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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Documents déposés lors du mandat « Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’entente salariale conclue en 2011 entre l’actuel ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec »

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Documents déposés lors du mandat « Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’entente salariale conclue en 2011 entre l’actuel ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-13 Montpetit, Marie
Députée de Crémazie
Liste des médicaments - dernière mise à jour le 1er octobre 2015 (PDF, 22 Mo)  CSSS-047
2015-11-13 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux
Parti Québécois- Panier de services (PDF, 369 Ko)  CSSS-048