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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 43 ko)

Le jeudi 17 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 93 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 15 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 92 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 15 et 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (PDF, 410 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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