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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur la question de mourir dans la dignité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-03-22 Gaudreault, Maryse
Présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
Réflexions finales sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 189 ko)  CSMD-001
2011-03-22 Gaudreault, Maryse
Présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
Manifeste pour une fin de vie naturelle et digne et pour la promotion de soins de santé de qualité au Québec (PDF, 97 ko)  CSMD-002