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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-06-01 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 761 Ko)  013M
2022-06-01 Docteure Michèle Marchand Michèle Marchand (PDF, 699 Ko)  012M
2022-06-01 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 954 Ko)  016M
2022-06-01 Maître Danielle Chalifoux Danielle Chalifoux (PDF, 750 Ko)  017M
2022-06-01 Docteure Mona Gupta Mona Gupta (PDF, 707 Ko)  018M
2022-06-01 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 988 Ko)  015M
2022-06-01 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec | Secteur privé Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - Secteur Privé (PDF, 730 Ko)  014M
2022-05-31 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 897 Ko)  002M
2022-05-31 Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité Association québécoise pour le droit mourir dans la dignité (PDF, 901 Ko)  001M
2022-05-31 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2022-05-31 Maître Nicole Filion, Professeur Jocelyn Maclure Nicole Filion et Jocelyn Maclure (PDF, 778 Ko)  005M
2022-05-31 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 855 Ko)  007M
2022-05-31 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 726 Ko)  011M
2022-05-31 Docteur David Lussier David Lussier (PDF, 708 Ko)  010M
2022-06-01 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 774 Ko)  009M
2022-06-01 Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2022-06-01 Commission sur les soins de fin de vie Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 951 Ko)  004M
2022-06-01 Madame Donna Farmer Donna Farmer (PDF, 744 Ko)  003M