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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Mémoire présenté par Madame Michelle Lalande-Dery à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 2 Mo)  CTE-064
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Mémoire présenté par le Groupe TRAQ (Transport sur rail au Québec) à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 340 Ko)  CTE-065
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Mémoire présenté par Madame Nicole Robitaille à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 128 Ko)  CTE-066
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Mémoire présenté par Monsieur Jean Désy à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 34 Ko)  CTE-067
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Lettre d’intérêt de la présidente de Solidarité rurale du Québec, présentée à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 42 Ko)  CTE-068
2010-09-23 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
Mémoire présenté par la Société Makivik à la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude de la pétition concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express. (PDF, 149 Ko)  CTE-069