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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-07 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement de courtage en services de camionnage en vrac (PDF, 2 Mo)  CTE-128
2011-06-08 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Statistiques relatives aux articles 48.12 à 48.16 de la Loi sur les transports (PDF, 80 Ko)  CTE-129
 

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