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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-17 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Gazette officielle de Québec. Arrêté en conseil, Chambre du Conseil exécutif -- Numéro 479 (N° 22, Vol. 76) (PDF, 13 Mo)  CTE-132
2011-05-04 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Cadre général d'application des sanctions administratives pécuniaires prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. (PDF, 119 Ko)  CTE-093
2011-05-05 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Article 15 de la Loi sur sur la distribution de produits et services financiers (PDF, 37 Ko)  CTE-094
2011-05-05 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		La Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de diverses lois agricoles et agroalimentaires (PDF, 32 Ko)  CTE-095
2011-05-05 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Réforme des sanctions environnementales au Québec : droit pénal dérivé ou une dérive du droit pénal? (PDF, 4 Mo)  CTE-096
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Amendement suggéré par le groupe parlementaire formant le gouvernement à l'article 18 du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect (PDF, 35 Ko)  CTE-098
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Amendement suggéré par le groupe parlementaire formant le gouvernement à l'article 5 du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect (PDF, 64 Ko)  CTE-097
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (PDF, 57 Ko)  CTE-101
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Cadre général d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 82 Ko)  CTE-099
2011-05-10 Ouellet, Martine
Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de développement durable 		Compliance Policy - Applying Abatement and Enforcement Tools (PDF, 14 Mo)  CTE-107
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Dernier rapport annuel du ministère de l'Environnement de l'Ontario (PDF, 18 Mo)  CTE-106
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Documents illustrant les divers modes de notification (PDF, 968 Ko)  CTE-100
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Extraits des articles 45 et 58 de la Loi sur le bâtiment (PDF, 57 Ko)  CTE-104
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Extraits des articles 58, 60, 61 et 70 de la Loi sur le bâtiment (PDF, 96 Ko)  CTE-102
2011-05-10 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Table de concordance des articles 106 à 112 du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect (PDF, 193 Ko)  CTE-105
2011-05-11 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Cadre général d'application prévu à l'article 115.13 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect (PDF, 386 Ko)  CTE-108
2011-05-11 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Évaluation des dispositions de la LQE pour fins de détermination des types de sanctions applicables (PDF, 656 Ko)  CTE-110
2011-05-11 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Schéma décisionnel sur le traitement des manquements (PDF, 83 Ko)  CTE-109
2011-05-18 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Catégorisation des manquements - Projet de loi 89 (PDF, 82 Ko)  CTE-114
2011-05-18 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Concordance - Catégorisation des manquements et amendes - Loi sur la qualité de l'environnement et Projet de loi 89. (PDF, 888 Ko)  CTE-112
2011-05-18 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Évaluation des dispositions de la LQE - Changements apportés par amendements. (PDF, 276 Ko)  CTE-113
2011-05-18 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Extrait de la Loi sur la qualité de l'environnement, contenant certains articles non encore en vigueur (PDF, 3 Mo)  CTE-115
2011-06-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Décision de la Cour du Québec : Québec (Procureur général) c. Arno Électrique ltée (PDF, 416 Ko)  CTE-130
2011-06-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Le droit pénal de l'environnement : L'interdiction de polluer - La diligence raisonnable (PDF, 1 Mo)  CTE-131
 

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