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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Groupement des assureurs automobiles. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 385 Ko)  CTE-075
2020-12-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 379 Ko)  CTE-076
 

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