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Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi no 24 — Loi concernant la mise en marché des produits agricoles au Québec
Étude détaillée du projet de loi no 13 — Loi modifiant la loi du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation et abrogeant certaines dispositions législatives
Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation
 

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