L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. Document de réflexion. Entente sectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (PDF, 408 Ko)  CSSS-092
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des psychologues du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 Ko)  CSSS-095
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 Ko)  CSSS-094
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Service de police de la Ville de Québec. Addenda au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 443 Ko)  CSSS-096
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Directeurs de la protection de la jeunesse. Complément au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 894 Ko)  CSSS-097
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. Mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 244 Ko)  CSSS-091
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 102 Ko)  CSSS-093
2017-08-14 Tremblay, Véronyque
Députée de Chauveau 		Association québécoise pour l’éducation à domicile. Remarques de l’AQED aux amendements du projet de loi 99 (PDF, 1 Mo)  CSSS-098
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |