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Commission permanente des affaires culturelles

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Etude du projet de loi 3 - Loi sur les archives et du projet de loi 35 - Loi sur les musées nationaux
Étude du projet de loi 3 - Loi sur les archives
Étude du projet de loi 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 3 - Loi sur les archives
Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles