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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-12-01 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Mémoire de Me Jean-Pierre Ménard sur le projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d'organes et de tissus (PDF, 103 ko)  CSSS-037