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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-19 Poirier, Carole
Députée d’Hochelaga-Maisonneuve
Lettre du président et directeur général de l'Association des centres jeunesse du Québec à la ministre déléguée aux Services sociaux (PDF, 64 Ko)  CSSS-059
2011-10-20 Vien, Dominique
Ministre déléguée aux Services sociaux
Déclaration relative aux antécédents judiciaires et consentement à la vérification des antécédents judiciaires (PDF, 113 Ko)  CSSS-060