L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-04-01 Fédération québécoise des clubs quads Mémoire : consultations particulières sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 163 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |