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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle du Conseil législatif

  • 15 h à 16 h, Salle du Conseil législatif

Journal des débats Vol. 42 N° 24 (Version finale)

Le mardi 7 juin 2011

  • 10 h à 11 h 30, Salle des Premiers-Ministres

  • 19 h 30 à 21 h 30, Salle du Conseil législatif

Journal des débats Vol. 42 N° 22 (Version finale)