pour une représentation égale des femmes et des hommes » : mémoire de l'Aféas présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 363 ko)  170 M
2006-03-01 AFEAS Saguenay - Lac-Saint-Jean - Chibougamau « Pour une représentation égale des femmes et des hommes » : mémoire de l'Aféas présenté à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 411 ko)  171 M
2006-03-01 Association générale des étudiants du Collège Édouard-Montpetit (Campus Longueuil) Mémoire sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 1 Mo)  172 MR
2006-03-01 Forum jeunesse Laval Mémoire du Forum jeunesse Laval dans le cadre de l'avant-projet de loi sur la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 535 ko)  173 M
2006-03-01 Regroupement des familles monoparentales et recomposées de Laval (RFMRL) Pour une réforme électorale visant la représentation égalitaire des femmes en politique! : mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 148 ko)  174 M
2006-03-01 Centre des Femmes Italiennes de Laval Pour une réforme électorale visant la représentation égalitaire des femmes en politique! : mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 184 ko)  175 M
2006-03-01 Regroupement des femmes La Sentin'Elle Réforme du mode de scrutin : « Aux Îles c'est pas pareil! » : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 144 ko)  176 M
2006-03-01 Le Blanc, Monsieur Sylvio Consultation publique sur la révision du mode de scrutin : lettres publiées dans des journaux soumises pour fin de mémoire à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 314 ko)  177 M
2006-02-01 Picard, Monsieur Camille Résidences de personnes âgées (PDF, 36 ko)  178 M
2006-03-01 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) Mémoire du Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale : Loi électorale, avant-projet de loi (PDF, 529 ko)  179 MR
2006-03-01 Allard, Madame Michèle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 236 ko)  180 M
2006-03-01 Centre Alpha-Sourd (CAS) Mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 211 ko)  181 M
2006-03-01 Paradis, Madame Nathalie Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 239 ko)  182 M
2006-03-01 Maison de Lina Pour une réforme électorale visant la représentation égalitaire des femmes en politique! : mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 145 ko)  183 M
2006-03-01 Option citoyenne, région de Montréal La réforme du mode de scrutin : l'électrice et l'électeur d'abord! : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : mémoire (PDF, 475 ko)  184 M
2006-01-01 Société Saint-Jean-Baptiste de Québec La réforme du mode de scrutin : proportionnalité, diversité, équité et nécessité : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 635 ko)  185 M
2006-01-01 Mouvement démocratie et citoyenneté, Conseil de la Capitale nationale Mémoire à la Commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale (PDF, 242 ko)  186 M
2006-03-01 Geltman, Monsieur Harold Mémoire déposé par Harold Geltman à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 1 Mo)  187 M
2006-01-01 Fortin, Monsieur Patrice « Les voleurs de démocratie » : analyse de l'élection municipale ratée du 6 novembre 2005 dans la ville de Québec, capitale nationale : mémoire présenté dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  188 M
2006-02-01 Association générale des étudiants de l'UQAR Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale : pour un changement nécessaire à l'effort démocratique (PDF, 854 ko)  189 M
2006-03-01 Perron, Madame Manon Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 240 ko)  190 M
2006-03-01 Tremblay, Madame Marie-Noëlle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 241 ko)  191 M
2006-03-01 Escribano, Madame Marcela Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 238 ko)  192 M
2006-03-01 Danis, Madame Raymonde Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 241 ko)  193 M
2006-03-01 Sandborn, Monsieur Arthur Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 245 ko)  194 M
2006-03-01 Carrefour des femmes du Grand Lachute La réforme du mode de scrutin : un regard tourné vers une plus grande démocratie et une meilleure représentation politique des femmes au Québec : mémoire présenté par le Carrefour des femmes du Grand Lachute à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale actuelle (PDF, 298 ko)  195 M
2006-01-01 Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec Mémoire de la Table de concertation des Forums jeunesse régionaux du Québec (TCFJRQ) déposé à la Commission spéciale sur la réforme électorale (PDF, 256 ko)  196 M
2006-03-01 Fédération des femmes du Québec Parfaire nos institutions représentatives et en finir avec la sous représentation politique des femmes : mémoire sur l'avant projet de loi remplaçant la Loi électorale déposé par la Fédération des femmes du Québec dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 244 ko)  197 M
2006-01-01 Dutil, Monsieur Yvan Pour une meilleure démocratie : notions d'ingénierie électorale : rapport présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 3 Mo)  198 M
2006-02-01 Association des femmes de carrière du Saguenay Mémoire sur l'avant projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 141 ko)  199 M
2006-03-01 Matteau, Monsieur Yves et Tremblay, Monsieur Richard Commission spéciale sur la Loi électorale, Bécancour (PDF, 80 ko)  200 M
2006-01-01 Parti vert du Québec Commission spéciale sur la Loi électorale, Bécancour (PDF, 207 ko)  201 MR
2006-03-01 Voyer, Madame Ginette Mémoire aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 92 ko)  202 M
2006-03-01 Réseau du forum social de Québec et Chaudière-Appalaches Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 198 ko)  203 M
2006-03-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) Réforme du mode de scrutin : des enjeux d'équité et de justice sociale : mémoire présenté dans le cadre de : la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 189 ko)  204 M
2006-03-01 Sauvé, Monsieur René Marcel Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale, Montréal (PDF, 69 ko)  205 M
2006-03-01 Association pour la revendication des droits démocratiques Quels sont les droits des électeurs dans le processus électoral? (PDF, 146 ko)  206 M
2006-03-01 Forum jeunesse Mauricie Mémoire sur la réforme du mode de scrutin déposé par le Forum Jeunesse Mauricie à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 849 ko)  207 MA
2006-03-01 Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie Réforme du mode de scrutin : des outils concrets pour favoriser l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes : mémoire (PDF, 175 ko)  208 M
2006-02-01 Forum jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue La réforme des institutions démocratiques : mémoire produit dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi de la Commission spéciale sur la Loi électorale du gouvernement du Québec (PDF, 278 ko)  209 M
2006-01-01 Centrale des syndicats démocratiques (CSD) Démocratie et citoyenneté : le droit de choisir : position de la CSD sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : mémoire présenté par la CSD à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 259 ko)  210 M
2006-03-01 Centre de femmes Entr'elles Pour une présence égale des femmes et des hommes dans les institutions démocratiques! : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 155 ko)  211 M
2006-03-01 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB) Le projet de réforme du mode de scrutin du gouvernement libéral : les nécessaires modifications : bref mémoire présenté par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal à la Commission spéciale sur la réforme électorale (PDF, 427 ko)  212 M
2006-03-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  213 M
2006-03-01 Labonne, Monsieur Paul La voie de la démocratie : révision du mode de scrutin au Québec : bref mémoire (PDF, 99 ko)  214 M
2006-03-01 Quebec Community Groups Network - QCGN Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 223 ko)  215 MR
2006-03-01 Table de concertation du mouvement des femmes du Centre-du-Québec Pour une démocratie renouvelée : mémoire déposé aux membres de la Commission parlementaire sur la loi électorale (PDF, 194 ko)  216 M
2006-02-01 Béland, Monsieur Sébastien Plaidoyer pour une véritable proportionnelle : mémoire de Sébastien Béland présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 804 ko)  217 MA
2006-03-01 Association générale des étudiant(e)s du Cégep de Trois-Rivières Mémoire de l'Association générale des étudiant(e)s du Cégep de Trois-Rivières sur l'avant-projet de loi sur la réforme des institutions démocratiques (PDF, 72 ko)  218 M
2006-01-01 Administration régionale Kativik et Société Makivik Mémoire concernant la création d'une circonscription électorale pour le Nunavik (PDF, 1 Mo)  219 M
2006-01-01 Massicotte, Monsieur Louis Notes pour une intervention devant la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 175 ko)  220 M
2006-01-01 Collectif Féminisme et Démocratie La réforme, maintenant, mais pas n'importe comment! : mémoire sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale déposé par le Collectif Féminisme et démocratie dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 5 Mo)  221 MA
2006-03-01 Option citoyenne Laval Pour une démocratie vraiment représentative : la proposition gouvernementale revue et corrigée : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale déposé par Option citoyenne Laval dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 160 ko)  222 M
2006-03-01 Guay, Madame Lorraine Le vote unique transférable plutôt que la proportionnelle mixte : mémoire personnel déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 177 ko)  223 M
2006-03-01 D'Abord Solidaires L'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin : pour la démocratie : un pas... dans la mauvaise direction : mémoire de D'Abord solidaires présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 284 ko)  224 M
2006-02-01 Conseil citoyen pour la démocratie / Outaouais Pour un mode de scrutin répondant aux demandes citoyennes : mémoire (PDF, 632 ko)  225 MA
2006-01-01 Fédération québécoise des municipalités Avant-projet de loi modifiant la Loi électorale : la réforme du mode de scrutin : mémoire de la Fédération québécoise des municipalités présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  226 M
2006-03-01 Organismes de la société civile de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec Déclaration commune : Mauricie : Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 637 ko)  227 MA
2006-03-01 L'R des centres de femmes du Québec Afin que le miroir réfléchisse une image plus fidèle des représentéEs à l'Assemblée nationale! : mémoire de l'R des centres de femmes du Québec sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 1 Mo)  228 M
2006-03-01 Conseil central du Montréal métropolitain - CSN Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 513 ko)  229 M
2006-03-01 Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et la Municipalité de Grosse-Île Mémoire conjoint du député des Îles de la Madeleine, de la municipalité des Îles de la Madeleine et de la municipalité de Grosse-Île présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 289 ko)  230 M
2006-02-01 Mouvement démocratie et citoyenneté, section Saguenay-Lac-St-Jean « Une réforme pour la démocratie » : mémoire sur l'avant-projet de loi sur la réforme de la Loi électorale (PDF, 348 ko)  231 M
2006-03-01 Centre des femmes de Laval Mémoire du Centre de femmes de Laval sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 463 ko)  232 M
2006-01-01 Amicale des anciens parlementaires du Québec « Le mode de scrutin : entre la représentativité et la stabilité de la gouvernance » : mémoire présenté par l'Amicale des anciens parlementaires du Québec à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 183 ko)  233 M
2006-01-01 Regroupement ethnoculturel pour l'action politique La garantie d'un avenir solide de la société québécoise : la participation des communautés culturelles à la vie politique : avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 183 ko)  234 M
2006-01-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) La réforme du mode de scrutin au Québec : oui, mais pas à n'importe quel prix! : mémoire présenté à la Commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 426 ko)  235 M
2006-02-01 Comité Estrien sur la réforme des institutions démocratiques - CÉRID Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale le 7 février 2006 (PDF, 122 ko)  236 M
2006-01-01 Agnard, Monsieur Jean-Paul Mémoire présenté à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale du Québec sur la Loi électorale (PDF, 103 ko)  237 M
2006-01-01 Jacob, Monsieur André Réforme électorale : commentaires sur l'avant-projet de loi (PDF, 384 ko)  238 M
2006-03-01 Doody, Monsieur Brian M La liberté d'expression : une valeur fondamentale : Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 116 ko)  239 M
2006-02-01 Centre des femmes Memphrémagog Pour une réforme significative du mode de scrutin : mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 146 ko)  240 M
2006-02-01 Table jeunesse Outaouais Mémoire sur le mode de scrutin dans le cadre de l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 231 ko)  241 M
2006-02-01 Lepage, Monsieur Paul Modifications à la Loi électorale (PDF, 297 ko)  242 M
2006-03-01 Parti vert du Québec - Instance de Sainte-Marie-Saint-Jacques La réforme du mode de scrutin au Québec présenté à la Commission des institutions (PDF, 185 ko)  243 M
2006-03-01 Rompré, Madame Claire Consultation sur l'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin : un mode de scrutin au service de la démocratie : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 106 ko)  244 M
2006-03-01 Gaudette, Madame Marthe Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  245 M
2006-03-01 Bergeron, Monsieur Jacques Ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, section Ludger-Duvernay Pour un scrutin majoritaire à deux tours, une carte d'électeur et un système républicain : mémoire de la Section Ludger-Duvernay de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal soumis à la Commission siégeant sur la réforme des institutions démocratiques du Québec (PDF, 184 ko)  246 MR
2006-03-01 Melançon, Madame Louise Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  247 M
2006-03-01 Dupaul, Madame Aline Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  248 M
2006-04-01 Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  249 M
2006-04-01 De Sève, Madame Nicole Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  250 M
2006-04-01 Misérany, Madame Madeleine Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  251 M
2006-04-01 Lemaître-Auger, Madame Françoise Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  252 M
2006-04-01 Centre des femmes du Ô Pays Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  253 M
2006-04-01 Carrefour des femmes d'Anjou Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 361 ko)  254 M
2006-04-01 Femmes du monde à Côte-des-Neiges Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  255 M
2006-04-01 Gareau, Madame Isabelle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  256 M
2006-04-01 Centre de femmes Marie-Dupuis Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 126 ko)  257 M
2006-04-01 Centre des Femmes de Forestville Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  258 M
2006-04-01 Berthelot, Madame Candide Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  259 M
2006-04-01 O'Connor, Madame Sylvie Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 128 ko)  260 M
2006-02-01 Conseil central d'Abitibi-Témiscamingue Ungava (CSN) La réforme du mode de scrutin au Québec : oui, mais pas à n'importe quel prix! : mémoire présenté à la Commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 1 Mo)  261 M
2006-02-01 Conférence régionale des élus de l'Outaouais Avis présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de loi de la Loi électorale (PDF, 494 ko)  262 M
2006-02-01 Bourgeois, Monsieur Gérard L'avant-projet de loi sur la proportionnelle mixte compensatoire (PDF, 117 ko)  263 M
2006-02-01 Dionne, Madame Claudette Avant-projet de loi sur la réforme de la Loi électorale (PDF, 83 ko)  264 M
2006-02-01 Bouthillette, Monsieur Bernard Mémoire présenté à la Commission de la réforme électorale à Gatineau le 2 février 2006 (PDF, 228 ko)  265 M
2006-02-01 Laurin, Monsieur Gérard Texte présenté lors des consultations générales en Outaouais sur la réforme du scrutin (PDF, 296 ko)  266 M
2006-02-01 Poissant, Monsieur Louis-Marie Comment tenir compte du droit des générations montantes dans le processus démocratique? (PDF, 122 ko)  267 M
2006-02-01 Londynski, Monsieur E. Damián Mémoire déposé par E. Damián Londynski à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  268 M
2006-02-01 Forum jeunesse Estrie Mémoire du Forum jeunesse Estrie dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 730 ko)  269 M
2006-04-01 Daoust, Monsieur Jean La réforme du mode de scrutin au Québec : position présentée à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 155 ko)  270 M
2006-03-01 Comité citoyenneté et démocratie, région Centre-du-Québec Une réforme électorale qui modernise notre démocratie : mémoire (PDF, 787 ko)  271 M
2006-04-01 Williams, Monsieur Marc Mémoire déposé par Marc Williams à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 28 ko)  272 M
2006-04-01 Tremblay, Madame Louise Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 242 ko)  273 M
2006-04-01 Centre des femmes du Témiscouata à Cabano Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 249 ko)  274 M
2006-03-01 Bouchard, Monsieur Jacques Pour une meilleure démocratie (PDF, 115 ko)  275 M
2006-04-01 Blanchette, Monsieur René Le mode de scrutin : une pensée sur le sujet (PDF, 127 ko)  276 M
2006-02-01 Plaisance, Monsieur Martin Commentaires sur l'avant-projet de loi électorale (PDF, 127 ko)  277 M
2006-04-01 Hamel, Monsieur Philippe Mémoire déposé par Philippe Hamel à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 68 ko)  278 M
2006-02-01 Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent Point de vue de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent dans le cadre de la consultation de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 321 ko)  279 M
2006-02-01 Castonguay, Monsieur Alain (Parti québécois de la circonscription électorale de Matapédia) Mémoire de l'exécutif du Parti québécois de la circonscription de Matapédia : consultation sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 98 ko)  280 M
2006-04-01 Durrant, Monsieur Bruce Brief on the Draft Bill for Electoral Reform (PDF, 117 ko)  281 M
2006-04-01 Hadjabi, Madame Wassyla Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 129 ko)  282 M
2006-04-01 Pelley, Monsieur Robert Commentaires (PDF, 116 ko)  283 M
2006-04-01 Table de concertation pour la Condition paternelle « Pour la souveraineté citoyenne » : mémoire présenté par la Table de concertation pour la condition paternelle : Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 126 ko)  284 M
2006-04-01 Charbonneau, Madame Jocelyne Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  285 M
2006-02-01 Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Mémoire de la Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 1 Mo)  286 M
2006-02-01 Fortier, Monsieur Michel Mémoire à la Commission de la réforme du mode de scrutin (PDF, 155 ko)  287 M
2006-02-01 Dubé, Monsieur Antoine Résumé de la présentation d'Antoine Dubé à la Commission spéciale sur la Loi électorale au Québec (PDF, 94 ko)  288 M
2006-02-01 Bourgoin, Monsieur Rémi Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 183 ko)  289 M
2006-02-01 Sénéchal, Monsieur Pierre-Paul Le projet de réforme du régime électoral québécois : gare aux effets pervers non anticipés ou mal évalués : mémoire présenté par Pierre-Paul Sénéchal : Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 104 ko)  290 M
2006-04-01 Garneau, Monsieur Raymond Une démocratie « nouvelle » n'est pas nécessairement une démocratie « meilleure » (PDF, 659 ko)  291 M
2006-03-01 Guibord, Monsieur Gilles Un mode de scrutin proportionnel : présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale de l'Assemblée nationale du Québec : mémoire (PDF, 217 ko)  292 M
2006-04-01 Roy, Monsieur G.L. Mémoire soumis à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 435 ko)  293 M
2006-02-01 Julien, Monsieur Denis Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 68 ko)  294 M
2006-04-01 JUSTICEPLUS Commentaires généraux transmis aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) par Internet (PDF, 136 ko)  295 M
2006-04-01 Bisson, Monsieur Serge Réforme du système électoral (PDF, 107 ko)  296 M
2006-03-01 Démocratie contractuelle Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  297 MRA
2006-03-01 Démocratie contractuelle Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 344 ko)  297 Cederom
2006-03-01 Brière, Monsieur Marc Mémoire de Marc Brière à la Commission parlementaire sur la réforme du mode de scrutin québécois (PDF, 98 ko)  298 M
2006-04-01 Jack, Monsieur Douglas Is the political system beyond our control? : and how might we reclaim it? (PDF, 150 ko)  299 M
2006-04-01 Centre de Femmes La Marg'Elle Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 297 ko)  300 M
2006-04-01 Le Protecteur du citoyen Mémoire présenté par la Curatrice publique à la Commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 113 ko)  301 M
2006-04-01 Centre Au Cœur des Femmes Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 127 ko)  302 M
2006-02-01 Germain, Monsieur Michel Mémoire présenté par Michel Germain à titre de citoyen à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 124 ko)  303 M
2006-02-01 Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent Mémoire de la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 353 ko)  304 M
2006-02-01 Marinier, Monsieur Bernard Mémoire déposé par Bernard Marinier à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 75 ko)  305 M
2006-02-01 Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Commission spéciale sur la Loi électorale : préoccupations de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent (PDF, 125 ko)  306 M
2006-02-01 Volant, Monsieur Ernst À la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 171 ko)  307 M
2006-02-01 Hudon, Monsieur Michel Proposition pour une meilleure représentation des citoyens (PDF, 650 ko)  308 M
2006-02-01 Lessard, Monsieur Jacques Avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 120 ko)  309 M
2006-02-01 Chapados, Monsieur Jean-Yves Mémoire déposé par Jean-Yves Chapados à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 61 ko)  310 M
2006-04-01 Desrochers, Monsieur Jean-Marc Refonte du système électoral du Québec : proposition (PDF, 83 ko)  311 M
2006-02-01 Comité régional des femmes de l'AFPC du Québec Mémoire bref présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 295 ko)  312 M
2006-02-01 Fortin, Madame Thérèse Mémoire déposé par Thérèse Fortin à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 152 ko)  313 M
2006-02-01 Conférence régionale des élus Saguenay-Lac-Saint-Jean Avis sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 189 ko)  314 M
2006-02-01 Étudiants en science humaine du Cégep de Jonquière Document portant sur la réforme de la Loi électorale à l'occasion des audiences publiques de la Commission spéciale sur la Loi électorale le mardi 21 février 2006 (PDF, 413 ko)  315 M
2006-02-01 Vallée, Madame Cécile L'imputabilité : Commission spéciale sur la Loi électorale tenue à Saguenay (PDF, 71 ko)  316 M
2006-02-01 Municipalité de Havre-Saint-Pierre Mémoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 413 ko)  317 M
2006-02-01 Association des commissions scolaires de la Côte-Nord Commission spéciale sur la Loi électorale : mémoire (PDF, 301 ko)  318 M
2006-02-01 Desgagné, Monsieur Gilles En espérant que chaque vote compte et que le pouvoir soit enfin dans les mains de la population : mémoire soumis lors des audiences publiques de la Commission de la réforme électorale du Québec tenues à Sept-Îles (PDF, 347 ko)  319 M
2006-04-01 Gaudreau, Monsieur Claude Pour un mode de scrutin équitable et démocratique au Québec (PDF, 64 ko)  320 M
2006-04-01 Desjardins, Monsieur Daniel Mémoire déposé par Daniel Desjardins à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 119 ko)  321 M
2006-03-01 Desjardins-Guitard, Madame Pierrette Consultations particulières sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale du Québec de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 441 ko)  322 M
2006-04-01 Courtemanche, Monsieur Sébastien Mémoire déposé par Sébastien Courtemanche à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 95 ko)  323 M
2006-03-01 Table des aînées et aînés de Lanaudière Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 661 ko)  324 M
2006-03-01 Observatoire québécois de la démocratie Pour une participation active et démocratique : mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale dans le cadre de la consultation publique sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale (PDF, 286 ko)  325 M
2006-04-01 Union des citoyens du Québec Mémoire sur l'avant-projet de loi électorale concernant la réforme du mode de scrutin électoral (PDF, 669 ko)  326 M
2006-03-01 De la Place, Monsieur Michel Présentation devant la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 91 ko)  327 M
2006-03-01 Hould, Monsieur Martin La réforme électorale (PDF, 142 ko)  328 M
2006-03-01 Brochu, Monsieur Jean-Sylvain Pour une démocratie incitative (PDF, 179 ko)  329 M
2006-03-01 Bourbeau, Monsieur André Mémoire déposé par André Bourbeau à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 76 ko)  330 M
2006-03-01 Mercier-Gouin, Madame Giannina Modalités d'exercice du droit de vote (PDF, 139 ko)  331 M
2006-03-01 Lacombe, Monsieur Pierre Mémoire déposé par Pierre Lacombe à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 148 ko)  332 M
2006-03-01 Lévesque, Monsieur Maxime Mémoire déposé par Maxime Lévesque à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 430 ko)  333 M
2006-03-01 Association du Parti québécois de Verchères Mémoire sur la réforme du mode de scrutin, 28 février 2006, Brossard (PDF, 232 ko)  334 M
2006-03-01 Conférence régionale des élus de Longueuil Avant-projet de loi modifiant la Loi électorale du Québec : rapport de consultation déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale du Québec (PDF, 384 ko)  335 M
2006-03-01 Larivière, Monsieur Thierry Propositions à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 168 ko)  336 MA
2006-03-01 Kahlé, Monsieur André Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 275 ko)  337 M
2006-04-01 Guay, Monsieur Raymond Commentaires sur l'avant-projet de loi portant sur le processus électoral du Québec (PDF, 106 ko)  338 M
2006-04-01 Laroche, Monsieur Renaud La réforme des institutions démocratiques au Québec : mémoire dans le cadre de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 178 ko)  339 M
2006-03-01 Legris, Monsieur Michel Commission spéciale sur la Loi électorale : mémoire (PDF, 203 ko)  340 MR
2006-04-01 Dubé, Monsieur Tommy Mémoire déposé par Tommy Dubé à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 329 ko)  341 M
2006-04-01 Conseil des relations interculturelles Pour une inclusion et une représentation réelle de la diversité ethnoculturelle à l'Assemblée nationale : éléments de réflexion du Conseil des relations interculturelles présentée à la Commission spéciale sur l'avant-projet de loi électorale : document de travail (PDF, 663 ko)  342 MA
2006-04-01 Projet Montréal La démocratie, c'est plus qu'un vote : mémoire de Projet Montréal dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur la loi électorale portant sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale (PDF, 517 ko)  343 M
2006-03-01 Caune, Monsieur Albert Presentation on the Draft Bill of Election Act (PDF, 97 ko)  344 M
2006-03-01 Chauret, Monsieur Jean-Marie Commission spéciale sur la Loi électorale : avant-projet de loi : document de discussion & recommandations (PDF, 105 ko)  345 M
2006-03-01 Gendreau, Monsieur Olivier Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 23 ko)  346 M
2006-03-01 Kiepprien, Madame Susan Mémoire pour la Commission spéciale sur la Loi électorale : loi des élections et référendums (PDF, 684 ko)  347 M
2006-03-01 Soest, Monsieur Rudy van Presentation to the Select Committee on the Election Act of the National Assembly of Québec (PDF, 204 ko)  348 M
2006-03-01 Bramann, Monsieur Rolf Proposal for electoral reform : le mode de scrutin : Assemblée nationale Québec (PDF, 108 ko)  349 M
2006-03-01 Students' Society of McGill University Mémoire déposé par l'Association étudiante de l'Université de McGill à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 109 ko)  350 M
2006-03-01 Corriveau, Madame Louise Intervention présentée dans le cadre des auditions de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) tenues à Laval, au Sheraton Laval (PDF, 310 ko)  351 M
2006-03-01 Exécutif du Parti québécois pour la circonscription de Mille-Îles Éléments critiques de la réforme électorale : mémoire présenté aux membres de la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 412 ko)  352 M
2006-03-01 Séminaires de l'université du 3e âge de la MRC de L'Assomption La représentation minimale : document présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 254 ko)  353 M
2006-03-01 Fédération des associations de propriétaires de Saint-Donat Commission spéciale sur la Loi électorale : avant-projet de loi : document de discussion & recommandations (354 M) (PDF, 292 ko)  354 M
2006-03-01 Lenoir, Madame Louise Vote au bureau du directeur du scrutin : avant-projet de la Loi électorale (PDF, 200 ko)  355 M
2006-03-01 Ekdom, Monsieur Mark A. Please come! : the demOcracy test (PDF, 823 ko)  356 M
2006-03-01 Périgny, Monsieur Normand Mémoire présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 136 ko)  357 M
2006-03-01 Regroupement pour la défense des droits sociaux de Nicolet et Association des groupes d'éducation populaire autonomes du Centre-du-Québec Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 88 ko)  358 M
2006-03-01 Champagne, Monsieur Raymond La carte d'électeur (PDF, 180 ko)  359 M
2006-03-01 Communauté Métis du Plateau d'Adstock Mémoire déposé par la Communauté Métis du Plateau d'Adstock à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 385 ko)  360 M
2006-03-01 Deshaies, Monsieur Laurent Pour un meilleur équilibre démocratique entre les individus et les groupes au gouvernement du Québec : document présenté par Laurent Deshaies à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 222 ko)  361 M
2006-03-01 Grenier, Monsieur Vital Révision du mode de scrutin (PDF, 176 ko)  362 M
2006-04-01 Leclaire, Monsieur Jean-Michel Le scrutin mixte partiellement proportionnel (PDF, 399 ko)  363 M
2006-04-01 Beaulieu, Monsieur Léo Commentaires présentés à la Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 402 ko)  364 M
2006-04-01 Gélinas, Monsieur Jean-Marie Commission spéciale sur la Loi électorale (PDF, 86 ko)  365 M
2006-04-01 Lachapelle, Monsieur François A. Mémoire sur le remplacement de la Loi électorale (PDF, 93 ko)  366 M
2006-04-01 Ville d'Amos Projet de réforme électorale proposé par le gouvernement du Québec : extrait du procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la ville d'Amos tenue à la salle des délibérations du conseil (PDF, 90 ko)  367 M
2006-04-01 Beauvais, Monsieur Claude R. Mémoire déposé par Claude R. Beauvais à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 125 ko)  368 M
2006-04-01 Siouville, Monsieur Louis Mémoire déposé par Louis Siouville à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 490 ko)  369 M
2006-04-01 Rochette, Monsieur Stéphane Pour un ajustement, non un renversement (PDF, 127 ko)  370 M
2006-05-01 Vachon, Monsieur Gilles Mémoire sur le projet de réforme de la Loi électorale (PDF, 96 ko)  371 M
2006-05-01 Dubé, Monsieur Henri C. Mémoire déposé par Henri C. Dubé à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 454 ko)  372 M
2006-05-01 Harvey, Monsieur Conrad Mémoire déposé par Conrad Harvey à la Commission spéciale sur la Loi électorale sur l'avant-projet de loi : Loi électorale (PDF, 204 ko)  373 M