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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 90 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-20 Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog (PDF, 434 Ko)  007M
2010-04-20 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 275 Ko)  005M
2010-04-20 Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford (PDF, 450 Ko)  004M
2010-04-20 Coalition SOS Parc Orford Coalition SOS Parc Orford (PDF, 292 Ko)  001M
2010-04-20 Conseil régional de l’environnement de l’Estrie Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (PDF, 619 Ko)  003M
2010-04-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 276 Ko)  009M
2010-04-20 Groupe Orford 911 Groupe Orford 911 (PDF, 258 Ko)  002M
2010-04-20 MRC de Memphrémagog MRC de Memphrémagog (PDF, 622 Ko)  006M
2010-04-20 Tourisme Cantons-de-l’Est Tourisme Cantons-de-l’Est (PDF, 264 Ko)  008M