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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-02-18 Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (PDF, 699 Ko)  006M
2014-02-18 Association des consommateurs industriels de gaz Association des consommateurs industriels de gaz (PDF, 1 Mo)  001M
2014-02-18 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 1 Mo)  008M
2014-02-18 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 7 Mo)  004M
2014-02-18 Comité Moratoire Alternative Vigilance Intervention Comité Moratoire Alternative Vigilance Intervention (PDF, 771 Ko)  005M
2014-02-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 586 Ko)  010M
2014-02-18 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2014-02-18 ENvironnement JEUnesse ENvironnement JEUnesse (PDF, 1 Mo)  002M
2014-02-18 Nature Québec Nature Québec (PDF, 6 Mo)  012M
2014-02-18 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 493 Ko)  009M
2014-02-18 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 4 Mo)  013M
 

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