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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés lors du mandat « Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-22 M. Luc Boileau, Institut national de santé publique Institut national de santé publique du Québec. Critique du livre «La fluoration Autopsie d’une erreur scientifique» (PDF, 450 ko)  CSSS-018
2013-04-23 Mme Marylène Pronovost du Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond. Entente administrative sur le financement et la responsabilité du gouvernement du Québec dans la fluoration de l’eau potable (PDF, 142 ko)  CSSS-019
2013-04-23 Mme Mylène Pronovost du Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond Regroupement de citoyens et citoyennes pour une eau saine à Richmond. Entente administrative sur le financement et la responsabilité du gouvernement du Québec dans la fluoration de l’eau potable (PDF, 2 Mo)  CSSS-020
2013-04-23 M. John Remington Grahan du Front commun pour une eau saine Front commun pour une eau saine. Journal of Land Use & Environmental, Volume 14, Spring 1999, Number 2 (PDF, 3 Mo)  CSSS-022
2013-04-23 Dr Christian Fortin du ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Harvard fluoridation study. (PDF, 2 Mo)  CSSS-023
2013-04-23 M. John Remington Graham du Front commun pour une eau saine Front commun pour une eau saine. [The National Treasury Employees Union : Statement of Dr. J. William Hirzy. Étude de la pétition concernant la fluoration de l’eau potable] (PDF, 281 ko)  CSSS-021
2013-04-23 Dr Christian Fortin du ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Connaissances actuelles en cariologie (PDF, 258 ko)  CSSS-024