Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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