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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-18 Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2016-02-18 Uber Québec Uber Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2016-02-18 Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (PDF, 1 Mo)  004M
2016-02-18 Association des chauffeurs de taxis accessibles du Québec Association des chauffeurs de taxis accessibles du Québec (PDF, 595 ko)  007M
2016-02-18 Association des limousines du Québec Association des limousines du Québec (PDF, 589 ko)  012M
2016-02-18 Aéroports de Montréal Aéroports de Montréal (PDF, 547 ko)  011M
2016-02-18 Geloso, Vincent et Belzile, Germain Geloso, Vincent et Belzile, Germain (PDF, 1 Mo)  008M
2016-02-18 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 905 ko)  013M
2016-02-18 Barré, Alain Barré, Alain (PDF, 515 ko)  015M
2016-02-18 Association des transports collectifs ruraux du Québec Association des transports collectifs ruraux du Québec (PDF, 636 ko)  014M
2016-02-18 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (PDF, 551 ko)  010M
2016-02-18 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 504 ko)  018M
2016-02-18 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 647 ko)  009M
2016-02-18 Bureau du taxi de Montréal Bureau du taxi de Montréal (PDF, 539 ko)  017M
2016-02-18 Transport 2000 Transport 2000 (PDF, 633 ko)  019M
2016-02-18 Hypra Soft, Hypra Taxi et Hypra Adapté Hypra Soft, Hypra Taxi et Hypra Adapté (PDF, 767 ko)  020M
2016-02-18 FinTaxi FinTaxi (PDF, 539 ko)  016M
2016-02-18 Regroupement des travailleurs autonomes Métallos Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (PDF, 1 Mo)  024M
2016-02-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2016-02-18 Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (PDF, 678 ko)  027M
2016-02-18 Netlift Netlift (PDF, 891 ko)  025M
2016-02-18 PAXI PAXI (PDF, 2 Mo)  033M
2016-02-18 Aéroport de Québec Aéroport de Québec (PDF, 547 ko)  030M
2016-02-18 Amigo Express Amigo Express (PDF, 542 ko)  032M
2016-02-18 Association des limousines berlines de Montréal Association des limousines berlines de Montréal (PDF, 604 ko)  042M
2016-02-18 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 791 ko)  029M
2016-02-18 Association Haïtienne des Travailleurs du Taxi Association Haïtienne des Travailleurs du Taxi (PDF, 1 Mo)  031M
2016-02-18 Belmadani, Lahouari Belmadani, Lahouari (PDF, 549 ko)  001M
2016-02-18 Blanchette, Isabelle Blanchette, Isabelle (PDF, 5 Mo)  039M
2016-02-18 Camo-route Camo-route (PDF, 984 ko)  045M
2016-02-18 Champagne, Serge Champagne, Serge (PDF, 570 ko)  006M
2016-02-18 Conseillers indépendants de la Ville de Laval Conseillers indépendants de la Ville de Laval (PDF, 555 ko)  036M
2016-02-18 CSÛR CSÛR (PDF, 2 Mo)  026M
2016-02-18 Fecteau, Alain Fecteau, Alain (PDF, 488 ko)  043M
2016-02-18 Hara Associates Hara Associates (PDF, 1 Mo)  041M
2016-02-18 Intact Corporation financière Intact Corporation financière (PDF, 655 ko)  035M
2016-02-18 Kattoua, Hassan Kattoua, Hassan (PDF, 578 ko)  023M
2016-02-18 Kéroul Kéroul (PDF, 954 ko)  040M
2016-02-18 Regroupement des propriétaires de Taxi de la Capitale Regroupement des propriétaires de Taxi de la Capitale (PDF, 2 Mo)  038M
2016-02-18 Robitaille, Jean Pierre Robitaille, Jean Pierre (PDF, 613 ko)  028M
2016-02-18 Sylvestre, André Sylvestre, André (PDF, 656 ko)  021M
2016-02-18 Taxi Lévis 4000 Taxi Lévis 4000 (PDF, 3 Mo)  037M
2016-02-18 Taxi Para-Adapté Taxi Para-Adapté (PDF, 1 Mo)  044M
2016-02-18 Union des Transports adaptés et collectifs du Québec Union des Transports adaptés et collectifs du Québec (PDF, 645 ko)  022M
2016-02-18 Bureau d’assurance du Canada Bureau d’assurance du Canada (PDF, 608 ko)  046M
2016-02-18 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 544 ko)  047M
2016-02-18 Taxelco Taxelco (PDF, 797 ko)  003M