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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-22 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  004M
2016-11-22 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 937 Ko)  006M
2016-11-22 RECYC-QUÉBEC RECYC-QUÉBEC (PDF, 2 Mo)  014M
2016-11-22 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 572 Ko)  003M
2016-11-22 Équiterre Équiterre (PDF, 986 Ko)  018M
2016-11-22 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 612 Ko)  005M
2016-11-22 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  007M
2016-11-22 Canards Illimités Canards Illimités (PDF, 951 Ko)  020M
2016-11-22 Association québécoise de la production d'énergie renouvelable Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (PDF, 2 Mo)  009M
2016-11-22 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 918 Ko)  012M
2016-11-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 601 Ko)  013M
2016-11-22 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  023M
2016-11-22 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 785 Ko)  021M
2016-11-22 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 693 Ko)  015M
2016-11-22 Comité consultatif de l'environnement Kativik Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 1 Mo)  017M
2016-11-22 Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 2 Mo)  002M
2016-11-22 TRANSIT TRANSIT (PDF, 2 Mo)  011M
2016-11-22 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 3 Mo)  027M
2016-11-22 Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie (PDF, 2 Mo)  033M
2016-11-22 Écotech Québec Écotech Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2016-11-22 Nature Québec Nature Québec (PDF, 1 Mo)  036M
2016-11-22 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2016-11-22 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 1 Mo)  010M
2016-11-22 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (PDF, 981 Ko)  044M
2016-11-22 Association canadienne du ciment Association canadienne du ciment (PDF, 888 Ko)  008M
2016-11-22 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2016-11-22 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 652 Ko)  037M
2016-11-22 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 985 Ko)  035M
2016-11-22 Association du Barreau Candien – Division Québec – Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles Association du Barreau Canadien – Division Québec – Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles (PDF, 990 Ko)  034M
2016-11-22 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 547 Ko)  043M
2016-11-22 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (PDF, 973 Ko)  032M
2016-11-22 Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (PDF, 1 Mo)  024M
2016-11-22 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2016-11-22 Corridor appalachien Corridor appalachien (PDF, 2 Mo)  040M
2016-11-22 Fondation David Suzuki Fondation David Suzuki (PDF, 1 Mo)  029M
2016-11-22 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 516 Ko)  031M
2016-11-22 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  001M
2016-11-22 Regroupement des organismes de bassin versant du Québec Regroupement des organismes de bassin versant du Québec (PDF, 4 Mo)  039M
2016-11-22 Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de matériaux de construction et de démolition du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2016-11-22 Regroupement vigilance hydrocarbures Québec Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (PDF, 791 Ko)  038M
2016-11-22 Société pour la nature et les parcs du Canada - Section Québec Société pour la nature et les parcs du Canada - Section Québec (PDF, 926 Ko)  045M
2016-11-22 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2016-11-22 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 739 Ko)  028M
2016-11-22 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 500 Ko)  041M
2016-11-22 Nation Naskapi de Kawawachikamach Nation Naskapi de Kawawachikamach (PDF, 6 Mo)  042M
 

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