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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 71 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-03 Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (PDF, 475 Ko)  001M
2012-05-03 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  002M
2012-05-03 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 469 Ko)  003M
2012-05-03 Conseil régional de l’environnement de Laval Conseil régional de l’environnement de Laval (PDF, 337 Ko)  004M
2012-05-03 Canards Illimités Canada Canards Illimités Canada (PDF, 2 Mo)  005M
2012-05-03 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 478 Ko)  006M
2012-05-03 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  007M
2012-05-03 Hubert, Pierre Hubert, Pierre (PDF, 240 Ko)  008M
2012-05-03 Nature Québec Nature Québec (PDF, 6 Mo)  009M
2012-05-03 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 717 Ko)  010M
2012-05-03 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 332 Ko)  011M