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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-30 Proulx, Suzanne
Députée de Sainte-Rose
Tableau sur les revenus par province avec les casinos (PDF, 30 Ko)  CSSS-027
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie
Cartes des casinos concurrents (PDF, 1 Mo)  CSSS-028
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie
Tableau sur les taux de joueurs pathologiques (PDF, 387 Ko)  CSSS-029
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie
Tableau sur les revenus des casinos américains concurrents des casinos du Québec (PDF, 185 Ko)  CSSS-030
2013-06-04 Marceau, Nicolas
Ministre des Finances et de l’Économie
Tableau sur le service d’alcool dans les casinos nord-américains (PDF, 834 Ko)  CSSS-031
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Lettre de ATR associées du Québec (PDF, 40 Ko)  CSSS-032
2013-05-29 Proulx, Suzanne
Députée de Sainte-Rose
Lettre de Loto-Québec au ministre des Finances et de l’Économie (PDF, 230 Ko)  CSSS-026