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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-26 Lamarre, Diane
Députée de Taillon
Avis d’affichage d’un poste d’infirmière au CSSS Richelieu-Yamaska (PDF, 37 Ko)  CSSS-119
2018-04-26 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019. (PDF, 3 Mo)  CSSS-120
2018-04-30 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Taux moyen des visites effectuées au service d’urgence dont la priorité est de niveau 4 ou 5 par rapport à l’ensemble des visites, ensemble du Québec (PDF, 25 Ko)  CSSS-122
2018-04-30 Lamarre, Diane
Députée de Taillon
Parti québécois. Tableau – Objectifs des supercliniques versus les résultats obtenus en tant que GMF par rapport au nombre de patients (PDF, 25 Ko)  CSSS-121
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CSSS-123
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CSSS-124
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CSSS-125
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 13 Mo)  CSSS-126
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CSSS-127
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 3. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 12 Mo)  CSSS-128
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition, volume 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CSSS-129
2018-05-01 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition, volume 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CSSS-130