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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-11 St-Cyr, Johanne , vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Cannabis intoxication and fatal road craches in France: population based case-control study (PDF, 424 Ko)  CTE-024
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Conducteurs décédés au Québec selon le taux d'alcoolémie. Extrait du Bilan Routier 2008 de la SAAQ (PDF, 95 Ko)  CTE-037
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Drink-driving law enforcement and the legal blood alcohol limit in New South Wales (PDF, 536 Ko)  CTE-034
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Driver Characteristics and Impairment at Various BACs (PDF, 2 Mo)  CTE-035
2010-02-11 Meunier, François, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ Finie la bouteille de vin à la Saint-Valentin. Extrait du mémoire déposé par l' Association des restaurateurs du Québec lors des consultations particulières sur le projet de loi no 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude (PDF, 22 Ko)  CTE-019
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile (PDF, 3 Mo)  CTE-036
2010-02-11 Boulet, Julie
Ministre des Transports
Taux d'alcoolémie des hommes et des femmes en fonction du temps, du poids et des consommations canadiennes standards (PDF, 61 Ko)  CTE-018
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routièr, SAAQ Traffic Law Enforcement : A Review of the Litterature (PDF, 251 Ko)  CTE-033
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ A legislative summary of graduated licensing, short-term licence suspensions, alcohol interlocks, and vehicle impoundment and forfeiture across Canada (PDF, 678 Ko)  CTE-022
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Alcohol-Related Relative Risk of Driver Fatalities and Driver Involvement in Fatal Crashes in Relation to Driver Age and Gender: An Uptade Using 1996 Data (PDF, 609 Ko)  CTE-025
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effect on Traffic Safety of Introducing a 0.05% Blood Alcohol Level in Queensland, Australia (PDF, 335 Ko)  CTE-032
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of a Reduced Alcohol Limit for Driving (PDF, 431 Ko)  CTE-031
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of lowering the legal BAC-limit in Austria (PDF, 268 Ko)  CTE-027
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of the lowering of the legal BAC-limit in Sweden (PDF, 384 Ko)  CTE-030
2010-02-11 Meunier, François, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ Failure to reduce drinking and driving in France : a 6-year prospective study in the GAZEL cohort (PDF, 254 Ko)  CTE-020
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Le rôle de l'alcool et des autres drogues dans les accidents mortels de la route au Québec: résultats finaux (PDF, 442 Ko)  CTE-023
2010-02-11 Ouellette, Guy
Député de Chomedey
Priorité à la prévention de la récidive chronique. Communiqué de presse de MADD Canada (PDF, 90 Ko)  CTE-038
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Strategy to Reduce Impaired Driving 2010. Monitoring Report : Progress in 2008. [Extraits] (PDF, 696 Ko)  CTE-021
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The effectiveness of reducing illegal blood alcohol concentration (BAC) limits for driving: Evidence for lowering the limit to .05 BAC (PDF, 736 Ko)  CTE-028
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The Long-Term Effects Of Random Breath Testing In Four Australian States: A Time Series Analysis (PDF, 445 Ko)  CTE-029
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The Handbook of road safety measures. Extraits (PDF, 238 Ko)  CTE-026
2010-02-10 Ouellette, Guy
Député de Chomedey
Nombre de personnes ayant eu au moins une sanction à la suite d'une infraction au Code criminel reliée à l'alcool selon le nombre cumulatif de sanctions sur une période de 10 ans (PDF, 27 Ko)  CTE-017
2010-02-16 Caron, Sylvie, coordonnatrice provinciale, Pensez d'Abord Québec Un appui à la Fondation Pensez d'Abord (PDF, 73 Ko)  CTE-041