Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-08-20 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 576 ko)  010M
2013-08-20 Association pour les droits des non-fumeurs Association pour les droits des non-fumeurs (PDF, 1 Mo)  008M
2013-08-20 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (PDF, 2 Mo)  013M
2013-08-20 Directeur de santé publique de Montréal Directeur de santé publique de Montréal (PDF, 7 Mo)  012M
2013-08-20 Institut national de santé publique Institut national de santé publique (PDF, 724 ko)  009M
2013-08-20 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 3 Mo)  003M
2013-08-20 Association pulmonaire du Québec Association pulmonaire du Québec (PDF, 605 ko)  006M
2013-08-20 Association québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA) Association québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA) (PDF, 12 Mo)  004M
2013-08-20 Conseil québécois sur le tabac et la santé Conseil québécois sur le tabac et la santé (PDF, 1 Mo)  001M
2013-08-20 Imperial Tobacco Canada Imperial Tobacco Canada (PDF, 9 Mo)  014M
2013-08-20 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 492 ko)  011M
2013-08-20 Regroupement des petites entreprises de tabac Regroupement des petites entreprises de tabac (PDF, 627 ko)  002M
2013-08-20 Réseau du sport étudiant du Québec Réseau du sport étudiant du Québec (PDF, 1 018 ko)  007M
2013-08-20 Rowan, Christine, Centre de la santé et des services sociaux de la Montagne Rowan, Christine, Centre de la santé et des services sociaux de la Montagne (PDF, 507 ko)  005M