Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
(Quinze heures vingt-neuf minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de
l'aménagement et des équipements débute ses travaux. Le
mandat de la commission est de procéder à la vérification
des engagements financiers relevant du ministre responsable du
Développement régional pour les mois de mars et décembre
1986, les années 1987, 1988, 1989 ainsi que les mois de janvier à
septembre 1990. Au total, il y aura 1039 engagements financiers. M. le
secrétaire, est ce qu'il y a des remplacements?
M. Garon: Combien?
La Présidente (Mme Bélanger): 1039 engagements
financiers.
Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): II n'y a pas de
remplacement. Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques
préliminaires?
Remarques préliminaires M. Yvon Picotte
M. Picotte: Oui, Mme la Présidente, bien sûr, je
prendrai quelques instants pour essayer de faire le point, faire un bilan de
nos opéra tions et, bien sûr, donner quelque peu les orientations
pour, par la suite, vous présenter ceux et celles qui m'accompagnent et,
après avoir écouté les différents intervenants,
procéder avec la meilleure des célérités à
l'étude des engagements financiers.
Vous conviendrez, Mme la Présidente, que je suis en poste comme
ministre responsable du Développement régional depuis le 5
octobre dernier II y aura donc plusieurs de ces engagements que je serai
appelé à défendre qui sont des décisions
gouvernementales, bien sûr, et j'essaierai de donner le plus
d'éclairage possible dans nos discussions. Je voudrais m'excuser
peut-être un peu à l'avance si certains points pourront
peut-être ne pas avoir les explications ou si je ne peux vous donner des
explications plus adéquates compte tenu du fait que j'ai voulu
répondre, je pense, en premier lieu à cet engagement auquel je
crois de venir devant l'Assemblée nationale et de venir discuter les
engagements financiers de l'OPDQ. Ça me permettra bien sûr
d'essayer d'y donner les meilleures réponses possible et de bien
informer les députés de cette commission et, par ricochet,
l'Assemblée nationale des engagements financiers qui ont
été pris antérieurement.
Bien sûr, Mme la Présidente, à l'automne 1987, les
représentants du gouvernement fédéral effectuèrent
une tournée des régions du Québec. Tout ça pour
vous parler un peu du contexte de la négociation qui a eu lieu en ce qui
concerne l'entente auxiliaire Canada-Québec. Ils consultèrent
certains intervenants régionaux dans le but de mettre sur pied des plans
unilatéraux d'intervention à l'image de ce qui se faisait
déjà dans l'Est du Québec. Qu'on songe au plan de l'Est
que nous avons bien connu et qui a été mis en place en mai 1983,
sous un gouvernement précédent.
Le Québec, par la voie des ministres responsables du SAIC et de
l'OPDQ, a fortement réagi à cette intrusion, dans le temps, du
gouvernement fédéral dans le champ du développement
régional. Il a d'ailleurs été convenu que les programmes
préparés par le Canada devaient s'inscrire à
l'intérieur d'une entente, de là, Mme la Présidente, la
négociation de l'entente auxiliaire sur le développement
économique des régions du Québec qui a couvert la
période s'étendant de novembre 1987 à juin 1988.
Faisons maintenant référence à ce qu'on appelle
chez nous les budgets régionalisés. Le 9 juin 1988, les
gouvernements du Canada et du Québec signaient une entente dotée
d'un budget global de 820 000 000 $ partageables de la façon suivante:
le Canada, 440 000 000 $ et le Québec, 380 000 000 $, ce qui n'est pas
tout à fait la proportion 50-50, mais ça s'y rapproche
étrangement. À la différence, évidemment, des
ententes sectorielles, cette entente comprend des budgets
régionalisés, c'est-à-dire que chaque région a un
budget qui lui est propre. Les régions de ressources, au nombre de cinq
- on parle de l'Est du Québec, de la Côte-Nord, du Centre, du
Nord-Ouest du Québec et du Nord du Québec - se partagent un
montant de 486 000 000 $, les régions centrales
bénéficient d'un budget de 330 000 000 $ et 4 000 000 $ sont
réservés pour fins d'études dans différents
domaines.
Bien sûr, il y a eu des contraintes de départ et de mise en
oeuvre; on en est conscients. Il a fallu rencontrer à plusieurs reprises
les représentants des ministères sectoriels du Québec, se
concerter sur les modes de fonctionnement de l'entente et soumettre une
programmation pertinente. il fallait tenir compte, Mme la Présidente,
des éléments suivants: premièrement, les
négociations sur le renouvellement des ententes sectorielles ne leur
permettaient pas de savoir s'il y avait prolongation de leur entente;
deuxièmement, les programmes à soumettre devaient être en
sus des programmes existants; il fallait donc identifier les besoins nouveaux,
si nécessaire. Nous en sommes par la
suite arrivés à un contenu intéressant. Je voulais
vous donner les deux principales raisons du retard du Québec à
mettre l'entente en oeuvre, mais il fallait bien camper ça avant de s'y
lancer tête baissée parce que nous voulions, évidemment,
que cette entente-là - Québec-Canada serve vraiment à des
fins qui puissent faire en sorte que dans nos régions, au Québec,
on se développe davantage et que les sommes d'argent investies, compte
tenu de la rareté du dollar à tous les paliers de gouvernement,
soient bien utilisées.
La situation actuelle fait en sorte que les ministères sectoriels
et l'OPDQ ont préparé et fait approuver par le Conseil des
ministres une série de programmes et de projets au printemps 1990. Donc,
c'est tout récent. À ce jour, au 30 septembre... Parlons du...
Lors de ma nomination, le 5 octobre. Le comité de gestion de l'entente a
approuvé une cinquantaine de programmes et de projets,
représentant une inscription globale de plus de 200 000 000 $ pour le
Québec, soit 52 % du budget global prévu intialement de 380 000
000 $. Si on fait une comparaison entre l'état de la situation au 30
juin 1990 et celle du 5 septembre, où je suis arrivé, on constate
que malgré un certain retard à démarrer fa partie
québécoise est maintenant résolument en marche et le
rythme de réalisation de l'entente devrait continuer à
s'accroître. Entre juin et septembre, soit sur une période de
trois mois, le Québec, à partir d'un cadre budgétaire de
200 000 000 $, a accéléré fortement la mise en oeuvre de
ses programmes. En effet, les dépenses sont passées de 2 000 000
$ à plus de 12 000 000 $ et les engagements budgétaires de 9 000
000 $ à 30 000 000 $ pour cette courte période. Alors, c'est donc
vous mentionner que des retards accumulés feront en sorte que dans un
délai de temps, maintenant que tout est connu et que des
décisions sont prises face à chacun de ces volets-là, nous
reprendrons sans aucun doute, Mme la Présidente, le temps perdu. Et pour
moi, en ce qui me concerne, j'ai fortement l'impression que nous pourrons
dépasser largement ces montants-là dans le temps qui nous est
imparti. Depuis quelques années, 30 000 000 $ sont disponibles dans le
fonds de développement, le FDR.
Je reviens maintenant à ce qui existe et à ce qu'on
connaît pour en faire au moins un bilan, aussi bien pour des projets ad
hoc que pour certains engagements découlant des conférences
socio-économiques régionales. En gros, on peut dire que les deux
tiers des subventions du Fonds de développement régional sont
appliquées à ces derniers, l'autre tiers allant à des
projets ad hoc. Deux tiers pour les sommets socio-économiques que nous
connaissons et l'autre tiers pour des projets ad hoc.
Par contre, il y a aussi le Programme régional de création
d'emplois permanents, qu'on appelle communément PRECEP, qui s'adresse
à certaines entreprises à but lucratif. Ce programme a
succédé, comme on le sait, en 1990, au programme
expérimental de création d'emplois communautaires, le PECEC, mis
sur pied en 1977. Le PRECEP comble un créneau jusqu'alors
inoccupé de l'aide à la création d'entreprises et
d'emplois dans toutes les régions du Québec en donnant
accès à du capital de démarrage aux petites entreprises,
aux nouveaux entrepreneurs et aux jeunes. Cette aide financière peut
prendre diverses formes, des prêts, congés d'intérêts
ou congés de remboursement de capital. En 1990-1991, une somme de 21 000
000 $ a été autorisée par le Conseil du trésor pour
la mise en marche du PRECEP. L'OPDQ assume, cela va de soi, le suivi
résiduaire découlant de l'ancien programme PECEC.
Le plan d'action du gouvernement en matièro de
développement régional, maintenant. Je pense qu'il est important
qu'on se rappelle les points importants du plan d'action du gouvernement. La
position actuelle du gouvernement, par rapport au développement
régional, est décrite dans un plan d'action en cinq volets
concernant les sujets suivants. Il y a d'abord l'entrepreneurship" et le
démarrage d'entreprises; il y a un autre volet qui s'appelle Innovation
et développement technologique; un troisième volet, les
ententes-cadres de développement gouvernement-région, ce à
quoi j'ai fait allusion précédemment; quatrièmement, la
modulation de politiques et de programmes et, enfin, le cinquième de ces
volets, c'est le soutien aux régions en difficulté.
Nous n'avons pas l'intention de nous étendre sur ces divers
éléments, le plan d'action ayant fait l'objet d'une large
diffusion depuis sa parution à l'automne 1980 Qu'il nous suffise de
rappeler, cependant, qu'il va dans le sens d'un nouveau partenariat entre le
gouvernement ' et les régions, tel qu'il s'exprime dans les
conférences socio-économiques, et d'un ajustement aux dynamismes
locaux et régionaux. Par ailleurs, le plan d'action est une
reconnaissance, par le gouvernement, de l'existence des difficultés
particulières de certaines régions, même si dans l'ensemble
du Québec les écarts se sont atténués et que divers
moyens ont été mis en place pour corriger cette situation. enfin,
le plan d'action tente de répondre aux nouveaux défis
qu'affrontera le québec et, à plus forte raison, certaines
régions dans un avenir proche: la capacité de créer des
entreprises et des emplois, l'ouverture sur les marchés
extérieurs et la libéralisation des échanges, l'insertion
dans le processus du développement technologique et, bien sûr, une
idée qui n'est pas nouvelle, mais qui do plus en plus fait son chemin et
qui est nécessaire, c'est l'adaptation de notre main-d'oeuvre, puisque
quand on parle de développement des régions il faut toujours le
faire en fonction de l'adaptation, aussi, de notre main d'oeuvre nous avons une
bonne main-d'oeuvre dans les régions du québec. il faut
savoir, cependant, qu'il faut être en mesure do prendre ce
défi important de l'avenir et adapter cette main d'oeuvre pour
répondre aux besoins que nous souhaitons dans chacune de nos
régions.
Parlons brièvement, Mme la Présidente, de l'implication de
l'OPDQ et des programmes de l'entente. J'aimerais décrire
brièvement les programmes de cette entente dans laquelle l'OPDQ est
directement Impliqué puisque, en effet, c'est nous, à l'OPDQ, qui
assurons la mise en oeuvre exclusive de trois programmes de nature
concertée ou complémentaire. Il y a le programme régional
de création d'emplois permanents, qui est un programme
québécois concerté de soutien au démarrage
d'entreprises dont les normes contiennent certains assouplissements en faveur
des jeunes entrepreneurs et une modulation conforme au plan d'action du
gouvernement en matière de développement régional. Le
PRECEP s'applique donc avec dos modalités différentes dans les
régions de ressources et dans les régions centrales. On parle
d'une somme de 38 400 000 $ qui sera comptabilisée à
l'intérieur de l'entente et qui sera disponible.
Le programme de support au développement technologique des
régions est un programme complémentaire mis en oeuvre par le
gouvernement du Québec. Comme prévu dans le plan d'action en
matière de développement régional, les interventions de
l'OPDQ toucheront principalement l'aide à la consolidation et au
développement des créneaux d'excellence en matière de
recherche et de développement. On sait que ça aussi, Mme la
Présidente, c'est un volet fort important, les technologies nouvelles et
le développement. Et nous y sommes associés étroitement et
ne voulons pas perdre l'occasion justement de prendre ce virage-là aussi
au niveau des régions parce que je pense que ce serait un
élément important dans ce développement que nous
souhaitons tous.
Cette aide est destinée à soutenir, tant dans les
régions de ressources que dans les régions centrales, la
réalisation de projets de recherche appliquée supportés
financièrement par l'entreprise privée et offrant des
perspectives de développement significatives pour les régions. Ce
programme est doté d'une enveloppe globale de 7 000 000 $.
Il y a le programme aussi, bien sûr, d'aide au
développement d'attraits et d'infrastructures à caractère
public et non lucratif, qui est un programme québécois
concerté et qui concerne uniquement les régions centrales. Il
répond aux objectifs suivants: améliorer le produit touristique
du Québec, favoriser le développement d'attraits et
d'infrastructures touristiques susceptibles d'accroître la
fréquentation touristique régionale et de susciter des
investissements privés en périphérie. Une enveloppe
budgétaire de 20 000 000 $ lui sera affectée.
De plus, l'Office participe au financement et à la mise en oeuvre
de trois programmes conjoints avec le fédéral. Il s'agit, bien
sûr, d'un programme canadien et québécois de
développement économique du saumon pour la région de l'Est
du Québec, de la Côte-Nord et du Centre-Nord, un programme
conjoint auquel participe l'Office de planification et de développement
du Québec, la Fondation de la faune, le ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche et aussi le ministère de l'Industrie et
des Sciences et de la Technologie du Canada. Il vise à augmenter les
retombées économiques liées au saumon de l'Atlantique et
contribuera principalement à l'accroissement des possibilités de
pêche récréative, à l'augmentation des cercles de
saumon dans les rivières du Québec afin d'accroître les
possibilités de récolte. L'OPDQ contribuera pour une somme de 3
500 000 $ à ce programme doté d'une enveloppe budgétaire
de l'ordre de 24 000 000 $ en totalité.
Le programme canadien et québécois de soutien aux
équipements régionaux majeur est un programme conjoint sous la
responsabilité de l'OPDQ et du ministre des Sciences et de la
Technologie du Canada. Ce programme vise à appuyer, dans les
régions de ressources, le développement d'installations de
services à caractère public en mesure de jouer un rôle
moteur dans le développement économique de la communauté
régionale concernée. Une enveloppe budgétaire totale de 50
000 000 $ est affectée à ce programme et nous y participerons,
bien sûr, pour un ordre de grandeur de 50 %, c'est-à-dire 25 000
000 $. (15 h 45)
II y a aussi d'autres programmes conjoints qui seront annoncés
dans les prochaines semaines et dont nous sommes en train de finaliser les
ententes et les discussions avec nos partenaires. Je voulais, Mme la
Présidente, sans prendre beaucoup de temps, pour nous permettre
d'arriver à regarder les 1039 dossiers dont vous nous avez fait part
tantôt, les regarder un à un... Je voulais prendre au moins
quelques instants de mon temps pour faire, justement, pas nécessairement
un bilan, mais vous donner les grandes lignes de ce que nous faisons avec
différents programmes que nous avons chez nous. Il me fera plaisir par
la suite, Mme la Présidente, de répondre aux différentes
questions des intervenants de cette commission.
Je voudrais vous présenter, tel que je l'ai mentionné
tantôt, les gens qui m'accompagnent. Ces gens là vont s'identifier
à vous, bien sûr, au fur ei à mesure que je vous les
présenterai. Il y a d'abord le directeur général adjoint
qui m'accompagne, qui est M. Pierre Deland; il y a aussi M. Louis Larouche,
directeur de la concentration... de la concertation, dis-je. Des fois, la main
d'écriture ne va pas nécessairement avec la boule à
dactylo. L'important, c'est de ne pas perdre la boule, Mme la
Présidente. Alors, M. Larouche, je l'ai nommé maintenant et il
connaît
bien son poste et nous aussi. Georges-Albert Tremblay, directeur des
programmes; Denis Dubois, administration du PRECEP; André Jacob,
directeur des ententes; Nelson D'Amours, directeur du service des finances;
Florence Lanthier, adjointe administrative; Marie Laliberté, service des
communications; Martine Pichette, service des finances; Alain Deschênes,
adjoint, j'imagine, au service des finances, adjoint de M. Deland, et aussi Mme
Cécile Bruyère qui est mon attachée politique, responsable
de l'OPDQ.
Voilà, Mme la Présidente. J'espère n'avoir
oublié personne. Et voilà pour mes remarques
préliminaires.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Lévis.
M. Jean Garon
M. Garon: Alors, Mme la Présidente, il faut dire que je
suis très heureux de voir le ministre délégué au
Développement régional devant cette commission. Et lorsqu'il
avait été nommé ministre, à ceux qui m'avaient
demandé qu'est-ce que je pensais de sa nomination, j'avais dit: Je suis
certain qu'il va répondre rapidement pour faire ses engagements
financiers. Et je ne l'avais pas dit au ministre, mais je ne voulais pas qu'il
me fasse mentir. Mais comme c'est un parlementaire qui a été
longtemps au Parlement... Habituellement, ceux qui ont été
longtemps au Parlement ont acquis un certain respect des institutions
parlementaires et je suis très content de voir qu'il réponde
aussi promptement aux engagements financiers qui, en réalité, ne
sont même pas les siens, comme il l'a mentionné. Mais pour que
nous puissions respecter le règlement tel qu'il est fait, moi, je suis
un de ceux qui croient que les règlements sont faits pour être
respectés et, s'ils ne sont pas bons, ils doivent être
changés Mais tant qu'ils ne sont pas changés, on présume
qu'ils sont bons et il faut les respecter Et je savais que le nouveau
titulaire, que j'avais eu le plaisir d'avoir comme critique lorsque
j'étais de l'autre côté de la clôture, était
à peu près dans les mêmes - en tout cas, je ne voudrais pas
tronquer sa pensée - dispositions d'esprit. Alors, comme je ne voudrais
pas... Au fond, on discute d'engagements financiers où on n'était
pas là, ni l'un ni l'autre.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Vu qu'on est obligés de faire le travail quand
même... Parce qu'il faut le faire comme si c'était le public qui
le faisait. Pour avoir des renseignements, je vais faire comme je fais
d'habitude: je vais essayer de poser des questions concernant les
différents engagements financiers et pour accélérer la
procédure, dans certains cas, je vais demander au ministre s'il pourrait
prendre l'engagement qu'on nous four- nisse les renseignements par la suite
parce que je sais que, là-dedans, il y a du travail de recherche.
Parfois, on veut poser des sous-questions, indépendamment de la
réponse, et parfois aussi, il s'agit simplement de questions
d'information qui ne nécessitent pas un débat devant
l'Assemblée. Je me contenterais, moi, si le ministre est d'accord, dans
ces cas-là, de lui demander un certain nombre de renseignements, quitte
à ce qu'il prenne l'engagement de nous fournir les renseignements par la
suite.
Alors, Mme la Présidente, moi, je suis prêt à
commencer, mais je voudrais lui rappeler aussi que j'avais communiqué
avec lui un peu avant la commission, pour lui demander des renseignements
concordant le bilan des ententes cadres avec les régions, les ententes
qui ont été signées avec les régions, bilan le plus
à date possible je pense bien que ce n'est pas nécessairement que
ça soit à 24 heures - un bilan le plus récent possible
pour chacune des régions, pour voir où c'est rendu en termes de
projets réalisés ou en voie d'être réalisés
et d'autres qui ne sont pas en voie d'être réalisés mais
qui sont encore là mais qui ne sont pas nécessairement
rejetés. Également, où en est rendue l'entente
Canada-Québec? Quand j'avais communiqué avec lui, le ministre
m'avait laissé entendre qu'il était d'accord. Et là, je
pense que ça dépend un peu des fonctionnaires et de la demande
qu'il leur a faite de fournir ou non les renseignements. C'est pour ça
que je voulais lui demander s'il est toujours d'accord pour nous fournir ces
renseignements là. Je n'ai rien reçu.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, mais.
M. Picotte: J'aurai ça, je pense, d'ici à 48 heures
entre les mains parce que j'avais demandé à M. le directeur
général de me préparer des documents pour que ce soit
acheminé au député de Lévis qui m'en avait fait la
demande par téléphone, mais aussi pour envoyer aux
différents membres de la commission parce que j'aime informer aussi les
membres de la commission. Malheureusement, M. le directeur
général, M. Gagnon, a été condamné à
prendre 15 jours ou 3 semaines de repos. C'est pour ça qu'il n'est pas
à mes côtés aujourd'hui. Il se fait remplacer par le
directeur adjoint. On aura un aussi bon service. Ça m'a
décalé un peu de quelques jours pour vous fournir ces
renseignements-là, mais vous les aurez. Moi, je pense que c'est
essentiel qu'on ait ça pour travailler. Vous les aurez, les gens de la
commission les auront et je vais essayer de les fournir dans les meilleurs
délais, d'ici à quelque 48 heures. Il y a sûrement une
bonne partie de ce travail-là qui est complété.
Aussitôt que je l'aurai sur mon bureau, je vais vous le fournir avec
beaucoup de plaisir. Et je réitère ma ferme volonté, dans
les semaines à venir, de prendre quelques jours, occasionnellement, pour
qu'on passe à travers, en tout cas le
plus possible, à la satisfaction des membres de la commission,
nos engagements financiers. J'aimerais bien qu'un bon matin on se retrouve,
dans pas grand temps, à regarder les engagements financiers qui sont les
miens surtout et qui sont des décisions que, moi, j'ai prises. Alors, on
essaiera de se céduler quelques jours régulièrement, en
dehors des lois que j'ai à faire adopter aussi parce que j'aurai quatre
ou cinq lois à faire adopter d'ici aux fêtes. Mais je veux
démontrer ma bonne volonté à venir
régulièrement pour nous avancer dans cette
étude-là.
En ce qui concerne le dépôt des engagements, j'assure le
député de Lévis, comme tous les membres de la commission,
comme je l'ai fait d'ailleurs, et le député de Lévis est
prêt à en témoigner, je pense... Il a présidé
une commission à laquelle j'appartenais, à quelques reprises.
À chacune des occasions qu'on aura de vous fournir des renseignements,
que l'on ne les aura pas et qu'il faudra vous les acheminer, je suis
persuadé que j'ai une aussi bonne équipe de fonctionnaires que
par le passé dans d'autres ministères. Je suis même
convaincu qu'ils onl hâte de vous fournir tous les renseignements qu'on
aura à vous fournir en différé, si nous ne les avons pas
entre les mains, et ce sera une question de temps mais qui sera relativement
court pour vous fournir tous ces renseignements-là. Alors, je veux
assurer la commission de la meilleure de mes collaborations
là-dessus.
M. Garon: Après avoir entendu le ministre, je veux bien
constater que le directeur général était absent. Je me
suis dit: comme il ne nous a pas envoyé les renseignements, il est
peut-être gêné, ou bien c'est peut-être une raison.
Quelle chasse peut-il y avoir à ce moment-ci de l'année, à
part celle de la gelinotte huppée, je ne sais pas si c'est encore
permis, ou le lièvre, il n'y a plus grand-chose, il me semble, à
ce temps-ci.
M. Picotte: Vous save/, le directeur de l'OPDQ est un amateur de
chasse, bien sûr, en suivant les règles antibraconnage - je le
souhai te - que j'ai édictées moi-même quand j'étais
ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Mais j'ai
déjà, depuis ma nomination fait revenir en catastrophe M. Gagnon,
de quelques jours de vacances pour s'occuper d'un dossier urgent et il est
revenu avec beaucoup de disponibilité, mais je suis persuadé que
s'il n'avait pas eu ce certificat médical il serait avec nous
aujourd'hui pour l'étude des engagements financiers. Malheureusement, je
pense que c'est force majeure. Alors, je ne sais pas s'il décide de
passer son temps de convalescence dans le bois, je ne suis pas allé
vérifier, mais il a la place idéale pour ne pas être
dérangé, s'il est là.
M. Garon: J'allais faire une blague mais je n'en ferai pas parce
que comme c'est enregistré... Mais quand je le verrai, je pourrai lui
demander si, celte fois-ci, il n'a pas pris de chance, s'il s'est fait ordonner
un congé pour ne pas que le ministre le fasse revenir.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Peut-être que c'est une mesure de prudence de
sa part, ça, je n'ai pas questionné ça. Mais je sais que
je l'avais fait revenir d'urgence et il l'avait fait avec beaucoup de plaisir
et j'espère qu'il continuera de le faire avec beaucoup de plaisir, comme
tous ces gens, en arrière de moi, qui sont fort disponibles et avec
lesquels je m'entends très bien, du moins pour l'instant, et sans doute
que ça va se poursuivre dans la même veine. Me connaissant, je
pense que ces gens-là savent qu'il faut être efficace.
Vérification des engagements Mars 1986
M. Garon: Alors, pour le mois de mars 1986, j'aurais une question
concernant tous les engagements, ça serait la même. Pour mars
1986, est-ce que le ministre pourrait me donner ce renseignement concernant
chacun de ces engagements-là? Il y avait un montant autorisé.
Quel est le montant qui avait été dépensé,
effectivement, si le projet était réalisé? Sinon,
pourquoi? Si oui, quel montant a été effectivement
dépensé sur des investissements de combien?
Une voix: Dans tout?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Moi, ce que je peux dire, Mme la Présidente,
au député de Lévis, je peux immédiatement... Il y a
deux façons. Ou bien je poux lui énumôrer le titre du
projet avec l'engagement qu'on a fourni, nous, à l'OPDQ, et plus tard
vous retourner, d'ici à quelques jours, les projets, le montant qui a
été dépensé réellement et si le projet s'est
réalisé ou non ou s'il s'est réalisé en partie.
M. Garon: Oui, oui, c'est ça.
M. Picotte: Ce que j'ai présentement avec moi...
M. Garon: Je ne le veux pas ici, parce que ça va prendre
beaucoup de temps. Comme on en a beaucoup à faire, j'aime autant l'avoir
par écrit par après, dire s'il a été
réalisé ou non, s'il n'a pas été
réalisé, pourquoi, s'il a été
réalisé...
M. Picotte: Alors, prenons un exemple concret, pour être
bien sûrs qu'on s'entend bien
et qu'eux sachent exactement, mes fonctionnaires, la liste qu'ils
devront dresser. Prenons un projet, entre autres, le titre du projet: Maison
des jeunes à New Richmond.
M. Garon: C'est ça.
M. Picotte: prenons ça. bon. l'opdq et nous, nous avions
décidé d'embarquer pour 38 % de l'ensemble du projet, qui
était de 145 000 $ donc, 38 %, cela représente 55 850 $. donc, ce
que le député veut avoir, c'est le nom du projet, le montant que
nous avions offert, le montant qui a été dépensé et
si, effectivement, ça c'est réalisé tel que prévu.
c'est ça?
M. Garon: Et le pourcentage, aussi.
M. Picotte: Le pourcentage va venir automatiquement aussi.
M. Garon: Si votre contribution a continué dans la
même proportion.
M. Picotte: Parfait.
M. Garon: Parce que, habituellement, vous venez comme
ministère de support dans ces projets-là ou additionnel.
M. Picotte: Mme la Présidente, on s'entend bien, ces
quatre ou cinq renseignements là vous seront fournis sur chacun des
projets du mois de mars 1986: Le montant de l'engagement, le pourcentage, si le
projet s'est réalisé.
M. Garon: Et s'il ne s'est pas réalisé,
pourquoi?
M. Picotte: S'il ne s'est pas réalisé, les raisons.
Aucun problème là-dessus, Mme la Présidente, à vous
fournir cette liste-là.
M. Garon: Qui fournissait la différence? Sur un projet
total, mettons que c'est 100 000 $, si l'OPDQ fournit 38 000 $, qui fournit le
reste?
M. Picotte: On vous donnera ici le plan de financement. C'est
ça. Alors le plan de financement, par exemple, ça voudrait dire:
ville de New Richmond, 53 020 $, 37 %; le milieu 6090 $, 4 %; Canada au
travail, 30 330 $, 21 %, et l'OPDQ, 55 850 $ pour 38 %. Ça fait un
montant total de 145 290 $, pour 100 %. Si, en donnant les renseignements, on
réalise que nous avons dû augmenter ou diminuer notre
contribution...
La Présidente (Mme Bélanger): Je m'excuse, M. le
ministre, mais je pense qu'on a tout ça, M. le député de
Lévis.
M. Garon: Non, ça, c'est le projet. (16 heures)
La Présidente (Mme Bélanger): Avec les
pourcentages.
M. Garon: Non, non. Ce n'est pas ça, là. Ça,
c'est le projet, quand ils vont se faire autoriser.
M. Picotte: Quand le projet s'est réalisé, est-ce
qu'il s'est réalisé tel que prévu? C'est ça que
l'on veut savoir, et s'il y a eu des modifications.
M. Garon: Après réalisation. Là, c'est le
projet, ça, je le sais, le projet tel qu'autorisé par le
Trésor, mais souvent les affaires changent en cours de route.
M. Picotte: Alors, nous vous dirons, par exemple. Tel projet
s'est réalisé dans l'entente actuelle, ou tel autre projet s'est
réalisé avec une différence de contribution, ou tel projet
s'est réalisé uniquement à 50 % pour telle raison, ou tel
projet, on s'est désisté pour telle raison. Là, on vous
fournira la liste de tout le mois de mars 1986 et on vous fera ça sur
une feuille 8 1/2 x 14 pour que ce soit bien compréhensible, sur
quelques feuilles, évidemment.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors le mois de mars
est vérifié, sous réserve de réponses
ultérieures.
M. Garon: C est ça.
La Présidente (Mme Bélanger): On passe au mois de
décembre 1986.
Décembre
M. Garon: On commence à 18, je pense. M. Picotte:
À quel mois?
La Présidente (Mme Bélanger): Décembre
1986.
M. Picotte: Décembre 1986.
M. Garon: Alors, là on commence à 18.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.
M. Garon: Même question pour l'engagement 18 que pour mars.
Pour l'engagement 18. Il y a beaucoup de questions où je vais dire:
Même affaire. Tu sais, ça va être cette
question-là.
M. Picotte: Alors, on prend acte de l'engagement 18 du mois de
décembre 1986, même demande, même réponse que nous
fournirons.
M. Garon: L'engagement 19, même chose.
M. Picotte: L'engagement 19, Mme la Présidente.
M. Garon: L'engagement 20. Là, je demanderais au ministre
pour l'engagement 20, on dit: Subvention additionnelle à la corporation
Rendez-vous 87 pour porter à 500 000 $ l'aide financière à
la préparation des événements reliés à la
manifestation de Rendez-vous 87. J'aimerais demander au ministre: Pourquoi
avoir porté ou augmenté la subvention initiale qui était
de 100 000 $ à 500 000 $, parce qu'il s'agit de 400 000 $ additionnels?
Ça fait que, là, on passe de 100 000 $ à 500 000 $; en
réalité, c'est 400 000 $ de plus.
M. Picotte: Mme la Présidente, je pense que la
difficulté qu'on a présentement c'est qu'il aurait fallu arriver
ici avec 30, 40 ou 50 caisses de dossiers pour venir répondre à
des questions, évidemment, qu'on nous pose sur des questions
additionnelles. Ce que je peux vous dire en gros, cependant, quitte à
regarder le pourquoi d'une majoration... Il me semble, à ce qu'on me
dit, que d'abord il faut savoir que le plan d'action de Rendez-vous 87, le plan
initial, était de 7 000 000 $, ce plan-là, pour attirer des gens
chez nous et il avait un volet touristique fort important, on se souviendra de
ça. Le budget d'ensemble, là, je ne parle pas de ce que le
gouvernement mettait comme argent, mais le budget d'ensemble était de...
Le financement était de... Le financement global était autour de
7 000 000 $.
Alors, initialement, pour que le domaine privé puisse accepter
d'emboîter le pas dans un projet semblable à celui-là et de
faire en sorte que les gens y investissent... Parce que vous vous souviendrez,
Mme la Présidente, nous avions mentionné que, comme gouvernement,
nous étions prêts à faire une part, mais que nous n'allions
pas payer l'ensemble de la facture. Il fallait intéresser les gens du
monde privé à ce dossier que nous calculons, nous autres, un
dossier qui s'est bien déroulé pour une bonne visibilité
pour le Québec, surtout touristiquement parlant, et c'est la raison pour
laquelle le gouvernement du Québec a décidé, via l'OPDQ,
de mettre ces sommes-là et d'ajouter une somme de départ, en
collaboration avec les autres ministères qui n'étaient pas
nécessairement habilités à le faire au moment où on
se parlait à cause d'imputations budgétaires. Alors, nous avons
décidé de le faire chez nous pour donner une
crédibilité, ajouter une crédibilité au projet pour
faire en sorte que le monde du privé se joigne à Rendez-vous 87.
Alors, ce sont les explications qu'on peut me donner de première main et
je regarderai si, effectivement, il y a des raisons autres que celles-là
qui font en sorte qu'on a augmenté ce budget de départ et je
pourrai informer la commission des raisons de l'ajout par voie normale à
la commission à la suite de nos discussions.
M. Garon: Mais, moi, je vais demander, si vous voulez, comme on
est ici ce soir et demain.. Si on posait une question... Moi, je pense avoir
quelque chose de plus précis que ça quand même. Parce que,
là, il s'agit de 100 000 $ à 500 000 $. Alors, j'aimerais savoir
pourquoi. C'est de 100 000 $ à 500 000 $, c'est cinq fois plus. Au point
de départ, ça devait être 100 000 $, on demande 400 000 $
additionnels, ça fait 500 000 $. Et j'aimerais savoir à qui sont
allés ces 400 000 $, à qui est allé le premier 100 000 $,
à qui devait aller le premier 100 000 $, puis à qui sont
allés les 400 000 $ additionnels? Et je...
M. Picotte: C'est toujours la corporation, ça, il n'y a
pas de doute que...
M. Garon: Oui, mais, ils ont demandé ça pour
quelque chose...
M. Picotte: Écoutez, bien...
M. Garon: Ils n'ont pas demandé ça en
général comme ça.
M. Picotte: Bien, écoutez. Moi, je peux vous lire le C.T.
J'ai le C.T. ici là. Autoriser l'OPDQ à verser une subvention de
500 000 $ à la corporation Rendez-vous 87, corporation sans but
lucratif, pour la préparation des événements reliés
à la manifestation de Rendez-vous 87. La nature du projet: En 1984, la
ville de Québec a été choisie par la Ligue nationale de
hockey pour présenter la 39e partie d'étoiles prévue pour
1987 Un organisme sans but lucratif a été mis sur pied afin
d'organiser et de gérer les différents aspects d'un tel
événement. Diverses activités viendront se greffer
à la présentation de la confrontation entre les étoiles de
la Ligue nationale et de celles de l'URSS. Au plan sportif, les organisateurs
prévoient présenter un match des étoiles des ligues junior
du Canada, un championnat de patinage de vitesse. Au plan culturel, on
prévoit la tenue d'un gala de théâtre au Grand
Théâtre, d'un spectacle au Colisée de Québec et
d'une exposition au Colisée sur l'histoire du hockey et de ses
équipements. Initialement, évidemment, il avait été
question de cette joute, uniquement de cette joute d'étoiles; ce n'est
que par la suite qu'on a rajouté un volet culturel et, aussi, un volet
sportif autre que la réalisation de la joute de hockey comme telle.
C'est sans doute la raison pour laquelle les gens de Rendez-vous 87... C'est la
corporation qui a reçu ce montant-là, la corporation à but
non lucratif, à cause des différents volets de l'implication de
Rendez-vous 87, qui a fait en sorte que le C.T. nous a permis, au Conseil du
trésor, d'y aller d'une somme de 500 000 $.
M. Garon: II a dû y avoir un protocole d'entente?
M. Picotte: Sûrement, il y a un protocole d'entente de
signé.
M. Garon: On doit décortiquer à qui vont aller ces
sommes d'argents là. On ne va pas dire, on n'a pas dû dire: On
vous donne 500 000 $ de même, 400 000 $ de plus, sans savoir pourquoi. II
a dû y avoir une ventilation, des affectations de ces
sommes-là.
M. Picotte: On fournira, Mme la Présidente, le protocole
d'entente, je n'ai pas d'objection à ça, là, moi.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, M. le
député de Lévis?
M. Garon: Bien, est-ce qu'on pourrait le laisser en suspens pour
avoir le protocole d'entente? Il pourrait nous le fournir peut être ce
soir, puis si on a d'autres questions demain. Je ne veux pas revenir
là-dessus plus tard, moi.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous
pensez être capable de fournir ça ce soir?
M. Picotte: Bien, oui. Je n'ai pas d'objection. Je vais demander
à nos gens de nous retrouver ça. Maintenant, peut-être que
je pourrais faire une suggestion à ce moment-ci de nos travaux, je ne
sais pas si ça plaira ou non au député de Lévis.
Pour éviter ce genre un petit peu de cul-de-sac que nous avons dans nos
discussions, peut-être qu'il serait intéressant si on pouvait nous
fournir une liste des engagements qu'on souhaiterait discuter plus on
profondeur pour que ces gens-là, du moins pour la journée de
demain et ce soir, m'apportent tous les dossiers relatifs, au lieu d'arriver
avec 30 caisses de dossiers. Évidemment, je ne sais pas si c'est
possible ou pas. Sinon, on le fera comme on vient de le faire, mais je trouve
qu'on travaille un petit peu de bric-à-brac, excusez l'expression.
M. Garon: Bien, c'est parce que ça dépend un peu.
On ne peut pas prévoir votre réponse. La sous-question
dépend souvent un peu de votre réponse.
M. Picotte: non, mais si je sais m. le député de
lévis, si je sais que vous me dites, que vous me demandez de
façon générale... par exemple, là, vous m'avez dit
tantôt pour l'engagement 19 du mois de décembre: on va demander la
même chose qu'on a demandé au mois de mars ça, ça ne
fait pas de problème sauf que, si les gens avaient su qu'à
l'engagement 20 vous aviez des questions exhaustives, ils seraient
arrivés avec l'engagement. je dis que pour l'engagement 20, ça
nous aurait facilité la tâche; maintenant, on peut le faire comme
on le fait là aussi, moi, je n'ai pas d'objection.
Une voix: Pardon?
M. Maltais: II va falloir qu'on tienne la séance dans le
bureau.
M. Garon: Alors, on continuera... On va laisser ça en
suspens, puis on va recevoir le protocole, puis on va continuer, puis on verra
à l'usage.
La Présidente (Mme Bélanger): D'accord. Alors,
l'engagement 21.
M. Garon: À l'engagement 21, j'aurais une question. C'est
la subvention - vous allez voir le genre de question, vous allez comprendre
pourquoi c'est bien diffucile ce que vous nous demandez, parce que ça
varie d'une chose à l'autre - au Conseil de développement
économique de Forillon inc., Gaspé, pour faire l'engagement d'un
agent de développement économique en milieu rural. On me dit que,
là-dessus, il y a un programme qui devait être reconduit. On se
demande s'il va être reconduit ou s'il va être abandonné
pour l'avenir. C'est plutôt un genre de déclaration d'intention
pour l'avenir par rapport à cette politique que soulevait l'OPDQ dans le
passé. Je pense que ça va un peu dans le sens de ce que
souhaitait le ministre, de pouvoir nous faire part un peu de ses intentions.
(16 h 15)
M. Picotte: Vous tentez de nous faire faire des pronostics.
M. Garon: Non, mais c'est parce que les gens se demandent s'ils
vont continuer là dedans ou non. On ne le sait pas. Est-ce qu'il est
exact, par exemple, qu'on... Il est question de fusionner le programme qu'il y
a à l'OPDQ avec celui du ministère de l'Industrie et du Commerce
concernant les agents de développement industriel. Je sais qu'il est
question de ça actuellement, de regrouper le programme de l'OPDQ et
celui de l'Industrie et du Commerce, pour le laisser à l'Industrie et du
Commerce, et votre programme serait aboli. C'est un peu ça que...
M. Picotte: Dans le domaine des agents de développement en
milieu rural, ce qu'on appelle plus précisément le volet 3, je
peux vous dire qu'au moment où on se parle on a dégagé de
grandes orientations pour le volet 3. D'abord, l'orientation majeure, c'est de
maintenir le volet 3 pour trois autres années. Donc, pour les trois
prochaines années, on va maintenir le volet 3 qui est celui des agents
de développement en milieu rural
On cherche maintenant à trouver une solution au financement du
volet 3 par le milieu
en constituant un comité de travail. Alors, il y a le milieu qui
peut y participer. On a constitué un comité de travail auquel
s'est joint, bien sûr, le ministère de l'Industrie et du Commerce
puisque le ministère de l'Industrie et du Commerce fait partie de nos
discussions. Il y a aussi l'UMQ, l'Union dos municipalités du
Québec, l'Union des MRC du Québec, l'UMRCQ, et l'Association des
commissaires industriels du Québec. Donc, on a dit: Formons un
comité de travail pour trouver une solution au financement du volet 3.
Quand on dit: Trouver une solution au financement du volet 3, ça veut
dire comment on doit continuer de financer ce volet et qui peut se greffer
à nous pour tâcher d'améliorer ou de donner un meilleur
service et, finalement, de trouver quelque chose de mieux que ce que nous avons
présentement, si c'est possible. En même temps, dans les
orientations, on dit que l'OPDQ devra se doter d'une politique de
développement rural. À ce compte là, je compte beaucoup
sur les états généraux du monde rural que l'UPA est en
train de mettre sur pied. Le gouvernement m'a mandaté pour, justement,
participer à ce genre de débat, pour dégager des
orientations qui nous permettraient, à l'OPDQ, de nous doter d'une vraie
politique de développement rural II y a aussi, dans les orientations,
que l'OPDQ se dote d'une enveloppe spécifique pour l'aide à la
structuration des milieux et, enfin, que l'OPDQ s'ouvre à
l'accompagnement des expériences qui sont tentées en milieu
rural.
Donc, comme vous le voyez, on a dégagé cinq orientations
additionnelles, avec un comité de travail, pour qu'on soit non seulement
plus performant, mais qu'on voie comment on pourrait, avec ce volet-là,
le volet 3, des agents de développement en milieu rural, être plus
performant et ajouter encore à ce qu'on voudrait faire davantage. Alors,
il n'est pas question, pour l'instant, qu'on abandonne ce volet-là. Au
contraire, on veut le renforcer et on veut le renforcer à l'aide des
partenaires ou de partenaires que jo vous ai mentionnés
tantôt.
M. Garon: Est-ce que l'administration du programme resterait
à l'OPDQ ou serait transférée au ministère de
l'Industrie et du Commerce même s'il est maintenu?
M. Picotte: Disons que, pour l'instant, nous croyons que nous
pouvons continuer d'administrer ce volet, mais il n'est pas impossible qu'on
discute aussi pour voir s'il ne pourrait pas être transféré
au MIC et, évidemment, être peut-être... avoir une autre
facette... garder la facette du développement en milieu rural mais avoir
des facettes additionnelles en étant transféré au MiC.
Mais on en n'est pas rendus là dans nos discussions au sujet du
transfert du budget ou au sujet du transfert du volet comme tel au MIC.
M. Garon: Vous n'êtes pas
décidé9
M. Picotte: Non.
M. Garon: Est-ce que c'est en voie de se décider dans la
revue des programmes pour les fins du budget de l'an prochain?
M. Picotte: Non, pas à ma connaissance; du moins, pas
à date. Il n'y a pas eu de discussions là dessus.
M. Garon: C'est parce que les gens qui engagent les agents de
développement économique en milieu rural, comme ça, sont
en train de préparer leur budget pour l'année prochaine. Est-ce
qu'ils peuvent continuer à préparer leur budget de la même
façon ou si vous avez l'intention de les aviser que le programme est
changé pour qu'ils puissent budgétiser, eux, l'engagement de
leurs agents de développement économique en milieu rural de la
même façon que par le passé ou s'ils devront changer leurs
prévisions budgétaires à la suite des modifications
apportées aux programmes admissibles soit par l'OPDQ ou par le
ministère de l'Industrie et du Commerce?
M. Picotte: Oui. Le problème que nous avons, c'est qu'il y
en a qui ont commencé en 1986, là, et c'était un programme
pour cinq ans. Donc, on en est rendus à la fin du programme en 1991. Par
contre, il y en a d'autres qui ont commencé ou qui ont
débuté uniquement en 1988-1989. Je n'ai pas nécessairement
d'exemple rapide, mais prenons le cas de Matapédia. Matapédia a
commencé à bénéficier de ce programme-là en
1988-1989, sur une possibilité de cinq ans. Alors, il y a
évidemment des discussions qui... C'est pour ça, d'ailleurs, que
nous avons formé ce comité-là, pour en arriver à
donner des directives différentes s'il faut donner d'autres sortes de
directives. Mais les gens peuvent être en mesure de constater que nous
n'arriverons pas de façon unilatérale puisque nos discussions ne
sont pas suffisamment avancées présentement. On commence nos
discussions avec le ministère de l'Industrie et du Commerce pour leur
dire: Au mois de janvier, on a changé d'orientation alors que vous
autres, vous avez prévu, vous avez fait des budgets en
conséquence et vous avez procédé aux réengagements.
Tout ça sera tenu en compte et sera pris en compte avant qu'une
décision soit prise pour ne pas affecter, justement, les budgets de qui
que ce soit dans ce domaine-là.
M. Garon: Ça marche.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
22, c'est la même chose.
M. Garon: Oui, l'engagement 22, c'est fa même chose.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
23?
M. Garon: L'engagement 23, même question que pour mars,
là.
M. Picotte: Oui, évidemment, pour ceux dont le volet se
termine en mars prochain, c'est pour ça qu'il y a des discussions avec
l'OPDQ - excusez-moi, avec le MIC - qui se font pour que ce soit
intégré, au moins, au volet du ministère de l'Industrie et
du Commerce pour ne pas laisser tomber évidemment tout ça. Et
c'est là que nous sommes en cours de discussion, face à ce genre
de volet pour les régions ou les endroits où ça doit se
terminer., avec les cinq ans de délai.
M. Garon: Quelle est la limite de votre échéancier
de discussion pour que les gens puissent savoir à quoi s'en tenir l'an
prochain?
M. Picotte: Bon, alors, ce qu'on m'a dit tout simplement, c'est
que présentement des négociations sont en cours. Nous souhaitons,
nous, que d'ici à la fin de janvier, début février, on ait
réussi à faire des ententes. Mais on va sûrement faire en
sorte qu'il y ait une application transitoire de ces ententes-là. On ne
pourra pas laisser tomber en cours de route ce volet-là sans pour autant
qu'on ait la certitude que l'OPDQ réponde à ce qu'on souhaite
voir appliquer sur le terrain. Donc, il n'y aura pas, à mon point de
vue, de zone grise parce que nous verrons à faire en sorte que personne
ne soit pénalisé.
M. Garon: Ça marche
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements 21 et 22 sont vérifiés. L'engagement 23.
M. Garon: L'engagement 23, même question que pour mars
1986. Quand vous dites: Même question, vous vous référez
toujours à...
M. Picotte: L'engagement 23, même qu'en mars 1986.
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.
M. Garon: L'engagement 24, j'aimerais savoir... La
réalisation de divers travaux d'amé nagement au Havre de
pêche de Ruisseau-Leblanc. C'est quoi, ces travaux-là? Quels sont
ces travaux-là? Une subvention au Havre de pêche de
Ruisseau-Leblanc inc., Saint-Siméon, comté de Bonaventure.
M. Picotte: II faudrait avoir le dossier, Mme la
Présidente, pour répondre à ça. Nous ne l'avons pas
présentement. Il faudrait décaler ça. Moi, tout ce que je
peux vous donner, ce sont les engagements, mais les conditions du dossier comme
tel, il faut avoir le dossier entre les mains. Tout ce que je peux vous dire,
c'est la réalisation d'aménagements au Havre du Ruisseau Leblanc:
un centre d'accueil et de services, 22 600 $, aménagement du
stationnement pour 7600 $, affichage, 1500 $, équipement de
sécurité pour bateaux, 1000 $, et fabrication de 10 quais
flottants au montant de 7400 $, pour un total de 40 140 $. L'OPDQ a
accordé une subvention de 30 000 $ sur 40 000 $ représentant 75 %
du projet. Mais les conditions de versement de cette subvention sont
réunies par protocole et nous n'avons pas le protocole ici, mais nous
n'avons pas d'objection à déposer le protocole si vous...
M. Garon: Est ce qu'on pourrait avoir le protocole et la
ventilation, comme on disait pour mars 11J8£57
M. Picotte: Parfait
M. Garon: Le protocole et la ventilation des dépenses
effectivement réalisées.
M. Picotte: Parfait Ça marche.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
25.
M. Garon: l'engagement 25. subvention au club de golf et de
curling d'asbestos, comté de richmond, à titre d'aide
financière pour fins de construction d'une auberge et
l'aménagement du site du club de golf. est ce que c'est la politique do
l'opdq de subventionner les auberges ot les clubs de golf?
M. Picotte: Justement, j'ai de bonnes discussions
présentement là-dessus. Je suis content que vous me posiez la
question parce que, évidemment, dans la politique du
développement régional, je pense qu'il faut, de prime abord, sauf
évidemment les clubs de danseuses nues...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: ...laisser de côté tout ce qui pourrait
s'appeler du développement régional. Je pense qu'il faut avoir au
moins cette ouverture de regarder chaque projet qui nous est soumis en
constatant si, effectivement, cette demande-là, au niveau du
développement régional, est un élément moteur de ce
développement. Mais là, il faut faire des distinctions. Moi,
personnellement, si vous voulez avoir mon opinion, je ne suis pas favorable
à ce qu'on embarque dans des clubs de golf un peu partout pour faire du
développement de clubs de golf. Ce n'est pas nécessairement
notre mission, dépendamment si, effectivement, il y a des
carences dans une région donnée et qu'on a de la
difficulté à avoir un promoteur pour attirer du tourisme de
façon additionnelle dans ce milieu-là. Or, si vous me demandez
si, aujourd'hui, je serais favorable à ce qu'on regarde la
possibilité d'embarquer dans un nouveau club de golf dans la
région de Québec, je vais être très réticent.
Je vais être très réticent et je vais vous dire pourquoi.
Parce qu'à ma connaissance, dans la région de Québec, il y
en a à peu près 17. Je peux me tromper d'un ou deux, mais disons
qu'il y en a en gros, 15 à 17 ou 18 clubs de golf dans la région
de Québec.
Une voix: II y en a 23.
M. Picotte: II y en a 23 qu'on me dit, bon. Alors, il y en aurait
23, mais comme je ne suis pas allé les compter, prenez mon chiffre sous
toute réserve. Mais je pense qu'il y a là une offre de services
faite à la population qui est complète à mon point de vue,
et tout ajout à ça, même si elle est
bénéfique, n'est pas nécessaire ment un plus à
ajouter dans le développement régional et qui nous permettrait,
nous autres, d'y embarquer. (16 h 30)
Par contre, si vous me dites que, dans une région donnée,
il n'y en a pas nécessairement de club de golf et de club de curling et
que, là, on réalise que, touristiquement, c'est un manque et que
ça pourrait venir aider à d'autres infrastructures touristiques
qu'il y a alentour, là, je vais vous dire: Je suis obligé de
regarder ça d'un oeil différent. Et c'est ça, un peu, le
développement régional. On ne peut pas arriver avec des normes
précises en disant: Les clubs de golf, on se met des oeillères
là-dessus et on ne regarde pas et il n'y en aura pas de clubs de golf
parce que, lorsqu'on fait ça, évidemment, bien on réalise
que c'est un heureux complément dans une région donnée
à ce qui existe comme infrastructures. Alors, c'est pour ça qu'il
faut regarder ça un peu différemment. Et j'imagine, là,
qu'il n'y avait pas possibilité, dans ce coin-là, d'avoir une
auberge nécessairement et une amélioration de site uniquement par
le domaine privé si nous n'y étions pas impliqués. Et
à ce moment-là, ça doit être évidemment pour
ces raisons-là, étant donné que la région
d'Asbestos est une région, comme on le sait, qui avait besoin
d'être soutenue au point de vue touristique, avec les malheurs qu'ils ont
eus dans le domaine de l'amiante. Il faut changer un peu la...
Quand même qu'on dirait à ces gens-là
régulièrement: Essayez de vous améliorer dans l'amiante.
Bien, comme il y a de moins en moins de possibilités, il y a
peut-être des gens qui ont pris le virage du
récréo-touristique et du touristique pour inciter les gens
à venir chez eux. Donc, ça peut être dans ce sens-là
qu'on l'a regardé. Et ça prenait un site d'accueil
régional.
Alors, l'OPDQ a décidé d'investir. Mais iI ne faut pas y
aller "at large" et je voudrais justement bien préciser qu'on
n'embarquera pas dans tous les terrains de golf qui nous sont
présentés au gouvernement du Québec, à moins qu'il
n'y ait une carence majeure dans cette région-là. On n'embarquera
sûrement pas dans celui d'Oka en tout cas.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va M.le député de Lévis? Vous avez fait faire un exercice
très difficile au ministre.
M. Garon: Bien, on ne sait jamais. Un club de golf masqué,
ça pourrait être nouveau.
M. Picotte: C'est dangereux de recevoir des balles dans le front.
Mais des balles de golf, c'est moins pire que d'autres sortes de balles.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir le même protocole
d'entente qu'il y a eu avec le Club de golf et de curling d'Asbestos?
M. Picotte: Oui, c'est toujours possible. Il s'agit de le
souligner puis on vous donnera le protocole d'entente parce que...
M. Garon: Et puis les mêmes questions que pour mars
1986?
M. Picotte: Oui, c'est-à-dire l'état des
réalisations, autrement dit.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 25?
M. Picotte: L'état des réalisations et la
ventilation des coûts, c'est ça que vous me demandez?
L'état des réalisations et la ventilation des coûts, c'est
ça que vous voulez avoir en sus du protocole d'entente?
M. Garon: Oui, oui.
M. Picotte: Parfait. Compris.
M. Garon: Puis les promoteurs, c'est le Club de golf et de
curling d'Asbestos? Puis la ventilation des coûts et ceux qui les ont
payés parce qu'une des conséquences de subventionner des clubs de
golf, c'est que, quand le gouvernement met de l'argent, souvent, il incite les
municipalities, parce qu'il y en a qui salivent. Elles pourraient mettre leurs
ressources là-dessus mais ce qu'elles mettent là-dessus, elles ne
le mettent pas ailleurs. C'est une des raisons.
M. Picotte: Écoutez, nous autres, on va vous fournir...
D'ailleurs, dans le protocole d'entente, c'est indiqué qui doit mettre
tel montant d'argent, puis quelle année. Exemple: je pourrais vous dire
immédiatement que le Club de
golf et de curling d'Asbestos, en 1986-1987, sa contribution
était de 100 000 $; en 1987-1988, 355 500 $, pour un total de 66 % de la
somme, 455 500 $. Le crédit touristique de la STI, ils y allaient de
l'ordre de 18 %, pas en 1986-1987, mais en 1987-1988, pour une somme de 122 500
$ et l'OPDQ, 60 000 $ en 1986-1987 et 50 000 $ en 1987-1988, soit 110 000 $,
pour un total de 16 % de la somme, ce qui fait évidemment un
investissement de 688 000 $, dont 455 500 $ ont été
défrayés par les gens du milieu, le Club de goif et de curling
d'Asbestos, représentant 66 % de la somme. Et c'est terminé,
à ce qu'on me dit. On vous enverra le protocole d'entente avec qui a mis
quoi, puis à quel moment de l'exercice financier.
M. Garon: Le club de golf le plus proche d'Asbestos, où
est-il?
M. Picotte: Warwick, à ce qu'on me dit. M. Garon:
II y a combien de milles?
M. Picotte: Alors, comme )e ne fréquente pas les clubs de
golf, je suis incapable de vous répondre. Bon, Warwick d'Asbestos, c'est
sûrement une trentaine de milles.
M. Garon: Puis, il n'y en a pas d'autres plus proche
d'Asbestos?
M. Picotte: Mais là, c'est parce que... Et sans doute...
Écoutez, en plus de ça, je pense qu'il faut bien dire, et c'est
une partie de la réponse que j'ai donnée tantôt qui a
sûrement attiré l'attention du député de
Lévis, puisque je l'ai vu sourire, que dans les malheurs qu'Asbestos a
vécus au point de vue de l'amiante nous avons cherché avec la
population à investir dans d'autres domaines et, ça,
c'était un de ces domaines-là en conformité,
évidemment, avec ce que souhaite la population, mais ça, c'est un
autre point que je veux souligner.
Lorsque nous allons dans les régions, il y a deux façons
d'investir dans une région donnée quand nous y allons. Il y a
ta façon évidemment du gouvernement qui arriverait quelque
part pour dire: Votre développement, vous autres, vous allez le faire de
telle façon et c'est comme ça que ça va s'orienter. Et il
y a l'autre façon qui fait en sorte qu'on se réfère au
milieu et qui dit: Que souhaitez-vous avec votre développement, vous
autres les MRC, vous autres les municipaltés, vous autres les gens du
milieu? Qu'est ce que vous souhaitez? Et le gouvernement dit D'après ce
que souhaite le milieu nous y collaborons. Moi, je préfère cette
façon là parce qu'il n'y a pas de meilleurs développeurs
de leur milieu que les gens du milieu même Et toutes les fois, à
ma connaissance, que l'on est arrivé comme gouvernement pour imposer des
choses au milieu, on s'est toujours pris un peu pour d'autres et on a toujours
cherché l'autre et on ne l'a jamais trouvé. Et quand on arrive et
que le milieu dit: C'est ça que nous souhaitons faire et que l'on
réponde à la volonté du milieu, évidemment, on y va
un peu avec un certain consensus et c'est sûrement avec cet
objectif-là dans le temps que les gens du milieu souhaitaient que l'on
embarque dans un volet semblable à celui là On l'a fait parce que
nous trouvions que c'était changer un peu la façon de voir, du
côté d'Asbestos, de passer de l'amiante à du
récréo-touristique.
M. Garon: Alors, on passe à l'engagement 26. Alors, vous
allez nous fournir les renseignements demandés?
M. Picotte: Oui
M. Garon: Alors, l'engagement 26, même question
L'engagement 27, même question. L'engagement 28. Quand je dis "même
question", c'est toujours comme mars 1986. L'engagement 28, c'est une
subvention au Centre coopératif de loisirs et de sports du Mont-Orignal,
Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, comté de Bellechasse, à titre
d'aide financière pour fins de consolidation du développement de
la base, réalisation de certains aménagements. Il s'agit du
centre de ski, pour 150 000 $? Est-ce qu'il s'agit du centre de ski?
M. Picotte: Oui, effectivement, il s'agit du centre de ski,
développement du centre de ski alpin du Mont-Orignal.
M. Garon: C'était pour quelles fins, le montant de 150 000
$, et sur des investissements de combien?
M. Picotte: Bon, la ventilation des investissements est la
suivante: d'abord, il s'agissait là de faire dans le projet un champ
d'épuration pour un montant de 161 000 $, l'agrandissement et
l'aménagement du chalet comme tel pour 250 000 $ et I' electrification
du télésiège et là, si ma mémoire est
fidèle, parce que j'y ai collaboré quand j'étais ministre
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche à ce
moment-là...
M. Garon: Electrification du télésiège?
M. Picotte: C'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait
l'électricité suffisante pour que le
télésiège puisse fonctionner, parce que ce n'est pas tout
(h; mettre des télésièges; menu; si les yens s'assoient
les losses là dessus, ça ne monte personne, à moins que
l'on n'ait tout ce qu'il faut au point de vue électricité pour
faire tout fonctionner ça, pour ne pas que les gens se retrouvent,
finalement, avec des beaux sièges, mais qui ne sont pas mobiles, qu'ils
soient obligés de monter en skis et ça descend mieux
que ça monte en skis généralement.
M. Garon: Alors, c'est pour faire fonctionner le système
à l'électricité.
M. Picotte: C'est ça
M. Garon: Ce n'était pas pour électrocuter les gens
qui s'assoient là-dessus.
M. Picotte: Non. C'est peut-être pour leur donner de
l'adrénaline additionnelle pour qu'ils soient plus performants. On
appelle ça l'électri-fication du télésiège
et non pas des sièges. Alors, tout ça pour une valeur totale de
453 000 $ et l'engagement que nous avons eu évidemment, en termes de
financement au niveau de l'OPDQ, est de l'ordre de grandeur suivant: en
1986-1987, 153 000 $; en 1987-1988, 150 000 $, pour un montant total de 303 000
$ sur 453 000 $, ce qui fait une participation de 66,9 %.
M. Garon: Est-ce qu'il est possible d'avoir une copie du
protocole d'entente et la ventilation justement des sommes qui ont
été payées?
M. Picotte: Alors, je vous ai induit en erreur par un manque de
renseignements sur ma fiche. Ce que l'on a investi, nous, ce n'est pas 66,9 %.
mais on a investi 100 000 $, 50 000 $ pour l'année en cours et, pour les
années antérieures, 100 000 $ additionnels, ce qui fait un
montant de 150 000 $, 33,1 % do financement de l'OPDQ, au lieu des 66 % dont je
vous parlais tantôt. C'est nettement différent
M. Garon: C'est l'inverse M. Picotte: C'est l'inverse.
M. Garon: Maintenant, est-ce qu'il y aurait moyen...
M. Picotte: Les conditions de versement de cette subvention sont
régies par protocole d'entente On pourra évidemment vous fournir
le protocole d'entente.
M. Garon: Le protocole d'entente, puis la ventilation des sommes
qui ont été effectivement dépensées.
M. Picotte: Qui ont été dépensées
puis aussi...
M. Garon: Quoi par qui. Les sommes totales
dépensées, puis qui payait quoi. O.K., ça marche.
Même question pour l'engagement 29, 28 également, l'engagement 30
pardon, l'engagement 31. Quand je dis 29, même que mars là...
M. Picotte: Les engagements 28, 30 et 31, oui.
M. Garon: C'est ça. Maintenant, l'engagement 32,
j'aimerais poser une question: Subvention à l'hôpital Laval de
Sainte-Foy à titre d'aide financière pour fins
d'aménagement et d'équipement d'un laboratoire
d'hémodynamie utilisant des chiens dans le but de recherches en vue du
développement d'un cathéter au laser. Est ce que vous aviez un
avis de... Est-ce que vous aviez un avis?
M. Picotte: Je pourrais peut-être dire au
député de Lévis de ne pas me poser de question la-dessus,
ça a été annulé ce projet-là, ça ne
s'est pas réalisé.
M. Garon: Non. M. Picotte: Non. M. Garon:
Pourquoi?
M. Picotte: J'espère que ce n'est pas parce qu'on manquait
de chiens là.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Les chats n'ont pas voulu.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: On rit, mais la Société protectrice des
animaux...
M. Picotte: L'université n'a pas donné suite et n'a
pas daigné vouloir signer le protocole d'entente Maintenant, je ne
connais pas les raisons pour lesquelles l'université n'a pas voulu
donner suite.
Une voix: C'est l'hôpital. M. Picotte:
L'hôpital. M. Garon: Pardon
M. Picotte: alors, on me dit que c'est l'hôpital laval,
quand on parle de l'université, l'hôpital laval qui n'a pas
donné suite au protocole d'entente, qui n'a pas voulu le signer, puis
qui a abandonné ce projet-là. je n'en connais pas les raisons,
malheureusement.
M. Garon: Est-ce que c'est coutumier - c'est un peu la question
que je veux poser pour l'OPDQ de financer ou d'offrir de financer de
tels projets d'équipements destinés à des institutions de
santé? Parce qu'il y a un ministre qui, normalement, un ministère
spécifique... Et dans ce cas-là, est-ce qu'on avait une
recommandation du ministère de la Santé et des Services
Sociaux?
M. Picotte: On me dit - je ne sais pas si c'est depuis ce temps
plus précisément - que, maintenant, ce que nous faisons à
l'OPDQ, quand on décide de participer à des projets dans le
domaine de la santé, on le fait quand il s'agit de régions
éloignées ou vraiment de régions particulières. On
ne le fait plus maintenant. Un projet comme ça serait moins justifiable,
il ne serait pas réalisé, mais serait moins justifiable dans une
région comme Québec où ils ont plusieurs ressources. On a
maintenant concentré davantage nos investissements au niveau des
régions un petit peu plus éloignées et en besoins
particuliers, quand on veut consacrer des montants d'argent à l'OPDQ du
côté de la santé ou d'expérimentations semblables
à celle-là.
M. Garon: Je pensais que vous alliez me dire que
l'Université Laval considérait que l'hôpital Laval, c'est
loin. Je sais qu'ils considèrent que Lévis, c'est loin, ils
auraient pu considérer que l'hôpital Laval, c'était trop
loin aussi. Ça peut être considéré, pour eux, comme
une région éloignée, mais ça n'a pas
marché.
M. Picotte: Mais, nous, on ne le considérait pas comme
ça. Maintenant...
M. Garon: Est-ce que... Bon, si ça n'a pas marché,
ça n'a pas marché, hein!
M. Picotte: Ouais! C'est aussi bien de même. Des voix:
Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Oui. L'engagement
33.
M. Garon: L'engagement 33, ça va. Eh oui, ça va. Je
viens de passer une année.
Janvier 1987
La Présidente (Mme Bélanger): Alors décembre
1986, vérifié sous réserve des réponses à
venir. Alors janvier 1987, l'engagement 20. (16 h 45)
M. Picotte: Est-ce que vous voulez que je vous donne des
détails sur ça, là, janvier 1987?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'engagement
20, M. le député de Lévis?
M. Garon: Oui, l'engagement 20. M. Picotte: En fait, je
peux...
M. Garon: Et est-ce que vous considérez que la situation
financière, à la Société zoologique de
Saint-Félicien, est redressée puisque c'était une
subvention pour fins de redressement: 300 000 $ pour redresser la situation
financière de cet organisme?
M. Picotte: Je vais tenter de vous répondre avec mon
souvenir du dossier au moment où j'étais ministre du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche. Le gouvernement du Québec avait
décidé, il y avait déjà un certain temps
d'ailleurs, de ne plus investir du côté des jardins zoologiques,
en tout cas des sociétés zoologiques, plus communément
appelés les zoos, et de faire en sorte de rendre... D'abord, il y a eu
de longues discussions et il y en a encore, et j'imagine que ce n'est pas
terminé, sur l'opportunité de garder des jardins zoologiques et
d'en garder avec le nombre que nous avons un peu partout à travers le
Québec. C'est un questionnement que les gens faisaient. C'est un
questionnement aussi que le commun des mortels faisait au sujet des animaux en
captivité. .
M. Garon: Mais eux autres, ils sont moins, à
Saint-Félicien. Vous êtes au courant, là-bas, que ce n'est
pas dans des cages.
M. Picotte: c'est ça. mais on avait... ce qui est
arrivé, c'est qu'on avait au moins trois jardins zoologiques majeurs au
québec. c'est un volet dont on ne voulait pas se dispenser parce qu'on
dit: ii faut que ça existe. par contre, comment faut-il que ça
existe? et moi, j'avais dénombré un pou partout, dans tous les
petits coins dos municipalités au quoboc, dus pollls jardins zoologiques
quelqu'un qui commençait, entre autres - et le plus bel exemple que j'ai
vécu, c'est dans le bout de l'abitibi - quelqu'un avait trouvé un
renard avec trois partes et une patte manquante, un renard qui s'était
fort probablement grugé la patte à cause qu'il était pris
dans un piège. la personne, par souci humanitaire, avait
décidé d'adopter ce renard-là, de le soigner, de le
cajoler et de faire en sorte de l'apprivoiser le plus possible. ça a
commencé par un renard, puis une perdrix blessée, et une autre
sorte de bebite ou de moineau blessé. et, finalement, on s'est
retrouvés devant une situation où on avait 25 à 30 bebites
dans une place qui nous... et là, le gars disait: bien, c'est quasiment
rendu un zoo parce que des écoles viennent voir ce genre de bebites
là et font des visites, les gens viennent les voir. alors, moi, j'agis
comme un gardien de zoo et je n'ai pas de règle.
M. Garon: Ça prend quelqu'un pour surveiller le renard
pour ne pas qu'il mange la perdrix.
M. Picotte: Pour ne pas qu'il mange la perdrix, ni la poule.
Alors, ce qu'on a fait, évidemment, c'est qu'on a dit: II faut regarder
ce qu'on fait dans le domaine des zoos au Québec, des jardins
zoologiques, pour bien parler. Et on dit: II y en a trois majeurs: il y a
à Saint-Féllclen, il y a celui de Granby et il y a
évidemment celui de Charlesbourg qui, comme on le
sait, dépend directement du gouvernement du Québec, du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Or, on avait cet
avantage-là que le jardin zoologique de Saint-Félicien
était assez performant, était, de tous les jardins zoologiques du
Québec, un qui avait une excellente réputation, mais qui avait
des difficultés monétaires et financières. Alors,
après une discussion avec le milieu, je me rappelle, le ministre de
l'OPDQ du temps, qui était mon collègue, M. Côté,
était allé rencontrer ces gens-là, avait discuté
avec eux et il avait dit: Pour ne pas enlever un genre d'attraction touristique
qui est importante dans ce milieu-là, qu'est-ce qu'on devrait faire? Et
on en était venu à la conclusion qu'il fallait évidemment
voir à faire consolider tes finances du jardin zootogique de
Saint-Félicien et c'est la raison pour laquelle l'OPDQ avait
accepté, par souci de garder dans cette région-là un petit
peu plus éloignée une attraction touristique majeure. Et on sait
très bien combien ça peut drainer de touristes annuellement, le
jardin zoologique de Saint-Félicien. Alors, on a dit: Nous allons, bien
sûr, embarquer dans ce volet-là avec l'OPDQ.
Maintenant, je vais vous livrer un peu l'historique, là.
Là, je vous ai parlé des discussions auxquelles j'avais
participé comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
Mais l'OPDQ est intervenu à plusieurs reprises, au cours des
dernières années, au jardin zoologique et à son camping
pour consolider et développer cet équipement touristique majeur
pour la région. La Société zoologique a
déposé un plan d'investissement de plus de 12 000 000 $ à
la fin de 1988, un comité interministériel régional
concluait, en septembre 1989. qu'une première phase des travaux pouvait
être réiiliséo sur doux ou trois ans à la suite
de... sur réalisation d'un plan directeur final. Le comité a
formulé ses recommandations au comité de gestion de l'entente sur
les régions, en ce sens.
Cette première phase requiert 5 000 000 $ de travaux
répartis entre le promoteur, le fédéral et le
Québec. Je me rappelle aussi que le premier ministre du Québec,
lors d'une visite dans cette région-là, avait justement
souligné l'importance majeure du développement économique,
du développement qu'attirait, justement l'implication de cette
Société zoologique de Saint-Félicien et,
évidemment, c'est la raison pour laquelle l'OPDQ avait embarqué
antérieurement à ça, au moment de l'engagement que nous
souhaitions pour faire en sorte qu'on ait un plan de développement qui
soit majeur et qu'on consolide davantage. Moi, je pense qu'il y a eu beaucoup
d'améliorations depuis l'intervention de l'OPDQ dans ce dossier. Ce
n'est pas la seule intervention qui devrait être faite, il y a d'autres
phases qui devront être complétées, mais c'est un point de
départ important parce que, annoncer demain matin que la
Société zoologique de Saint-Félicien ferme les portes de
ce volet-là dans cette région-là, sans doute que les
collègues du député de Lévis et de nos
collègues à nous feraient des pressions énormes pour faire
en sorte que ce moteur de développement touristique et économique
majeur qu'est la Société zoologique de Saint-Félicien
puisse avoir une participation du gouvernement du Québec dans sa
modernisation et son développement. Alors, voilà ce que je sais
du dossier et je vais vous le livrer avec la plus grande candeur, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Est-ce qu'il y a eu d'autres interventions, par la
suite? Ou si c'était pour l'OPDQ? Avez-vous vu ça, combien
ça coûte, faire le régional?
M. Picotte: En fait, au moment où on se parle, il n'y a
pas eu... Au point de vue aménagement du camping de
Saint-Félicien, l'OPDQ y est allé d'une somme de 245 000 $ au
niveau du camping. Évidemment, au niveau consolidation et
développement des aménagements du zoo traditionnel de
Saint-Félicien, bien, 650 000 $ de l'OPDQ et il n'y a rien d'autre qui
s'est fait par la suite.
M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen d'avoir une copie des protocoles
qui ont été faits avec le zoo et la ventilation des sommes qui
ont été dépensées depuis lors, à ce
moment-là et par la suite?
M. Picotte: Même chose, Mme la Présidente, on
fournira ça.
M. Garon: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 21?
M. Garon: L'engagement 21, même question. L'engagement 22.
L'engagement 22, c'est quoi, ça?
M. Picotte: Alors, 21, même question pour les
renseignements. L'engagement 22, pas sûr.
M. Garon: Quelles sont les raisons qui ont incité le
gouvernement à doubler, c'est-à-dire pour porter à 100 000
$ additionnels, pour porter, c'est ça, doubler l'aide financière
pour fins de construction du Centre communautaire Saint-Rémi inc.?
M. Picotte: C'est l'augmentation des coûts, d'abord. Je
pense qu'il y aurait eu, à mon point de vue, selon ce que je vois ici,
il y aurait eu des coûts supplémentaires de travaux qu'on aurait
réalisés à la suite de l'acceptation du projet. Donc,
c'est contribué au financement des coûts supplémentaires de
la réalisation du projet initial de 750 000 $, donc du projet initial
qui était de 750 000 $. On s'est retrouvés avec un projet qui
était rendu à 950 000 $ et le protocole d'entente
intervenu le 13 novembre 1985 sera modifié en conséquence. Nous
avons dû modifier en conséquence le protocole d'entente. On pourra
fournir ces détails-là, mais ce sont des coûts additionnels
de 200 000 $ qui ont fait en sorte de modifier aussi notre participation
à l'OPDQ.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
23.
M. Garon: À l'engagement 23, j'aurais une question
concernant l'abattoir coopératif de Baie Saint-Paul, dans Charlevoix.
Est-ce que l'expansion de 40 000 $... Nombre d'emplois prévus, 7...
Est-ce que l'abattoir fonctionne toujours?
M. Picotte: On pourra donner ces... Que le député
de Lévis me fasse part de ses questions et on pourra donner suite
à...
M. Garon: Bien, je le dis là. C'est l'abattoir
coopératif de Baie-Saint-Paul, dans Charlevoix, expansion: 40 000 $ pour
7 emplois. Alors, est-ce que...
M. Picotte: Vous voulez savoir si l'abattoir fonctionne
encore?
M. Garon: Oui.
M. Picotte: Bon, ça, on pourra vous le mentionner un petit
peu plus tard. Moi, je pense qu'il fonctionne encore, mais je n'en ai pas la
certitude et je n'y suis pas allé dernièrement. On vous dira si,
effectivement, il fonctionne encore. Puis s'il fonctionne, le nombre...
M. Garon: C'est l'abattoir de visons. Quel abattoir, à
Baie-Saint-Paul? C'est dans lequel, ça?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Lévis, vous désirez une
réponse?
M. Garon: L'abattoir coopératif de Baie-Saint-Paul. C'est
de l'agneau ou bien de...
M. Picotte: De veau et d'agneau.
M. Garon: De veau et d'agneau, oui. Sur la côte,
là?
M. Picotte: Oui.
M. Maltais: Des soeurs. C'est ça, c'est des soeurs qui
avaient ça?
M. Garon: Non, ce n'est pas les soeurs.
M. Picotte: II y avait beaucoup de veaux et d'agneaux dans ce
coin, comme le député de Lévis le sait. Et on faisait
allusion que ça prenait un abattoir. D'ailleurs, je suis
confronté présentement avec une autre discussion avec un de vos
collègues en Abitibi où nous sommes à mettre un point
final à notre aide du côté d'une possibilité
d'abattoir en Abitibi. Alors, c'est pour aider les régions,
évidemment, à être capables de s'autofinancer en termes
d'abattage, quand c'est possible, pour ne pas que les agriculteurs aient trop
de transport à faire, aller trop loin avec tout ce que ça
comporte comme obligations et comme dépenses. On essaie,
évidemment, d'aider dans ce domaine là. Et, dans les cas qui nous
préoccupent, c'est un abattoir de veaux et d'agneaux.
Maintenant, je pourrais donner les renseignements au
député à savoir si, effectivement, il fonctionne, mais
avec le même nombre d'emplois que nous avions espéré
créer à ce moment-là qui était de 7 emplois. Je
pourrais faire suivre les détails pertinents au député de
Lévis à la commission, Mme la Présidente.
M. Garon: Oui. Et le nombre de têtes qu'ils ont abattues
depuis la subvention.
M. Picotte: Très bien. Les mâles et les
femelles?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Mais, habituellement, les veaux, c'est des mâles.
Les femelles, on les garde pour le lait.
M. Picotte: Bien, il y en a qui sont abattues des fois.
M. Garon: Ah oui! il y en a! Alors, on passe à
février?
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, janvier 1987,
vérifié, sous réserve de réponses
ultérieures.
M. Picotte: Février 1987. Février
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous passons
à février 1987. L'engagement 11.
M. Garon: L'engagement 11, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12. Il y
a des subventions pour préparer les sommets
socio-économiques.
M. Garon: Vérifié.
M. Picotte: L'engagement 12, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13.
M. Garon: Même question que mars 1986.
M. Picotte: L'engagement 13 du mois de février 1987, Mme
la Présidente. Nous fournirons les réponses: protocole, etc.,
tout ce qui est dépensé à date et les montants qui ont
été affectés au projet par les différentes
partenaires, s'il y avait des partenaires et l'état de
réalisation des travaux.
M. Garon: Même question à l'engagement 14.
M. Picotte: L'engagement 14 aussi, Mme la Présidente.
Mars
La Présidente (mme
bélanger): alors, les
engagements du mois de février 1987, vérifiés sous
réserve de réponses ultérieures. mois de mars 1987
M. Garon: Ah! mois de mars! Engagement 31. L'engagement 31,
est-ce que c'est l'engagement pour des micro-ordinateurs pour le
ministère?
M. Picotte: Je pense que oui, là. J'espère que oui.
Alors, les micro-ordinateurs Philips, 3103-640K de mémoire. Il y a des
quantités, évidemment. Tout ça pour dire que l'OPDQ a
donné le prix de la commande... Ces commandes d'ordinateurs
étaient pour les bureaux suivants à l'Office, justement. D'abord,
au 1060, rue Conroy, aile Saint-Amable aussi. Alors, ce sont toutes des
commandes en majeure partie pour nos bureaux sur la rue Conroy, aile
Saint-Amable au 3e étage. Il y a aussi le 440, boulevard Dorchester
ouest, au 8e étage, à Montréal, qui en a eu. Alors, c'est
pour nos besoins au niveau de nos bureaux...
M. Garon: Ça marche.
M. Picotte:... à Montréal et à
Québec. Merci.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
31 est vérifié. L'engagement 32 aussi?
M. Garon: L'engagement 32 aussi
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
M. Garon: À l'engagement 33, c'est la même question.
(17 heures)
M. Picotte: À l'engagement 33, Mme la Présidente,
nous fournirons tous les détails pertinents de cet engagement,
ultérieurement.
M. Garon: C'est quoi ça, la bouée
océanographique Télémar III ou 111?
M. Picotte: À l'engagement 33, ça?
M. Garon: Oui.
M. Picotte: C'est pour la météo, je pense.
M. Garon: On dit que c'est une aide pour la réalisation du
projet de déploiement, à titre expérimental, de la
bouée océanographique Télémar 111 dans le
détroit de Jacques-Cartier. C'est où, ça, le
détroit de Jacques-Cartier?
M. Picotte: Le détroit de Cartier. Une voix: C'est
à Rimouski. M. Garon: De Jacques-Cartier.
M. Picotte: Moi, c'est marqué juste de Cartier.
M. Garon: Ah! C'est peut-être bien son père.
M. Picotte: Attendez-donc! Assoyez-vous à ma place deux
minutes et donnez les renseignements... Ça, c'est la météo
et, moi, je pensais que c'était sous le contrôle du
fédéral, mais, en tout cas...
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous
voudriez vous identifier, s'il vous plaît, monsieur?
Une voix: II s'agissait de développer...
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous
voudriez vous identifier, s'il vous plaît?
M. Tremblay (Georges-Albert): Georges-Albert Tremblay, Direction
des programmes à l'OPDQ. Le projet consistait à développer
un instrument électronique sous forme de bouée et dont les
mesures se font automatiquement, c'est-à-dire que le personnel n'a pas
à être présent...
M. Garon: II n'est pas dans la bouée.
M. Tremblay (Georges-Albert):... pour que l'enregistrement se
fasse.
M. Garon: Est-ce une grosse bouée ou une petite
bouée?
M. Tremblay (Georges-Albert): C'est une
bouée assez importante parce qu'elle doit résister
à toutes les intempéries.
M. Garon: Est-ce qu'il y a du monde dedans?
M. Tremblay (Georges-Albert): Non, c'est un système
électronique. C'est parce que c'est très difficile d'avoir des
informations sur la météo dans le golfe Saint-Laurent et la seule
façon d'en avoir, c'est d'avoir un système électronique en
place qui permet d'enregistrer les mesures en continu. Le projet consistait
à aider J. L Électron à réaliser ce programme de
recherche qui est assez dispendieux. L'objectif est de la mettre sur le marche
pour la vendre à l'extérieur du Québec, parce que
ça n'existe pas ailleurs.
M. Garon: Est-ce que le fédérai participait
à ça? Comme ce n'était pas le coût total, vous
subventionnez 75 000 $ et ça coûtait combien?
M. Tremblay (Georges-Albert): II était de 150 195 $...
M. Garon: Ah oui!
M. Tremblay (Georges-Albert): et la participation de l'OPDQ est
de 49, 9 %.
M. Garon: Le reste, qui payait?
M. Tremblay (Georges-Albert): C'est la compagnie elle-même
qui payait.
M. Garon: C'est une compagnie de Rimouski. M. Tremblay
(Georges-Albert): Oui. M. Garon: Une compagnie
québécoise?
M. Tremblay (Georges-Albert): Oui, c'est une compagnie sur
place.
M. Garon: Merci.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Picotte: On me dit que le détroit de Jacques-Cartier se
situe à l'île d'Anticosti, le détroit de Cartier est
à I'île d'Anticosti.
M. Garon: Où? Entre la Côte-Nord et l'île
d'Anticosti.
Une voix: Entre la Côte-Nord et l'île
d'Anticosti.
M. Picotte: C'est en plein ça. Comme vous le voyez, on a
môme un spécialiste en météo.
M. Garon: C'est pour ça qu'il fait mauvais.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
33 est vérifié.
M. Garon: Depuis qu'on a l'effet de serre, on est supposés
de réchauffer et on a le mois de décembre en novembre.
M. Picotte: Ah oui! Mais, il y a bien des choses qui changent.
Vous savez, la messe de minuit est a 10 heures des fois.
M. Garon: Le monde n'est pas veilleux. Le monde est moins
veilleux qu'avant. Depuis qu'ils veillent tous les soirs, ils ne veillent pas
le soir de la messe de minuit.
L'engagement 34, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): Avec les explications
que vous avez eues, M. le député de Lévis, est-ce que vous
exigez encore les mêmes réponses pour l'engagement 33?
M. Picotte: À l'engagement 34, oui. M. Garon:
À l'engagement 34, oui.
M. Picotte: Pas pour l'engagement 33, c'est
réglé.
M. Garon: L'engagement 33 est réglé.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est
réglé? D'accord.
M. Picotte: On a de la belle température, ne faisons pas
exprès.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
34.
M. Garon: Finalement, est-ce que ça a
marché9 On ne l'a pas demandé à l'engagement
33. C'était pour expérimenter en vue de developper la technologie
pour l'exporter. Est-ce que ça marche?
M. Picotte: Oui, ça a fonctionné.
M. Garon: C'est le seul qu'on a fait; c'est la seule
bouée.
M. Picotte: On me dit que ça a fonctionné.
M. Garon: Ils en ont vendu combien de bouées depuis ce
temps-là? Là, vous dites oui, mais vous ne le savez pas.
M. Picotte: On dit que le projet a été positif.
M. Garon: Mais c'est en vue d'un.
M. Picotte: On a fait la recherche, parce
que notre contribution était sur la recherche. Maintenant, on
pourrait vérifier...
M. Garon: Mais c'était en vue d'en confirmer les
possibilités et les avantages commerciaux. Si on n'en a pas vendu une,
c'est bien beau avoir des avantages, mais...
M. Picotte: On va vérifier et on va vous donner
subséquemment des réponses là-dessus. On n'y est pas
allé sur la commercialisation, on y est allé sur la
recherche.
M. Garon: Oui, oui, mais les chercheurs...
M. Picotte: Mais on espérait que ça débouche
sur la commercialisation, évidemment.
M. Garon: Mais, en vue de la commercialiser, on ne peut pas dire
si c'est un succès, on dit: C'est bien correct, mais personne n'en
achète. Est-ce que ça marche? Regardez bien ce qu'on dit:
C'était pour en confirmer les possibilités et les avantages
commerciaux. Je me demande comment on peut voir s'il y a des avantages
commerciaux si on n'en vend pas. Est-ce qu'on en a vendu ou non? Ce serait
intéressant de le savoir.
M. Picotte: C'est-à-dire que nous, quand on embarque dans
un projet comme celui-là, la personne dit: Si nos recherches sont
concluantes à la fin, il y a une possibilité de marché
Alors, on est obligés de faire un acte de foi au point de départ.
On ne peut pas demander à l'individu avant: Garantis-nous que tu vas en
vendre. Il faut commencer par être en mesure de faire un appareil qui
pourrait se vendre.
Maintenant, je n'ai pas ces détails-là ici. Je peux
m'informer auprès de ces gens-là pour vous dire si,
effectivement, ils en ont vendu et si ça a bien marché.
M. Garon: j'aimerais ça, parce que, souvent, dans les
ministères, le défaut - et le vérificateur
général dit ça souvent - c'est qu'il n'y a pas de suivi.
là on donne de l'argent à une compagnie pour développer un
prototype, au fond, pour vendre des produits. c'est de l'argent du public dans
le fond. c'est bon ce projet là, à condition que ça serve
à quelque chose. si c'est pour la gloire personnelle des chercheurs,
c'est bien gentil, mais si on voulait vérifier et confirmer les
possibilités et avantages commerciaux, j'aimerais savoir deux choses: on
an a fabriqué après et on en a vendu, est ce qu'on les a
fabriquées ici ou est-ce qu'on a fait faire la recherche
subventionnée ici et qu'on les a fait fabriquer ailleurs? j'aimerais
avoir ça, en termes de suivi.
M. Picotte: On vérifiera ça, Mme la Prési
dente.
M. Garon: Je vous remercie, M. le ministre.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 34.
M. Garon: La même question.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 35.
M. Garon: C'est la même question à l'engagement
35.
M. Picotte: Est-ce qu'on est toujours en février?
M. Garon: En mars.
La Présidente (Mme Bélanger): En mars 1987.
M. Picotte: O. K. en mars. Il ne faut pas se mêler.
M. Garon: On est en mars. Vous pensiez qu'on arrivait à la
Saint-Valentin.
M. Picotte: Ce sont les mêmes questions que mars 1986, mais
pour mars 1987.
M. Garon: Oui, oui. M. Picotte: Parfait!
M. Garon: Quand je dis "les mêmes questions", c'est
toujours qu'on le fait sur le modèle du début, puis...
M. Picotte: C'est ça.
M. Garon: L'engagement 36. C'est une drôle d'affaire. C'est
un gros montant: 450 000 $ sur un projet de 600 000 $. Alors, pour quelle
raison, sur un projet de 600 000 $, la subvention autorisée était
de 450 000 $, soit 75 % des coûts du projet? Il semble plus
éloigné que la moyenne. Ici il s'agit de travaux de
rénovation, de construction et d'aménagement extérieur
d'une base de plein air située sur le bord de la rivière
Saint-François à Drummondville.
M. Picotte: D'abord, c'est dans le cadre du Village
québécois d'antan, du Parc des voltigeurs et du
théâtre du parc qui sont tous situés à
proximité. On sait que, de ce côté-là, on a vraiment
voulu faire un volet attraction touristique. Alors, avec les trois endroits que
je viens de vous mentionner: le Village québécois d'antan, le
Parc des voltigeurs et le théâtre du parc, le
réaménagement de la cité des loisirs de Drummondville est
qu'en 1975 il y a eu une incorporation. La corporation a
récupéré des bâtiments actuels qui datent des
années quarante et
cinquante. Au cours des années, elle a réussi tant bien
que mal à entretenir ces édifices et à les rendre plus
fonctionnels, mais, vu leur âge, ces structures nécessitent des
travaux importants en regard de leur revêtement, de leur fenestra-tion,
de leur isolation et de leur chauffage. Ça, ça fait
référence et je me rappellerai toujours... C'est un organisme
à but non lucratif, ça?
Une voix: Oui
M. Picotte: Quand on a un organisme à but non lucratif, et
je suis convaincu que, moi, comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, j'ai été un de ceux qui ont dû inciter l'OPDQ
à investir là-dedans, nous avions souven tefois des endroits
semblables à celui-là, soit des bases de plein air, des endroits
de plein air, qui, au fil des ans, s'étaient vu confier, par des
communautés religieuses la plupart du temps, des camps ou un nombre de
camps importants pour tâcher de continuer les fins de loisirs
auprès de la jeunesse, parfois des jeunes handicapés, parfois des
familles monoparentales, et, là, ils étaient rendus avec un
organisme à but non lucratif où il n'y avait pas d'argent. Comme
c'était, la plupart du temps, pour des causes qui étaient des
parents qui n'avaient pas les moyens de défrayer des vacances à
des jeunes dans ces camps de vacances, donc, on ne pouvait pas compter sur un
bénéfice accru de ces séjours-là. On a
demandé tout simplement, et on souhaitait, que le maximum de l'aide qui
est accordée, soit 75 %, soit accordé à des situations
comme celle-là, entre autres, pour rendre ces projets-là... Les
gens nous le disaient et je me rappelle, moi, en avoir discuté et avoir
même vendu cette idée-là à d'autres de mes
collègues. Vous savez, ce qui fait la difficulté d'un camp ou des
camps semblables à ceux-là, c'est de faire en sorte qu'ils ne
soient pas capables d'opérer 12 mois par année. Ils pourraient
avoir une clientèle, dans le temps des fêtes, de familles qui
seraient prêtes à dépenser de l'argent pour aller là
en hébergement, à payer le gros prix pour venir financer des
activités moins intéressantes ou aider des personnes à
faible revenu. Mais comme ils ne peuvent opérer qu'uniquement trois mois
par année, donc, ils sont neuf mois sans avoir des opérations,
ils ne peuvent pas s'autofinancer et, par le fait même, ne peuvent pas
arrêter de dépendre des subventions de l'État. Alors, nous
avons accepté, chez nous, et je souhaitais ça, moi, comme
ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qu'on investisse pour
des camps quatre saisons et, pour ce faire, il fallait améliorer les
installations sanitaires, il fallait poser du chauffage, il fallait,
évidemment, renforcer aussi... Parfois, ç'allait même
jusqu'à couler du béton, mettre des solages à ces camps,
si bien qu'ils en arrivaient, sur une période de trois, quatre ou cinq
ans, à une forme d'autofinancement et arrêtaient de
dépendre de l'État parce qu'ils pouvaient opérer quatre
saisons et à l'année longue.
Ceci étant dit, comme il s'agit d'un organisme à but non
lucratif, je souhaitais toujours et je vais continuer de souhaiter que
l'État, dans ces situations là, puisse intervenir au maximum de
ses capacités, donc, 75 %. Et c'est pour ça. 75 %, parce que
c'est un organisme à but non lucratif, qui dispensait sûrement des
services à des clientèles démunies.
M. Garon: Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 36 est
vérifié. J'appelle l'engagement 37.
M. Garon: Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 38.
M. Garon: Même question. M. Picotte: L'engagement
38?
M. Garon: Oui, même question que dans mars 1986
M. Picotte: Très bien.
M. Garon: Avec le protocole, si c'est possible.
M. Picotte: Oui. À toutes les fois qu'on aura un
protocole, on vous le fera parvenir.
M. Garon: La marina, il doit y avoir un protocole...
M. Picotte: Sûrement. M. Garon: Je suis certain.
M. Picotte: Mais à toutes les fois qu'on va en avoir
un...
M. Garon: Et la ventilation.
M. Picotte: ...prenez pour acquis qu'on va vous le donner.
M. Garon: Les sommes effectivement dépensées et la
ventilation, qui a payé quoi.
M. Picotte: Très bien.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 39.
M. Garon: L'engagement 39, qu'est-ce que c'est ça?
La Présidente (Mme Bélanger): Young Men's
Christian Association.
M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça, cette
affaire-là?
M. Picotte: Un centre d'entreprise jeunesse.
M. Garon: Oui, mais on dit que ce sont des jeunes
chrétiens. C'est quoi l'affaire?
M. Picotte: Ce sont les fameux.. The Montreal Young Men's
Christian Association, excusez. Le YMCA, qu'on appelle.
M. Garon: Ah bon! Mais depuis quand font-ils des entreprises, eux
autres? Pour démarrer les petites entreprises, c'est drôle.
M. Picotte: En fait, c'est un groupe qui offre de l'encadrement
aux jeunes entrepreneurs de 18-30 ans. Autrement dit, c'est un volet à
l'intérieur de ça qui vient donner de la formation aux jeunes
entrepreneurs de 18-30 ans qui, eux, désirent démarrer une
entreprise. Donc, ça donne un service additionnel. C'est dans ce
sens-là qu'il faut le voir et non pas eux autres qui créent une
entreprise additionnelle. (17 h 15)
M. Garon: Non. Est ce que vous avez le suivi, disons, d'une
entreprise que ça a permis de créer, cette subvention de 165 825
$ pour offrir de l'encadrement aux jeunes entrepreneurs de 18 à 30 ans
désireux do démarrer une potllo entre prise?
M. Picotte: Écoutez, on pourra voir si on peut vous
fournir ça dans le domaine du suivi. Mais il faut tenir compte que ce
que nous faisions, nous autres, c'était d'aider à la
préparation des locaux pour dispenser ce service là et non pas
les faire démarrer sur une base de donner des cours. Il n'y avait pas de
fonctionnement du tout. Autrement dit, il fallait couvrir les planchers en
conséquence. Ça a coûté 33 000 $, acheter des
cloisons mobiles, des climatiseurs, poser un système d'alarme. Alors,
c'était ça, l'ensemble du projet auquel on n'a pas
participé à 100 %. On a participe à 75 % des montants de
222 000 $. Mais on a donné 165 000 $ sur 222 000 $ à peu
près, 75 %. Mais c'était de l'aménagement de locaux.
M. Garon: Puis le local servait... On disait: Pour offrir de
l'encadrement aux jeunes entrepreneurs qui partent des petites entreprises...
Le local que vous avez subventionné à 75 %, 165 000 $ sur 221 000
$, il a servi combien d'heures par année pour ces fins-là?
M. Picotte: Ça, on pourra le vérifier Mais il
devait servir surtout pour ces fins-là, j'ima gine. Mais on va pouvoir
vérifier pour vous le dire. Il y a un protocole d'entente qui a
été signé. Alors, les conditions du protocole d'entente
vous seront soumises et on verra. On pourra revenir à d'autres
questions, si nécessaire.
M. Garon: j'aimerais ça avoir le protocole d'entente, oui,
puis les suivis qu'on a faits pour voir que le local servait aux fins pour
lesquelles on l'a financé, puisque ça m'apparart spécial,
ça.
M. Picotte: Oui. On va sûrement vérifier ça.
Chose certaine, c'est qu'on ne fait pas de suivi quotidien là-dessus,
parce que vous comprendrez, mettre des inspecteurs pour vérifier ce
local-là...
M. Garon: Non. C'est situé à quelle adresse,
ce...
M. Picotte: ...ça coûterait plus cher au bout de
deux ans que d'avoir parti notre propre local à nous autres.
M. Garon: C'est à quelle adresse, le Montreal Young
Men's...
M. Picotte: C'est au 1441, rue Drummond, Montréal, dont le
président est M. Bernard Matte. On me dit que le local sert encore,
puisqu'ils ont déjà fait une demande chez nous pour
l'agrandissement du local pour des besoins supérieurs. Alors, il doit
servir encore, mais on va le vérifier, de toute façon.
M. Garon: Ça marche fort!
M. Picotte: Bien, si ça marche comme ça, tant
mieux, on s'en réjouira.
M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen de savoir combien - ça
c'est en mars 1987 - combien de personnes, de jeunes entrepreneurs de 18
à 30 ans ont suivi des cours pour démarrer des petites
entreprises dans ce local depuis cette date-là?
M. Picotte: Oui, on verra ça. On va questionner les gens,
évidemment. Ce n'est pas tout à fait dans notre domaine, mais on
pourra essayer d'avoir ces renseignements-là.
M. Garon: C'est ça. On disait une implantation d'un centre
de services.
M. Picotte: Oui, mais, nous autres, si on avait donné du
fonctionnement, supposons qu'on engageait des permanents pour faire ça,
on aurait un meilleur suivi. Là, ce qu'on fait, on aménage un
local pour qu'eux puissent dispenser ça. Alors, à toutes fins
utiles, ce qui est important pour moi de savoir, c'est les cloisons que j'ai
faites qui sont mobiles et s'ils ne les ont pas mises dans leurs poches et sont
partis avec. Ça, c'est important que nos aménagements restent
là. Mais, sur le suivi, il y a quelqu'un qui peut me dire: C'est notre
domaine. On peut tenter de le
savoir et donner ces renseignements-là. Mais on ne participe pas
à faire en sorte qu'on ne paie pas de permanents et qu'on ne paie pas de
gens là pour s'occuper de la promotion ou de dispenser ces cours.
Maintenant, on peut demander qu'ils nous donnent un rapport de leurs
activités et l'annexer à nos dossiers, par le fait
même.
M. Garon: Par ailleurs, j'aimerais savoir... C'est un centre de
services offrant de l'encadrement aux jeunes entrepreneurs de 18 à 30
ans désirant démarrer une petite entreprise. Vous avez fourni 165
000 $ sur 221 000 $. Ça me paraît gros.
M. Picotte: Mais, ça, c'est à l'intérieur de
ce que nous faisons, nous, à l'OPDQ, dans les milieux
défavorisés. Alors, il s'agit d'un milieu
défavorisé. Et, encore là, on regarde avec le milieu
qu'est-ce qu'il souhaiterait faire, parce qu'il dit: On est
défavorisé, on veut s'en sortir Si on avait un endroit où
on pourrait inciter et donner ce qu'il faut en termes d'expertise à des
jeunes qui se prennent en main et qui créent leurs propres entreprises,
qui créent 2, 3 ou 4 emplois... La plupart du temps, dans les milieux
défavorisés, il ne faut pas espérer créer des
emplois à 300 ou 400 du coup, parce que ça marche rarement et
ça ne marche pas.
M. Garon: Non, ça ne marche jamais.
M. Picotte: Mais, parfois, 5 ou 6 emplois à gauche et
à droite font en sorte que sur 10, 15 ou 20 personnes qu'on a pu aider,
ça en fait 90 ou 100 et ça diminue la pauvreté. Ça,
c'est un coin pauvre. Ça entre à l'intérieur des
interventions qu'on accepte de taire.
M. Garon: O.K. Alors, on va attendre. Vous allez nous fournir les
renseignements demandés?
M. Picotte: Oui. On va demander un rapport de leurs
activités, pour voir ce que ça a donné, pour annexer le
rapport de leurs activités à ça.
M. Garon: Je vous remercie.
M. Picotte: Mais on sera tributaires, évidemment, de ce
qu'ils nous fourniront. Donc, si, des fois, ça prend un peu plus de
temps pour ça, il ne faudrait pas nous en vouloir.
M. Garon: Ils veulent agrandir. Vous dites qu'ils veulent
agrandir, que vous avez une demande d'agrandissement.
M. Picotte: C'est ça
M. Garon: S'ils agrandissent, il doit y avoir quelques
entreprises de formées depuis mars 1987.
M. Picotte: C'est pour ça que je prends cette
réserve, au cas où, des fois... En tout cas, on va
vérifier et on vous dira ça
M. Garon: O.K. À l'engagement 40, même question
À l'engagement 41, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'engagement
d'un agent de développement
M. Garon: C'est ça.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42.
M. Garon: À l'engagement 42, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
M. Garon: Une autre congrégation, un centre de jeunes.
C'est quoi ce projet-là à l'engagement 43, l'aide
financière pour fins de construction et d'aménagement d'un centre
des jeunes à l'intérieur du projet d'agrandissement de la
synagogue?
M. Picotte: Ça, c'est sous l'égide un peu du volet
des centres communautaires. Alors, c'est une espèce de centre
communautaire aménagé, comme on en fait dans d'autres
communautés, et on en a fait un pour cette communauté. On regarde
à l'intérieur d'un centre existant et on dit: La partie
admissible, pour nous, la partie qui était admissible pour
l'aménagement de ce centre communautaire pour les jeunes était de
l'ordre 7600 pieds carrés par 60.
M. Garon: Est ce qu'il y a eu une subvention du ministère
de la Santé qui subventionne les maisons de jeunes?
M. Picotte: Non, pas à notre connaissance.
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une copie du
protocole d'entente?
M. Picotte: Oui
M. Garon: Combien ça a coûté au total?
M. Picotte: L'OPDQ finançait 25 % de 114 000 $,
l'organisme mettait 342 000 $.
M. Garon: II n'y a aucune autre subvention gouvernementale?
M. Picotte: Non.
M. Garon: O.K.
M. Picotte: Alors, on vous fournira le
protocole d'entente.
M. Garon: Ça marche, et qui a payé quoi.
M. Picotte: Le nom du responsable, c'est M. Issie Caron.
M. Garon: Issie?
M. Picotte: Issie. l-s-s-i-e Caron.
M. Garon: Caron?
M. Picotte: ou carone, mais, en tout cas, c'est caron, et
c'était la congrégation beth israël sur la rue mackle,
côte-saint-luc, h4w 1a4. pas garon, caron.
M. Garon: Non, non. Ça aurait pu. M. Picotte: Bien
oui.
M. Garon: Vérifié. À l'engagement 44,
même question.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45.
M. Garon: Attendez un peu! Les pistes de ski, bien, c'est
correct, ça. L'engagement 45, ça va. L'engagement 45 est
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.
M. Garon: À l'engagement 46, même question.
M. Picotte: L'engagement 46. M. Garon: Oui.
M. Picotte: On est toujours au mois de mars 1987.
M. Garon: Au mois de mars 1987. M. Picotte: II y avait du
stock là.
M. Garon: Ville de Sorel, comté de Richelieu, à
titre d'aide financière pour fins de rénovation de l'école
Sacré-Coeur de Sorel dans le but de répondre aux besoins des
services récréatifs de la ville et des organismes à
caractère socioculturel. Alors, est-ce une école que vous avez
subventionnée, la commission scolaire ou quoi?
M. Picotte: Oui, c'est l'amélioration de l'école
Sacré Coeur, vous savez, conformément à la liste des
travaux contenus en annexe du protocole d'entente - on a un protocole d'entente
- pour qu'elle réponde aux besoins des services récréatifs
de la ville et des organismes à caractère socio-culturel.
M. Garon: Est-ce toujours une école ou si ce n'est plus
une école? Ça a cessé d'être une école.
M. Picotte: Ce n'est plus une école...
M. Garon: C'est l'ancienne école qui a
été vendue.
M. Picotte:... c'est ça, qu'on a
réaménagée pour les besoins du service des loisirs de la
ville.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.
M. Picotte: Est-ce que vous désirez le protocole
d'entente?
M. Garon: J'aimerais ça.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: L'engagement 47.
Une voix: L'engagement 47, ça n'a pas de bon sens, M. le
ministre.
M. Picotte: C'est quoi?
Une voix: Ça n'a pas de bon sens.
M. Picotte: Au Lac-Mégantic. Ah oui! On regrette
d'ailleurs un peu, Mme la Présidente.
M. Garon: C'est un gros montant.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Je voulais voir le sourire de la présidente.
C'est dans le comté de Mme la Présidente.
M. Garon: Qu'est-ce qu'il y a dans cette bâtisse-là
maintenant?
La Présidente (Mme Bélanger): Bestar.
M. Garon: C'est pour acheter un terrain: subvention pour acheter
un terrain.
M. Picotte: Achat d'un terrain et construction dans le parc
industriel de Lac-Mégantic d'un bâtiment industriel de 50 000
pieds carrés. J'imagine que c'est dans le cadre des modèles
industriels.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.
M. Garon: Qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Est-ce que les 50
000 pieds sont occupés en
partie ou totalement?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. la
député de Lévis.
M. Picotte: Peut-être que, rapidement, Mme la
Présidente pourrait nous dire qui est à l'intérieur.
M. Garon: Je veux voir si le ministère fait un suivi de
ses affaires. Le député, c'est une autre affaire, mais je veux
voir si le ministère, lui,...
M. Picotte: Évidemment, si vous voulez savoir ça,
on va vous le dire par papier, parce que je ne peux pas vous le dire.
M. Garon: Je suis soupçonneux depuis que je vois le
Vérificateur général dire que le ministère de
l'Environnement, c'est un fouillis indescriptible. Je veux savoir ce qui se
passe dans les autres ministères.
M. Picotte: le vérificateur général a dit
à l'opdq, dans sa remarque, depuis les trois ou quatre dernières
années, que nous avons un suivi administratif impeccable de nos
dossiers.
M. Garon: C'est marqué où?
M. Picotte: M. Deland, vous m'avez dit ça. C'est dans les
rapports du Vérificateur général
M. Garon: À quelle page?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Non, non, j'aimerais voir la page.
Une voix: On va vous la trouver.
M. Garon: La référence Je ne mets pas on doute ce
que vous dites.
M. Picotte: M. Deland pourrait vous donner une réponse
personnelle là-dessus, puisque c'est lui qui m'a fait donner cette
réponse-là.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Deland.
M. Deland (Pierre): M. le député de Lévis,
on pourra certainement vous transmettre dans les prochains jours le rapport du
Vérificateur général, justement en soulignant de
façon particulière, en jaune, si vous le souhaitez...
M. Garon: Oui.
M. Deland:... les remarques pertinentes qu'il a faites
à notre sujet.
M. Garon: Des fois, le Vérificateur général
fait des remarques pertinentes; des fois, ce sont des remarques impertinentes.
J'ai hâte de voir.
M. Picotte: Êtes-vous en train de me dire que des fois il
lait des erreurs parce qu'il nous a félicités9 Je suis
content pour les autres.
M. Garon: non, non, je ne veux pas dire que je ne veux d'aucune
façon dire ça, mais j'ai remarqué que le
vérificateur général faisait des remarques pertinentes.
alors, j'ai hâte de voir.
M. Picotte: Si jamais il nous a félicités, calculez
ça comme étant très très très fort, parce
que ce n'est pas un "féliciteux" habituellement, le Vérificateur
général.
M. Garon: Non, mais là il s'en va, puis...
M. Picotte: Des fois, ils sont pires quand ils partent. Quand ils
partent, ils pèsent un peu plus fort sur le crayon, ils sont pires.
M. Garon: Ça dépend.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47
est-il vérifié?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements
financiers de mars 1987 sont vérifiés. J'appelle les engagements
d'avril 1987. L'engagement 28.
Avril
M. Garon: L'engagement 28. Subvention à
l'Université du Québec en Abitibi Témiscamingue,
Rouyn-Noranda, à titre d'aide pour fins d'acquisition
d'équipements informatiques pour la recherche et le développement
en Abitibi Témiscamingue. On dit: 271 100 $ sur 375 100 $. Encore
là, c'est un ministère. J'imagine que la subvention vient du
ministère de l'Education ou de l'Enseignement supérieur. Comment
ça marche? Comment ça fonctionne pour que l'OPDQ vienne financer
ce qui normalement relève du ministère de l'Éducation et
du ministère de l'Enseignement supérieur et de quelle
façon le ministère de l'Éducation a-t-il été
associé à ce projet'!'
M. Picotte: D'abord, c'est une demande de quelqu'un que vous
connaissez bien, d'un M. Rémy Trudel qui était recteur
d'université. Je vais demander à M. Deland - j'imagine que
ça doit être une demande sensée - de vous donner les
explications d'usage sur ce dossier.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Deland. (17 h
30)
M. Deland: La subvention était offerte pour
acquérir des équipements informatiques pour la recherche et le
développement. L'OPDQ, dans ces cas-là, fait toujours des
consultations dans les différents ministères concernés.
Alors, vous pouvez être assurés que les ministères
directement impliqués dans ce type de projet ont été
consultés. L'Office a offert, dans ce cadre, une subvention de 271 000 $
pour 72 %. Ce type de dossier, d'ailleurs, nous a fait, je pense,
préciser dans le plan d'action la nécessité de
développer des créneaux d'excellence dans les différentes
régions et d'équiper les universités et les cégeps
des régions d'équipements et de structures leur permettant
d'arriver à des créneaux qui leur permettent d'appuyer leurs
potentiels régionaux. C'est dans ce cadre-là que l'Office s'est
impliqué dans ce dossier.
M. Garon: Ce que je ne comprends pas, c'est: Est-ce que ça
veut dire que le ministère de l'Éducation ne fait pas sa job, que
vous êtes obligé de faire la job à sa place?
M. Picotte: Non, évidemment, vous savez que...
M. Garon: En termes simples, au fond...
M. Picotte: En termes simples, dans ce cas-là, vous
pourriez dire ça pour tous les ministères du gouvernement, y
compris de votre temps, de notre temps et de tout temps.
M. Garon: Non, c'est le seul...
M. Picotte: De tout temps.
M. Garon: C'est lui qui paie habituellement.
M. Picotte: Oui, il paie mais, généralement, quand
il n'a pas les ressources nécessaires ou que c'est quelque chose qui
nous intéresse, nous autres, pour le développement des
régions, on décide de vouloir y adhérer et d'embarquer. Le
ministère de l'Éducation peut nous dire: Je comprends que, vous
autres, pour le développement des régions, vous pensez comme
ça, mais dans nos plans à nous autres, au ministère de
l'Éducation, pour cette année, on n'a pas prévu faire de
l'investissement, de l'immobilisation, dans ce sens-là, on a d'autres
sortes de priorités.
Donc, on dit: Nous, pour entrer à l'intérieur de nos
priorités, on est prêts à le faire à votre place si,
vous autres, ce n'est pas dans vos priorités dans l'immédiat, on
est prêts à le faire immédiatement. La seule chose, c'est
qu'on a besoin que vous nous donniez une lettre - comment on appelle ça
- un avis sectoriel nous disant que ça ne va pas à rencontre des
politiques établies. Vous n'êtes pas prêts à le
faire, vous autres, en 1988, peut-être seriez-vous prêts à
le faire en 1990. Nous prétendons, nous, qu'il est urgent de le faire.
On est prêts à prendre votre place, donnez-nous un avis
sectoriel.
C'est dans ce sens-là que ça fonctionne. Ça ne veut
pas dire que le ministère de l'Éducation n'est pas
intéressé, ça veut dire que, pour cette
année-là, le ministère de l'Éducation avait
d'autres priorités que celle-là.
M. Garon: Moi, j'écoute attentivement parce que je regarde
quand on arrive en Chaudière-Appalaches, le ministère de
l'Éducation, on dirait qu'il devient cassé d'un coup sec. Je suis
content de voir qu'il y a une autre porte où cogner qui s'appelle
l'OPDQ. Moi, je vais leur donner des conseils, leur dire que si le
ministère de l'Éducation n'a pas d'argent dans les
régions... En Chaudière-Appalaches, le ministère de
l'Éducation, il me semble, là, il ne peut plus, il est au bout de
sa corde.
M. Picotte: Je n'ai pas travaillé beaucoup en
collaboration avec vous dans ce domaine-là plus particulièrement,
mais à ce que j'ai entendu et ce que j'ai vu depuis une couple
d'années, vous connaissez bien la porte de l'OPDQ et vous le mentionnez.
C'est bien, c'est fait pour ça. On ne peut pas dire qu'on ne veut pas
prendre nos responsabilités, au contraire, c'est fait pour ça.
Mais que vous leur mentionniez...
M. Garon: Combien y a-t-il d'inscriptions à
l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue? Combien
d'étudiants inscrits, combien d'inscriptions?
M. Picotte: On vérifiera, Mme la Présidente, et on
donnera les renseignements pertinents un peu plus tard. Je ne sais pas combien
il y a d'inscriptions et combien il y en a qui ont échoué et
d'autres qui ont réussi.
M. Garon: Non, mais c'est parce que...
M. Picotte: C'est des détails, vous comprendrez, que je ne
peux pas posséder même comme ministre de l'OPDQ. Je devrais
normalement vous dire: Adressez-vous au ministre de l'Éducation.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'avis
sectoriel du ministère de l'Éducation concernant ce
projet-là?
M. Picotte: les avis sectoriels, on pourra vous les transmettre,
oui.
M. Garon: O.K. Je vous remercie.
M. Picotte: On ne fait rien, chez nous, sans avis sectoriel.
M. Garon: Et le protocole d'entente?
M. Picotte: Parce qu'on ne veut pas aller à rencontre d'un
ministère qui pourrait avoir donné des orientations de
développement qui ne poursuivraient pas les objectifs.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de la demande du
recteur? c'était signé par le recteur de l'université du
québec en abitibi-témiscamingue. pourrait-on avoir une copie de
la demande du recteur et du protocole d'entente, de même que l'avis
sectoriel du ministère de l'éducation?
M. Picotte: C'est ça. On va vous donner la demande de
l'Université du Québec en Abitibi Témiscamingue, dont M.
Rémy Trudel était le recteur. On va vous acheminer ça.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Ça va, merci de votre excellente
collaboration.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
financier 28 est vérifié. L'engage ment financier 29? Sous
réserve évidemment.
M. Garon: Pardon?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
financier 28 est vérifié sous réserve
évidemment.
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
financier 29?
M. Garon: L'engagement 29. La construction d'un immeuble
municipal... un local pour la caisse populaire, finalement. Bon!
Une voix: Local communautaire, 60 000 $, c'est pas pire,
ça, hein?
M. Garon: Même question. Ça va. Est-ce qu'il y a un
protocole dans ce cas-là?
M. Picotte: Oui.
M. Garon: Oui? Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? O. K.
Bien j'ai vu que le... J'ai eu un signe de tête, mais, excusez...
M. Picotte: Oui, oui.
M. Garon: Oui, oui. O. K. merci.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30.
M. Garon: Même chose, même question.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31.
M. Garon: L'engagement 31. C'est celui-là que... des
marins... La goélette Jean-Yvan... Même question Est-ce qu'il est
possible aussi d'avoir une copie du protocole, dans ce cas-là,
l'engagement 31...
M. Picotte: L'engagement 31, avril 1987.
M. Garon: pour l'Association des marins de la Vallée du
Saint-Laurent inc, pour L'Islet-sur mer, dans le cadre du développement
du Musée maritime Bernier?
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
31?
M. Garon: Oui.
Le Président (M. Bélanger): L'engagement 32
M. Garon: Est-ce que, dans le cas de l'engagement 32, concernant
une subvention à la télévision communautaire de
Chapais-Chibougamau, à Chapais, comté d'Ungava, à titre
d'aide financière pour fins d'acquisition d'équipement de
production...
M. Picotte: D'équipement et de production.
M. Garon: Alors, j'aimerais savoir, suite à l'abolition de
l'aide aux télévisions communautaires par le ministère des
Communications, combien de télévisions communautaires ont fait
l'objet d'une aide de l'OPDQ en 1987, en 1988, et dans les années
suivantes, et à combien s'élève cette aide totale? Est-ce
que l'aide apportée se limite seulement à l'achat
d'équipement? Et combien de télévisions communautaires ont
été aidées? Quel a été le budget
prévu en...
M. Picotte: On fournira ça, Mme la Présidente.
M. Garon: Je voudrais voir, au fond, si c'est vous autres qui
avez pris la relève du ministère des Communications.
M. Picotte: II y a, d'ailleurs, un moratoire là-dessus,
alors on n'a pas pris la relève du ministère des Communications,
mais on a fait en sorte que dans des endroits - et quand on parle d'Ungava
là, ça veut tout dire, on n'a pas besoin d'aller préciser
davantage - dans des régions éloignées qui n'ont pas ce
genre d'équipement, on a fait en sorte de suppléer à la
demande. Maintenant, on a émis un moratoire par la suite, et on ne va
pas partout aux endroits où il y a une carence sauf si, au niveau des
régions, c'est pertinent.
M. Garon: C'est ça. Au fond, c'est ça que je veux
savoir, si vous avez une politique pour des télévisions
communautaires éloignées ou si... C'est quoi, l'encadrement que
vous assumez dans les projets de télévision communautaire?
M. Picotte: alors, ça, c'est un des derniers dossiers, mme
la présidente. il y a eu charlevoix, en 1987, et après charlevoix
il n'y en a pas eu.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: O. K.
M. Picotte: Mais on vous fournira les détails.
M. Garon: Ça marche.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33,
vérifié?
M. Garon: L'engagement 33 vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.
M. Garon: L'engagement 34. Quelle voie d'accès que c'est
ça? De quoi s'agit-il dans l'engagement 34? Ça a l'air de la
construction de routes; c'est quoi, ça?
M. Picotte: Bon. Évidemment, ça, la promenade de la
rivière du Nord, je vais y aller de mémoire encore une fois, Mme
la Présidente, parce que j'avais rencontré les maires de ce
milieu-là avec l'actuel député de Prévost, pour
faire...
M. Garon:... le projet là, c'est la ville de
Saint-Jérôme...
M. Picotte: Oui. La Promenade de la rivière du Nord.
M. Garon: ah! ce n'est pas marqué, moi. c'est
marqué "à titre d'aide financière pour la
réalisation de la phase finale de l'aménagement delà
promenade...
M. Picotte: C'est ça, la promenade de la rivière du
Nord.
M. Garon:... dont la construction de quatre voies d'accès,
la mise en place de la signalisation et l'installation du mobilier urbain.
M. Gauvin: Ça ressemble à une autoroute, quand on
lit ça.
M. Garon: Vous lisez ça, vous n'avez pas d'idée
beaucoup de quoi il s'agit.
M. Picotte: Alors, c'est la promenade de la rivière du
Nord, qui est un développement récréo-touristique et pour
lequel les maires avaient eu une concertation. Il y avait eu des
investissements déjà, au préalable, de la
municipalité de la ville de Saint-Jérôme. J'avais
tenté, personnellement, d'inciter d'autres municipalités de la
MRC à faire équipe avec la ville de Saint-Jérôme
pour terminer cet endroit récréo-touristique et il n'y avait pas
eu de possibilité, je pense, en tout cas à ma connaissance, du
moins au moment où j'étais là, d'avoir eu ce genre de
protocole d'entente entre les différentes municipalités. Mais il
fallait terminer quand même l'accessibilité à cette
promenade-là, promenade qui faisait en sorte que ça prenait des
escaliers pour se rendre à des endroits, à la promenade comme
telle, ça prenait des escaliers, ça prenait des lampadaires,
ça prenait des sentiers et ça prenait certaines formes
d'accès, si bien qu'on a fait en sorte, avec l'OPDQ, d'y arriver avec
une aide qui totalise environ 55 % du montant total de ces
équipements-là.
M. Garon: Par qui? Par la ville?
M. Picotte: Par la ville. La ville a défrayé 118
545 $ et l'OPDQ 141 700 $ pour un grand total de 260 000 $. Donc, dans une
proportion de 54-46 au point de vue pourcentage, 54 % de l'OPDQ et 46 % de la
part de la ville de Saint-Jérôme.
M. Gauvin: Est-ce que c'est un avis sectoriel qui a
été émis par le ministère du Loisir?
M. Picotte: Oui, qui avait été émis par
moi-même, ministre du Loisir dans le temps, avec beaucoup d'insistance
pour finir l'analyse de ce dossier-là, parce qu'on avait un endroit
récréo-touristique mais un petit peu comme dans n'importe quoi.
Et là, le Vérificateur général se serait
payé la traite s'il était arrivé là, dans le sons
que tu as aménagé des endroits récréo-touristiques,
mais tu n'as pas d'escalier pour t'y rendre, tu n'as pas de sentier pour t'y
rendre et, finalement, ça ne sert qu'aux oiseaux. Alors, j'avais
insisté beaucoup, dans le temps, pour que l'OPDQ puisse apporter sa
quote-part avec la ville pour finir et permettre aux gens d'avoir un endroit de
promenade et un endroit récréo-touristique.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Ça va, pour moi. Je ne sais pas si...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.
M. Garon: L'engagement 35, subvention à l'Association
montréalaise d'action récréative et
culturelle, l'amarc. probablement la participation de l'opdq à la
réalisation de divers travaux de réaménagement dans le
cadre du plan de développement de la ronde, phase... je ne sais si c'est
phase 2 ou phase 11...
Une voix: Phase 2.
M. Garon: Phase 2. Alors, j'aimerais savoir... 1 500 000 $, on ne
sait pas sur combien. Alors, est-ce qu'il y a moyen de savoir à combien
s'élève le coût total des travaux de
réaménagement de la phase 2 de la Ronde visé par cette
subvention de 1 500 000 $ versée par l'OPDQ à l'AMARC.
M. Picotte: II y a eu un protocole d'entente. Alors, c'est un
montant de 1 500 000 $ à raison de 500 000 $ pour chacun des exercices
financiers. Donc, c'est 1 500 000 $ payable sur trois exercices financiers
à partir de 1987-1988, donc 1989 et 1989-1990, 500 000 $ par
année dans un plan de développement qui était de l'ordre
de 17 000 000 $. C'est-à-dire, c'est un projet de 17 000 000 $, qui
avait été adressé en février 1986 au ministre du
Tourisme et au ministre responsable du Développement régional
pour la réalisation de la deuxième phase et nous avons
contribué, nous, à l'OPDQ un montant de 1 500 000 $
réparti sur trois exercices financiers.
M. Garon: Mais cette phase-là, c'étaient des
coûts totaux de combien, les travaux?
M. Picotte: 17 000 000 $.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements de...
M. Picotte: L'avis sectoriel avait été fourni par
moi-même qui étais ministre du Tourisme, dans le temps.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements d'avril 1987 sont vérifiés sous réserve des
réponses demandées par écrit. (17 h 45)
M. Picotte: Mme la Présidente, j'ajouterais au moins une
chose à ce stade-ci. Nous avons l'habitude quand... Je le dis aux fins
de la bonne compréhension pour le secrétaire de la commission.
Nous avons l'habitude généralement, quelques jours après
notre commission, de recevoir justement ces points-là. Alors, nous avons
pris des bonnes notes.
Une voix: Oui.
M. Picotte: Nous, on va commencer déjà à y
répondre et à ajouter à ce que le secrétaire nous
acheminera pour ne rien oublier. On vous retournera les réponses par la
suite. C'est comme ça que ça va fonctionner?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est comme ça
que ça fonctionne, M. le ministre.
M. Picotte: Le secrétaire, très bien, Mme la
Présidente, également.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements de mai 1987, l'engagement 26.
Mai
M. Garon: à l'engagement 2. 6, quand vous dites sud-ouest
de montréal, l'auberge communautaire du sud-ouest de montréal,
c'est où?
M. Picotte: Sud ouest de Montréal, l'adresse de l'Auberge
communautaire du sud-ouest, c'est 2515, rue Delisle, à Montréal.
Le président était M. André Archambault. C'est dans la
circonscription électorale défavorisée qui s'appelle
Saint-Henri et c'est une auberge communautaire.
M. Garon: O K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26,
vérifié. l'engagement 27.
M. Garon: L'engagement 27, c'est votre autre
télévision communautaire. Est-ce que c'est celle de Cap
à-L'Aigle?
M. Picotte: Oui, c'est celle que je vous disais qui était
la dernière qui s'appelle Charlevoix. Il n'y en a plus eu
après.
M. Garon: O. K.
M. Picotte: Je ne pense pas qu'il en ait de sitôt.
M. Garon: O. K
M. Picotte: Moi, tant que je serai là.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27,
vérifié.
M. Garon: O. K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.
M. Garon: L'engagement 28. Ce sont toutes des bases de plein
air.
M. Picotte: La Base de plein air maritime des îles. C'est
évidemment aux îles-de la Madeleine, à Grande
Entrée. Et c'est dans le style, encore une fois, de ce que j'avais
demandé, j'avais mis à contribution beaucoup cette
année-
là. On m'en avait fait le reproche, pas nécessairement
l'OPDQ, mais certains de mes collègues, que, comme ministre du Loisir,
de la Chasse et de la Pêche, j'utilisais beaucoup l'OPDQ, mais
c'était dans le but justement d'aider ces bases de plein air là
qui donnaient, dans la majorité des cas sinon la totalité, un
service hors de l'ordinaire à des populations
défavorisées, à des personnes handicapées, à
des enfants issus d'un milieu monoparental, etc. C'est la raison pour laquelle
on contribuait beaucoup à ça et je suis heureux d'avoir su
persuader l'OPDQ d'embarquer pour 75 % de la somme. J'avais d'ailleurs
donné des avis sectoriels pertinents à cet effet.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 29,
vérifié. L'engagement 30, le centre de la tourbe là?
M. Picotte: Le centre de la tourbe.
M. Garon: Un montant de 200 000 $ sur un coût de 274 000 $
pour un Bureau de recherche de l'industrie de la tourbe de l'Est du
Québec à Rivière-du-Loup. C'est une aide
financière.
M. Picotte: D'abord, il faut dire que c'est de l'acquisition
d'équipement et de l'aménagement de laboratoire.
M. Garon: Oui
M. Picotte: Équipement de secrétariat pour un
montant de 5700 $, équipement et matériel de laboratoire de
traitement, 68 470 $, équipement du laboratoire d'instrumentation, 160
860 $, équipement de laboratoire de bactériologie, 19 195 $ et
équipement et matériel pour la serre de 20 380 $, ce qui faisait
un total du coût du projet de 274 700 $,. dont l'OPDQ a participé
à 73 % et 27 % de la part de BRITEQ, qui est le Bureau de recherche sur
l'industrie de la tourbe de l'Est du Québec, dont M. Raymond Boucher
était ou est encore le président à Rivière du Loup.
Et c'est l'implantation d'un centre de recherche sur la tourbe à
Rivière-du-Loup. Il y a eu un protocole d'entente de signé et il
est conforme aux normes du Conseil du trésor.
M. Gauvin: M. le ministre?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Montmagny-L'Islet.
M. Gauvin: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que les
industries des tourbières de cette région-là y participent
à ce centre de recherche là? C'est le secteur où il y a le
plus de tourbières, c'est-à-dire où l'on produit le plus
grand volume au Québec, je pense.
M. Picotte: Bien, au moment où on a pris cet engagement
là, on l'a fait avec le cégep qui était associé.
Par la suite, je ne pourrais pas vous dire si, évidemment, ceux à
qui vous faites allusion se sont greffés à... Mais au moment
où c'est arrivé, nous travaillions en collaboration avec le
cégep de Rivière-du-Loup.
M. Gauvin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
30 vérifié.
M. Garon: L'engagement 31. On marque: Subvention au centre
communautaire Notre-Dame-des-Laurentides, à Charlesbourg, à titre
d'aide financière pour fins de construction d'un centre communautaire
dans le secteur Bon Pasteur. 262 500 $ sur 525 000 $. Quelle est la fin, est-ce
que c'est pour l'achat d'un terrain ou pour la construction même ou
quoi?
M. Picotte: Construction du centre communautaire dans le secteur
Bon Pasteur. C'est un centre qui avait passé au feu. C'est un centre qui
avait été détruit par le feu et il fallait procéder
à une reconstruction, construction nouvelle, et c'est de l'ordre de
50-50 entre l'OPDQ et la ville de Charlesbourg. Le montant total était
de 525 000 $ et il y a eu 262 500 $ pour chacune des parties.
M. Garon: Est-ce qu'il était assuré?
M. Picotte: II ne devait sûrement pas être
assuré. Mais, en tout cas, on peut vérifier. Sûrement que,
s'il avait été assuré, ils l'auraient rebâti eux
autres mêmes.
M. Garon: Non, mais vous ne pensez pas que, si le gouvernement
paie une municipalité quand les objets ne sont pas assurés,
à un moment donné, il n'y aura aucune municipalité qui va
s'assurer? Parce que c'est facile de se dire SI on passe au feu, le
gouvernement va payer C'est un peu surprenant, ça, une
municipalité.
M. Picotte: Ce qu'on doit savoir, c'est pourquoi la
municipalité n'avait pas d'assurance. Mais elle n'avait sûrement
pas d'assurance puisqu'on a décidé d'investir.
M. Garon: Bien, est-ce qu'ils en avaient?
M. Picotte: Et une autre chose à part ça qu'il faut
se dire, c'est qu'il faut aller vérifier initialement. C'est pour
ça qu'on vous fournira les documents. Ce n'était peut-être
pas la ville qui était propriétaire de ça. C'était
peut-être un organisme sans but lucratif qui n'avait pas d'assurance. Et
probablement que c'est la ville, par la suite, qui a dit: On va donner un
service à cette population-là. Puis là, on peut lui
construire quelque chose de nouveau. Alors, il
faudra vérifier ça. Mais c'est sûrement toutes des
choses qui ont été vérifiées chez nous. Mais on
pourra vous en fournir les détails.
M. Garon: Alors, j'aimerais savoir d'abord: Est-ce que le centre
communautaire qui a passé au feu était assuré? Qui
était propriétaire? C'est la ville ou une corporation sans but
lucratif, tout dépend de la ville, ce qui est propriété de
la ville. S'il y avait assurance, quel était le montant de l'assurance?
Ensuite, est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole d'entente pour
savoir qui payait quoi?
M. Picotte: On vérifiera ça, Mme la Prési
dente. Puis on fournira les renseignements.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'article 31
est vérifié sous réserve.
M. Garon: Mais est-ce qu'on peut dire, au fond, à une
ville qui ne s'assurera pas dans l'avenir que l'OPDQ est prêt à
payer pour reconstruire les bâtisses des centres communautaires qui vont
passer au feu?
M. Picotte: Écoutez. Moi, je suis persuadé parce
que j'ai été ministre des Affaires municipales, donc, je n'ai pas
d'avis sectoriel à donner dans ce domaine-là. Mais je connais
bien les municipalités au Québec. Des assurances, elles en ont
parce que, rappelez-vous, on a discuté avec elles, les villes et l'UMQ
et l'UMRCQ, le fait qu'elles avaient de la misère à s'assurer; on
voulait même mettre une mutuelle d'assurances sur pied. Il y a eu des
études de faites là-dessus. Il y a eu des discussions qui ont
été faites pendant que j'ai été ministre des
Affaires municipales pour faire en sorte qu'on puisse avoir une assurance
à l'intérieur. Ce dossier-là n'est pas encore
terminé. Il n'est pas encore arrivé à sa fin. Mais
à la dernière table Québec-municipalités, à
laquelle j'ai participé avant le mois d'octobre, c'avait
été un des points encore à l'agenda où on avait
fait un rapport, où en était rendue cette étude-là
en collaboration avec les autres. Moi, je pense que les villes au Québec
sont toutes assurées et sûrement que, dans ce cas-là - il
me reste évidemment à aller le vérifier - ça ne
doit sûrement pas être la ville de Charlesbourg qui en était
propriétaire parce qu'elle aurait été assurée. Par
contre, je laisse un point d'interrogation dans le sens que je sais qu'il y a
des villes qui ont eu beaucoup de difficultés à se trouver des
assureurs, comme les centres de ski, d'ailleurs, à un certain temps.
M. Garon: Oui, je suis au courant de ces questions-là.
M. Picotte: Et, à partir de ce moment-là, bien, il
faudra vérifier effectivement le pourquoi. Mais |e suis convaincu que,
s'ils avalent eu de l'assurance, ils avaient répondu pour ça,
l'OPDQ n'aurait pas payé, parce qu'on ne peut pas payer puis l'assurance
payer. Finalement, il y a des gens qui vont avoir intérêt à
passer au feu.
M. Maltais: Oh! ce n'est jamais bien, bien payant, vous
savez!
M. Garon: Ah! c'est vrai que le député de Saguenay,
il...
M. Maltais: D'autant plus que le gouvernement.. On sait que ce
n'est pas payant parce que...
M. Garon: est capable de nous donner un avis sectoriel.
M. Maltais: Le gouvernement a sa propre assurance. Donc, la seule
assurance que le gouvernement a, c'est de ne pas payer d'assurance puis de
dire: On paiera quand il arrivera des sinistres. Alors, dans ces
situations-là, c'est évident que c'est plus pénible. Il ne
faudra pas que tout le monde passe au feu en même temps parce qu'on ne
pourra pas fournir les protocoles d'entente.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va
pour les engagements 31 et 32?
M. Garon: L'engagement 32? Ah! bien, c'est sujet aux
réponses que le ministre s'est engagé à nous fournir pour
l'article 31
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, oui.
M. Garon: 32. Subvention à la Corporation du vieux
presbytère de Longueuil.
M. Picotte: Eh bien, mon Dieu, c'est encore moi, ça!
M. Garon: ...à titre d'aide financière pour fins
d'achat et d'aménagement du vieux presbytère anglican, la
paroisse St. Mark de Longueuil, en vue d'en faire un centre de création
et de production multidisciplinaire et socioculturel. (18 heures)
M. Picotte: Oui, c'était à la demande de celui qui
vous parle, lorsqu'il était ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, et c'est moi-même qu! l'ai inauguré, d'ailleurs, un
beau jeudi après-midi, si ma mémoire est fidèle, à
Longueuil. L'achat et l'aménagement du vieux presbytère
anglican...
M. Garon: C'est pour faire quoi, au juste?
M. Picotte: Oui...
M. Garon: Ça appartient à la ville?
M. Picotte: Bien, non, c'est une corporation qui existe, du vieux
presbytère de Longueuil. C'est M. Maurice Giroux, d'ailleurs, qui en
était à ce moment-là le responsable...
M. Garon: Le journaliste?
M. Picotte: Je pense que oui Si ma mémoire est
fidèle, c'est un journaliste. Pas loin de là, on m'avait
amené dans un studio pour faire une entrevue et, si ma mémoire
est fidèle, je pense que oui. Il s'agit d'un gars qui était
journaliste, je le dis sous toute réserve. C'est l'achat et
l'aménagement du vieux presbytère anglican de la paroisse St.
Mark de Longueuil, en vue d'en faire un centre de création et de
production multidis-ciplinaire et socioculturel. Il y avait l'achat du terrain
de la bâtisse, 125 000 $, et l'aménagement. Le plan de
financement, évidemment, II y avait une collaboration de 10 % du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, de 54 % de
l'OPDQ, et de 35 % de l'organisme. Alors, ça veut dire que la portion
gouvernementale d'aide était de l'ordre de 65 % à peu
près, et 35 % pour l'organisme qui est à but non lucratif. Il y a
évidemment un protocole d'entente de signé pour la
réalisation de ce projet-là.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen d'avoir ça?
M. Picotte: Oui.
M. Garon: Alors, 33. Subvention à la ville de Charlesbourg
à titre d'aide financière pour faire l'acquisition d'un terrain
pour le développement d'un parc d'activités
récréo-touristiques, 476 250 $ sur 750 000 $. Est-ce que c'est le
parc qui devait servir pour les Floralies? Ou Disneyworld, ou encore
l'agrandissement du zoo, ou encore le projet marin, d'avoir quasiment des
baleines dans le Seaworld de Charlesbourg. C'est toujours le même site.
Ha, ha, ha!
Une voix: Actuellement, ils ont encore des
marécages...
M. Picotte: Je vais vous faire les remarques que j'ai sur,
évidemment, le projet comme tel. Cette aide financière a permis
à Charlesbourg d'acquérir 26 hectares de terrain adjacent au
Jardin zoologique en vue d'aménager un parc
récréo-touristique. La ville espérait payer 0,15 $ le pied
carré. L'acquisition des terrains s'est effectuée à un
coût plus élevé, soit de 0,30 $ à 0,40 $ le pied
carré, 0,30 $ dans certaines parties, j'imagine, 0,40 $ dans d'autres.
Donc, ça veut dire qu'en moyenne, c'est entre 0,30 $ et 0,40 $ le pied
carré. Lé prix payé correspond cependant à la
valeur réelle des terrains dans ce secteur, selon la firme
d'évaluateurs engagée et selon une firme indépendante
à laquelle le gouvernement du Québec a demandé une
expertise. Par ia suite, cette firme d'évaluation...
M. Garon: Quelle firme était-ce? La firme d'expertise,
celle qui a vérifié?
M. Picotte: On va vérifier ça, je vais vous le
dire, je n'ai pas ces détails-là ici. Et la ville,
évidemment, n'a pas arrêté de projet définitif sur
ces 26 hectares-là, mais elle a acquis évidemment le terrain en
question, et nous, l'aide que nous lui donnions, l'OPDQ, c'était en vue
de l'achat du terrain. Donc, l'achat du terrain s'est réalisé.
Nous avons aidé, en ce qui concerne l'aménagement des 26
hectares. C'est des projets futurs qui mijotent dans la tête des
édiles municipaux, pour l'instant, de la ville de Charlesbourg.
M. Garon: Ce ne doit pas être très fréquent
que l'OPDQ subventionne l'achat des terrains pour des fins qui ne se
réalisent pas?
M. Picotte: Est-ce que c'est fréquent ou pas
fréquent?
Une voix: Ce n'est pas absolument fréquent, d'habitude. On
suit des protocoles d'entente...
M. Garon: Ça n'a pas de bon sens. C'est un
marécage...
M. Picotte: Alors on dit que ce n'est qu'occasionnellement que
ça se produit.
M. Garon: Avez-vous d'autres exemples?
M. Picotte: En tête je n'en ai pas, mais on peut en
chercher.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Est-ce qu'il y a eu une étude de
faisabilité concernant ce terrain-là où on me dit que
c'est un genre de marécage, que si on envoyait un "bull"
là-dedans il disparaîtrait. Moi, j'ai eu des
téléphones de gens qui m'ont assuré que si un
"bull"...
M. Picotte: On ne paiera pas pour le "bull" à l'OPDQ, par
exemple. Si jamais le "bull" disparaît, on ne paiera pas, l'OPDQ, pour
ça. Mais on pourra vous fournir tout ce qu'il y a là-dessus
à l'OPDQ.
M. Garon: Est-ce qu'il y a une étude de
faisabilité?
M. Picotte: On me dit qu'en pratique tous les terrains peuvent
être aménageables. On me dit que les Hollandais aménagent
la mer, alors-Mais je vous dis ça sous toute réserve. Je vais
vérifier ce que nous avons au dossier et on vous
l'acheminera. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse à
vous donner.
M. Camden: On va prendre le pont que le CP avait de vos
prédécesseurs et l'envoyer là.
M. Picotte: II y avait un pont, je sais que le
Vérificateur général avait dit ça, il y avait un
pont qui avait été fait en 1984-1985 et il n'y avait pas de route
qui suivait ça. Peut-être que l'on pourrait amener le pont
là et passer le "bull"...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Mais on vérifiera chez nous les documents
inhérents à ça et on vous le mentionnera.
M. Garon: est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel pour le projet?
il y a un avis sur quel projet dans ce cas-là pour acheter un
terrain?
M. Picotte: Oui, bien évidemment, il faut se
remémorer ensemble que c'était dans le cadre du projet de
Seaquarium que la ville de Charlesbourg avait en tête, c'était
pour ça que l'achat des terrains avait été effectué
et c'est un projet évidemment qui ne s'est pas réalisé au
moment où on se parle. Il n'est pas impossible qu'il y ait des projets
qui se réalisent là, bien sûr. C'était dans ce
cadre-là et, évidemment, le terrain a été
acheté par la municipalité et l'OPDQ y a contribué
à cause du coût des terrains qui était un petit peu plus
élevé que prévu. On parlait de 15 cents, alors que
ça s'est situé en moyenne entre 30 et 40 cents; alors, c'est dans
ce cadre-là que ça s'est effectué. Il y avait un projet
évidemment valable qui devait s'implanter. Ça ne s'est pas
implanté. Ce n'est pas la première fois que l'on a des projets
qui ne s'implantent pas, ça ne sera pas la dernière non plus,
j'imagine. On souhaite évidemment que les projets se réalisent,
mais ce n'est pas toujours comme ça que ça arrive en bout de
piste. On fournira le protocole d'entente.
M. Garon: Mais il n'y a pas une subvention différente
selon que le projet se réalise ou ne se réalise pas parce
que...
M. Picotte: ii y a un protocole d'entente qui se signe entre les
deux parties; on va fournir le protocole d'entente et on pourra voir s'il y a
des pénalités.
M. Garon: L'avis sectoriel est venu de quel ministère?
M. Picotte: Je ne pourrais pas vous dire. Je sais que, moi, j'en
ai parlé souvent et j'ai été en discussion avec mon
collègue là-dessus, compte tenu que ça avoisinait le
Jardin zoologique de Charlesbourg qui relevait de mes compétences au
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Je ne me
souviens pas, moi personnellement, d'avoir donné un avis de pertinence
là-dessus. Je pourrais vérifier.
M. Garon: est-ce qu'il y on a ou un? ça doit être
marqué...
M. Picotte: Ma mémoire ne me disant pas si j'en ai fait un
- habituellement, j'ai une bonne mémoire - je n'ose pas m'avancer
là-dessus, et s'il y a eu un avis sectoriel on va l'annexer à nos
documents.
M. Garon: Est-ce qu'il y en a eu un?
M. Picotte: Je ne le sais pas. S'il y en a eu un, on va vous
l'annexer.
M. Garon: Est-ce que vos fonctionnaires savent s'il y en a eu
un?
M. Picotte: Eux autres, ils disent qu'ils ne le savent pas
personne. Présentement, il n'y a personne qui peut me dire ça
avec certitude. Donc, ne les faisons pas mentir inutilement.
M. Garon: Ils ne savent pas s'il y en a eu un. Ça n'a pas
dû les frapper beaucoup.
M. Picotte: Bien, vous savez, au nombre de dossiers que l'on
traite, vous le savez très bien, on en a 1039 en 3 ans...
M. Garon: non, mais un terrain, c'est assez rare.
M. Picotte:... à étudier, des sites. M. Garon:
Un terrain, c'est rare.
M. Picotte: II y avait un protocole d'entente, en tout cas. Comme
il y avait un protocole d'entente, le protocole d'entente va nous dire assez
bien le pourquoi et les raisons et qu'est ce qui doit se faire ou qui devra se
faire dans le futur. On a un protocole d'entente. On a au moins ça.
M. Garon: Votre mémoire est moins bonne dans ce
cas-là que pour le vieux presbytère de Longueuil. Vous vous
rappeliez la journée même que vous y étiez allé, la
température.
M. Picotte: C'est parce que, vous savez, on ne va pas se promener
souvent sur des terrains. On visite des sites.
M. Garon: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Quand on va visiter quelque chose quelque part, on se
rappelle. Je me rappelle avoir été là et avoir
trouvé ça très agréable, mais je ne me rappelle pas
avoir mis mes bottes pour aller marcher sur le terrain. Ça fait que
c'est pour ça que ça fait moins choc à ma
mémoire.
M. Garon: II paraît que ça aurait été
mieux d'avoir des bottes de sept lieues pour sauter le terrain. Il paraît
que...
M. Picotte: C'est possible. Je me rappelle avoir
été au Jardin zoologique, encore une fois, visiter les lieux et
aller présenter un mâle et une femelle de race féline. On
avait fait tous les efforts pour qu'elle puisse venir devant la caméra
de télévision.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: On avait quelque chose d'intéressant à
annoncer, mais elle n'avait pas voulu sortir de sa cache. On avait
aménagé au Jardin zoologique des cages additionnelles pour rendre
la vie plus humanitaire à cos félins. Quand est arrivé le
temps de les faire venir dans le nouveau site, nous autres, on croyait qu'ils
étaient pour sauter de joie et, malheureusement, ils sont restés
cachés parce qu'il y avait trop de monde pour les regarder faire. La
caméra de télévision a dû filmer le ministre et non
pas le félin.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Vous comprenez que, s'il y avait eu un gros
édifice à aller inaugurer à l'endroit où on parle,
je me souviendrais de ce que j'aurais fait. Mais je ne suis pas allé
voir le terrain. Donc, ma mémoire est moins fidèle. C'est pour
ça que je n'ose pas, quand ma mémoire ne me dicte pas des choses
dont je me rappelle. D'ailleurs, la mémoire étant une
faculté qui oublie, c'est la seule faculté d'ailleurs qui oublie,
la mémoire, je n'oserai pas me prononcer dans l'immédiat, mais je
vais vérifier.
M. Maltais: Ne vous en faites pas, on a le même trouble
avec le président.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas
très pertinent, M. le député de Lévis. Alors, on
peut conclure, M. le ministre, que vous avez une mémoire visuelle.
M. Picotte: J'ai une mémoire surtout visuelle, moi.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Je m'en sers à chaque fois que je suis
placé devant vous.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): J'espère que
vous allez vous souvenir de moi quand je vais vous présenter des
dossiers.
M. Garon: savez-vous qui étaient les propriétaires
du terrain vendu à la municipalité de charlesbourg et quelle
était l'évaluation municipale?
M. Picotte: On va tout vous fournir ça. Moi, je ne sais
pas ça.
M. Garon: Parce que les émissions...
M. Picotte: Ils ne savent pas par coeur et ils ne veulent pas le
dire par coeur.
M. Garon: II y a eu des émissions de
télévision là-dessus. On disait que ça avait
été vendu trois fois le prix.
M. Picotte: Vous savez, je regarde rarement la
télévision. Il y a tellement de mauvaises nouvelles.
M. Garon: Ah! Il y a rien que ça. De bonnes
nouvelles, ce n'est pas intéressant.
M. Picotte: Ça ne fait pas une nouvelle. M. Garon:
Bien non.
M. Picotte: Non, mais on vous fournira tous ces
détails-là et le protocole d'entente. Mais je ne peux pas vous
dire si ça avait été surévalué ou
sous-évalué et comment.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va
pour l'engagement 33.
M. Garon: Est-ce que vous pensez redemander à la
municipalité de remettre le terrain en vente pour
récupérer l'argent?
M. Picotte: Mais ça va dépendre des conditions du
protocole d'entente. Alors, on va commencer par vérifier les conditions
du protocole d'entente S'ils satisfont au protocole d'entente, on ne pourra pas
exiger grand-chose. S'ils ne satisfont pas au protocole d'entente, on verra ce
qu'on pourra faire.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, étant
donné l'heure et étant donné que la commission a une
petite séance de travail à faire, nous suspendons les travaux
jusqu'à 20 heures.
(Suspension de la séance à 18 h 9)
(Reprise à 20 h 19)
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, A l'ordre,
s'il vous plaît! La commission de l'aménagement et des
équipements reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de
procéder à la vérification des engagements financiers
relevant du ministre responsable du Développement régional pour
les mois de mars et décembre 1986, les années 1987, 1988 et 1989,
ainsi que de janvier à septembre 1990. Alors, au moment de la suspension
des travaux, nous étions à l'engagement 34.
M. Garon:... vous avez dit?
La Présidente (Mme Bélanger): Nous avions
terminé l'engagement 33 sous réserve des questions
écrites, de la réception des réponses aux questions
écrites, et nous avions fini cet engagement 33 et nous passions à
l'engagement 34 de mai 1987.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.
M. Garon: II faut que je vérifie s'il y en a L'engagement
35, c'est quoi, ça? Baie-Comeau, c'est la salle de spectacles ça.
Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole?
M. Picotte: En ce qui concerne Gestion sportive et culturelle de
Baie-Comeau inc. ?
M. Garon: C'est ça. M. Picotte: Ça va.
M. Garon: La même question, ce qu'on demandait tantôt
pour mars 1986.
M. Picotte: Très bien.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.
L'engagement 36?
M. Garon: Est-ce que vous avez un programme pour les motels
industriels ou bien si c'est toujours la même subvention ou si ça
varie? Là, on voit que c'est à peu près 50 % ici. C'est
même 50 %. Mais est-ce que c'est toujours 50 % ou si ça varie?
M. Picotte: Oui. Alors, évidemment, la politique que nous
avons établie chez nous, c'est de faire en sorte d'intervenir dans ce
genre de construction de motels industriels avec un maximum pour l'OPDQ de 50
%. Donc, on demande aux promoteurs d'aller chercher au moins dans le milieu 50
% des fonds et c'est évident que le maximum auquel nous participons,
nous, c'est 50 %. Parfois, ça peut aller en deçà de 50 %,
mais ça ne va pas au-dessus de 50 %. Du moins, à date, je n'ai
pas connu de cas, moi, en ce qui me concerne, où on va plus haut que 50
%. Je ne pense pas qu'il y en ait non plus. Et il n'y en a jamais eu, à
ce qu'on me dit.
M. Garon: vérifié l'engagement 37, l'isolation des
murs et du toit de l'aréna de havre-saint pierre. pourquoi? le mur
n'était pas isolé ou... c'est quoi l'affaire?
M. Picotte: Ça, c'est un autre dossier auquel j'ai
participé, mais j'ai moins de souvenance aussi de celui-là. Je ne
suis pas allé visiter les lieux, bien sûr. C'est que j'avais eu
comme règle générale, au ministère du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche, à un certain moment donné, tendance
à dire "tout ce qui existe en termes de construction d'arénas".
Comme constructions nouvelles, il y avait un moratoire, parce qu'on savait que
les arénas étaient en difficulté. Dernièrement
encore, je lisais - parce que ça m'intéresse de temps en temps de
lire des choses qui sont en dehors de mon domaine - que les administrateurs
d'aréna criaient encore un ancien cri d'alarme sur le fait qu'il fallait
trouver une vocation possible additionnelle aux arenas, puisque les jeunes
quittaient les arénas et qu'il y avait de plus en plus de
difficultés au point de vue administration.
Mais moi, j'avais dit, avant qu'on en arrive au point qu'il faudrait
faire, peut-être bien, des entrepôts frigorifiques avec nos
arénas, puisqu'il y a moins de fréquentation, il faudrait
évidemment mettre un moratoire sur la construction nouvelle. Et avec
réticence, évidemment, je regardais tous les autres dossiers. Par
contre, je me disais, quand il arrive une aréna où elle est
existante, où il y a des possibilités et qu'il n'y en a pas
d'autres dans un rayon intéressant, un kilomètre
intéressant dans le même rayonnement, je me dis: II ne faut pas
non plus faire en sorte que ces arénas-là qui sont construites ne
soient pas fréquentées. Si elles ont besoin
d'aménagements, ils ne toucheront, ne serait-ce qu'à quelques
rares occasions où je souhaitais, moi, comme ministre du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche... qu'on participe au moins à une
amélioration de certains équipements existants...
Qu'on n'en construise pas d'autres, d'accord, alors dans ce
cas-là, à Havre-Saint-Pierre, on sait très bien que dans
ce comté-là, entre autres, c'est une population qui est
éloignée, donc qui nécessite, bien sûr, selon mon
point de vue, des interventions plus précises, d'abord, du ministre du
Développement régional. Il y avait là une population
vieillissante, si ma mémoire est fidèle, qui n'avait probablement
pas les moyens de se payer une telle modernisation, et l'ensemble des
régions, à ce qu'on m'a dit dans le temps, avait
été couvert un peu sur certaines améliorations
d'arénas. Alors moi, j'avais insisté
dans le temps, je pense, pour que ce projet-là puisse obtenir un
accord de l'OPDQ, et je me rends compte que, finalement, mes voeux avaient
été exaucés puisque l'OPDQ y avait participé
à 40% et que la municipalité de Havre-Saint-Pierre y était
allée de 60% du montant global qui se situait à 207 560 $. Ce qui
fait que la participation de l'OPDQ a été, pour l'année
financière 1986-1987, de 50 000 $ et l'année financière
1987-1988 de 33 000 $, pour un grand total de 83 000 $ d'implication de l'OPDQ,
40 % de la somme impliquée dans les circonstances du côté
de ce projet-là.
M. Garon: Ça marche.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
37 est vérifié. L'engagement 38.
M. Garon: Intervenez-vous souvent dans les villes pour faire la
construction de centres communautaires?
M. Picotte: Si on intervient souvent?
M. Garon: Parce que, là, il s'agit de villes où de
telles sommes sont "ploguées". Est-ce que vous intervenez souvent dans
les villes?
M. Picotte: Bien, disons, moi je vais vous référer
surtout à une des déclarations que j'ai faites après mon
assermentation ou après ma nomination le 5 octobre dernier. Je suis
allé en Abitibi une semaine ou une semaine et demie après ma
nomination et il y avait un colloque des intervenants dans le domaine du
développe ment régional et j'avais dit qu'à l'avenir on
serait difficiles à convaincre sur la pertinence de construire des
centres communautaires, parce que, au moment où l'argent est
plutôt rare, on est obligés, de part et d'autre, de se serrer la
ceinture et je me dis: Quand une municipalité viendra me demander 100
000 $, 200 000 $ ou 500 000 $ pour construire un centre communautaire, elle
devra me faire la démonstration, à tout le moins, que ces 500 000
$ ou ces 300 000 $ ne seraient pas mieux placés dans un autre domaine
qui créerait deux, trois ou quatre emplois. Dans un motel industriel par
exemple, moi je préférerais, dans un moment de difficultés
économiques, que la municipalité me demande une contribution de
200 000 $ pour un motel industriel, pour créer de l'emploi, que de
demander 200 000 $ pour un centre communautaire.
Évidemment, je ne ferme pas la porte à tout ce qui
s'appelle les centres communautaires parce qu'on peut se retrouver en
région éloignée à avoir besoin d'un centre
communautaire pour la qualité de vie des concitoyens et des
concitoyennes. On peut se retrouver dans une municipalité où le
taux de chômage est pas mal moindre que n'importe où ailleurs,
qu'ils ont besoin de ça pour améliorer la qualité de vie
de leurs con- citoyens et de leurs concitoyennes, qui peuvent évidemment
y participer avec un pourcentage plus fort. Je ne veux pas
nécessairement fermer la porte à tout ça, mais je vais
drôlement questionner les gens qui vont me demander ça et, s'il y
a moyen de mettre 300 000 $ dans un motel industriel au lieu de mettre 300 000
$ dans une salle communautaire pour créer de l'emploi, vous comprendrez
bien que je vais tout faire en mon possible pour les convaincre que l'argent
serait mieux placé que là, y compris mon argent ou notre argent
des taxes, y compris l'argent de la municipalité puisqu'il provient des
taxes aussi. Et c'est pour ça que je dis qu'il fut un temps, dans ce
qu'on appelle l'amélioration de la qualité do vie des citoyens et
citoyennes et quand les gens du milieux souhaitaient avoir un centre
communautaire, bien on examinait ça avec beaucoup de
compréhension.
Il me semble que maintenant, là, il faut aller un peu plus loin
que ça et se questionner davantage sur l'utilisation qu'on fait de nos
fonds. On a construit des centres communautaires, on a collaboré
à l'OPDQ à des centres communautaires antérieurement, mais
il y aura de moins en moins de collaboration de notre côté
vis-à-vis de ce genre d'équipement là; non pas qu'il ne
soit pas important pour la qualité de vie des citoyens, mais on va
commencer par examiner le taux de chômage de la municipalité avant
de regarder la qualité de vie de ce domaine là puisque ce qu'on a
à améliorer, finalement, c'est d'avoir plus de payeurs de taxes,
plus de gens qui travaillent dans la municipalité pour se payer
après ça une qualité de vie additionnelle.
M. Garon: là, est-ce que c'est complètement
discrétionnaire ou s'il y a un programme pour ça auquel toutes
les municipalités peuvent appliquer?
M. Picotte: d'abord, il y a toujours un avis du mlcp qui
accompagne ces demandes-là. on va voir le mlcp puis on dit: est-ce que,
vous autres, vous êtes favorables à ça? évidemment,
on se modèle sur les programmes qui existent dans le cadre de padel et
dans le cadre de padel, ça va avec l'indice de richesse de la
municipalité. ça joue généralement entre 40 % et 60
% et on peut intervenir, je pense, jusqu'à un maximum de 75 %, quand
vraiment il y a nécessité, mais ça n'arrive à peu
près jamais puisqu'on se modèle sur padel et padel y va avec
l'indice de richesse. donc, dans le cas qui nous occupe, l'indice de richesse
était sans doute de 40 % du côté de la ville de delson, ce
qui nous a permis d'avoir une contribution de 40 % et de demander à la
ville d'y collaborer pour 60 %.
M. Garon: Vérifié. L'engagement financier 39
Là, je vois que vous avez aussi une aide financière encore pour
un centre communautaire dans une synagogue. Est-ce que ces programmes-
là sont aussi accessibles aux fabriques pour les paroisses
catholiques? Parce que, là, on voit que c'est des centres communautaires
- je n'ai rien contre ça, remarquez bien - mais je voudrais savoir... Je
ne me suis jamais rendu compte que, pour les paroisses catholiques,
c'était possible ça.
M. Picotte: Oui.
M. Garon: Est-ce que c'est possible?
M. Picotte: Nous autres, chez nous, il n'y a pas de
discrimination de ce côté-là, on ne (ait pas de
discrimination auprès des catholiques, d'autres dénominations
religieuses, peu importe, Témoins de Jéhovah ou autres, on ne
fait pas de discrimination en ce qui concerne les centres communautaires. On
examine quel genre de collaboration on peut avoir et, dans le cas de Chome-dey,
entre autres, à ce qu'on me dit, il y a six, sept dénominations
culturelles différentes C'est de là que nous avons accepté
d'y participer.
M. Garon: Je sais que les centres communautaires municipaux,
ça marche.
M. Picotte: Oui. Une fabrique pourrait demander un organisme
à but non lucratif.
M. Garon: Mais un organisme religieux? J'ai cru remarquer que
c'était difficile.
M. Picotte: Un organisme religieux à but non lucratif,
fabrique, municipalité, peu importe l'organisme qui a une charte en
bonne et due forme, chez nous, ils sont éligibles, c'est-à-dire
qu'ils sont éligibles au programme PADEL et si le programme PADEL ne
peut pas, dans ce cas-là, non pas s'appliquer mais parce qu'on manque de
fonds à l'intérieur du programme PADEL ou parce qu'on a d'autres
priorités...
M. Garon: Mais PADEL, c'est le MLCP, ça? M. Picotte:
C'est le MLCP. M. Garon: Mais vous autres? M. Picotte: Bien
nous, on vient... M. Garon: Là, ce n'est pas le PADEL.
M. Picotte: C'est ça. Bien nous, on vient à la
rescousse d'autres ministères, c'est ça qu'on fait chez nous.
M. Garon: Vous payez les trois quarts ici.
M. Picotte: Avec l'indice de richesse. On y va aussi avec une
certaine forme d'indice de richesse...
M. Garon: Bien, l'indice de richesse, à Laval et Chomedey,
ce n'est pas du monde pauvre qui est là, il me semble. Vous payez 75
%.
M. Picotte: On peut aller jusqu'à 75 %, comme je vous
disais tantôt, le maximum. Il faudra évidemment regarder qu'est-ce
qui a prévalu à ce qu'on dise... Si ça méritait 75
%, il y a sûrement une analyse là-dessus. On pourra...
M. Garon: Est-ce qu'il y a une analyse de richesse dans ce
cas-là? On paie à 75 %, là.
M. Picotte: Je dois vous dire que ce projet est conforme aux
normes du CT 161152 du 27 mai 1986, le Conseil du trésor qui, lui,
analyse et dit: Voici dans quel cadre peut intervenir PADEL. Il intervient dans
tel et tel cadre avec des normes bien précises. Alors, nous, on ne
dépasse jamais les normes de ce que PADEL permet, sans aller au Conseil
du trésor évidemment. Dans ce cas-là, nous ne sommes pas
allés au Conseil du trésor puisqu'on faisait
référence à un CT qui avait adopté de façon
globale les normes à être appliquées. Alors,
peut-être que là, il y a une norme particulière, et je le
dis sous toute réserve, en ce qui concerne les communautés
culturelles. Maintenant...
M. Garon: Mais là, c'est un temple religieux, là.
Je comprends lorsque vous dites que c'est une municipalité, mais...
M. Picotte: Oui, mais si à l'intérieur...
M. Garon: J'ai remarqué toujours que quand
c'étaient des questions religieuses, le gouvernement disait... Il
n'embarquait pas souvent.
M. Picotte: De toute façon, moi,
régulièrement, quand j'ai été ministre du Loisir,
de la Chasse et de la Pêche, on donnait de l'argent à des
fabriques qui demandaient, par exemple. Mais dans certains cas, dans certaines
municipalités, des petites municipalités, c'est encore le
curé qui, s'il n'est pas président du loisir, a fourni un terrain
de la fabrique pour organiser des loisirs, du tennis et des choses semblables
à ça. Alors on dit: Écoutez, il faut, comme ça s'en
va sur le terrain de la fabrique, il faut que la fabrique ait une incidence.
Alors, régulièrement on l'a fait.
M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie de l'avis
sectoriel, du protocole d'entente et du CT ou Conseil du trésor dans ce
cas-là.
M. Picotte: Ah oui! pas de problème là-dessus! (20
h 30)
M. Garon: C'est parce que, moi, je vais vous dire, les fabriques
viennent me voir de temps en temps, mais je ne savais pas que ça
marchait, ça. Je vais leur conseiller d'aller à l'OPDQ. Ils ont
toujours été réticents.
M. Picotte: Je ne suis pas certain mais, si ma mémoire est
fidèle, avant 1985, si je me rappelle bien, j'avais moi-même
demandé à celui qui était critique au niveau de l'OPDQ de
poser des questions parce qu'à ma connaissance, ça a
commencé même avant nous, ça, l'aide aux fabriques dans ce
domaine-là.
M. Garon: Mais là, c'est un toit d'église, au fond,
c'est ça que vous dites. La réalisation des travaux de
réparation...
M. Picotte: Réparation au toit de la synagogue,
principalement dans la partie qui sert de centre communautaire. Oui, mais
ça s'est toujours fait de même, écoutez. Je me
retrouverais... Je vais vous donner un exemple.
M. Garon: L'église de Saint-Romuald a eu un tremblement de
terre, je vais vous dire une affaire, je reste là et on a...
M. Picotte: Bien, ça dépend à quoi ça
sort
M. Garon: ...demandé une subvention pour le tremblement de
terre, elle a été "shakée" pas mal, l'église, et je
vais vous dire, je n'ai pas entendu parler qu'il y aurait bien, bien de
l'argent pour ça.
M. Picotte: Un instant, là, on va être clair, parce
que c'est moi-même qui avais discuté de ça, ces
règles-là. Quand on arrivait dans un... Prenons un autre exemple
pour bien distinguer ça. Évidemment, si le curé m'a dit
que, dans son église, il est prêt à organiser des danses so
ciales, il est prêt à laisser aux gens la possibilité
d'entrer dans l'église pour faire toutes sortes d'activités qu'on
fait dans les centres communautaires, il va être eligible chez nous. Tout
ce qu'il fera, à ce moment-là, c'est qu'il
déménagera ses lieux saints dans la chapolle privée, en
arrière, et puis il permettra aux gens d'aller, je ne sais pas, moi,
sûrement pas danser la lambada, mais d'autre chose.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: II permettra aux gens de pouvoir tenir des
réunions à l'intérieur de l'église, tout ça.
Ça, c'est une autre paire de manches. Si on veut réparer une
église pour que les gens continuent de s'en servir comme église,
on dit: On n'a pas d'affaire là-dedans. Mais s'il veut prendre une
partie de son église à convertir, parce qu'elle est trop grande
et il y a moins de monde qui va dedans, la convertir pour faire une salle
communautaire pour aider des gens qui n'en n'ont pas, on va embarquer là
dedans n'importe quel temps. On va prendre la proportion de ce qu'il veut faire
comme aménagement et on va payer selon la proportion. Exemple: Dans un
endroit - et je faisais ça dans Panet régulièrement - une
municipalité me disait: M. le ministre, nous autres, on construit une
salle municipale pour recevoir nos citoyens, on veut construire notre
secrétariat municipal, on veut mettre les camions d'incendie dans le
garage, un garage à même la salle municipale et on fait une salle
communautaire.
Autrement dit, on fait un complexe. Moi, je leur dis: Écoutez, je
n'ai pas de complexe à accepter votre affaire. Il y a juste une chose,
cependant, il va falloir dissocier de tout le projet ce qui revient à la
salle communautaire. Et là, on disait: Votre projet, il y a 1 000 000 $,
ça coûte 300 000 $ pour la salle communautaire. Nous, aux loisirs,
on intervenait selon l'indice de richesse pour 40 % ou 50 % des 300 000 $ et
non pas du 1 000 000 $. On disait: On ne paiera pas votre salle de
délibérations de la municipalité, on ne paiera pas votre
endroit pour votre camion de pompiers, on ne paiera pas votre endroit pour
percevoir les taxes municipales mais si, sur 1 000 000 $, ça coûte
300 000 $ selon l'évaluation qu'on faisait de la salle communautaire, on
va Intervenir à 50 % de 300 000 $ et on vous donne 150 000 $, la
balance, financez-la. C'est la même chose de ce
côté-là, c'est la même chose pour une fabrique
à tout point de vue.
M. Garon: Alors, vous allez m'envoyer les documents que j'avais
demandés pour...
M. Picotte: Oui.
M. Garon: ...l'avis sectoriel, le CT et le protocole
d'entente.
M. Picotte: Oui, et je suis convaincu que...
M. Garon: Ça marche. Non, non, mais j'ai justement une
demande Importante de la paroisse Notre Dame, à Lévis.
M. Picotte: Je ne me rappelle pas que ce soit moi qui aie
donné l'avis sectoriel, mais je suis convaincu que c'est au dossier. Une
certification de crédit.
La Présidente (Mme Bélanger): O.K. L'engagement 39
est vérifié, l'engagement 40.
M. Garon: L'engagement 40. Il n'y a rien là.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.
M. Garon: L'engagement 41. Quel est le coût total du projet
à Sept-îles, pour lequel vous versez 59 130 $?
M. Picotte: Oui, on va vous dire ça. Ça a
été le montant de l'engagement, évidemment, 59 130 $, et
la Corporation de développement
touristique de Sept-îles inc. y est allée pour 49 % du
total, à 56 840 $. Donc, l'OPDQ, 51 % et l'organisme ou la Corporation
de développement, 49 %. Alors, le total est 106 000 $, 116 000 $, je
m'excuse, 116 000 $.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, mai 1987,
vérifié sous réserve de l'obtention des réponses
écrites Alors, j'appelle les engagements financiers du mois de juin
1987, l'engagement 32.
Juin
M. Garon: L'engagement 32, c'est une subvention additionnelle
à l'Association des pourvoyeurs du Nouveau-Québec inc. qui a pour
but de doubler le montant de la subvention de 107 000 $ à 227 000 $, en
tout cas, presque doublé pour fins d'aménagement d'abris
temporaires pour favoriser la chasse au caribou. Alors, je ne sais pas c'est
quoi, ces abris temporaires là, mais en tout cas.
M. Picotte: ah oui! je vais vous expliquer ça. c'est
encore moi qui ai donné l'avis secto riel quand j'étais ministre
du loisir, de la chasse et de la pêche. on a une population de cari
bous...
M. Garon: Pour abriter les caribous ou ceux qui vont les
tuer?
M. Picotte: Non, pour abriter le monde. M. Garon: Ça
va.
M. Picotte: On a une population de caribous dans le Grand-Nord
qui joue aux alentours... entre 700 000 et 900 000 têtes de caribous si
bien qu'on a de sérieux problèmes à l'effet que les
caribous, n'étant pas chassés comme ils devraient l'être et
n'ayant pas, en tout cas, un succès de chasse qui nous permette
d'éliminer les caribous pour descendre la population de caribous, il y a
déjà un danger.
M. Garon: Êtes-vous en train de nous dire que les caribous
vont être plus heureux si on en tue plus?
M. Picotte: Oui, ils vont être plus en santé, parce
qu'ils se reproduisent présentement à cause du nombre en famille
et à l'intérieur de leur famille.
M. Garon: Oh!
M. Picotte: Ça ne fait pas des enfants forts. Ce qui fait
que la maladie est en train de s'installer dans le troupeau.
M. Garon: Ça veut dire des caribous qui louchent.
M. Picotte: Oui, la maladie s'installe dans le troupeau parce
que, évidemment, c'est fait à l'intérieur des familles. La
reproduction est faite à l'intérieur des mêmes
familles.
M. Garon: Parce qu'ils sont plus nombreux, elle va être
moins à l'intérieur des mêmes familles
M. Picotte: Oui, mais ils se tiennent en gang. C'est toujours la
même gang qui se promène, vous savez ça, hein. Il s'agit de
les voir passer et ils se tiennent tous en bande. C'est pour ça, quand
ils ont décidé de se sacrer à l'eau, comme le disait si
bien un de vos prédécesseurs qui avait dit que les caribous
avaient manqué de jugement en se tirant dans la rivière
Caniapiscau... Finalement, c'est parce qu'ils se tiennent en gang qu'ils s'en
sont tous allés à la même place. Et, bien souvent, quand
ils se tiennent en gang, ils se tiennent en gang de troupeaux de famille aussi.
Historiquement, c'est un petit peu ça. Alors, on a dit: II faut diminuer
la population de caribous. La seule façon de la diminuer, c'est
évidemment do faire en sorte qu'il y ait plus de chasse au caribou. Mais
pour avoir plus de chasse au caribou, la, quand même qu'on voudrait, on a
essayé de dire: Permettons aux gens d'en tuer deux têtes, trois
têtes ou quatre têtes s'il y en a trop. En permettant d'avoir un
quota plus fort, on va pouvoir évidemment ramener un peu la proportion
de caribous à sa juste valeur, comme on dirait si bien, selon la nature
des choses. Alors, ce qui est arrivé, c'est que même si on
permettait aux chasseurs d'avoir deux, trois caribous additionnels pour
descendre, là, il y avait un sérieux problème, parce que
ce transport-là se fait toujours par avion et quand bien même...
Quand on mettait plus de caribous dans l'avion, on mettait moins de monde.
Quand on mettait plus de monde, on mettait moins de caribous. Et s'il fallait
noliser deux avions pour descendre ces caribous, bien, là, ça
devenait prohibitif, ça coûtait très cher aller là.
Alors, on a dit: II faut faire un effort.
M. Garon:.. se promener en traîneaux à chiens,
ça va prendre trop de chiens.
M. Picotte:... et ça va prendre trop de temps. Et si...
Évidemment, ce qui arrivait, c'est qu'on avait une autre sorte de
problème qui tournait aux alentours de ceci. C'est que, comme vous
savez, dans le Grand-Nord, il n'y a pas beaucoup de construction
d'hôtels, de complexes hôteliers, etc., pour loger ces
gens-là. Donc, on voulait attirer plus de monde et leur donner plus de
confort, etc. Alors, on a dit: II faut venir en aide à l'Association des
pourvoyeurs du Nouveau-Québec inc. pour tâcher qu'ils fassent un
effort, autant du côté du ministère on va faire le
nôtre qu'eux autres vont faire le leur, pour tâcher
d'aller... de permettre à plus de gens de s'adonner à
cette chasse-là dans le but de corriger un peu la situation. Ça
n'a probablement pas... Je dis probablement pas, parce que je n'ai pas suivi
ça après que j'ai été parti du Loisir, Chasse et
Pêche. Ça n'a probablement pas donné les résultats
escomptés. Ça a été un petit peu meilleur, mais
évidemment, il reste toujours que la distance, le coût par
chasseur pour aller aussi loin pour chasser fait en sorte que c'est un peu
prohibitif. Et comme le gouvernement ne veut pas non plus payer les vacances
des gens, parce qu'il y a une limite où il faut que ça
s'arrête... Bien, en tout cas, c'est l'effort qu'on voulait faire et
c'est avec beaucoup de plaisir que moi, j'ai donné un avis sectoriel
positif et que l'OPDQ a daigné écouter mes revendications.
Voilà pour ce cours sur les caribous.
M. Garon: Alors, les caribous ont continué à sortir
entre eux autres.
M. Picotte: Ah oui! Ça m'a l'air qu'eux autres, ils ne se
privent pas trop.
M. Garon: Quel était le coût total? M. Picotte:
Le coût total est...
M. Garon: L'aide financière, 227 000 $,
c'était..
M. Picotte: Oui C'est que les pourvoyeurs de l'Association des
pourvoyeurs du Nouveau-Québec inc. ont donné un montant de 341
400 $, de l'ordre de 60 % du total de la subvention et l'OPDQ, avec le fonds de
développement régional, 227 600 $, pour une intervention de 40 %,
ce qui fait un grand total de 569 000 $ - un beau chiffre, ça - 569 000
$ pour cette intervention-là.
M. Garon: Pourquoi faire que c'est un beau chiffre?
M. Picotte: Parce qu'on a arrêté avant 600 000
$.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Je ne la comprends pas!
M. Picotte: moi, je n'ai jamais compris que, quand on intervient
de même, on n'arrondisse pas les chiffres. pourquoi n'at-on pas dit 570
000 $? on a dit: c'est 569 000 $. ça m'a l'air que c'était un
chiffre plus beau à 569 000 $ qu'à 570 000 $. c'est comme chez
woolco quand on fait une vente...
M. Garon: C'est pour impressionner le ministre. (20 h 45)
M. Picotte: 19,95 $, ce n'est pas cher, mais 20 $, c'est
dispendieux.
M. Garon: C'a l'air plus précis.
M. Picotte: Oui. C'a l'air d'avoir fait une analyse plus
sérieuse.
M. Garon: Vos fonctionnaires sont-ils allés voir si les
abris avaient du bon sens?
M. Picotte: Écoutez, on évitait d'envoyer nos
fonctionnaires là parce que ceux qu'on envoyait, au Loisir, Chasse et
Pêche, ça coûtait une fortune. Uniquement un gallon de gaz
pour aller vérifier... Parce que pour savoir qu'on avait un nombre de
têtes entre 750 000 et 900 000, il a fallu en peinturer quelques-uns.
M. Garon: Pourquoi? M. Picotte: Des caribous. M. Garon:
Ah!
M. Picotte: La façon d'inventorier ça, c'est qu'on
les peinturait à une certaine époque de l'année et on
voyait où ils se retrouvaient. Donc, on sait combien ils font de milles
à l'heure, etc. On sait où ils se retrouvent à un moment
donné, mais c'est ça Et le gallon de gaz pour aller inventorier
ça coûte terriblement cher. Moi, je n'en revenais pas. Ça
nous coûtait, à tous les ans, au Loisir, Chasse et Pêche,
au-delà de 1 000 000 $ pour inventorier le troupeau des caribous. Je
trouvais ça épouvantable. Je me disais: On devrait faire un
méchoui quelque part, mettre 1 000 000 $ pour faire un méchoui.
Je trouvais ça drôle, mais le gallon de gaz nous coûtait une
fortune pour aller inventorier ça, savoir où ils sont rendus, ce
qu'ils font, leur nourriture. Parce que, encore là, parce qu'on est dans
le Grand-Nord et que ce qui pousse prend 25 ans avant de se reproduire, alors,
un coup qu'ils ont brouté, qu'ils ont mangé ce qui était
poussé, ils ne peuvent pas revenir en arrière avant 25 ans pour
"luncher".
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: ii faut qu'ils fassent tout un périple, vous
savez. alors, il fallait savoir tout ça, nous, pour être bien
sûrs qu'ils ne manquent de rien
M. Garon: Moi, j'avais déjà vu des recherches sur
les boeufs musqués...
M. Picotte: Alors, on a pensé avoir les fonctionnaires du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui allaient
là très dispend ieusement... On n'a pas souhaité que
d'autres fonctionnaires, que ce soit de l'OPDQ ou
d'ailleurs, aillent se joindre à l'équipe. C'aurait
coûté épouvantablement cher.
M. Garon: Est-ce qu'ils y allaient surtout dans le temps de la
chasse?
M. Picotte: Ah non! Ils y allaient presque à
l'année longue. Ceux qui travaillent dans ce domaine, ils y allaient
à l'année longue. Ils ont même fart... Parce que, mol,
j'avais même songé dans le temps à en déporter, des
caribous. Je disais: Si on en prenait et qu'on les amenait, par exemple, dans
nos réserves, ici, il y aurait une reproduction de caribous. On pourrait
faire la chasse au caribou et tout ça, mais on m'a dit - et ça,
je ne l'ai pas vu et je le dis sous toute réserve - qu'on en avait
amené dans la réserve des Laurentides, ici, une douzaine. On les
avait peinturés, évidemment, pour les reconnaître.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Bien oui, une trace de peinture sur le dos ou des
choses comme ça. Et on les a retrouvés au même endroit ou
presque un an, un an et demi après. Alors, c'a démontré
que le caribou ne se transplante pas ailleurs; il retourne d'où il
vient.
M. Garon: Ah!
M. Picotte: II en est resté un, un vieux caribou, qui est
encore là, qui va manger dans les mains du monde. Les gens passent;
c'est une attraction touristique. Ils lui donnent des "peanuts", ils lui
donnent toutes sortes de choses et ce vieux caribou est protégé
par tout le monde parce qu'ils l'aiment. Les gens le flattent, etc. Mais c'est
le seul qui ne s'est pas comporté comme un caribou.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Ah! Moi, je reviens à nos expériences sur
les boeufs musqués. Ils avaient mis des batteries pour les suivre. Bien,
ils ne savent pas si les batteries ont manqué ou si les boeufs sont
allés trop loin, ils les ont perdus.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Les boeufs ont mis la batterie à terre.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: II y en a qui prétendaient que les batteries ont
manqué. Ou bien ils sont allés trop loin... les batteries
n'étaient pas assez fortes.
M. Picotte: Ou ils ont tellement couru fort qu'ils ont usé
les batteries.
M. Garon: Bon! Adopté. Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
32 est adopté. On appelle l'engagement...
M. Garon: Les gens ne réalisent pas à quel point un
ministre peut devenir spécialiste de toutes sortes de choses.
M. Picotte: Ah oui! Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Je questionnais beaucoup là-dessus parce quo,
à tous les ans, j'étais toujours estomaqué de voir que
ça coûtait si cher que ça, juste pour aller voir ce qu'ils
ont fait de fin durant l'année ou ce qu'ils ont fait de mal, ou de bien
et s'ils auraient dû s'en aller à gauche plutôt qu'à
droite. Les gens disaient: On y va et on n'en voit pas, et pourtant, c'avait
l'air qu'il en passait des troupeaux complets. C'était tout un...
M. Garon: Les chasseurs avaient veillé trop tard.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: J'espère que notre président-directeur
général n'est pas allé aux caribous. Il ne reviendra
plus!
Des voix: Ha. ha, ha!
M. Garon: Espérons qu'il n'est pas allé avec son
médecin!
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
est adopté. On revient à l'engagement 33
M. Garon: L'engagement 43.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
M. Garon: L'engagement 33, pardon. Ha, ha, ha! Devant tous les
caribous... On est rendus dans quoi?
La Présidente (Mme Bélanger):.. canards de
bois.
M. Picotte: La fabrication des canards de bois.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Là, vous avez une aide financière -
comment s'appelle-t-elle? - à Heritage Decoys Ltd pour la
réalisation des travaux d'expansion d'un atelier de fabrication de
canards de bois. Vous n'avez pas de bout à l'OPDQ! Ha, ha, ha!
M. Picotte: Ça, c'est du PRECEP. M. Garon:
Hein?
M. Picotte: C'est le programme PRECEP de création
d'emplois. Donc, cette industrie-là a créé 7 emplois dans
le but de fabriquer des canards de bois. Quand j'étais ministre du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte:... je favorisais beaucoup l'utilisation des canards
de bois parce qu'on ne voulait pas que les gens prennent en appât les
canards avec du blé d'Inde. Et ce que les chasseurs faisaient
généralement, c'est qu'ils nourrissaient les canards et ils
faisaient en sorte qu'ils se tiennent alentour. Un coup qu'ils leur avaient
développé une habitude de dépendance face à leur
nourriture pas loin d'eux autres, quand arrivait le temps de la chasse, ils
n'avaient même pas besoin de sortir de chez eux pour les tirer.
Vous savez, c'est comme les outardes, ça. Il y a deux
façons de tuer une outarde. C'est de la tuer quand on va à la
chasse ou bien donc, c'est de l'engraisser à un point tel qu'elle n'est
plus capable de voler. Alors, il y avait des outardes aujourd'hui. Je suis
allé ce matin au lac Memphrémagog. J'ai vu trois belles outardes
qui étaient sur l'eau. Et j'ai dit: Qu'est-ce que ça veut dire?
Ils n'ont pas commencé à partir, eux autres, pour s'en aller
ailleurs. Et ça a l'air qu'elles avaient une livre ou une livre et quart
de trop!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Alors, nous, on disait: Si les gens ont des canards
de bois, font l'utilisation de canards de bois, qui n'était pas tout
à fait prohibée, au moins, il n'y aura pas de dépendance
comme telle. S'ils tirent sur leurs canards de bois, tant pis pour eux autres!
On ne voulait pas qu'ils apprivoisent les canards naturels, les canards vivants
pour faire en sorte qu'ils aient une dépendance et qu'après
ça, on puisse les tirer. On dit: Au moins que les chasseurs jouent avec
le plaisir de chasser, c'est-à-dire avec le «fair play»,
comme on dit si bien dans notre langage, et non pas d'utiliser des
méthodes qui feraient en sorte que le canard soit dépendant
après ça, du côté de sa vie humaine, de celui qui
l'a nourri et qui veut le tenir à côté de lui, pour faire
une plus belle chasse.
Mais, ça, ça n'a rien à voir avec ce que je pensais
dans ce temps-là. C'est de la création d'emplois. Comme il se
faisait beaucoup de canards de bois et comme il n'y a pas de sot métier,
qu'on fasse des canards ou qu'on balaye des rues ou qu'on soit ministre ou
mineur, je pense que c'est tout respectable.
M. Garon: Non, je n'ai rien contre ça, là.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33,
vérifié?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.
M. Picotte: C'était dans le tournant des animaux ici,
là.
M. Garon: Vérifié à l'engagement 34.
L'engagement 35.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est la même
chose, le programme PECEC.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 36.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 37,
c'est la même chose.
M. Garon: Vérifié. L'engagement 37.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est du PECEC.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Et l'engagement 38,
il y a une liste de PECEC pour 1 829 000 $.
M. Garon: L'engagement 38. Y a t-ll quelque chose de
spécial là-dedans, d'après vous?
M. Picotte: En fait, ça semble être un gros montant,
1 829 768 $. Il s'agit, évidemment, de subventions à divers
organismes à titre d'aide financière pour la réalisation
de divers projets...
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, on a la
liste.
M. Picotte:... dans le cadre du Programme expérimental de
création d'emplois communautaires: le PECEC... Et j'ai
évidemment...
La Présidente (Mme Bélanger): Nous avons la liste
ici, M. le ministre.
M. Picotte: Oui, vous avez la liste? Bon, parfait. Je n'avais pas
l'intention de tous les lire non plus. Mais j'ai dit: Si vous ne l'avez pas,
je
vous l'aurais acheminée. Mais si vous l'avez, vous l'avez.
M. Garon: L'engagement 38, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39,
c'est une autre liste.
M. Garon: L'engagement 39, c'est quoi?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est la même
chose.
M. Garon: Ce sont les emplois communautaires.
M. Picotte: C'est 2 139 000 $ pour divers organismes dans le
cadre de PECEC et dont on a la liste qui suit par la suite.
M. Garon: Les Champignons Saint-Léon...
M. Picotte: Ahl c'est une belle place, ça et c'est dans
mon comté.
M. Garon: Les avez vous goûtés?
M. Picotte: Ils sont très bons. J'en mange à tous
les jours depuis que je suis vos conseils de faire attention à ma
santé. J'ai commencé à manger un petit peu plus de
légumes, mais, entre autres, je me fais un devoir d'acheter des
champignons de Saint-Léon qui sont d'une qualité exceptionnelle
et pour laquelle les promoteurs songent déjà à un
agrandissement.
M. Garon: C'est quelle sorte de champignons qu'ils font
pousser?
M. Picotte: Ah! Ce sont des champignons frais.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Des champignons de Paris?
M. Picotte: Je sais qu'ils sont bons, mais je ne peux pas vous en
dire plus.
M. Garon: Ce ne sont pas des pleurotes, là?
M. Picotte: Non, ce ne sont pas des pleurotes, je ne pense pas.
En tout cas, si c'est des pleurotes, ils nous donnent de l'énergie.
La Présidente (Mme Bélanger): Agaric. M. Garon:
Comment ça s'appelle? La Présidente (Mme Bélanger):
Agaric. M. Picotte: Ça se peut.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous en
mangez?
M. Picotte: Là, c'est un des cours que je ne peux pas vous
donner sur les champignons, mais donnez moi encore quelques mois...
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
39 est vérifié.
M. Garon: Oui. L'engagement 40.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.
C'est encore une liste.
M. Picotte: C'est encore une liste d'interventions dans
PECEC.
M. Garon: Avez vous la proportion de ces projets qui sont dans
les régions périphériques par rapport à ceux qui
sont dans les grands centres? Est ce qu'il y a une régionalisation des
budgets?
M. Picotte: Oui, on fonctionne par régionalisation des
budgets. Ce qu'on retrouve évidemment... Prenons un exemple dans un des
dossiers que vous avez. Alors, si on va dans un des dossiers que vous avez,
dans la liste exhaustive, on va se retrouver, entre autres, après
l'engagement 41. À la page qui suit l'engagement 41, on a des noms, des
adresses d'entreprises, les numéros de dossier, etc. Ça commence
par 2297, Scierie Saint-Alphonse inc. On indique l'endroit et on me dit,
évidemment, quant au numéro du dossier, que les deux premiers
numéros font référence à la région
administrative au moment où on a étudié ça. Par
exemple, si on regarde Scierie Saint-Alphonse inc., elle se trouvait dans la
région 03. Maintenant, on a des budgets qu'on dit
régionalisés face au PECEC. Chacune des régions a son
budget particulier.
M. Garon: L'engagement 41, Julac. M. Picotte: Pardon?
M. Garon: Julac inc., une participation financière de
l'Office à la relance de l'entreprise: Julac, 1 000 000 $. Comment se
fait-H que c'est l'OPDQ? Est-ce que le ministère de l'Agriculture a
participé à ça?
M. Picotte: On va trouver le document, Mme la
Présidente.
M. Garon: Est-ce qu'il y a eu la participation du
ministère de l'Agriculture, de l'OPDQ et de l'entreprise, des
actionnaires?
M. Picotte: D'abord, il y a deux intervenants majeurs
là-dedans. Il y a l'OPDQ et SOQUIA.
M. Garon: Oui.
M. Picotte: Vous connaissez d'ailleurs SOQUIA.
M. Garon: Oui, oui. (21 heures)
M. Picotte: Je n'ai pas besoin de vous donner de renseignements
là-dessus. Alors, SOQUIA, à son assemblée du 12 mars 1987,
a accepté que la Société, conjointement avec l'Office de
planification du Québec, participe au plan de relance de Julac inc. pour
autant que certaines conditions strictes soient préalablement
réalisées, notamment au niveau des subventions et de
l'implication à la fois des actionnaires actuels de la compagnie et des
nouveaux investisseurs. En vertu de ça, il est ordonné, dans un
décret, que, dans le cadre d'un plan de relance de l'entreprise, SOQUIA
soit autorisée à Investir une somme maximale de 500 000 $ en
actions ordinaires de Julac Inc. et que l'Office de planification et de
développement du Québec soit autorisé à verser
à Julac une somme maximale de 1 000 000 $ sous forme de subventions.
Donc, deux participations du gouvernement: une par l'OPDQ, qui est une
subvention de 1 000 000 $, et l'autre de SOQUIA, qui est une participation de
500 000 $, participatif évidemment puisque c'est en actions ordinaires
auprès de Julac et il participe évidemment aux profits de Julac
avec la composition d'actions que SOQUIA est allée acheter pour un
montant de 500 000 $.
M. Garon: Est-ce que les actionnaires ont mis de l'argent eux
aussi? Combien?
M. Picotte: Évidemment, je n'ai pas... Le décret
disait ceci, comme je l'ai dit tantôt: Participe au plan de relance de
Julac pour autant que certaines conditions strictes soient préalablement
réalisées, notamment au niveau de subventions et d'implications
à la fois des actionnaires actuels de la compagnie et des nouveaux
investisseurs.
Je n'ai pas avec moi précisément... Je ne sais pas si
c'est nous qui avons ça chez nous.
Une voix: Oui.
M. Picotte: On pourrait transmettre à la commission les
détails de la participation des actionnaires et des nouveaux
investisseurs.
M. Garon: Qui a participé et dans quelle proportion?
Quelle a été la participation totale? Il y a 500 000 $ de SOQUIA
et 1 000 000 $ de l'OPDQ, mais est-ce qu'il y a eu d'autres participations? Ce
sont les seules. Autrement, c'est le gouvernement qui va être
propriétaire tout seul de Julac. Est-ce qu'il y a eu un protocole
d'entente?
M. Picotte: Oui, définitivement.
M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole
d'entente?
M. Picotte: Oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements
financiers du mois de juin 1987 sont-ils vérifiés?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Toujours sous
réserve de l'obtention des réponses. J'appelle les engagements
financiers de juillet 1987, l'engagement 49.
Juillet
M. Garon: Qu'est-ce que c'est? J'ai le projet de... L'engagement
49, c'est quoi?
M. Picotte: L'engagement 49? M. Garon: Oui, 2 025 000 $.
M. Picotte: On n'a pas ça.
La Présidente (Mme Bélanger): Une subvention de
fonctionnement, 375 000 $, et pour fins d'investissement, 300 000 $, dans le
but de financer des projets de création d'emplois à chacun des
trois organismes de développement économique suivants: Programme
économique de Pointe-Saint-Charles, Corporation de développement
économique et communautaire du Centre-Sud et Programme
action-revitalisation Hochela-ga-Maisonneuve: 2 025 000 $.
M. Picotte: Comme vous le savez, Mme la Présidente, nous
avons une implication directe dans les quartiers défavorisés de
Montréal. Entre autres, on parle d'action-revitalisation
Hochela-ga-Maisonneuve, de la Corporation de développement
économique et communautaire du Centre-Sud et aussi du Programme
économique de Pointe-Saint-Charles, donc, des milieux
défavorisés. Dans ce cadre-là, nous avons une intervention
en concertation avec le milieu, avec des discussions du milieu, de l'ordre de 2
025 000 $ pour justement favoriser ces développements-là, avec
une implication budgétaire dont les engagements se répartissent
sur trois exercices financiers: 750 000 $ en 1987-1988; 675 000 $ en 1988-1989
et 600 000 $ en 1989-1990. Alors ça vous donne la ventilation des 2 025
000 $ comme intervention au niveau du développement économique,
et on voit d'ailleurs les organisations, les organismes qui sont: Programme
économique de Pointe-Saint-Charles, Corporation de développement
économique et communautaire du Centre-Sud et Programme
action-revitalisation Hocheia-
ga-Maisonneuve.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Garon: Dans le cadre de nos interventions, dans les milieux
défavorisés, plus spécifiquement à ce
niveau-là qui se trouve à être l'est de Montréal et
pour lequel on entend souvent parler comme facteur de pauvreté.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
49 vérifié. J'appelle l'engagement 50.
M. Picotte: Ça, c'est un projet un peu pour le
comté de Bonaventure. "Subvention à divers organismes à
titre d'aide financière pour la réalisation de divers projets de
création d'emplois en Gaspésie." Alors, c'est dans le cadre du
FDR, du Fonds de développement régional, Mme la
Présidente, la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
a connu au cours de l'année 1984...
M. Garon: J'aimerais ça poser les mêmes questions
que pour mars 1986 dans ce cas-là.
M. Picotte: Dans ces cas-là? M. Garon: Dans ce
cas-là.
M. Picotte: Dans ce qui touche les deux, quatre, six projets?
M. Garon: L'engagement 50.
M. Picotte: L'engagement 50, bon...
M. Garon: L'engagement 50, est-ce que ça s'est
réalisé ou... C'est marqué: Coût du projet en
subvention. Est-ce que ça a marché ou ça n'a pas
marché? Qu'est-ce qui s'est passé?
M. Picotte: L'engagement 50, ça touche six projets. On va
vous acheminer pour cinq projets puisque le premier, Corporation de vol libre
du Mont Saint-Pierre inc., a été abandonné. On vous le
mentionnera, évidemment, que...
M. Garon: II y a encore du vol libre qui se fait là.
M. Picotte: Oui, peut-être, mais ils ne l'ont pas
développé comme ils souhaitaient le développer.
M. Garon: C'est un simulateur du vol libre. M. Picotte: De
vol libre.
M. Garon: C'est un simulateur, le projet, ici.
M. Picotte: II n'a pas été réalisé.
On vous enverra évidemment les détails tel que vous
souhaitez.
M. Garon: Ceux qu'ils ont réalisé, pas
réalisé, ceux qui ont été réalisés,
comment a été effectivement dépensé?
M. Picotte: Et la nature de l'intervention.
M. Garon: Et quelle est la part de chacun des intervenants qui
ont payé?
M. Picotte: Parfait.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
50?
M. Garon: L'engagement 50, c'est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51?
M. Garon: L'engagement 51 vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 52?
M. Garon: L'engagement 52 vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 53?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 54?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 56?
M. Picotte: Justement, c'était un volet trois que l'on a
discuté au début de nos engagements financiers.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 57?
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 58?
M. Garon: Qu'est-ce que c'est que ça? O.K.
Vérifié.
C'est un barrage, pardon, qui sert à quoi, ça, à
Saint-Claude? "L'étude d'aide financière de la réalisation
des travaux de reconstruction du barrage du lac Boissonneault afin de ramener
le niveau d'eau à une élévation de 680 pieds au dessus du
niveau de la mer. " C'est Saint Claude en Gaspésie?
Une voix: Non.
M. Picotte: Richmond.
M. Garon: Au-dessus du niveau de la mer.
M. Picotte: En fait, on me dit qu'il y avait plusieurs chalets
qui se trouvaient là et qui subissaient des inondations, mais ce
n'était pas une intervention majeure que nous avions. C'est que la
municipalité devait prendre une partie de son eau potable dans cette
région-là, et il fallait faire des travaux justement pour faire
en sorte de protéger, évidemment, l'eau potable des citoyens, et
le barrage était complètement hors d'usage. Alors, de là
notre intervention.
M. Garon: Que voulez-vous dire, qu'il était hors
d'usage?
M. Picotte: II était complètement fini.
M. Garon: Est-ce qu'il barrait encore ou bien?
M. Picotte: II ne barrait plus bien, bien, ça m'a l'air.
Il ne barrait plus rien.
M. Garon: Est-ce qu'il y avait encore de l'eau dans le lac?
M. Picotte: Oui, ça inondait d'ailleurs. Une voix:
Non.
M. Picotte: non, c'est le contraire. il y en avait très
peu. il n'y avait presque plus d'eau dans le lac. le barrage barrait mal. on
n'avait pas le temps de faire appel aux castors.
M. Garon: mais qu'est-il arrivé entre-temps s'il y avait
un lac qui approvisionnait le monde en eau et que le lac s'était
vidé parce que le barrage était fini?
M. Picotte: mais, c'est ça. ii y avait des
problèmes d'approvisionnement en eau pour une partie de la
municipalité, de un, et de deux, évidemment, bien les
villégiateurs qui étaient là avaient de la
difficulté à avoir un lac en face de chez eux qui pouvait leur
rendre les services...
M. Garon: Ils se baignent dans le lac. Il n'y a pas besoin de
monde en bas?
M. Picotte: Ils ne pouvaient pas se baigner dedans, j'imagine.
Puis, Ils ne devaient plus pêcher là-dedans non plus s'il n'y
avait pas d'eau, presque pas. Mais notre intervention, évidemment,
était à l'effet de favoriser l'eau potable pour les gens de la
municipalité.
M. Garon: Mais là, est-ce que c'était un gros lac
ou... C'est quand même un montant de 453 000 $. C'est un gros lac ou
c'est un petit lac? Un barrage de 1 000 000 $, de 907 000 $.
M. Picotte: On me dit que c'est un barrage qui avait
peut-être l'étendue de la grandeur de la salle dans laquelle nous
travaillons présentement au point de vue longueur et que, comme il
fallait le refaire au complet, ça nécessitait évidemment
un coût assez impressionnant. D'ailleurs, la municipalité de
Saint-Claude y est allée pour 289 000 $. Alors, encore là, je ne
sais pas pourquoi pas 290 000 $, mais en tout cas, 289 000 $. D'ailleurs, la
compagnie Domtar a mis 100 000 $, la ville de Windsor, 35 000 $; le canton de
Windsor, 30 000 $ et l'OPDQ, 453 000 $. Donc, on a fait du 50-50
là-dedans: 50 % de l'OPDQ et 50 % de différents intervenants:
municipalités et entreprises privées.
M. Garon: Quelle est la population de Saint-Claude?
M. Picotte: De Saint-Claude? Je ne saurais vous répondre.
Ma mémoire n'est pas à ce point fidèle, même si j'ai
été ministre des Affaires municipales, pour me rappeler les
populations de chacune des municipalités.
M. Garon: combien y a-t-il de personnes qui prennent leur eau
là-dedans? combien de personnes sont approvisionnées par le lac
boissonneault où se trouve le barrage?
M. Picotte: On va vérifier si l'information est
disponible. On pourra vous fournir ça. Mol, je...
M. Garon: Non, mais je serais curieux de voir ça. Parce
que là-dedans, moi, je ne connais pas d'endroit mais madame - je vois la
vice-présidente - je ne connais pas la municipalité, mais
ça ne doit pas être un gros village. Mais un barrage de 900 000 $.
900 000 $ pour faire un barrage, j'aimerais savoir si ça n'aurait pas
été meilleur marché de creuser un puits artésien
pour chacune des personnes qui avaient besoin d'eau. 1 000 000 $ pour un
barrage, là, c'est de l'argent. Puis, le lac était quasiment
vidé. Je ne vois pas pourquoi on a fait...
M. Picotte: Écoutez. D'abord, je vous ai mentionné
tantôt que Domtar avait eu une collaboration de 100 000 $. Donc, Domtar
qui est impliquée dans ce dossier-là, à cause de la
création d'emplois et d'un moulin qu'ils ont dans les environs,
à Windsor, avait besoin d'un fort approvisionnement en eau. C'est pour
ça d'ailleurs que Domtar y a collaboré pour 100 000 $.
M. Garon: ...subvention à la compagnie. C'est une autre
affaire.
M. Picotte: Non, non. C'est eux autres qui ont mis 100 000 $
là-dedans.
M. Garon: Oui, mais à qui ça sert? C'est parce
que...
M. Picotte: Je vous l'ai dit. De l'eau potable. Approvisionner
l'usine, approvisionner aussi les gens en eau potable.
M. Gauvin: Oui, mais vous avez mentionné, M. le ministre,
qu'il y avait plusieurs municipalités qui y participaient. Je suppose
qu'il y avait un point d'intérêt pour ces
municipalités-là.
M. Picotte: II y a la ville de Windsor, le canton de Windsor et
Saint-Claude. Alors, il y avait d'autres municipalités qui allaient
chercher leur approvisionnement là.
M. Garon: Dans Windsor Mills?
M. Picotte: On me dit que Windsor, entre autres, la ville de
Windor prend son eau là.
M. Garon: Oui, mais Windsor, c'est plus gros.
M. Picotte: C'est pour ça que c'est un gros montant.
M. Garon: Non, non. Mais on voudrait savoir, pourvoir, quel est
l'approvisionnement...
M. Picotte: Non, mais je ne vous blâme pas de me le
demander.
M. Garon: Parce que s'ils ont laissé le barrage... De la
manière dont vous avez parlé, il n'y avait plus de barrage. Tout
le monde a laissé le barrage à l'abandon. Mais là, un
moment donné, on a besoin d'un barrage. Ça coûte 1 000 000
$ d'un coup sec pour approvisionner le monde en eau. Puis apparemment, le
barrage ne fonctionnait pas, puis le monde ne manquait pas d'eau. Est-ce que
c'est Domtar qui avait besoin d'eau ou si ce sont les citoyens? Parce
qu'à mon avis, Domtar devrait s'organiser pour s'approvi sionner en eau
par elle-même. C'est pour ça... Je trouve ça curieux cette
affaire-là. (21 h 15)
M. Picotte: Non. Mais c'est parce qu'elle allait s'approvisionner
là qu'on l'a mise à contribution pour construire le barrage. Ah
bon! Peut-être que ça aurait coûté... Peut-être
que
Domtar, qui avait dépensé 100 000 $ pour aller
s'approvisionner ailleurs, a dit: Vous allez mettre les 100 000 $ là, au
moins pour nous aider à payer le barrage; ça réglait une
foule de problèmes en même temps.
M. Garon: Est-ce qu'il y a une analyse sectorielle
là-dedans?
M. Picotte: ça, ce n'est pas rare, là. ah! oui, il
y a sûrement un avis sectoriel du ministère de l'environnement. on
pourra le fournir. mais c'est..
M. Garon: Oui, de l'Environnement, mais des Affaires
municipales?
M. Picotte: Vous savez, ce n'est pas rare. Il ne faut pas
s'étonner de ça. Moi, je sais que la ville de Louiseville, entre
autres, qui a une usine de filtration qui a quelques années d'existence,
a à peine terminé - et je ne suis pas certain qu'elle a
terminé - de payer l'usine de filtration parce que c'est amorti sur 20
à 25 ans. Il va y avoir des réparations de 1 200 000 $ à 1
300 000 $ à mettre là-dessus et elle ne l'a pas fait. On pourrait
se questionner à savoir pourquoi ils ne l'ont pas fait petit à
petit, etc. Quand on arrive avec des montants comme ça, on dit: Une
usine de filtration, 1 200 000 $; on fait le saut. Mais c'est comme ça
et ça approvisionne évidemment en eau les citoyens, alors c'est
un petit peu plus... Quelqu'un m'a dit qu'il a souvenance qu'il y avait eu deux
avis sectoriels, à la fois du ministère des Affaires municipales
et du ministère de l'Environnement.
M. Garon: Et vous ne savez pas quel est le diamètre du
lac?
M. Picotte: Ha, ha, ha!
M. Garon: Et sa profondeur?
M. Picotte: On vous fournira tout ça si vous le souhaitez.
Je n'ai pas ça. On vous le fournira à marée basse et
à marée haute.
M. Garon: Ils auraient été mieux de nous dire la
profondeur du lac, la hauteur au-dessus du niveau de la mer. Je veux dire que
si le lac est à 680 pieds au-dessus du niveau de la mer, ça ne
nous est pas bien utile. C'est un renseignement superfétatoire par
rapport aux renseignements utiles qu'on pourrait avoir.
M. Gauvin: Ça nous donne la pression de l'eau.
M. Garon: Pas nécessairement. Il peut être bien haut
et ne pas avoir de pression.
M. Picotte: Ou ça nous donne l'impression
d'avoir de la pression.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir, comme ça, les avis
sectoriels, le protocole d'entente, de même que..
M. Picotte: On va vous fournir tout ça, puis la profondeur
du lac.
M. Garon: ...le CT. Y a-t-il eu un CT dans ce cas-là?
M. Picotte: S'il y a des scaphandriers aussi M. Garon: II
y a eu un CT?
M. Picotte: C'est une certification de crédits.
M. Garon: Oui. Qui a dû justifier le pro jet.
M. Picotte: C'est ça. Ça respectait les normes.
M. Garon: Est-ce qu'on peut en avoir une copie
également?
M. Picotte: Ah oui!
M. Garon: Et avoir la ventilation aussi. Comme on l'a
demandé en mars 1986, qui a payé quoi là-dedans? À
qui ça sert au juste ce projet-là?
La Présidente (Mme Bélanger): D'accord pour
l'engagement financier 58?
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
financier 59.
M. Garon: L'engagement financier 59 Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
financier 60.
M. Garon: L'engagement financier 60, Moisson Québec inc.;
qu'est-ce que c'est ça? Le produit alimentaire. C'est quoi ça,
Moisson Québec inc. à Cap-Rouge? L'aménagement et
l'équipement d'un centre d'entreposage, de conservation et de
redistribution de produits alimentaires, subvention: 75 %. Qui est
propriétaire de Moisson Québec inc.?
M. Picotte: Moisson Québec. Évidemment, on retrouve
ça un peu partout au Québec. C'est habituellement - et ça
l'est, je pense, dans ce cas-ci aussi, comme dans tous les autres cas -des
organismes à but non lucratif voués à aider les personnes
dans le besoin à se nourrir et à se vêtir. Alors, on
retrouve un peu partout Moisson Québec, installée dans
différentes régions. Ce sont des gens qui servent des repas
à des itinérants et qui, évidemment, ont une banque de
vêtements disponibles pour dépanner les gens quand les saisons
rigoureuses arrivent ou d'autres saisons aussi, et font en sorte... Par
exemple, moi, je peux vous parler de Moisson Mauricie, puisque c'est le
même groupe. C'est un organisme à but non lucratif qui fait en
sorte, surtout, de dispenser des repas à ceux et celles qui sont dans le
besoin, aux indigents.
Souvent on est confrontés à ça; et là, je le
comprends davantage parce que, comme ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation, je me retrouve dans des situations
où mes inspecteurs me disent: C'est louable que vous donniez des repas
aux gens qui en ont besoin, sauf que nous on doit, au ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, s'assurer qu'il y a
une bonne qualité de nourriture et on doit s'assurer aussi que tout est
fait selon les règles de l'inspection. Donc, le ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation s'en va à cet
endroit-là et leur dit: Vous avez besoin de changer vos
réfrigérateurs, vous avez besoin de changer telle ou telle chose.
Ils doivent se conformer aux normes d'inspection du ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. Garon: II y en a un dans la Mauricie?
M. Picotte: Oui, il y en a un dans la
Mauricie.
M. Garon: À quel endroit?
M. Picotte: II y en a à Trois-Rivières, il y en a
à Montréal. Ils ont eu un incendie, d'ailleurs,
dernièrement. Ils ont fait une souscription populaire et ils ont
amassé au-delà de 200 000 $.
M. Garon: Mais ici, ils sont à Cap-Rouge.
M. Picotte: Oui, il y en a à Cap-Rouge, il y en a à
Montréal, il y en a dans le comté... Une de mes collègues
me parlait de ça, Mme Bleau. Il y en a un dans ce
comté-là; je ne me rappelle plus le nom du comté.
M. Garon: Moi, ça m'apparaît curieux...
M. Picotte: Madeleine Bleau, députée de Groulx
M. Garon: ...à Cap-Rouge. Quand vous parlez de ça,
vous parlez des indigents. À Cap-Rouge, ils ne sont pas nombreux, il me
semble.
M. Picotte: Ah! mais il y en a un peu partout, vous savez! Il y
en a dans toutes les régions du Québec.
M. Garon: C'est plutôt une ville riche, Cap-Rouge.
M. Picotte: Ce n'est pas uniquement pour ces gens-là,
c'est pour l'ensemble de la population qui est en chômage et qui va
à un endroit pour aller chercher des dons, des paniers Je Noël et
des choses comme ça. Des pauvres, il y en dans toutes les régions
du Québec. Alors évidemment, c'est situé quelque part,
c'est situé à. À Trois-Rivières, par exemple, on
pourrait penser que la population n'est pas nécessairement pauvre comme
ça, sauf que c'est situé sur la rue Sainte-Cécile, dans un
quartier défavorisé, et ils desservent des populations d'aussi
loin que Maskinongé.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): La Moisson,
là, Moisson Québec inc., oui. L'engagement 61.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.
M. Garon: Ah! Là, vous avez l'implantation d'une radio,
Communications Grantham inc., Aide financière pour la réalisation
des travaux d'implantation d'une station radio MF.
M. Picotte: Dans le cadre de PECEC, la création de 5
emplois permanents.
M. Garon: 53 permanents?
M. Picotte: Cinq emplois permanents.
M. Garon: Cinq. Pas 53.
M. Picotte: Non, non.
M. Garon: C'est moi qui commence à être rouge.
M. Picotte: Non, parce qu'il faudrait qu'ils diffusent sur le AM
et le FM en même temps.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Et j'aurais dit: Aller porter la nouvelle, aussi, parce
que 53, c'est beaucoup de monde dans les radios.
M. Picotte: Cinq emplois.
M. Garon: Cinq, ça marche. Vérifié.
L'engagement 64.
M. Picotte: C'est encore du PECEC. M. Garon:
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65.
PECEC encore
M. Garon: Vérifié. M. Picotte: PECEC.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 66.
M. Picotte: L'engagement 66, PECEC.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.
M. Picotte: Alors, évidemment, ça, c'est encore du
PECEC. C'est un coût de projet de 619 300 $, où nous avons un
engagement de 74 000 $, donc à peu près... 64 000 $, dis-je, un
petit peu plus que 10 %, 10,9 %.
M. Garon: "Thetford-Mines", "becs verseurs"; est-ce que c'est
l'entreprise de plastique qu'il y a là?
M. Picotte: On est à l'engagement 66? M. Garon:
L'engagement 67.
M. Picotte: L'engagement 67, c'est les 'Techno-Moules Pic inc.".
Pic, ça n'a rien à voir avec l'abréviation de mon nom.
Saint-Damien-de-Buckland, à titre d'aide financière.
M. Garon: Saint-Damien-de-Bellechasse, ça.
M. Picotte: Les travaux d'expansion d'une fabrique de moules en
acier. Pardon?
M. Garon: Des moules en acier, pour faire quoi?
Une voix: Du plastique. M. Picotte: Du plastique.
M. Garon: C'est dans le comté de Bel-lechasse,
ça?
M. Picotte: Oui, dans le comté de Bel-lechasse,
ça.
M. Garon: Mais PECEC, c'est acceptable... N'importe qui peut
"appliquer" là-dedans?
M. Picotte: Pour les entreprises manufacturières.
Ça va?
M. Garon: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 68.
M. Garon: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 71.
M. Picotte: C'est une beau nom, ça, "Scierie Bel Ache
Ltée.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Hache taillante. Folle hache.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 69.
M. Picotte: L'engagement 69 juste avant 70. C'est encore
évidemment, du PECEC.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 70.
M. Picotte: C'est encore du PECEC, ce sont des fauteuils roulants
pour les personnes handicapées.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 71.
M. Picotte: "Chromes du Nord Ouest inc. ", Rouyn-Noranda.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 72.
M. Picotte: Electroplacage. Subvention à S. I. T. E.
Profil inc., Rouyn-Noranda. C'est encore du PECEC.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 73.
M. Picotte: Halte du retour inc., Arthabaska, à titre
d'aide financière pour la réalisation de travaux d'expansion d'un
foyer d'accueil.
La Présidente (Mme Bélanger): Retour, oui.
L'engagement 74.
M. Garon: C'est rien que quand tu es vieux que tu peux y
aller.
M. Picotte: Fromagerie Clément inc. M. Garon:
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 75.
M. Garon: L'engagement 74, Saint-Damase. De quel Saint-Damase,
ça? Saint-Damase-de-L'Islet ou Saint-Damase de Saint-Hyacinthe?
M. Picotte: Saint-Hyacinthe, une belle place pour les produits
laitiers.
M. Garon: Quelle sorte de fromage?
M. Picotte: Bien, ils doivent en faire de toutes les sortes.
M. Garon: Hein?
M. Picotte: Ils doivent en faire de toutes les sortes, j'imagine.
Malheureusement, le minis-tre de l'Agriculture ne connaît pas encore
cette fromagerie.
M. Garon: Arrêtez-donc!
M. Picotte: II la connaît de nom tout simplement.
M. Garon: Vous ne savez pas quelle sorte de fromage ils font, des
pâtes dures, des pâtes molles ou des...
M. Picotte: Ça doit être à pâte
affinée. M. Garon: Vous dites ça au pif ou bien... M.
Picotte: Au pif, à pâte pif.
M. Garon: Parce que le fromage affiné sent plus.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: Dans votre régime, le fromage...
M. Picotte: Non, malheureusement.
M. Garon: Ah! il y en a du fromage...
M. Picotte: Du cottage avec 0, 1 % de gras.
M. Garon: Allegro, ils font du fromage qui n'est pas trop
gras.
M. Picotte: Oui, c'est vrai.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
75.
M. Garon: L'engagement 75, Grand-Mère. M. Picotte:
Pros de l'image, les photos. M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 76.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 77.
M. Garon: C'est quoi, ça? Des petits moteurs.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 78.
M. Picotte: Les patins de course, encore là, c'est du
PECEC.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 79.
M. Picotte: En autant qu'on ne sera pas en conflit
d'intérêts sur le patin.
M. Garon: Vérifié. Comment ça?
M. Picotte: Les politiciens ont des patins bien affilés
habituellement.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 80.
M. Garon: Oui, mais il y en a qui patinent sur la bottine.
M. Picotte: Ah oui! Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Mais ceux-là restent moins longtemps que les
autres.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Ils ont au moins ça. Ils retournent aux
douches plus rapidement.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 81.
Toujours dans le PECEC.
M. Garon: De quel Saint-Hubert s'agit-il ici?
M. Picotte: Saint-Hubert...
Une voix: Comté de Vachon.
M. Picotte: dans le comté de Vachon.
M. Garon: Vous avez du fil fin.
M. Picotte: Pardon?
M. Garon: C'est une entreprise de fil fin.
M. Picotte: De fil fin, c'est ça. Ça se dit mal un
petit peu comme quand on dit que quelqu'un a le cou court.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Vérifié.
M. Picotte: II y a 38 emplois dans le fil fin.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 82.
M. Picotte: Les Chevaliers de Colomb. Êtes-vous Chevalier
de Colomb, mon cher collègue?
M. Garon: Non Là, c'est quoi, là?
M. Picotte: Alors, je suis prêt à être votre
parrain n'importe où au Québec. Évidemment, c'est une
subvention au conseil 3490 des Chevaliers de Colomb, Barraute, à titre
d'aide financière pour la réalisation des travaux
d'agrandissement de la salle colombienne afin de porter la superficie de
plancher de...
M. Garon: Ça arrive souvent que vous subventionniez les
Chevaliers de Colomb. Ça fait deux que je vois.
M. Picotte: Oui. Ça entre dans ce que je vous mentionnais
tantôt.
M. Garon: Mais sur les salles communautaires..
M. Picotte: Oui, des salles communautaires.
M. Garon:... qui sont parrainées par les Chevaliers de
Colomb.
M. Picotte: C'est ça. La plupart du temps, c'est toujours
ça.
M. Garon: Alors, au lieu que ce soit la municipalité et la
fabrique qui paient...
M. Picotte: C'est ça, la municipalité qui ne veut
pas embarquer là-dedans, a dit: II y a un organisme qui le fait, un
organisme avec une
charte et...
M. Garon: Bon, je suis d'accord avec ça, moi, cette
affaire-là.
M. Picotte: ...qui a une duratailité, une
longévité intéressante.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 83.
M. Garon: Vérifié. Ah! l'engagement 82,
vérifié. L'engagement 83 Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'ongagoment 84.
M. Garon: Bien, vérifié... Deux-Montagnes... M.
Picotte: Ce n'est pas loin d'Oka, ça.
M. Garon: ...pour l'achat d'un terrain et la construction d'un
kiosque d'information touristique pour la MRC de Deux-Montagnes.
M. Picotte: Oui, ça coûtait...
M. Garon: Qui sont les intervenants là-dedans?
M. Picotte: Ça coûtait 90 000 $ pour l'achat du
terrain et il y avait un organisme qui était évidemment... qui
passait... Cet organisme-là a passé par la MRC de Deux-Montagnes.
C'est la MRC de Deux-Montagnes, évidemment, qui est en collaboration
avec le Fonds de développement régional. l'OPDQ. Il y a une
participation de 44,9 % de la part de la MRC et de l'organisme.
M. Garon: Est-ce qu'ils ont beaucoup travaillé cet
été? (21 h 30)
M. Picotte: Ha! Ils ont dû avoir beaucoup de renseignements
à donner, je ne sais pas si c'est touristiquement, mais ils n'ont pas
dû avoir beaucoup de misère à indiquer le chemin aux gens
pour aller aux pommes.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 85
M. Garon: Qu'est-ce qu'ils ont fait avec l'école, ici: la
Société de développement de Montréal à titre
d'aide financière pour la finalisation des travaux reliés au
recyclage et à l'aménagement de l'école, à
l'École Centenaire de la Paix, phase III?
M. Picotte: Bon, on m'a dit que, d'abord, c'est une école
qu'ils ont reprise dans le cadre du délestage des écoles, au
profit de la communauté pour faire l'aménagement d'un centre
communautaire. Un engagement qui aurait été fait avant 1985 et
pour lequel mon collègue de l'OPDQ a souscrit et a finalisé cet
engagement-là.
M. Garon: Un autre centre communautaire. On va manquer de
communautés, si ça continue...
M. Picotte: C'est pour ça que j'ai émis de
sérieuses réserves tantôt et autrefois. Et demain, j'en
émettrai encore, s'il le faut.
M. Garon: Bon. L'engagement 86.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 85...
86.
M. Garon: C'est des couteaux... une usine pour affiler les
couteaux.
La Présidente (Mme Bélanger): L'affûtage.
M. Picotte: En autant qu'ils ne volent pas bas là.
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié? M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87.
M. Picotte: C'est encore l'entreprise de rebobinage de
moteurs électriques. Alors c'est du PECEC, 25 000 $ sur 380 000 $
d'investissement.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88.
M. Picotte: Claudine Boisvert Joaillerie inc. à Saint
Sauveur. Bon. Travaux d'expansion d'une entreprise, fabriquant des bagues de
finissants. Alors, c'est quatre emplois additionnels de
créés.
M. Garon: Des bagues de finissants!
M. Picotte: Oui, j'imagine qu'eux autres, ils font juste de
ça.
M. Garon: Bien, c'est une grosse affaire, 102 000 $!
M. Picotte: Alors, ils ont...
M. Garon: Ils sont spécialisés dans la
fabrication des bagues de finissants?
M. Picotte: C'est ça. Ils sont spécialisés
là-dedans. Ils ont créé quatre emplois puis ils ont
investi 102 000 $ pour lesquels, nous, notre participation a été
de 30 000 $: 27 000 $ en 1987-1988, et 3 000 $ en 1988-1989.
M. Garon: C'est Saint-Sauveur, dans le nord de
Montréal?
M. Picotte: Saint-Sauveur-des-Monts, dans le comté de
Prévost.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89.
M. Picotte: C'est encore de la fabrication de meubles, là,
c'est une aide à la création d'emplois, PECEC.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90.
M. Picotte: C'est des fibres de verre, des balcons et des masses
en fibre de verre. Encore là, création d'emplois à
l'intérieur de PECEC.
M. Garon: Tantôt là, je voudrais revenir à
l'engagement 73, là.
M. Picotte: Oui.
M. Garon: J'ai oublié de poser une question.
M. Picotte: On peut y revenir.
M. Garon: Est-ce qu'il s'agissait d'un centre d'accueil
privé?
M. Picotte: L'engagement 73, c'est: Subvention à Halte du
retour inc., à Arthabaska à titre d'aide financière pour
la réalisation de travaux d'expansion d'un foyer d'accueil.
M. Garon: Bien, c'est un foyer d'accueil privé?
M. Picotte: Alors, évidemment, Halte du retour,
expansion... une entreprise... Ah! c'est dans le cadre de PECEC! Elle
créait trois emplois permanents et deux emplois à temps partiel,
et c'est un centre privé.
M. Garon: Est-ce qu'il est reconnu par le ministère de la
Santé et des Services sociaux7
M. Picotte: Le MSSS.
M. Garon: Le MSSS, oui.
M. Picotte: Oui, bien, on me dit que oui, mais ça, il
faudrait que je le vérifie, mais...
Une voix: Ça, c'est obligatoire, ça, toujours.
M. Picotte: II y a... et nous... Ah oui! Quand on intervient,
nous, dans PECEC pour ce genre d'organismes là, il faut que ce soit
reconnu officiellement par le ministère de la Santé et des
Services sociaux.
M. Garon: Mais est-ce que ça arrive souvent que l'OPDQ
finance des travaux d'expansion dans les foyers d'accueil privés?
M. Picotte: Bien, ça dépend de la création
d'emplois que ça apporte. Si, évidemment, la personne
reçoit une autorisation du ministère et fait en sorte de passer
de - je ne sais pas, moi - de 8 bénéficiaires à 30
bénéficiaires et que, la, elle crée des emplois, elle est
éligible comme n'importe quel groupe ou n'importe quel créateur
d'emplois.
M. Garon: Qui sont les propriétaires du foyer?
M. Picotte: Mais, on me dit que c'est très rare qu'on
s'implique là-dedans.
M. Garon: Qui sont les propriétaires de ce
foyer-là''
M. Picotte: Alors, on pourrait vous donner les résultats
des actionnaires... on pourrait questionner là, puis aller voir quels
sont les actionnaires et vous donner ça.
M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir les renseignements, les
propriétaires de ce foyer?
M. Picotte: Ah oui! M. Garon: O. K. Les
propriétaires du... M. Picotte: L'avez-vous pris en note, 73?
Une voix: Oui
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous revenons
à l'engagement 91.
M. Picotte: On était rendus à l'engagement 90.
M. Garon: 90
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90.
M. Picotte: Fibre de verre, des balcons et des marches en fibre
de verre, création d'emplois.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 91.
M. Picotte: L'autre, c'est une entreprise qui se
spécialise dans le recyclage de boues de fosses septiques. C'est
l'implantation d'une entreprise. Encore là, création
d'emplois.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92.
M. Picotte: Imprimerie Macjog, c'est ça. C'est une
entreprise fabriquant dos formules d'affaires. Création d'emplois..
M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font avec les boues?
M. Picotte: ...coût du projet, 1 233 000 $ et 14 emplois de
créés, 139 000 $ de l'OPDQ.
M. Garon: Où est-on rendus là?
La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement
93.
M. Picotte: L'engagement 93 Si l'engagement 92 est adopté,
c'est 93.
M. Garon: Oui. Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94.
M. Garon: Vérifié
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de
juillet 1987 sont vérifiés sous réserve de l'obtention des
réponses.
J'appelle les engagements du mois d'août 1987. L'engagement
39.
Août
M. Picotte: II y a 19 emplois prévus. C'est du PECEP,
création de 19 emplois.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.
M. Picotte: 40, c'est encore la création de 12 emplois,
PECEC.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.
M. Garon: L'engagement 40 est vérifié.
N'allé? pas trop vite. Quand vous allez trop vite...
M. Picotte: Là encore, c'est création
d'emplois...
M. Garon: ...ça me bloque bien raide.
M. Picotte: ...un permanent et huit saisonniers. C'est une
entreprise qui se spécialise dans l'abat de poussière et le
balayage de rues.
M. Garon: Quelle sorte d'abat de poussière?
M. Picotte: J'imagine que c'est ce qu'ils étendent dans
les chemins de gravier.
M. Garon: Ça dépend.
M. Gauvin: C'est du matériel que vous avez défendu
pendant une époque.
M. Garon: C'est quoi? Est-ce que ce sont des lignosulfonates?
M. Picotte: Ah! Il faudrait revenir au dossier pour savoir quelle
sorte de matériel c'est et ce qu'on utilise pour un abat de
poussière. Pour le balayage de rues, ça, on sait à quoi
ça fait référence.
M. Garon: Ça veut dire quoi? C'est parce que ça ne
dit pas grand-chose ce qu'on a comme renseignements. Ça dit: À
titre d'aide financière pour la réalisation des travaux
d'implantation d'une entreprise se spécialisant dans l'abat de
poussière et le balayage de rues. Elle se spécialise dans quoi?
Elle en fait? Elle l'étend? Qu'est-ce qu'elle fait? Parce que l'abat de
poussière dans le coin de Baie-Comeau... À Baie-Comeau, c'est
plutôt des routes en asphalte qu'il y a là.
M. Picotte: De toute façon, vous avez raison, ce n'est pas
tellement clair. On vous précisera ça. L'abat de poussière
et le balayage de rues, je ne sais pas si c'est du monde ou si c'est une
entreprise de services ou une entreprise qui fabrique des choses. Alors, on
pourra vérifier ça et vous acheminer les réponses
là-dessus. On comprend pourquoi ce sont des emplois saisonniers parce
que c'est difficile de balayer les rues en hiver.
M. Garon: Oui. Il faudrait, en tout cas, nous envoyer de quoi il
s'agit exactement parce qu'il n'y a rien à comprendre à lire
ça.
M. Picotte: C'est ça.
M. Garon: Et quelle sorte d'abat de poussière
utilise-t-on?
M. Picotte: On va vous envoyer tout ça et si jamais il y
avait des choses, des fois, pour lesquelles il n'y avait pas assez de
clarté, il y a toujours moyen, chez nous, en nous reparlant, de faire
préciser certaines choses.
M. Garon: Ça marche.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
42.
M. Garon: À l'engagement 42, de quoi s'agit-il ici? On
dit: une entreprise de fabrication...
M. Picotte: Une entreprise de fabrication de recyclage
d'asphalte.
M. Garon:... de recyclage d'asphalte. Batê-che! ce n'est
pas en français bien, bien! Une entreprise qui fabrique du recyclage
d'asphalte! Moi, je n'ai jamais vu ça.
M. Picotte: Ha, ha, ha!
M. Garon: Je paierais un cours de français à celui
qui a rédigé ça. Ça fait deux affaires où il
n'y a rien à comprendre.
M. Picotte: Ça, évidemment, ça fait
référence... Ah oui! Je le sais un petit peu parce que j'avais
déjà posé la même question à un de mes
collègues, à un moment donné. Vous savez, quand on fait,
excusez le terme, mais on appelle ça dans le langage de la voirie, du
"scrubbage"...
M. Garon: Oui.
M. Picotte:.. d'asphalte. Autrement dit, quand il y en a...
M. Garon: Ou grattage.
M. Picotte:... quand ça fait plusieurs couches qu'on
ajoute à l'asphalte, il arrive un temps où l'asphalte peut
dépasser les maisons.. ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Si jamais on n'en enlevait pas, au fil d'une couple
de 100 ans, peut-être que les maisons à côté
n'apparaîtraient plus. Alors, on fait en sorte d'enlever le surplus
d'asphalte pour en poser de la neuve. Et ce surplus-là,
évidemment, il y a toujours un problème avec ça. On fait
quoi avec ça? L'environnement questionne ça beaucoup. On ne va
pas nécessairement..
M. Garon: J'aimerais ça voir cette région-là
où l'asphalte monte. Habituellement, au Québec, elle creuse!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Non, mais le problème, c'est quo ça
creuse uniquement à dos endroits au printemps quand il y a du
dégel. Et c'est bien malcommode. Si ça creusait partout en
même temps, ce serait moins malcommode. Alors, comme on ne sait pas trop
quoi faire avec les rebuts d'asphalte qu'on enlève et que personne ne
veut avoir ça dans sa cour, personne ne veut avoir ça au niveau
environnemental, je pense qu'on a trouvé un processus pour le faire
fondre et le retravailler, le recycler. Évidemment, on pourra vous
demander plus de détails là-dessus et vous les acheminer Mais,
à première vue, c'est l'explication qu'on m'avait donnée
quand j'avais déjà posé cette question-là dans un
autre domaine que celui qu'on étudie.
M. Garon: À Sept-îles. M. Picotte: À
Sept-îles. M. Garon: 15 emplois M. Picotte: C'est bon,
ça.
M. Garon: Ce n'est pas ça. C'est 15 emplois à Sept
îles dans l'asphalte. Qu'est-ce qu'ils font avec l'asphalte? L'entreprise
de fabrication de recyclage d'asphalte.
M. Picotte: II est possible qu'on le repose, c'est-à-dire
qu'on en ressorte du bitume et tous les ingrédients qui entrent
là-dedans et qu'on puisse le recycler, le reposer moyennant l'ajout
d'autre chose. Maintenant, vous comprendrez que je serais peut-être plus
en mesure si j'étais passé au ministère des Transports de
vous en donner l'explication, comme je l'ai fait pour les caribous et les
canards de bois. Mais compte tenu que ça manque à mon c. v.
présentement.
M. Garon: J'essaie de comprendre. Ce n'est pas ça. C'est
parce que je me dis que Sept-îles, c'est quand même un endroit...
Il y a une route seulement...
M. Picotte: Oui. On vous donnera tous les détails
là dessus. Moi non plus...
M. Garon: II y a 15 emplois de créés et c'est le
recyclage d'asphalte.
La Présidente (Mme Bélanger):.. ailleurs, M. le
député. On peut aller en chercher ailleurs que dans...
Une voix: tu recycles...
M. Picotte: Mme la Présidente, si on vous fournit tous les
détails, probablement qu'on va répondre à toutes les
questions auxquelles ni vous ni moi ni personne ne peut répondre
présentement. Si vous me demandez d'aller plus loin que ça, je ne
le ferai pas, parce que j'aurais toujours peur de vous conter des menteries.
Parce que si je vous dis que je connais ça, je vais vous mentir. Et si
je vous mens, vous n'aurez plus confiance en moi.
M. Garon: Oui! Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Mais, là, ça fait du recyclage d'asphalte
en s'il vous plaît, par exemple! 15 personnes là-dedans...
M. Picotte: On va voir si c'est vraiment utile et peut-être
qu'on pourrait aller en chercher pour nos comtés.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 42? On va avoir des explications demain.
M. Garon: Ce qu'on aimerait savoir, c'est ce que les 15 personnes
vont faire, là, parce que...
M. Picotte: Oui, on va s'Informer pour voir ce qu'elles font.
M. Garon: ...c'est quand même beaucoup de monde. Si c'est
vraiment le cas, c'est impressionnant.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, un
autre...
M. Picotte: ce qui m'intrigue, ce n'est pas d'avoir
créé 15 emplois, ce n'est pas de s'en servir pour le recyclage.
mais c'est qu'on ait mis ça tellement loin que c'est moins commode
d'être à l'autre bout comme ça, dans le comté de
duplessis. c'est quand même loin, il faut se le dire. maintenant,
ça peut répondre à un besoin aussi de toute cette grande
région-là.
M. Garon: Oui, parce qu'ils se sont peut-être dit que la
route était à recycler au complet. Ça fait qu'ils vont
partir de Sept-îles et vont se rendre jusqu'à Québec. C'est
400 milles
M. Picotte: Ah! peut-être qu'ils ont trouvé un moyen
d'expérimenter ça et que ça va s'étendre ailleurs.
Mais, là, je ne le sais pas. On est tous dans le domaine du «peut
être bien» et j'aime mieux ne pas continuer dans ce
domaine-là.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on aura les
explications demain. On appelle l'engagement 43.
M. Picotte: Évidemment, on va écrire ça au
Journal des débats, «peut-être bien», mais, en
tout cas, c'est comme ça.
M. Garon: Bon. Après ça, c'est dans les
boîtes d'engrenage.
M. Picotte: De boîtes d'engrenage et de boîtes de
direction.
M. Garon: Vérifié.
M. Picotte: 12 emplois.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.
M. Picotte: L'équipement pour les pâtes et papiers.
Fabricant de pièces d'équipement pour les pâtes et papiers.
C'est 14 emplois avec une imputation budgétaire de 63 000 $...
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45.
M. Picotte: C'est évidemment des barreaux de bois
fabriqués dans des essences de bois feuillus.
M. Garon: Habituellement, des barreaux de bois, c'est dans des
essences de bois feuillus. Des barreaux de bois, c'est rarement dans du bois
mou. C'est toujours dans du bois dur. Je n'ai jamais vu des barreaux de bois
qui étaient dans du bois mou. J'imagine que ça peut exister,
mais...
M. Picotte: En tout cas, ça prend des bons barreaux!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: Mme la Présidente, c'est dans votre
comté, ça?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Picotte: Dites-le donc comment ils font ça un peu?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est effectivement
des barreaux de bois dur. (21 h 45)
M. Picotte: Des barreaux de bois dur.
La Présidente (Mme Bélanger): Du bois franc.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.
M. Garon: N'y a-t-il pas une fabrique de cure-dents aussi
à Lac-Mégantic?
La Présidente (Mme Bélanger): Non, elle n'en fait
plus. Il y en a déjà eu une.
M. Garon: II y en a déjà eu une.
La Présidente (Mme Bélanger): Les in- dustries
manufacturières faisaient des cure-dents, mais, là, elles n'en
font plus.
M. Garon: C'est fermé depuis longtemps?
La Présidente (Mme Bélanger): Ça fait six ou
sept ans, c'est-à-dire que l'industrie faisait d'autres produits.
M. Garon: Ah bon!
La Présidente (Mme Bélanger): Elle continue encore
dans les panneaux plaqués.
M. Garon: Ah bon! L'engagement 46, vérifié. M.
Picotte: Merci.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.
M. Picotte: L'engagement 47, Reliures Bernard inc., Beauport, une
entreprise de reliures.
M. Garon: Des reliures de quoi?
M. Picotte: Cinq emplois. C'est des livres.
M. Garon: Quelle sorte de livres?
Une voix: Des romans.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.
M. Picotte: Peut-être qu'elle va relier le feuilleton de
l'Assemblée nationale et les Débats.
M. Garon: Ah! Un beau livre de chevet. Ça endort.
La Présidente (Mme Bélanger): Les hauts et les bas
d'un député.
M. Picotte: L'engagement 48, Sainte-Pétro-nille,
présentant du théâtre d'été et autres
productions artistiques.
M. Garon: Paul Hébert.
M. Picotte: Oui, trois emplois. Le coût du projet
était de 331 000 $; 40 000 $ d'intervention de l'OPDQ. C'est
intéressant parce qu'on passe du cure-dents au volet artistique et
culturel, à l'agriculture.
M. Garon: Comment l'expansion de l'entreprise, de
théâtre d'été crée-t-elle trois emplois? De
quelle façon a ton créé trois emplois?
M. Picotte: Bien, on me dit qu'elle fait de la production
artistique en plus à cet endroit-là. Comme elle fait de la
production artistique, c'est ça qui lui permet de créer trois
emplois. Il y a des emplois saisonnier, évidemment. J'imagine que c'est
en période estivale, mais elle fait de la production artistique.
M. Garon: O. K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle
l'engagement 49.
M. Picotte: Fastrocan inc., Laval. Fabrication de rondelles
plates en acier doux. En tout cas, ce n'est pas plate ici.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font avec ça?
M. Picotte: Des rondelles pour les Nordiques de Québec.
Les poteaux des buts sont en caoutchouc et les rondelles en acier.
M. Garon: Des rondelles plates. Une voix: En acier.
M. Garon: Des rondelles, c'est toujours plate il me semble.
M. Picotte: Ça dépend de ce qu'on fait avec.
M. Garon: Bien, une rondelle, si elle ronde, c'est une boule, ce
n'est pas une rondelle.
M. Picotte: C'est plate, mais ça peut être
épais aussi.
M. Garon: Ça peut être plate et épais, mais
je ne comprends pas pourquoi...
M. Picotte: En tout cas, ici, elles sont plates.
M. Garon: Une rondelle, par définition... Ça
m'apparaît un pléonasme, une rondelle plate.
M. Picotte: C'est évident qu'ici elles sont plates, en
tout cas. Puisqu'on le spécifie, c'est parce qu'on veut les mettre
davantage en valeur
M. Garon: Elles ne peuvent qu'être plates, autrement, ce
n'est plus une rondelle.
M. Picotte: Ce qui est important, c'est qu'il y a sept emplois
permanents de créés avec ça
M. Garon: Qu'est-ce qu'elle fait avec ces rondelles?
M. Picotte: Qu'est-ce qu'elle fait? On va devoir se
référer au dossier et on vous dira ce qu'elle fait avec les
rondelles plates.
M. Garon: O.K. En acier doux. M. Picotte: En acier
doux.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
49 est vérifié. L'engagement 50.
M. Picotte: On vous fournira les détails.
La Présidente (Mme Bélanger): Sous réserve
des réponses. J'ai hâte d'avoir là réponse
aussi.
M. Garon: Baie-Comeau.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
60.
M. Picotte: Des armoires en "kit" et des meubles et planchers en
bois franc, création de six emplois.
M. Garon: Est-ce qu'il y a beaucoup de bois franc dans la
région de Baie-Comeau? C'est parce que je regarde...
Ébénisterie, fabricant... Je ne veux pas dire que ce n'est pas
impossible, des armoires en "kit" et meubles et planchers en bois franc
M. Picotte: II y en a sûrement assez pour créer six
emplois.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, mais les
armoires en "kit", c'est des panneaux aussi.
M. Picotte: II doit y en avoir un peu aussi pour faire
fonctionner une usine.
M. Gauvin: À Sacré-Coeur et ces places-là,
il y en a, mais...
M. Garon: Ah bon! Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 51.
M. Picotte: L'engagement 51: Réparation de soupapes
Varennes Itée. C'est la réparation de soupapes de
sécurité et de contrôle.
M. Garon: C'est une soupape de quoi?
M. Picotte: Une soupape de sécurité et de
contrôle.
M. Garon: et de contrôle. des réparations de
soupapes de sécurité et de contrôle. est-ce pour
empêcher les rats d'entrer dans les tuyaux?
M. Picotte: On dit que c'est pour faire sortir la vapeur.
M. Garon: Ah! Il y en a qui mettent ça dans les tuyaux
pour que les rats ne rentrent pas.
M. Picotte: Ah oui! Les clapets qu'on appelle.
M. Garon: Les clapets, oui, justement. Ils n'ouvrent pas du
même bord.
M. Picotte: C'est ça. Quand ça ouvre à
l'envers, c'est plus difficile un peu.
M. Gauvin: La pression n'est pas du même bord.
M. Picotte: C'est comme entrer dans un autobus par la porte d'en
arrière.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: C'est la seule place où on avance par en
arrière.
M. Picotte: Ça entre, puis ça coûte moins
cher. C'est ça.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 52.
M. Picotte: Préparation d'aliments pour les animaux.
M. Garon: C'est à base de quoi?
M. Picotte: Je n'ai malheureusement pas l'information au dossier.
On pourrait la fournir.
M. Garon: O.K. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 53.
M. Picotte: La vente d'articles et de services pour
l'exploration minière.
M. Garon: Vérifié. Rouyn-Noranda, c'est la place
pour ça.
M. Picotte: Produits chimiques pour usage domestique et
industriel, Baie-Comeau, Services sanitaires Gasmi inc. Quatre emplois
permanents, quatre emplois à temps partiel, 45 000 $ de l'OPDQ.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 55.
M. Picotte: Des travaux d'implantation d'une tourbière
à Port-Cartier: 2 emplois permanents, 19 saisonniers. Il y a 1 150 000 $
d'investisse ments pour 150 000 $ de l'OPDQ.
M. Garon: C'est bon. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 56.
Une voix: C'est dans son comté, ça.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est à
Lévis.
M. Picotte: C'est un appareil pour faire la pose de serrures
à mortaise: quatre emplois.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 57.
M. Picotte: Épingles à linge en bois: implantation
d'une manufacture d'épingles à linge en bois: cinq emplois, 58
000 $ d'investissements sur un coût total de 208 000 $.
M. Garon: En bois? De plus en plus c'est en plastique.
M. Picotte: Oui.
Une voix: C'est plus efficace en bois.
M. Garon: II y en a encore. C'est pour l'exportation, je
suppose?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 58.
M. Picotte: Un centre de location d'outils et
d'équipements jumelé à un atelier de réparation
mécanique, un atelier de réparation d'équipement
audiovisuel. Deux personnes et demie par année: 27 000 $.
M. Garon: Vérifié. Ah! Bonne mère! Un vieil
habitué!
M. Picotte: Agrandissement de la salle de coupe et la
modernisation des équipements de production. L'abattoir du Témis
inc., Notre-Dame-du-Lac, comté de Kamouraska-Témiscouata: cinq
nouveaux emplois...
M. Garon: Qu'est-ce qu'ils abattent de ce temps-là? Je
sais qu'ils étaient dans le domaine du boeuf. Est-ce qu'ils sont dans le
domaine du porc?
Une voix: Ils continuent dans le domaine du porc.
M. Garon: Est-ce qu'ils sont encore dans le domaine du porc ou
s'ils sont encore en opération?
Une voix: Oui, oui, ils sont encore en opération.
M. Picotte: On me dit que oui. Ils sont encore dans le domaine du
porc, ils sont encore en opération. C'est l'agrandissement de la salle
de coupe, évidemment, et d'équipements de production.
M. Garon: Êtes-vous sûr qu'ils sont encore en
opération ou si vous dites ça à l'oeil?
Une voix: On peut vérifier évidemment, mais...
M. Garon: J'aimerais savoir s'ils sont encore en
opération. Ils ont été en opération pendant combien
de temps? Les emplois créés ont duré combien de temps?
M. Picotte: On vérifiera.
M. Garon: Ça marche, M. le secrétaire.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60.
M. Picotte: aquaterre inc., rimouski. l'acquisition des
équipements nécessaires à la fabrication de compost marin;
2 permanents, 12 saisonniers.
M. Garon: Un drôle de nom pour du compost marin.
M. Picotte: Du compost marin.
M. Garon: Aquaterre. Qu'est-ce qu'ils font avec ça du
compost marin?
Une voix: C'est un fertilisant qu'ils font pousser...
M. Garon: Ah oui! À base de quoi?
Une voix: À base d'algues.
M. Garon: Ah! Ah oui!
M. Picotte: Les algues marines.
M. Garon: C'est bon. Oui, O.K. Ça marche.
Vérifié.
M. Picotte: Fabrication de saunas préfabriqués. Il
fait chaud...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: ...à titre d'aide financière pour la
réalisation de travaux d'implantation des entreprises qui se
spécialisent dans le sauna. Et il y a huit emplois; 56 000 $ de l'OPDQ
pour 180 000 $ d'investissement.
M. Garon: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.
M. Garon: Saint-Eusèbe.
M. Picotte: L'usine de sciage de cèdre. Dans le domaine
évidemment, dans ce domaine là, cinq emplois...
M. Garon: Ah oui! du cèdre!
M. Picotte: Oui, pour faire des garde-robes.
M. Garon: II n'y en a plus beaucoup au Québec, du
cèdre. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.
M. Picotte: C'est meilleur que les boules à mites.
M. Garon: Ah oui!
M. Picotte: Ça sent meilleur, d'ailleurs.
M. Garon: Oui.
M. Picotte: Alors, l'engagement 63. Produits d'acier Universel
M.V. inc., Saint-Hubert. Ce sont des grillages losanges et du fil à
attache métallique; huit emplois.
M. Garon: Bon, Saint-Robert; à quel endroit ça
Saint-Robert?
M. Picotte: Saint-Hubert.
M. Garon: Saint-Hubert, pardon. O.K. Vérifié.
M. Picotte: Comté de Vachon. M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63
est-il vérifié?
M. Garon: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 64
M. Garon: Oh! Bonne mère! Les travaux d'expansion d'une
entreprise faisant le dressage de chiens.
M. Picotte: Et offrant d'autres services connexes.
M. Garon: Bon, c'est quoi les services connexes?
M. Picotte: Je ne sais pas si c'est pour les aveugles là,
mais... Huit emplois créés.
M. Garon: Ils doivent dresser beaucoup de chiens.
M. Picotte: Bien, évidemment, on me disait que...
M. Garon: Ils les dressent pour quoi?
M. Picotte: J'ai eu l'occasion de discuter l'autre fois...
M. Garon: Ils les dressent pourquoi? Ce sont des chiens pour les
aveugles ou...
M. Picotte: Bon, j'imagine pour... Écoutez. Moi, je suis
resté un petit peu surpris l'autre fois parce que je discutais avec des
gens dans le domaine des chenils et tout ça, parce qu'on s'apprête
à faire une commission parlementaire pour entendre des mémoires
sur le gardiennage d'animaux et tout ça. Mais, entre autres, on me
disait qu'avec le vieillissement de la population et la solitude qui envahit
parfois les gens, ils avaient tendance à se trouver ou se procurer des
chiens; question de sécurité, question de...
M. Garon: Le vétérinaire est passé à
la commission ce matin. Il parlait justement des spécialistes des
animaux de compagnie.
M. Picotte: Et c'est dans ce sens-là, évidemment,
qu'il y a une recrudescence. J'imagine que c'est...
M. Garon: Non, non. Les dressages des chiens, ça peut
être pour beaucoup plus d'utilités.
M. Picotte: Ah! bien, pour toutes sortes de raisons mais y
compris celle-là, entre autres.
M. Garon: Les chiens pour les aveugles par exemple, ça
coûte cher. Ça prend... la Fondation Mira, je pense, qui...
M. Picotte: La Fondation Mira, oui.
M. Garon: Dresser un chien pour un aveugle, le chien coûte
cher.
M. Picotte: Ouais.
M. Garon: Vous ne savez pas pourquoi ils les dressent,
ià?
M. Picotte: Non, mais on pourra vérifier.
M. Garon: Parce que si c'est pour dresser les "pittbulls", je ne
suis pas certain que c'est bien...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon:... si c'est pour dresser pour attaquer le monde.
M. Picotte: Ouais, bien, on espère que ce ne sont pas des
"pittbulls" qu'on...
M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir, un dressage pour
quelle fin?
M. Picotte: Oui, c'est ça, puis les races de chiens.
M. Garon: Pas tellement les races, mais pour quelle fin ils les
dressent. Si c'est pour dresser pour les aveugles, |e pense que c'est utile. Ou
dresser pour être gentil, pas pour être méchant.
M. Picotte: on doit faire un dressage humanitaire. d'ailleurs, on
faisait ça avec le trappage quand j'étais au ministère du
loisir de la chasse et de la pêche. on en était rendus à
développer du trappage et des pièges humanitaires. faire en sorte
que l'animal meure instantanément au lieu de souffrir.
M. Garon: Je pensais que c'était pour qu'ils meurent
heureux.
M. Picotte: Alors on disait: c'est humanitaire.
M. Garon: Pour qu'ils meurent contents comme Wolfe.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: II parait qu'il a dit ça: Je meurs content.
M. Picotte: D'ailleurs, le loup, quand il est trappe, c'est un
"wolf en anglais. Il doit mourir content.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: En tout cas. L'OPDQ à la base, elle..
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): 65?
M. Garon: Je vous le dis, vraiment, c'est comme un marchand
général, hein?
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): C'est plutôt un
dépanneur! 65...
M. Garon: En tout cas, le dressage des chiens, allez-vous le
dire, pour quelle fin?
M. Picotte: Et si c'est bien intéressant, on pourrait
organiser une visite de l'endroit par les membres de la commission.
M. Garon: C'est loin, un peu. Ça va coûter cher
M. Picotte:... en autobus!
M. Garon: Ça va coûter moins cher s'ils nous
envoient le chien.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: C'est de valeur que mes prédécesseurs
n'aient pas eu le temps de venir faire ça, on s'amuse
drôlement.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Garon: Ils ont voulu nous faire niaiser.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Picotte: On s'amuse assez qu'on a dépassé
l'heure et on ne s'en aperçoit pas, personne!
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Étant
donné
l'heure, la commission ajourne ses travaux
M. Picotte: mme la présidente, ne contez pas ça
à personne, tous les députes vont vite vouloir être
à celte commission là!
La Présidente (Mme Bélanger): Je ne suis pas
sûre. Alors, la commission ajourne ses travaux à 9 h 30 demain
matin.
Une voix: 9 h 30?
La Présidente (Mme Bélanger): 9 h 30.
(fin de la séance à 22 h 2)