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(Dix heures quatorze minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre,
s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de
l'aménagement et des équipements ouverte. Le mandat de la
commission pour cette séance est de poursuivre la vérification
des engagements financiers concernant le ministère des Transports,
secteur voirie, pour les mois de décembre 1988 à novembre 1989.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Maltais
(Saguenay) est remplacé par M. Doyon (Louis-Hébert).
La Présidente (Mme Bélanger): Merci. M. le
ministre, nous avions des engagements suspendus auxquels vous avez dit que vous
répondriez ce matin. Est-ce qu'on peut commencer par ces engagements ou
est-ce qu'on poursuit?
M. Vallières: II me manque un de nos fonctionnaires qui
doit être ici ce matin pour donner des explications additionnelles au
député de Lévis. On l'attend dans les secondes sinon les
minutes qui suivent. Dès son arrivée, on pourrait passer aux
questions qu'on était convenu de voir.
Juillet
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous allons
poursuivre là où nous avons quitté, hier soir, aux
engagements de juillet 1989, engagement 54.
M. Garon: On était rendu à... L'engagement 54 avait
été adopté.
M. Vallières: C'est adopté, oui.
La Présidente (Mme Bélanger): 54 a
été adopté. Engagement 55.
M. Garon: Engagement 55, vérifié. Engagement 56,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 57.
M. Garon: Engagement 57, vérifié. Engagement 58.
Pouvez-vous me donner les noms des membres du comité et leur
fonction?
M. Vallières: Engagement 57 ou 58? M. Garon:
Engagement 58.
M. Vallières: M. Paul Brochu, directeur des sols et
matériaux; M. Maurice Nadeau, directeur adjoint, région
Chaudière, et Pierre Demontigny, chef de la division structure des
chaussées.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 59.
M. Garon: Engagements 59, 60, 61, 62 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 63.
M. Garon: Engagement 63. Je ne comprends pas trop. Est-ce qu'il y
a des erreurs? Vous remarquerez qu'à la soumission publique, au plus bas
soumissionnaire c'est marqué 272 000 $ et les autres soumissionnaires
qui ont obtenu le contrat avait soumissionné à 20 000 $ et
à 27 000 $. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Je ne sais pas
quoi.
M. Vallières: II doit y avoir une erreur d'impression. On
vérifie immédiatement.
M. Garon: Ils disent qu'il y a des soumissions
incomplètes, que les deux n'étaient pas correctes, mais est-ce
qu'ils auraient soumissionné seulement... Ça fait
drôle.
M. Vallières: On m'indique que le plus bas
soumissionnaire, c'était le même pour tous les
éléments de la demande de soumission.
M. Garon: Ah bon. Le plus bas, c'est lui qui l'a eu?
M. Vallières: Ce qu'on a fait, c'est qu'on a
regroupé par la suite.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: On a globalisé par la suite.
C'était le plus bas pour tous les éléments, le
même.
M. Garon: Lequel?
M. Vallières: Le même fournisseur.
M. Garon: Ah, même si l'autre... C'est parce qu'il n'avait
pas soumissionné sur tout, les autres.
M. Vallières: Les autres avaient-ils soumissionné
sur tout?
Une voix: Ils n'ont pas soumissionné sur tout mais Fortran
était plus bas sur tous les éléments.
M. Vallières: Ils n'ont pas soumissionné sur tout
mais Fortran...
Une voix: C'est ça.
M. Vallières: ...était le plus bas sur tous les
éléments.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63,
vérifié. L'engagement 64.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 65.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 66.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.
M. Garon: L'engagement 66, on l'a pas, hein?
La Présidente (Mme Bélanger): Non. M. Garon:
L'engagement 67, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 68?
M. Garon: L'engagement 68, pouvez-vous nous donner les noms des
membres du comité et leur fonction.
M. Vallières: Oui. M. Paul Brochu, directeur des sols et
matériaux; M. Maurice Nadeau, directeur adjoint, région
Chaudière, et Pierre Oemontigny, chef de division structure des
chaussées.
M. Garon: L'engagement 69, vérifié. L'engagement
70, même question.
M. Vallières: M. Paul Brochu, directeur sols et
matériaux; Maurice Nadeau, directeur adjoint, région
Chaudière et Pierre Demontigny, chef de division structure des
chaussées.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 71?
M. Garon: L'engagement 71, vérifié. L'engagement
72, vérifié. Les engagements 73 et 74 vérifiés. Les
engagements 75 et 76, vérifiés. Les engagements 77, 78, 79, 80,
81, 82, 83, 84 et 85 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87?
M. Garon: L'engagement 86.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87.
M. Garon: L'engagement 86, ça va à M. Elkas?
L'engagement 87, vérifié. Les engagements 88, 89, 90, 91 et 92
vérifiés. L'engagement 93, vérifié.
M. Vallières: Une petite seconde, s'il vous plaît,
le temps de changer d'instrument. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93.
M. Garon: L'engagement 94.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94.
M. Garon: Alors, la contribution accordée à la
Corporation municipale de la ville de Saint-Georges-Ouest, dans le comté
de Beauce-Sud, pour les travaux d'élargissement à quatre voies de
la route 271, 6e Avenue, à la municipalité de la ville de
Saint-Georges-Ouest dans le comté de Beauce-Sud. Est-ce qu'on pourrait
avoir une copie du protocole d'entente, le nom de celui qui a fait les travaux
et le pourcentage de la participation du ministère aux travaux
effectués par la ville?
M. Vallières: Le protocole, je vais vous l'indiquer.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: C'est la même réponse que
précédemment dans les autres dossiers.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95.
M. Garon: Les engagements 95 et 96 vérifiés. Les
engagements 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110,
111 et 112 vérifiés. Un instant! À l'engagement 110,
là, vous utilisez du chlorure de sodium, de calcium, mais il doit y
avoir des études faites sur différents types de produits, je ne
me rappelle pas tous les noms, mais il y en avait un, c'était 3000,
produit 3000, les différents types HP-3000, les différents types
de lignosulfonate. Est-ce que les études ont été faites
par le ministère de l'Environnement?
M. Vallières: Nous attendons la conclusion
de l'étude d'ici quelques semaines. M. Garon: Qui la fait?
M. Vallières: La firme Sodexen. M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Sodexen. C'est mandaté par le
ministère des Transports.
M. Garon: Par les Transports ou bien par l'Environnement?
M. Vallières: Mandaté par nous. On paie la partie
qui concerne le ministère des Transports, à l'intérieur de
l'étude, et l'Environnement paie la sienne.
M. Garon: Est-ce que Sodexen fait les deux études?
M. Vallières: Je vous parle de la mienne. Celle de
l'Environnement, je ne sais pas qui la fait.
M. Garon: La firme a été...
M. Vallières: On peut vous le vérifier,
néanmoins, et vous l'envoyer.
M. Garon: ...choisie comment?
M. Vallières: À l'Environnement, ils font leur
propre étude.
M. Garon: Ce n'est pas Sodexen? M. Vallières: Non,
ça n'a pas l'air.
M. Garon: Savez-vous qui la fait pour l'Environnement?
M. Vallières: C'est eux-mêmes, les fonctionnaires.
En fait, j'aimerais mieux que ces questions concernant la partie qu'a
décidé de vérifier le ministère de l'Environnement
soit adressée à ces gens-là. Mais chez nous, on l'a
donné à Sodexen.
M. Garon: Oui, ils vont venir ici. Ils doivent passer, je pense,
que c'est demain.
Une voix: Non.
M. Garon: La semaine prochaine.
M. Vallières: C'est un dossier, M. le député
de Lévis, qu'évidemment j'ai à l'oeil compte tenu des
nombreuses représentations qui ont été faites par bien des
gens du dossier. Évidemment, on a indiqué que tant et aussi
longtemps qu'on n'avait pas les résultats de cette étude, on ne
procédait plus à l'épandage de ce produit.
M. Garon: Puis la vôtre, votre étude, porte sur
quoi?
M. Vallières: Le mandat qu'on a donné à
Sodexen.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Ce sont différents produits qui sont
testés sur le terrain par le ministère. Les quatre produits
faisant l'objet d'expertises sont les suivants: lignosulfonate de calcium,
fourni par la compagnie Daishowa de Québec; lignosulfonate d'ammonium,
fourni par la compagnie Tembec de Témiscamingue en Abitibi; chlorure de
calcium, fourni par la compagnie Les Produits chimiques général
du Canada Itée; émulsion de résine de pétrole RP
3000, fournie par la compagnie Les Pétroles Ail Petrolium inc. de
Repenti- gny-
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Est-ce qu'il est possible d'avoir une copie du
mandat?
M. Vallières: On va vous faire parvenir ça.
M. Garon: Pour l'étude, quel est
l'échéancier de production? Ils doivent la produire quand?
M. Vallières: L'étude? M. Garon: Oui.
M. Vallières: Dans les semaines qui viennent.
M. Garon: Donc, vous avez dû avoir un
échéancier, une date de marquée ou... Les semaines qui
viennent, ça peut être long.
M. Vailières: On va le voir au mandat, dans la
définition du mandat. Mais, moi, ce qu'on m'indique, c'est que dans les
semaines qui viennent, le rapport va m'être soumis.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 114?
M. Garon: Est-ce que vous allez nous faire parvenir une copie de
l'étude?
M. Vallières: Vous me permettrez d'en prendre connaissance
et...
M. Garon: Oui.
M. Vallières: ...par la suite, de décider si oui ou
non on pourra vous la faire parvenir. je sais que ça préoccupe au
plus haut point le député de lévis.
M. Garon: Vous êtes prudent. Avez-vous peur des
conclusions?
M. Vallières: Je préfère voir les
conclusions. Alors, vous pourrez toujours revenir à la charge. Je suis
persuadé que vous n'oublierez pas le dossier.
M. Garon: Non, mais c'est parce que c'est une étude
technique. Ce n'est pas une étude politique, au fond.
M. Vallières: Non, non, c'est ça. C'est technique.
À première vue, là, il ne devrait pas y avoir de
problème. Je préfère la regarder avant. Mais connaissant
votre intérêt et votre grand souci au niveau du dossier, je pense
bien que, dans les meilleurs délais, quand j'en aurai pris connaissance,
je vous reviendrai là-dessus.
M. Garon: bien, moi, je suis intéressé à
voir les résultats, parce que je pense bien que ça va être
important pour l'avenir, l'utilisation de ces produits-là.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 114.
M. Garon: L'engagement 110, bon, 113... attendez un peu, 112
vérifié, 113... L'engagement 114, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 115?
M. Garon: L'engagement 115, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 116?
M. Garon: L'engagement 115, attendez un peu. On parle du pont de
Québec. On voit que le gouvernement fédéral veut vous
transférer le pont de Québec. On a vu ça dans les journaux
d'hier. Où en êtes-vous, là-dessus?
M. Vallières: Oui, actuellement, c'est un contrat qui nous
lie jusqu'en l'an 2012.
Une voix:...
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: Non, non, le contrat avec le CN.
M. Vallières: Avec le CN, oui, c'est ça, pour faire
l'entretien de la chaussée Alors, celui qui vous parle n'a pas
reçu de communication officielle des autorités
fédérales pour revoir le dossier.
M. Garon: Vous n'avez pas reçu de proposition.
M. Vallières: Non.
M. Garon: Ce qui a été marqué dans le
journal Le Soleil, lundi, en première page, pour vous ce n'est
pas vrai? Il y a eu un titre en première page dans Le Soleil,
lundi.
M. Vallières: Moi, je n'ai pas lu Le Soleil, je
n'ai pas reçu de correspondance à cet effet-là.
M. Garon: Alors, pour vous, le CN ne vous a pas offert le pont de
Québec.
M. Vallières: Non.
M. Garon: Est-ce qu'il veut vous transférer l'utilisation
du pont de Québec? Est-ce qu'il vous a fait des propositions pour vous
transférer l'utilisation de...
M. Vallières: II ne m'a pas fait... On ne m'a pas fait de
proposition. Conséquemment, je ne peux pas vous dire l'état de la
proposition, je n'en ai pas reçu.
M. Garon: Oui, mais à votre prédécesseur. Il
y a eu des propositions dans le passé de transférer l'utilisation
du pont de Québec par le gouvernement du Québec pour des fins
routières. Il n'y en a pas eu?
M. Vallières: On m'indique que c'est mon
prédécesseur. Mon prédécesseur a eu une demande
à ce niveau-là, mais c'était pour augmenter notre
contribution au niveau de l'entretien du pont et non pas pour remettre la
responsabilité totale ou la prise en charge totale du pont.
M. Garon: alors, il n'y a jamais eu de proposition au
ministère ou au ministre ou au gouvernement du québec pour une
prise en charge totale du pont de québec?
M. Vallières: À ma connaissance, non.
M. Garon: Bon
M. Vallières: C'est intéressant.
M. Garon: non, mais c'est parce qu'il y a toutes sortes de
spéculations, d'articles dans les journaux là-dessus. alors,
est-ce vrai ou pas vrai? c'est comme tarzan... vos études concernant
l'utilisation du pont de québec à sens unique et les approches...
j'ai revu, par vos déclarations, que vous les aviez
reportées à deux ans alors que normalement, on se disait
que les résultats devraient apparaître cet automne, à
l'automne 1989. Est-ce que ça veut dire que l'étude de Roche
n'est pas terminée et qu'on vous demande des prolongations ou des
suppléments pour continuer à étudier? Parce que ça
a l'air... Votre prédécesseur disait que, normalement, les
résultats de l'étude devraient arriver au début de
l'automne, au mois d'octobre.
M. Vallières: De la présente année?
M. Garon: Qu'on vient de passer. (10 h 30)
M. Vallières: Là, M. Demers va venir vous expliquer
ça. Il y a des choses qu'on fait présentement qui sont des
études qui sont en cours, au moment où on se parle.
L'actualisation de notre action devrait, elle, s'effectuer dans environ deux
ans sur le terrain. Alors, M. Yvan Demers, qui est sous-ministre adjoint au
génie, va vous donner les explications sur ce qu'il y a de fait à
ce jour. Il y a l'étude dont vous parliez qui devait nous être
remise en novembre...
M. Garon: II y en a une qui a été rendue publique
déjà...
M. Vallières: Oui. Mais on fait une autre
étude.
M. Garon: Après ça, il y avait eu une prolongation
de mandat pour les approches des deux côtés...
Une voix: II y a eu une première étude...
M. Garon: ...qui devait sortir cet automne, l'automne
passé.
M. Demers (Yvan): II y a eu une première étude, qui
a été déposée, qui recommandait le pont de
Québec à sens unique.
M. Garon: Oui.
M. Demers: II y a eu effectivement une prolongation de mandat
pour étudier les effets de ces mesures-là sur la circulation sur
le boulevard Laurier.
M. Garon: C'est ça.
M. Demers: Cette étude-là vient d'être
déposée.
M. Garon: Oui.
M. Demers: Et il y a actuellement un mandat de confié,
depuis quelques mois déjà, pour passer à la phase de
conception, préparation des plans et devis, pour un système de
gestion de circulation. C'est fort complexe. Il faut installer, de chaque
côté du pont, et même sur les deux ponts, un système
de signalisation électronique. Alors, il y a un mandat de confié
pour ça et on est actuellement en démarche pour confier un autre
mandat pour faire des réaménagements géométriques
du côté nord dans l'échan-geur de Sainte-Foy et,
également du côté sud, quelques
réaménagements mineurs. On ne peut pas implanter le sens unique
sur le pont de Québec sans procéder à ces
réaménagements-là. C'est tout ça qui est en cours
actuellement.
M. Garon: Est-ce que l'étude dont vous venez d'avoir les
résultats sur les réaménagements de la sortie nord du
boulevard Laurier va être rendue publique?
M. Demers: Le ministre, je ne sais pas s'il en a
déjà pris connaissance à date; ça vient d'arriver
au ministère.
M. Vallières: Non, je n'ai pas pris connaissance de
l'étude à date. C'est la môme réponse que je vous
faisais dans le cas de l'étude précédente.
M. Garon: Votre prédécesseur avait rendu publique
l'étude.
M. Vallières: Je ne vous dis pas que je ne le ferai pas,
je veux regarder ça avant.
M. Garon: Vous l'avez eue quand, quand vous dites récente?
Il devait l'avoir au mois d'octobre.
M. Demers: L'étude est arrivée il y a à peu
près trois semaines, deux à trois semaines. Elle a
été déposée au ministère.
M. Garon: Est-ce que vous avez l'intention de la rendre publique
rapidement?
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: Parce que, au fond, c'est un débat. La
connaissance de l'étude aide au débat, parce que les gens sont
davantage inquiets. Ils vont peut-être être moins inquiets si
l'étude est rendue publique, qu'ils puissent voir quelles sont les
propositions qu'une étude technique fait.
M. Vallières: Je pense que vous avez raison. Je pense bien
qu'on devra rendre publique l'étude. Il reste à savoir les
délais dans lesquels je vais en prendre connaissance, après
ça, je pense qu'on pourrait... De toute manière, il faut
enclencher des négociations avec la ville de Sainte-Foy, entre autres,
qui est concernée par le projet. Alors, c'est les données qui
vont devoir être rendues publiques.
M. Garon: Parce que si l'étude est rendue publique et que
les gens trouvent que ça a du bon sens, les gens vont l'appuyer, ils
vont aller dans ce sens-là, tandis que s'ils trouvent que ça n'a
pas de bon sens, même si vous négociez avec la ville, puis,
à un moment donné, quand ça sort public, les gens disent:
Ça n'a pas de bon sens, je pense que c'est mieux si les gens savent de
quoi il est question dans l'étude le plus rapidement possible.
M. Valllères: Je suis tout autant d'accord avec vous qu'il
y a toutes sortes de scénarios qui circulent.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Je pense qu'il faut donner l'heure juste aux
gens là-dessus, leur indiquer ce qu'on se propose de faire, puis les
délais dans lesquels ont peut les faire. Là-dessus, je
demanderais à M. Demers de nous indiquer - il nous parle de deux ans
avant qu'on soit sur le terrain à faire des correctifs comme tels -
pourquoi ça requiert un pareil délai avant qu'on puisse appliquer
certains scénarios.
M. Demers: Les deux ans. La firme est déjà à
l'oeuvre; il faut préparer des plans et devis. La firme a
également, c'est prévu dans son mandat, des consultations avec un
certain nombre de villes américaines. Il y a déjà des
Américains qui sont venus rencontrer la firme et les gens du
ministère, ici, dans des villes qui ont implanté des
systèmes semblables. C'est une technologie qui est quand même
assez avancée. Il y a à faire les plans et devis, à la
fois du système de gestion de circulation et des
réaménagements géométriques et toute la
procédure d'appel d'offres qui s'ensuit. Tout ça fait que le
début des travaux, techniquement, pourrait se faire à partir du
printemps 1992.
M. Garon: Est-ce qu'il y a des propositions concernant les
sorties du pont de Québec, avant le boulevard Laurier, puis le pont
Laporte plutôt que les "raboudinages" qu'il y a actuellement? Ceux qui
ont fait ces plans-là, je pense qu'ils devraient recommencer leur cours
d'ingénieur ou d'architecte routier.
M. Demers: Le scénario de réaménagement
géométrique dans le rond-point à Sainte-Foy, dans
l'échangeur de Sainte-Foy, prévoit précisément des
réaménagements qui devraient rendre plus simple la
circulation.
M. Garon: Donc, les sorties du pont de Québec et du pont
Laporte vont...
M. Demers: Par exemple, pour ceux qui empruntent actuellement le
pont de Québec et qui s'en vont vers le boulevard Laurier, on a un petit
virage vers la gauche, alors, tout ça devrait se faire plus en douce, de
façon plus régulière.
M. Garon: Les lumières sur de Lavigerie, est-ce qu'elles
sont...
M. Demers: Ça fait partie de l'étude qui vient
d'être terminée. Il y a des propositions là-dedans pour,
sur le boulevard Laurier, rendre la circulation plus fluide et être
capable de recevoir le débit additionnel généré par
le pont de Québec à sens unique.
M. Garon: Du côté sud, le mandat additionnel que
vous avez fait, est-ce qu'il comporte des travaux concernant le viaduc qu'il y
a là, le viaduc où encore quelqu'un s'est tué l'an
passé, cet automne?
M. Demers: Le réaménagement qui...
M. Garon: C'est un viaduc dans le temps des voitures à
cheval, quasiment à toutes fins pratiques.
M. Demers: Bon, le viaduc, j'ai un petit peu de difficulté
à saisir, mais...
M. Garon: Quand vous sortez du pont pour aller prendre
Saint-Nicolas, du pont de Québec, je parle...
M. Demers: Oui.
M. Garon: ...vous allez passer en dessous...
M. Demers: Oui.
M. Garon: ...pour prendre Saint-Nicolas, il y a un viaduc du
chemin de fer qui passe sous le pont de Québec...
M. Demers: Oui.
M. Garon: ...ça, c'est...
M. Demers: Mais pour cette cible-là précise, il n'y
a rien de prévu pour ce point précis. Ce qu'il y a de
prévu, c'est d'améliorer la rampe d'ontrôo quand vous
prenez le boulevard Cham plain puis que vous.
M. Garon: C'est du côté de la rive sud que je
parlais.
M. Demers: Oui, quand vous prenez le boulevard Champlain... Ah!
Du côté de la rive sud?
M. Garon: Oui
M. Demers: Non. D'accord, il n'y a pas...
M. Garon: Est-ce que ça fait partie du mandat?
M. Demers: Ça ne fait pas partie du mandat.
M. Garon: Vous allez le rajouter ou...
M. Demers: Ça ne fait pas partie de cette
étude-là.
M. Garon: c'est parce que là-dedans, le viaduc avait
été mis dans la programmation de cinq ans parce qu'il faut
refaire ce viaduc. je suis un peu étonné qu'il ne soit pas dans
le mandat.
M. Vallières: Le viaduc est propriété du CN.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: On m'a dit que le viaduc est
propriété du Canadien National.
M. Garon: non, mais il avait été question de faire
un viaduc plus large pour que les gens puissent aller sur la route 116 plus
facilement.
M. Vallières: Ce n'est pas dans l'étude.
M. Garon: Ça se trouvait à passer un peu dans le
Frontenac, à ce moment-là, un réajustement dans ce
coin-là pour la continuation du trafic vers la route 116.
M. Vallières: Ce n'est pas dans l'étude.
M. Garon: Ce n'est pas dans l'étude. Si on étudie
ça petit bout par petit bout comme ça, on est bon jusqu'en l'an
2500.
M. Demers: L'étude qui a été faite, qui est
quand même assez globale, tient compte de l'ensemble des mouvements
autant du côté de la rive nord que de la rive sud, des principaux
mouvements. Le but de l'étude était surtout d'alléger le
problème de congestion qu'on rencontre aux deux ponts.
M. Vallières: Le député de Lévis va
nous féliciter dans quelques mois quand on va annoncer ce
plan-là.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Je suis sûr que le
député de Lévis va être heureux de voir les
résultats des propositions qui vont être mises de l'avant.
Ça va permettre, entre autres, au flot de toute la clientèle
étudiante qui vient du côté de la rive sud de s'acheminer
plus rapidement vers la rive nord.
M. Garon: Non. C'est parce que ce qui va coûter meilleur
marché, ça serait une université sur la rive sud.
Ça serait bien meilleur marché, de toute façon, parce que,
s'il n'y a d'université sur la rive sud, je vais vous dire une chose, le
mouvement pour un troisième pont, à l'est, va partir. Le
problème de circulation est évident pour celui qui le
connaît le moindrement: c'est l'université. Quand
l'université est en congé - comme du 8 au 15 janvier, il y a eu
congé à l'Université Laval - aucun problème de
circulation. Contrairement à ce que les gens pensent, avec la lettre que
vous avez envoyée récemment - vous m'avez donné le chiffre
de circulation - quand vous demandez aux gens quelle est la proportion des gens
qui vont sur la rive nord par rapport à ceux qui viennent sur la rive
sud, les gens pensent, à l'oeil, qu'il y a beaucoup plus de gens qui
vont sur la rive nord que sur la rive sud, sauf que vous remarquez que c'est
dans un proportion seulement de deux à un. Si vous enlevez
l'Université Laval, je vais vous dire que ceux qui viennent travailler
sur la rive sud sont peut-être aussi nombreux que ceux qui vont
travailler sur la rive nord. On n'a jamais fait la discrimination de se
demander qui traverse les ponts. Mais, on observe, les matins où
l'Université Laval a congé, que ça traverse autant vers le
sud que vers le nord, que la différence, c'est l'Université
Laval. Pas d'Université Laval, il n'y a pas de problème de
pont.
Tantôt, la proposition qu'il va falloir analyser, c'est: est-ce
que ça coûte meilleur marché de faire une université
sur la rive sud ou faire un troisième pont? C'est pour ça, quand
M. Côté a dit dans le journal, dans une entrevue où on
donnait la division des choses de la région, il disait: Si les gens
avaient 1 000 000 000 $, qu'est-ce qu'ils feraient avec? Ils ne feraient
peut-être pas un pont. Mais s'ils avaient une université sur la
rive sud, ils n'auraient peut-être pas besoin d'un troisième pont.
Un pont, on parle au moins de 700 000 000 $, puis une université, on
parle de 15 000 000 $ par année de fonctionnement. Ce n'est pas tout
à fait la même affaire.
Vous pouvez être certain que le mouvement pour un troisième
pont, avec la réponse qu'a donnée M. Ryan au sommet de la
Chaudière-Appalaches, maintenant va s'accélérer. Je suis
persuadé qu'aux prochaines élections municipales à
Lévis ça va être un des enjeux de l'élection.
Pourquoi? Parce que c'est ça, la réalité.
M. Vallières: C'est intéressant de vous entendre
là-dessus.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: C'est intéressant de vous entendre
sur le sujet. On regarde ça. Enfin, comme je vous disais, il y a des
représentations
à être faites au niveau de mon collègue à
l'Éducation. Il serait intéressant de connaître l'impact
réel de cette clientèle étudiante sur l'usage de nos
ponts.
M. Garon: ce n'est pas rien que les étudiants. les
étudiants, 38 000 inscrits. les professeurs, le personnel de bureau,
puis le personnel de soutien.
M. Vallières: Vous, vous connaissez le milieu, vous
l'évaluez à combien, le transit quotidien?
M. Garon: En gros, c'est facile, on dit que le niveau de
"diplomation" est de 8,5 sur la rive nord, 5,6 sur la rive sud dans la
Chaudière-Appalaches. Et on forme 40 % de la population. J'imagine que
ceux de la rive sud ne vont pas chercher leur diplôme à
Montréal. Les gens n'ont jamais regardé qu'il y a 40 % de la
région de Québec qui est dans la Chaudière-Appalaches, 60
% du côté nord. C'est la cinquième région la plus
populeuse du Québec, Chaudière-Appalaches. Normalement, il y a un
taux de "diplomation" universitaire moins élevé à cause
des distances. Il y a moins d'adultes, par exemple, dans les régions
plus éloignées. C'est pour ça que la proposition parlait
d'avoir des sous-centres à différents endroits pour
l'éducation aux adultes. C'est évident qu'à ce
moment-là les gens n'y vont pas, aux études plutôt qu'aller
faire une heure et demie ou deux heures d'automobile pour y aller. Si on
calcule 5,6 % de "diplomation" universitaire dans Chaudière-Appalaches
et 8,5 % sur la rive nord et qu'on fait le calcul de l'achalandage de
l'Université Laval dans les mêmes proportions, je pense qu'on peut
établir assez facilement quel est l'achalandage qui vient de la rive
sud. Moi, je suis convaincu que s'il y a une université sur la rive sud,
le problème des ponts est reporté pour plusieurs années et
que ça va coûter beaucoup meilleur marché et que le
développement va se faire d'une façon plus harmonieuse qu'il se
fait actuellement.
M. Gauvin: Sans négliger le secteur collégial non
plus qui est...
M. Garon: Sans négliger le secteur collégial...
M. Gauvin: C'est ça.
M. Garon: ...vous avez raison. Dans le secteur collégial,
c'est la même chose. Actuellement les cégeps de Québec sont
bondés. Ce n'est pas sain. Je suis persuadé même que le
député de Louis-Hébert qui a des cégeps dans son
comté, qui ont 5000 et 6000 étudiants dans les cégeps, ce
n'est pas l'idéal, alors qu'à cause de la jeune population des
Chutes-de-la-Chaudière, ils vont aller au cégep où? Il va
y avoir même des problèmes d'entrée dans les cégeps
à l'automne en termes de nombre parce que dans les cégeps, ils ne
sont pas capables d'en prendre plus que tant. On a sur la rive sud seulement
trois cégeps, Lévis-Lauzon, Thetford et maintenant le
Séminaire de Saint-Georges qui va être transformé en
cégep. Il y a 40 % de la population.
M. Gauvin: C'est sûr, M. le ministre, qu'on sort du sujet.
Il est intéressant, ce débat, quand on considère que le
ministre responsable du secteur transport-routes peut drôlement faire une
évaluation de support à ce débat-là qu'on
défend sur la rive sud. Ce que M. le député de
Lévis vient de dire, ça a été un débat au
sommet Chaudière-Appalaches qui n'a pas eu les résultats qu'on
attendait, mais au niveau du cégep, au niveau collégial, les
étudiants de cette année et ceux prévisibles pour
l'année prochaine se cherchent au moment où on se parle et on
dit: Bien, du côté de Québec, on va ajouter de l'espace.
Ça veut dire qu'on va les inviter à venir recevoir leur formation
du côté de Québec et, au niveau de la région
Chaudière-Appalaches, finalement, il faut se concerter et
défendre autre chose que ça. Je m'excuse d'être sorti du
sujet, mais on va compter sur votre collaboration pour nous aider à
expliquer ça.
M. Vallières: Regardez, les propositions qu'on veut mettre
de l'avant concernant les ponts devraient solutionner le problème pour
une dizaine d'années. Je pense que, d'ici ce temps-là, on devra,
avant de penser à construire une nouvelle structure, une superstructure,
en fait, qui serait un nouveau pont, on devrait regarder des scénarios
alternatifs. Moi, je n'élimine pas, M. le député de
Lévis, la possibilité que l'on puisse procéder à
une étude "origine-destination" aux Transports nous permettant de
connaître l'impact réel avec le plus de précisions possible
sur la clientèle étudiante et de faire des projections
là-dessus. Ça pourrait être un élément
déterminant au dossier.
M. Garon: Ce n'est pas rien que la clientèle
étudiante, c'est... (10 h 45)
M. Vallières: Étudiante et connexe, là, les
gens dont vous me parliez.
M. Garon: C'est ce qui va avec, les professeurs...
M. Vallières: Oui
M. Garon: ...le personnel de bureau, le personnel de soutien.
M. Vallières: Mais l'étude "origine-destination"
nous le fournirait. Alors, on n'est pas prêt à s'embarquer
là-dedans, maintenant, mais je vous dis que l'idée, compte tenu
de l'intérêt
manifesté par l'ensemble des gens au dossier, ça pourrait
être plus qu'intéressant, ça pourrait être un
élément additionnel important dans nos discussions sur l'avenir
de l'existence même d'une autre structure.
M. Garon: Et ce qui est important de comprendre, quand on fait le
débat à Montréal, on parle de l'étalement urbain,
de gens qui quittent Montréal pour s'en aller sur la rive sud. Ce n'est
pas ça sur la rive sud. Nous autres, quelqu'un qui part de Québec
pour venir sur la rive sud, des fois, il aimerait mieux aller rester en
Afrique. Il n'y a pas beaucoup de gens de la rive nord qui viennent rester sur
la rive sud. C'est à peu près négligeable. Il n'y aurait
aucun apport de la rive nord vers la rive sud, puis ça ne changerait
rien à la dynamique démographique. Les gens de Québec ne
déménagent pas sur la rive sud, c'est exceptionnel.
Peut-être dans le Parc Chaudières un peu, là, près
du pont, mais ce n'est pas là qu'est le plus fort taux de
natalité.
Ce sont essentiellement des gens qui viennent des comtés
environnants. Moi, si vous passez à Lévis et vous demandez:
D'où vous venez, vous avez 50 % des gens qui sont nés là,
45 % viennent, comme moi, de Bellechasse, d'autres viennent de Montmagny, ils
viennent de Kamouraska, ils viennent des comtés environnants, mais
à peu près personne ne vient de la rive nord. Ce n'est pas la
problématique de Montréal de parler et de dire que...
M. Vallières: C'est vrai, ça.
M. Garon: ...les moyens de communications, ça contribue
à vider Québec, ce n'est pas vrai. Ça ne vide pas
Québec. Les gens de Québec ne viennent pas rester sur la rive
sud.
M. Vallières: Oui, je partage votre point de vue.
M. Garon: Alors, on ne peut pas comparer les deux. Il y a les
éditorialistes, qu'est-ce que vous voulez, qui écrivent,
qu'est-ce que vous voulez; les éditorialistes seraient mieux de sortir
de leur bureau puis venir voir le monde; ils sauraient plus ce qui se passe.
Ils vous disent des fois que les moyens de communication accrus, ça vide
Québec. Ce n'est pas vrai. Il ne viendrait personne de Québec,
pas un chat. Ça ne changerait rien à notre situation. D'ailleurs,
je l'ai fait, le test, dans la dernière campagne électorale. Il y
avait une réunion à Saint-Jean-Chrysostome. Il y avait une
centaine de personnes qui étaient là. J'ai dit à Mme
Perreault: On va demander aux gens d'où ils viennent, tout le monde.
Bien, sur les 110, 120 personnes qu'il y avait là, il y en avait une qui
venait de Québec. Il y avait une personne qui venait de Québec.
Les autres, aucune ne venait de Québec.
C'étaient les gens qui étaient bénévoles
dans la ville, il y avait une soirée de bénévoles. C'est
marginal, les gens qui viennent de Québec et qui restent sur la rive
sud. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais ça ne compte pas. Ce n'est
pas un gros pourcentage, c'est un très faible pourcentage.
Si on regardait, par exemple, le matin, les automobilistes qui sortent
du pont pour venir sur la rive sud, ils viennent travailler. Le matin, les 2500
travailleurs des chantiers, il y en a beaucoup qui viennent de Québec,
les 2300 personnes qui travaillent au Mouvement Desjardins, les 1000 personnes
qui travaillent à l'Hôtel-Dieu, les 3000 étudiants du
cégep plus les 550 professeurs...
M. Gauvin: Ultramar.
M. Garon: ...Ultramar, le centre commercial Chagnon, le
Collège de Lévis où il y a 1000 étudiants. Il y a
beaucoup de gens qui viennent d'en dehors qui viennent travailler là.
Aujourd'hui, le trafic vers Lévis, si vous vous mettez debout sur un
viaduc, à Saint-David ou à Saint-Romuald, vous regardez passer le
trafic, vous allez voir que le trafic en direction de Lévis est aussi
important que le trafic en direction de Québec, même
peut-être plus important en direction de Lévis pour les gens qui
vont travailler, parce que là, il y a ceux de la rive nord qui viennent,
puis ceux de la rive sud qui passent aussi. Ça, il y a peu de gens qui
sont au courant de ça et j'ai été content quand vous
m'avez envoyé votre lettre, des statistiques de traversées du
pont en 1988. Je le demande aux gens: Combien pensez-vous qu'il y a
d'automobiles qui passent vers le nord et vers le sud, le matin et le soir? Je
vais vous dire qu'il n'y a personne qui a deviné. Celui qui a
donné le chiffre le plus proche m'a dit 5 à 1. Il y en a qui ont
dit 80 à 1, 100 à 1, alors que c'est à peine 2 à 1.
Ce n'est même pas 2 à 1, 2 qui montent vers la rive nord le matin
par rapport à i qui va sur la rive sud et l'inverse le soir. ce n'est
même pas 2 à 1 sur le pont laporte. ça fait à peu
près 2 à 1 si on additionne les deux ponts. je vais vous dire que
même les gens ne réalisent pas ça. les gens pensent que
tout le monde s'en va sur la rive nord le matin, puis ils reviennent coucher le
soir. ce n'est pas vrai, ça. ii y a beaucoup d'entreprises qui engagent
sur la rive sud. c'est pour ça que la problématique n'est pas du
tout comme tu l'endends véhiculer par des éditorialistes qui ne
sont pas... ils ont trop adopté - évidemment, c'est
peut-être l'influence de michel roy, claude ravel, des journalistes de
montréal qui sont maintenant au soleil - la problématique
de montréal, soi-disant que les gens de montréal sortent, ils
s'en vont sur la rive sud mais la rive sud, ici, dans la région de
québec, ce n'est pas vrai ça.
M. Vallières: Le moule ne s'applique pas à
la région de Québec.
M. Garon: Non. Ça ne fonctionne pas comme ça. Je le
dis parce que c'est important pour vous. Vous allez avoir des décisions
à prendre et...
M. Gauvin: Excusez-moi, il y a un phénomène qu'il
faut retenir. C'est qu'au niveau du transport, les compagnies qui ont des
succursales de service, dans te domaine de la marchandise par exemple, qui
livrent à partir de Montréal, ont adapte la mise en place
d'entrepôts sur la rive sud pour éviter les heures de
traversée des ponts. Les entrepôts, les compagnies, sur le plan
national.
M. Vallières: Mme la Présidente, c'est un sujet
plus qu'intéressant, mais je m'aperçois qu'on gruge beaucoup de
notre temps face aux engagements. On aura certainement l'occasion de reprendre
le même sujet, compte tenu de l'envergure du projet.
La Présidente (mme
bélanger): je suis bien
d'accord avec vous, m. le ministre. je pense qu'on s'est éloigné
un peu des engagements financiers.
M. Vallières: Mais d'ores et déjà, c'est
intéressant d'avoir de l'information aussi pertinente, je dirais, sur le
dossier.
M. Garon: Là-dessus, il y a un consensus au-delà
des partis sur la rive sud. Les consensus qui sont faits par rapport à
l'université sont faits globalement, au-delà des partis. Je pense
que vous avez un consensus qui regroupait au niveau des députés,
des MRC, de tous les gens concernant cet avenir-là.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on revient
à nos engagements financiers?
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Nous étions
à...
M. Vallières: Je vous remercie, M. Demers.
La Présidente (Mme Bélanger): ...l'engagement
115.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 116?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 117?
M. Garon: L'engagement 117 et l'engagement 118 sont
vérifiés. Les engagements 119 et 120 sont vérifiés.
Les engagements 121 et 122 sont vérifiés. Les engagements 123,
124 sont vérifiés. Les engagements 125, 126, 127 sont
vérifiés.
J'ai une question sur l'engagement 128. Encore là, quand, pour
une soumission publique, il n'y a qu'un soumissionnaire, pour un contrat de 1
000 000 $, j'ai de la misère à comprendre ça. Je
comprends, des fois, quand ce sont de petits contrats, 20 000 $, 25 000 $, mais
1 000 000 $.. Un seul soumissionnaire, c'est... Combien y a-t-il de gens qui
fabriquent ces produits-là, ici, au Québec?
M. Vallières: En fait, pour les besoins de ceux qui nous
écoutent, il s'agit de fabriquer et installer 26 équipements tels
que bennes basculantes, ailes de chasse-neige, harnais avant à
attachement rapide. Ce sont des équipements pour le déneigement.
L'avis d'appel d'offres a été expédié à 25
manufacturiers potentiels, 15 ont demandé des documents, 9 ont
assisté à une réunion d'information et 1 a fourni des
prix. Après analyse de l'appel d'offres, les prix soumis
représentent une augmentation de 7 % par rapport à l'année
de base 1987. Le prix ayant été...
M. Garon: Était-ce selon vos estimés ou
était-ce en bas de vos estimations? Parce que le ministère...
M. Vallières: On a estimé que le prix était
jugé acceptable compte tenu des prix qu'on avait payés en
1987.
M. Garon: En 1967, est-ce qu'il y avait eu plusieurs
soumissionnaires ou si c'était le même qui avait offert des
prix?
M. Vallières: On m'indique qu'une des raisons de
désintérêt de la part des manufacturiers à qui on
propose ça, c'est que notre devis est tellement exigeant aux Transports
que les gens qui fabriquent ce genre d'équipement-là sont
obligés littéralement d'arrêter toute production pour se
donner seulement et exclusivement à ce dont on a besoin aux Transports
et que, conséquemment, les gens manifestent plus ou moins
d'intérêt à procéder de cette façon-là
pour une commande ponctuelle.
M. Garon: Avez-vous déjà fait ces
choses-là... c'est pour vos camions à vous autres, là?
M. Vallières: C'est pour nos camions à nous,
oui.
M. Garon: Est-ce que vous avez déjà fait ça
vous-mêmes, si l'entreprise n'est pas beaucoup
intéressée?
M. Vallières: Non, non. M. Garon:
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 129.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 130.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 131.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 132.
M. Garon:Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 133.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 134.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 135.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 136.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 137.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 138.
M. Garon: Attentez un peu. À l'engagement 137, une
question. C'est qu'on parle de contrat de base, de réserve et
d'imprévus. C'est quoi le but de la réserve en plus des
imprévus? D'ailleurs, en passant, qui est plus de 10 %, dans ce
cas-là.
M. Vallières: Quelqu'un va venir vous expliquer, il y a
deux types. Il y a réserve pour ajustement au taux minimum de pose
quotidienne au contrat de 2012.40 $, et imprévus et varia- tions pour
7741.70 $.
M. Garon: Ah, les réserves, c'est au cas où vous
feriez ça en plusieurs coups? Ça coûte plus cher, c'est
pour ça que vous le faites d'un coup, en moins de coups.
M. Vailières: Exact.
M. Garon: Comment ça marche? Ah c'est parce que...
Une voix: Le coût de la pose est fonction de la
production.
M. Garon: C'a du bon sens.
M. Vallières: Quelqu'un va venir vous expliquer ça,
c'est un détail qui est intéressant. M. Bergeron.
La Présidente (Mme Bélanger): Monsieur.
M. Bergeron (Luc): Le coût d'une tonne
d'enrobé...
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous
voulez vous identifier, monsieur, s'il vous plaît.
M. Bergeron (Luc): Pardon.
La Présidente (Mme Bélanger): Si vous voulez vous
identifier.
M. Bergeron (Luc): Luc Bergeron, chef du service des
opérations d'entretien.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci.
M. Bergeron (Luc): Le coût d'une tonne d'enrobé
bitumineux, il y a plusieurs facteurs: il y a un coût à
l'enrobage, un coût à la pose, un coût à... et au
niveau de la pose, le coût unitaire qui est déterminé par
le ministère est fonction d'une quantité minimale produite par
jour. Donc, l'ensemble des usines du Québec ont toutes le même
taux, basé sur une production quotidienne uniforme à la grandeur
de la province. Au niveau d'un contrat de rapiéçage
mécanisé, c'est un peu différent d'une couche d'usure car
dans le cas d'une couche d'usure on met une finisseuse, et la finisseuse fait X
kilomètres pour un contrat. Au niveau d'un rapiéçage,
c'est qu'on peut faire des sections, on peut sauter un bout, on peut reprendre
une section à l'autre bout, ce qui veut dire qu'au niveau d'une
production quotidienne, l'entrepreneur, dépendant qu'on lui fera faire
beaucoup de déplacements, aura une production quotidienne moindre. Ce
qui veut dire qu'à l'intérieur de nos contrats, on
considère qu'on a un coût unitaire basé sur une production
quotidienne. À ce moment-là, on prévoit une
réserve
pour toute pose, qui peut être... qui fluctue dépendant de
la production qu'il va avoir dans une journée. Ça veut dire que
pour un contrat de dix jours, il fait une journée 700 tonnes, l'autre
journée 500 tonnes, et chaque journée on ajustera son taux de
pose pour bonifier le contrat pour permettre ses déplacements, donc le
coût qu'il devra encourir pour se déplacer, etc.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 138.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 139.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 140.
M. Garon: L'engagement 140, là, c'est toujours votre
fournisseur privilégié, 3M Canada inc. Est-ce qu'il y en a
d'autres qui fabriquent ce genre de produits-là? Des rondelles de
prémarquage sur les routes, pellicule réfléchissante.
M. Vallîères: Dans ce cas-ci, c'est une demande qui
est bien spécifique. Alors, comme le ministère exigeait un
produit spécifique, ça été négocié
directement avec le manufacturier. (11 heures)
M. Garon: Oui mais si...
M. Vallières: On m'indique qu'on était dans la
quasi-obligation de fonctionner de cette façon-là, mais qu'il y a
d'autres fournisseurs qui se sont ajustés aux exigences qu'on pose et
que, dans un avenir très rapproché, on va être capable
d'ouvrir là-dessus, d'en demander à plusieurs personnes,
plusieurs entreprises, de nous fournir leur offre de services. Il y avait des
problèmes techniques, qu'on m'indique, sur certains
procédés qui étaient utilisés, de
rétrécissement, entre autres, qui ont été
corrigés, qui vont dorénavant nous permettre de pouvoir aller
à plus d'une entreprise.
M. Garon: À l'avenir, pour ces produits là, vous
allez aller en soumission?
M. Vallières: Dans toute la mesure du possible.
M. Garon: Parce que, dans le cas de 3M, ils sont toujours tout
seuls. Même s'ils ont des concurrents, il semble y avoir un amour
particulier pour 3M. Parce que, dans certains produits, ils sont huit qui
produisent ça. Dans ce cas-là, il y en a quelques-uns qui
produisent ça également, mais c'est toujours
négocié avec 3M. Ça semble être un fournisseur
exclusif, pour vous autres.
M. Vallières: Non. En 1988, on utilisait Prismo, des
rondelles de marque Prismo.
M. Garon: C'est ça.
M. Vallières: Mais on a onze districts qui ont eu des
problèmes avec.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: II y a onze districts au Québec qui
ont eu des problèmes lors de l'application du produit.
M. Garon: Quelle sorte de problèmes?
M. Vallières: Le rétrécissement dont je vous
parlais tantôt, entre autres...
M. Garon: Qu'est-ce que vous voulez dire?
M. Vallières: ...ce qui n'a pas été le cas
avec la compagnie 3M. C'est ce qui fait que spécifiquement on est
allés à 3M.
M. Garon: La rondelle rétrécissait? M.
Vallières: Le produit épandu.
M. Garon: Non, mais ce sont des rondelles, ça. Vous
marquez "des rondelles". Ce sont des rondelles pour indiquer où est la
route, j'imagine.
M. Vallières: Ce sont des rondelles de pré-marquage
qu'on met sur le pavé et, à la chaleur, ça
rétrécissait et ça décollait.
M. Garon: Ça rétrécissait beaucoup et
ça décollait?
M. Vallières: Ça rétrécissait assez
pour décoller. Comme du plastique chaud, on m'indique.
M. Garon: Puis les autres qui en fabriquaient, à part
Prismo? Est-ce qu'il y en a d'autres? Il y a Prismo mais il y en a
d'autres.
M. Vallières: On m'indique qu'il y a une autre entreprise
qui serait à mettre au point un produit qui correspondrait aussi
à nos exigences. C'est la raison pour laquelle on pourrait rapidement
passer en appel d'offres avec quelques entreprises qui pourraient nous faire
des soumissions.
M. Garon: Faites-vous des tests sur ces
produits-là ou des substituts à ce genre de produits pour
indiquer les routes au moment des changements de route, dans le cadre de la
construction de routes, pour le marquage? On dit qu'il n'y a pas seulement les
rondelles, qu'on parlerait d'autres types de produits, des bandes qui
remplaceraient les lignes.
M. Vallières: L'apparition de substituts, ça fait
quelques années seulement que ça nous arrive; par
conséquent on étudie, on applique certains autres
procédés, qu'on m'indique. C'est à l'analyse,
présentement. Tout ça, c'est de nature à nous permettre,
justement, de diversifier nos approvisionnements.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): 141?
M. Garon: 141,142, vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): 144? 143?
M. Garon: 142, les pièces de rechange authentiques,
contrôleur de signalisation de marque Traconex, c'est quoi, ça? Ce
n'est pas la marque, que je voudrais savoir, c'est les pièces de
rechange authentiques pour contrôleur de signalisation. Qu'est-ce que
c'est ça?
M. Vallières: Ces équipements sont
spécifiques au contrôleur TMP-390, aucun équivalent
accepté.
M. Garon: Pourquoi? C'est quoi, d'abord? Et pourquoi il n'y a pas
d'équivalent?
M. Vallières: C'est à l'intérieur d'une
boîte de contrôle pour feux de signalisation. Alors, c'est des
équipements, des pièces qui sont très spécifiques
et aucun équivalent n'est accepté.
M. Garon: Êtes-vous obligés de prendre ce
produit-là? C'est quoi, d'abord, le produit? Je ne suis pas capable de
voir trop trop.
M. Vallières: Vingt modules C pour contrôleur TMP
390 de Traconex et quinze modules D pour contrôleur; ce sont quinze
harnais pour modules D. Ce sont des pièces utilisées dans les
feux de circulation, dans les contrôles.
M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font avec ces pièces-là?
Ça sert à quoi ces pièces-là?
M. Vallières: C'est du matériel
électronique, qu'on m'indique, et les prix ont été
jugés comme étant acceptables.
M. Garon: C'est du matériel électronique qui fait
quoi? C'est vague. Un Nintendo, c'est un matériel
électronique.
M. Vallières: Ça sert, entre autres, à la
synchronisation des feux.
M. Garon: Ah!
M. Vallières: Je vous dis ce qu'on me dit; je ne connais
pas ça plus que vous.
M. Garon: Je le sais, mais j'essaie de comprendre, quand je
lis.
M. Vallières: M. le député, on va vous
envoyer quelque chose là-dessus.
M.Garon: Non, non. Je ne veux pas avoir...
M. Vallières: Non, pas un roman, mais on va vous dire en
quoi consistent les pièces et à quoi ça sert,
précisément.
M. Garon: J'aime autant le demander au fur et à mesure.
Quand même j'apprendrais tout un langage technique...
M. Vallières: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 142,
vérifié.
M. Garon: On est encore dans l'Opposition pour une couple
d'années.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 142,
vérifié.
M. Garon: Oui, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 143.
M. Garon: Engagement 143, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 144.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 145.
M. Garon: Engagements 145, 146, vérifié. Engagement
147, vérifié. Engagement 148, pouvez-vous me donner les noms des
membres du comité qui a fait la sélection?
M. Vallières: M. René Robitaille, chef de la
division contrôle de la qualité, Québec; Pierre Zaikoff,
chef de la division contrôle de la qualité, Montréal et
Maurice Nadeau, directeur adjoint, région Chaudière.
M. Garon: Engagement 149, vérifié. Engagement 150,
même question.
M. Vallières: M. Pierre Demontigny, chef de la division
structure des chaussées; Luc Tanguay, chef de la division
géothechnique, et Jean-Louis Loranger, directeur adjoint, région
de Québec.
M. Garon: Engagement 151, même question.
M. Vallières: Luc Bergeron, chef du service de
conservation des chaussées; Normand Blackburn, chef du district
Laurier-Station, et Daniel Hargreaves, chef de division, études
environnementales, Québec.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 152.
M. Vallières: C'est une étude qui a
été donnée à Sodexen dont on parlait
tantôt.
M. Garon: Ah! C'est ça, ici. M. Vallières:
Oui, c'est ça.
M. Garon: "Contrat pour procéder aux
échantillonnages."
M. Vallières: "...échantillonnages et analyses de
sols, d'eau, d'air, de végétaux, etc. le long des routes
où différents types d'abat-poussière ont été
épandus" dans les municipalités de Victoriaville, Rouyn-Noranda,
Laurier-Station et Waterloo.
M. Garon: Sur combien de kilomètres l'étude va
être faite par Sodexen?
M. Vallières: On parle de sept ou huit
kilomètres.
M. Garon: Ça a plus de bon sens que l'épandage
expérimental sur 20 000 kilomètres.
M. Vallières: Sept ou huit kilomètres.
M. Garon: C'est pour ça que je dis ça. Une
étude sur sept ou huit kilomètres, c'est pas pire, parce
qu'avant, quand on en épandait, on disait que c'était
expérimental, mais sur à peu près 20 000
kilomètres, c'était une grosse expérience.
M. Vallières: Alors, on parle ici de sept ou huit
kilomètres.
M. Garon: Dans ces districts-là. Est-ce que les gens des
districts sont mis à contribution ou si Sodexen fait ça en
catimini?
M. Vallières: Un instant. On va vous donner d'autres
informations un petit plus précises sur les endroits où les tests
sont effectués. Il y a déjà eu des tests de faits
précédemment, et ceux-là on les vérifie au
ministère. Il y a eu des épandages de faits
précédemment où on teste et on continue de tester
l'efficacité du produit. L'expérience pilote est faite presque
entièrement dans Nicolet, me dit-on.
M. Garon: Dans Nicolet?
M. Vallières: Les 7 à 8 kilomètres dont il
est question.
M. Garon: Le député en voulait. Maurice Richard, le
député de Nicolet, avait dit que, lui, il était prêt
à en avoir des lignos, ça fait que c'est une bonne place pour
faire des expériences.
M. Vallières: Alors, sur 7 à 8 kilomètres.
M. Garon: 7 à 8 kilomètres dans Nicolet? M.
Vallières: Exact.
M. Garon: À Sodexen, quels sont les spécialistes
qui font l'étude? Quelle est leur formation?
M. Vallières: On va vous les fournir. Des chimistes et des
biologistes.
M. Garon: En tout cas.
M. Vallières: Dans la proposition qu'on va vous faire
parvenir, ça devrait être indiqué.
M. Garon: habituellement, sodexen travaille... dans le domaine
environnemental, il ne travaille pas beaucoup dans le domaine
environnemental.
M. Vallières: Ils ont la compétence pour effectuer
les travaux pour lesquels on les a choisis.
M. Garon: Ce n'est pas ça que je demande. J'imagine que
vous allez répondre ça parce que vous ne leur auriez pas
donné le contrat si vous ne pensiez pas ça, ça n'aurait
pas de bon sens Je vous dis, habituellement, est-ce qu'ils travaillent dans le
domaine environnemental ou s'ils ne travaillent pas dedans? Parce
qu'habituellement, quand une firme produit son curriculum, elle dit quel genre
de travail elle a fait dans le passé.
M. Vallières: Oui. La réponse est oui.
M. Garon: Oui? Ils travaillent, un peu comme dans le zonage
agricole, du bord du zonage ou du dézonage, habituellement? Dans te
domaine environnemental, ils travaillent habituellement du bord de ceux qui
veulent prouver qu'il n'y a pas de dommages ou du bord de ceux qui prouvent
qu'il y a des dommages possibles?
M. Vallières: Etes-vous en train de remettre en doute le
niveau de compétence de Sodexen, qui...
M. Garon: Non.
M. Vallières: ...biaiserait les résultats de
l'étude parce que c'est commandé par tel ou tel
ministère?
M. Garon: Non. Je vous ai simplement demandé,
habituellement, de quel côté ils travaillent?
M. Vallières: II y a un élément qui pourrait
vous intéresser dans l'offre de service qu'on va vous envoyer, c'est
l'expertise de l'entreprise.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir les noms des neuf
à qui vous avez demandé des propositions?
Une voix: Bien oui.
M. Garon: "Propositions demandées: 9. Propositions
reçues: 3."
M. Vallières: II y en a trois qui ont répondu, les
voulez-vous immédiatement?
M. Garon: Je les ai.
M. Vallières: Ah, bon. O.K. Les neuf, on peut les avoir
aussi. On va les fournir.
M. Garon: Ce sont les six autres que je n'ai pas.
M. Vallières: On va vous les fournir.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 152?
M. Garon: L'engagement 152, pouvez-vous me donner les noms des
membres du comité?
M. Vallières: M. Pierre Demontigny, chef de la division
structure des chaussées; Luc Tanguay, chef de la divison
géotechnique, Jean-Louis Loranger, directeur adjoint à la
région de Québec.
M. Garon: L'engagement 153, même question.
M. Vallières: Pierre Demontigny, chef de Division
structure des chaussées; Luc Tanguay, chef de la divison
géotechnique, et Jean-Louis Loranger, directeur adjoint à la
région de Québec.
M. Garon: L'engagement 154, même question.
M. Vallières: Pierre Demontigny, chef de la division
structure des chaussées; Luc Tanguay, chef de la divison
géotechnique, et Jean-Louis Loranger, directeur adjoint à la
région de Québec.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 155?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Jean-Luc Simard, directeur de la
circulation; Jean-Claude Larrivée, chef de service des projets
Montréal, et Guy Audet, directeur des programmes d'aide d'assainissement
agricole, ministère de l'Environnement.
M. Garon: Pouvez-vous les renommer, vous avez été
vite un peu?
M. Vallières: Jean-Luc Simard. M. Garon: Jean-Luc
Simard.
M. Vallières: Directeur de la circulation; Jean-Claude
Larrivée, chef de service des projets à Montréal, et Guy
Audet, directeur des programmes d'aide d'assainissement agricole au
ministère de l'Environnement.
M. Garon: L'assainissement agricole, est-ce le service pour les
faire disparaître?
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: Je me demandais si l'assainissement agricole
c'était la section pour faire disparaître les cultivateurs.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: L'engagement 156, même question.
M. Vallières: Ce serait important pour le Journal des
débats d'indiquer que le député de Lévis ne
pensait pas ce qu'il disait là.
M. Garon: Ah!
(11 h 15)
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Non, mais je sais qu'il y en a qui pensent
ça.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Évidemment, je le dis un peu malicieusement,
sans malice tout de même.
M. Vallières: C'est pour ça que c'est important que
ce soit mentionné au Journal des
débats.
M. Garon: Le prochain aussi, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 157?
M. Garon: Engagement 156.
La Présidente (Mme Bélanger):
Engagement 156
M. Vallières: Engagement 156 Sur René Robitaille,
chef de division, contrôle de la quatité, Québec; Pierre
Zaïkoff, chef de division, contrôle de la qualité,
Montréal et Maurice Nadeau, directeur adjoint, région
Chaudière.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 157?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 158?
M. Garon: Engagement 158, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 159?
M. Garon: À l'engagement 158, la question que j'aimerais
vous demander... Quand vous demandez de faire la tonte du gazon dans l'emprise
des autoroutes... je vois: soumissions demandées: 3; soumission
reçue: 1. Est-ce que c'est facile d'en trouver, ou si vous avez de la
difficulté à trouver les gens pour faire ces coupes?
M. Vallières: Ce n'est pas facile d'en trouver,
m'indique-t-on. On fait appel au fichier, et i n'y a pas beaucoup
d'inscriptions là-dessus. Par conséquent, on est quasiment
obligés d'aller, dans certains cas, en appel d'offres public pour venir
à bout de susciter l'intérêt de faire la coupe. Donc,
c'est...
M. Garon: J'avais déjà entendu dire ça.
C'est pour ça que j'ai posé la question. Quand vous allez en
appel d'offres, vous y allez à quel moment, là-dessus?
M. Vallières: Généralement, on fait
l'opération en avril.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Généralement, on fait
l'opération en avril, sur invitation, on procède. Quand 3 n'y a
pas suffisamment de gens inscrits au fichier, on doit procéder par appel
d'offres public. Là, il y a des délais que vous connaissez et
ça nous met un peu tard pour la tonte. Le foin, à ce
moment-là, frappe l'oeil pas mal.
M. Garon: C'est pour ça que je me demandais... Si
c'était un peu plus tôt dans l'année, peut-être que
ça permettrait à des gens non seulement de soumissionner, mais de
se préparer. S'ils avaient le contrat, peut-être que quelqu'un
n'est pas équipé et si les soumissions avaient lieu plus
tôt, en janvier ou en février, quelqu'un pourrait soumissionner en
disant: Si j'ai le contrat, je vais m'équiper. Mais, en avril,
peut-être que s'il n'est pas équipé, il ne peut pas
soumissionner parce qu'il n'aura pas le temps de s'équiper.
M. Vallières: Ce qu'on est en train de considérer
actuellement, au ministère, afin de pouvoir procéder à la
coupe quand c'est le temps de le faire et permettre aux gens de se
préparer, c'est d'aller en avril, de façon systématique,
en appel d'offres public.
M. Garon: Mais vous ne trouvez pas ça tard? Supposons que
je soumissionne, je n'ai pas les contrats, je ne suis pas
équipé... Ça s'appelle des gros contrats. Si ta soumission
avait lieu plus tôt, en janvier ou en février, par exemple, si
j'ai le contrat, je peux m'équiper, j'ai le temps d'acheter la
machinerie et d'avoir la machinerie. Mais si je soumissionne en avril et je
sais, au mois de juin, que je l'ai et il faut que je commence quinze jours plus
tard, je n'ai pas le temps de m'équiper.
M. Vallières: c'est que, théoriquement, on pourrait
y aller quelque part comme en mars. mais on m'indique qu'il faut d'abord que
nos crédits soient approuvés.
M. Garon: Pourquoi? C'est de la théorie, ça.
M. Vallières: II faut faire des engagements de
crédits et il faut que les crédits aient été
approuvés.
M. Garon: Une demande d'appel d'offres, ça ne veut pas
dire que vous allez donner le contrat. Si vous allez en appel d'offres,
ça ne veut pas dire que vous allez donner le contrat Vous pouvez
marquer: Sujet à l'obtention des crédits. À ce
moment-la...
M. Vallières: Si on y va en avril, on est dans les
délais et notre coupe se fait au bon moment.
M. Garon: Si vous y allez en avril, avant que les soumissions
soient ouvertes, que tes contrats soient signés, ça va à
quand?
M. Vallières: Un mois.
M. Garon: Un mois. Ça va en mai. Si quelqu'un avait besoin
de s'équiper, il n'est pas certain qu'il en serait capable et qu'il
aurait le temps.
M. Vallières: Bien, là, l'expérience nous
indique que c'est efficace quand on va en appel d'offres à ces
dates-là...
M. Garon: Oui
M. Vallières: ...ou qu'on est prêt au bon moment.
Celui qui vous parle va essayer de tout mettre en oeuvre pour que ce soit sous
forme d'appel d'offres public dans les meilleurs délais, question
d'efficacité.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 159.
M. Garon: C'était l'engagement 159, je pense. Alors,
vérifié. L'engagement 159, vérifié, oui.
L'engagement 160.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 161.
M. Garon: L'engagement 161, c'est un gros contrat. Est-ce que ce
contrat-là, un contrat de 15 000 000 $... on voit qu'il y a 10 %
d'imprévus. là, plus de 15 000 000 $, possibilité de 16
388 000 $: un montant de 8 000 000 $ en 1989-1990, et 8 388 000 $ en 1990-1991.
combien a été dépensé en 1989-1990 sous ce contrat,
sous cette autorisation?
M. Vallières: on va placer un appel
téléphonique et on sera en mesure de vous donner la
réponse dans à peu près une demi-heure.
M. Garon: Est-ce que c'est le même genre de travaux que
ceux qu'on avait laissés en suspens hier? C'est dans le même
coin.
M. Vallières: Même type de travaux?
M. Garon: Oui?
M. Vallières: II semble que oui.
M. Garon: On va le laisser en suspens.
M. Vallières: II semble que oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 161.
M. Garon: Est-ce que votre fonctionnaire est arrivé, celui
dont vous parliez tantôt?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Alors, on va laisser l'engagement 161 en suspens pour
le regarder avec les autres du mois d'avril 1989.
M. Vallières: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 164?
M. Garon: L'engagement 164, la participation financière du
gouvernement du Québec aux opérations de la Société
des traversiers du Québec, 18 000 000 $. Comment anticipez-vous utiliser
sur ce montant... Est-ce que ça va être les 18 000 000 $ au
complet ou...
M. Vallières: C'est un dossier qui appartient à M.
Elkas, ça.
M. Garon: Ah, c'est M. Elkas.
La Présidente (Mme Bélanger): Je vous ai dit
l'engagement 164, M. le député.
M. Garon: Ah, O.K. C'est moi. L'engagement 163... L'engagement
164, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 165?
M. Garon: L'engagement 165, vérifié. L'engagement
166, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 167?
M. Garon: Les engagements 167 et 168 vérifiés. Les
engagements 169 et 170 vérifiés. L'engagement 171,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 173?
M. Garon: Voyez-vous, ici, à l'engagement 171...
J'aimerais que vous regardiez ici. Vous êtes allés en soumission,
là, et pour le marquage, le ruban de marquage à chaussée,
alors, vous voulez dire que dans ce cas-là, il y a un compétiteur
à 3M qui peut produire un produit équivalent? C'est ça, le
ruban de marquage...
M. Vallières: C'est la ligne blanche ou la route en ruban.
Dans ce cas-ci, il y a effectivement compétition. Ce n'est pas 3M.
M. Garon: Mais vous voyez que c'est bon d'avoir des
soumissions.
M. Vallières: Ah bien, bien sûr. Quand on peut en
avoir.
M. Garon: Mais là, le ruban ne rétrécit pas,
lui. Les rondelles rétrécissent.
M. Vallières: Non, ce n'est pas du tout la même
technique ni le même matériel utilisé.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: Ce n'est ni la même technique ni le
même matériel utilisé.
M. Garon: C'est la même chose, au fond. C'est du ruban de
marquage ou des rondelles de marquage.
M. Vallières: Bien, là, on va le savoir mais
ça a l'air que ce n'est pas la même affaire.
M. Garon: Non, ce n'est pas la même affaire. Dans un cas,
c'est du ruban et, de l'autre bord, c'est du marquage, mais c'est à peu
près la même texture.
M. Vallières: On m'indique que c'est une expérience
qu'on fait, ici. Au lieu d'utiliser de la peinture, on utilise un ruban qui est
incrusté dans le pavage. On fait des comparaisons, actuellement, afin de
voir le meilleur procédé.
M. Garon: O.K.
M. Vallières: Ça devrait nous permettre... L'autre
procédé, celui qui est utilisé par 3M...
M. Garon: Ça marche. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 173.
M. Garon: L'engagement 173, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 177.
M. Garon: ici, par exemple, à l'engagement 173, c'est:
contrat pour l'entretien des surfaces gazonnées pour les années
1989... c'est le long des autoroutes qui appartiennent au gouvernement, je
suppose?
M. Vallières: Oui
M. Garon: C'est pour ça que vous subventionnez la
municipalité.
M. Vallières: Oui. Exact.
M. Garon: Est-ce que la municipalité, elle, va en appel
d'offres ou...
M. Vallières: Dans certains cas, c'est la
municipalité qui le fait elle-même avec ses propres
équipements et, dans d'autres cas, elle le donne à
l'intérieur de ses opérations à l'entreprise
privée, des contrats.
M. Garon: Mais dans ce cas-là, dans le cas de la
Corporation municipale de la cité de Dorval, vous arrivez à 201
000 $ pour faire l'entretien des surfaces gazonnées le long des
autoroutes 20 et 520.
M. Vallières: Pour cinq ans. M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Pour cinq ans? M. Garon: Oui, pour cinq
ans.
M. Vallières: Dans le cas de Dorval ici, ils sont
allés en appel d'offres auprès d'entreprises privées.
M. Garon: O.K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 177.
M. Garon: Est-ce qu'ils ont pris le plus bas soumissionnaire?
M. Vallières: Normalement oui. Ils sont régis par
des lois, eux autres aussi.
M. Garon: Vous devez vérifier ça, j'imagine, selon
que ça vous coûte plus cher ou moins cher?
M. Vallières: Non, non, on m'indique...
M. Garon: C'est un montant forfaitaire. Quel que soit le
coût, vous leur payez tant et puis, si ça leur coûte plus
cher, ils...
M. Vallières: Ils s'arrangent. M. Garon:
Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 177?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements du mois de juillet 1969...
M. Vallières: Moins un.
La Présidente (Mme Bélanger): ...sont
terminés, sous réserve de l'obtention des réponses aux
questions prises en note.
M. Vallières: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que
nous revenons aux engagements que nous avons suspendus hier?
M. Garon: C'est ça, oui. Je pense qu'on devrait... Avril
et il y en a un, le 161 du mois de juillet.
Avril
La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. On a
l'engagement numéro 49 en avril 1989.
M. Garon: il y en a plusieurs en avril. Il y en a plus d'un.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, mais on commence
par l'engagement 49.
M. Vallières: Est-ce qu'on peut, avant d'entreprendre la
dernière heure, faire une petite pause?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Garon: Oui. Ça va jusqu'à 13 heures, le
mercredi?
M. Vallières: Je ne sais pas. On termine nos travaux
à quelle heure?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, on suspend
à 13 heures pour reprendre à 15 heures.
M. Vallières: Alors, courte pause et on vous revient.
M. Garon: Maintenant, comment voulez-vous procéder?
Voulez-vous qu'on procède en suspens immédiatement, pour avril et
juillet?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Votre fonctionnaire va être ici après
ça, au cours de la journée, s'il y en a d'autres?
M. Vallières: Oui, oui. M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, la commission
de l'aménagement et des équipements suspend ses travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 11 h 30)
(Reprise à 11 h 38)
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre,
s'il vous plaît! La commission de l'aménagement et des
équipements reprend ses travaux. Lors de la suspension, nous avions
convenu de revenir sur les engagements financiers suspendus du mois d'avril,
l'engagement 49.
M. le ministre, est-ce que vous avez la réponse?
M. Vallières: À quel engagement est-on, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement
49 du mois d'avril 1989.
Documents déposés
M. Vallières: Auparavant, Mme la Présidente, je
voudrais, pour la bonne compréhension de la commission, déposer
quelques documents dont l'un est un CT autorisant le ministère à
adjuger, pour la saison hivernale 1988-1989, 190 contrats d'entretien d'hiver.
Le député de Lévis se souviendra que, hier, je
m'étais engagé à déposer ça. Donc, des
contrats d'entretien d'hiver de 75 000 $ et plus, totalisant un montant de 26
788 195,96 $ pour l'entretien des différentes routes de la province.
Alors, je vous dépose ce CT qui est explicatif et qui mentionne
également les noms des entreprises dont il est question sur les 190
contrats...
La Présidente (Mme Bélanger): Documents
déposés.
M. Vallières: ...de même qu'un CT autorisant le
ministère à octroyer, pour la saison hivernale 1988-1989, 12
contrats d'entretien d'hiver dont les adjudicataires n'étaient pas
connus lors de l'approbation du CT que je viens de déposer et autorisant
la modification du montant de 18 contrats approuvés par le même
CT.
C'est pour la bonne compréhension du document que je vous ai
remis celui-ci. Il est en annexe.
La Présidente (Mme Bélanger): Documents
déposés.
M. Vallières: Je dépose également le manuel
du ministère des Approvisionnements et Services concernant les contrats
de services. On a parlé, hier, de modifications qui étaient
intervenues depuis novembre 1988. Alors, ce manuel reprend l'ensemble de toute
la procédure qui est suivie et les différents décrets qui
la régissent. Ça peut être intéressant pour les
membres de la commission et ceux qui voudraient prendre connaissance de ce
document qui nous sert de base dans nos transactions. Également, je
dépose, au départ, le répertoire des politiques
administratives au Conseil du trésor concernant un règlement sur
les contrats de services du gouvernement - je ne mentionnerai pas les
décrets, il y en a plusieurs qui relèvent de ça -
daté du 23 janvier 1985...
La Présidente (Mme Bélanger): Documents
déposés.
M. Vallières: ...de même que le répertoire
des politiques administratives, celui-là daté du 19 novembre
1984, concernant certaines modalités d'application de la section du
règlement sur les contrats de services du gouvernement. Les documents
qui viennent d'être déposés sont ceux qui
prévalaient avant celui que j'ai déposé
précédemment. Alors celui que je vous dépose est relatif
aux services professionnels reliés à la construction, au
génie général et au service physique.
La Présidente (Mme Bélanger): Document
déposé.
M. Vallières: De même qu'une directive, la directive
778, datée du 14 février 1978, concernant certaines
modalités d'application de la section du règlement concernant les
contrats de services du gouvernement relatifs aux services auxiliaires. C'est
l'ancienne, également.
La Présidente (Mme Bélanger): Document
déposé. M. le député de Lévis.
M. Garon: Avez-vous regardé pour une copie de l'avis du
ministre des Approvisionnements et Services pour déroger dans l'octroi
des contrats aux firmes d'ingénieurs qui font la surveillance des
travaux pour les travaux qui se font sur le boulevard Métropolitain
ouest à Montréal?
M. Vallières: Tel que je vous l'ai indiqué, je vais
vous le faire parvenir.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Tel que je vous l'ai indiqué, je vais
vous le faire parvenir.
M. Garon: Parce que vous n'avez pas pris de décision hier,
c'est...
M. Vallières: Je vais vous le faire parvenir. M. Garon:
Oui. M. Vallières: Oui.
M. Garon: Et la décision du Conseil du trésor
également, là-dessus. Et est-ce que c'est une décision
pour déroger dans l'octroi des contrats de surveillance aux firmes
d'ingénieurs?
M. Vallières: En toute clairvoyance, en toute
transparence...
M. Garon: Donc, normalement, l'acte de dérogation devrait
être aussi public que le règlement respecté.
M. Vallières: Inutile de plaider, je vous l'envoie.
M. Garon: Tout de suite?
M. Vallières: Non, pas tout de suite, je ne l'ai pas. On
vous l'envoie.
M. Garon: O.K.
M. Vallières: Je vais vous déposer également
un document, daté du 29 septembre, une décision du Conseil du
trésor du 29 septembre 1987, concernant des modifications à la
directive 1178, concernant certaines modalités d'application de la
section du règlement concernant les contrats de services du gouvernement
relatifs aux services reliés au déneigement des routes. Ça
pourrait être intéressant face aux 190 contrats que je vous ai
remis tantôt.
Vous m'aviez demandé également une copie de contrat du
débroussaillage. On vous le dépose ce matin. Il y en a deux. Ce
n'est pas la même chose? Et il y en a un sur la stérilisation,
dont on a également parlé, que je vous dépose avec...
M. Garon: La stérilisation des sols.
M. Vallières: Des sols. Ah oui! c'est important de
spécifier que c'est la stérilisation des sols.
M. Garon: II y avait la défoliation des broussailles et la
stérilisation des sols.
M. Vallières: Des sols.
M. Garon: Je voulais savoir si les produits chimiques
étaient des produits homologués, approuvés et par
qui...
M. Vallières: Oui. Alors, on vous dépose ça;
tous les renseignements pertinents y sont inclus.
La Présidente (Mme Bélanger): Documents
déposés.
M. Garon: ...ou si c'était des résidus de la guerre
du Vietnam.
M. Vallières: L'engagement 49, si on peut me le
localiser.
M. Garon: Votre fonctionnaire est-il là?
M. Vallières: Bien. Mon fonctionnaire est là. Il
s'agit de M. Antoine Dion, chef de section territoriale à la
construction, qui va pourvoir répondre à vos questions.
J'aimerais que M. Dion puisse vous indiquer, parce qu'il y a dépassement
dans tous les contrats qu'on regardait là, ce sont des
dépassements...
M. Garon: M. Dion est l'adjoint de qui? Parce que vous dites
qu'il est adjoint à quelqu'un.
M. Dion (Antoine): J'ai déjà été
adjoint, à Québec, de M. Jean Normand. Maintenant, il est rendu
à la Direction des structures. Présentement, je suis à la
Direction de la construction.
M. Garon: À Québec?
M. Vallières: C'est ça. Les engagements dont on va
discuter relèvent en partie de la compétence de M. Dion.
J'aimerais qu'avec M. Dion, entre autres, compte tenu qu'il y a
dépassement dans tous les contrats qu'on va aborder et qu'il y a de
larges dépassements dans certains cas, on essaie, en particulier, de
voir comment on peut justifier qu'il y ait eu de pareils dépassements,
compte tenu, et de la nature des travaux à être
exécutés, et également de dépassements de
quantité et de la situation qui prévaut. Ce sont tous des
contrats qui sont situés dans le même environnement, alors qu'il
nous indique comment il se fait qu'on puisse retrouver de pareils
dépassements. Alors, je vais laisser la parole...
M. Garon: II n'y avait pas que dans ces travaux-là.
Remarquez que dans ce secteur-là, Jacques-Cartier et tout ça, il
y a quasiment toujours dépassement. Pas rien que dans ces
travaux-là, dans les autres aussi. Quand on est dans l'ouest de
Montréal, on a l'impression que... Mon sentiment, c'est qu'il y a
toujours des dépassements dans ce coin-là, pas rien que dans ces
contrats-là.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Dion. Avril
(suite)
M. Garon: Là, on est à 49. 49, c'est un "contrat
pour la réfection d'un tronçon de l'autoroute 20, compris entre
le viaduc du Canadien Pacifique et l'échangeur Montréal-Ouest,
comprenant les travaux de réfection de la chaussée, enrobé
bitumineux, éclairage, signalisation et divers travaux, dans les
municipalités de ville Saint-Pierre et Lachine, comté de
Marquette." Longueur 1,3 kilomètre et contrat de 3 547 000 $, avec des
imprévus de 10 %. Donc, possibilité de contrat de 3 902 000 $; en
1988-1989, zéro. L'argent était supposé se dépenser
en 1989-1990.
M. Vallières: On part bien avec 49, là? M.
Garon: Pardon?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, l'engagement
49.
M. Garon: 49, oui. M. Vallières: O.K.
M. Dion: Le contrat 665-0924-9, c'est le contrat qui correspond
au numéro 49. L'entrepreneur était la Compagnie de pavage et
d'asphalte Beaver. Il s'agit de travaux, disons, sur l'autoroute 20, qui
consistent à la réfection de nos structures de béton. Les
seuls travaux additionnels qu'il y a eu là-dessus nécessitent 500
000 $. Ils sont dus à des variations de quantité pour environ 280
000 $, à des surfaces additionnelles, de l'engazonnement, etc. Il y a
environ 70 000 $ pour des travaux imprévus, de nouveaux travaux qui ont
été autorisés par avenant au contrat, par le directeur
régional.
M. Garon: Qui est directeur régional? M. Dion:
Robert Schlettekatte.
M. Garon: Et la recommandation était faite par qui
à M. Schiettekatte?
M. Dion: C'est fait généralement par son
adjoint...
M. Garon: C'est qui?
M. Dion: C'est Jacques Alepin, ou son mandataire, son personnel
technique, qui est un ingénieur, qui est Guy Hamel. Ça peut
être lui également qui peut avoir fait...
M. Garon: Et dans ce cas-là, c'était qui?
M. Dion: Bien, je n'ai pas l'avenant en main.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen de le savoir?
M. Vallières: On va vous le dire.
M. Garon: Maintenant, le contrat devait être terminé
à quelle date et il a été terminé à quelle
date?
M. Dion: Ce sont tous des contrats, généralement,
qui ont été mis en branle au printemps en vue d'être
terminés le 2 septembre.
M. Garon: Mais il y a des spécifications, habituellement,
dans les contrats pour dire à quelle date. Je voudrais les prendre un
par un. Dans ce cas-là, il devait être terminé à
quelle date, le contrat?
M. Dion je n'ai pas le contrat en main, mais je pourrais vous
expliquer que, dans tout le contexte des travaux de l'autoroute 20, nous sommes
tous allés en soumission en vue que les
travaux se terminent pour le 1er septembre. Il y a certains travaux, dus
aux additions de certains travaux additionnels qu'on a dû
exécuter, pour lesquels on a dû donner des délais
additionnels à l'entrepeneur, une journée, deux jours, trois
jours, tenant compte des travaux additionnels qu'on lui donnait, parce que
ça l'obligeait à accélérer ses travaux, ça
lui apportait des coûts additionnels.
M. Garon: Sauf que c'est parce que je demande...
M. Vallières: un instant. pour répondre
précisément à votre question sur la date de fin du
contrat, la date initiale prévue au contrat: 2 septembre.
M. Garon: Le 2 septembre.
M. Vallières: On a demandé des ajouts dont on vient
de vous faire part, ce qui fait qu'on a extensionné au 21 septembre, et
la libération des voies a été faite pour le 21
septembre.
M. Garon: Est-ce que le contrat initial était
terminé au 2 septembre?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: La prolongation est seulement due aux ajouts?
M. Dion: C'est ça.
M. Vallières: Là, vous comprenez que, quand on a
ajouté une variation de quantité, on a ajouté un
délai additionnel à l'entrepreneur qui s'y est conformé et
qui a livré pour le 21 septembre.
M. Garon: Oui, mais ça peut être sur le contrat
principal, pour les ajouts.
M. Vallières: Non.
M. Garon: C'est parce que si le contrat principal...
M. Vallières: L'extension n'est pas sur le contrat
principal, elle est sur les ajouts.
M. Garon: Et vous estimez que le contrat principal était
terminé au 2 septembre?
M. Vallières: M. Dion m'indique que ça peut
être aussi pour des retards qui sont occasionnés par nous à
l'entrepreneur. Ce n'est pas rare que ça arrive. On a souvent
même, au service des réclamations, des demandes, parce que les
entrepreneurs nous réclament des sommes parce qu'on...
M. Garon: Dans ce coin-là, ça a l'air d'être
tout le temps. La règle, c'est d'être en retard et d'avoir des
dépassements; c'est ça qu'on observe. Je comprends que dans
certains cas... j'en ai déjà vu, quand j'étais en
agriculture, des cas où il y avait des dépassements, parce qu'on
creuse un ruisseau, on n'a pas fait des carottes à tous les cinq pieds,
puis on creuse sur deux kilomètres, on frappe du roc à des places
où on pensait qu'il y avait de la gravelle. Ça, c'est tout
à fait normal. Mais on est dans quelque chose de connu, là, des
travaux de réfection de chaussée.
M. Vallières: Non, on n'est pas dans quelque chose de
connu; c'est dans des structures qui sont très difficiles d'analyse et
c'est dans du béton, plus particulièrement, où c'est
compliqué. J'aimerais que M. Dion vous indique un petit peu le genre de
découvertes qu'on fait quand on est dans des travaux de ce
type-là.
M. Garon: Là, vous avez découvert quoi, pour
justifier 500 000 $ d'imprévus additionnels.
M. Dion: En fait, nos travaux consistent en des
réparations de béton. Lorsqu'on commence à réparer
du béton, on commence à casser à un endroit, ça
s'effrite, puis les quantités augmentent; on doit en faire plus grand,
parce que dès l'instant où on commence à briser du
béton, il s'en brise un petit peu plus loin, parce que c'est
peut-être plus pourri plus loin. Nos surfaces augmentent, donc on doit
mettre plus de béton par après. Ça amène des
travaux additionnels, ça amène toujours des coûts
additionnels.
M. Garon: Dans vos cas, ça a toujours été
plus pourri; c'est jamais arrivé que ça l'était un peu
moins?
M. Dion: Généralement, ça ne peut pas
être moins, c'est rarement moins. Dans le béton, on sait où
on commence, mais on ne sait pas où on finit, d'une façon
générale.
M. Garon: Les firmes qui ont évalué ces
travaux-là n'évaluent pas ça plus
précisément que ça, et celui qui évalue les
travaux, par exemple, votre firme qui a fait la surveillance des travaux...
Dans ce cas-là, qui avait préparé les plans? Quelle
firme?
M. Dion: C'était la firme Boulva.
M. Garon: Celle qui surveillait, c'était quelle firme?
M. Dion: C'était la firme Jean-Guy Brunet.
M. Garon: Combien ça leur a donné de plus à
la firme Jean-Guy Brunet parce qu'il y a eu des dépassements?
M. Dion: Je ne les ai pas ici, je ne peux pas vous le dire.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir combien Jean-Guy
Brunet a fait de plus parce qu'il y a eu des dépassements?
M. Vallières: Oui, on va être en mesure de vous
donner ça ultérieurement à notre séance.
C'étaient des taux qui sont, comme vous savez,
prédéterminés par le Conseil du trésor.
M. Garon: Est-ce qu'il arrive que l'inverse se fait, que les
plans sont faits par Jean-Guy Brunet et c'est Boulva qui surveille Brunet
à la place de Brunet qui surveille Boulva?
M. Vallières: une précision au député
de lévis, qui est intéressante aussi, l'évaluation des
travaux à être effectués, c'est le ministère
lui-même, dans ce cas-ci, qui a procédé.
M. Garon: Pour?
M. Vallières: Évaluer les travaux qu'on a à
effectuer, la quantité de travaux à effectuer.
M. Garon: On m'a dit que c'était Boulva.
M. Vallières: Non, non, ce n'est pas la même
chose.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Boulva a préparé les plans et
devis. Ce n'est pas pareil.
M. Garon: Quand il a préparé les plans et devis, il
a dû préparer les quantités aussi?
M. Vallières: Puis c'est nous qui avions fourni les
renseignements.
M. Garon: Lui, il n'en a fourni aucun? Qui les a fournis, les
renseignements, au ministère? Si c'est le ministère qui les a
fournis, qui les a fournis, au ministère?
M. Vallières: C'est la direction des structures qui a
fourni les informations.
M. Garon: C'est qui?
M. Vallières: On m'indique que, dans le cas de Jean-Guy
Brunet & Associés, il n'y a pas eu de dépassement.
M. Garon: De ceux qui surveillaient?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: II n'y a pas eu de dépassement pour ceux qui
faisaient la surveillance? C'était le même prix?
M. Dion: Ça s'est fait à l'intérieur des
crédits.
M. Garon: C'était combien? M. Vallières: 540
000 $.
M. Garon: Pour surveiller le contrat de 3 902 000 $,
c'est-à-dire 3 547 000 $. Quand vous dites qu'il y a eu
dépassement, est-ce que c'est en plus des imprévus de 354 000 $?
Parce que, au contrat initial de 3 547 000 $, on dit: On prévoit des
imprévus de 354 000 $. Bien, votre dépassement, est-ce que c'est
en plus des 354 000 $?
M. Vallières: Vous êtes toujours à
l'engagement 49?
M. Garon: Toujours à l'engagement 49. Moi, j'ai ici
contrat à 3 547 320,45 $, imprévus: 354 679,55 $, pour un total
possible de 3 902 000 $. ce que je me demande c'est est-ce qu'il y a eu... vos
500 000 $ à des dépassements, c'est en plus des imprévus
de 354 000 $?
M. Dion: C'est en plus, M. le député.
M. Garon: Donc, les imprévus de 354 000 $, plus 500 000
$.
M. Dion: Plus les imprévus. Ça va fermer à 4
509 000 $.
M. Garon: C'est fermé actuellement? M. Dion: Les
travaux sont terminés. M. Garon: Non, mais est-ce que...
M. Dion: Ça va totaliser 4 545 679 $ exactement.
M. Garon: Donc c'est 1 000 000 $ de plus que le contrat de
base.
M. Dion: Mais ça, ça inclut, disons, les
matériaux fournis par le ministère en ce qui concerne, disons,
l'asphalte liquide qu'on incorpore dans le béton bitumineux.
M. Vallières: C'est combien?
M. Dion: Environ une couple de 100 000 $.
M. Garon: Ça veut dire que vous fournissez le
béton? Hein?
M. Dion: Environ une couple de 100 000 $. Je ne l'ai pas
exactement ici.
M. Garon: Le matériau que le ministère a fourni en
plus.
M. Dion: C'est ça.
M. Vallières: Dont les coûts sont indus dans le
montant qu'on vous mentionnait.
M. Dion: Dans le montant de 4 545 000 $.
M. Garon: Qu'ils vous ont payé pour ce que vous avez
fourni.
M. Dion: C'est ça, c'est-à-dire qu'on fournit
à l'entrepreneur l'asphalte liquide qu'il incorpore avec les
agrégats pour en faire du béton bitumineux.
M. Garon: Est-ce que c'est toujours comme ça?
M. Dion: C'est toujours comme ça. C'est une façon
générale.
M. Garon: Quand vous dites que c'est le ministère qui a
évalué les quantités, c'est qui? Qui a
évalué au ministère, quel service?
M. Dion: C'est la direction des structures qui,
généralement, détermine les travaux qui sont à
exécuter sur les autoroutes, sur ces structures-là. Puis, elle
demande au mandataire qui, dans le cas présent, est Boulva, de
préparer des plans et devis pour exécuter les travaux pour
lesquels on demande de faire des plans et devis.
M. Garon: L'évaluation a été faite par quel
fonctionnaire, dans ce cas-là, des quantités?
M. Dion: Je ne peux pas le nommer, sauf que c'est...
M. Vallières: II y en a plusieurs qui travaillent
dans...
M. Dion: ...il y en a plusieurs. C'est sous la direction de Jean
Normand, qui est le directeur du service.
M. Garon: C'est vous qui êtes l'adjoint de M. Normand?
M. Dion: Non. (12 heures)
M. Garon: C'est qui?
M. Dion: Dans le cas présent, c'est un nommé
Richard, qui s'occupe des ouvrages d'art, Guy Richard.
M. Vallières: M. le député de Lévis,
on va vous faire parvenir l'organigramme du ministère, le plus
récent qu'on a, entre autres, qui vous donne les noms des directeurs de
service.
M. Garon: Vous avez fait des documents d'évaluation des
quantités additionnelles. Est-ce qu'il y aurait possibilité
d'avoir une copie des documents qui ont évalué les
quantités additionnelles ou les quantités requises et les
quantités additionnelles requises?
M. Dion: Pardon?
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir la
copie du document qui évalue les quantités requises et l'autre
document qui évalue les quantités additionnelles requises?
M. Dion: Oui, c'est possible.
M. Garon: C'est le ministre qui va répondre s'il peut nous
les fournir ou non.
M. Vallières: Est-ce que c'est possible? On les a ou on ne
les a pas?
Des voix: On les a.
M. Garon: Le fonctionnaire a dit oui, que vous les aviez. M. Dion
a dit que vous les aviez.
M. Vallières: Si ça existe au dossier, on va vous
le faire parvenir.
M. Garon: O.K. Il n'y a pas eu de pénalité pour
avoir fini à la fin de septembre?
M. Vallières: Pourquoi il y aurait eu
pénalité? Dites-moi donc? L'échéance a
été respectée. C'est nous qui avons demandé de
dépasser. On lui a donné des travaux additionnels et ils ont
terminé aux dates qu'on avait mentionnées.
M. Garon: Je vous demande s'il y a eu des
pénalités, c'est-à-dire...
M. Vallières: Vous disiez pour les dates
dépassées. Il n'y a pas eu de pénalité. Il n'y a
pas de raison d'en avoir.
M. Garon: Le contrat devait se finir le 2 septembre et il a fini
le 21 septembre.
M. Vallières: C'est nous qui avons demandé
d'exécuter des travaux additionnels. Il fallait extentionner la
date.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: C'est nous qui avons demandé
d'effectuer des travaux additionnels, on a extensionné. On ne peut pas
le pénaliser pour des choses qu'on lui demande nous-mêmes.
M. Garon: Je vous demande une question objective.
M. Vallières: Je vous réponds objectivement. Il n'y
a pas eu de pénalité. Il n'y avait pas de raison d'en avoir.
M. Garon: C'est correct. Je prends votre réponse, mais je
vous demande une question: Est-ce qu'il y a eu des pénalités?
Vous me dites qu'il n'y en a pas eu et vous me donnez des raisons pourquoi il
n'y en a pas eu.
M. Vallières: Des bonnes raisons.
M. Garon: Je ne vous demande pas autre chose.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
60.
M. Garon: O.K. pour l'engagement 49.
M. Vallières: L'engagement 50. Quel est le suivant?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60,
avril 1989.
M. Vallières: Le numéro de l'engagement? La
Présidente (Mme Bélanger): 60.
M. Garon: 60.
M. Vallières: 60.
M. Garon: Là, il s'agit d'un contrat à La compagnie
de pavage d'asphalte Beaver, division du groupe Devesco Itée, pour la
réfection d'un tronçon de l'autoroute 20, compris entre 334
mètres à l'ouest du viaduc de la 1ère Avenue jusqu'au
viaduc du Canadien Pacifique, comprenant les travaux de réparation de
dalle, de surface de béton, glissières rigides, enrobé
bitumineux, éclairage, signalisation et divers travaux dans la
municipalité de Lachine, comté de Marquette. Les travaux
étaient prévus initialement à 3 088 000 $ et des
imprévus possibles de 10 % à 308 000 $, donc un total possible de
3 397 000 $. À quelle date devait être terminé le
contrat?
M. Vallières: C'est toujours le contrat dont on parle
originalement, de 3 088 000 $?
M. Garon: Le contrat à l'engagement 60.
M. Vallières: La question, c'est: La fin prévue
initialement au contrat? Le 5 août.
M. Garon: II devait être terminé le 5
août?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: À quelle date a-t-il été
terminé effectivement?
M. Vallières: Effectivement terminé le 13. Nous
avions donné...
M. Garon: Le 13 août? M. Vallières: Oui.
M. Garon: C'est ça?
M. Vallières: Oui. On avait donné une extension
à cause de travaux additionnels commandés par le
ministère, au 18 août. La date de libération des voies a
été faite le 13 août, donc cinq jours avant la date limite
qu'on avait accordée.
M. Garon: Quel était le coût des travaux
additionnels? Le montant des travaux additionnels?
M. Dion: Y inclus le ciment asphaltique, ça totalise 772
000 $, les travaux additionnels, en crédits additionnels.
M. Garon: 772 000 $. M. Dion: 772 000 $.
M. Garon: Ça, c'est en plus des imprévus de 308 000
$?
M. Dion: Oui, c'est en plus des imprévus. M. Garon:
C'est en plus des imprévus. M. Dion: Variation des
quantités.
M. Garon: Le contrat initial était de 3 088 000 $. Il
pouvait y avoir des imprévus de 308 000 $, mais vous n'avez pas eu assez
de 308 000 $, ça vous a pris 772 000 $ de plus. Est-ce que je comprends
bien?
M. Dion: C'est ça.
M. Garon: C'est ça? Ça a pris une semaine pour
faire 1 000 000 $ de plus.
M. Dion: On a, disons, des réparations de dalle de la
chaussée pour environ 432 000 $, des enrobés bitumineux pour
environ 129 000 $, du planage et des traits de scie qu'il a fallu faire en
additionnel.
M. Garon: À quelle date a été signée
la demande de travaux additionnels?
M. Dion: Je ne l'ai pas ici. Ce sont des
variations de quantités qu'on vit au fur et à mesure.
M. Garon: Ce n'est pas ça que je veux dire.
M. Dion: Les autorisations se font au fur et à mesure que
l'inconvénient se présente. Lorsque le problème se
présente, il faut le réparer. Ce sont des réparations
additionnelles.
M. Garon: II y a pour 1 000 000 $ de travaux additionnels au
contrat initial. Vous avez donné un délai. Ça a pris une
semaine de plus. Pour un contrat de 3 000 000 $, ça a coûté
au total, combien? 4 000 000 $... Ça a coûté combien au
total?
M. Dion: Au total, 4 234 000 $. M. Garon: Pardon? M.
Dion: 4 234 000 $.
M. Garon: Bon. Ça veut dire 1 150 000 $ de plus que
prévu initialement. Ça a pris une semaine de plus. Moi, je vous
demande: A quelle date ont été autorisés les travaux
additionnels?
M. Dion: Ça s'est fait en cours. On n'est pas capable de
déterminer une date, même si on voulait le faire. Ça s'est
fait...
M. Garon: Mais il y a quelqu'un qui a signé pour demander
des travaux additionnels.
M. Dion: Non, il n'y a pas de signature. M. Garon:
Pardon?
M. Dion: Vu que ce sont des variations des quantités, on
ne négocie pas de nouveaux prix. Ça se fait à
l'intérieur des limites du contrat. On n'a pas, à ce
moment-là, de...
M. Garon: Bien non. Je comprends tout ça.
M. Dion: On fait les travaux à l'intérieur des
limites du contrat.
M. Garon: Mais il y a quelqu'un qui signe pour qu'il y ait des
quantités additionnelles posées. L'entrepreneur ne pose pas de
quantités additionnelles sans en parler au ministère.
M. Dion: Oui, on s'en parle. On n'a pas à donner de
documents signés additionnels pour dire...
M. Garon: Quelle est la personne qui était responsable de
ces autorisations de quantités additionnelles? Quelle est la personne
qui est responsable d'accepter, au niveau local, les quantités
additionnelles?
M. Dion: De fait, lorsque les problèmes se
présentent, c'est l'ingénieur-conseil qui fait des
recommandations au responsable du ministère...
M. Garon: Le responsable du ministère, c'était
qui?
M. Vallières: On va finir la procédure pour que ce
soit clair. O.K.
M. Dion: ...qui, après, et que c'est justifiable de faire
ces travaux-là, donne l'accord pour que les travaux se poursuivent.
Suite à ça, lorsqu'il y a des variations de quantités
importantes au-delà des crédits approuvés par le
ministère, l'ingénieur-conseil doit présenter un rapport
global de toutes ces variations-là en donnant toutes les raisons qui
s'imposent au directeur régional. C'est le directeur régional qui
transmet la demande, ensuite, aux autorités à Québec pour
obtenir les crédits additionnels.
M. Garon: Dans ce cas-là, l'ingénieur-conseil, vous
voulez dire, qui surveillait les travaux?
M. Dion: II surveille les travaux.
M. Garon: C'est qui?
M. Vallières: Claude Bellier et Associés.
M. Garon: De chez Claude? Claude qui?
M. Vallières: Claude Bellier.
M. Garon: Bellier. Il faisait ça à qui au
ministère? Avec qui partait-il au ministère pour ça?
M. Dion: Le directeur régional.
M. Garon: C'était qui?
M. Dion: Robert Schiettekatte.
M. Garon: Dans ce cas-là, c'est M. Schiettekatte
lui-même ou si c'est son adjoint ou c'est qui?
M. Dion: Généralement, c'est le directeur
régional qui autorise des travaux additionnels de cette
envergure-là, de 1 000 000 $.
M. Garon: Oui. A quelle date la demande a été faite
par M. Schiettekatte.
M. Dionça, ça s'est fait au fur et à mesure.
c'est-à-dire que le rapport pour demander les co additionnels, les
crédits additionnels, je ne l'ai pas ici devant moi.
M. Garon: Est-ce que la firme pariait directement avec M.
Sciettekatte ou bien avec quelqu'un d'autre qui faisait la recommandation
à M. Schiettekatte. J'imagine que le directeur du service, ce n'est pas
lui qui fait ça lui-même partout.
M. Vallières: Le rapport de l'ingénieur-conseil est
discuté avec le directeur régional. Pour ce qui . est des
réunions de chantiers, vous comprendrez qu'on n'était pas
là, hein.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Pour ce qui est des réunions de
chantiers qui auraient pu intervenir, des discussions verbales, je veux
dire...
M. Garon: Je comprends ça...
M. Vallières: ...on n'était pas là. Qui
discutait avec qui?
M. Garon: ...sauf que le directeur régional,
habituellement, ce n'est pas lui qui fait les... Les gens communiquent avec
quelqu'un de son bureau, ils ne communiquent pas toujours avec le directeur
régional. Dans ce cas-là, je veux dire, avec qui
communiquaient-ils?
M. Vallières: Les variations de quantités sont la
responsabilité du directeur régional.
M. Garon: Je comprends ça, sauf qu'il y a des
fonctionnaires à cette...
M. Vallières: On a beaucoup de fonctionnaires.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: II y a beaucoup de fonctionnaires qui
transigent autour de ces opérations.
M. Garon: Quel était le fonctionnaire
particulièrement correspondant à ce contrat-là?
M. Vallières: On va regarder et on va vous faire parvenir
son nom.
M. Garon: Vous ne le savez pas?
M. Vallières: On va vous le faire parvenir.
M. Garon: C'est parce que je trouve ça curieux, des
dépassements de 1 200 000 $ sur des contrats de 3 000 000 $, et on ne
sait pas qui était responsable, qui était le correspondant, parce
que ce sont tous des dépassements. Est-ce que vous avez envoyé
quelqu'un de Québec surveiller ou quelqu'un du ministère pour
dire: Bien là, on trouve ça curieux, il y a des
dépassements partout? Est-ce que vous avez décidé de
"survérifier" l'équipe de ce coin-là qui vous recommandait
autant de dépassements ou si tout ça était sur le pilote
automatique? Là, si on regarde les deux contrats aux engagements 49 et
60, c'est Beaver dans les deux cas. Il s'agit de dépassements de plus de
2 000 000 $, dans un cas pour quinze jours additionnels de travaux et, dans le
deuxième cas, pour une semaine additionnelle de travaux. Moi, il me
semble que ça doit allumer des lumières un peu, quelque part,
pour dire: Aie! Au moins pour vérifier.
M. Dion: Les rapports de variations pour les demandes de
crédits, effectivement, sont étudiés à mon bureau,
soit par moi, soit par mon personnel, pour qu'on fasse les recommandations aux
autorités. Ça nous provient de la direction régionale, du
directeur qui est M. Schiettekatte.
M. Garon: Quelles sont les personnes qui travaillent avec M.
Schiettekatte pour ces contrats-là? Qui faisaient équipe avec M.
Schiettekatte? Qui travaillent sur ces travaux-là?
M. Vallières: L'autorité au dossier, c'est le
directeur régional, M. Schiettekatte.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Je me demande quel est
l'intérêt ou la pertinence de fournir toute une ribambelle de noms
de gens qui transigent autour du ministère pendant nos opérations
sur le terrain.
M. Garon: Parce que c'est public. C'est public. Les
fonctionnaires, ce sont des fonctionnaires de l'État.
M. Vallières: On va vous fournir les noms des ouvriers de
voirie aussi.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: Si ça continue de même, on va
vous fournir la liste de nos ouvriers de voirie, inclusivement.
M. Garon: Non, non. Je parle des personnes en
autorité.
M. Vallières: L'autorité, c'est M. Schiettekatte
qui est le directeur régional.
M. Garon: Les professionnels, les ingénieurs qui sont
autour de M. Schiettekatte.
M. Vallières: Au dossier, on vous indique que le directeur
régional est l'autorité qui prend la décision. Les
vérifications auxquelles vous faisiez allusion sont passées sur
le bureau de M. Dion qui est ici.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Alors, vous avez la personne qu'il faut pour
vous répondre. (12 h 15)
M. Garon: Oui, mais je demande ceux qui travaillaient avec M.
Schiettekatte comme professionnels, employés du ministère, dans
son service, sur ces dossiers-là.
M. Vallières: M. le député de Lévis,
je vais vous envoyer ça.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Je vais vous l'envoyer. Je vais vous envoyer
une liste des gens qui ont transigé autour de ces dossiers-là,
qui travaillaient avec la direction régionale aux dossiers.
M. Garon: Dans ce dossier-là, comme il y a beaucoup de
communications verbales, qui était le correspondant officiel dans le
bureau de M. Schiettekatte avec les bureaux de l'ingénieur-conseil, qui
recommandait des augmentations de quantités? On me dit, et je le crois,
qu'il y a beaucoup de communications verbales et que tout ne se fait pas
nécessairement par écrit. À ce moment-là, par
exemple, les gens savent avec qui parler. Qui était le correspondant de
ces bureaux qui recommandait des quantités additionnelles, dans le
bureau de M. Schiettekatte?
M. Vallières: Vous aurez les noms dans la liste qu'on va
vous fournir.
M. Garon: Non, je veux avoir la réponse ce matin.
Écoutez! Les personnes sont là. Je comprends, quand ce sont des
questions techniques et tout ça, que vous dites: On peut répondre
par après ou on n'a pas les documents ici. Mais là... Le but,
hier, on disait que c'était pour avoir les renseignements ce matin. Vous
faites venir des personnes qui le savent. Vous avez des personnes autour de
vous qui ont travaillé là-dessus.
M. Vallières: Je vais faire la vérification
exhaustive de ce que vous me demandez. Je vais vous identifier les
intervenants.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: je vais faire la vérification
exhaustive de la question que vous me posez et je vais vous faire parvenir la
liste des intervenants que vous me demandez.
M. Garon: Ce n'est pas la liste des intervenants, ce n'est pas
ça que j'ai demandé.
M. Vallières: Les noms des gens que vous venez de me
demander.
M. Garon: Non, ce n'est pas ça que j'ai
demandé.
M. Vallières: C'est quoi?
M. Garon: J'ai dit: Quand des firmes font des travaux comme
ça, dans ce coin-là, ces travaux-là, il y a des firmes qui
font les plans et devis, il y a des firmes qui surveillent et il y a des firmes
qui font des recommandations de dépassements. Sauf que, quand elles font
des recommandations de dépassements, elles ne communiquent pas avec
plusieurs personnes. Ça m'étonnerait bien gros qu'elles
communiquent avec plusieurs personnes et ce ne sont pas plusieurs intervenants.
Les firmes doivent savoir que, si elles veulent avoir des autorisations sur des
dépassements, il faut qu'elles communiquent avec untel ou untel et il ne
doit pas y avoir beaucoup de personnes là-dedans.
M. Vallières: On fait la recherche et je vous les ferai
parvenir, mais...
M. Garon: C'est pour ça que je demande c'est qui?
M. Vallières: Est-ce un, deux, trois, quatre intervenants?
Je le recherche et je vous l'envoie.
M. Garon: ii y a combien d'employés chez m. schiettekatte
au niveau des professionnels? ce ne sont pas des ouvriers dont je parle, des
professionnels.
M. Vallières: Dix, douze employés
professionnels.
M. Garon: Maintenant, lorsqu'il y a des dépassements, ceux
qui sont susceptibles d'être appelés pour donner une
recommandation à M. Schiettekatte, il y en a combien
là-dessus?
M. Vallières: Je fais la recherche et je vous l'envoie.
Non seulement je vais vous dire combien, mais je vais vous donner les noms.
M. Garon: Ils ont ça, ils le savent. Il y a combien de
cadres parmi ces professionnels-là, sur les dix, douze?
M. Vallières: II n'y a pas de cadres là-dedans, ce
sont des professionnels.
M. Garon: Ce sont tous des professionnels. M.
Vallières: M. Schiettekatte est un cadre.
M. Garon: Les seuls cadres sont M. Schiettekatte et son adjoint.
C'est ça?
M. Vallières: II y a des cadres, des cadres
intermédiaires et des professionnels. On pourra vous titrer aussi
leur fonction.
M. Garon: Mais qui sont-ils? Il n'y en a pas beaucoup. Il y a M.
Schiettekatte. En dessous de lui, il y a qui?
M. Vallières: L'organigramme nous le donnerait.
M. Garon: On ne fera pas un organigramme pour dix, douze
personnes.
M. Vallières: Alors je vous fais parvenir ça par
écrit, en détail, les postes de chacun, le titre qu'il occupe et
puis...
M. Garon: II y en a combien, de cadres, sur ces dix, douze
personnes-là? Ce n'est pas...
M. Vallières: Deux, trois ou quatre. Il y a des cadres...
Il a quelques adjoints, deux adjoints.
M. Garon: Deux adjoints à M. Schiettekatte?
M. Vallières: Construction et entretien, puis c'est la
structure qu'on retrouve dans toutes les régions du Québec.
M. Garon: Alors qui sont les deux adjoints de M.
Schiettekatte?
M. Vailières: M. Nadai à l'entretien et M. Alepin
à la construction.
M. Garon: Donc, celui des deux... C'était de la
réparation ou de la construction, que vous considériez à
ces travaux-là?
M. Vallières: C'est construction.
M. Garon: Construction, donc c'était M. Alepin qui
était le responsable.
M. Vallières: Juste déduction, je crois. Donc,
c'était sous la coupole de M. Alepin.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Oui, juste déduction.
Évidemment, M. Alepin a des adjoints qui relèvent de sa
compétence, aussi.
M. Garon: Et le responsable, au bureau de M. Schiettekatte, de
ces travaux-là, donc, c'était M. Alepin.
M. Vallières: Pour la construction. À partir du
moment où les travaux qui sont requis ici sont de la construction, c'est
de sa compétence.
M. Garon: Ce n'est pas bien bien sorcier, au fond.
Deuxièmement, vous avez dit que les quantités
dépassées en...
M. Vallières: On vous envoie la liste, M. le
député de Lévis. Tel que je vous l'ai dit, je vais vous
envoyer la liste avec le titre des gens, des fonctions qu'ils occupent et le
type...
M. Garon: Non, c'est parce que, vous voyez, par exemple, la
question que j'ai demandée est bien simple. Vous ne pouvez pas
déduire à partir d'une liste, parce que là, je vous
demande: Est-ce que c'est considéré comme des travaux de
réparation ou de construction? Vous m'avez dit construction. Ça
doit être à cause de l'importance. Donc, j'aurais pu penser que
c'était l'autre, l'entretien, alors que c'est la construction. C'est
pour ça que je ne peux pas regarder seulement un organigramme, parce que
l'organigramme ne peut pas répondre à mes questions.
Deuxièmement, vous avez dit, dans ce cas-là, qu'il
s'agissait de travaux de dépassement pour de l'enrobé bitumineux.
Est-ce que j'ai bien compris? Pour quel montant?
M. Dion: Oui, il y avait pour 129 000 $ de travaux
d'enrobé bitumineux, de planage et de trait de scie. On a fait plus
d'enrobé bitumineux, on en a enlevé plus.
M. Garon: Mais comment il peut y avoir plus d'enrobé
bitumineux? Là, je ne comprends pas, parce que...
M. Dion parce qu'on a enlevé plus... le planage, c'est
l'opération qui enlève le vieil asphalte. donc, on a
enlevé du vieil asphalte puis on l'a remplacé par un asphalte de
meilleure qualité.
M. Garon: Non, mais les surfaces à couvrir, là,
vous m'avez dit tantôt qu'il fallait défaire plus de béton.
Ça, je comprends ça. Le béton peut être pourri et
vous en enlevez plus. Mais, quelle que soit la quantité de béton
que vous allez enlever, par exemple, l'enrobé bitumineux va être
le même.
M. Dion: On a pu avoir pensé que l'asphalte était
bon, puis au cours des travaux et là... Les plans et devis ont
été préparés l'année
précédente, au cours de la... Ça a pris un certain temps
pour préparer les plans et devis. L'hiver est passé, et tout le
temps, les sels déglaçants puis tout ça font qu'il a pu
arriver qu'il y ait eu plus de béton bitumineux à défaire
puis plus de béton de ciment aussi.
M. Garon: Au prix que vous les payez, les firmes, pour faire les
plans et devis, pour faire l'analyse, je pense qu'elles pourraient être
plus
précises un peu. Je comprends qu'elles parlent souvent de leur
responsabilité professionnelle, mais il faut que ça se
vérifie un peu. Là, vous avez eu des plans et devis. Combien
ça a coûté pour faire ça, ce contrat-là, pour
vérifier de l'asphalte? Combien a coûté le contrat de plans
et devis? Vous l'avez dit tantôt. Vous avez dit: Le contrat de plans et
devis...
M. Vallières: Exclusivement plans et devis, on ne l'a pas
donné.
M. Garon: ...puis le contrat de surveillance.
M. Vallières: De surveillance, on l'a au total, oui.
M. Garon: Les plans et devis?
M. Vallières: Quand on vous donnait Boulva, tantôt,
c'est l'ensemble des plans et devis.
M. Garon: Ici, ce n'était pas Boulva. Tantôt,
c'était Boulva.
M. Vallières: La surveillance, ce n'était pas
Boulva. Plans et devis, c'était Boulva.
M. Garon: Pour celui-là?
M. Vallières: C'est ce qu'on m'indique. La surveillance,
c'était M. Bellier dont on parlait tantôt. Claude Bellier &
Associés.
M. Garon: Mais les plans, vous ne vous rappelez pas combien ils
ont coûté?
M. Vallières: On le recherche, on va vous le faire
parvenir. C'est public, ça.
M. Garon: Oui, je sais que c'est public.
M. Vallières: On va vous le faire parvenir. J'indiquerais
au député de Lévis, il y a une...
M. Garon: C'est parce que, quand elles font des analyses, les
firmes, là...
M. Vallières: II y a une nuance qui m'ap-paraît
importante dans les propos que vous tenez. Quand vous dites qu'il y a 1 000 000
$ de travaux qui se sont échelonnés sur une base d'une semaine ou
de deux semaines, ce n'est pas le cas, là.
M. Garon: Non, non, ce sont des dépassements.
M. Vallières: C'est sur l'ensemble de la période
qu'if y a eu dépassement et puis on donne une extension à la fin
du contrat. On se comprend bien là-dessus. Ce n'est pas 1 000 000 $ de
travaux qui sont faits sur la base d'une semaine.
M. Garon: Non, non, ça ne fait rien. Je vous ai
demandé et vous n'avez pas voulu me donner de date. Vous dites:
Ça se fait verbalement. Sauf que, quand il y arrive des
dépassements puis on dit: Les travaux devaient être finis à
telle date, ils devaient coûter tant et que, finalement, ils
coûtent 1 200 000 $ de plus, 1 150 000 $ de plus...
M. Vallières: Disons que ça a pris plus de temps
à les faire.
M. Garon: ...puis il y a eu une semaine d'ajoutée,
ça serait plus sécuritaire si on nous disait: Les
dépassements ont été demandés à telle date.
Comme vous dites que ça se fait verbalement, vous ne voulez pas me
donner de date, bien, je suis obligé de constater que ça a pris
une semaine de plus, parce que je ne sais pas à quel moment vous avez
demandé les dépassements.
M. Vallières: Ça se fait tout le long du
cheminement du contrat. Ça arrive de façon périodique
qu'on autorise le dépassement. Et, en bout de piste, on doit allonger la
cédule parce qu'on a demandé davantage de travaux à
l'entrepreneur. Ces travaux-là, je tiens à le rappeler aussi,
même si le directeur régional assiste à un paquet de
réunions de chantier et prend des décisions là-dessus, il
doit nécessairement transiger et remonter à son sous-ministre
adjoint aux opérations afin de vérifier la pertinence de pareils
dépassements. Le directeur régional n'a pas carte blanche dans
pareils projets.
M. Garon: Non, mais je dois vous dire que...
M. Vallières: II fait dédouaner ça par les
autorités.
M. Garon: Les firmes qui font les plans, elles ne les font pas
gratis. On a vu hier quel prix ça coûtait. J'imagine qu'elles ne
font pas juste prendre une marche sur le tablier puis, après ça,
bien, elles disent: On ne l'a pas vu. J'imagine qu'elles poussent leurs
recherches un peu plus loin que ça. Les firmes, vous avez vu
tantôt que ce n'était plus du 10 %. C'était des fois du 10,
du 15, du 20. On a vu même plus que ça. J'imagine qu'il y a une
certaine responsabilité professionnelle là-dedans parce que ce
sont des dépassements considérables.
M. Vallières: Je vous rappelle que ce sont des
dépassements considérables. Mais il y a des interventions, comme
le mentionnait M. Dion tantôt, dans du vieux. Ça, c'est important
de le mentionner. C'est dans du vieux qu'on fait des découvertes. Vous
avez dû en faire, des découvertes, des fois, quand vous avez
travaillé dans
du vieux, vous aussi, chez vous, où on pense rénover un
peu puis, tout d'un coup, on s'aperçoit que c'est le mur complet qu'on
arrache. C'est le type de situations qu'on a rencontrées. Je vous
demande de faire preuve de...
M. Garon: des fois, ça coûte meilleur marché
d'arracher le mur complet que de le rafistoler. mais vous, ça
coûte toujours plus cher.
M. Vallières: Mais vous comprenez la situation? On ne
travaille pas dans du neuf, on travaille dans du vieux.
M. Garon: C'était quoi les pénalités qui
étaient prévues au contrat en cas de... Dans les contrats comme
celui de 49 ou 60, l'engagement 49 ou 60, c'était quoi les
pénalités au cas de retard? Même si elles n'ont pas
été appliquées, les pénalités qu'on
prévoit dans ces contrats-là, c'est de combien?
M. Vallières: Je vais le vérifier, M. le
député de Lévis. Je n'ai pas le montant des
pénalités.
M. Garon: Dans les contrats? (12 h 30)
M. Vallières: Oui. Il faut dire aussi qu'il y a des bonis.
Il y a des pénalités, mais il y a aussi des bonis. Vous
êtes informé que, s'ils livrent à temps, il y a des bonis
qui sont aussi prévus. On vous fera parvenir les deux cas, la
bonification et la pénalité.
M. Garon: Dans l'ensemble de ces contrats qu'on a laissés
en suspens, vous avez récupéré combien en
pénalités?
M. Vallières: C'est en voie d'analyse. Il semblerait, M.
le député de Lévis, qu'il y a une seule entreprise qui
aurait dépassé la date de libération des voies qu'on avait
fixée et le dossier est à l'étude pour délai
d'exécution.
M. Garon: Lequel?
M. Vallières: Selon toute vraisemblance, l'entrepreneur
est EBC.
M. Garon: Quel contrat?
M. Vallières: Le contrat 6650926-9. Je ne sais pas
à quel engagement ça correspond; je pourrais vous le donner
aussi. C'est Entreprises Bon Conseil.
M. Garon: Ah! Oui, je l'ai, 9 000 000 $. Continuons. Engagement
65.
M. Vallières: ...le député de Lévis
que s'il y a eu effectivement dépassement, comme on pense, dans les
dates, la pénalité va s'appliquer.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 65, M. le
ministre.
M. Garon: Engagement 65. Je voudrais demander à quelle
date devait être terminé le contrat? Il s'agit du contrat de
Corival inc, de Duvernay pour la réfection de l'échangeur de
Montréal-Ouest, sur l'autoroute 20, comprendant la réparation des
surfaces de béton, la construction d'une halte d'urgence, la
réfection du système d'éclairage et de la signalisation
routière, ainsi que différents travaux dans les
municipalités de ville Saint-Pierre, Montréal-Ouest et
Montréal, dans les comtés de Marquette et de
Notre-Dame-de-Grâce, sur une longueur de 1,5 kilomètre. À
quelle date le contrat devait-il être terminé?
M. Vallières: Le 5 octobre, si on tient compte des ajouts
qu'on a demandés à ces travaux; le 30 septembre, fin
initiale.
M. Garon: Le contrat initial, c'était à quelle
date?
M. Vallières: Le 30 septembre.
M. Garon: Le 30 septembre. Puis vous avez ajouté un
délai à quelle date?
M. Vallières: On a ajouté d'abord des travaux
additionnels qui ont requis un délai qui a été
donné au 5 octobre. Et ça vous intéresse, j'imagine, de
savoir à quelle date les voies ont effectivement été
libérées?
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Le 30 septembre.
M. Garon: Ils n'ont pas pris le délai?
M. Vallières: Non, le délai n'a pas
été nécessaire.
M. Garon: Est-ce qu'ils ont eu un boni?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: De combien?
M. Vallières: C'est 50 000 $. Je ne sais pas si...
M. Garon: Ils ont eu un boni de 50 000 $.
M. Vallières: c'est une bonification tant par jour, je
pense, comme la pénalité est de tant par jour; on va le
vérifier. dans ce cas-ci, la bonification est de 50 000 $.
M. Garon: Pour avoir fini en temps.
M. Vallières: Exact. Je pense que les usagers ont avantage
à ce que ça se termine à temps.
M. Garon: ce que je ne comprends pas trop, c'est que quand on
finit en temps, on est récompensés, alors que c'est normal de
finir en temps.
M. Vallières: C'est-à-dire qu'ils ont fini...
M. Garon: Je pensais qu'on finissait en temps. Quand on finissait
en retard, il y avait des pénalités, mais finir en temps...
M. Vallières: Ils ont fini avant l'expiration, ici.
M. Garon: Non, c'était le 30 septembre. M.
Vallières: Le 5 octobre.
M. Garon: Non, vous avez un délai additionnel pour des
travaux de dépassement.
M. Vallières: Oui, mais il fallait qu'ils les effectuent
les travaux. C'est pour ça.
M. Garon: Mais vous dites que ça s'est fait en cours de
route, tantôt. Ça ne marche plus, là. Tantôt, vous
disiez que les dépassements se faisaient en cours de route, ça ne
voulait pas dire que ça finirait en retard; après ça, vous
donnez un délai additionnel puis vous donnez un boni parce qu'il n'a pas
fini en retard. Les dépassements ont été de combien?
M. Vallières: Les dépassements de quel ordre?
M. Garon: Le contrat qui devait coûter 6 777 000 $ a
coûté combien?
M. Vallières: C'est dans l'ordre de 8 000 000 $.
M. Garon: 8 000 000 $ justes? M. Vallières: 52.
M. Garon: 8 052 000 $ au lieu de 6 777 000 $?
M. Vallières: C'est ça
M. Garon: Donc, 1 300 000 $ de plus, presque; 1 250 000 $, plus
le boni.
M. Vallières: Le député de Lévis
comprendra que l'évaluation des délais qu'on donne pour prolonger
la date de fin des opérations, de livraison, sont calculés
à partir des quantités qu'on ajoute à l'entrepreneur.
M. Garon: Le délai additionnel a été
donné par qui et à quelle date? Par écrit ou
verbalement?
M. Vallières: Par écrit, par le directeur
régional.
M. Garon: M. Schiettekatte? M. Vallières: M.
Schiettekatte.
M. Garon: C'est lui qui a signé le papier demandant un
délai additionnel. Il l'a donné à quelle date, ce
délai additionnel?
M. Vallières: On va le vérifier, je ne l'ai pas
ici.
M. Garon: Vous ne l'avez pas? Le délai additionnel du 30
septembre au 5 octobre, il a signé le papier, quand?
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: Vous ne savez pas quand est-ce... vous ne l'avez pas?
Vous ne pouvez pas l'avoir cet après-midi? Ça ne doit pas
être bien compliqué.
M. Vallières: II n'y en a pas rien qu'un à
déterrer, là-dedans. Je vous fais parvenir par écrit..
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: je ne veux pas jouer à la cachette
avec ça, mais je vais vous l'envoyer par écrit, à l'aide
des autres mesures qu'on vous donne.
M. Garon: Ou bien une copie du certificat disant que vous pouvez
aller jusqu'au 5 octobre.
M. Vallières: On va vous justifier ça.
M. Garon: S'il a fait ça par écrit, il a dû y
avoir un mémo ou je ne sais pas quel genre de papier vous signez, avec
une date où M. Schiettekatte a signé ça.
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va pour
l'engagement 65?
M. Garon: Non. Quelle est la nature des travaux additionnels ici
pour 1 250 000 $?
M. Dion: De la réparation de béton sous les
viaducs.
M. Garon: Dans?
M. Dion: Des réparations de béton sous les
viaducs.
M. Garon: Sous les viaducs?
M. Dion: Sous les viaducs, pour 400 000 $. Parce qu'on ne voulait
pas revenir là l'année suivante pour bloquer toute la
circulation.
M. Garon: 400 000 $?
M. Dion: 400 000 $ et des réparations de dalles avant la
pose de la membrane, 515 000 $.
M. Garon: La réparation des dalles avant la pose de la
membrane, c'est quoi ça?
M. Dion: C'est de la réparation de béton...
M. Garon: Du béton, ça c'est...
M. Dion: ...en quantité additionnelle.
M. Garon: C'est la dalle de béton sur le dessus.
M. Dion: C'est ça.
M. Garon: Ensuite? Pour combien ça?
M. Dion: Pour 515 000 $.
M. Garon: 515 000 $? Puis après?
M. Dion: Ça totalise, disons, les travaux
additionnels.
M. Garon: Ça fait 900 000 $, vous avez dit 400 000 $.
M. Dion j'en ai pour 515 000 $ plus 400 000 $ et il y a 173 000 $
pour d'autres variations dont je n'ai pas la nature, mais qui sont moindres que
50 000 $.
M. Garon: Plusieurs variations?
M. Dion: Plusieurs variations qui totalisent 173 000 $, mais qui
sont moindres que 50 000 $.
M. Garon: Dont chacune est moins de 50 000 $?
M. Dion: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va?
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir le papier qui
indique quelles sont ces quantités-là et ces variations de moins
de 50 000 $ qui totalisent 173 000 $?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: maintenant, quelle était la firme qui a fait les
plans dans ce cas-là? et quelle était la firme qui faisait la
surveillance des travaux?
M. Vallières: Les dix contrats d'intervention sur
l'autoroute 20, pour éviter du questionnement au député de
Lévis, c'est toujours la firme Boulva, selon ce qu'on m'indique.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: C'est toujours Boulva.
M. Garon: Boulva qui a fait tous les plans.
M. Vallières: Le ministère en a fait aussi,
m'indique-t-on.
M. Garon: Alors l'ensemble des plans qui ont été
faits par Boulva sur ces travaux-là, vous dites les dix contrats,
ça totalisait combien de travaux... le coût?
M. Vallières: On va les additionner et on va vous les
faire parvenir.
M. Garon: Boulva a eu les dix contrats. C'est quelque chose.
M. Vallières: en gros, m. le député de
lévis, parce que je ne veux pas vous induire en erreur, quatre sur dix
environ ont été faits par l'entreprise privée, plans et
devis, le reste a été fait par nos propres services, le
ministère des transports. trois seraient par boulva et un autre par
lalonde, girouard, letendre.
M. Garon: Tantôt, vous disiez que les dix contrats ont
été faits par Boulva.
M. Vallières: C'est ça, je viens de voir que ce ne
sont pas les dix, c'est trois, quatre, c'est six qui seraient...
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir la ventilation des
différents contrats pour savoir.
M. Vallières: Oui. Vous voulez l'avoir par
écrit.
M. Garon: Quelle était la firme qui a fait les plans et
devis et quelle était la firme qui a fait la surveillance dans ce
cas-là?
M. Vallières: La ou les firmes.
M. Garon: Je parle de celui-là, l'engagement 65.
M. Vallières: Oui, vous allez l'avoir.
M. Garon: Qui a fait la surveillance.
j'aimerais l'avoir tout de suite. est-ce qu'il y a eu un montant
additionnel de versé à la firme qui faisait la surveillance,
parce qu'il y a eu des dépassements.
M. Vallières: La surveillance, vous voulez avoir le nom?
Dessau.
M. Garon: Esso?
M. Vallières: Pas Esso, Dessau.
M. Garon: Vaisseau?
M. Vallières: Dessau.
M. Garon: Ah, Dessau.
M. Vallières: D, comme Diane.
M. Garon: Dessau. Mais, est-ce qu'il a encaissé plus
d'argent du contrat, parce qu'il y a eu des dépassements ou est-ce qu'il
a eu le même montant qui était prévu initialement pour
faire la surveillance?
M. Vallières: normalement, comme il y a eu extension du
contrat, il devrait en avoir encaissé plus. je vous ferai parvenir par
écrit le montant que ça représente.
M. Garon: Vous ne savez pas?
M. Vallières: Je vais vous le faire parvenir par
écrit, on devra le vérifier.
M. Garon: La question précise, c'est: combien a
coûté la surveillance de ce contrat et combien ça a
coûté effectivement?
M. Vallières: oui, on va vous le faire parvenir. les
données que j'ai ici ne sont pas à jour. je vais vous en fournir
qui sont à jour.
M. Garon: Je n'ai pas compris. Vous ne parlez pas dans le micro,
vous êtes assis au fond.
M. Vallières: J'ai dit que les données que j'ai ici
ne sont pas à jour et je vais vous en fournir qui sont à
jour.
M. Garon: O.K.
M. Vallières: Qui vont vous donner l'état des
dépassements et des montants que ça représente.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 65
vérifié?
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 68.
M. Garon: Engagement 68. Quand le contrat devait-il être
terminé?
M. Vallières: II s'agit de Simard-Beaudry inc.
M. Garon: Oui. De Laval, contrat pour la réparation des
structures et la pose de revêtement souple sur l'autoroute 720.
M. Vallières: Ça devait se terminer le 2
septembre.
M. Garon: Ça été terminé quand? M.
Vallières: Le 23 du mois d'août.
M. Garon: Le 23. Est-ce qu'il y a eu des dépassements ou
est-ce que le contrat a coûté 7 472 000 $?
M. Vallières: Non. Il y a eu dépassement.
M. Garon: Ça a coûté combien,
effectivement?
M. Vallières: M. Dion va vous donner le détail. Il
va vous expliquer la nature des dépassements.
M. Garon: Oui, est-ce qu'il y en a eu, et la nature?
M. Vallières: On est dans du vieux, je le rappelle. Je le
rappelle et ça paraît qu'on est dans du vieux.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Je rappelle et ça paraît qu'on
est dans du vieux, par le type de réparation qu'on fait. M. Dion.
M. Dion: De fait, les crédits additionnels
nécessaires pour tous les travaux y inclus les variations, tout
ça, 5 711 000 $.
M. Garon: Je parle pour celui-là. M. Dion: Simard et
Beaudry? M. Garon: Oui.
M. Dion: On parle du contrat de Simard et Beaudry.
M. Garon: Comment ça a coûté? M. Dion:
13 000 000 $.
M. Garon: Hein?
M. Dion: II va coûter 13 000 000 $.
M. Garon: Au lieu de 7 400 000 $?
M. Dion: Au lieu de 7 675 000 $ y inclus les matériaux. Il
va fermer à 13 000 000 $.
M. Garon: Wow!
M. Dion: Les variations totalisent en quantités.
M. Garon: Non, je comprends. Ça a coûté, moi,
j'ai ici 7 472 000 $. Vous dites que ça va coûter 13 000 000
$.
M. Dion: De dollars. (12 h 45)
M. Garon: Un montant de 13 000 000 $ rond ou 13 000 000 $...
M. Dion: J'en ai ici.
M. Valllères: On nous donne 13 930 000 $. M. Dion:
Un montant de 13 930 000 $. M. Vallières: J'aimerais que M.
Dion... M. Garon: Un montant de 13 930 000 $.
M. Vallières: J'aimerais que M. Dion vous donne la
ventilation de ces coûts de dépassement.
M. Garon: un montant de 13 000 000 $, je comprends qu'on n'est
pas à 930 000 $ près mais... j'aurais mieux arrondi à 14
000 000 $ quand c'est 13 930 000 $.
M. Vallières: Alors, on vous donne la ventilation en quoi
ça consistait.
M. Dion: Les principaux travaux, c'est réparation de
béton en profondeur...
M. Garon: Réparation...
M. Dion: ...770 000 $.
M. Garon: De plus pour la réparation.
M. Dion: Des réparations de béton en profondeur. On
va plus profond parce que compte tenu des...
M. Garon: En dessous ou par-dessus?
M. Dion: C'est plus profond. C'est parce que c'est plus profond.
Parce qu'on peut y aller seulement en surface mais quand la réparation
se fait à plus de quatre ou cinq pouces, on est rendu dans du
béton en profondeur. Le mortier projeté sous pression, 460 000
$.
M. Garon: De plus. M. Dion: De plus.
M. Garon: Pour quelle quantité de plus, l'avez-vous?
Ml. Vallières: On va vous le faire parvenir.
M. Dion: Je ne l'ai pas. M. Garon: O.K.
M. Vallières: On va vous le faire parvenir.
M. Garon: À moins que vous l'ayez.
M. Vallières: On ne l'a pas.
M. Dion: Jene l'ai pas.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: On ne l'a pas.
M. Dion: Je ne l'ai pas. De l'enduit bitumineux pour 267 000 $,
mortier de béton, mortier de ciment renforcé au polymère,
2 186 000 $.
M. Vallières: Peut-on expliquer, ce que ça signifie
renforcé au polymère? C'est spécial, ça là.
C'est pour ça que ça coûte cher.
M. Dion: C'est meilleur. C'est plus fort.
M. Garon: Non. Il devait y en avoir de prévu et ils en ont
mis plus qu'ils avaient prévu.
M. Dion: C'est ça.
M. Vallières: Ce sont des variations de
quantités.
M. Dion: Parce que c'est sur des murs. M. Garon:
Ensuite.
M. Dion: II y a du mortier de ciment et époxy pour 375 000
$, protection de l'armature à l'époxy, 170 000 $. Il y a une
diminution, ici.
M. Vallières: II y a une diminution? M. Dion: Une
diminution là...
M. Vallières: On a deux diminutions. On vous les
donne.
M. Dion: Une diminution, ouverture à pratiquer de dalles
de rive, 96 000 $ en moins, perçage de trous de 75 mHimètres de
diamètre en moins, 103 000 $, imperméabilisation d'une dalle de
béton, 115 000 $. Et d'autres travaux qui étaient en moins de 50
000 $ totalisent en moins... Le total de tout ça, ça
équivaut à une diminution de 427 000 $. Tout ça, ça
totalise pour un montant...
M. Garon: Au total, ça a coûté?
M. Dion: Un montant de 3 717 000 $, tout ce que je vous ai
énuméré.
M. Vallières: Variation de quantités.
M. Dion: Ce sont des variations de quantités.
M. Vallières: Variations de quantités.
M. Garon: Au lieu de coûter 7 472 000 $ au total, ça
coûte 13 930 000 $. C'est ça? C'est ça que vous avez
dit.
M. Vallières: Non, une minute, ce n'est pas fini. Ce qu'on
vient de vous donner, c'est une variation de 3 710 000 $. Ça, c'est
additionnel.
M. Garon: Et ils ont fini avant le temps?
M. Vallières: Un instant! On continue. On vous a
donné les variations de quantités. On va maintenant vous donner
des travaux non prévus. Ce n'est pas fini. Il y en a une autre
série.
M. Dion: Des travaux non prévus pour environ 1 791 000
$.
M. Garon: De quoi?
M. Dion: Qui consistent en mortier projeté sous pression,
1 000 000 $.
M. Garon: De plus.
M. Dion: Ça, ce sont des plus, des travaux non
prévus au contrat, du scellement des regards d'accès, 56 000 $,
nettoyage du réseau de drainage aérien, 172 000 $,
réparation de tuyauterie et changement de joints compressibles pour 271
000 $, autres travaux qui totalisent 222 000 $, mais c'est une série de
petits travaux de moins de 50 000 $.
M. Garon: Qui, dans ce cas-là... Ça n'a pas
dû se faire seulement verbalement.
M. Vallières: Un instant! Il y a un ajout ici.
M. Dion: II y a des ajustements dus au décret de la
construction qui sont dus aux augmentations par le décret, pour une
augmentation qui était non prévue au contrat au moment de l'appel
d'offres.
M. Vallières: Le montant? M. Dion: 204 000 $.
M. Garon: Quelle est la firme qui a fait les plans, dans ce
cas-là, les pians et devis?
M. Vallières: C'est le ministère.
M. Garon: si c'est le ministère qui a fait les plans et
devis, dans ce cas-là, quelle direction et sous la direction de quel
fonctionnaire?
M. Vallières: Sous la direction de M. Jean Normand.
M. Garon: C'est lui qui est en charge, mais quel fonctionnaire
qui est en charge plus particulièrement de... M. Normand est directeur
du service. Ça ne doit pas être lui qui a fait... Celui qui
signait. Parce que les gens sont toujours fiers de leurs responsabilités
professionnelles.
M. Vallières: Je vais faire la vérification parce
que les ingénieurs qui préparent ces plans-là,
normalement, comme vous dites, il y a un sceau qui est appliqué, je
pense, puis c'est autographié comme plan. On va le vérifier puis
on va vous l'envoyer.
M. Garon: Alors, qui était le... Et qui était le
fonctionnaire qui surveillait les travaux, dans ce cas-là, celui avec
qui on communiquait verbalement? C'était toujours sous la
responsabilité de M. Alepin, je comprends, mais...
M. Vallières: c'était toujours sous la direction du
directeur régional dont je vous partais tantôt et des individus
dont je vous faisais mention.
M. Garon: C'était M. Alepin qui était responsable
de ces travaux-là?
M. Vallières: Probablement. C'est la même
réponse que tantôt.
M. Garon: Bien, c'est pas probablement. Ce n'est pas la
météo là, c'est...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: C'était lui ou bien ce n'était pas
lui.
M. Vallières: Bien moi, je ne veux pas vous induire en
erreur non plus. Je vous dis que, selon toute probabilité, c'est lui qui
s'occupe de
la construction. Donc, c'était lui. S'il était malade le
matin, sur un chantier de construction, et que quelqu'un d'autre l'a
remplacé, là, ce n'était pas lui. Je ne le sais pas.
M. Garon: Quand est-ce que les dépassements ont
été autorisés formellement? À quelle date qu'on a
eu un avis écrit de dépassement et...
M. Vallières: Vous comprenez que, là-dessus, on est
obligés d'aller voir dans les différents formulaires, les
V-5.
M. Garon: Oui, oui, je comprends ça.
M. Vallières: Je vais vous les envoyer comme dans les
autres cas que je vous mentionnais tantôt.
M. Garon: Parce que, là, on parle de 7 400 000 $ qui
tombent à 13 900 000 $. Alors, ça ne peut pas être la
semaine avant la fin des travaux. J'imagine qu'on a commencé à
aviser le ministère. Autrement, je m'interrogerais drôlement sur
les contrôles qu'il y a au ministère. Dans un ordre de grandeur
comme celui-là, j'imagine que, à un moment donné,
ça doit allumer des lumières quelque part.
M. Vallières: M. le député de Lévis,
dans ce cas-ci bien précis, je suis sur les hautes. Ça allume des
lumières et les miennes sont sur les hautes. Je trouve ça assez
terrible qu'il y ait 85 % de dépassement, là. Que certains
dépassements n'aient pas été prévus, dans une
certaine marge, à cause des arguments que je vous disais tantôt,
qu'on travaille dans du vieux puis ce n'est pas toujours prévisible,
mais avec un dépassement de 85 %, celui qui vous parle s'interroge
énormément également sur la qualité des travaux qui
ont été effectués par notre propre ministère dans
ce cas-ci précis. Je vais aller vérifier ça parce que...
Je veux dire, là, on a presque doublé, hein? Il me paraît
évident qu'il faut surveiller ça.
M. Garon: La firme qui faisait la surveillance, c'était
qui, dans ce cas-là?
M. Vallières: La surveillance?
M. Garon: Qui faisait la surveillance, dans ce cas-là?
M. Vallières: Legault, Mercier, Saint-Germain, Pigeon et
Associés.
M. Garon: est-ce que la surveillance a coûté le
montant prévu ou si ça a coûté plus cher,
étant donné que les travaux ont presque doublé?
M. Vallières: le montant initial du mandat était de
450 000 $; le montant prévu au 31 mars 1990, 775 000 $, ce qui fait une
variation de 325 000 $.
M. Garon: De plus?
M. Vallières: De plus.
M. Garon: Ça fait que le surveillant...
M. Vallières: Alors, c'est toujours conséquent...
M. le député de Lévis, c'est sûr que les
surveillants, les professionnels...
M. Garon: Pouvez-vous me répéter les chiffres? Ils
devaient surveiller pour quel prix?
M. Vallières: Le montant initial du mandat était de
450 000 $.
M. Garon: II s'est fait payer combien?
M. Vallières: On m'indique ici: Montant prévu, 775
000 $.
M. Garon: Maintenant, ce que je ne comprends pas, là,
est-ce qu'il était à commission sur les dépassements parce
que les travaux ont fini avant le temps? Les travaux qui devaient finir le 2
septembre ont fini le 23 août. Comment justifie-t-il ces
dépassements en termes de surveillance?
M. Vallières: La question est bonne dans le sens que ces
gens-là ne sont pas à commission.
M. Garon: Non, non.
M. Vallières: Ce sont des professionnels puis les prix
sont déjà déterminés au Conseil du
trésor.
M. Garon: Non, mais je ne le sais pas, là.
M. Vallières: Donc, ce sont des honoraires
professionnels.
M. Garon: Non, mais je ne le sais pas là, je ne sais pas
la réponse. Je me dis: Quelqu'un surveille des travaux. Est-ce qu'il a
mis plus de monde pour surveiller ou bien si c'est le même monde, mais il
devait collecter 450 000 $, et il collecte... 440 000 $ je pense, il collecte
765 000 $, 325 000 $ de plus, donc 775 000 $, 325 000 $ de plus pour surveiller
des travaux qui ont fini une semaine avant le temps, même s'ils ont
été le double du prix? Alors, sur quelle base lui se fait payer
plus cher pour avoir surveillé...
M. Vallières: II faut que le député de
Lévis...
M. Garon: ...si férocement?
M. Vallières: Le député de Lévis doit
être conscient aussi que l'entrepreneur, là, pour arriver dans des
délais comme ceux-là, a certainement travaillé de soir et
de nuit. Pour ce qui est de la firme de surveillance, c'est évident
qu'à partir du moment où il y a des montants additionnels de
prévus au contrat, ça a demandé beaucoup plus de travail.
On m'indique ici, entre autres, que la surveillance est devenue très
laborieuse, au cours de l'exécution, et que ça a exigé
plus d'employés que ceux prévus originellement par la firme.
Donc, ça répond à la question que vous me posiez, si
ça a demandé plus de monde, oui, et c'est devenu aussi plus
laborieux pour eux autres.
M. Garon: Oui, mais je voudrais avoir, vraiment là, une
justification. Je comprends que vous me dites: Ça a dû et
ça a pu, je comprends ça. Mais ce n'est pas ça que je
veux. Ça devait coûter 450 000 $ et ça coûte 775 000
$. Je veux savoir pourquoi ça a coûté 325 000 $ de plus de
surveillance. Parce que si... plus le coût des travaux augmente, plus
c'est payant pour celui qui surveille. Moi, je n'engagerais pas des
surveillants de même si c'était pour moi, ça. Si
c'était pour mon argent à moi, je n'engagerais pas un surveillant
qui va s'enrichir avec mon appauvrissement.
M. Vallières: m. le député de lévis,
on va vous faire parvenir ça. ça a coûté plus cher,
on va vous dire pourquoi ça a coûté plus cher, on va le
quantifier. c'est à votre goût?
M. Garon: Est-ce qu'il y a eu un boni dans ce cas-là, pour
Simard-Beaudry?
M. Vallières: Ça doit, ça a dû
s'appliquer. Ce n'est pas terminé d'analyser. Comme je vous le
mentionnais tantôt, la plupart de ces contrats-là ne sont pas
finis d'analyser, à savoir si les bonis seront versés, et
l'entreprise dont je vous parlais tantôt, qui n'aurait pas livré
au bon moment, devrait être l'objet d'une pénalité.
M. Garon: mais dans ce cas-là, les travaux sont finis
depuis la fin d'août. vous le saviez, tantôt, que ça avait
fini plus tard. est-ce qu'il y a des bonis ou non?
M. Vallières: En principe, il devrait y en avoir, si
ça a fini avant.
M. Garon: Mais combien? Les gens doivent le savoir, les travaux
sont finis depuis le mois d'août, ça veut dire septembre, octobre,
novembre, décembre, janvier. Ça fait cinq mois. Cinq mois,
justement on a fêté hier le cinquième anniversaire... le
cinquième mois de la fin des travaux.
M. Vallières: On ne peut pas me confirmer, derrière
moi, s'H y a eu bonis de payés, au moment où on se parle, ou non
mais la plupart seraient à l'analyse présentement, au
ministère.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait nous fournir le renseignement,
quels bonis?
M. Vallières: On va vous le fournir, tant bonis que
pénalité.
M. Garon: Est-ce que c'est possible de l'avoir au début de
l'après-midi? Ce n'est pas quelque chose de compliqué.
M. Vallières: Je ne pourrai pas vous le donner cet
après-midi.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: Je vais vous le donner rapidement, mais je
ne peux pas vous donner ça cet après-midi.
M. Garon: Mais vous le saviez tantôt et c'est les
mêmes "batch" de travaux. C'est le même groupe de travaux.
M. Vallières: Sur?
M. Garon: Vous le saviez tantôt, vous l'avez dit. Il y
avait une bonification de 50 000 $.
M. Vallières: Attention! Ça peut être
très approximatif, le chiffre que je vous donne. Je vous le dis, c'est
à l'analyse. En voulant donner des précisions au
député de Lévis, je ne voudrais pas l'induire en erreur
non plus. Je vous donne des ordres de grandeur. Quand c'est à l'analyse,
ce n'est pas payé. C'est difficile de vous donner plus de
précisions. J'espère que vous sentez, néanmoins, la bonne
volonté de celui qui vous parle de vous donner toutes les informations
pertinentes à l'exercice d'une recherche très sérieuse que
vous faites présentement.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
68?
M. Garon: Moi, si je fais mon travail, ce sont des fonds publics.
Ce n'est pas mon argent à moi... bien, un peu.
M. Vallières: Bien, c'est ça. Je viens de vous
faire un compliment. Prenez-le sans discuter.
M. Garon: Moi, je pense que quand il y a des dépassements
comme ça, à la direction du ministère, on doit se poser
des questions. Et à quel moment on le sait? Chaque fois, je me pose la
question. Je dis qu'il y a le fonctionnaire qui
surveille. C'est évident que tout le monde ne sait pas ce qui se
passe, mais il y a le fonctionnaire, son directeur et, après ça,
la gamme. Face à ça, qu'est-ce qui arrive? On réagit ou on
ne réagit pas. On dit: On trouve ça normal ou on dit, par
exemple: On va aller surveiller de plus près ce qui se passe
là.
M. Vallières: Je vous ai fait part de ma réaction
tantôt. Quand je lis des choses comme ça, spontanément,
j'ai envie de vous dire qu'il y a quelqu'un là-dedans à qui
j'aurais envie de donner une maudite bonne volée. On va regarder
ça de très près.
M. Garon: C'est de trouver lequel ou lesquels.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: C'est ça que je veux vous aider à
faire.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Vallières: C'est de la sous-évaluation qui me
paraît être...
La Présidente (Mme Bélanger): La commission suspend
ses travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 1 )
(Reprisée 15 h 7)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de
l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Lors de la
suspension, nous étions rendus à l'engagement 69 d'avril
1989.
Une voix: Lequel vous dites?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 69,
avril 1989.
M. Garon: Je voudrais revenir sur l'engagement 65 pour poser une
question. Ce serait la suivante. Je ne sais pas si M. Dion est encore
là.
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: J'aurais une question sur l'engagement 65. Les travaux
de... à l'engagement 65 ou 69, Simard-Beaudry... c'est à
l'engagement 68.
Le contrat a été signé quelle date? Les travaux ont
commencé quelle date? Dans le contrat de Simard-Beaudry.
M. Dion: Je ne suis pas en mesure de répondre. Je n'ai pas
les documents ici.
M. Vallières: On va vous faire parvenir l'information, par
ailleurs, dès qu'elle sera disponible.
M. Garon: C'est l'autorisation du mois d'avril. Vous ne savez pas
quand le contrat a été signé?
M. Vallières: La signature du contrat, on n'a pas
ça ici. On va vous le faire parvenir.
M. Garon: Et vous ne savez pas quelle date le contrat... parce
que vous saviez quelle date ils avaient fini ce matin, mais vous ne savez pas
à quel moment ils ont commencé.
M. Vallières: Autour de la fin mars, qu'on
médit...
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: On me dit aux environs de fin mars,
mais...
M. Garon: Ils ne peuvent pas si...
M. Vallières: ...l'information précise, je vous la
transmettrai par écrit. Je ne l'ai pas Ici.
M. Garon: Ça ne peut pas avoir commencé au mois de
mars si l'autorisation est arrivée au...
M. Vallières: Signé fin mars, selon ce qu'on
médit.
M. Garon: Non, mais votre autorisation est du mois d'avril...
L'engagement est du mois d'avril.
Une voix: Si vous avez eu...
M. Vallières: Raison de plus pour qu'on le vérifie
et que je vous le donne par écrit; autour de moi, on ne le sait pas.
M. Garon: J'aimerais avoir la date de la signature du contrat et,
si c'est possible, une copie du contrat. Et la date du début des
travaux.
M. Vallières: On vous envoie ça. M. Garon:
O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous revenons
à l'engagement 69.
M. Garon: L'engagement 69. Quelle est la date, s'il s'agit d'un
contrat prévu ici de 8 638 796,10 $ pour la réfection d'un
tronçon de l'autoroute 20 compris entre l'échangeur
Montréal-Ouest et l'échangeur Turcot comprenant
l'élargissement de la chaussée, la réfection des
structures, l'enrobé bitumineux, l'éclairage, la
signalisation ainsi que divers travaux dans les municipalités de
ville Saint-Pierre, Montréal-Ouest et Montréal. J'aimerais savoir
quelle était la date de fin des travaux prévue au contrat.
M. Vallières: Prévu initialement au contrat, le 30
septembre.
M. Garon: Le 30 septembre. À quelle date ont-ils
été effectivement terminés?
M. Vallières: Suite à l'extension des travaux
donnés, le 2 novembre.
M. Garon: Le 2 novembre. Est-ce qu'il y a eu des
dépassements?
M. Vallières: Oui. M. Dion peut vous en faire part.
M. Garon: Quel est le coût réel de ce contrat de 8
638 000 $?
M. Dion: On a dû approuver des crédits additionnels
de 2 245 000 $.
M. Garon: Comment ça a coûté de façon
finale? Est-ce que vous incluez là-dedans les 863 000 $
d'imprévus ou si c'est à part?
M. Dion: Ça va coûter 2 100 000 $... Ça
comprend tout, et les imprévus.
M. Garon: Le coût final va être de combien?
M. Dion: De 11 000 000 $.
M. Garon: Onze...
M. Dion:11 000 000 $.
M. Garon: 11 000 000 $ et quoi?
M. Dion:un montant approximatif de 11 000 000 $. c'est parce que
je n'ai pas la demande de paiement final. j'ai le montant anticipé des
dépenses.
M. Garon: C'est plus de 2 245 000 $ d'excédent, à
ce moment-là.
M. Dion: C'est-à-dire que les engagements étaient
de 8 985 000 $.
M. Garon: Non. Ce n'est pas ça que j'ai, moi. J'ai 8 638
000 $.
M. Vallières: Ça, c'est le montant
programmé, quand on parle de 8 638 000 $.
M. Dion: Si on ajoute à ça les matériaux que
le ministère fournissait à l'entrepreneur, ça faisait un
total de 8 985 000 $.
M. Garon: Bon. Et là, ça va coûter...
M. Dion: Ça va se terminer à 11 000 000 $, ce qui
fait une différence d'environ 2 100 000 $. On a eu une demande de
crédits additionnels de 2 000 000 $. C'est ça, 2 000 247 $.
M. Vallières: Le contrat était de 8 638 796,10 $.
Les imprévus ont été utilisés, 863 203,90 $, ce qui
fait un total de 9 502 000 $, plus une demande de crédits additionnels
de 2 245 175,75 $.
M. Garon: En plus des imprévus? M. Vallières:
Oui M. Garon: Ah boni
M. Vallières: C'est ça, la vraie réponse?
Êtes-vous sûr que vous compreniez tout ça, là?
M. Garon: Ça veut dire, au fond, que c'est 3 000 000 $ de
plus que le contrat de base.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Boni Qui a fait les plans et devis et qui assurait la
surveillance?
Des voix: Le ministère.
M. Garon: C'est le ministère qui a fait les plans et
devis.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Qui faisait la surveillance?
M. Vallières: BCPTA inc.
M. Garon: Combien devait coûter la surveillance et combien
a coûté la surveillance? Est-ce qu'il y a eu des
dépassements dans les coûts de la surveillance? Combien devait
coûter initialement la surveillance et combien a-t-elle
coûté à la fin?
M. Vallières: Contrat de surveillance, montant initial du
mandat, 575 000 $; montant prévu au 31 mars 1990, 728 749 $, soit une
variation de 153 749 $.
M. Garon: Quelles sont les raisons de l'augmentation de 153 749 $
de surveillance?
M. Vallières: Pour l'Information du député
de Lévis, quand je vous donne le montant prévu au 31 mars 1990,
ce sont nos projections. Le montant réel, je devrai vous le faire
parvenir suite à la recherche qu'on va effectuer.
M. Garon: Ça peut être plus que ça.
M. Vallières: Ça peut être plus, comme
ça peut être moins.
M. Garon: Oui. Le contrat initial de surveillance était -
c'est ça que vous dites - de 575 000 $.
M. Vallières: 575 000 $.
M. Garon: Quelles sont les raisons des coûts additionnels
pour la réfection du tronçon de l'autoroute 20?
M. Vallières: Ce sont les mêmes raisons que celles
évoquées précédemment dans les autres contrats de
même nature: plus d'ouvrage de donné, surveillance
augmentée, quantité d'ouvrage exécutée par
l'entrepreneur excédant plus ou moins 34 % celle prévue
originalement, ce qui a occasionné une surveillance accrue et plus de
personnel de la firme pour surveiller les travaux.
M. Garon: mais quels sont les coûts, les raisons de
l'augmentation du coût du contrat de réfection, pas de la
surveillance, du coût du contrat de réfection?
M. Vallières: Alors, M. Dion va vous faire la ventilation
des dépassements.
M. Dion: Dans les variations de quantités, au niveau du
terrassement, ça a varié de 141 000 $ en plus. Au niveau de la
structure de la chaussée et du revêtement de béton...
M. Garon: Le terrassement?
M. Dion: Le terrassement, les travaux de déblai,
d'excavation, 141 495,85 $.
M. Garon: II y en avait combien de prévus initialement, le
savez-vous?
M. Dion: Je ne l'ai pas. Je n'ai pas le détail des
bordereaux.
M. Garon: Ah bon! C'est parce qu'il y a eu un
élargissement de la chaussée. Ça a pris plus de
terrassement que prévu.
M. Dion: C'est ça. Au niveau de la structure de la
chaussée et des revêtements de béton, 333 900 $...
M. Garon: De plus.
M. Dion: ...en plus. Dans les travaux divers, des
glissières de béton, 185 000 $, des glissières rigides,
156 000 $, et les divers en moins, 60 960,10 $. Au niveau des ouvrages d'art,
groupe 1, il y a des diminutions de 1 643 000 $. M. Garon: Pardon?
M. Dion: Un montant de 1 643 000 $ en moins au niveau des
ouvrages d'art. Il a dû y avoir une modification dans les ouvrages.
Revêtements souples en plus, 191 000 $, nouveaux systèmes
d'éclairage, 93 079,20 $ en moins, divers de 40 000 $ et moins, 3 246,50
$ en moins. Dans les travaux non prévus, les travaux non prévus
totalisent 3 739 904 $ qui consistent en démolition de dalles de
béton au montant de 152 421 $, des puisards à fente en TTOG, 282
500 $, des glissières préfabriquées, 233 141 $,
élimination des regards pluviaux, 316 973 $.
M. Garon: En plus?
M. Dion: En plus. Démolition du parapet, 1 141 000 $,
glissières rigides modifiées pour muret, 610 000 $,
réparation des murs de béton, 414 000 $. Les divers de 65 000 $
et moins totalisent 589 347 $. Un ajustement imputable au décret de la
construction, 100 000 $.
M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir... Le décret, il est
sorti quand?
M. Dion: Le décret, ça dépend, disons, de la
date d'ouverture des soumissions.
M. Garon: Ah, O.K.
M. Dion: Si le décret sort... Si les modifications au
décret ont lieu après, ça devient un ouvrage
imprévu. Il faut réajuster, il faut indexer. C'est prévu
au contrat.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait possibilité, Mme la
Présidente, que le ministre nous fournisse les coûts prévus
et les augmentations correspondant à chacun des items? Parce que dire
que ça a augmenté de 300 000 $, si c'était 3 000 000 $,
c'est une affaire, mais si c'était 1 000 000 $ et que ça augmente
de 300 000 $, c'est une autre affaire.
M. Vallières: On a des détails additionnels
également en main quand on parle du terrassement ou seulement des
quantités qu'on va vous faire parvenir vous permettant d'évaluer
si les montants payés correspondent aux quantités qu'on a
effectivement manoeuvrées, manipulées. Volontiers, M. le
député de Lévis.
M. Garon: Quand les travaux ont-ils été finis? Vous
avez donné un délai additionnel au 2 novembre.
M. Vallières: Oui, on avait prévu la fin des
travaux le 20 octobre.
M. Garon: Non, vous m'aviez dit le 30 septembre et vous avez
"extensionné" au 2 novembre. Vous m'avez dit ça tantôt.
M. Vallières: Oui, fin modifiée. Donc, à la
suite de l'ajout au supplément, on prévoyait la fin des travaux
le 20 octobre. La date effective de libération des voies s'est faite le
2 novembre, donc, en retard. Le dossier est à l'étude pour
délai d'exécution. Les pénalités devront
probablement s'appliquer. Je ne veux pas présumer de la décision
qu'on va prendre, mais c'est à l'étude. Les
pénalités devraient s'appliquer.
M. Garon: II a fini le 4 novembre, m'avez-vous dit?
M. Vallières: Le 2 novembre.
M. Garon: Le 2 novembre. Il devait finir le...
M. Vallières: Fin initiale, le 30 septembre, fin
modifiée suite à l'ajout qu'on a demandé, le 20
octobre.
M. Garon: Ah! Le 20 octobre. Il devait terminer le 20 octobre et
il a fini le 22 novembre.
M. Vallières: Le 2 novembre.
M. Garon: Le 2 novembre, oui, c'est ça. Est-ce qu'il y a
eu des bonifications?
M. Vallières: Non, on m'indique qu'il n'est pas en boni
celui-là, au contraire, il devrait être en
pénalité... la "strap".
M. Garon: Quelles seraient les pénalités possibles
par jour de retard?
M. Vallières: Je vous l'ai dit ce matin: On vérifie
et je vous reviens.
M. Garon: Non, non, possibles? En vertu du contrat, il doit y
avoir une pénalité de tant par jour.
M. Vallières: Le boni, comme je vous le disais, serait aux
environs de 10 000 $ par jour. La pénalité serait du même
ordre, mais peut-être à la hausse, même un peu plus.
M. Garon: Par jour?
M. Vallières: Je vais vous donner... Je ne veux pas vous
induire en erreur. Je veux que vous sachiez que c'est l'ordre de grandeur.
M. Garon: O.K.
M. Vallières: Je vais vous le fournir par écrit de
toute façon.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 69?
M. Garon: Qui a donné les autorisations dans ce cas-ci
pour le dépassement? Qui était le...
M. Vallières: Le directeur régional.
M. Garon: ...l'officier du ministère correspondant?
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: L'officier du ministère? C'était
toujours...
M. Vallières: C'est la même réponse que
précédemment à l'autre dossier.
M. Garon: C'est encore M. Alepin?
M. Vallières: Même réponse que
précédemment au dossier.
M. Garon: Même réponse... C'est ça, c'est M.
Alepin.
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: C'est toujours M. Alepin qui est responsable du...
M. Vallières: M. Robert Schiettekatte, directeur
régional.
M. Garon: Oui, mais dans les deux divisions, celui qui est
responsable de ça, vous disiez ce matin que c'était M. Jacques
Alepin.
M. Vallières: Au niveau de la construction.
M. Garon: O.K.
Juillet (suite)
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
69 est vérifié. On prend l'engagement 161 dans juillet 1989.
M. Vallières: On est rendus à quoi? Vous
m'indiquiez dans l'autre cahier...
La Présidente (Mme Bélanger): Pardon?
M. Vallières: 60 et
M.Garon: 161
La Présidente (Mme Bélanger): Juillet 1989...
M. Vallières: 161
La Présidente (Mme Bélanger): ...l'engagement
161.
M. Vallières: On change de cahier, Mme la
Présidente.
M. Garon: Alors, engagement 161, du mois de juillet 1989, Mole
Construction inc, de Montréal, contrat pour le
réaménagement de l'autoroute 20 dans le tronçon compris
entre les boulevards Saint-Jean et Saint-Charles, comprenant la construction de
la chaussée, du revêtement souple, d'un pont et des murs de
soutènement, d'un passage à piétons, d'une station de
pompage, d'un système de surveillance, de l'éclairage de la
chaussée et du tunnel, de la supersignalisation, de l'aménagement
d'espaces verts ainsi que divers travaux dans les comtés de
Jacques-Cartier et de Nelligan, sur une longueur de 3,5 kilomètres. Nous
autres, ce qu'on a ici, c'est que le contrat devait coûter 14 898 000 $.
On dit que ça doit s'étendre sur deux exercices, 8 000 000 $ en
1989-1990, et 8 388 000 $ en 1990-1991. Donc, le contrat n'est pas
terminé, mais est-ce que l'on est... Dans l'échéancier,
combien de travaux ont été effectués en 1989-1990 par
rapport aux 8 000 000 $ qu'on avait prévus pour 1989-1990?
M. Vallières: Au 31 mars de la présente
année, 8 000 000 $ auraient dû être
dépensés.
M. Garon: Au 31 mars 1990, voulez-vous dire? Mais à ce
jour, vous avez eu des factures pour combien? Je comprends ce que vous me
dites, vous voulez dire qu'au 31 mars il y en a tant qui vont être
payés, des 8 000 000 $, vous êtes autorisés à payer
8 000 000 $, mais ça ne veut pas dire que les travaux ont
été faits pour 8 000 000 $. Ils ont pu avoir été
faits pour plus de 8 000 000 $, après entente, qui seront payés
en avril plutôt qu'en mars. C'est ça que je vous demande, au fond.
À ce jour, les travaux ont été faits pour combien?
M. Vallières: ça se peut. on va vous le
vérifier. je ne l'ai pas au moment où on se parie. mais c'est
possible qu'effectivement il y ait eu...
M. Garon: Ça arrive.
M. Vallières: Oui, ça arrive. On va vous ie donner
avec précision. On peut avoir ça quasiment au jour près,
oui.
M. Garon: Mais, par rapport à l'échéancier
des travaux, est-ce que les travaux qui devaient être faits en 1989-1990,
avant le 31 mars, ont tous été faits, ou s'il y en a qui n'ont
pas été faits? Et, actuellement, ça représenterait
des montants de combien?
M. Vallières: II faut comparer avec la cédule de
chantiers, m'indique-t-on, et vous le faire parvenir.
M. Garon: Mais la firme qui s'occupe de la surveillance ne vous
fait pas parvenir ça?
M. Vallières: On est en mesure, oui, on va le lui
demander.
M. Garon: Mais vos fonctionnaires, étant donné
l'expérience dans les autres contrats, n'ont pas l'air d'être au
courant plus que ça.
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: Vous dites: On va le demander. Je vois que vos
fonctionnaires sont autour de vous. Étant donné
l'expérience, ça, c'est le plus gros contrat, 15 000 000 $,
étant donné l'expérience qu'ils ont eue dans les autres
contrats, il me semble qu'ils doivent suivre ça un peu plus
précisément; normalement, ils doivent être capables de vous
répondre sur-le-champ, parce que moi, il me semble que, voyant ce qui se
passe dans ce coin-là, étant donné que le gouvernement est
serré financièrement et que le Conseil du trésor vous
demande des comptes, même le contrôleur des Finances a
arrêté des chèques au 20 décembre 1989, pour avoir
bien des coupures, il me semble que c'est un secteur qu'on doit suivre, sinon
à la minute, au moins à l'heure.
M. Valiières: On m'informe que tout se déroule
normalement et que, par conséquent, il y aurait peu
d'imprévus.
M. Garon: II n'y aurait aucun imprévu à date?
M. Vallières: Attention! M. Garon: Pardon?
M. Vallières: J'ai dit qu'il y aurait peu
d'imprévus. Je n'ai pas les chiffres devant moi, je ne peux pas vous les
donner.
M. Garon: Non, non, mais vous, vous comprenez que... Je
comprends...
M. Vallières: Je vous dis: À l'expérience,
on m'indique que le contrat se déroule très bien dans ce cas-ci,
selon les dépenses qui avaient été anticipées au
ministère.
M. Garon: II n'y aurait pas de dépassement dans ce
contrat-là?
M. Vallières: On verra à l'usage.
M. Garon: Ce n'est pas très précis. C'est un
contrat de 15 000 000 $, quand même.
M. Vallières: Oui, mais on ne peut pas vous donner les
chiffres sans vérifier au niveau de nos bordereaux de dépenses,
entre autres, les quantités.
M. Garon: On est plus précis sur les assistés
sociaux.
M. Vallières: Je vous l'envoie. Si vous voulez, on va vous
l'envoyer. On est toujours prêts.
M. Garon: Quelle est la firme qui s'occupe de la surveillance,
dans ce cas-là? Qui a préparé les plans et devis des
travaux à effectuer et quelle est la firme qui s'occupe de la
surveillance?
M. Vallières: Laberge & associés.
M. Garon: Qui fait quoi? Qui a fait les plans?
M. Vallières: Laberge & associés travaille au
niveau de la surveillance des travaux. La préparation des plans et
devis, c'est qui? Le ministère.
M. Garon: Le ministère a fait les plans. Quelle
direction?
M. Vallières: Direction des structures et service des
projets, Montréal.
M. Garon: Est-ce que c'est le même groupe qui a fait tous
les plans pour ces travaux quand c'était le ministère pour la
région de Montréal? C'est le même groupe qui a toujours
fait tous les plans pour tous ces contrats-là qui concernent ces
travaux-là?
M. Vallières: Dans le domaine des structures, c'est
toujours le même, oui.
M. Garon: Qui est le directeur?
M. Vallières: C'est fait à Québec. M. Jean
Normand. Il est à la direction des...
M. Garon: C'est à Québec ou à
Montréal? Vous avez dit: La direction de Montréal.
M. Vallières: Partie route faite à Montréal,
partie structure faite à Québec.
M. Garon: Qui est responsable du service de la partie route de
Montréal, et qui est responsable de la division de Québec qui
s'occupe des structures? (15 h 30)
M. Vallières: M. Jean-Claude Larrivée.
M. Garon: Jean-Claude Larrivée est directeur des routes
à Montréal.
M. Vallières: Des routes. Et ici, à Québec,
on a parlé de M. Jean Normand.
M. Garon: Monsieur qui?
M. Vallières: M. Jean Normand, au niveau des
structures.
M. Garon: Est-ce que vous avez eu, à ce jour, de la firme
qui s'occupe de la surveillance, un rapport quelconque pour dire où en
sont les travaux au point de vue du contrôle des coûts?
M. Vallières: On l'a à Montréal.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Nous l'avons, oui, à
Montréal.
M. Garon: Qu'est-ce qu'il dit?
M. Vallières: Comme M. Dion vous le disait tantôt,
c'est à l'intérieur des dépenses que nous avions
anticipées. Donc, c'est là-dessus que je vous disais tantôt
que, à l'intérieur de ce contrat-là, tout semble
être sous contrôle.
M. Garon: Dans le cadre des 8 000 000 $ ou dans le cadre des 15
000 000 $? Parce qu'on peut dire, là:
M. Vallières: Dans le cadre...
M. Garon: On est dans le cadre du contrôle des coûts
parce qu'on a prévu un total de 15 000 000 $, donc on est toujours en
dedans des 15 000 000 $.
M. Vallières: Dans le cadre des 8 000 000 $. M. Garon:
Dans le cadre des 8 000 000 $.
M. Vallières: Parce qu'on ne peut pas vous parler de ce
qui n'a pas été fait.
M. Garon: Non, mais on aurait pu dire qu'on est toujours en
dedans de notre enveloppe globale. C'est pour ça que je posais, de
façon plus précise... Quand on dit: On est à
l'intérieur des coûts, on veut dire à l'intérieur
des coûts prévus pour cette année, non pas à
l'intérieur des coûts prévus pour le contrat total. C'est
bien ça que vous avez dit. Vous faites un signe de tête, mais le
micro ne l'enregistre pas. C'est parce que moi, je veux revoir ça, ce
qu'on aura dit, quand on va parler de ça dans un an.
M. Vallières: Je vous répète ce que je
disais tantôt, c'est-à-dire qu'on est à l'intérieur
des dépenses prévues pour le 31 mars 1990. Pour ce qui est de la
balance prévisible de 7 315 000 $, on anticipe qu'on va être
à l'intérieur de cette enveloppe. Je vous dis bien: on
anticipe.
M. Garon: Est-ce que la firme qui s'occupe de la surveillance,
elle, est à l'intérieur de l'enveloppe? C'est-à-dire la
partie de la surveillance qui avait été prévue pour cette
année, je ne parle pas de l'enveloppe globale, de la surveillance ou si
elle anticipe des dépassements pour sa surveillance?
M. Vallières: Le mandat original était de l'ordre
de 1 200 000 $...
M. Garon: Pour la surveillance?
M. Vallières: Surveillance, dont 1989-1990
prévisible 566 000 $, 1990-1991, 640 000 $ et on devrait être dans
cette braquette-là.
M. Garon: Pour l'année écoulée?
M. Vallières: Je vous ai donné les deux: 1989-1990
et, prévisible, 1990-1991.
M. Garon: Moi, je ne vois pas 1990-1991 parce que ce n'est pas
fait. Mais pour 1989-1990.
M. Vallières: 566 000 $.
M. Garon: Je voudrais vous demander... N'ayant pas eu de travaux
additionnels demandés en 1989-1990, en vertu de ce contrat-là, de
la partie qui a été faite, à date, il n'y aurait pas eu de
travaux additionnels concernant cette partie de 8 000 000 $? Prévus pour
1989-1990.
M. Vallières: M. Dion, vous répondez à
ça, vous êtes au courant du dossier.
M. Dion: II peut y en avoir eu, mais je ne les ai pas ici. Par
contre, il peut y avoir eu des travaux imprévus qui remplacent des
travaux déjà prévus. Pour l'instant, on ne nous a pas
signifié qu'il va y avoir des dépassements sur ce
contrat-là.
M. Garon: Les travaux qui ont été faits à
date, ça s'étend sur 3,5 kilomètres au total. Les 3,5
kilomètres au total, est-ce que la partie qui est faite, c'est une
partie qui est finie, tant de travaux de faits? Le reste, ce sont d'autres
travaux à faire ou si c'est une partie qui n'est pas
complétée, qui est à parfaire parce qu'on a fait un bout
dans son ensemble et il reste un autre bout à faire dans son ensemble?
Ou si, sur 3,5 kilomètres, on peut dire: On a la moitié des
travaux finis, on ne touche pas à ça, on fera le reste l'an
prochain? Est-ce que c'est clair ce que je dis?
M. Vallières: Je vais vous faire parvenir le rapport de
progression des travaux. On n'est pas en mesure de répondre à
votre question.
M. Garon: Ce n'est pas ça que je demande. Je demande...
C'est que la partie qui est faite, c'est une partie qui est faite finale. Par
exemple, si on a quatre kilomètres à faire, et on a 8 000 000
$... C'est parce qu'on a deux kilomètres qui sont finis et on travaille
sur deux autres kilomètres, ou est-ce qu'on travaille sur l'ensemble des
quatre et on va continuer sur l'ensemble des quatre l'an prochain?
M. Dion: Je ne suis pas en mesure de répondre parce que,
dans ce projet, il y avait des chemins de détour à faire. Il y
avait de grandes excavations. Je ne peux pas dire ici jusqu'à quel point
sont rendus ces travaux. Il faudrait visiter le chantier pour le
déterminer ou demander un rapport pour savoir l'avancement item par item
de ce contrat. Pour l'instant, je ne suis pas capable de vous le dire.
M. Garon: Est-ce qu'il y en a, dans tous les fonctionnaires qui
sont ici, qui ont visité le chantier?
M. Dion: Je ne le croirais pas.
M. Garon: Hein?
M. Dion: Je ne le croirais pas.
M. Garon: Aucun. Mme la Présidente, je demanderais au
ministre, quand il y a des travaux, par exemple, comme Simard et Beaudry, qui
devaient coûter 7 400 000 $ et qui vont coûter 13 900 000 $, est-ce
qu'il y a des hauts fonctionnaires qui se déplacent et qui vont voir sur
place ce qui se passe ou si personne n'y va?
M. Vallières: Oui, allez-y.
M. Dion: Dans le cas de Simard et Beaudry, j'ai visité le
chantier. J'ai vu une partie des variations. Elles sont tout à fait
justifiées. J'ai vu les superstructures où il y a eu effritement,
l'eau tombait sur les stationnements en bas. On a vu les murs... Le
début des travaux, l'entrepreneur commençait à excaver
pour briser le béton qui était pourri, en fait, où on
voyait que ces travaux devaient s'étendre pour assurer...
M. Garon: Quelle est votre fonction au ministère, M.
Dion?
M. Dion: Moi, je suis chef du service territorial ouest.
Ça représente...
M. Garon: Chef...
M. Dion: Du service territorial ouest, à la direction de
la construction.
M. Garon: Ouest du Québec?
M. Dion: Je m'occupe... On a un territoire donné qui
comprend la région de Montréal, le nord de Montréal, la
partie, disons, de Hull et de Rouyn-Noranda.
M. Garon: Êtes-vous stationné à
Montréal ou à Québec?
M. Dion: Je suis stationné à Québec. M.
Garon: Votre supérieur est qui?
M. Vallières: M. le député de
Lévis... Continuez, M. Dion...
M. Dion: Mon supérieur, c'est le directeur de la
construction, c'est M. Bernard Baribeau.
M. Garon: À Québec. M. Dion: À
Québec.
M. Garon: Est-ce que c'est vous, le fonctionnaire
supérieur qui est allé voir ces travaux-là à
Montréal ou s'il y en a d'autres, plus hauts gradés au
ministère que vous qui sont allés voir ce qui se passait
là?
M. Dion: Je peux vous assurer que l'ancien directeur de la
construction l'avait visite, dans le temps, M. Fortin. L'ancien sous-ministre
adjoint, qui était M. Claude Lortie, a visité certains de ces
chantiers.
M. Garon: vous avez dit tantôt que la partie route à
montréal, c'est m. jean-claude larrivée qui était
responsable de ça. est-ce que c'est exact?
M. Vallières: Du "design".
M. Garon: Hein?
M. Vallières: Du "design", des plans.
M. Garon: Des plans des routes, Jean-Claude Larrivée. Qui
est son supérieur?
M. Vallières: M. Jean-Luc Simard. M. Garon: Qui
fait quoi?
M. Vallières: Directeur de la circulation et des
aménagements.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que ça
va pour l'engagement 161?
M. Garon: Ça va pour l'engagement 161.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements qui ont été suspendus sont vérifiés,
sous réserve de l'obtention des réponses aux questions
écrites.
M. Garon: J'aurais juste une question à poser au ministre,
Mme la Présidente. C'est uniquement pour essayer de comprendre, ce n'est
pas un attrape-nigaud. Concernant les routes à Montréal, on dit
que M. Elkas va être responsable des routes. Vous, vous allez être
responsable de la voirie, mais quelle va être la responsabilité de
M. Elkas par rapport au système routier de Montréal, par exemple,
et la vôtre? J'ai de la misère à comprendre très
bien comment va se faire le départage, car j'ai cru comprendre que M.
Elkas, dans le système routier de Montréal, serait responsable,
mais je vois que c'est vous qui répondez aux questions concernant des
réparations de l'autoroute à Montréal. Alors, est-ce que
vous allez être deux responsables concernant ces travaux? Comment est-ce
que ça va marcher?
M. Vallières: Le décret, je pense que je vous l'ai
envoyé, M. le député de Lévis. Le décret
indique très clairement les responsabilités de celui qui vous
parle, qui est celui du réseau routier.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Par entente avec M. Elkas, les orientations
du pian de transport à Montréal sont sous sa
responsabilité.
M. Garon: Une fois que le plan de transport est
décidé, c'est vous qui l'exécutez. Est-ce que c'est
ça que vous voulez dire?
M. Vallières: On retrouve ça dans le programme III,
en particulier.
M. Garon: ça veut dire que le plan, par exemple, pour
l'appeler le plan côté pour les dix ans, le plan décennal,
celui qui va être un peu responsable de ces orientations, des
décisions là-dedans, ça va être m. elkas.
M. Vallières: M. Elkas.
M. Garon: Mais une fois que ça va être
décidé...
M. Vallières: L'opérationnalisation... M. Garon:
Ça va être vous. M. Vallières: Oui.
M. Garon: Pour penser en termes de budget, l'affectation des
budgets va dépendre de vous ou de M. Elkas?
M. Vallières: On devra avoir une étroite
collaboration là-dessus.
M. Garon: Étant donné les accroissements de
coûts qu'il y a dans l'ouest de Montréal, est-ce que ça
veut dire que votre enveloppe va être augmentée ou si c'est
l'enveloppe des autres qui va être réduite?
M. Vallières: Les autres?
M. Garon: Les autres régions du Québec. Si vous
avez tant d'argent et que ça coûte deux fois plus cher à
Montréal, dans l'ouest de Montréal, à ce moment-là,
si vous n'avez pas plus d'argent, il va falloir que vous le preniez ailleurs,
ça veut dire que c'est le comté de Mégantic-Compton, le
comté de Vachon, le comté de Lotbinière, le comté
de Lévis qui vont être réduits ou bien s'il va y avoir des
montants additionnels? Ce n'est pas compliqué, au fond: Rien ne se perd,
rien ne se crée, comme disait Lavoisier. Si ça coûte plus
cher à un endroit et que vous n'avez pas plus d'argent, il faut que vous
le preniez ailleurs. Là, je vois que dans l'ouest de Montréal,
ça coûte beaucoup plus cher que prévu.
M. Vallières: Alors, à ce moment-ici, je ne peux
pas présumer de l'enveloppe de base qui sera mise à la
disposition du ministre des Transports, l'an prochain. C'est sûr
qu'à partir du moment où on travaille avec la même
enveloppe de base, on prend l'argent là.
M. Garon: Par rapport au plan...
M. Vallières: II faut indiquer que tout récemment,
à l'Assemblée nationale, on est allés en budget
supplémentaire.
M. Garon: Oui, mais je me méfie des budgets
supplémentaires, je connais ça. On peut vous donner un budget
supplémentaire dans le même ministère pour augmenter, puis
on vous demande de périmer la même quantité ailleurs.
M. Vallières: Ne me dites pas que vous faisiez ça
quand vous étiez là!
M. Garon: C'est justement, c'est ça que je veux dire.
M. Vallières: Faisiez-vous ça quand vous
étiez là?
M. Garon: Bien, c'est ça que le ministre des Finances dit.
Il dit qu'il va respecter... (15 h 45)
M. Vallières: Vous avez l'air à connaître
ça pas mal.
M. Garon: ...son budget.
M. Vallières: Ah! Ah! On vous prend là!
M. Garon: Le ministre des Finances est allé devant la
commission parlementaire puis il a dit qu'il respecterait ses budgets en termes
de ce qui a été prévu. Alors, s'il y a des augmentations
de budgets supplémentaires, il faut qu'il y ait des crédits
périmés pour l'équivalent. C'est ça que je veux
dire, au fond. C'est que si ça coûte plus cher à un endroit
et qu'il veut respecter ses budgets, il faut qu'il périme ailleurs.
Une voix: II faut qu'il entre plus de revenus.
M. Vallières: Je rappelle au député de
Lévis qu'on est allés pour un budget supplémentaire de
l'ordre 72 000 000 $, récemment, à l'Assemblée nationale
et je ne peux présumer de l'enveloppe de base que le ministre des
Finances et que le gouvernement attribuera au ministère des Transports.
Mais, comme je l'ai indiqué précédemment, je n'ai pas de
gêne a le dire ici, alors, on est en demande. On va avoir besoin d'argent
additionnel pour intervenir sur le réseau, pour préserver nos
actifs, entre autres.
M. Garon: Est-ce que vous avez eu depuis l'automne un
accroissement de vos crédits périmés ou à
périmer?
M. Valiières: Une bonne nouvelle, aucun. On est en
dépassement de 72 000 000 $. On est allés en crédits
supplémentaires.
M. Garon: Non, cela ne veut rien dire. Les crédits
supplémentaires, c'est une affaire. Je veux dire en crédits
périmés. Vous pouvez avoir des crédits
supplémentaires additionnels, mais avoir des crédits
périmés additionnels aussi.
M. Vallières: Aucun crédit
périmé.
M. Garon: Alors, le montant que vous êtes supposés
périmer cette année est de combien?
M. Vallières: Zéro. Aucune demande. M. Garon:
Pardon?
M. Vallières: Non, c'est zéro. On n'en a pas
à périmer.
M. Garon: Pour vos programmes à vous ou pour l'ensemble du
ministère?
M. Vallières: On m'indique que c'est pour l'ensemble du
ministère.
M. Garon: Le ministère n'a a fournir aucun crédit
périmé. Il s'est engagé à ne fournir aucun
crédit périmé. C'est ça que vous me dites.
M. Vallières: C'est ça. Alors, j'attends une motion
de félicitations.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: Vous préparez votre motion de
félicitations, j'imagine. C'est plutôt exceptionnel dans le
contexte.
M. Garon: Comment, dans le contexte? Dans le contexte d'une
année d'élection, il n'y a rien d'exceptionnel. Ha, ha, ha!
M. Vallières: Non, vous me parlez de périmés
dans l'ensemble des autres ministères. Non, il n'y a pas eu de...
M. Garon: Bien, on va le savoir aux crédits.
M. Vallières: Oui, exactement.
M. Garon: C'est aux crédits que vous allez nous
répondre. Mais à ce moment-ci, vous me dites que vous n'avez pas
d'objectif de crédits périmés, il n'y en a aucun
d'envisagé et vous n'avez pas de...
M. Vallières: Exactement.
M. Garon: Vous pensez ne périmer aucun crédit.
M. Vallières: Exactement.
M. Garon: Qui a été voté... Voté au
mois de mars plus les crédits additionnels de l'automne?
M. Vallières: C'est ça.
M. Garon: Maintenant, comme le plan du ministre Côté
prévoyait pour la construction, un plan de dix ans, 580 000 000 $,
étant donné les coûts des travaux effectués à
date, est-ce que vous révisez... est-ce que le plan est
révisé, est-ce qu'on pense à le réviser ou on veut
le réviser ou si on ne révise pas le total, mais qu'il faudra
enlever des travaux pour l'équivalent de l'augmentation des coûts
prévus?
M. Vallières: C'est le type de question, d'après
moi, qui devrait être adressée à M. Elkas.
M. Garon: Mais vous, avez-vous averti M. Elkas, avec les
coûts anticipés maintenant que vous avez vu, depuis un an, que
vous êtes capables de livrer la marchandise? Ou bien, est-ce que vous
dites: Bien, là, il va falloir faire des choix. Ça va nous
prendre des crédits de plus ou bien, il va falloir couper quelque chose
dans le plan.
M. Vallières: Je doute fort qu'on puisse couper à
l'intérieur du plan. J'aurai des discussions avec mon collègue
là-dessus.
M. Garon: Avec le ministre des Finances.
M. Vallières: Vous allez le voir dans quelques jours
aussi, là, je pense.
M. Garon: Oui. Non, c'est parce que je veux savoir justement pour
ne pas qu'il me dise: Vous auriez dû demander ça à M.
Vallières.
M. Vallières: C'est ça. Non, je vous trouve
très prudent, c'est sage.
M. Garon: Ça va.
Août
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous
entreprenons le mois d'août 1989, engagement 1.
M. Garon: Alors, l'engagement 1, c'est un supplément de 35
000 $ pour porter à 110 000 $ le coût du contrat pour effectuer
une étude d'impact sur l'environnement en vue de la construction d'un
pont sur l'autoroute 25 au-dessus de la rivière des Prairies dans les
municipalités de Montréal et de Laval. Est-ce que vous pourriez
nous donner des explications concernant le supplément, comme on l'a
demandé pour les autres suppléments? À quoi est dû
le supplément?
M. Vallières: On va vous le fournir. M. Garon:
O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.
M. Garon: Quand doit être produite cette étude, par
exemple?
M. Vallières: L'échéance sur l'étude:
automne 1990.
M. Garon: Automne 1990, l'étude environnementale sur le
pont de la 25. Vérifié. Engagement 2, vérifié.
La Présidente (Mme Pelchat): L'engagement 3.
M. Garon: L'engagement 3, vérifié.
La Présidente (Mme Pelchat): L'engagement 4.
M. Garon: L'engagement 4, vérifié.
La Présidente (Mme Pelchat): L'engagement 5.
M. Garon: L'engagement 5, avez-vous dit?
La Présidente (Mme Pelchat): L'engagement 6.
M. Garon: L'engagement 6. Est-ce que vous pourriez nous dire,
encore là, à quoi est attribuable le dépassement de 87 000
$ pour porter le contrat à 150 000 $ pour le pavage à froid et le
recouvrement à l'enrobé bitumineux drainant posé à
chaud sur l'autoroute 20, dans la municipalité de Saint-Lambert?
Là encore, il s'agit... Pourtant, c'est de la pose de
béton...
M. Vallières: Oui, nous allons vous fournir
l'information.
M. Garon: Comment peut-il y avoir là-dedans encore un
dépassement du double, de 63 000 $ à 150 000 $? C'est un gros
dépassement pour poser de l'asphalte. Pourtant, ce n'est pas...
Habituellement, c'est... On a un paquet de contrats, vous savez, où il y
a... Vous dites: Ça dépend des quantités posées...
C'était le prix. Mais là, les quantités posées ont
dû être prévues au point de départ. Et là,
c'est une augmentation de plus du double.
M. Vallières: On va être en mesure de donner une
explication, je pense. Alors, les coûts ont augmenté ici parce
qu'on était en demande de la part de la municipalité de
Saint-Lambert, m'indique-t-on, pour un mur antibruit. On a plutôt
proposé d'intervenir avec un pavage qu'on appelle mélange
drainant qui absorbe le bruit, qui baisse le nombre de décibels de
trois, quatre ou cinq. C'est ce qui explique l'augmentation. On a mis de
l'argent précisément pour expérimenter...
M. Garon: Ah! C'est une expérience?
M. Vallières: Oui. Les résultats sont de quel
ordre?
M. Garon: Qui fait le test de l'expérience?
M. Vallières: II est à remarquer qu'on
reçoit actuellement des lettres des usagers et des gens du milieu
à l'effet que ça paraît très intéressant
comme procédé. Je pense que la députée de Vachon
connaît la situation.
La Présidente (Mme Pelchat): Je passe là tous les
jours et l'effet est vraiment remarquable.
M. Garon: Ah!
La Présidente (Mme Pelchat): On parle même de 50 %
d'absorption du bruit...
M. Garon: Qu'est-ce qu'elle a de spécial...
La Présidente (Mme Pelchat): ...assez, M. le ministre,
qu'on vous a fait une demande pour le faire sur la 116 prochainement.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Qu'est-ce que l'asphalte a de spécial?
M. Vallières: On va demander à quelqu'un de venir
vous expliquer ça. Je pense que ça vaut le coup parce qu'au
prix... Quand on songe aux coûts des murs antibruit, ça vaut la
peine de trouver des alternatives. M. Bergeron va vous l'indiquer.
M. Bergeron (Luc): Luc Bergeron. Je vous ferai grâce des
caractéristiques techniques d'un mélange bitumineux, pour vous
dire qu'un mélange drainant, sa principale caractéristique, c'est
que c'est un mélange, pour prendre l'expression, c'est un fromage
gruyère. C'est un mélange avec environ trois fois plus de vides
qu'un mélange ordinaire et auquel les agrégats, ce sont des
agrégats spéciaux, des agrégats haute performance qui
permettent donc d'augmenter les vides. Les vides ont donc la
particularité d'absorber les particules d'eau. Donc, c'est pour
ça qu'on appelle ça un mélange drainant. En
parrallèle, on s'aperçoit aussi que ça a comme
particularité d'absorber le bruit. Donc, c'est un peu
l'expérience qu'on a voulu faire pour savoir si, effectivement, le
mélange drainant avait comme particularité d'abaisser le bruit
suffisamment pour éliminer, par exemple, la construction d'un mur. Pour
le moment, l'expérience semble très positive et on pense qu'on
devra continuer avec ce procédé. Donc, essentiellement, c'est un
mélange avec des trous.
M. Garon: Est-ce que c'est un procédé
français que vous expérimentez?
M. Bergeron (Luc): Peut-être que l'idée est venue
originalement de la France. On l'a adaptée à nos conditions
climatiques.
M. Garon: Mais, les trous, l'hiver, avec l'eau et la glace,
est-ce que ça n'agrandira pas les trous?
M. Bergeron (Luc): Effectivement...
M. Garon: Est-ce qu'il n'y aura pas... L'effet du gel et du
dégel, est-ce que ça va avoir un effet?
M. Bergeron (Luc): Effectivement, on expérimente ce type
de mélange-là depuis trois ans au Québec. Cet hiver, on
s'est donné comme mandat, effectivement, de vérifier si l'hiver
avait des effets sur le mélange. On s'aperçoit, par exemple,
qu'effectivement, dans certains endroits... Par exemple, on a fait une
expérience sur la 20 à Lévis où on s'est
aperçus, effectivement - c'est-à-dire pas à Lévis
mais dans le district de la Saint-Charles - que ça pouvait avoir des
effets sur nos opérations d'entretien d'hiver. Donc, on est en train,
justement, de tester en quoi le mélange drainant... Parce
qu'effectivement, le mélange étant constitué d'environ 14
% ou 15 % de vide alors qu'un mélange ordinaire a 4 % ou 5 % de vide,
ça absorbe la neige, le sel, l'eau et ça a des effets sur le
déneigement et le déglaçage.
M. Garon: est-ce que ça a des effets sur la
capacité portante, les trous n'ayant pas la capacité de porter
fort? est-ce que la capacité portante de l'asphalte est
affectée?
M. Bergeron (Luc): Pas du tout. C'est que le mélange
drainant n'est pas du tout... n'a aucune fonction de redresser la
capacité portante d'une route. Par définition, un mélange
drainant, c'est un mélange, c'est une couche très mince de
béton bétumineux qui doit être posée sur une route
qui est déjà de très bonne qualité, mais qui a
comme caractéristique d'être peut-être fissurée,
d'être un peu déformée dont on veut, donc, améliorer
la capacité de confort, mais surtout améliorer l'effet de l'eau.
Donc, on tente de poser ces couches-là particulièrement dans des
zones très urbaines où il y a peut-être beaucoup de trafic
lourd et où la projection d'eau derrière les véhicules a
peut-être un impact sur la sécurité routière.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme la
députée de Vachon.
Mme Pelchat: est-ce que vous en êtes venus à la
conclusion, à date, que c'est aussi efficace sinon plus efficace qu'un
mur antibruit?
M. Bergeron (Luc): On n'a pas encore conclu... Ce n'est
peut-être pas aussi simple, même si on dit qu'un mélange
drainant, ça peut abaisser le bruit de deux à trois
décibels. Actuellement, le ministère est en train, justement, de
comparer les deux procédés, voir... Parce qu'un mur antibruit,
ça abaisse le bruit de beaucoup plus que deux ou trois décibels.
Donc, il faut voir là jusqu'à quel compromis on est prêt
à se rendre pour, peut-être, substituer... Je pense que le
mélange drainant, ce n'est pas la panacée. On n'éliminera
pas les murs antibruit de la province de Québec parce qu'on pose des
enrobes drai- nants. Je pense que ça... Mais ça peut, dans
certaines conditions, dans certains secteurs particuliers, peut-être
régler des problèmes de pollution sonore et aussi de projection
d'eau, donc, de sécurité.
M. Vallières: On pense à certains endroits
où des murs antibruit ne sont pas possibles, dans des sections urbaines
où on a refait des chaussées et où un des principaux
irritants qu'on a quand on reconstruit des routes, à cause du
rapprochement des propriétés, c'est le bruit. Alors, ce type de
pavage-là, s'il pouvait être mis au point, réglerait une
très grande partie des irritants qui sont occasionnés aux
propriétaires adjacents des routes, dans les sections urbaines en
particulier.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6 est-il
vérifié?
M. Garon: Oui, jusqu'à l'engagement 17 inclusivement,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.
M. Garon: L'engagement 18, M. le député de
Jonquière, c'est là que...
M. Dufour: Oui. À l'engagement 18, hier, on a eu une
discussion concernant la route de Stoneham. Le ministre m'a dit: Si vous aviez
des engagements ou des discussions qui ont eu lieu, j'aurais aimé -
puisque ça parle d'entretien de la route - déposer au moins des
copies de commissions parlementaires des 13 juin 1988 et 19 avril 1989.
En ce qui concerne la sécurité du parc des Laurentides
où le ministre s'engageait à mettre des appareils
téléphoniques supplémentaires, bien, c'est un
communiqué du ministère, signé par M. Normand, qui fait
état de l'augmentation du nombre d'appareils téléphoniques
qu'il devrait y avoir dans la réserve faunique et, en même temps,
le plan d'intervention dans le parc des Laurentides et plus si on parle du
tronçon Stoneham-Notre-Dame-des-Laurentides, avec l'infrastructure
routière
II y a sûrement d'autres documents que je pourrais obtenir mais,
rapidement, c'est ce que j'ai pu avoir.
M. Vallières: Je remercie le député de
Jonquière.
La Présidente (Mme Bélanger): Documents
déposés. L'engagement 19?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24? (16
heures)
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27.
M. Garon: L'engagement 27. Une question. Dans les travaux
d'asphalte, quand vous dites ici, les Entreprises Ray-Car inc, de Sainte-Foy,
avez-vous négocié avec le "plant" le plus proche ou.... comment
ça a fonctionné?
M. Vallières: Dans ce cas-ci, l'usine est à
Saint-Flavien, et ça été négocié, oui, avec
la firme la plus près.
M. Garon: Ah, donc c'est à Saint-Flavien.
M. Vallières: Oui, c'est ça, le siège social
est à Sainte-Foy, mais l'usine est à Saint-Flavien.
M. Garon: Bon.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.
M. Garon: Alors, l'engagement 27 est vérifié. Les
engagements 28, 29 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30.
M. Garon: L'engagement 30, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31.
M. Garon: Les engagements 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 vérifiés. Voyez-vous, on a
moins de problèmes quand on est en dehors de l'ouest de
Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.
M. Garon: les engagements 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60
vérifiés. l'engagement 60, ah, oui, ça c'est correct. les
engagements 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77,
78, 79 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): On va à
l'engagement 81.
M. Garon: Oui, on va à l'engagement 81. L'engagement 81,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 83.
M. Garon: L'engagement 83, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84.
M. Garon: Les engagements 84, 85 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 86.
M. Garon: Les engagements 86, 87, 88, 89, 90.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92.
M. Garon: L'engagement 92, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93.
M. Garon: L'engagement 93, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95.
M. Garon: Les engagements 95, 96, 97 vérifiés.
Maintenant, à l'engagement 98, il y a un supplément de 532 000 $
pour porter les travaux à 2 648 000 $. J'aimerais savoir les raisons et
je pose les questions habituelles concernant l'augmentation des coûts
dans ces travaux.
M. Vallières: Alors, comme précédemment, je
vous les fais parvenir.
M. Garon: J'aimerais mieux, comme vos fonctionnaires sont
là, s'il s'agit de l'autoroute 20, encore à Montréal.
Voyez-vous, quand on arrive dans l'ouest de Montréal, il arrive tout le
temps quelque chose.
Mme Pelchat: Toujours dans l'ouest de Montréal ou bien sur
111e de Montréal?
M. Garon: Dans l'ouest, c'est dans l'ouest. Tout le temps dans le
même bout. Vous voyez...
M. Vallières: Ville de Pointe-Claire, c'est ça?
Circonscription électorale de Jacques-Cartier.
M. Garon: C'est ça, dans ce coin-là.
Supplément pour porter à 2 648 991,83 $ le coût du contrat
pour la construction d'un tunnel piéton-nier, sous l'autoroute 20 et les
voies ferrées du CN et du CP, ainsi que l'installation d'un
éclairage de tunnel, un système de surveillance et un poste de
pompage, dans la ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier.
Alors, 532 000 $ de plus que prévu, c'est-à-dire une augmentation
de 25 % des coûts à peu près. Quelle est la raison ici?
M. Vallières: II y a eu des variations de quantités
de même que des travaux non prévus dont je n'ai pas la ventilation
et que je devrai vous faire parvenir.
M. Garon: Qui s'occupait... Qui a fait les plans de ces
travaux?
M. Vallières: Le service des projets de Montréal,
du ministère des Transports.
M. Garon: Le service?
M. Vallières: Des projets, Montréal.
M. Garon: Le service des projets de Montréal. Ça
veut dire que c'est sous la responsabilité de qui?
M. Vallières: De M. Jean-Claude Larrivée dont le
supérieur immédiat est M. Jean-Luc Simard.
M. Garon: C'est toujours par le même groupe, au fond, qu'il
y a des dépassements considérables. Quelle est la firme qui
surveillait les travaux? Est-ce qu'ils sont finis, les travaux?
M. Vallières: C'est terminé? Travaux
terminés. La firme, je vous la fais parvenir, je ne l'ai pas ici. Elle
n'est pas disponible.
M. Garon: Le contrat a été signé quand? Les
travaux devaient être finis quand et quand ont-ils fini
effectivement?
M. Vallières: on va vous le faire parvenir. mais
là, on vous indique qu'ils sont terminés, mais je n'ai pas la
date de terminaison.
M. Garon: Est-ce qu'ils sont en retard ou en avance? Est-ce qu'il
va y avoir des pénalités ou des bonis?
M. Vallières: II n'y avait pas de pénalité
de prévue à pareil contrat. Pour la gouverne du
député de Lévis, il est important de savoir que les
pénalités et bonis dont on parlait tantôt s'appliquent
exclusivement au plan de transport de Montréal. Donc, ça ne
s'applique pas à... Le projet qu'on a ici, on ne le retrouve pas
à l'intérieur du plan de transport.
M. Garon: Ah!
M. Vallières: Ce n'est pas un projet du plan de
transport.
M. Garon: Les bonis, c'est spécial au plan de transport de
Montréal?
M. Vallières: Oui. Vous vous souviendrez qu'à
l'époque, on voulait s'assurer que les entrepreneurs aient tout avantage
à libérer le plus rapidement possible l'emprise afin
d'éviter le maximum d'irritants aux usagers.
M. Garon: Mais pas les pénalités? Les
pénalités, ce n'est pas spécifique au plan de transport de
Montréal.
M. Vallières: II y en a de prévues dans d'autres
contrats.
M. Garon: Mais la gestion des contrats, est-ce qu'il n'y a pas
toujours des pénalités? Moi, j'en ai vu, des travaux chez nous,
à Saint-David. M. Jiona les a vus lui aussi, sans doute, à ce
moment-là. Ça ne finissait plus de finir. Les commerçants
qui sont de chaque bord du chemin, il y a des conséquences à
ça. Il me semble qu'une firme qui prend des contrats, quand elle les
commence, elle les finit pour qu'il y ait le moins de problèmes possible
pour les gens qui sont situés dans cet endroit-là. Si une firme
prend plus de contrats qu'elle est capable d'en faire, ou pour d'autres
raisons, et que tout le monde est pénalisé pendant des mois et
des mois parce que la firme met un "bull" où elle devrait en mettre
trois, elle met un camion où elle devrait en mettre cinq... Il y a
beaucoup d'inconvénients pour les gens. Il me semble que, d'une
façon générale, on devrait mettre des
pénalités, mettre une date d'échéance raisonnable,
à partir de la signature du contrat et après ça, que les
pénalités soient quasi automatiques.
M. Vallières: Dans le cas que vous nous
souligniez tantôt, c'est la ville qui était maître
d'oeuvre.
M. Garon: Oui, oui. À plus forte raison. Vous voyez que je
n'essayais pas d'embêter... Vous avez raison. C'était la ville qui
était maître d'oeuvre.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Mais je donne un exemple de gens qui ont
été vraiment pénalisés. Il y en a même qui
ont pensé fermer leur magasin. Ça n'a plus de bon sens.
M. Vallières: Le système des
pénalités a été instauré il y a environ deux
ans par mon prédécesseur. On m'indique qu'il y en a
fréquemment dans les contrats. Celui qui vous parle a demandé
à ses officiers d'examiner la possibilité de l'étendre et
qu'on puisse prévoir sur une base très systématique, quand
l'entrepreneur ne respecte pas ses délais, qu'il y ait
pénalité.
J'ai vécu également des situations de terrain qui
étaient pénibles pour les gens. Dans certains cas, ça a
duré de six à huit mois. Je pense qu'on devrait prévoir,
à l'intérieur de nos contrats, parce que, normalement, on
prévoit l'exécution des travaux dans un délai donné
et à moins d'imprévus, comme je le mentionnais tantôt,
qu'on ne pouvait vraiment pas présumer, qu'il y ait des
pénalités qui s'appliquent. Je pense que c'est un incitatif
très sérieux à l'endroit des entrepreneurs pour qu'on
livre à la date prévue des chaussées en bon état,
en particulier aux usagers et aux gens qui sont dans les secteurs
concernés.
M. Garon: est-ce que le ministre pourrait nous dire dans combien
de cas, au cours des deux dernières années, on a appliqué
des pénalités? pour combien?
M. Vallières: Je vais faire faire l'inventaire, je vais
vous le donner. Je ne l'ai pas ici.
M. Garon: O.K. Je compare les... M. Dufour: Mme la
Présidente?
M. Vallières: Je comprends que le député de
Lévis est d'accord avec ça, qu'on puisse rechercher un
système...
M. Garon: Oui.
M. Vallières: ...comportant une pénalité
raisonnable qui permettrait d'accélérer le processus et que les
gens livrent au bon moment.
M. Garon: Oui parce qu'il y a des gens qui sont vraiment
pénalisés. Vous avez un commerce puis la rue est bloquée
pendant six mois. Moi, je dois vous dire quà Saint-David, par exemple,
les commerçants étaient furieux. Vous avez raison, ce
n'était pas le ministère des Transports qui était
maître d'oeuvre, c'était la ville. Sauf que, pendant des mois, les
chemins étaient fermés. J'en avais parlé au ministre dans
le temps. Je sais quel ordre de problèmes il a eus. Ce n'est pas correct
pour les gens qui sont là. Ce n'était pas le ministère qui
était en cause, ce n'est pas ça que je veux dire en aucune
façon. Le ministère n'était pas en cause du tout, sauf que
ça n'avait pas de bon sens que les travaux prennent du temps comme
ça.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Jonquière?
M. Dufour: Est-ce qu'il y en a beaucoup de tunnels
piétonniers comme ça sur l'autoroute 20?
M. Vallières: Très peu. Selon nous, il n'y en
aurait pas d'autres.
M. Dufour: Est-ce que ça représente... Est-ce qu'il
y a eu une analyse à l'effet que ce tunnel pourrait présenter
certaines difficultés pour les personnes? Parce que passer en dessous,
ce n'est pas comme passer au-dessus, pour les gens. Et je sais qu'il y a
beaucoup de personnes qui ont crainte de passer dans des tunnels, mais qui
n'ont pas peur de passer par-dessus.
M. Vallières: C'est un tunnel très bien
confectionné. On m'indique que les entrées sont au niveau du sol
et qu'il y a un très bon éclairage également, un
système de surveillance également dans le tunnel. Il semblerait
que, non, ça n'a pas l'air d'être une contrainte pour les
usagers.
M. Dufour: Est-ce que le fait qu'on passe sous les voies
ferrées du CN et du CP, il y a une participation monétaire de
ces...?
M. Vallières: On m'indique que non.
M. Dufour: II me semble qu'il y aurait peut-être eu une
possibilité d'envisager une participation dans ce temps-là des
organismes comme le CN-CP.
M. Vallières: On m'indique que, finalement, pour le tunnel
piétonnier dont il est question, on ne voyait pas beaucoup de
responsabilités au CN et au CP dans l'exercice.
M. Dufour: Cela va.
M. Vallières: Mais M. le député de
Jonquière, je vais vous dire que, dorénavant, tant qu'il y aura
moyen d'aller chercher quelqu'un pour partager les frais avec nous quand il y a
un niveau de responsabilités à être assumées par
d'autres que par le ministère des Transports, on va tout mettre
en oeuvre pour que ça puisse se faire. (16 h 15)
M. Dufour: La question n'était pas dans le but
d'empêcher les travaux, ni de les étirer, mais il me semble que,
même... D'abord, CN-CP c'est tellement gouvernemental, près du
fédéral qu'à un moment donné, c'est notre argent
aussi. Je pense qu'il y aurait eu une bonne explication sûrement, une
bonne façon d'aller chercher des montants là. Lorsque vient le
temps de faire des viaducs, que je sache, ils sont pressentis pour payer leur
partie, pour faire leur quote part, eux aussi. Ça devrait être
pareil pour les réseaux piétonniers. Parce qu'ils enlèvent
les mesures de sécurité au-dessus? Si c'est bon en dessous... En
tout cas, je trouve que ce n'est pas le lac Meech, mais ça pourrait
être une façon d'aller chercher ce qui nous appartient. Ça
va.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 98,
vérifié. Engagement 99.
M. Garon: Ici, quand on dit, l'opportunité du travail 2
700 000 $ pour un tunnel piétonnier, pourquoi un tunnel est-il aussi
nécessaire là. On ne voit pas ça souvent des tunnels
piétonniers. Pourquoi, y en a-t-il un là?
M. Vallières: La demande originait là.
M. Garon: II n'y en a pas beaucoup dans les endroits francophones
non plus.
M. Vallières: II y avait un tunnel auparavant, et avec les
travaux qu'on a effectués, il a fallu le descendre plus bas.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 99.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 100.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 102.
M. Garon: Engagement 102, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 103.
M. Garon: Engagement 103. J'avais une question à poser sur
l'engagement 103, parce que... autre soumissionnaire...
M. Vallières: Le rechapage des pneux, des districts 07, 08
et 10.
M. Garon: Ce n'est pas sur le rechapage lui-même. D'abord,
j'ai été surpris, je ne savais pas que le ministère
faisait rechaper ses pneux. Vous faites rechaper vos pneux?
M. Vallières: Oui, les pneux de camions.
M. Garon: Est-ce que vous considérez... Il y en a qui se
posent des questions là-dessus. J'aimerais avoir votre opinion, est-ce
que les pneux rechapés sont aussi bons et sécuritaires que les
pneux non rechapés, les pneux neufs?
M. Vallières: Si la carcasse n'est pas attaquée, on
me dit que oui.
M. Garon: Obtenez-vous sur ces pneux les mêmes garanties
que sur des pneux neufs?
M. Vallières: II y a une garantie, mais elle n'est pas
aussi bonne que sur un pneu neuf, M. le député de
Lévis.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: II y a une garantie, mais elle n'est pas
aussi bonne que sur un pneu neuf.
M. Garon: De quelle façon est-elle moins bonne?
M. Vallières: Elle n'est pas aussi longue.
M. Garon: En termes de durée ou de
sécurité?
M. Vallières: On me dit que la garantie sur l'usure est la
même. Là où il y a problème, c'est si ça
décolle, c'est garanti. Si ça ne décolle pas. l'usure,
c'est comme quand on les achète neufs.
M. Garon: Bon. Dans les soumissionnaires non conformes...
Ça fait quelques fois que je remarque ça, et je suis un peu
surpris. On dit irrégulière parce qu'il a soumissionné
sous un nom différent de celui qui est inscrit sur la lettre
d'invitation. Si elle est contraire aux exigences de cette lettre d'invitation,
il n'a pas inscrit le prix unitaire - le prix unitaire, c'est une autre affaire
- mais le fait de ne pas inscrire le nom de la compagnie, comme sur la lettre
d'invitation, vous ne trouvez pas que c'est une drôle de raison?
Peut-être que le bon nom ce n'est pas celui qui était sur la
lettre, mais sur celui de la soumission. J'ai trouvé ça curieux.
Le prix unitaire, je comprends ça, c'est l'autre. Vous informez-vous
pour voir si c'est le bon nom sous lequel il a soumissionné ou
c'est...
M. Vallières: C'est une exigence du fichier.
M. Garon: l'autre raison qui dit que parce qu'il a
soumissionné d'après une adresse différente de celle
inscrite sur la lettre d'invitation...
M. Vallières: Même réponse, Rosalie
l'exige.
M. Garon: Si j'ai changé d'adresse ou si la ville a
changé mes numéros? J'ai vu ne pas déménager, et,
à un moment donné, la ville décide de changer les
numéros. Je marque le numéro différent, parce que c'est la
même adresse. Le numéro a changé et là, la
soumission n'est pas bonne. Je trouve ça un peu fort.
M. Vallières: Toutes les filiales d'une entreprise doivent
être enregistrées au fichier, ce qui fait que si une entreprise de
Québec a une filiale, je ne sais pas moi, à Chicoutimi, elle doit
être inscrite sous les deux, sans quoi Rosalie... Si c'est inscrit juste
à Québec, par exemple, et qu'il entre un prix de sa filiale de
Chicoutimi, de la même entreprise, ce ne sera pas
considéré.
M. Garon: Mais supposons... Ce sont des hypothèses, mais
en fait ce que je voulais dire c'est supposons que... Les villes... Il y a des
maires, des fois, qui ont la belle idée de changer les numéros.
Ils aiment ça avoir des numéros qui se suivent plus, mais sauf
que ça crée un moyen problème à ceux qui sont
obligés de changer tous leurs numéros sans avoir
déménagé. Mais là j'ai vu, par exemple, que la
"malle", au bout d'un an, ne vous envoie plus vos lettres. Vous ne savez
même pas qui vous a écrit parce que la "malle", au bout d'un an,
ne considère pas ça comme un changement d'adresse, mais en
même temps, elle arrête de vous envoyer vos lettres.
M. Vallières: Le fichier exige de l'entreprise qu'elle
fasse parvenir au fichier...
M. Garon: Oui.
M. Vallières: ...toute modification d'adresse et de
nom.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 103,
vérifié.
Engagement 104.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 105.
M. Garon: À l'engagement 105, il y a combien d'entreprises
d'asphalte aux îles?
M. Vallières: Combien d'entreprises de?
M. Garon: Pose d'asphalte, aux Îles-de-la-Madeleine.
M. Vallières: Une.
M. Garon: II y en a une seule.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Est-ce que les critères pour déterminer
le prix sont les mêmes que dans le reste du Québec?
M. Vallières: Oui et on a demandé à
l'entreprise si elle acceptait de le faire conformément aux normes des
prix unitaires établies par le ministère et selon les
dispositions du règlement pour les contrats de construction.
M. Garon: Et puis?
M. Vallières: Oui, ça a été
accepté.
M. Garon: Ce sont les mêmes prix qui s'appliquent comme
partout ailleurs...
M. Vallières: Oui.
M. Garon: ...même si elle est toute seule.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: C'est P & B Entreprises Ltée.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: O.K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 106.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 107.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 108.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 109.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 110.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 111.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 112.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 113.
M. Garon: Engagements 113, 114 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 117.
M. Garon: Engagement 117, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 119.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 120.
M. Garon: Engagements 120 et 121 vérifiés.
Engagements 122,123...
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 124.
M. Garon: ...124,125...
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 126.
M.Garon: ...126...
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 127.
M.Garon: ...127, 128, 129, 130, 131...
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 132.
M. Garon: ...132, 133. attendez un peu! à l'engagement
133, pourriez-vous me dire quels étaient les membres du comité et
leurs fonctions?
M. Vallières: Oui, MM. Alain Vallières, directeur
régional (Saguenay-Lac-Saint-Jean), Jean-Louis Loranger, directeur
régional adjoint
(Québec) et René Robitaille, chef de la division centrale
qualité (Québec).
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 134.
M. Garon: Engagement 134, vérifié. Engagement 135,
même question.
M. Vallières: mm. alain vallières, jean-louis
loranger et rené robitaille, ce sont les mêmes que tantôt,
je crois. donc, avec les mêmes...
M. Garon: O.K. À l'engagement 136, pourriez-vous nous
dire... la même question concernant les contributions aux travaux dans
une municipalité, soit Saint-Bernard dans le comté de Beauce-Nord
pour les travaux d'amélioration du rang Saint-Louis: le protocole
d'entente et qui a fait les travaux?
M. Vallières: Même réponse que
précédemment dans les mêmes dossiers.
M. Garon: La même question que pour les
contributions...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 137.
M. Garon: Vérifié.
M. Camden: Mme la Présidente, question
complémentaire. J'aimerais savoir s'il s'agit dans ce cas-là d'un
chemin municipal ou de ce qu'on appelle une route locale au ministère?
C'est un chemin qui est à l'entretien du ministère?
M. Vallières: C'est un chemin à l'entretien du
ministère.
M. Camden: Une route locale.
M. Vallières: Je vais également faire parvenir
copie du protocole au député de Lot-binière.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 137.
M. Garon: L'engagement 137, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 138.
M. Garon: La même question sur les membres du
comité.
M. Vallières: Oui. M. Paul Brochu, direction des sols et
matériaux, M. Lionel Dufour, chef du service des sols et
chaussées, M. Pierre Demon-tigny, chef, division structures et
chaussées.
M. Garon: L'engagement 138, vérifié. L'engagement
139?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 139?
M. Garon: Supplément de 85 000 $. Même question
concernant les suppléments: Pour quelle raison?
M. Vallières: Même réponse que
précédemment.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 141?
M. Garon: L'engagement 141, vérifié. Les
engagements 142,143 et 144 vérifiés.
M. Vallières: Est-ce que le député de
Lévis me permettrait une pause de quelques minutes?
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
mois d'août 1989 sont vérifiés sous réserve de
l'obtention des réponses aux questions prises en note. La commission de
l'aménagement et des équipements suspend ses travaux pour
quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 28)
(Reprise à 16 h 41)
La Présidente (mme
bélanger): la commission
reprend ses travaux et nous vérifions les engagements financiers de
septembre 1989. l'engagement 1.
Septembre M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.
M. Garon: La question sur les... Voyez-vous, il s'agit d'un
dépassement considérable, encore là. On marque 2 400 000 $
pour porter le contrat à 4 115 000 $. Cela veut dire que le contrat
initial était de 1 715 000 $ et maintenant, on l'a porté à
4 115 000 $. Le coût du contrat pour effectuer les travaux
d'ingénierie relatifs à la préparation des plans et devis
de même qu'aux services à rendre durant la construction d'un
tronçon de 11,75 kilomètres de l'autoroute 30, entre l'autoroute
15 et l'autoroute 10, y compris les ponts et structures et aussi les travaux
à exécuter aux échangeurs des autoroutes 15 et 10. Est-ce
qu'il y a moyen de savoir la raison pour laquelle il y a un supplément
aussi considérable?
M. Vallières: En fait, les services ont été
retenus par contrat de services signé en juin 1969.
M. Garon: Oui.
M. Vallières: Alors, les principales raisons de cette
demande, c'est que les plans et devis qui ont déjà
été préparés l'ont été en
système impérial, il y a plus de quinze ans. La
géométrie des échangeurs a été
modifiée pour répondre aux besoins actuels et futurs
d'aménagement du territoire. Les normes de construction ainsi que les
normes de conception ont évolué au point de devoir réviser
en profondeur les divers éléments techniques. Les données
de charges des ponts et viaducs ont évolué à la hausse, ce
qui nécessite une révision complète des calculs de
charges. Pour toutes ces raisons, il y a nécessité de reprendre
pratiquement au complet le projet, si ce n'est la possibilité de
récupérer les données géotechniques pour
accélérer la préparation de nouveaux plans et devis.
Alors, je veux simplement indiquer que, dans ce cas-ci, je ne qualifierais pas
ça de dépassement. Littéralement, on a donné un
nouveau mandat à la même firme qui avait été retenue
à l'époque.
M. Garon: En 1969?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 3,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.
M. Garon: Ici encore, est-ce qu'on pourrait avoir des
explications concernant le dépassement du coût du contrat pour des
travaux d'ingénierie relatifs à la surveillance des travaux de
construction du projet sur l'autoroute 20? C'est la firme de surveillance qui
demande un dépassement de 25 000 $. Vous allez me les faire parvenir par
écrit, je suppose?
M. Vallières: On m'indique que la principale raison de
cette demande est due à l'étude d'une réclamation
importante...
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: ...présentée... On parle d'un
montant total de 25 000 $. Cette demande a pour but d'assister le procureur du
ministère de la Justice dans la cause impliquant la compagnie L.J. Qrove
et Fils Itée versus le ministère des Transports dans l'analyse et
l'étude de la réclamation en tant qu'experts-conseils pour le
compte du service des réclamations et du procureur du ministère
de la Justice lors du déroule-
ment du procès. Il s'avère donc qu'un montant additionnel
de 25 000 $ soit autorisé pour les services à rendre dans cette
cause.
M. Garon: Ce n'est pas ça qui est marqué. C'est
marqué pour le coût du contrat pour effectuer des travaux
d'ingénierie relatifs à la surveillance des travaux de
construction. Ça n'a pas l'air d'être la même chose que ce
que vous dites là.
M. Vallières: C'est spécifiquement pour assister le
procureur dans ce contrat-là.
M. Garon: Mais le reste qu'il y avait eu, 680 000 $,
c'était pour ça aussi? Ça ne marche pas du tout. Ça
n'a pas de bon sens.
M. Vallières:...
M. Garon: Ce n'était pas le contrat de 14 000 000 $
qu'avait la firme, qui fait la surveillance sur ce contrat-là?
M. Vallières: Un contrat de?
M. Garon: 14 000 000 $. Parce qu'on marque Ici pour des travaux
d'Ingénierie relatifs à la surveillance des travaux de
construction du projet suivant: contrat 665-0913-3.
M. Vallières: Ça date de 1983. Ce n'est pas un
projet récent, M. le député de Lévis, 1983.
M. Garon: Alors, pourriez-vous nous fournir les raisons du
dépassement, les questions qu'on a posées sur des
dépassements jusqu'à maintenant?
M. Vallières: Oui. M. Garon: O.K.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5?
M. Garon: L'engagement 5, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6?
M. Garon: C'est la même question concernant les
dépassements, pour 45 000 $.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7?
M. Garon: Même question concernant un dépassement de
238 000 $, pour porter le contrat à 1 163 000 $, à l'engagement
7.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8?
M. Garon: Même question concernant ce contrat, un
dépassement de 60 000 $, pour porter le contrat à 255 000 $.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9?
M. Dufour: mais avant de donner la même réponse,
est-ce que vous pouvez dire que dans ce contrat-là, actuellement, vous
seriez prêts à passer à l'attaque?
M. Vallières: Pardon?
M. Dufour: Parce que là, vous avez fait les études,
les travaux de préparation des plans et devis d'un tronçon de six
kilomètres de la route 170, à partir de la ratière, en
montant vers saint-bruno. est-ce que vous pouvez dire que c'est prêt et
que vous pourriez fonctionner et donner des contrats?
M. Vallières: On n'a pas le permis du ministère de
l'Environnement.
M. Dufour: Parce que je pense que ça aura trait à
la réunion de demain. Parce que ces routes-là, on fait des plans,
mais si on n'est pas capable de les exécuter, on va avoir l'air fou
tantôt.
M. Vallières: Alors, on est en attente du ministre de
l'Environnement afin qu'il rende son étude publique.
M. Dufour: Mais actuellement, c'est le tracé
définitif qui a été fait.
M. Vallières: C'est parce qu'après ça, il y
a d'autres étapes. S'il y avait demande d'auditions publiques, on est
encore dans le processus prévu dans la procédure
environnementale.
M. Dufour: C'est ça.
Mme Pelchat: M. le député de Jonquière, si
ça a pris 20 ans pour la 30, avant même que l'étude
d'impact soit déposée, imaginez pour Jonquière, ça
va être long.
M. Dufour: Ah! mais c'est la région, ça. Ce n'est
pas... Nous autres, on n'était pas gâtés chez nous.
Mme Pelchat: Nous autres, non plus.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Pelchat: Regardez là, les plans de la 30, ça
date de 1969.
M. Dufour: Ce n'est pas Jonquière, c'est un fragment de la
région.
M. Vallières: Quand on visite votre centre de
congrès, on n'est pas sûrs que vous n'êtes pas
gâtés.
M. Dufour: Comment dites-vous ça?
M. Vallières: Quand on visite votre centre de
congrès chez vous...
Une voix: Vous venez par avion. M. Vallières: ...on
trouve ça "cute".
M. Dufour: Oui, mais il y a eu une implication il y a...
Une voix: Dix ans.
M. Dufour: Ce n'est pas le ministère qui l'a faite.
M. Vallières: Non, vous vous êtes
gâtés. M. Garon: Continuons.
La Présidente (Mme Bélanger): Bon, on continue.
L'engagement 9?
M. Garon: À l'engagement 9, même question concernant
le dépassement de 244 000 $ pour porter le contrat à 775 000
$.
M. Vallières: Même type de réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10?
M. Garon: L'engagement 10, ce n'est pas nous autres, je pense.
C'est M. Elkas
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, c'est
ça.
M. Garon: à l'engagement 11, même question
concernant le dépassement de 40 000 $ à consad inc, pour porter
le coût du contrat à 173 000 $.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12?
M. Garon: À l'engagement 12, même question,
dépassement de 31 700 $, pour porter le contrat à 63 000 $, M.
Jacques Parent de Loret- teville.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagements 13, 14,
15, 16, 17, 18?
M. Garon: Non, l'engagement 13, c'est M. Elkas. Alors,
l'engagement 14, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15?
M. Garon: L'engagement 15, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.
M. Garon: L'engagement 16, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.
M. Garon: L'engagement 17, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.
M. Garon: L'engagement 18, même question concernant le
dépassement de 47 700 $...
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.
M. Garon: ...pour le porter à 225 000 $. Avez-vous
remarqué, c'est encore dans le même bout, toujours dans le
même bout, dans Jacques-Cartier?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.
M. Garon: L'engagement 19, encore dans le même bout, 210
000 $ de dépassement, pour porter le contrat à 810 000 $ pour
effectuer la surveillance. Oh, oh!
M. Vallières: Même réponse.
M. Garon: Mais là, c'est quoi dans ce cas-là? La
surveillance, c'est Régis Trudeau et Associés.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: Le coût du contrat pour effectuer la
surveillance, avec résidence au chantier, des travaux de
réfection d'un tronçon de neuf kilomètres de l'autoroute
520, entre l'autoroute 40 et l'autoroute 20, dans les municipalités de
Saint-Laurent, de Dorval et de Lachine. De quoi
s'agit-il ici?
M. Vallières: Alors les principales raisons de cette
demande...
M. Garon: Ils surveillent quoi là?
M. Vallières: ...forte augmentation des quantités
d'ouvrage prévues au contrat et addition de plusieurs travaux non
prévus.
M. Garon: Ils surveillent quoi?
M. Vallières: La réalisation des travaux. C'est
également dû à l'augmentation des quantités et au
grand nombre d'avenants au contrat, qui ont entraîné une
majoration du coût des travaux de l'ordre de 4 000 000 $.
M. Garon: C'est quels travaux, ça? Est-ce que ça
fait partie de ceux qu'on a vus jusqu'à maintenant?
M. Vallières: Côte-de-Liesse selon ce qu'on
m'indique.
M. Garon: Hein?
M. Vallières: Est-ce que c'est Côte-de-Liesse?
M. Garon: Ce n'est pas marqué ici; on ne le sait pas.
M. Vallières: C'est au plan du transport, au niveau de la
conservation des acquis.
M. Garon: C'est le contrat de qui?
M. Vallières: Je vais devoir vous faire parvenir le nom de
l'entrepreneur.
M. Garon: Je veux savoir quels travaux ils surveillaient, les
raisons de l'augmentation du coût de surveillance.
M. Vallières: C'est ça, même type de
réponse que précédemment.
M. Garon: Oui, mais je veux en avoir plus, là, parce que
là, ce sont de plus gros montants. Je veux savoir quels travaux ils
surveillaient, les raisons de l'augmentation, et le contrat est passé de
combien à combien, le contrat lui-même qu'ils surveillaient, est
passé de combien à combien.
M. Vallières: Je vais vous le faire parvenir.
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va? L'engagement
20.
M. Garon: L'engagement 20, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.
M. Garon: Mais là, c'est La société
d'experts-conseils Pellemon inc, qui fait la surveillance.
M. Vallières: Même réponse.
M. Garon: ça c'était entre le boulevard
saint-charles et le pont de l'île-aux-tourtes, dans les
municipalités de kirkland et sainte-anne-de-bellevue. ça va?
M. Vallières: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.
M. Garon: L'engagement 21. Vous en avez posé pour combien
d'asphalte, cette année, aux îles? Là, je suis en train de
me demander si vous n'avez pas pavé l'île au complet.
M. Vallières: J'en doute. M. Garon: Hein?
M. Vallières: J'en doute. Je vais vous le faire parvenir,
je n'ai pas la donnée ici.
M. Garon: II coûte cher à faire élire, M.
Farrah. Avez-vous fait le total des sommes de pavage aux îles?
M. Vallières: On va vous l'envoyer. Vous n'êtes pas
en train de me dire que vous voulez changer de comté?
M. Garon: Non, non.
M. Vallières: Vous avez l'air d'aimer ce
comté-là.
La Présidente (Mme Bélanger): Moi, je vais
changer.
M. Vallières: Toutes les routes sont pavées.
Mme Pelchat: Moi, je suis à la veille de changer.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22,
c'est encore aux Îles-de-la-Madeleine.
M. Garon: Quelle distance?
La Présidente (Mme Bélanger): 1.10
kilomètre.
M. Vallières: La distance, 1,10 kilomètre, dans le
cas de l'engagement 22.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.
M. Garon: Mais c'est une route qui avait été
pavée en quelle année, antérieurement, celle-là? Le
chemin des Caps, dans la municipalité d'Étang-du-Nord?
M. Vallières: Je ne le sais pas. On va vous le dire
ultérieurement.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen, dans les contrats des
îles, de savoir, pour chacun des contrats qui ont été
donnés, quand ces bouts-là avaient été pavés
antérieurement? Il y en a plusieurs cette année, je parle pour
l'année 1989.
La Présidente (Mme Bélanger): D'accord, M. le
ministre?
M. Vallières: On avait vérifié d'autres
engagements précédemment pour les îles. Là, votre
question est rétroactive aux autres engagements qu'on a faits.
M. Garon: On a le droit de demander ça n'importe quand. On
a le droit pour n'importe quel engagement. Là, c'est pour savoir, pour
l'année 1989, pour chacun des engagements aux îles, quand
ça avait été pavé l'année d'avant?
M. Vallières: On va être capables de vous sortir
ça.
M. Garon: Oui, je sais. Ce n'est pas compliqué.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.
M. Garon: Votre divisionnaire doit savoir ça par coeur.
D'ailleurs, il doit avoir une prime d'éloignement pour rester aux
îles.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Vallières: II ne faudrait pas que le
député de Lévis devienne trop discriminant.
M. Garon: Non, je ne veux pas discriminer, mais je remarque que
ça fait plusieurs coûts.
M. Vallières: C'est un des plus beaux comtés au
Québec, celui des Îles-de-la-Madeleine.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23.
M. Garon: Engagement 23, même question concernant les
dépassements.
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24.
M. Garon: Engagement 24, même question concernant le
dépassement, à Chicoutimi...
M. Vallières: Même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.
M. Garon: ...du groupe-conseil Saguenay.
Une voix: Ce n'est pas à Chicoutimi, c'est à
Sept-îles.
M. Garon: Non, c'est le groupe-conseil Saguenay, pour faire
passer des travaux à 266 000 $, donc une augmentation de 91 000 $.
M. Vallières: Oui, même réponse.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25.
M. Garon: Engagement 25, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26.
M. Garon: Engagement 26, encore un dépassement de 40 000
$, même question.
M. Vallières: Même réponse.
M. Garon: Le montant est passé à 142 500 $.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 27.
M. Garon: Engagement 27. Un dépassement, encore là,
de 385 000 $, pour porter le montant à 880 000 $. Ce sont des
augmentations considérables. Là, c'est plus que doublé.
Bien, pas plus, à peu près doublé. À peu
près 385 000 $ d'augmentation pour passer à 880 000 $ pour
effectuer la vérification de la qualité des matériaux
utilisés et de leur mise en oeuvre pour le projet de construction de la
chaussée d'un tronçon de 18 kilomètres. Ça va?
M. Vallières: Oui. Il est à remarquer que
celui-là n'est pas à Montréal.
M. Garon: Non. Dans la Basse-Côte-Nord, ça arrive
des fois.
M. Vallières: II y a des difficultés
d'approvisionnement souvent, des fois, qu'on rencontre.
M. Garon: II y a des difficultés de trans-
port; vous savez quand vous partez, mais vous ne savez jamais quand vous
allez arriver puis quand vous allez revenir.
M. Vallières: On va le justifier quand même.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 28.
M. Garon: Oui, j'aimerais savoir la raison. M.
Vallières: Très bien. M. Garon: Même chose.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.
M. Garon: Dépassement de 443 000 $ pour porter le contrat
à 3 109 000 $ pour les travaux de préparation des plans et devis
et estimations préliminaires et définitifs de même que la
surveillance des travaux de construction, avec résidence au chantier, du
tronçon de la route 138, de 3 kilomètres...
M. Vallières: Non, c'est pour une longueur de 17
kilomètres.
M. Garon: ...à l'ouest de la grande rivière piashti
jusqu'à 1 kilomètre à l'est de la rivière
watshishou pour une longueur de 17 kilomètres. ça marche?
M. Vallières: Ça marche.
M. Garon: Ce sont des firmes de Montréal. Ah! Ce sont nos
firmes qui opèrent habituellement dans le port, dans le bout de
Jacques-Cartier. Elles gardent les mêmes habitudes que quand elles vont
sur la Côte-Nord, d'avoir des dépassements.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Prime
d'éloignement.
M. Garon: On dirait que plus les firmes sont grosses, plus elles
dépassent. C'est drôle, hein? Je regarde ça, ce qui me
frappe, c'est la grosseur des firmes qui dépassent.
Une voix: Elles gagnent plus cher.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 29.
M. Garon: Engagement 29, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 30. (17
heures)
M. Garon: Engagement 30, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 31.
M. Garon: Dépassement de 46 000 $ pour porter le contrat
à 132 000 $. C'est encore dans le coin, dans l'ouest, dans les
comtés de Vaudreuil-Soulanges, Nelligan et Hunting-don.
Une voix: C'est en Montérégie, ça.
M. Garon: Oui. Est-ce qu'on peut avoir les réponses
concernant ce contrat également?
M. Vallières: L'engagement 31? M. Garon:
L'engagement 31, oui. M. Vallières: Oui
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 32.
M. Garon: Même chose à l'engagement 32...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33?
M. Garon: ...pour augmenter les coûts de 35 000 $ et passer
à 117 000 $.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
M. Garon: Attendez un peu. M. Vallières: Oui.
M. Garon: l'engagement 33, pour augmenter de 35 000 $ le contrat
pour le faire passer à 208 000 $ pour le contrôle, encore, de la
qualité de l'usinage et de la pose des bétons bitumineux dans
gatineau.
M. Vallières: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.
M. Garon: Ce sont tous des dépassements. Il y en a donc
bien cette année des dépassements. Un dépassement de 120
000 $ pour porter à 242 000 $ le coût du contrat pour effectuer
une étude de gestion de circulation et de signalisation lors des travaux
d'envergure dans la région de Montréal. Lavalin Transport.
Ça, c'est doublé, de 120 000 $ à 242 000 $.
Une voix: C'est une étude, à part ça. M.
Garon: Une autre étude. Cela va?
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va, M. le
ministre?
M. Vallières: Oui, même réponse que
précédemment, les motifs.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.
M. Garon: L'engagement 35, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 36.
M. Garon: L'engagement 36. Dépassement de 31 000 $ pour
porter le coût à 101 000 $. C'est dans le bout de Mirabel,
l'autoroute 50 et l'autoroute 13. Est-ce qu'on peut avoir encore les raisons
ici?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: La firme Alary, Saint-Pierre, Durocher et Germain, de
Hull.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 37.
M. Garon: L'engagement 37. Voyez-vous, on tombe dans
Gaspé, là, il n'y a pas de dépassement.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38.
M. Garon: L'engagement 38. Dépassement de 256 000 $ pour
porter le contrat à 1 483 000 $ pour les travaux de trois haltes
d'urgence sur l'autoroute 40, boulevard Métropolitain, dans la ville de
Montréal, comtés de Crémazie, Dorion et Viau. Construction
G. Di lorio inc, Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Même
réponse?
M. Vallières: Même réponse.
M. Garon: Vous allez donner les raisons du coût du contrat
pour des travaux. Ce sont des travaux, ce ne sont pas des études.
Pourquoi y a-t-il un dépassement ici? Parce qu'il a dû y avoir des
soumissions?
M. Vallières: Oui, on va vous le justifier.
M. Garon: Mais c'est quoi les raisons? Ce ne sont pas des
études, ce sont des travaux.
M. Vallières: Ce sont des variations de quantités
dont on vous fera part, de même que des travaux non prévus qu'on
va vous identifier.
M. Garon: Ce sont trois haltes. Les haltes d'urgence, ça
doit être circonscrit pas mal?
M. Vallières: On ajoute à ça le
décret de la construction, les variations, ajustement des taux de
transport. On va vous faire parvenir les détails.
M. Garon: Les détails détaillés.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39.
M. Garon: L'engagement 39, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.
M. Garon: L'engagement 40, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.
M. Garon: dépassement encore, 150 000 $, régis
trudeau, pour porter le contrat à 950 000 $ pour effectuer des
études préliminaires, dans le bout d'argenteuil et de
deux-montagnes. vous allez encore nous donner les explications dans ce cas-ci,
pour des études préliminaires.
M. Vallières: C'est un mandat ici datant de 1974. C'est un
peu similaire à l'autre engagement qu'on avait vu il y a un certain
moment. C'est comme si...
M. Garon: Pas nécessairement.
M. Vallières: ...on donnait un nouveau mandat à une
firme, sauf que c'est la même qui a été reconduite.
M. Garon: Ça veut dire que ça évolue,
ça bouge moins peut-être dans ce bout-là, on est à
la campagne. Ça veut dire qu'il n'y a pas nécessairement des gros
changements.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42.
M. Garon: Je veux avoir les raisons à l'engagement 41.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: L'engagement 42. Est-ce qu'on peut avoir le nom du
comité? Qui était sur le comité? Leurs fonctions?
M. Vallières: Yvan Lavoie, ingénieur chef du
service contrôle de la qualité; Pierre Zaikoff, ingénieur,
chef de division, contrôle de la qualité; Conrad Dubuc,
ingénieur, directeur de la construction, ministère de la
Santé.
M. Garon: L'engagement 43, même question. Pourquoi
quelqu'un du ministère de la Santé là-dessus?
M. Vallières: Yvan Lavoie, Pierre Zaikoff et Conrad Dubuc.
Pourquoi il y a quelqu'un de la Santé? On va le vérifier.
M. Garon: O.K. Quel est son titre à M. Dubuc?
M. Vallières: M. Dubuc, ingénieur, directeur de la
construction au ministère de la Santé.
M. Garon: Au ministère de la Santé, le titre de la
personne, c'est quoi?
M. Vallières: En vertu de la nouvelle procédure,
quand les honoraires sont supérieurs à 200 000 $, le
comité doit inclure une personne qui est extérieure au
ministère. Ça fait partie des documents que j'ai
déposés cet avant-midi.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44.
M. Garon: L'engagement 43, on ne l'a pas fait. Pourriez-vous nous
dire les noms des membres du comité à l'engagement 43
également?
La Présidente (Mme Bélanger): II vous les avait
donnés.
M. Garon: Non, c'est à l'engagement 42 qu'il les a
donnés.
M. Vallières: Les mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44.
M. Garon: Ce sont les mêmes, vous avez dit?
M. Vallières: Pour l'engagement 43. M. Garon: Pour
l'engagement 44.
M. Vallières: Pour l'engagement 44, René
robitaille, chef de division, contrôle de la qualité; pierre
zaikoff, chef de division, contrôle de la qualité; maurice nadeau,
directeur adjoint région chaudière; et carol rae, chef de
service, immobilisations. carol, il s'agit d'un prénom masculin dans ce
cas-ci.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45.
M. Garon: Carol Rae est de quel endroit?
M. Vallières: Du ministère du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche.
M. Garon: Du MLCP.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45.
M. Garon: Engagement 45, même question.
M. Vallières: René Robitaille, chef de division,
contrôle de la qualité; Pierre Zaikoff, chef de division,
contrôle de la qualité; Maurice Nadeau, directeur adjoint
région Chaudière; Carol Rae, chef de service, immobilisations,
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 46.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Clément Tremblay, chef de la division
expertise; Gérald Camiré, chef de la division coordination des
mandats; Nicolas Nadai, ingénieur, directeur régional adjoint,
Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 47.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Gérald Camiré, chef de la
division coordination des mandats; Clément Tremblay, chef de la division
expertise; Nicolas Nadai, directeur adjoint, Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 48.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Yvan Lavoie, chef du service contrôle
de la qualité; Pierre Zaikoff, chef de division, contrôle de la
qualité, Montréal; Conrad Dubuc, ingénieur, directeur de
la construction au ministère de la Santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 49.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: yvan lavoie, chef du service contrôle
de la qualité; pierre zaikoff, chef de division, contrôle de la
qualité; conrad dubuc, directeur de la construction au ministère
de la santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 50.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Yvan Lavoie, Pierre Zaikoff et Conrad Dubuc,
les mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 51.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Paul-A. Brochu, directeur des sols et
matériaux; Yvan Lavoie, chef du service contrôle de la
qualité; Pierre Zaikoff, chef de division, contrôle; et Conrad
Dubuc, directeur de la construction au ministère de la Santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 52.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: paul-a. brochu, directeur des sols et
matériaux; yvan lavoie, chef du service contrôle de la
qualité; pierre zaikoff, chef de division, contrôle de la
qualité; conrad oubuc, directeur de la construction au ministère
de la santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 52.
M. Garon: Même question. M. Vallières:
Engagement 52? M. Garon: Engagement 53.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53, je
m'excuse.
M. Vallières: Engagement 53. Yvan Lavoie, chef du service
contrôle de la qualité; Pierre Zaikoff, chef de division,
contrôle de la qualité, Montréal; Conrad Dubuc, directeur
de la construction au ministère de la Santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 54.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Jacques Hébert, conseiller-cadre du
sous-ministre, Montréal; Gilles Lussier, directeur du transport routier
des personnes; Nicolas Nadai, directeur régional adjoint,
Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 55.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Paul-A. Brochu, directeur des sols et
matériaux; Yvan Lavoie, chef de service, contrôle de la
qualité; pierre zaikoff, chef de division, contrôle de la
qualité; conrad dubuc, directeur de la construction au ministère
de la santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 56.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Ce sont les mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 57.
M. Garon: Même question. M. Vallières: Les
mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 58.
M. Garon: Même question. M. Vallières: Les
mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 59.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Clément Tremblay, chef de division,
expertise des ponts; Gérald Camiré, chef de la division
coordination des mandats; Nicolas Nadai, directeur régional adjoint,
entretien, Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 60.
M. Vallières: Paul-A. Brochu, directeur des sols et
matériaux; Yvan Lavoie, chef de service du contrôle de la
qualité; Pierre Zaikoff, chef de division, contrôle de la
qualité, Montréal; Conrad Dubuc, directeur de la construction au
ministère de la Santé.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 61.
M. Garon: Même question. M. Vallières: Les
mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 62.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Gérald Camiré, chef de la
division de la coordination; Clément Tremblay, chef de la division
expertise; Nicolas Nadai, directeur régional adjoint,
Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 63.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: André Arès, chef de service,
laboratoire central; Clément Tremblay, chef de la division des
réparations et des expertises; Denis Laporte, chef de la division
assistance technique, Montréal.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 64.
M. Garon: Même question. À l'engagement 64, non,
non, c'est...
M. Vallières: C'est Rosalie, ça.
M. Garon: C'est correct, l'engagement 64,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 65.
M. Garon: Engagement 65, même question.
M. Vallières: gilles labarre, directeur adjoint,
région 02, yvon tourigny, directeur régional, région 6-2;
jean-louis loranger, directeur régional adjoint, région 3-1.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Jonquière.
M. Dufour: Je voudrais demander, concernant la route 170, si vous
allez être prêts, à un moment donné, à nous
présenter l'état des travaux ou l'état du dossier tel
quel, les études qui ont été faites, les contrats qui ont
été donnés et l'analyse de tout ça. Je pense que je
vous avals demandé ça par lettre, mais l'occasion est trop belle
pour que je passe par-dessus.
M. Vallières: Récemment?
M. Dufour: Vous vous étiez engagé à nous
faire connaître le résultat.
M. Vallières: Vous m'avez envoyé ça
récemment par écrit?
M. Dufour: Oui, vous aviez répondu... C'est après
les élections, ça doit faire une couple de mois, avant les
fêtes.
M. Vallières: On va vous les transmettre, ça va
suivre.
M. Dufour: C'est parce que j'aimerais bien avoir les plans et
tout ça, sur quoi on travaille.
M. Vallières: Bien, vous n'aurez pas les plans du
ministère pour l'ensemble de la route.
M. Dufour: Non, mais on pourrait toujours avoir le
dépôt de certaines études et de certaines estimations qui
ont été faites et où c'est rendu.
M. Vallières: Oui.
M. Dufour: Depuis le temps qu'on en parle.
M. Vallières: Je vais vous envoyer un sommaire
composé des informations que vous me demandez.
M. Dufour: O.K.
M. Valllères: On va vérifier la correspondance,
d'ailleurs, pour être sûr que le suivi est fait.
M. Dufour: Parfait.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 66.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: yvon tourigny, directeur régional
6-2; gilles labarre, directeur régional adjoint, région 02,
jean-louis loranger, directeur régional adjoint, région 3-1.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 67.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 68.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: On est à l'engagement 67?
La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement
68. L'engagement 67, c'est vérifié. M. le ministre, ne revenez
pas en arrière.
M. Garon: Engagement 68, vérifié. Engagement 69,
même question.
M. Vallières: Marcel Huard. électricité et
mécanique; Gérald Camiré, ouvrage d'art; Clément
Tremblay, ouvrage d'art.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 70.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 71.
M. Garon: Même question. (17 h 15)
M. Vallières: Louis-A. Blouin, chef de service, arpentage
foncier; André Brien, directeur régional; et Camil Robitaille,
représentant territorial à l'arpentage.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 72.
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Louis-A. Blouin, chef du service d'arpentage
foncier, Daniel Dorais, représentant territorial de Hull et Luc
Crépault, directeur régional d'Abitibi.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 73?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Jean-Luc Simard, directeur de la
circulation, Unhuan Nguyen, chef de division de la circulation, Fernand
Laberge, chef de district Québec. Je voudrais épeler l'autre nom
qui précède pour les besoins du Journal des débats,
U-n-h-u-a-n N-g-u-y-e-n, chef de division de la circulation.
M. Garon: Vous allez sauver un téléphone à
votre bureau.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: Qu'est-ce qu'il a dit?
M. Vallières: On vient de sauver un
téléphone au bureau.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 74?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Jean-Luc Simard, directeur de la
circulation, M. Nguyen, chef de division de la circulation, Fernand Laberge,
chef de district Québec.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 75?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Louis-A. Blouin, chef du service d'arpentage
foncier, André Brien, directeur régional Drummondville, Camille
Robitaille, représentant régional arpentage.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 76?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: Louis-A. Blouin, chef du service d'arpentage
foncier, Daniel Dorais, représentant territorial de Hull, Richard Royer,
chef du district Maniwaki.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 77?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: louis-a. blouin, chef du service d'arpentage
foncier, daniel dorais, représentant territorial de hull, luc
crépault, directeur régional d'abitibi et... c'est tout, c'est
ça.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 78?
M. Garon: Même question.
M. Vallières: guy richard, chef du service des ouvrages
d'art, gérald camiré, chef de la division coordination, yvon
gaumond, chef de la division des charpentes.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 79?
M. Garon: La même question.
M. Vallières: Louis-A. Blouin, chef du service d'arpentage
foncier, Daniel Dorais, représentant territorial de Hull et Richard
Royer, chef du district Maniwaki.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 80?
M. Garon: L'engagement 80, c'est pour avoir le protocole et les
autres renseignements à savoir qui a fait les travaux, etc.
M. Vallières: Oui, comme réponse
précédente d'un dossier de même nature.
M. Garon: La subvention de 500 000 $ à la ville de
Granby.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 81?
M. Vallières: Comté de Shefford, c'est
ça?
M. Garon: Oui. L'engagement 81, alors, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 82?
M. Garon: L'engagement 82, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 83?
M. Garon: L'engagement 83, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84?
M. Garon: L'engagement 84, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 85?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 86?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88?
M. Garon: Tiens, notre ami les pellicules
réfléchissantes autocollantes. Il n'y a pas eu de soumission
encore; 3M. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89?
M. Garon: Encore des contrats sans soumission pour les pellicules
réfléchissantes autocollantes. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90?
M. Garon: Là, vous louez une plate-forme mobile
aérienne. Tantôt, vous avez dit que c'était l'Ontario,
qu'il n'y en avait pas ailleurs et là, on voit que vous en louez une
à Anjou, Machinerie et Équipement Contractor Itée, Anjou,
comté d'Anjou. Donc, est-ce qu'il y aurait des plates-formes
aériennes mobiles pour l'inspection des structures sous les ponts
ailleurs que dans l'Ontario? Parce qu'il y en a une ici.
M. Vallières: Alors, c'est ça. Ce n'est pas le
même type de plate-forme. C'est un niveau de difficulté
d'inspection différent.
M. Garon: Qu'est-ce qu'il y a de différent dans ces
plates-formes-là?
M. Vallières: On va demander à quelqu'un de vous
expliquer ça parce que moi, je ne connais pas ces bebelles-là. Il
y en a deux sortes, grand cou, petit cou, j'imagine. On va vous expliquer
ça.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député.
M. Fortin (Roger): Roger Fortin, directeur de l'entretien. Alors,
la première plate-forme qu'on a vue hier, c'est une plate-forme
où le véhicule se met sur la structure et il peut aller inspecter
le dessous du pont. C'est un type de plate-forme. L'autre type de plate-forme
ne peut pas aller en dessous du pont. Il va tout simplement vers le haut.
M. Garon: Celle-là ici, elle va vers le haut ou vers le
bas?
M. Fortin: Elle va vers le haut. M. Garon: Hein?
M. Fortin: Elle va vers le haut. C'est une plate-forme ordinaire
qu'on voit...
M. Garon: Vous l'appeliez tantôt comme ça aussi,
aérienne.
M. Fortin: Oui, les deux sont aériennes, mais ce n'est pas
le même type.
M. Garon: Eux n'en font pas pour aller en dessous de la
structure?
M. Fortin: On peut amener les spécifications des deux et
les déposer.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 91?
M. Vallières: On va vous les faire parvenir.
M. Garon: D'accord. L'engagement 91, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95?
M. Garon: Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 96?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 97?
M. Garon: L'engagement 97, vous avez dit? L'engagement 96 n'est
pas là-dedans?
La Présidente (Mme Bélanger): Vous l'avez
vérifié, M. le député.
M. Garon: O.K. L'engagement 97, il y a une addition de 35 000 $
pour porter le contrat...
La Présidente (Mme Bélanger): C'est parce qu'il y a
une prolongation d'un mois.
M. Vallières: ...a accepté de prolonger la
période de location jusqu'à la fin d'octobre 1989 au même
taux horaire, soit 54 $ l'heure.
M. Garon: O.K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 98?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 99?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 100?
Non, 101.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 102?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 103?
M. Garon: L'engagement 103. Ça a été au
même prix à l'engagement 103 ou ça a été
meilleur marché?
M. Vallières: Votre question, c'est?
M. Garon: Aux engagements 102 et 103, vos contrats de location
renouvelés, c'était avec quelle augmentation?
M. Vallières: II y en a un de 34 mois, l'autre de 35
mois.
M. Garon: Non, non. Avec quelle augmentation, le renouvellement
de contrat?
M. Vallières: On parle des deux. Je ne l'ai pas dans les
détails qu'on me fournit. On peut vous le faire parvenir.
M. Garon: Oui. Les engagements 102, 103 et 104, même
question, au fond. C'est un renouvellement de contrat et je voudrais
connaître l'augmentation annuelle des prix.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ce sont les
engagements 105,106,107...
M. Vallières: On me dit que la grille budgétaire
prend en considération l'augmentation des coûts de location, 5 %
annuellement. C'est la même chose pour l'engagement 103.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 105
et 106, c'est la même chose.
M. Garon: Les engagements 105 et 106. Vous ne donnez pas
l'inflation, vous donnez plus que l'inflation, au fond.
M. Vallières: C'est 5 % annuellement. M. Garon:
L'inflation était de 4 %.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 107?
M. Garon: Comme les assistés sociaux, ils ont l'inflation.
Quand ils sont gros, ils ont 5 %. Ils ont plus que l'inflation, là.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 107?
M. Vallières: C'est 5 %.
M. Garon: C'est plus. L'engagement 107,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 108?
M. Garon: Encore un dépassement de 284 000 $ pour porter
le contrat à 2 059 000 $, pour la reconstruction de la route 329,
municipalité de Mille-Îles, comté d'Argenteuil. Les raisons
du dépassement?
M. Vallières: On vous les fait parvenir.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 109?
M. Garon: O.K. Les autres questions aussi concernant le contrat
initial, etc., pour les dépassements.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 109?
M. Garon: Mêmes questions que les autres questions qu'on
posait concernant les dépassements, contrat initial, etc.
M. Vallières: Oui, même réponse.
M. Garon: L'engagement 109 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 110?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 111?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 112?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 113?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 114?
M. Garon: L'engagement 114 est... Oup! Attendez un peu.
Contribution pour l'élargissement et l'urbanisation de la route 143,
boulevard Saint-Joseph, dans la municipalité de Drummondville, 4 800 000
$. Le boulevard Saint-Joseph à Drummondville, moi, ça fait des
années que je vois passer ça quasiment chaque année. Je ne
sais pas si...
M. Vallières: Pardon?
M. Garon: C'est un boulevard qu'on élargit souvent ou bien
quoi?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Ce n'est pas la première fois que je vois passer
des élargissements du boulevard Saint-Joseph à Drummondville.
M. Vallières: C'est un long boulevard. J'imagine que
ça n'a pas été tout fait en même temps.
M. Garon: Oui, je sais. Est-ce qu'on peut donner, encore
là, le protocole d'entente, qui a fait les travaux et quel est le
pourcentage de la participation?
M. Vallières: Bien sûr, oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 115? Oh!
c'est M. Elkas, les engagements 115 et 116, alors on passe à
l'engagement 117.
M. Garon: L'engagement 117. Hé! bonne mère! Dans
Bonaventure, 6 200 000 $. contrat pour le terrassement, la structure de
chaussée, l'aqueduc, l'égout sanitaire, l'éclairage et
l'arboriculture. Je suis un peu étonné qu'on contribue à
l'égout sanitaire. Habituellement, c'est l'égout pluvial, mais
l'égout sanitaire dans les autres municipalités, on ne contribue
pas, habituellement. Comment se fait-il, ici, qu'on contribue à
l'aqueduc? Regardez bien ça, contrat pour le terrassement - et le
ministère des Transports, là - la structure de chaussée et
là, on dit: l'aqueduc et l'égout sanitaire, l'éclairage et
l'arboriculture dans la municipalité de New-Carlisle, comté de
Bonaventure. Ça m'apparaît un peu spécial, là.
M. Vallières: M. le député de Lévis.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Vallières: Je peux vous donner... On est allés
globalement, nous, là-dessus, mais il y a une contribution qui a
été obtenue. Le montant est diminué, suite à une
contribution de la municipalité de New-Carliste, de 167 196,50 $ et de
la Société québécoise d'assainissement des eaux,
336 361,30 $.
M. Dufour: 500 000 $.
M. Vallières: C'est ça. Un montant de 503 537,80
$.
M. Garon: Oui, mais ce n'est pas ça, là. C'est
l'aqueduc et l'égout sanitaire.
M. Vallières: La municipalité et la SQAE paient
pour l'aqueduc.
M. Garon: Puis l'égout sanitaire? La SQAE ne paie pas pour
les aqueducs, habituellement.
M. Vallières: La municipalité pour l'aqueduc et la
SQAE pour l'égout.
M. Garon: Pour l'égout?
Une voix: Oui, c'est ça.
M. Garon: L'assainissement des eaux?
Une voix: C'est ça
M. Garon: Est-ce que ces contrats-là ont été
réalisés?
M. Vallières: En 1989-1990, 1 500 000 $ de prévus
dépensés. (17 h 30)
M. Garon: Est-ce qu'il y a des dépassements?
M. Vallières: On débute les travaux.
M. Garon: Vous débutez les travaux. Est-ce qu'il y a un
protocole d'entente avec la ville, là-dessus? Il doit y en avoir un.
M. Vallières: Non. Le ministère est martre
d'oeuvre.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: C'est le ministère qui est martre
d'oeuvre, selon ce qu'on m'indique.
M. Garon: C'est rare, ça. Oui, on sent qu'on est dans le
spécial.
M. Vallières: Une chose qui est certaine: compte tenu
qu'on a la contribution de la ville et de la SQAE, il doit y avoir un document
entre nous et ces gens-là.
M. Garon: est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une copie du
protocole d'entente entre la ville et le ministère là-dessus?
M. Vallières: S'il y en a un, on vous le remet.
M. Garon: Pardon?
M. Vallières: S'il y en a un, on vous le remet. Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 118.
M. Garon: J'aimerais savoir aussi, dans ce cas-là, qui a
fait les plans, quelle est la firme qui a fait la surveillance, et quels sont
les coûts, dans chacun des cas...
M. Vallières: Oui.
M. Garon: ...des plans et devis et du contrat de surveillance.
Ça marche?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: L'engagement 118, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 119.
M. Garon: New-Richmond. Ça, c'est à
Paspébiac. Il y a combien de comtés en Gaspésie?
M. Vallières: il y a un grand comté en
Gaspésie.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 119.
M. Garon: L'engagement 119, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 120.
Dans Gaspé aussi il y en a en masse.
M. Garon: L'engagement 120, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 121.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 122.
M. Garon: L'engagement 122, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 123.
M. Garon: L'engagement 123, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 124.
M. Garon: L'engagement 124, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 125.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 126.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 127.
M. Garon: L'engagement 127...
La Présidente (Mme Bélanger): Non, je m'excuse, les
engagements 127, 128 et 129, c'est M. Elkas. L'engagement 130.
M. Garon: L'engagement 130, vérifié, dans
Lac-Saint-Jean.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 131.
M. Garon: L'engagement 131, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 132.
M. Garon: Dans Lac-Saint-Jean. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 133.
M. Garon: L'engagement 133, ça ne coûte pas cher,
l'asphalte, là. 64 kilomètres, 131 000 $.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est du
rapiéçage.
M. Garon: C'est du rapiéçage.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 134.
M. Garon: Des routes faites dans le temps de M. Mailloux.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 135.
M. Garon: L'engagement 135, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 136.
M. Garon: À l'engagement 134, on était rendus...
Vous allez trop vite, là. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 137.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 138.
M. Garon: Attendez un peu. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 139.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 140.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 141.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 142.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 143.
M. Garon: L'engagement 143, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 144.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 145.
M. Garon: L'engagement 145, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 146.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 147.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 148.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 149.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 150.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 151.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 152.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 153.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 154.
M. Garon: En Beauce-Sud; vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 155.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 156.
Beauce-Sud.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 157.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 158.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 159.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 160.
M. Garon: Beauce-Sud; vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 161.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 162.
M. Garon: Tiens, Bellechasse! C'est rare que ça vient.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 163.
M. Garon: L'engagement 163, Beliechasse,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 164.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 165.
M. Garon: L'engagement 165, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 166.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 167.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 168.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 169.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 170.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 171.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 172.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 173.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 174.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 175.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 176.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 177.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 178.
M. Garon: Shipton canton.
M. Vallières: Dans le comté de Richmond.
M. Garon: C'est ça que je regardais, là.
La Présidente (Mme Bélanger): Oh!
Mégantic-Compton.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 179.
M. Garon: Hé! Mégantic!
La Présidente (Mme Bélanger): Hé!
Imaginez-vous, un gros montant, 126 000 $.
M. Garon: On a dû ouvrir le pian pour faire les
travaux.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 180.
M. Garon: Vérifié. 2,4 kilomètres.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 181.
M. Garon: Ah! À part ça, c'est dans
Saint-Sébastien.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. Garon:
Demeurez-vous toujours là?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est en avant de
chez nous.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): C'était le
temps, tout le monde me reprochait, ils ont dit: Quand est-ce que tu vas penser
à toi?
M. Garon: Ah! Bien, c'est fait.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est fait.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): II en reste un autre
bout à faire.
M. Garon: Vérifié.
Une voix: Depuis ce temps-là, sa maison est à
vendre pour M. Garon.
La Présidente (Mme Bélanger): Elle n'était
pas vendable, avant. L'engagement 181.
M. Garon: Le prix va monter. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 182.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 183.
M. Garon: Tiens! Mégantic-Compton, ça marche,
hein?
Une voix: Ah! Un instant, là!
M. Dufour: Elle a eu sa part, elle a eu sa grosse part, hein,
presque 1 000 000 $.
M. Garon: Vérifié.
M. Vallières: ...travaux dans Mégantic-Compton?
M. Dufour: C'est un gros comté.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 184.
M. Garon: L'engagement 184, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements de septembre 1989 sont vérifiés, sous réserve
de l'obtention des réponses aux questions écrites. Nous
entreprenons l'étude d'octobre 1989. L'engagement 1.
Octobre
M. Garon: On est rendus au mois de... La Présidente
(Mme Bélanger): Octobre
M. Garon: Octobre. L'engagement 1. Là, c'est la question
concernant les dépassements de 27 000 $ pour porter les travaux à
123 000 $, les travaux d'arpentage, préparation d'un plan
d'expropriation, description technique et servitude, dans les cantons unis de
Stoneham et Tewkesbury, dans le comté de Chauveau. Est-ce qu'il y a
moyen d'avoir...
M. Vallières: Oui. Question.
M. Garon: La question concernant les dépassements dans les
coûts.
M. Vallières: O.K. Même réponse.
M. Garon: Question deux, même chose.
M. Vallières: Même réponse.
M. Garon: Parce que les coûts ont doublé encore
là, pour les travaux de terrassement. Non, je m'excuse, c'est moi qui ai
mal vu. Alors, même question concernant la question deux,
dépassement de contrat.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3?
M. Garon: L'engagement 3, même question pour les
dépassements de contrat.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4?
M. Vallières: Même réponse qu'à
l'engage-
ment 3.
M. Garon: À l'engagement 3. On est toujours dans l'Ouest
de Montréal. Ça dépasse allègrement. À
l'engagement 4. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5?
M. Garon: L'engagement 5. Qui sont les membres du comité
à l'engagement 4? À 5, pardon?
M. Vallières: Guy Charbonneau, chef du service des
projets, Québec; Lionel Dufour, chef du service des sols et
chaussées; Luc Tanguay, chef de division de géotechnique.
M. Garon: Même question à l'engagement 6.
M. Vallières: Guy Charbonneau, chef du Service des
projets, Québec; Lionel Dufour, chef du service des sols et
chaussées; Luc Tanguay, chef de division géotechnique.
M. Garon: Même question à l'engagement 8. À
l'engagement 7, est-ce qu'on l'a dit? À l'engagement 7, s'il vous
plaît.
M. Vallières: Oui. Paul Brochu, directeur des sols et
matériaux; Lionel Dufour, sols et chaussées; Léopold
Blouin, directeur adjoint à l'entretien, région de
Québec.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8?
M. Garon: L'engagement 8, même question.
M. Vallières: Paul Brochu, Lionel Dufour, Léopold
Blouin, les mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9?
M. Garon: Même question. M. Vallières: Les
mêmes. M. Garon: Les mêmes.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10?
M. Garon: L'engagement 10, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11?
M. Garon: L'engagement 11...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10,
c'était...
M. Garon: L'engagement 10, on ne l'a pas fait?
La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez dit
vérifié, mais...
M. Vallières: Vous avez dit vérifié,
à l'engagement 10.
La Présidente (Mme Bélanger): Excusez-moi.
M. Garon: Non, l'engagement 10 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): O.K. M. Garon:
L'engagement 11, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12?
M. Garon: L'engagement 12. Bonaventure. On est revenus dans
Bonaventure.
Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13?
M. Garon: L'engagement 13, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14?
M. Garon: L'engagement 14... De quoi s'agit-il à
l'engagement 14, donc? C'est un nouveau contrat? Est-ce qu'il est fait?
M. Vallières: Réparation des surfaces de
béton des piliers et caissons des structures. Construction...
St-Henri.
M. Garon: Est-ce que ça fait partie du plan d'ensemble?
Vous n'avez pas eu envie de prendre Simard et Beaudry?
M. Vallières: Ça fait partie. M. Garon: II
était déjà là.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15?
M. Vallières: C'est dans le plan de transport de
Montréal.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir, dans ce cas-ci... Est-ce
qu'il y a eu des dépassements ou si le contrat n'est pas fini?
M. Vallières: Le contrat n'est pas fini. On a
dépensé 675 080 $ en 1989-1990. M. Garon: Oui.
M. Vallières: Ultérieur, 2 145 000 $.
M. Garon: Qui a fait les plans? Quelle est la firme qui fait la
surveillance? Combien ont-ils chargé dans chacun des cas?
M. Vallières: On va vous le faire parvenir.
M. Garon: Parfait.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 16?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17?
M. Garon: Engagement 17. Aubert-Gallion, en Beauce-Sud.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18? (17 h
45)
M. Garon: Engagement 18, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 22?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 23?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 24?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 25?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26?
M. Garon: Quels étaient les membres du comité?
M. Vallières: À l'engagement 26? M. Garon:
Oui.
M. Vallières: Guy Charbonneau, chef du service des
projets, Québec; Lionel Dufour, chef du service des sols et
chaussées; Luc Tanguay, chef de la division géotechnique.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 27?
M. Garon: De quoi s'agit-il ici? C'est marqué: Contrat
pour réaliser la conception, le développement et l'implantation
d'un système de gestion de la circulation. Il me semble que
c'était un contrat antérieur à l'automne 1989.
M. Vallières: C'est l'étude dont on parlait ce
matin, la gestion des ponts dans les deux sens, la circulation dans les deux
sens. Le pont de Québec.
M. Garon: Le premier contrat était un contrat de
combien... Il y avait déjà eu un contrat là-dedans, hein?
C'était combien, le premier contrat? Ça, c'est un contrat de 1
931 000 $ pour la conception, le développement et l'implantation d'un
système de gestion de la circulation sur les ponts de Québec et
Pierre-Laporte. L'étude principale était de combien? Ça,
c'est l'addenda.
M. Vallières: L'autre mandat, c'était pour
l'étude; celui-ci, c'est pour la réalisation des travaux.
M. Garon: Le premier, vous rappelez-vous c'était une
étude de combien?
M. Vallières: 150 000 $, 175 000 $. M. Garon:
Là, c'était 1 931 000 $.
M. Vallières: Plans et devis pour une construction. On
l'évalue à 14 000 000 $, d'ailleurs.
M. Garon: Oui, mais ce ne sont pas des plans et devis de
construction, c'est pour
l'implantation d'un système de gestion de la circulation. Comment
se fait-il que ça coûte cher comme ça? Est-ce qu'on
pourrait avoir une copie du mandat et du contrat?
M. Vallières: On peut vous donner des explications
là-dessus. Il y a des gens qui connaissent le dossier.
M. Garon: Non, non. J'aimerais avoir une copie du contrat et du
mandat. C'est de l'argent, 2 000 000 $.
M. Vallières: C'est ça, 14 000 000 $ la
réalisation. On vous fait parvenir ça.
M. Garon: Pardon?
Une voix: Ce n'est pas l'addenda de la première
étude ça?
M. Garon: Ça suit. C'est suite à la première
étude.
M. Vallières: C'est à la suite de la
première étude.
M. Garon: C'est quasiment 2 000 000 $. M. Vallières:
On va vous le faire parvenir. M. Garon: Le contrat et le mandat?
M. Vallières: Exact. M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
27 est vérifié?
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 28?
M. Garon: Engagement 28, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 29?
M. Garon: Engagement 29, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 30?
M. Garon: À l'engagement 30, même question
concernant les dépassements.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 31?
M. Garon: Même chose, excusez, à l'engagement 29, il
y avait un dépassement également.
Même question concernant le dépassement, à
l'engagement 29.
M. Vallières: On l'a échappé belle
là! M. Garon: Oui.
M. Vallières: On va vous le faire parvenir aussi.
M. Garon: Engagement 30 également.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 31?
M. Garon: O.K. engagement 30. M. Vallières: Oui,
engagement 30. M. Garon: Engagement 31, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 32?
M. Garon: Engagement 32, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 33?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 34?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 35?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 36?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 37?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 38?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 39?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 40?
M. Garon: Engagement 40, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 41?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 42?
M. Garon: Engagement 42, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 43?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 44?
M. Garon: Engagement 44 véftfié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 45?
M. Garon: Port-Daniel. La contribution de 257 000 $ à
Port-Daniel, dans le comté de Bonaventure, est-ce qu'on peut avoir une
copie également du protocole d'entente et autres renseignements
connexes?
M. Vallières: Oui. M. Garon:
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 46?
M. Garon: Engagement 46, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 47?
M. Garon: Engagement 47, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 48?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 49?
M. Garon: Engagement 49, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 50?
M. Garon: Engagement 50, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 51?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 52?
M. Garon: Engagement 52, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 54?
M. Garon: Engagement 54, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 55?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 56?
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir le même protocole,
qui a fait les travaux, etc., dans la contribution de 200 000 $ pour les
travaux de construction d'une nouvelle sortie à la route 132, dans
Boucherville?
M. Vallières: L'engagement 56? M. Garon: Engagement
56.
M. Vallières: On va vous faire parvenir ça.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 57?
M. Garon: Engagement 57, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 58?
M. Garon: L'Anse-à-Beaufils, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 59?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60?
M. Garon: Bonaventure, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 61?
M. Garon: Bonaventure, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62?
M. Garon: Bonaventure, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 64?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65?
M. Garon: Engagement 65, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 66?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 68?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 69?
M. Garon: Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 70? Ah non, les
engagements 70, 71, 72, 77.
M. Garon: Non, pas l'engagement 77. La Présidente (Mme
Bélanger): Non. M. Garon: On va à l'engagement 79.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 79?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 81?
M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Subvention à
diverses municipalités de la région de l'Outaouais, qu'est-ce que
c'est ça? Pour l'entretien d'été du réseau routier
habité de la région de l'Outaouais, région 07, non
entretenu par le ministère. Longueur de 2716 kilomètres en vrac
pour 4 244 800 $.
M. Vallières: Oui. Alors, Mme la Présidente...
M. Garon: C'est la première fois que je vois ça
M. Vallières: Je sais que les gens, dans cette
région-là, ont applaudi la décision du ministère
des Transports. À sa création en 1971, le ministère des
Transports a dû administrer deux lois à caractère souvent
contradictoire, soit la Loi sur la voirie et celle sur les chemins de
colonisation. L'application non uniforme et disparate de ces lois s'est
particulièrement fait sentir dans la région 07. La
présente demande a pour but d'obtenir du Conseil du trésor
l'autorisation concernant les gestes suivants: pour 1988, que le
ministère puisse participer financièrement à l'entretien
d'été des chemins habités de la région 07 qu'il se
propose éventuellement de reprendre à sa charge, à raison
de 400 $ le kilomètre, non indexable et qu'à compter de 1989, le
ministère puisse reprendre à sa charge environ 400
kilomètres par année.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir comme renseignements
là-dessus parce qu'on n'a rien, au fond, les montants par
municipalité, chacune des municipalités, les montants «t la
longueur?
M. Vallières: Pas de problème.
M. Garon: Hein? Bien, la longueur pour chacune des
municipalités...
M. Vallières: C'est disponible.
M. Garon: ...la longueur et puis, le montant donné. C'est
un montant qui est versé à la municipalité?
M. Vallières: Oui.
M. Garon: C'est pour entretenir, l'été. C'est
l'entretien d'été. Est-ce que ce sont des chemins de gravier
ou... Ce n'est pas pour poser des lignos. C'est pour...
M. Vallières: Ce sont généralement des
chemins en gravier. J'ai la liste ici. On pourrait déjà vous la
déposer. Est-ce qu'on peut l'enlever d'un des cahiers?
M. Garon: Pas seulement la liste.
M. Vallières: J'ai la liste, avec le kilométrage et
la subvention accordée.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84?
M. Garon: L'engagement 84. Même question pour un
dépassement de 241 000 $ pour... La raison: subvention additionnelle
pour porter à 2 606 000 $ l'entretien d'hiver des comtés de la
région d'Abitibi-Témiscamingue.
M. Vallières: Oui.
M. Garon: C'est-à-dire, pour chacune des
municipalités, quel montant avait été donné et quel
montant additionnel? Quel montant de base et quel montant additionnel pour
l'entretien de quelle distance?
M. Vallières: En fait, on peut peut-être indiquer de
quoi il s'agit précisément, à l'engagement 84. Dans cet
engagement-là, en 1988, le gouvernement du Québec acceptait
d'ajouter une subvention additionnelle de 80 $ le kilomètre pour
l'entretien d'hiver durant la période de dégel des routes et des
chemins sous la responsabilité des corporations municipales de la
région 08, Abitibi-Témiscamingue. Selon le CT numéro
167187 du 13 avril 1988 qui autorisait pareil versement, cette autorisation
n'était cependant valide que pour deux ans, soit 1987-1988, 1988-1989 et
impliquait une justification additionnelle si le ministère
désirait prolonger ce programme jugé alors
discrétionnaire. Le mémoire qui a été
présenté expose les justifications demandées et recommande
d'intégrer, de façon définitive, ces 80 $ le
kilomètre au taux actuel de subvention de la région 08. J'ai en
ma possession la liste que je vais vous déposer.
M. Garon: O.K.
M. Vallières: Non, je vais vous la faire parvenir par
écrit, la liste demandée, demain
M. Garon: O.K. Vous allez nous en donner une copie?
M. Vallières: Je vais vous la faire parvenir par
écrit.
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88?
M. Garon: On est rendus où?
La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement
88.
M. Garon: L'engagement 86?
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 85,
86 et 87, c'est à M. Elkas.
M. Garon: Les engagements 85, 86 et 87 aussi?
La Présidente Oui.
M. Garon: Ah bon! Ce n'était pas marqué ici. C'est
marqué...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 91?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95?
M. Garon: Est-ce que les travaux du pont, on fait ça sur
deux ans, à l'engagement 95?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Garon: À l'engagement 95, les travaux du pont,
ça va être fait sur deux ans. Est-ce que les travaux sont
commencés, parce que ici, on parle de 1 000 000 $ en 1989-1990, mais ce
sont les engagements du mois d'octobre, alors je ne sais pas s'ils ont eu le
temps de commencer les travaux, à Sainte-Anne-de-Bellevue et à
l'île Perrot?
M. Vallières: On va vérifier mais, selon toute
vraisemblance, ce ne serait pas com-
mencé.
M. Garon: Je ne comprends pas.
La Présidente (Mme Bélanger): On n'a pas compris,
M. le ministre.
M. Garon: Ne parlez pas trop bas, on ne comprend pas. On ne
comprend rien.
M. Vallières: On va devoir le vérifier mais, selon
toute vraisemblance, ce ne serait pas commencé.
M. Garon: Ce n'est pas commencé? M. Vallières:
Je ne pense pas.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 97?
M. Garon: L'engagement 97, bon, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 98.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 99.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 100.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 101.
M. Vallières: C'est Lévis, ça, oui?
M. Garon: Ah, c'est dans la route de la Beauce.
M. Vallières: II n'y a pas de questions
là-dessus?
M. Garon: Pour permettre aux Beaucerons de venir magasiner
à Lévis plus vite.
M. Vallières: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 101.
M. Garon: L'engagement 101, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 102.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 103.
M. Garon: L'engagement 103, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 104.
M. Garon: L'engagement 104, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 105.
M. Garon: L'engagement 105, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 106.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 107.
M. Garon: L'engagement 107, Saint-Narcisse,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 108.
M. Garon: Saint-Narcisse, c'est encore Saint-Narcisse, mais ce
n'est pas le même comté. Vérifié. C'est
Champlain.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements
financiers du mois d'octobre 1989 sont vérifiés sous
réserve de l'obtention des réponses aux questions prises en note.
Alors, étant donné l'heure, la commission ajourne ses
travaux...
M. Vallières: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le
ministre.
M. Garon: Alors, comme on est rendus à la fin d'octobre,
je proposerais qu'on reporte et qu'à la prochaine séance on
commence avec l'engagement de novembre 1989.
La Présidente (Mme Bélanger): Novembre. Une
voix: À la prochaine séance... La Présidente (Mme
Bélanger): Non.
M. Garon: Non, la prochaine fois qu'on aura des
engagements financiers, parce que, dans le fond, on aurait eu le temps, mais on
a commencé un peu en retard chaque fois, bien pas chaque fois, mais on a
peut-être eu trois quarts d'heure de retard. On aurait eu le temps de
faire les engagements de novembre, mais il est 6 heures.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Vallières: Mme ia Présidente, pour un, d'abord,
je veux remercier les membres de la commission, en général, pour
leur participation à nos travaux et vous indiquer que l'objectif que je
poursuis et qui me semble être partagé par l'Opposition
officielle, c'est de faire en sorte que l'on puisse, dans toute la mesure du
possible, traiter au fur et à mesure nos engagements financiers, afin
d'éviter que l'on ait des exercices, avouons-le, aussi fastidieux en
termes de longueur à étudier. Je pense qu'on devrait se donner
comme objectif d'être suffisamment disciplinés pour les
étudier au fur et à mesure. Alors, je veux vous assurer de ma
collaboration à cet effet, et je souhaiterais, j'espère que nos
occupations respectives du temps vont nous permettre de revenir avant la
reprise de la session, afin de libérer les autres mois qui n'auront pas
pu être vérifiés au cours du présent exercice.
M. Garon: Avant le début de la session, vous dites?
M. Vallières: Oui, si c'était possible.
M. Garon: parce qu'on n'aura pas beaucoup de mois, je pense qu'on
a juste le mois de novembre. ça dépend de ce qu'on va avoir comme
mois d'engagements. on a juste...
M. Vallières: On a septembre, octobre, novembre...
La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, on est
rendus à novembre. M. le ministre.
M. Garon: On a fait septembre et octobre, on est rendus à
novembre. Il y a juste le mois de novembre qu'on a. Je ne pense pas qu'on
ait...
M. Vallières: II reste novembre, décembre, janvier;
trois mois réels.
M. Garon: Est-ce qu'on les a reçus?
M. Vallières: Alors, il y aurait de quoi travailler
encore. Bon, écoutez, on pourra regarder ça.
M. Garon: Alors, moi, je n'ai aucune objection à ce qu'on
puisse trouver...
M. Vallières: Un moment.
M. Garon: ...un moment pour faire, avant l'ouverture de la
session au mois de mars...
M. Vallières: On s'en reparle.
M. Garon: ...pour faire novembre, décembre, et on me dit
qu'on a janvier, oui. Alors, si vous voulez que quelqu'un de votre cabinet
communique avec le secrétaire de la commission, ce serait une bonne
chose. Ça serait fait avant l'ouverture de la session.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça
va?
M. Val Hères: Alors, je remercie les membres de la
commission, et je veux indiquer au député de Lévis que,
face à toute la série de documents qu'il nous a demandée,
je ferai tout ce qui est possible afin qu'on puisse, dans des délais
raisonnables, lui faire parvenir les documents qu'ils m'a demandés.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre; merci, M. le député de Lévis.
La commission de l'aménagement et des équipements ajourne
ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 18 h 5)