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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-14 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Ministre de la Santé et des Services sociaux. Propositions d'amendements au projet de loi n°2, Loi resserrant le cannabis (PDF, 74 Ko)  CSSS-016
2019-05-16 Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce
Gouvernement du Québec. Fiche 21 – Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers (PDF, 425 Ko)  CSSS-017
2019-05-16 Ciccone, Enrico
Député de Marquette
Halton Regional Police. Two 18-Year-Old Milton Males Hospitalized After Consuming Unknow Drug (PDF, 79 Ko)  CSSS-018
2019-05-16 Benjamin, Frantz
Député de Viau
The Leaf Cannabis News. Cannabis legalization won’t let youth off the hook: experts (PDF, 231 Ko)  CSSS-019
2019-05-28 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
JUUL Labs Inc. Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 171 Ko)  CSSS-020
2019-05-28 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Gouvernement du Québec. Prévenir, réduire et traiter les conséquences associées à la consommation de substances psychoactives, à la pratique des jeux de hasard et d’argent et à l’utilisation d’Internet. Plan d’action interministériel en dépendance 2018-2019 et documents explicatifs (PDF, 5 Mo)  CSSS-021
2019-05-28 Ciccone, Enrico
Député de Marquette
Blais, Annabelle (Le Journal de Montréal). Une formation obligatoire pour les 18-20 ans qui possèdent du cannabis? (PDF, 57 Ko)  CSSS-022
2019-05-28 Ciccone, Enrico
Député de Marquette
Noël, Marie-Christine (Le Journal de Montréal). Le doc caquiste, lui, est pour le pot : il traite des enfants avec de l’huile de cannabis (PDF, 123 Ko)  CSSS-024
2019-05-28 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Auteur inconnu. Données liées à une campagne sur la prévention du cannabis (PDF, 33 Ko)  CSSS-023
2019-05-30 Fortin, André
Député de Pontiac
Centre universitaire de santé McGill. Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et sans « high » - Des chercheurs canadiens identifient le mécanisme d’action du cannabidiol pour le soulagement de la douleur sans effets secondaires (PDF, 142 Ko)  CSSS-025
2019-06-03 Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce
Fortin, Véronique et Raffestin, Isabelle. Le Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-026
2019-06-06 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Université du Québec à Montréal. Politique n° 57 de l’UQAM encadrant le cannabis (PDF, 198 Ko)  CSSS-027
2019-06-12 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Dugas Bourdon, Pascal (Le Journal de Québec). La CAQ veut rendre la tâche difficile aux consommateurs de cannabis (PDF, 61 Ko)  CSSS-029
2019-06-12 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau comparatif des provinces concernant le type d’interdiction relatif à la consommation de cannabis (PDF, 48 Ko)  CSSS-028
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Imperial Tobacco Canada. Lettre concernant la journée mondiale sans tabac et le vapotage (PDF, 80 Ko)  CSSS-030
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Imperial Tobacco Canada. Lettre adressée à M. Benjamin (Viau) concernant l’utilisation chez les jeunes de produits de vapotage et de tabac (PDF, 61 Ko)  CSSS-031
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau
Institut national de santé publique. Le principe de précaution (PDF, 198 Ko)  CSSS-032
2019-06-13 Fortin, André
Député de Pontiac
MRC de Pontiac. Lettre adressée au Ministère de la Sécurité publique concernant la règlementation sur l’usage du cannabis (PDF, 48 Ko)  CSSS-034
2019-06-13 Ciccone, Enrico
Député de Marquette
Regroupement des évènements majeurs internationaux. Lettre adressée au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 134 Ko)  CSSS-033