Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement et des équipements débute ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du développement régional pour les mois de mars et décembre 1986, des années 1987, 1988, 1989 ainsi que de janvier à septembre 1990. Alors, lors de l'ajournement des travaux hier, nous étions aux engagements d'août 1987, l'engagement 65.

Août 1987

M. Picotte: Je vais prendre la parole, Mme la Présidente, si vous le permettez.

La Présidente (Mme Bélanger): Un instant. Si vous le permettez. C'est la présidente qui n'a pas demandé au secrétaire s'il y avait des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Camden (Lotbinière) est remplacé par M. Gautrin (Verdun) et M. Maciocia (Viger) par M. Messier (Saint-Hyacinthe).

La Présidente (Mme Bélanger): Merci M. le secrétaire. M. le ministre.

M. Picotte: Un petit mot pour souhaiter la bienvenue à des gens de la belle région de la Mauricie qui sont avec nous et leur dire que l'on espère qu'ils vont passer un séjour agréable et un deuxième mot pour mon collègue M. le député de Lévis. J'ai voulu hier tester l'efficacité de mon personnel de l'OPDQ et je leur ai dit: Le député de Lévis m'a posé une question sur l'abattoir de Charlevoix. J'aurais déjà une réponse à lui communiquer. On s'était questionnés à savoir, juste en termes de renseignements et d'information, si d'abord l'abattoir fonctionnait toujours et si évidemment le protocole d'entente qu'il avait signé avec nous répondait bien aux attentes que l'on s'était fixées, le nombre de têtes qui sont abattues. Évidemment, on a éliminé l'histoire du sexe des têtes abattues et tout ça pour dire que c'était un abattoir dans l'agneau, dans le veau, dans le boeuf et dans le porc, on abattait ces catégories d'animaux. En 1987, ils ont abattu 569 têtes au total, en 1988, 557 et en 1989, 842 têtes d'abattues et la plupart sont des agneaux: 544 agneaux contre 147 veaux, 119 boeufs et 32 porcs.

M. Garon: C'est en haut sur la côte?

M. Gauvin: C'est la Matapédia? M. Garon: Non, Charlevoix.

M. Picotte: Abattoir coopératif de Charlevoix.

M. Garon: Baie Saint-Paul.

M. Picotte: Et l'engagement que nous avions signé avec eux...

M. Garon: Qui sont les propriétaires?... Ah! C'est coopératif.

M. Picotte: Non, je ne les ai pas mais on vous les fournira quand même par écrit.

M. Garon: Non, c'est coopératif, c'est correct.

M. Picotte: ...mais le protocole était signé le 6 février 1987 et ils s'étaient engagés à créer 5 emplois réalisés et au 9 mars 1989, il y avait 25 personnes à temps partiel et à plein temps qui travaillaient pour eux, pour une moyenne de 7,5 personnes par année, donc 2,5 personnes de plus que l'engagement et le protocole que nous avions signés avec eux.

M. Garon: Mais est-ce qu'il font un peu de transformation, parce qu'il me semble que celui auquel je pense, ils font de la saucisse d'agneau et tout ça?

M. Picotte: Oui. C'est ça. Ils font de la transformation, je ne peux pas vous dire dans quel domaine plus précisément, mais chez nous c'est qualifié comme une entreprise rentable.

M. Garon: C'est bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais M. le ministre, pour nous qui sommes habitués à ça, on comprend que vous avez parlé du nombre de bêtes abattues, mais moi j'ai expliqué avant aux élèves du cégep ce qu'étaient les engagements financiers, soit les dépenses du gouvernement. Ils doivent bien se poser la question: qu'est-ce que ça vient faire le nombre de bêtes abattues dans une...?

M. Garon: C'est parce que...

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une classe du cégep à qui j'ai expliqué...

M. Garon: Leur avez-vous expliqué que l'on fait le ménage dans les bêtes?

Le Présidente (Mme Bélanger): On a dit que c'était vous qui deviez surveiller les dépenses du gouvernement et que vous questionniez le gouvernement d'en face, mais là on arrive et on parle d'abattage de bêtes, de nombre de veaux, d'agneaux et de cochons qui ont été abattus dans les engagements financiers. Alors j'aimerais que vous disiez pourquoi.

M. Picotte: Je voudrais préciser, Mme la Présidente, que l'Office de planification et de développement du Québec a pour mission de développer les régions et intervient avec tous les ministères autrement dit, le ministre de l'OPDQ a une interrelation constante avec les autres ministres du gouvernement et vient aider les autres ministres à compléter les dossiers. Donc, il s'agit d'un dossier dans lequel nous étions intervenus dans le domaine agricole pour faire en sorte que dans le coin de Charlevoix, il y ait un abattoir permettant d'abattre les animaux pour éviter des coûts additionnels de transport. Les gens étaient obligés de partir de Charlevoix pour venir faire abattre dans la région de Québec. Ça coûtait cher en transport. Il y avait des problèmes particuliers, donc le ministre de l'OPDQ a accepté d'investir certains fonds publics pour aider à construire un abattoir dans ce secteur donné et le député de Lévis, évidemment, qui s'y connaît bien aussi dans le domaine agricole, avait posé des questions: est-ce que c'est un abattoir auquel on a collaboré, est-ce qu'il existe encore, est-ce qu'il continue d'abattre des bêtes, etc., est-ce que ce qu'il s'était fixé comme création d'emplois au début a bel et bien été réalisé? Donc, ce matin, je donne la réponse que: Oui, il continue d'abattre des bêtes, il en abat de plus en plus chaque année et, effectivement, il s'était donné comme objectif de créer cinq emplois, II en a créé sept et demi, ça veut dire qu'à toutes fins utiles, l'argent de la collectivité québécoise qu'on a mis là a servi à quelque chose d'intéressant, à la fois à aider le domaine agricole, à éviter des dépenses additionnelles du côté des transports et à faire travailler des gens. Donc, c'est très peu d'investissement pour le nombre de créations d'emplois qui a été effectué. On répondait parce que le député de Lévis soulignait, à juste titre, qu'il est beau d'investir à certaines occasions dans des compagnies pour créer de l'emploi, mais il faut avoir un certain suivi et constater que ces investisse ments là ont porté des fruits au III des ans. Jo voulais donner cette réponse-là qui était un petit peu en suspens, hier, de nos discussions. Voilà.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre.

M. Garon: Je le connais bien, je l'ai visité à une couple de reprises et on avait aidé, dans le temps, à son implantation. Mais ce qui est difficile là-dedans, c'est de durer. Partir ça va bien, mais durer... Comme il est souhaitable que les agneaux, qui sont des animaux fragiles, ne soient pas transportés sur de longues distances parce qu'il y en a qui perdent du poids, et Hs perdent à peu près tous du poids en cours de route, donc ils arrivent moins pesants que quand ils sont partis. Et il y en a qui meurent en cours de route parce que quand vous avez un agneau pas très âgé qui embarque dans un camion pour un voyage de 150 milles, il se demande qu'est-ce qui lui arrive.

M. Picotte: C'est le contraire pour un ministre, plus il voyage, plus il gagne du poids.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Voulez-vous dire que j'ai perdu du poids parce que je voyage moins?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est ça la plus belle preuve, c'est que le député de Lévis, quand il était ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, faisait l'envie de celui qui vous parle et maintenant, le député de Lévis, qui est dans l'Opposition, fait l'envie aussi de celui qui vous parie.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Peut-être aussi parce que le ministre voyage dans de meilleures conditions que les animaux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est parce qu'il y en a moins sur la même banquette.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.

M. Garon: moi, je trouvais que, dans le temps, les heures de voyage, c'était le bon temps pour reprendre le sommeil perdu. mais il paraît qu'il y a bien des ministres...

M. Picotte: Mais ça fait élargir apparemment.

La Présidente (Mme Bélanger): Bon, on revient à la pertinence.

M. Picotte: Mme la Présidente, vous avez parfaitement raison.

M. Garon: On était rendu à l'engagement

financier 65.

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement financier 65.

M. Picotte: Mais vous savez, on est loin de perdre du temps, on en gagne même dans ces circonstances-là.

M. Garon: La subvention à Sources Don Périgny inc., à Saint-Mathieu, comté d'Abltlbi-Ouest, ça doit être la même entreprise qui est dans l'élevage de la truite et qui a une eau de source exceptionnelle, qui a décidé de se lancer dans l'embouteillage d'eau de source.

M. Picotte: C'est ça. C'est l'embouteillage d'eau de source dans ce milieu-là entre autres. C'est une entreprise qui voulait prendre de l'expansion, qui voulait aller sur d'autres marchés et, dans le cadre du programme PECEC, il y avait cinq emplois permanents de prévus, huit emplois saisonniers. Il y avait une intervention de 74 000 $, sur un coût total du projet de 667 000 $.

M. Garon: Est-ce que c'est la seule contribution gouvernementale ou s'il y en a eu d'autres?

M. Picotte: II y a eu le fédéral, évidemment, par le programme PEDIR, qui a donné 100 000 $. Ça veut dire que, finalement, la mise de fonds est de 145 000 $, l'emprunt de 130 000 $. Il y a eu deux emprunts de faits par les gens qui étaient dans ce dossier-là, 130 000 $ et 218 000 $. Donc, les fonds de roulement et les bâtisses, etc.

M. Garon: Je pense qu'il y avait des endroits...

M. Picotte: Finalement, contributions gouvernementales des deux gouvernements, de 174 000 $ sur 667 000 $.

M. Garon: C'est un des endroits où l'eau, apparemment, est la plus exceptionnelle.

M. Picotte: Oui, c'est... Il y en a une autre d'excellente qualité, qui est sans doute comparable et peut-être meilleure, elle se situe à Saint-Élie de Caxton, dans mon comté, l'eau Cristelle.

M. Garon: Je ne la connais pas celle-là.

M. Picotte: Non, mais je vous la ferai goûter un de ces jours.

M. Garon: Oui? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'elle est douce?

M. Picotte: Elle est douce. On lui a enlevé tout ce qu'elle avait de... L'Environnement avérifié ça, II y avait un peu de sels minéraux, ils ont fait corriger la situation. Ça fait une eautrès potable et très bonne. On aura l'occasion de déguster ça un bon jour.

M. Garon: L'engagement financier 65 est vérifié.

Le Président (M. LeSage): Alors j'appelle l'engagement financier 66.

M. Garon: L'engagement financier 66, vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement financier 67.

M. Picotte: C'est encore dans le cadre du programme...

M. Garon: Je trouvais que la voix était plus rocailleuse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Oui, ça a changé. Bienvenue, M. le Président.

Le Président (M. LeSage): Merci, M. le ministre.

M. Garon: Alors, l'engagement 67, vérifié. L'engagement 68.

M. Picotte: L'engagement 68, oui. Ce sont des travaux d'expansion d'une imprimerie.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 68, vérifié. J'appelle l'engagement 69.

M. Picotte: Les moules. M. Garon: Ah!

M. Picotte: Une entreprise de fabrication de moules et de produits de plastique.

M. Garon: Des moules, ce ne sont pas les mêmes moules que l'on pensait.

M. Picotte: Non, non. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ce ne sont pas des moules qui tuent parfois et ce ne sont pas des Tamouls non plus.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. LeSage): J'appelle l'engagement 70.

M. Picotte: L'engagement 70. Expansion d'une entreprise de réusinage de compresseurs usagés.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 70, vérifié. J'appelle l'engagement 71.

M. Picotte: L'engagement 71. Une voix: A Saint-Alban.

M. Garon: Ah! L'usine de stationnement, l'aire... qu'est-ce que c'est ça? Aide financière pour la réalisation des travaux de construction et d'aménagement d'une aire de stationnement située à proximité de la route du golf de Saint-Alban. Pourquoi le gouvernement subventionne-t-il la construction d'une route pour mener à un gotf?

M. Picotte: En fait, ce n'est pas une route, c'est un stationnement.

Le Président (M. LeSage): Un stationnement, oui.

M. Picotte: En fait, c'est un club de golf qui s'est formé en association à but non lucratif et qui avait fait certaines constructions, des trous de golf, évidemment, et il y avait aussi, si ma mémoire est fidèle, un centre d'accueil pour recevoir ces gens-là. Mais il y avait évidemment carence puisque du côté de... Il n'y avait pas de stationnement et là, on en était rendus à un point, à cause de l'organisme à but non lucratif qui ne pouvait pas investir... Donc, il y avait un sérieux problème, c'est que ne pouvant pas recevoir suffisamment de clientèle pour que ce soit opérable avec profit à cause d'un stationnement, et comme il y a très peu de monde qui vient jouer au golf en hélicoptère, après avoir examiné ce dossier-là, on a décidé, pour rentabiliser cette association à but non lucratif, ce groupe à but non lucratif, d'investir un montant de 25 000 $ sur un coût de projet de 76 000 $...

M. Garon: En vertu de quel programme?

M. Picotte: ...pour les aider à avoir du stationnement pour accueillir les joueurs de golf.

M. Garon: Quel programme?

M. Picotte: FOR, le Fonds de développement régional.

M. Garon: Un fonds, qui peut s'appliquer à n'importe quel projet.

M. Picotte: Remarquez bien, comme je vous l'ai mentionné hier, l'histoire des clubs de golf et tout ça, je ne suis pas trop fort pour accepter des choses comme ça. Mais quand il reste un élément à régler pour tâcher de rendre ça rentable, bien, ou on essaie de le rentabiliser avec un investissement mineur comme ça, ou on le laisse tomber et après ça, on est obligés d'embarquer avec d'autres pour... avec plus d'argent pour tâcher de le remettre sur pied. Donc, je préférais... Pas moi, mais les gens préféraient, à l'OPDQ, dans le cas présent et étant donné qu'il s'agissait d'un montant de 25 000 $, peut-être pallier à cette carence-là et permettre a l'organisme, au moins, de tendre vers un autofinancement et le financement complet de son activité.

M. Garon: Là, il s'agit d'une société sans but lucratif.

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 71, vérifié. J'appelle l'engagement 72.

M. Garon: L'engagement 72, est-ce que c'est la seule contribution gouvernementale, 50 000 $ sur 440 000 $, pour la construction d'une bâtisse regroupant des services de bénévoles?

M. Picotte: C'est ça. L'organisme a fourni 88,6 % du projet pour un montant de 390 000 $ et l'OPDQ, un 50 000 $ pour 12 % à peu près du projet.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 72, vérifié. J'appelle l'engagement 73.

M. Garon: L'engagement 73. Saint-Léonard, c'est quel Saint-Léonard? Saint-Léonard-d'Aston, Salnt-Léonard-de-Portneuf, Saint-Léonard...

M. Picotte: C'est le comté de Jeanne-Mance, à Montréal.

M. Garon: Ahl vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 73, vérifié. J'appelle l'engagement 74.

M. Picotte: Trois-Rivières-Ouest, dans mon comté, M. le Président.

M. Garon: Arrêtez donc!

M. Picotte: Logigraf inc., à titre d'aide financière pour la réalisation des travaux d'expansion d'une entreprise faisant la reproduc-

tion de plaquettes publicitaires interchangeables. M. Garon: T'interchange ça avec quoi?

Des voix: Ha, ha, ha! (10 heures)

M. Picotte: Ah, oui. On dit que ce sont des tableaux dans lesquels on insère des plaquettes et on peut enlever les plaquettes pour mettre d'autres plaquettes d'Information. C'est dans ce sens-là.

M. Garon: Ah bon.

M. Picotte: Ça doit être ce qu'on retrouve à un moment donné à certains endroits. On voit ça parfois dans les salons mortuaires. Comme ce n'est pas un nom permanent qui est là, on change le nom dans le tableau.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Bien, oui, mais à l'extérieur: Est décédé M. Untel.

M. Garon: Vous voulez dire que c'est..

M. Picotte: Comme on ne l'expose pas à vie, il faut permettre d'enlever le nom pour en mettre un autre.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Le décès est permanent, lui. M. Picotte: Interchangeable et permanent. M. Garon: Le décès est permanent.

M. Picotte: C'est un décès permanent cependant, oui.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 74, vérifié. J'appelle l'engagement 75.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 75, vérifié. J'appelle l'engagement 76.

M. Picotte: C'est toujours dans le cadre du PECEC. Treize emplois de créés.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 76, vérifié. J'appelle...

M. Garon: Mais à l'engagement 76, j'aimerais savoir: c'est l'implantation d'une entreprise de fabrication et de distribution, c'est vraiment de la fabrication qu'il y a là? Parce que la distribution...

M. Picotte: Travaux d'implantation d'une entreprise de fabrication et de distribution de meubles de bureau. J'imagine... Il faudrait vérifier mais c'est généralement de l'assemblage.

M. Garon: De l'assemblage?

M. Picotte: II faudrait aller au dossier pour vous dire exactement ce que c'est, mais c'est généralement de l'assemblage.

M. Garon: Oui, parce que la distribution...

M. Picotte: Ils faisaient à la fois les deux, de l'assemblage et de la distribution.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Généralement, ce qu'on fait souvent, c'est qu'il y a des gens qui se spécialisent dans un domaine. Ils font des barreaux de chaise. Une autre fois, ils font des dossiers de chaise et tout ça. Il y a d'autres gens qui l'assemblent et qui en font la distribution. Alors, c'est le cas ici présent. Je ne peux pas vous dire quelle sorte de chaise, si ce sont des chaises droites, berçantes ou...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Si ce sont des chaises pour nous autres ou pour les autres.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 76, vérifié. J'appelle l'engagement 77.

M. Garon: L'engagement 77. Est-ce que c'est la seule contribution, parce que les Serres Sagami Inc., 74 000 $sur 1 625 000 $...

M. Picotte: Un montant de 1 625 000 $, la seule contribution. D'abord, il y a une mise de fonds...

M. Garon: L'Agriculture n'a pas participé?

M. Picotte: Non. Une mise de fonds de 675 100 $, des emprunts pour 750 000 $. Il y a eu d'autres subventions. C'est malheureusement indiqué: autres subventions qui s'appellent le MAPAQ...

M. Garon: Oui.

M. Picotte:... 125 000 $ et la subvention du PECEC, 74 000 $. Ça veut dire que c'est 200 000 $ de subventions sur 1 625 000 $.

M. Garon: Et le reste du financement vient d'où?

M. Picotte: II vient d'emprunts et de mise de fonds des...

M. Garon: Ah! bon. C'est un projet qui va bien.

M. Picotte:... Serres Sagami inc. à Chicoutml.

M. Garon: Est-ce qu'ils prennent toujours l'eau de réchauffement de l'usine... Comment s'appelle-t-elle donc?

Une voix: L'Alcan.

M. Garon: Non. Ce n'est pas à Laterrière C'est l'usine de...

M. Picotte: Union Carbide.

M. Garon: C'est ça, Union Carbide.

M. Picotte: C'est ça. On me dit que oui.

M. Garon: Ils sont rendus maintenant à combien d'acres en serres? Moi, j'avais été deux, trois fois pour le développement de ces serres-là. C'est un gros projet, ça.

M. Picotte: Je vais m'informer auprès de mon collègue, le ministre de l'Agriculture et je vous donnerai ces renseignements-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Pariez-y donc tout de suite.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Non, je ne sais vraiment pas le nombre d'acres. Mais ce sont des choses qu'on peut vérifier facilement et qu'on vous acheminera comme...

M. Garon: C'est un très bon projet, ça.

M. Picotte: Ah! bon. Excellent. D'ailleurs, tous les projets qui se font en agriculture sont d'excellents projets.

M. Garon: Non, mais Sagami en particulier. Ça fait plusieurs années que ça marche. Et aujourd'hui, je ne sais pas combien d'acres, mais il doit y avoir plusieurs dizaines d'emplois à cet endroit-là. Au lieu d'importer des fruits et légumes, on les produit chez nous avec de l'eau de réchauffement d'une usine...

M. Picotte: D'une usine.

M. Garon:... qui s'évaporait dans le décor, au moins là, elle sert à réchauffer les serres. Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 77, vérifié. J'appelle l'engagement 78.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 78, vérifié. J'appelle l'engagement 79.

M. Picotte: C'est encore dans le domaine du meuble. On sait que le meuble est un secteur mou de notre économie. Il y a eu un nombre de créations d'emplois de 26 et une participation de 74 900 $ sur 1 830 000 $. Ce n'est pas exagéré.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 79, vérifié. J'appelle l'engagement 80.

M. Picotte: C'est dans le domaine du séchage, de la commercialisation du bois séché, 8 emplois créés, 36 000 $ d'investissement sur 590 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. LeSage): L'engagement 80, vérifié J'appelle l'engagement 81.

M. Picotte: Paniers à fruits et autres articles connexes en bois. C'est encore une fois dans le domaine du bois, sauf qu'on...

M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 81, vérifié. J'appelle 82.

M. Picotte: Rebonjour, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Bonjour, M. le ministre.

M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'engagement 83.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84.

M. Picotte: Des litières pour chats. Hier, on a parlé des canards et des caribous. Aujourd'hui,

on est dans les chats.

M. Garon: C'était les canards en bois hier. M. Picotte: Oui, c'était les canards en bois. M. Garon: On n'a pas parlé de litières.

M. Picotte: Mais ça ne fait rien. C'était important parce que... Au moins, ceux-là ne se font pas attraper par les braconniers.

M. Garon: À partir de papier recyclé... Ah! Ça va imbiber?

M. Picotte: Oui, à partir de papier recyclé. C'est une usine de fabrication de litières pour chats.

M. Garon: Est-ce que c'est un papier qui a la qualité d'être buvard un peu, un papier buvard?

M. Picotte: J'imagine que ça doit être comme dans les couches. Finalement, il doit y en avoir des plus résistantes ot des moins résistantes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, mais étant donné la destination du papier recyclé.

M. Picotte: Je n'ai pas d'information additionnelle là-dessus, mais...

M. Garon: On va vous faire confiance. M. Picotte: Oui, bon. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: On va peut-être bien finir par faire une enquête auprès des chats pour savoir s'ils sont satisfaits.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 85.

M. Picotte: À l'engagement 85, c'est l'implantation d'un restaurant servant également à des fins culturelles.

M. Garon: C'est rare ça.

M. Picotte: Oui, c'est rare. Vous avez bien raison, c'est très rare parce qu'habituellement...

M. Garon: Pourquoi subventionnez-vous un restaurant? Il doit y avoir d'autres restaurants dans le coin.

M. Picotte: C'est parce qu'on disait qu'en même temps on y faisait des mini-spectacles pour attirer de la clientèle.

M. Garon: Quel genre?

M. Picotte: C'est pour ça qu'on dit que c'était à des fins culturelles et c'a créé cinq emplois permanents.

M. Garon: Est-ce que ce sont les artistes qui ont perdu leur emploi à Sept-îles qui se sont retrouvés là?

Des voix: Ha, ha, ha! M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Est-ce que ce sont les artistes qui ont perdu leur emploi à Sept-îles qui se sont retrouvés à Wotton?

M. Picotte: Peut-être! Je ne le sais pas. Je n'ai pas pu vérifier, malgré que je suis allé dans ce coin-là voir une pièce de théâtre, l'été dernier, et ce n'était pas à cet endroit.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 85 est-il vérifié?

M. Garon: Quel genre de spectacles donne-t-on, à des fins culturelles, dans les restaurants?

M. Picotte: On pourra vous vérifier ça et je vous dirai ça. C'est sûrement des spectacles agréables pour aider à la digestion.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Mais je vais vérifier tous ces détails pour voir si, effectivement, les emplois créés...

M. Garon: J'aimerais ça voir ça parce que, là, c'est très rare que le gouvernement subventionne des restaurants.

M. Picotte: C'est plutôt rare.

M. Garon: Alors... On a beau dire que c'est un restaurant à des fins culturelles, ça ne veut pas dire qu'il va y avoir nécessairement beaucoup de fins culturelles dans le restaurant.

M. Picotte: Oui. Mais je n'ai pas d'objection, comme je vous le dis, Mme la Présidente, à aller chercher tous ces détails-là et dire pourquoi...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...on a décidé d'embarquer là-dedans, ce que c'a donné, ce que ça donne et si,

effectivement, c'est rentable.

M. Garon: J'aimerais ça avoir une copie du protocole d'entente. Est-ce qu'il y a un avis sectoriel là-dedans?

M. Picotte: Moi, je n'étais plus ministre du Tourisme dans le temps et on me dit que c'est à incidence touristique. Donc, je ne peux pas me rappeler. J'étais rendu aux Pêcheries, je pense, à ce moment-là.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Je pourrais vous parler des moules, mais pas de ça. Mais on va tout vous donner ces détails-là...

M. Garon: Oui, parce que...

M. Picotte: ...le protocole d'entente et on va même faire une...

M. Garon: ...j'aimerais ça avoir le suivi... M. Picotte: ...vérification pour voir si...

M. Garon: ...depuis que le restaurant a été bâti, avec l'aide du gouvernement, parce que c'est la réalisation des travaux d'implantation d'un restaurant, combien y a-t-il eu de spectacles à des fins culturelles? Parce que c'est bien beau, vous savez. Moi, je peux dire: Je vais faire un restaurant à des fins culturelles et, une fois que le restaurant est bâti, je ne m'occupe pas beaucoup des fins culturelles et, finalement, le tiers de mon restaurant a été payé par le gouvernement.

M. Picotte: Écoutez, Mme la Présidente, j'apporte une correction...

M. Garon: Et on sait que le suivi dans les ministères...

M. Picotte: ...j'apporte une petite correction à ce que j'ai mentionné tantôt. C'est dans le cadre du PECEC et le protocole d'entente ne sera pas disponible, à ce qu'on me dit, parce qu'il s'agit d'une entreprise privée. Ce sont des renseignements à caractère confidentiel. Ce que nous ferons, cependant, nous regarderons exactement quel genre de spectacles. Nous fournirons les renseignements qu'on peut vous fournir légalement pour répondre adéquatement à vos questions.

M. Garon: Est-ce que ce sont des garçons chantants ou si... Quel genre?

M. Picotte: Ce sont des troubadours avec guitare, j'imagine, et accordéon, mais c'est possible. Si c'était ça, il faudrait que j'aille faire un tour.

M. Garon: Comme c'est à des fins culturelles, est-ce qu'il y a eu un avis du ministère des Affaires culturelles?

M. Picotte: On va vérifier tout ça. Normalement, oui, mais on va vérifier ça et je vous le dirai. Mais on me dit que c'est un dossier à incidence touristique.

M. Garon: Parce que si le gouvernement s'embarque à subventionner des restaurants, il n'a pas fini. À part cela, le danger, c'est de créer une concurrence déloyale parce que vous avez des restaurants qui partent sans subvention. Parce que, moi, je peux dire: Je vais ouvrir un restaurant à des fins culturelles et, après ça, une fois que le restaurant est bâti, que le diable emporte les fins culturelles. C'est pour ça que ça serait bon de savoir combien il y a eu de spectacles par la suite.

M. Picotte: On me dit que l'aspect concurrence a sûrement été analysé dans ce cas-là. On dit que c'est une coopérative de travail, mais on vous donnera tous les détails. Toutes les questions additionnelles que vous souhaitez avoir, inscrivez-les présentement, parce que je ne peux pas vous en dire plus que ça.

M. Garon: Oui. C'est surtout le suivi des fins culturelles, parce que je sais qu'au gouvernement, on donne la subvention pour des fins culturelles et on approuve ça, mais, après ça, il n'y a personne qui va voir s'il y a des fins culturelles là-dedans. L'argent est versé et puis...

Une voix: Ça se trouve à être la programmation de 1987, 1988, 1989.

M. Garon: oui, c'est pour ça, trois ans. comme ça a été bâti en... au mois d'août... l'autorisation août 1987, ça veut dire qu'on a trois ans pour voir combien il s'est fait de spectacles.

M. Picotte: En tout cas, ils ont eu le temps de pratiquer si c'est la même séance qu'ils jouent. Si c'est la même séance qu'ils jouent devant le monde, ils ont eu le temps de pratiquer depuis trois ans.

M. Garon: C'est de la danse... vous dites? M. Picotte: La séance.

M. Garon: Ah, j'avais compris de la danse.

M. Picotte: Non! On a assez de problèmes avec ça. Parlons d'autre chose.

M. Garon: Je me demandais si c'était de la danse aux tables.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 85, vérifié, sous réserve des réponses aux questions posées. J'appelle l'engagement 86. M. le député.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saint-Hyacinthe voudrait poser une question sur l'engagement 86.

M. Messier: Je ne comprends pas, dans l'engagement 86, que l'OPDQ soit intervenu. Pourquoi est-ce que ce n'est pas le MICT ou la SDI? C'est l'implantation d'une entreprise. Fabrication de chaises et de fauteuils. Pourquoi ce n'est pas la SDI ou le MICT, par des programmes qui sont là pour ça?

M. Picotte: nous, c'est dans le cadre de la création d'emplois du pecec et non pas dans le cadre d'établissements à manufacturer telles choses.

M. Messier: O.K., dans le cadre du PECEC.

M. Picotte: Oui, c'est toujours dans le cadre de...

M. Messier: Parce que, nous, dans les engagements financiers, ce n'est jamais indiqué, le PECEC, le programme en question.

M. Picotte: Oui, ça, c'est peut-être... Écoutez, les engagements financiers, on est comme vous autres. On les reçoit... Nous autres, d'ailleurs...

M. Messier: Du Conseil du trésor.

M. Picotte: alors, peut-être qu'il faudrait, à l'avenir - moi aussi, je souhaiterais ça - dans le cadre pecec, dire que c'est dans le cadre pecec, parce qu'on a...

M. Messier: Dans quel programme ça...

M. Picotte: Alors, c'est une bonne amélioration à faire, Mme la Présidente et M. le secrétaire, une bonne amélioration à suggérer. Ce n'est pas nous qui préparons ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 86, vérifié.

M. Garon: L'engagement 87 vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87, vérifié.

M. Garon: L'engagement 88, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: l'engagement 89, l'exploitation d'une pourvoirie. c'est encore la création d'emplois. c'est dans le comté de berthler, pourvoirie du lac saint-pierre.

M. Garon: Mais ce n'est pas le MLCP qui subventionne ces affaires-là?

M. Picotte: Non, pas nécessairement. Le MLCP va aider au développement des pourvoiries. Maintenant, il ne s'agit pas de développer une pourvoirie comme telle. Il s'agit de fournir des services additionnels et la création d'emplois. Donc, à partir de ce moment-là, trois emplois de plus étalent éligibles à ce qu'on appelle le PECEC.

M. Garon: Oui, mais, à ce moment-là, tous les ministères, quand ils font des projets, des programmes sectoriels, il y a toujours des...

M. Picotte: C'est une pourvoirie privée. C'est une entreprise privée, ce n'est pas le ministère.

M. Garon: Oui, mais il y a des créations d'emplois. Habituellement... Là, ici, à ce moment-là, c'est parce que les pourvoiries, il me semble que c'est le MLCP.

M. Picotte: Non, il faut faire la différence. Écoutez, j'étais là et je le sais. Les pourvoiries sont du domaine strictement privé. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on regarde les fonds de lacs et des fonds de terre et on donne un bail pour opérer une pourvoirie. Mais c'est elle, évidemment, qui fait des investissements à l'intérieur de ça, etc. Alors, c'est complètement dans le domaine privé. Le ministère n'a aucunement affaire là-dedans, sauf de donner un avis sectoriel.

M. Garon: Mais le ministère n'a aucun programme pour développer des pourvoiries?

M. Picotte: Non. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89, vérifié. J'appelle l'engagement 90.

M. Garon: Pour le pelage.

M. Picotte: L'emballage de légumes frais sous vide.

M. Garon: Ils les pèlent. M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Quels sortes de légumes pèlent-ils de même? Dans le pelage et l'emballage.

M. Picotte: C'est ça, c'est le pelage et l'emballage de légumes frais.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils pèlent?

M. Picotte: Ah mon Dieu! Je n'ai pas ça au dossier, malheureusement. On pourra vérifier ça et vous dire quelles sortes de légumes qu'ils pèlent. En autant que ce sont des légumes frais, j'imagine.

M. Garon: Non, ça doit être des patates, je suppose.

M. Picotte: II ne faut pas se tromper de légumes.

M. Garon: Pommes de terre. Je ne vois pas trop qu'est-ce qu'on pèle avant de les vendre.

La Présidente (Mme Bélanger): Des carottes.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Des carottes pelées?

M. Picotte: Ah oui! on en a, des carottes pelées. Ils en ont dans les restaurants, même ils les...

M. Garon: Ah oui, pour la préparation des restaurants.

M. Picotte: Même ils les coupent pour en faire des patates frites plus vite.

M. Garon: Oui, ça, c'est pour les restaurants.

M. Picotte: Oui, mais il peut avoir... En tout cas, je pourrai vous dire ça. C'est sûrement... Ça peut toucher des légumes qui sont pelables, par exemple, la carotte, la patate, les concombres. Malgré que les concombres, on mange le vert.

La Présidente (Mme Bélanger): On mange la pelure.

M. Garon: Mais ce n'est pas le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui intervient là-dedans?

M. Picotte: C'est toujours l'entreprise privée qui crée de l'emploi dans le cadre du PECEC.

M. Garon: je comprends ça, mais si vous avez quelqu'un qui fait ça dans une place, vous avez le ministère sectoriel. puis, là, parce qu'il crée des emplois, on donne une subvention et il vient en concurrencer un autre qui est établi sans subvention, à côté.

M. Picotte: Oui, mais la concurrence est toujours analysée et c'est pour ça qu'il y a des avis sectoriels.

M. Garon: II y a un avis sectoriel là-dedans? (10 h 15)

M. Picotte: Oui et j'imagine... Je n'ai pas vérifié, mais on va le vérifier. Il devrait y avoir un avis sectoriel, parce que quand quelqu'un fait une demande, on va toujours vérifier la concurrence. Et pour savoir si on vérifie la concurrence, bien, il faut demander au ministre responsable de ce dossier: Est-ce qu'il y a des possibilités de marché?

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel dans ce cas-là?

M. Picotte: Bien, c'est ça, là. Je ne l'ai pas avec moi dans mes poches, nulle part. On va vérifier et on vous le fournira.

M. Garon: Est-ce que vous avez toujours un avis sectoriel dans le cadre de ce programme-là?

M. Picotte: On exige toujours un avis sectoriel.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'avis sectoriel dans ce cas-là?

M. Picotte: Mme la Présidente, comme dans les autres cas, on fournira ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va.

M. Garon: Je ne le demande pas pour tous les cas, là.

M. Picotte: Non, ceux que vous avez soulignés.

M. Garon: Celui-là. M. Picotte: Bien sûr.

M. Garon: J'aimerais ça avoir l'avis sectoriel.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90 est vérifié sous réserve. L'engagement 91.

M. Garon: Le fer à cheval. M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce du ter à cheval pour jouer au fer à cheval ou pour ferrer les chevaux?

M. Picotte: Une réalisation de travaux d'implantation d'une entreprise fabriquant des fers à cheval. Elle doit s'en servir pour jouer et pour ferrer les chevaux, j'imagine.

M. Garon: Mais, là, je voudrais savoir c'est quoi en réalité.

M. Picotte: C'est sûrement pour une forge. Écoutez! C'est sûrement pour une forge.

Une voix: C'est les Forges de Saint-Tite. M. Garon: Ah! C'est à Saint-Tite.

M. Picotte: C'est à Saint-Tite à part de ça. Ils en ferrent beaucoup dans le temps du Festival western.

M. Garon: Ils chaussent les cowboys et ils ferrent les chevaux.

M. Picotte: à saint-tite, on a des bottes et des chapeaux pour les cowboys et on a ce qu'il faut pour mettre dans les pieds des chevaux aussi pour ne pas qu'ils dérapent.

M. Garon: Mais vous n'avez rien pour la tête des chevaux.

M. Picotte: c'est beau le festival de saint-tite. ça attire beaucoup de monde et ça a un apport économique fort impressionnant pour la région immédiate de la mauricie.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 91 est vérifié.

M. Garon: L'engagement 91.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 92.

M. Garon: Les Lions d'East Angus. Bonne mère, je ne savais pas qu'il y avait des lions là!

M. Picotte: Ils ne sont pas en cage ceux-là

M. Garon: Ce n'est pas ceux que vous êtes allé voir, là.

M. Picotte: Non, non, ce ne sont pas ceux que j'ai vus au jardin zoologique de Charlesbourg. La réalisation de travaux de mise en place d'une piscine extérieure de 1800 pieds carrés dans le parc Nicol à East Angus. Le coût du projet est de 112 000 $ avec une participation de 44 840 $.

M. Garon: Est-ce une piscine publique ou si c'est pour les besoins du Club Lions lui-même?

M. Picotte: Non, c'est une piscine publique.

M. Garon: Êtes-vous sûr? M. Picotte: Ouf, je suis sûr.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une piscine publique, M. le député de Lévis.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Je suis sûr.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: C'est dans le comté de Mégantic-Compton, de Mme la Présidente.

M. Garon: C'est un parc municipal, ça. Est-ce dans un parc municipal? Le parc Nicol, c'est quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est un parc municipal.

M. Garon: Vérifié.

M. Messier: Pourquoi est-ce le Club Lions qui a fait la demande et non la municipalité?

M. Picotte: J'ai expliqué ça, hier. Tous les organismes à but non lucratif qui ont une charte sont éligibles à PADEL et quand PADEL ne peut pas intervenir parce qu'il a d'autres objectifs, il nous demande si on peut intervenir et nous jugeons si on peut intervenir. On y va avec les normes de PADEL, mais les fabriques, les organismes à but non lucratif ayant une charte sont tous et toutes éligibles au programme PADEL. De là, il y a un pas à franchir pour arriver chez nous.

M. Messier: Le coût du projet était supérieur à 100 000 $.

M. Picotte: 112 000 $.

M. Messier: C'est pour ça qu'il n'entrait pas dans PADEL, volet 1.

M. Picotte: C'est ça, malgré que cette norme n'était pas nécessairement existante, à ce moment-là, puisque la norme a été faite par celui qui vous parle au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche à la fin de 1988 ou au début de 1989, et, ça, c'est passé bien avant. Alors, je ne peux pas vous dire que ça a été fait dans ce cadre-là puisque, à ce moment-là, sciemment, je vous conterais une menterie et je

ne veux pas faire ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Si je peux ajouter, c'est que la ville n'avait pas les moyens d'aménager le parc Nicol et les Lions d'East Angus ont décidé de prendre en main ce dossier. Ils ont fait la piscine et ils ont fait beaucoup d'autres aménagements aussi avec les ponts...

M. Picotte: D'ailleurs, on en profite tous et chacun, les politiciens, quand on va dans ces clubs de service, les Lions, les Richelieu, les Optimistes, pour les louanger à l'effet qu'ils sont là pour l'aide à la jeunesse et pour développer notre milieu.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.

M. Picotte: si on ne les avait pas, il nous manquerait quelque chose. donc, la plus belle preuve que si on ne les avait pas, il nous manquerait de quoi, c'est celle-là.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92 est vérifié. L'engagement 93.

M. Garon: À l'engagement 93, de quoi s'agit-il exactement? C'est une subvention importante, 104 000 $ pour un projet de 139 000 $.

M. Picotte: Chantiers maritimes de Saint-Joseph-de-la-Rive.

M. Garon: Est-ce pour les chantiers?

M. Picotte: C'est la restauration et l'aménagement des équipements situés sur le site des chantiers maritimes.

M. Garon: De quoi s'agit-il exactement? Ça sert à quoi le projet qui est en cause, une subvention à Exposition maritime de Saint-Joseph-de-la-Rive inc. ? Il n'y a pas de chantier maritime à Saint-Joseph-de-la-Rive. Le chantier maritime, il me semble, est à l'île-aux-Coudres. Est-ce que c'est un ancien chantier maritime?

M. Picotte: II faut dire que c'est un ancien chantier maritime et un site touristique.

M. Garon: Ah bon!

M. Picotte: II fallait évidemment rafraîchir et rénover certains équipements, dans le but que les gens aillent visiter et voir exactement ce qu'était un chantier maritime. Donc, c'est dans ce cadre-là de restauration et d'aménagement des équipements pour des fins touristiques que nous avons décidé de collaborer à ce projet-là.

M. Garon: qu'est-ce qu'ils font dans l'exploitation maritime de saint-joseph-de-la- rive? c'est où exactement à saint-joseph-de-la-rive?

M. Picotte: C'est dans le comté de Charlevoix.

M. Garon: Non, je sais où c'est. Je veux dire que dans Saint-Joseph-de-la-Rive, je ne me rappelle pas avoir vu ça. Je connais bien le coin, mais je me demandais à quel endroit c'était.

M. Picotte: C'est à côté du traversier pour aller à l'île-aux-Coudres, à côté de la traverse de l'île-aux-Coudres.

M. Garon: Oui, oui, du côté est ou du côté ouest?

M. Picotte: Sud-ouest.

M. Garon: Non, ça ne peut pas être du côté sud, vous seriez à l'île-aux-Coudres.

M. Picotte: Nord-est.

M. Garon: Vous seriez dans l'eau.

Des voix: Ma, ha, ha!

M. Picotte: Je ne peux pas vous dire si c'est du côté sud ou est, je ne sais pas si on a un géographe parmi nous.

M. Garon: Nord-est? M. Picotte: Nord-est. M. Garon: Vous êtes nord-est?

M. Picotte: II me semble, mais je vous le dis sous toute réserve.

M. Garon: Qu'est-ce qu'il montre? M. Picotte: Qu'est-ce qu'il montre?

M. Garon: Bien oui! C'est une exposition maritime: l'équipement pour aménager un site d'exposition maritime.

M. Picotte: C'est le bénéficiaire l'Exposition maritime.

M. Garon: II fait quoi?

M. Picotte: C'est le nom de l'organisme qui s'appelle Exposition maritime.

M. Garon: Mais ces travaux-là?

M. Picotte: II montre ce que c'est un quai,

j'imagine, ce que c'est un bateau, je pense. Écoutez, je vais prendre les renseignements pour vous dire ce que c'est. Je ne suis jamais allé visiter ça, même comme ministre du Tourisme.

M. Garon: Là, ce n'est pas dans le PECEC. C'est pour quoi cette affaire-là? On ne peut pas voir. On voit: pour la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement des équipements situés sur le site des chantiers maritimes.

M. Picotte: Oui, c'est un site touristique. Ils ont pris un vieux chantier maritime qui ne fonctionnait plus et ils ont dit: Ce serait intéressant, avec le nombre de personnes qui passent ici pour aller à l'île-aux-Coudres, d'avoir un attrait touristique leur montrant ce que c'est qu'un chantier maritime, ce que ça fait, comment ça s'amarre, ce que c'est un quai. C'est pour retenir les touristes à cet endroit-là. Alors, ils ont décidé, un peu comme on fait avec un ancien presbytère: on sort le curé et la servante, et on fait visiter ça. Alors, ça n'est pas en opération au moment où on se parle. C'est tout simplement pour montrer aux gens ce que c'est.

M. Garon: Pour les faire patienter en attendant le bateau.

M. Picotte: C'est ça, pour les faire patienter, exactement. Ils peuvent aller là en attendant, mais c'est un attrait touristique additionnel.

M. Garon: Bon.

M. Picotte: Parfois on se pose la même question. Quand je suis allé à Montréal, à un moment donné...

M. Garon: J'aimerais savoir: Quel est l'achalandage de ce chantier maritime? Il opère depuis combien de temps? Que vont donner les travaux du projet qui est subventionné fortement, 104 000 $ sur 139 000 $?

M. Picotte: On verra à vous fournir ces renseignements-là.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Vous comprendrez que l'OPDQ ne peut pas savoir, sur le fait, combien il est passé de visiteurs là.

M. Garon: Non, mais j'imagine qu'il y en a qui le savent.

M. Picotte: En tout cas, on va sûrement vérifier ça chez nous.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93 est vérifié. J'appelle l'engagement 94.

M. Garon: II s'agit de la corporation municipale de La Guadeloupe, Beauce-Sud. On dit: à titre d'aide financière pour la réalisation des travaux d'installation des services d'aqueduc, dégoût et de voirie dans le parc industriel, demême que le raccordement des services au réseau existant: 159 000 $ sur 412 000 $. Comment se fait-il qu'il s'agit d'un programme de l'OPDQalors qu'il y a un programme pour ça au ministère de l'Industrie et du Commerce pour les parcs industriels, qui subventionne même, je pense, 90 %? Pourquoi font-ils appel à vous? Est-ce parce qu'ils n'étaient pas admissibles à l'autre?

M. Picotte: Non, à ce qu'on me dit, c'est parce qu'il y avait une entreprise, et je ne possède pas le nom de l'entreprise, mais on pourra vous le fournir, qui avait entre 60 et 70 emplois et parce qu'elle n'avait pas certains services, entre autres, d'eau, elle fermait ses portes.

M. Garon: Oui, mais il y a un programme au ministère de l'Industrie et du Commerce pour ça.

M. Picotte: Elle fermait ses portes et à partir de ce moment-là, on nous a demandé d'intervenir. C'est la raison pour laquelle l'OPDQ est intervenu.

M. Garon: Ce n'est pas ça. Il y a un programme au ministère de l'Industrie et du Commerce qui subventionne plus fortement que le montant que vous avez ici.

M. Picotte: Oui. La seule différence c'est qu'au MICT, par exemple, ce sont des projets de 1 000 000 $ et plus. En bas de 1 000 000 $, il n'y en a pas. Comme c'était des projets de 412 000 $, elle n'était pas admissible au MICT. Si elle n'est pas admissible au MICT, il faut qu'elle soit...

M. Garon: Ah! le MICT ne subventionne pas en bas de 1 000 000 $?

M. Picotte: En bas de 1 000 000 $, non. C'est un projet de 412 000 $.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente, de même que l'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 93 est vérifié. Les engagements du mois d'août 1987 sont vérifiés.

Septembre

M. Picotte: On est rendu à septembre 1987. Ça va bien.

La Présidente (Mme Bélanger): On a fait les engagements de septembre 1987. L'engagement 38.

M. Garon: l'engagement 38, en infographie. qu'est-ce que c'est ça?

C'est à Ottawa. Non, à Hull. L'implantation d'une entreprise de services d'infographie. c'est- y ça que je lis? c'est quoi ça l'infographie? en infographie immobilière pour la zone ottawa-hull?

M. Picotte: L'emmagasinement de données par ordinateur. C'est ça l'infographie. Immobilière, évidemment, pour la zone Ottawa-Hull. Et il y avait création de six emplois permanents.

M. Garon: Mais là, ce n'est pas marqué que c'est en vertu du programme d'emploi là. C'est PECEC ça?

M. Picotte: C'est du PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38 est vérifié. L'engagement 39.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est encore du PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.

M. Picotte: Encore du PECEC, du panneau en mélamine.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

M. Picotte: C'est encore du PECEC.

M. Garon: Est-ce que l'entreprise est encore opérante à Montmagny?

M. Picotte: Cuirs Gérox inc.?

Une voix: Non. On revient en arrière, là.

Une voix: Sirpel inc.

M. Garon: Non, dans l'engagement 40. À L'Isletville, est-ce que l'entreprise est encore en opération ou si...

Une voix: On ne le sait pas.

M. Picotte: On va vérifier ça, puis on vous donnera les renseignements pertinents.

M. Garon: J'aimerais savoir si le nombre d'emplois est demeuré ou s'il est... depuis l'investissement en septembre 1987?

M. Picotte: S'il a chuté ou augmenté? Une voix: Oui.

M. Garon: Ça marche? Si l'entreprise est encore opérante et si le nombre d'emplois a diminué ou a duré?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

M. Garon: De relocalisation, qu'est-ce que c'est ça? De recoloration.

M. Picotte: L'engagement 41, c'est du PECEC. L'entreprise de recoloration du cuir.

M. Garon: Bon. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42.

M. Picotte: Implantation d'une entreprise de fabrication de lentilles pour lunettes. Alors, c'est du PECEC, création d'emplois. Et c'est 25 000 $ sur 225 000 $ de projet.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43.

M. Picotte: Implantation d'une usine de transformation du bois. Alors, c'est encore dans le domaine "bois".

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.

M. Picotte: Aménagement d'un stationnement et d'une rampe de halage. Alors, ça, c'est l'Association des Marins de la vallée du Saint-Laurent Inc., à L'Islet-sur-Mer.

M. Garon: Ils noient quoi? Cost un musée. Une fois qu'ils ont halé le bateau... Je ne comprends pas trop. Ce n'est pas un quai. Aménagement d'un stationnement et d'une rampe de halage. C'est un musée.

Une voix: Ce n'est pas un musée. Je ne suis pas sûr que c'est au musée, la subvention.

M. Garon: Ah, est-ce que c'est au musée?

M. Picotte: Alors, on me dit que quand...

M. Garon: Est-ce que c'est au musée Bernier?

M. Picotte: On me dit que quand le gouvernement fédéral s'est départi du paquebot Iber-ville, du gros bateau Iberville, bien, il fallait l'amener ce bateau-là pour qu'il soit accessible au public. Il a fallu faire du halage et aménager les lieux pour tâcher que les gens puissent aller le visiter parce qu'on n'a pas la faculté de marcher sur les eaux, personne. Comme dans l'Évangile, dans l'Ancien Testament ou le Nouveau, je ne m'en rappelle plus. Je suis mêlé dans mes testaments un peu.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié l'engagement 44.

M. Garon: Le fédéral se débarrasse de ses vieilles affaires et nous autres, on... Je suis poigné moi, avec un vieil avion à Lauzon. Il se débarrasse de ses vieilles affaires, puis, nous autres, après ça, il faut payer pour les faire peinturer et les faire voir.

M. Picotte: En autant que les gens ne s'en servent pas. Qu'ils puissent les visiter, c'est pas pire mais qu'ils ne se mettent pas à voler avec votre vieil avion, ils vont avoir des surprises.

M. Garon: Pour aller voir le bateau. M. Picotte: Ou sauter dans le bateau.

M. Garon: Pour voir si le bateau est encore là. Vérifié.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44 vérifié. L'engagement 45.

M. Picotte: Alors là, c'est tout du corps du PECEC, encore une fois.

Une voix: Oui.

M. Picotte: Et c'est une liste, là... pour l'année... des écarts entre les montants d'engagement transmis au Conseil du trésor et les montants réels inscrits au registre des services des ressources financières de l'OPDQ pour les années 1986 et... (10 h 30)

M. Garon: C'est drôle ce qui est marqué ici. On a une feuille où c'est marqué: "Engagement de 25 000 $ ou plus, liste des écarts entre les montants d'engagement transmis au Conseil du trésor et les montants réels inscrits au registre du service des ressources financières de l'OPDQ. " C'est quoi cette affaire-là? C'a coûté plus cher que ce qui était prévu?

M. Picotte: Bien, en fait, on me dit que ce sont des projets qui sont modifiés en cours deroute. Quand les gens nous amènent un projet, il se retrouve qu'après quelques mois, à cause de toutes sortes de raisons, ou ils diminuent leurs projets, et à ce moment-là, on ne donne pas autant que prévu - parce que c'est une formule qui calcule les engagements qu'on doit avoir -ou encore ils vont avec un projet un petit peu plus haut que prévu, un petit peu plus gros que prévu. Parce que, effectivement, ils ont eu une nouvelle étude de marché qui leur permet d'aller un petit peu plus en grande que prévu, et à ce moment-là, on doit modifier nos offres en conséquence. Alors, ces modifications-là font en sorte qu'il faut corriger dans les comptes publics, les montants d'interventions que nous avions prévu donner, et qui ont été autres que ceux analysés en première instance.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle le 46.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

M. Picotte: Alors, on fabrique de la salade de fruits frais, Les Produits Delibon Inc., Ancienne-Lorette. Alors c'est du PECEC encore une fois.

M. Garon: Est-ce que c'est un avis sectoriel?

M. Picotte: Oui, il y avait un avis sectoriel à ce compte là.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie de l'avis sectoriel et du protocole d'entente?

M. Picotte: Non, ça va. On va vérifier l'avis sectoriel et le protocole d'entente et on va fournir les renseignements.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Le protocole, non, à cause des....

M. Garon: L'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui, l'avis sectoriel...

M. Garon: O. K.

M. Picotte:... et non pas le protocole.

Une voix: Non. C'est correct. L'avis sectoriel.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors 47, vérifié sous réserve. 48...

M. Garon: ...pour la fabrication de produits homéopathiques et de sachets rehydratants ainsi que la distribution de produits phytocosmétiques.

M. Picotte: ...sachets rehydratants... M. Garon: Bon...

La Présidente (Mme Bélanger): ..phytocosmétiques...

M. Picotte: Vérifié.

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): 49.

Une voix: J'aime autant ça de même.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: J'aurais eu de la difficulté à vous expliquer les mots que nous retrouvons à cet endroit-là, n'étant pas spécialiste d'homéopathique et de phytocosmiques...

La Présidente (Mme Bélanger): ...cosmétiques...

M. Picotte: ...on dit pyto, d'autres phyto... J'ai eu une grosse discussion...

M. Garon: L'engagement 49, vérifié.

M. Picotte: Vérifié.

M. Garon: L'engagement 50, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.

M. Garon: L'implantation des usines de tambours. Ha, ha, ha! De quel genre de tambours s'agit-il?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Des tambours pour les freins, ou des tambours pour faire de la musique?

Une voix: Quelle sorte de tambours que c'est?

M. Picotte: C'est à Trois-Rivières. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est à Trois-Rivières. Ha, ha, ha! Subvention d'une usine de tambours, trois emplois permanents... Ça s'appelle Impact Percussion inc.

M. Garon: C'est de la musique qu'ils font?

M. Picotte: ...c'est sûrement pour la musique et la fanfare.

M. Garon: Non, mais est-ce que vous êtes sûr?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: ...qu'ils font des tambours?

M. Picotte: Oui. C'est ce qu'on me dit.

M. Garon: Est-ce qu'ils commençaient? Ils ont commencé... l'implantation d'une usine de tambours?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Vous avez fourni 34 000 $ sur 90 000 $.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ce n'est pas une grosse usine de tambours.

M. Picotte: Non.

M. Garon: C'est pour le marché québécois ou bien pour l'exportation?

M. Picotte: Trois emplois. Bien, j'imagine que...

M. Garon: L'étude de marché révèle que c'est pour le marché québécois ou pour l'exportation?

M. Picotte: II faudrait vérifier ça, et on vous dira ça. J'en ai aucune idée. Mais j'imagine qu'à trois emplois pour créer des tambours, ils doivent en exporter un peu autour, parce qu'on ne doit pas utiliser tout ça à Trois-Rivières.

M. Garon: Mais on ne sait jamais, c'est pour faire résonner.

M. Picotte: À moins que les centrales syndicales en achètent pour venir faire leurs manifestations.

M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen de savoir si l'usine est encore en opération?

M. Picotte: Oui, on va trouver ça.

M. Garon: Combien y a-t-il eu d'emplois créés au moment du départ, et combien il y en a maintenant?

M. Picotte: Oui, on va vous fournir tout ça. M. Garon: Pour voir si ça résonne toujours. M. Picotte: Ça marche tout le temps.

M. Garon: Parce que c'est ça, au fond, qui est important. Des fois, les subventions gouvernementales permettent l'implantation d'une usine, qui ne serait pas implantée autrement Le gros point, au fond, c'est, est-ce quelque chose de durable, ou est-ce quelque chose de passager? Parce qu'il y a eu des subventions, et une fois qu'on a mangé les subventions, ça meurt. C'est ça, le gros point.

M. Picotte: Dans le fond, il y a trois paliers d'intervention, il faut bien se le dire. Chez nous, c'est que, il y a une intervention pour la création d'emplois majeurs, quand on a un retour, et ça on n'y échappe pas. Il y a aussi la création d'emplois pour sauver de l'argent, qu'on met pour sauver des emplois. Évidemment, comme le cas qu'on a vu tantôt, si on n'apportait pas des correctifs, il y aurait eu 50, 60 ou 70 emplois perdus. Et il y a une autre sorte de création d'emplois qui est un peu de l'emploi à risques, comme on se dit, bon, développer Pentrepreneurship". Alors, évidemment, c'est bon qu'on ait un suivi pour savoir si, effectivement, c'a donné du résultat. Et quand ça donne plus de bons résultats que de mauvais résultats, bien, ça nous encourage à continuer à intervenir. On vous vérifiera ça et on vous donnera ces renseignements-là.

M. Garon: O.K. L'engagement 52, dans le projet de Saint-Gilles, il y a eu création de combien d'emplois dans la Papeterie de Saint-Gilles?

M. Picotte: C'est du Fonds de développement régional. Donc, on n'est pas dans le PECEC, ici.

M. Garon: C'est une grosse subvention, 175 000 $ sur 233 000 $. C'est un gros montant. La Papeterie de Saint-Gilles, ça existe déjà. C'était pour...

M. Picotte: Bon. On me dit que cette papeterie-là avait été créée par Mgr Félix-Antoine Savard...

M. Garon: Mgr Félix-Antoine Savard, dans le bas de la côte.

M. Picotte: Elle fabrique du papier fin. Il fallait procéder à la restauration, réaménagement et agrandissement des aires de production, d'accueil et de commercialisation de cette papeterie-là. Donc, le Fonds de développement régional y a concouru, via l'OPDQ, pour une mise de fonds de 175 000 $, donc, 75 % d'interventions et 58 000 $ de la part de l'organisme qui, elle, s'est extensionnée aussi sur deux ans et qui totalise 25 % de l'engagement total de 233 000 $. Alors... Et ça facilite aussi l'animation auprès des touristes là. Il y a un protocole d'entente qui a été signé...

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie?

M. Picotte: ...et conforme aux normes du C.T. du 27 mai 1986.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente et de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui, il n'y a pas de problème.

M. Garon: Merci.

M. Picotte: II n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 52, vérifié. L'engagement 53.

M. Garon: le suivant, l'engagement 53, saint-adelphe. est-ce qu'il s'agit de saint-adelphe dans le comté de matane, près de salnt-octave-de-l'avenir?

M. Picotte: Saint-Adelphe, c'est dans la Mauricie.

M. Garon: Ah! ce n'est pas le même Saint-Adelphe.

M. Picotte: Saint-Adelphe. Pour l'achat d'un terrain sur lequel un bâtiment industriel est existant et construction de bâtiments, dans le comté de Laviolette.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font, là, dans cette bâtisse-là? C'est pour l'achat d'un terrain sur lequel un bâtiment industriel est existant et construction d'un...

M. Picotte: Bien, c'est d'ajouter une construction connexe au bâtiment industriel qui existe, dans le but d'en faire la location, comme on connaît, dans ce qu'on appelle les motels industriels. On me dit que les entreprises ont une certaine rotation dans ces motels-là, industriels.

M. Garon: Là, est-ce que ça marche? Les motels sont-Ils vides ou s'il y a du monde dedans?

M. Picotte: On peut vérifier ça, mais ça devrait fonctionner. On va vérifier.

M. Garon: J'aimerais ça voir quelles sont les entreprises... L'agrandissement, il y avait combien d'usines de travailleurs, là, et suite à l'agrandissement, il y en a combien aujourd'hui? C'a augmenté ou c'a diminué? Parce qu'il faut vérifier ce que ça donne.

M. Picotte: On me dit, Mme la Présidente, que ces motels-là ne se construisent pas sans qu'il y ait, de façon assurée, des industriels intéressés à y loger. Maintenant, si après deux ans ou trois ans, il y en a un ou deux qui a fait faillite, qu'on ne les a pas remplacés, ça, c'est hors de notre contrôle. On ne peut pas au point de départ vérifier ça. On ne peut vérifier et avoir un bail à vie avec ces gens-là, d'autant plus qu'il y a une certaine mutation qui se fait dans cette location-là. Mais on pourra vous donner les détails, où c'en est rendu, qui est là, qui n'est plus là, qui sera là.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 54.

M. Garon: L'engagement 54, la Corporation d'Écomusée de la Haute- Beauce.

M. Picotte: Dans le comté de Mme la Présidente, Guadeloupe.

M. Garon: C'est pour mettre en valeur l'ancienne carrière de granit de Saint-Sébastien?

M. Picotte: C'est ça. C'est l'ancienne carrière de granit du morne de Saint-Sébastien, ainsi qu'à y construire un bâtiment à usages multiples.

Une voix: C'est chez vous, ça. M. Garon: Qu'est-ce qui se passe?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ce qu'on appelle la...

M. Garon: II me semble qu'il y en a une carrière de granit?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, il y en a plusieurs.

M. Garon: Mais là, on dit: C'est pour l'ancienne.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais là, c'est une ancienne carrière où on a aménagé la maison du granit comme on appelle...

M. Garon: Ah, bon.

La Présidente (Mme Bélanger): ...qui a été subventionnée par l'OPDQ et par les Affaires culturelles.

M. Picotte: C'est ça

M. Garon: Pour faire quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): La maison du granit, c'est l'interprétation du granit...

M. Garon: Là, c'est 112 500 $ sur 300 000 $. Est-ce que c'est la seule contribution gouvernementale?

M. Picotte: Non. Il y a le ministère des Affaires culturelles qui a concouru pour 112 500 $, l'OPDQ avec le Fonds de développement régional pour 112 500 $, l'organisme à but non lucratif...

Une voix: Un montant de 75 000 $.

M. Picotte: ...75 000 $. Donc, c'est la proportion 75 %, 25 % comme dans ces cas-ià.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais je peux vous dire, M. le ministre, qu'aujourd'hui, la participation du milieu est rendue très supérieure aux 75 000 $.

M. Garon: C'est beau, le granit, hein! M. Picotte: Tant mieux!

M. Garon: On devrait utiliser... D'ailleurs, le gouvernement devrait spécifier plus souvent "du granit" quand il donne des subventions - ça vient d'ici, le granit plutôt que de prendre de la pierre d'Italie, ou bien... On serait mieux de prendre du granit du Québec, c'est aussi beau.

M. Maltais: Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui?

M. Maltais: Je veux juste informer mon collègue de Lévis que le ministre actuel, maintenant qu'il est là, a inauguré dans mon comté, au mois de juillet, une usine totalement québécoise, à Grandes-Bergeronnes, qui s'appelle Tulinar. C'est un projet du Sommet socio-économique. C'est une usine de 6 000 000 $, qui transforme...

M. Picotte: Dans le granit...

M. Maltais: ...du granit provenant d'un peu partout au Québec, mais particulièrement le granit rase de Grandes-Bergeronnes. Et présen-

tement, ils ont des petites difficultés de démarrage, mais les commandes sont excellentes, parce que ça prend du temps et ça prend beaucoup d'immobilisation, beaucoup d'inventaire pour entrer sur les marchés internationaux...

M. Picotte: J'avais été... (10 h 45)

M. Maltais:... et d'ailleurs le ministre l'avait souligné...

M. Picotte: j'avais été ministre remplaçant de mme bacon durant une quinzaine de jours, cet été, et j'avais commencé à apprendre mes fonctions.

M. Maltais: Ils font de la tuile de granit.

M. Garon: Moi, je suis un de ceux qui pensent qu'on devrait...

La Présidente (Mme Bélanger): Nous avons une usine, à Saint-Sébastien, de tuiles de granit, aussi.

M. Maltais:... faire la promotion davantage du granit. J'avais visité une usine de granit justement dans votre coin, dans Mégantic-Compton où, à ce moment-là, on faisait du granit pour le siège social d'IBM à New York...

Une voix: C'est ça...

M. Garon:... et du beau granit noir. Et une grande compagnie, comme IBM à New York, calculait que son immeuble serait plus prestigieux si c'était fait avec du granit du Québec, puis nous autres, on prend des pierres d'Europe. On serait peut-être mieux de faire la promotion de nos propres pierres, parce qu'on a du beau granit au Québec. C'est vrai qu'on a du beau granit puis on devrait l'utiliser davantage de sorte que, quand les gens viendraient ici, ils verraient nos bâtisses et ils diraient: Ah, c'est beau! On devrait prendre cette pierre-là.

M. Picotte: Vous n'aurez pas de misère à me convaincre de ça. Dans la région de Saint-Alexis-des-Monts, dans mon comté, il y en a. Il y a maintenant une petite controverse, là, pour la travailler avec un comité de citoyens mais ça, c'est des choses qui sont hors de mon contrôle.

M. Garon: Non? Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55.

M. Picotte: C'est dans le cadre du PECEC, encore une fois. Des subventions à diverses entreprises à l'intérieur du PECEC avec une liste jointe, Mme la Présidente, de 2, 4, 5, et qui totalise 217 650 $, avec de la création d'emplois: dans le premier cas, de 11; dans le deuxième cas, de 17 et demi; dans le troisième cas, de 10; dans le quatrième cas, 8; et enfin, dans le dernier cas, Les fibres Vaudreuil inc., Warwick, 18.

M. Garon: Les fibres Vaudreuil là, fabrication et installation d'un produit séparant la nourriture du plancher de ferme laitière. Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: alors, on me dit que ce sont des équipements qui sont posés sur le plancher pour éviter que l'animal mange directement sur le béton et ça fait plus propre, plus humanitaire.

M. Garon: Pardon? Plus humanitaire? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Vous voulez que les vaches mangent de façon humanitaire!

M. Picotte: Bien, en tout cas, au lieu de manger sur le plancher de béton, on leur facilite la tâche, on met quelque chose par-dessus pour qu'elles mangent.

M. Garon: Pour chauffer le plancher. M. Picotte: On leur met la table un peu. Une voix: Puis, des bavettes... Une voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de septembre 1987 sont vérifiés. J'appelle les engagements d'octobre 1987. L'engagement 46.

Octobre

M. Picotte: Alors, la municipalité de Memphrémagog, la municipalité de comté, la MRC, c'est de l'aide financière pour la confection d'un plan directeur du développement de la zone périphérique du mont Oz. En fait, c'est dans le développement touristique et on a concouru à une étude de faisabilité. Ah bien, pas une étude de faisabilité... à la confection d'un plan directeur de développement, avec la MRC, de l'ordre de...

M. Garon: De... lequel vous êtes là, l'engagement 46?

M. Picotte: L'engagement 46. Peut-être que vous n'aviez pas de questions?

M. Garon: Non, je suis en train de parler.

M. Picotte: C'est bon, je suis en train de vous donner des réponses avant vos questions, là.

M. Garon: Vérifié, l'engagement 46. Engagement 47. L'Alliance...

M. Picotte: ...autochtone du Québec, une phase expérimentale du projet de développement du Parc du Rocher Fendu, dans la région de la rivière Outaouais.

M. Garon: C'est quelle sorte d'Indiens? Quels Indiens, là, qu'il y a là?

M. Picotte: Quelle sorte d'autochtones?

M. Garon: Les Algonquins, des descendants de Pontiac?

M. LeSage:...

M. Garon: Non Dans ce coin-là, c'était Pontiac. Le soulèvement des Indiens en dix-sept cent quelque chose. Vous parlez de Pontiac, c'était des Algonquins. Vous ne vous en rappelez pas?

M. Picotte: Mais de toute façon, on me dit que c'est un projet qui est abandonné. Ça n'a pas fonctionné.

Une voix: Ça va me faire plaisir pour une dernière fois.

M. Garon: J'ai toujours aimé les Algonquins, moi. Ils ont une belle histoire.

M. Maltais: Ils étaient moins "rough" que les Iroquois un peu.

M. Garon: Ils étaient de notre bord les Algonquins.

Une voix: pas les iroquoiis? M. Garon: les iroquois non.

M. Maltais: Les Iroquois, les Algonquins, les Montagnals, les Abénaquis...

M. Garon: Les Algonquins on s'entendait bien avec eux autres. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors rengagement 48?

M. Garon: l'engagement 48. alors, de quel type de corporation s'agit-il à val-d'irène? est-ce une corporation... corporation de val-d'irène inc.?

M. Picotte: C'est un centre intermédiaire international de vacances. Cette station de ski se voyait octroyer le 3 septembre 1985 une subvention de 800 000 $ par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Ah, je me rappelle, ça avait été décidé avant que j'arrive au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche par mon prédécesseur.

M. Garon: Non, mais je voudrais savoir quel type de corporation?

M. Picotte: À but non lucratif.

M. Garon: Bon. Et quelles sont ses activités? C'est un centre, comme vous dites, de loisirs...

M. Picotte: C'est un centre de ski intermédiaire international de vacances.

M. Garon: Quelles sont les difficultés rencontrées?

M. Picotte: II y avait des difficultés budgétaires. Les coûts réels du projet ont dépassé les budgets prévus. La saison de ski 1986-1987 a été écourtée de sept semaines, entre autres, à cause du climat privant la station de son événement annuel majeur qui s'appelait Aqua-neige. Donc, ils n'ont pas attiré la population nécessaire parce qu'ils ont dû...

M. Garon: Combien y a-t-il d'emplois maintenant là-dedans?

M. Picotte: Maintenant? Je ne le sais pas. Il faudrait vérifier.

M. Garon: C'est correct.

M. Picotte: Correct? On n'a pas besoin de vérifier.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors engagement 49

M. Picotte: Cégep de La Pocatière. Centre spécialisé de technologie physique de La Pocatière. Des instruments de mesure et l'acquisition d'équipement.

M. Garon: Comment ça, que c'est l'OPDQ qui subventionne plutôt que le ministère de l'Éducation?

M. Picotte: Alors c'est des équipements pour fournir des services aux entreprises et c'est parce que Bombardier, entre autres, qui est Installé à La Pocatière, avait besoin de ça. Et ça nous a permis, à nous, d'intervenir. C'était directement pour développer de la sous-traitance en fonction de...

M. Garon: Pourquoi le ministère de l'Éduca-

tion ne fait pas son travail? C'est un peu son travail de développer les cégeps en fonction de...

M. Picotte: Le ministère de l'Éducation n'a pas de programmes spécifiquement pour l'acquisition, à cause d'une entreprise directement reliée qui s'appelle Bombardier.

M. Garon: Non. Mais c'est marqué: c'est un centre spécialisé. Le ministère de l'Éducation développe un centre spécialisé et après il le laisse crever. Ça donne quoi ça au juste? Le ministère de l'Éducation, développe un centre spécialisé et après ça, s'organise pour ne pas l'équiper? Comment ça marche?

M. Picotte: Alors nous, on développe le créneau régional et on développe la sous-traitance pour l'industrie, et, après ça, on laisse fonctionner. Ce n'est pas des équipements d'enseignement.

M. Garon: Non, je sais que ce n'est pas des équipements d'enseignement. C'est des centres spécialisés. Ils font de l'enseignement, ils travaillent avec l'entreprise... Je sais comment ça marche. Sauf que ce que je ne comprend pas, c'est que le ministère de l'Éducation, dont c'est le travail de financer et d'équiper ces centres-là... Les cégeps sont obligés de recourir à l'OPDQ. Je comprend que l'OPDQ a un rôle supplétif mais le rôle principal, c'est le ministère de l'Éducation. Est-ce qu'ils ne trouvent pas ça assez important de le faire? Ils ne voulaient pas le faire? Et là, si vous y allez vous autres, c'est quoi l'affaire?

M. Picotte: On ne pallie pas à ce qui s'appelle l'enseignement. C'est complémentaire à l'enseignement parce qu'il y a une industrie-là et qu'il y a un besoin de faire de la recherche pour avoir des créneaux d'exportation et autres. C'est pour ça qu'on est là. Mais c'est complémentaire à l'enseignement. On n'est pas là pour l'enseignement.

M. Garon: Oui, mais le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science... Les cégeps relèvent de l'Enseignement supérieur. Ce n'est pas le ministère de l'Éducation, ça, c'est le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Normalement, ils ont de l'argent pour l'enseignement et la recherche. Et quand il y a des centres spécialisés, normalement, ils sont équipés pour l'enseignement et la recherche et aussi pour les équiper pour qu'ils puissent faire des contrats de développement avec l'entreprise. Pourquoi ils ne le font pas? C'est ça que je ne comprends pas. Pourquoi vous êtes obligés d'intervenir pour que le ministère des...

M. Picotte: Parce que le ministère de l'Éducation, probablement, n'avait pas ce volet-là à l'intérieur, ou n'avait pas prévu de faire ça, et nous, nous avions besoin d'agir pour l'industrie. Donc, on a agi pour l'industrie.

M. Garon: est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel? est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'avis sectoriel et une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème. M. Garon: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 50.

M. Garon: L'engagement 50 vérifié. L'engagement 51 vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 52.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les gens de Baie-Comeau sont gâtés. L'engagement 53.

M. Garon: L'élevage de quoi? Nord Lynx enr. de Gallix.

M. Picotte: Ça doit être des lynx. Une voix: Bien je ne sais pas. M. Picotte: Quel... Où on est là?

M. Garon: Aide financière pour fin d'implantation d'une entreprise d'élevage.

M. Picotte: À quel numéro on est là?

M. Garon: Est-ce que c'est pour élever des lynx?

M. Picotte: C'est de l'achat de lynx pour l'élevage futur.

M. Garon: Ils les achètent où? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Je ne sais pas où ils les ont achetés ni...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Bien, c'est pour acheter des lynx.

M. Picotte: En autant qu'ils ne les ont pas braconnes là. Mais, non, on pourra vérifier ça pour savoir où ils les ont achetés puis combien ils pesaient.

M. Garon: L'avis sectoriel, il vient de quel ministère?

M. Picotte: II faudra vérifier et vous remettre l'avis sectoriel. Je ne sais pas si ça venait de l'Agriculture ou.. Je ne pense pas que ça vienne du Loisir. En tout cas, moi, je n'ai pas de souvenance du Loisir, là. Je n'ai pas de souvenance de ça.

M. Garon: non, l'élevage ça ne doit pas être le loisir. ça ne doit pas être... ça doit être pour la fourrure je suppose, l'élevage pour la fourrure; le lynx, ça vaut assez cher.

M. Picotte: Ça pourrait peut-être être du Loisir, mais je n'ai vraiment pas de souvenance d'avoir signé un avis sectoriel dans ce sens-là Mais c'est possible, au nombre que j'ai signé là.

M. Garon: Non, ça ne doit pas être du Loisir. Quels sont les promoteurs de ce projet-là, Nord Lynx enr.? Ce sont des...

M. Picotte: C'est dans le comté de Duplessis et...

M. Garon: Oui, oui, je sais ça.

M. Picotte: Non, je n'ai pas évidemment les noms des promoteurs. On pourra vous fournir ces détails-là.

M. Garon: J'aimerais ça le savoir, pour voir... C'est pour quelle fin? L'avis sectoriel et...

M. Picotte: On va vérifier tout ça.

M. Garon: Bien non, c'est la première fois que j'entends parler de ça.

Une voix: Comment ils les "poignent"?

M. Garon: Puis, comment ça marche. S'ils les prennent dans des cages, s'ils les élèvent? Ou s'ils font l'élevage et la reproduction? Qu'est ce qu'ils font? On n'a pas beaucoup... C'est l'implantation d'une entreprise d'élevage. On sait même pas de quoi; alors, c'est parce qu'ils s'appellent Nord Lynx. On présume que c'est des lynx.

M. Picotte: Mais ça peut être un peu comme le vison, j'imagine.

M. Garon: Oui, bien les lynx, c'est un peu plus raide qu'un vison.

Dea voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Bien oui, bien oui.

M. Garon: Un lynx, ça devient assez gros, c'est...

M. Picotte: Bien, ce qu'on leur fait faire n'est pas nécessairement contraignant. C'est pour l'élevage.

M. Maltais: Ils sont plus collaborateurs que vos bibites du zoo hein!

M. Picotte: Ça doit être quand on veut les abattre que c'est pire. Mais quand on veut les faire fonctionner en fonction de l'élevage, c'est pas nécessairement bien contraignant.

M. Garon: Vérifié Alors sujet à ces ren-selgnements-là.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 53, vérifié.

M. Picotte: Oui. Mme la Présidente, est-ce que Je pourrais me permettre de vous demander de suspendre pour trois minutes, le temps de faire un téléphone urgent et de vous revenir en parfaite forme.

La Présidente (Mme Bélanger): D'accord, la commission suspend ses travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 54)

(Reprise à 11 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): Lors de la suspension, nous étions à l'engagement 54.

M. Garon: Moi, je suis prêt à filer jusqu'à l'engagement 61.

M. Picotte: L'engagement 61?

M. Garon: Oui, vérifié. J'ai continué à regarder ça pendant que vous étiez parti.

M. Picotte: Pendant que j'ai été là, merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements 54 à 61, vérifié.

M. Picotte: Est-ce que je peux m'absenter pour un autre trois minutes?

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 62.

M. Garon: L'engagement 62 Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est trèsbon. Je vous apporterai du chocolat.

M. Garon: L'engagement 64, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65.

M. Garon; L'engagement 65, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 66.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.

M. Garon: Envoyez donc.

M. Maltais: M. le ministre. Pour les fins d'une entreprise qui confectionne des maillots de bain, l'engagement 67, collection Shang. Est-ce que ça marche encore? Puis, quelle sorte de maillots de bain, est-ce pour hommes ou pour femmes?

M. Picotte: Vous ne me demandez pas, j'imagine, de vous organiser un défilé de mode en plus.

M. Maltais: Bien écoutez si on subventionne quelque chose, il faudrait voir le produit.

M. Picotte: Êtes-vous sûr que c'est le produit que vous voulez voir?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Dans ce cas-là, ça serait peut-être le contenant.

M. Picotte: oui, bien, en fait, c'est dans le cadre du pecec et moi, là, je ne peux pas vous dire si c'est pour hommes ou femmes. il faudrait les voir.

M. Maltais: Si c'est pour hommes, c'est pas grave; si c'est pour femmes, ça serait intéressant.

M. Picotte: Voulez-vous avoir des renseignements là-dessus? Non?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67, vérifié. L'engagement 68.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: Je savais qu'on aurait la présidente là-dessus.

M. Picotte: Municipalité de Saint-David de Falardeau, dans le comté de Dubuc, pour la réalisation de travaux d'infrastructures publiques comprenant entre autres: prises d'eau et conduites d'adduction...

M. Garon: Mais pourquoi, là, vous avez subventionné?

M. Picotte:... égouts et aqueduc, traitement des eaux usées.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est plus que 1 000 000 $.

M. Garon: c'est plus que 1 000 000 $, c'est 1 650 000 $. 380 000 $. alors qu'il y a des programmes, ailleurs, et dans les financements de travaux municipaux. pourquoi, ici, vous intervenez? c'est exceptionnel quand même. j'ai toujours dit qu'hubert desbiens c'est un bon député, moi.

La Présidente (Mme Bélanger): N'importe quoi.

M. Picotte: O. K. Écoutez. C'est qu'habituellement le ministère de l'Industrie et du Commerce Intervient quand il s'agit d'une industrie et tout ça. Là, c'est dans le cadre du village alpin de Saint-David, concernant le centre de ski Le Valinois, pour la construction de chalets. Donc, c'est complètement, directement dans le domaine touristique.

M. Garon: Est-ce qu'il y avait un avis sectoriel?

M. Picotte: C'est la municipalité de Saint-David qui en était le maître d'oeuvre. Et l'avis sectoriel du MAM, j'imagine que nous l'avons au dossier.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir l'avis sectoriel et le protocole d'entente?

M. Picotte: O. K.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 69.

M. Garon: Alors, l'engagement 68, vérifié. L'engagement 69. Attendez un peu.

M. Picotte: Alors, c'est encore un incubateur industriel.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 70.

M. Picotte: Y.M.C.A., de Montréal.

M. Garon: On voit que les Y.M.C.A. ne se gênent pas pour faire appel à vos services.

M. Picotte: Alors, évidemment, c'est toujours la même toile de fond. C'est que nous intervenons dans ce qui s'appelle la couche un petit peu plus pauvre de l'est de Montréal et on parle d'Hochelaga-Maisonneuve et Pointe Saint-Charles. Et à partir de ce moment là, comme c'est un milieu qui peut difficilement collaborer à ça, nous, dans le plan d'intervention d'aide aux populations un peu plus démunies, nous intervenons et c'est le cas ici entre autres de l'engagement de 500 000 $ sur un projet de 1 500 000 $, environ, du Y.M.C.A. de Montréal.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du mois d'octobre 1987 sont vérifiés. J'appelle les engagements de novembre 1987. L'engagement 70.

Novembre

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça, à l'engagement 70? On parie d'un projet de nettoyage et d'embellissement des berges de la municipalité d'Escuminac, Pointe-à-la-Garde, dans le cadre du programme spécial Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. C'est quoi ça, d'abord, le projet de 35 000 $ que vous subventionnez, ici, pour nettoyer les berges à cet endroit plutôt qu'ailleurs? Pourquoi faut-il nettoyer à Escuminac? Est-ce que c'était plus saie là qu'ailleurs? Est-ce que la municipalité payait une partie ou si c'était payé à 100 % par le gouvernement? C'est quoi cette affaire-là?

M. Picotte: Mme la Présidente, je vais demander à M. Tremblay, qui est à mes côtés, de donner une réponse en mon nom, d'expliquer la situation précise au député de Lévis et à la commission.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. Tremblay.

M. Tremblay (Georges-Albert): C'est dans le cadre de la consolidation du site touristique de Pointe-à-la-Garde. Vous savez, il y a un site archéologique assez exceptionnel...

M. Garon: Où?

M. Tremblay (Georges-Albert): À Pointe-à-la-Garde. ...où vous retrouvez des fossiles...

M. Garon: Ce n'est pas à Pointe-à-la-Garde, c'est à Miguasha. Ce n'est pas à la même place.

M. Tremblay (Georges-Albert): À Miguasha, oui. Et c'est dans le but de consolider...

M. Garon: Ah! je connais ça. Miguasha, c'est quand même à une certaine distance de Pointe-à-la-Garde et d'Escuminac.

M. Tremblay (Georges-Albert): Mais c'est dans le but de consolider les attraits touristiques dans cette région

M. Garon: Ah bon! Je comprends là. Vous voulez dire, au fond, Miguasha, c'est la pointe et...

M. Picotte: C'est ça.

M. Tremblay (Georges-Albert): C'est ça.

M. Garon: ...on a fait le nettoyage tout le tour.

M. Picotte: Oui

M. Tremblay (Georges-Albert): C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, l'engagement 70?

M. Garon: O.K. Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 71.

M. Picotte: C'est un centre communautaire, encore là, administré par les Chevaliers de Colomb, pour lequel ils étaient éligibles, dans le cadre du programme PADEL. Le montant de l'engagement, c'est 49 500 $.

M. Garon: Si c'avait été une municipalité, est-ce que ça aurait été la même chose?

M. Picotte: ça aurait été la même chose. peut-être que nous y sommes allés un petit peu moins. probablement que les chevaliers de colomb avaient fait une collecte de fonds plus impressionnante et plus importante, si bien qu'on est intervenus à 21 %. et 21 %, c'est beaucoup plus bas que les indices de richesse mais il est fort probable que les chevaliers de colomb ont dû faire une vaste campagne de souscription pour amasser ces fonds-là. donc, 21 %, c'est... si toutes nos demandes à padel se situaient autour de 20 %, on serait fort heureux.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 72.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 73.

M. Garon: L'engagement 73. Encore là, l'aide financière pour fins d'installation des services d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur la rue Industrielle, sur une distance de 300 mètres...

M. Picotte: C'est en bas...

M. Garon: ...et raccordement au réseau existant.

M. Picotte: D'abord, c'est une municipalité et, en plus de ça, c'est en bas de 1 000 000 $. C'est l'installation des services d'aqueduc, d'égouts et de voirie...

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir lo...

M. Picotte: C'est pour desservir la rue Industrielle et des industries sur une distance de 300 mètres et...

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie du protocole d'entente et de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Aucun problème. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 74.

M. Picotte: c'est du pecec, mme la présidente. implantation d'une entreprise spécialisée dans les services suivants: réparation de fissures dans le béton, traitement de surface... en fait, c'est...

La Présidente (Mme Bélanger): Imperméabilisation.

M. Picotte: Oui, c'est concernant l'imperméabilisation, stabilisation des sols et remise en place de structure.

M. Garon: Vérifié,

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 75.

M. Garon: Engagement 75, vérifié. M. Picotte: C'est toujours PRECEP.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 76.

M. Picotte: PRECEP, encore une fois. M. Garon: Là, c'est PRECEP ou PECEC?

M. Picotte: C'est PECEC, dans le cadre d'une pourvoirie.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): PRECEP, c'est juste pour cette année. L'engagement 77.

M. Garon: Non, c'est parce que le ministre avait dit: PRECEP. Ça peut...

M. Picotte: À force d'avoir les dénominations PRECEP, PECEC, j'essaie de m'habituer au nouveau terme au lieu de l'ancien.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 78.

M. Garon: Non, l'engagement 76, ça. L'engagement 77...

M. Picotte: 77.

M. Garon: Vérifié aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 78.

M. Garon: Encore... C'est une radio à Joliette. C'est de l'aide financière pour fins d'expansion de cette entreprise exploitant une station radiophonique.

M. Picotte: C'est encore PECEC. C'est PECEC, c'est de la création d'emplois.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 79.

M. Garon: Attendez un peu. Est-ce qu'il aurait moyen d'avoir l'avis sectoriel à l'engagement 78?

M. Picotte: On va vérifier ça. Ça devrait. Sans problème.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 79.

M. Picotte: ...d'antennes électroniques dans

la fabrication... Alors, c'est PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 80.

M. Picotte: C'est PECEC. J. A. Ferland et Fils (1972) Itée, évidemment, on sait qu'ils font de la mise en conserve de légumes.

M. Garon: Vérifié. Coton ouaté. Ça revient? La Présidente (Mme Bélanger): Pardon? M. Garon: Le coton ouaté. M. Picotte: Oui, c'est chaud pour l'hiver. M. Garon: C'est ça, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 82.

M. Garon: Et pour fabriquer ça, les vêtements en coton ouaté... c'est quelle sorte de vêtements?

M. Picotte: Des caleçons molletonnés. C'est bon, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Quand les gens prennent de l'âge un peu...

M. Garon: On retourne aux combines. M. Picotte: Oui, on est plus frileux.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 82.

M. Picotte: Mme la Présidente, c'est votre beau comté, ça?

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Bon, c'est vérifié, voilà.

Une voix:... toujours le Mégantic.

M. Garon: À Lambton, c'est bon, ça. C'est une belle place.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est des gens dynamiques.

Une voix: C'est vrai.

M. Garon: C'est beau, Lambton.

La Présidante (Mme Bélanger): Très beau.

M. Garon: Une belle vue sur un lac, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Parce que le député de Lévis vient souvent travailler dans mon comté.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: L'engagement 83. C'est encore du PECEC dans le domaine du bois.

Des voix:... de la propagande dans votre comté?

La Présidente (Mme Bélanger): II vient faire de la propagande dans mon comté.

M. Garon: Non, c'est parce que je connais beaucoup de gens dans Mégantic-Compton. C'est un grand comté, d'abord. C'est facile d'aller dans Mégantic-Compton. C'est quasiment le quart du Québec! C'est grand.

M. Messier: M. le député, on ne vous voit plus à Saint-Hyacinthe.

M. Garon: Pardon?

M. Messier: On ne vous voit plus à Saint-Hyacinthe. Le seul temps où on vous a vu, c'était en campagne électorale. Après ça, on ne vous a plus revu. On s'ennuie de vous.

M. Garon: Ah? Je ne suis pas allé beaucoup à Saint-Hyacinthe.

M. Messier: Juste dans le temps des campagnes électorales.

M. Picotte: II est allé, de temps en temps, au Centre d'insémination artificielle!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Mais iI paraît que, quand il vient dans Mégantic...

M. Picotte: En collaborateur, comme collaborateur!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Mais il paraît que, quand il vient dans Mégantic-Compton, il est très gentil pour moi.

M. Garon: Ah, je ne parle jamais contre les gens.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 84.

M. Garon: L'engagement 83. Vérifié. L'enga-

gement 84.

M. Picotte: L'engagement 84. C'est encore des...

M. Garon: Vérifié. L'engagement 85, vérifié. L'engagement 86, vérifié. L'engagement 87.

M. Picotte: C'est du fromage de chèvre affiné, ce coup-là.

M. Garon: Est-ce que ça existe encore, à l'engagement 87, Capricorne?

M. Picotte: Capricorne?

M. Garon: Non, pardon Ce n'est pas Capricorne. Caprinière.

M. Picotte: La Caprinière inc., oui. Capricorne .

M. Garon: Oui, à Stornoway. Est ce que ça existe encore?

M. Picotte: Je savais que les chèvres avaient des cornes, mais, là, Capricorne, ça...

M. Garon: Est-ce que ça existe encore?

M. Picotte: On va prendre acte de ça et on va vous mentionner ça avec le nombre d'emplois et s'ils ont bien suivi leur modèle.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel?

M. Picotte: On va vérifier s'il y a un avis sectoriel.

M. Garon: Parce que le ministère a un programme pour aider à la fabrication de fromage de chèvre.

M. Picotte: C'est un programme pour quoi?

M. Garon: II y avait un petit programme dans le temps. Mais, maintenant, je ne sais pas s'il... Il a peut-être été abandonné et, là, c'était une subvention ad hoc. Mais j'aimerais savoir s'il y a un avis sectoriel, s'il y a un programme au ministère de l'Agriculture et comment se fait-il que ce n'est pas le ministère de l'Agriculture qui le subventionne. Parce qu'il est capable de donner une subvention, le ministère de l'Agriculture, à un projet ad hoc également et...

M. Picotte: On m'a dit qu'on avait un avis sectoriel du MAPAQ et comme c'est de la création d'emploi, du PECEC, c'est l'OPDQ qui intervient.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Sûrement. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88.

M. Garon: L'engagement 88. Subvention à.... Là, comment ça se fait que c'est l'OPDQ...

M. Picotte: La bâtisse qu'on voit quand on va à l'aéroport pour l'Association des gens de l'air.

M. Garon: Ce n'est pas le ministère des Transports qui a subventionné?

M. Picotte: Non.

M. Garon: Vérifié. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une copie de l'avis sectoriel pour l'engagement 88 et est-ce qu'il y a un protocole d'entente? Parce que, là, c'est public.

M. Picotte: Oui, il y a les deux.

M. Garon: O.K., avec le protocole d'entente. Vérifié, l'engagement 88.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89.

M. Garon: L'engagement 89.

M. Picotte: C'est un motel industriel de 6000 pieds carrés.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90.

M. Picotte: C'est du PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 91.

M. Picotte: Ah, c'est du PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92

M. Garon: Vérifié. Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93.

M. Picotte: L'engagement 93, là? La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. Picotte: C'est des cartes de souhaits. M. Garon: Bon.

M. Picotte: 62 000 $ sur 842 000 $, le coût du projet.

M. Garon: Ils doivent en faire! 842 000 $. C'est un gros investissement dans les cartes, ça Vérifié. (11 h 15)

M. Picotte: II y a eu, évidemment, des mises de fonds, des emprunts à long terme à la SDI.

M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95.

M. Picotte: C'est toujours la même chose, PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 96.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 97.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 98.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 99

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 100.

M. Garon: Les vérins.

M. Picotte: Oui, c'est encore du PECEC M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 101.

M. Picotte: C'est la même chose, PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 102.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de novembre 1987 sont vérifiés. J'appelle décembre 1987, l'engagement 33.

Décembre

M. Garon: Est-ce que le projet a été réalisé? C'est-à-dire qu'il s'agit d'une étude de faisabilité.

M. Picotte: C'était une étude de faisabilité, d'abord.

M. Garon: L'étude a été faite.

M. Picotte: L'étude a été faite, mais...

M. Garon: Qu'est-ce qui est arrivé après?

M. Picotte:... les promoteurs n'ont pas donné suite à l'étude, donc, il n'y a pas eu de résultat.

M. Garon: Est-ce qu'il est possible d'avoir une copie de l'étude?

M. Picotte: On me dit que oui, il n'y a pas de problème.

M. Garon: J'aimerais ça avoir une copie de l'étude. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.

M. Garon: Est-ce que l'étude était favorable à l'implantation d'un incubateur industriel et agro-alimentaire régional dans le Haut-Richelieu ou si elle n'était pas favorable, ou s'il y avait des réticences?

M. Picotte: On ne le sait pas.

M. Garon: Vous allez nous envoyer une copie de l'étude.

M. Picotte: Ah oui!

M. Garon: Çu va, on lu regardera

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34, un engagement pour 1 000 000 $ dans le cadre du PECEC.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est ta liste, là. Ça, c'est une liste d'interventions que nous avons eues. C'est surtout du PECEC; il y a quelques Fonds de développement régional à ce qu'on me dit.

M. Garon: Ça, c'est la grande liste. Attendez un peu!

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, l'engagement 34?

M. Garon: Attendez un peu!

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Co ne sera pas long

La Présidente (Mme Bélanger): J'ai demandé au député de Lévis si ça allait pour l'engagement 34.

M. Picotte: Je pensais que vous me parliez.

M. Garon: Qu'est-ce qui est arrivé à la Ferme S.G.B. enr?

M. Picotte: Quel numéro, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): A l'engagement 34, c'est un engagement du PECEC, à la liste qui est jointe à l'engagement 34.

M. Garon: Au numéro 206. M. Picotte: La Ferme S.G.B.

M. Garon: ...pour un manège intérieur et annexes pour compléter les services du centre équestre de pointe-lebel: 75 000 $. d'abord c'est mal imprimé, que diable.

M. Picotte: L'entreprise prévoyait créer quatre emplois permanents et deux saisonniers.

M. Garon: Est-ce que ça marche?

Une voix: Oui, oui.

M. Picotte: Mais je n'ai pas d'autres détails.

M. Maltais: C'est un ancien policier de la Sûreté du Québec qui est retraité qui a ça et ça va très bien.

M. Garon: Ah bon! Puis il a la clientèle et tout ça.

M. Maltais: Oui, il a une clientèle. M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Pour un centre équestre, ça aurait été mieux d'être un gars de la gendarmerie.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Mais qui a pris sa retraite. Maintenant qu'il a débarqué du cheval, il ne peut plus rembarquer.

M. Maltais: Le problème, c'est que sur la Côte-Nord les chevaux sont trop petits pour être deux policiers sur le même cheval.

M. Picotte: L'engagement 35, Mme la Présidente?

M. Garon: Est-ce que vous savez quelle sorte de chevaux ils utilisent? Des palominos?

M. Picotte: Je ne le sais pas, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay, quelle sorte de chevaux?

M. Maltais: Ils ont des petits chevaux. Ils en ont des bruns, des rouges, des jaunes, des noirs.

M. Picotte: Chez nous, des petits chevaux ce sont des poneys.

M. Maltais: Non, non, des petits chevaux d'équitation, ce ne sont pas des percherons.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 34?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 35.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 36.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Beaucoup d'argent va dans Nicolet.

M. Picotte: On change d'année, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de décembre 1987 sont vérifiés.

M. Garon: Attendez un peu. Il y a l'engagement 36: Provitech Design inc., Boucherville, à titre d'aide financière pour fins d'expansion d'une entreprise offrant au secteur du video une gamme complète de produits. Qu'est-ce que c'est que ça? Ce sont des locations de vidéos? C'est quoi la patente? Ça fait drôle, on n'en fabrique pas de vidéos au Québec, que je sache.

M. Picotte: Mme la Présidente, on prétend que c'est du montage de vidéos, mais il faudra vérifier pour vous donner tout ça. Alors, on vous enverra les définitions.

M. Garon: Est-ce qu'il s'agit des produits de commercialisation ou de produits manufacturés?

M. Picotte: On vous enverra ça.

M. Garon: L'avis sectoriel également. Et qu'est-ce qu'ils font au juste? On n'est pas capable de voir en lisant ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Le mois de décembre 1987 est vérifié. L'année 1987, dans son ensemble, est vérifiée, sous réserve des réponses aux questions écrites. J'appelle le mois de janvier 1988, l'engagement 24.

Janvier 1988

M. Garon: Notre mandat, c'est d'aller jusqu'où?

La Présidente (Mme Bélanger): Septembre 1990.

M. Garon: Est-ce qu'on les a eus? J'ai 1988 et 1989.

La Présidente (Mme Bélanger): On a les engagements de 1990.

M. Picotte: On en a fait un bon petit bout, en tout cas.

M. Garon: Vous voyez que ce n'était pas si énervant que ça. Je ne comprenais pas pourquoi...

M. Picotte: Le député de Lévis sait que ça ne m'a jamais énervé.

M. Garon: non, je savais ça. j'étais convaincu. d'ailleurs, j'avais fait le commentaire après votre nomination: je suis certain qu'il va faire ses engagements.

M. Picotte: Merci, M. le député de Lévis.

M. Garon: Oh! L'élevage des oiseaux de fantaisie Là, on n'est pas dans n'importe quoi.

M. Picotte: L'engagement 24, c'est l'élevage d'oiseaux de fantaisie à la Ferme avicole d'Oka, dans le comté de Deux-Montagnes.

M. Garon: Mais ce sont des animaux pour la consommation, ce ne sont pas des animaux pour regarder. La ferme d'Oka faisait du canard, il me semble, et du faisan ou des choses comme ça. Des animaux de fantaisie...

M. Picotte: À moins qu'ils aient décidé d'ajouter du paon

M. Maltais: Ils n'élèvent pas des oiseaux pour la plume dans ce coin-là?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Maltais: C'est plein de Mohawks, ça prend des plumes pour ces Indiens-là.

M. Garon: Au Conseil du trésor, peut-être qu'un faisan, c'est un oiseau de fantaisie, mais...

M. Picotte: Mme la Présidente, on va vous acheminer tout ce qui est pertinent dans le dossier: l'avis sectoriel et le produit.

M. Garon: À moins qu'ils aient transformé la production II s'agirait de savoir de quelle sorte d'oiseaux de fantaisie il s'agit ici: l'élevage des oiseaux de fantaisie.

Une voix: Peut-être qu'on va le découvrir dans l'engagement suivant.

M. Garon: Ce sont peut être des perruches, ou pour la consommation. C'est un projet d'expansion, hein?

M. Picotte: Oui

M. Garon: II me semble que la ferme d'Oka, c'étaient des animaux pour la consommation.

M. Picotte: "C'est-u" chez les Pères Trappistes, ça?

M. Garon: Non. Pas les Pères Trappistes. M. Picotte: Non. Ça pourrait.

M. Garon: Depuis qu'ils ont eu Michel Chartrand comme trappiste, ils se sont demandé si le voeu du silence, c'est ça que ça donnait.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est pour ça d'ailleurs que Michel Chartrand n'est pas resté là. À cause du

voeu du silence.

M. Garon: II a assez souffert qu'il s'est repris par la suite.

M. Picotte: On vous enverra les renseignements pertinents, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va. M. Picotte: Avec l'avis sectoriel. M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va pour les oiseaux de fantaisie. Les engagements financiers 24 et 25.

M. Picotte: La culture des fines herbes.

M. Garon: Non, c'est bon. Les fines herbes, c'est bon ça.

M. Picotte: Les fines herbes.

M. Garon: Les fines herbes. C'est de la marijuana ou bien c'est...

M. Picotte: C'est du persil, "perla". C'est 25 000 $, PEÇEÇ, sur une intervention de 350 000 $.

M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir de quelle sorte de fines herbes il s'agit?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Et d'avoir une copie de l'avis sectoriel? Parce que c'est assez important ce dossier. Je veux dire que c'est les fines herbes là, c'a n'a l'air de rien mais je voyais un article hier, dans le journal, qui disait que les épices qui viennent de l'Inde ont des taux de tolérance dans les pesticides et les herbicides qu'on n'accepte pas ici. Ce serait important sur le plan de l'alimentation parce qu'on fait de l'importation de produits puis... Je voyais dans le journal, ce matin, que les gens de l'île du-Prince-Édouard se plaignent qu'on devrait manger leurs huîtres avec des vers dedans. Je ne suis pas sûr, moi, que...

M. Picotte: On les a retournées.

M. Garon: Le contrôle de la qualité, ça existe ça.

M. Picotte: On les a retournées.

M. Garon: Je trouve ça.. Et là, quand on regarde dans les produits...

M. Picotte: C'est celui qui vous parle qui a demandé à retourner ces huîtres à l'île-du-prince-édouard. on leur a dit: si vous autres, vous aimez ça, vous pouvez les manger.

M. Garon: Mais ici, les fines herbes... je pense qu'on développe les fines herbes et le contrôle de la qualité au Québec. Quand on voit, par exemple, que dans des pays d'où, traditionnellement, on fait venir ces produits-là, les fines herbes et les épices, on a des taux de tolérance trop élevés par rapport à des produits comme les herbicides et les insecticides, c'est peut-être mieux de les produire ici en fonction de nos normes. En même temps, ça développe de l'emploi chez nous.

M. Picotte: C'est ça. Une excellente remarque.

M. Garon: J'aimerais ça savoir de quel genre de fines herbes il s'agit et avoir l'avis sectoriel du ministère.

M. Picotte: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement financier 25 est vérifié. L'engagement financier 26.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 27.

M. Garon: L'engagement financier 27, c'est quoi, ça? Des tubes de carton.

M. Picotte: C'est des tubes de carton et des mandrins pour les compagnies papetières.

M. Garon: C'est quoi ça, des mandrins?

M. Picotte: J'ai vu ça aux récupérateurs de Maskinongé, où ils vont souvent chercher du produit qu'ils n'utilisent plus au niveau des papetières et tout ça. Je pense qu'un mandrin... on m'a expliqué que c'était un tube métallique qui entre dans un bout pour retenir ce qui est à l'intérieur. Alors, c'est deux aboutements; dans certains cas, c'est un tube rond avec les deux aboutements qui permettent au produit qui est à l'intérieur de ne pas sortir. On appelle ça des mandrins.

M. Garon: Vérifié. Polymère et cryogénie du Québec inc.. Cryogénie, ce sont ceux qui gèlent des corps pour les faire dégeler quand ils vont avoir découvert les façons de les faire vivre à jamais?

Une voix: On appelle ça des cryptos...

M. Garon: Crypto. Non. C'est cryogénie. Polymère et cryogénie.

M. Picotte: Les entreprises de recyclage cryogénique, c-r-y-o-génique.

M. Garon: Cryogénie, ce n'est pas crypto, c'est cryogénie.

M. Picotte: On me dit que c'est dans le domaine du plastique.

M. Garon: Pourquoi on appelle ça cryogénie? Ça veut dire quoi, cryogénie dans le cas ici? Polymère et cryogénie.

M. Picotte: Je ne saurais vous le mentionner, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Cryo, le secrétaire me dit que ça veut dire: à froid.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: À froid, oui, c'est ça que je pense, que c'est à froid.

La Présidente (Mme Bélanger): Cryo, ça veut dire à froid.

M. Picotte: C'est ça, c'est dans le domaine du plastique.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement financier 28?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 29.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 30.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 31. C'est encore 1 464 600 $ dans le cadre du PECEC. (11 h 30)

M. Garon: Bien là, est-ce que c'est la seule subvention, à l'engagement 31, pour les entreprises Protège-Sol inc. ?

M. Picotte: C'est la seule subvention.

M. Garon: II n'y en a pas eu d'autres du ministère des Transports?

M. Picotte: Non. Il y a une mise de fonds de 80 000 $, une marge de crédit de 155 000 $ et un emprunt à long terme de tout près de 200 000 $.

M. Garon: Qu'est-ce que ça fait, ça, au juste, Ici? Quand on parle de préparation de sol avec scarificateur?

M. Picotte: Scarificateur.

M. Garon: Ce n'est pas dans..

M. Picotte: On me dit que c'est pour le reboisement, dans le domaine forestier.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 32, 1 464 600 $, dans le cadre du programme PECEC.

M. Picotte: Oui. C'est PECEC, encore une fois, mais on retrouve une liste annexée, de 226 à 256 inclusivement C'est tout du PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 33.

M. Garon: Vérifié, l'engagement 33.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.

M. Picotte: C'est dans le cadre de PADEL, Mme la Présidente, en respectant les règles de PADEL. C'est une école désaffectée qui a été aménagée en salle sociocommunautaire polyvalente.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu d'autres subventions ou si c'est la seule?

M. Picotte: C'est la seule de l'OPDQ. L'organisme a fourni les autres 50 %. C'est du 50-50.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir l'avis sectoriel et le protocole d'entente?

M. Picotte: Sans aucun problème.

M. Garon: O. K. Et l'autre est vérifié également, l'engagement 35.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35 est vérifié. Alors, les engagements de janvier 1988 sont vérifiés.

J'appelle février 1988, l'engagement 37.

Février M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Ce sont des équipements récréatifs et touristiques dans la région de Port-Daniel.

M. Garon: Subvention additionnelle à la Corporation municipale d'Escuminac. Est-ce que c'est encore pour ramasser des affaires sur le bord de l'eau? C'est 115 000 $, cette fois-ci. C'est pourquoi, à Escuminac?

M. Picotte: On me dit que, ça, ce n'est pas réalisé.

M. Tremblay (Georges-Albert): Ce n'est pas encore réalisé. C'était pour faire d'autres développements touristiques.

M. Garon: Mais pour faire quoi?

M. Picotte: D'autres développements touristiques.

M. Garon: Oui, mais de quelle nature? Tantôt, c'était pour ramasser les saletés le long de la grève.

M. Picotte: On peut vérifier et on vous acheminera ça.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'avis sectoriel, ici, et du protocole d'entente, pour Port-Daniel et Escuminac?

M. Picotte: Oui, il n'y a pas de problème.

M. Garon: Ça marche. Ce n'est pas encore réalisé, ça?

M. Picotte: Non, la deuxième partie. La subvention additionnelle à la Corporation municipale d'Escuminac n'est pas encore réalisée.

M. Garon: Dans quelle proportion le gouvernement paie t-il ici? Port Daniel et Escuminac?

M. Picotte: On a ça, on va vous dire ça, là.

M. Garon: 150 000 $ sur combien à Port-Daniel et 115 000 $ sur combien à Escuminac?

M. Picotte: On vous fournira ça. Je n'ai pas ces détails-là.

M. Garon: Alors, l'avis sectoriel, le protocole d'entente, le degré de réalisation et la participation de chacun aux coûts totaux engagés. Ça marche?

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38.

M. Garon: La Société de développement du Rocher Fendu inc..

M. Picotte: On a vu ça tout à l'heure. M. Garon: Ah oui?

M. Picotte: Ça ne s'est pas réalisé. C'est le même rocher fendu avec des autochtones.

M. Garon: Ah, ce n'est pas réglé, ça non plus?

M. Picotte: Non. Bon. Il est toujours fendu!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39.

M. Garon: L'engagement 39. Qu'est-ce que c'est ça? Est-ce que c'est un projet municipal? Centre de services communautaires et culturels de Repentigny inc., est-ce que c'est sous l'égide de la municipalité ou si c'est... Qui sont les promoteurs?

M. Picotte: C'est un centre de services communautaires - comme on l'a si bien dit - et culturels de Repentigny. C'est un organisme à but non lucratif qui en est le bénéficiaire. C'est M. Paul Lapostolle qui en est le président, qui en était le président, en tout cas, à tout le moins. Construction d'un centre de services regroupant les organismes à but non lucratif impliqués dans le développement communautaire, social et culturel. L'organisme y va pour 1 500 013 $, 66, 1 %. La ville de Repentigny, 240 000 $ pour 15, 8 %, l'OPDQ, 275 000 $ pour 18, 1 %, ce qui fait un grand total de 1 520 013 $ pour 100 %.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie du protocole d'entente, s'il vous plaît?

M. Picotte: Oui, ça va.

M. Garon: Et de l'avis sectoriel? Alors, L'engagement 40, vérifié. L'engagement 41, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42.

M. Garon: 42, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43.

M. Picotte: Le centre des femmes

I'E.R.I.G.E., La Sarre à titre d'aide financière pour la réalisation du projet d'acquisition d'une maison pour le centre des femmes afin de localiser sous un même toit les principaux services dispensés aux femmes d'Abitibi-Ouest. Donc, un projet de 72 000 $ avec une intervention de 30 000 $. C'est un dossier du sommet économique, accepté au sommet économique. Une participation du milieu, 19 000 $ II y a un emprunt de 23 000 $, ce qui fait un total de 59 % de participation du milieu et pour le fonds de développement régional, 41 %, 30 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.pecec.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45. pecec.

M. Garon: C'est un PECEC. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.un autre pecec.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

M. Picotte: Du PECEC. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Dans le meuble et les accessoires de métal.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.

M. Picotte: Attendez un peu. Ah oui, ça, c'est les organismes qui ont reçu de l'argent dans le cadre de l'organisation de la tenue de la conférence socio-économique régionale. Alors, on a le Conseil régional de développement du Bas-Saint-Laurent, le Conseil régional de concertation et de développement de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, et le CRD de la Côte-Nord. Le montant de l'engagement, c'est 300 000 $. C'est 100 000 $ à chacun des organismes pour assurer le suivi pour l'organisation du sommet.

M. Garon: Est-ce que les sommes ont été respectées? Les sommets ont eu lieu? Est-ce qu'il y a eu un dépassement ou si ça a coûté ça?

M. Picotte: C'est fixe, ces sommes qu'on donne pour l'organisation d'un sommet.

M. Garon: Non, mais je veux dire: Est-ce qu'il y a eu des dépassements ou on a fonctionné à l'intérieur de ces sommes-là?

M. Picotte: nous, ce qu'on fait, notre façon de collaborer, c'est qu'on donne une somme de 100 000 $. ça coûte plus cher que ça, mais le milieu fournit la différence. nous, on ne dépasse pas 100 000 $ par organisme.

M. Garon: Qu'est-ce qu'il y a après, qui arrive? Disons.. Correct. Mais, après ça, on a une feuille.

M. Picotte: Est-ce que l'engagement 48 est adopté?

M. Garon: Adopté, oui Vérifié L'autre ensuite, j'essaie de comprendre. Ça doit être l'engagement 49, je suppose.

M. Picotte: Ça, c'est des conseils de développement et des organismes de concertation, les fameux CRD qui font le suivi des sommets et pour lesquels ils font des travaux. C'est un peu l'organisme de surveillance pour faire en sorte que la consultation du milieu existe et qui, après ça, vérifie le travail qu'on fait et si on le fait bien, etc. C'est une espèce d'organisme de surveillance Alors, on défraie même, non seulement pour aider à organiser les sommets, mais pour nous surveiller pour être bien sûrs qu'on fait une bonne job. Ça, évidemment, le montant total de l'engagement, puisqu'on a mis la liste ci-jointe, c'est dans différentes régions du Québec

M. Garon: Les montants varient. Je regarde, par exemple, pour la région de Québec. A ce moment-là, ça devait être 03-A et 03-B, les deux côtés. C'est 250 000 $ alors que c'est une région immense et d'autres régions qui me paraissent beaucoup plus petites ont 400 000 $. Comment ça marche?

M. Picotte: Je vais vous décrire ça. Au démarrage des conférences socio économiques des régions de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Montérégie, il n'existait pas de CRD. Quand on a commencé ça, il n'existait pas de CRD dans ces trois régions. Alors, le budget est en fonction du moment où on a commencé à financer l'organisme. C'est au prorata de la période où l'organisme a fonctionné Les 400 000 $ versés à trois CRD, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Estrte et Lanaudière, respectent une décision prise par le gouvernement précédent qui avait signé avec ces trois régions un protocole voulant qu'on leur verse 200 000 $ en fonctionnement et 200 000 $ en fonds d'initiative à la concertation. Pour la dernière année de cette entente, on a exigé qu'ils réservent 100 000 $ pour l'organisation de la conférence à venir. On a donc respecté ces engagements.

M. Garon: Sur ce montant-là.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Sur le montant qui est là?

M. Picotte: C'est ça. On a respecté, finalement, les engagements pris précédemment.

M. Garon: Ils n'ont pas eu de montant additionnel, eux autres?

M. Picotte: Non, et on ne voulait pas, par contre, extonsionner ce programme, comme tel, à toutes les régions. Donc, on y va, par la suite, par région.

M. Garon: Sur les 400 000 $, on a dû réserver 100 000 $ tandis que d'autres, comme le Bas-Saint-Laurent... Il y a eu 250 000 $, mais 100 000 $ additionnels pour préparer le sommet.

M. Picotte: On leur a donné 100 000 $ pour l'organisation du sommet. Donc, c'est pour ça que les montants sont différents.

M. Garon: Ça marche

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 49 est vérifié. L'engagement 50. C'est un autre PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.

M. Garon: L'engagement 51, on va regarder ça, là.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une liste du PECEC.

M. Picotte: À l'engagement 51, c'est une liste du PECEC, encore une fois, Mme la Présidente, au montant de 2 480 080 $, couvrant de l'item 285 à 315 inclusivement.

M. Garon: Les Produits Labonté inc. dans Portneuf, on dit: Entreprise de fabrication de produits de charcuterie, expansion.

M. Picotte: Quel numéro? 294?

M. Garon: Oui. Est-ce que c'est l'expansion vers de nouveaux produits ou le développement des gammes existantes?

M. Picotte: L'expansion d'une entreprise de fabrication de produits de charcuterie. C'est dans le domaine de la charcuterie uniquement.

M. Garon: Je connais l'entreprise, mais ce que je veux savoir...

M. Picotte: Je n'ai pas plus de détails que ça à vous fournir pour l'instant.

M. Garon: Je la connais, c'est une très bonne entreprise, d'ailleurs. Je veux savoir si c'est du développement de nouveaux produits ou du développement de marchés.

M. Picotte: On m'a dit que non, tout simplement... ce qu'on a présentement comme renseignement, c'est qu'il s'agit de décoquil-leuses, de bassins de refroidissement et d'améliorations à la bâtisse. C'est les seuls détails que j'ai.

M. Garon: C'est correct. Je comprends. Je la connais très bien, je l'ai visitée déjà. C'est une bonne entreprise, d'ailleurs. Vérifié. Attendez un peu, là. Je n'ai pas fini, je continue.

M. Picotte: Vérifié pour celle-là, c'est ce que vous voulez dire.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Ça fera au moins celle-là.

M. Garon: André Moreau Gastronomie inc., Saint-Sauveur-des-Monts.

M. Picotte: Quel numéro? M. Garon: 307. M. Picotte: 307.

M. Garon: L'implantation d'une usine de plats cuisinés sous vide.

(11 h 45)

M. Picotte: André Moreau, ce n'est pas le...

M. Garon: L'implantation d'une usine de plats cuisinés sous vide.

Une voix: Ce n'est pas le jovialiste?

M. Garon: Est-ce que ça fonctionne encore? C'est quel genre de plats cuisinés sous vide qu'ils font?

M. Picotte: On prévoyait... Ce sont tous des détails que je pourrai vous fournir incessamment: quel genre de plats cuisinés on fait, si l'usine fonctionne encore, le nombre d'emplois créés.

M. Garon: Et si l'entreprise a continué à prendre de l'expansion, si elle a diminué ou si elle est restée stationnaire.

M. Picotte: En fait, c'était l'implantation d'une usine.

M. Garon: Oui, parce qu'implanter dans ces domaines-là, c'est difficile. Il ne faut pas se conter des histoires: des plats cuisinés sous vide, développer des marchés, faire connaître ses produits, ce n'est pas facile.

M. Picotte: Vous avez bien raison parce que, quand j'ai été ministre délégué aux Pêcheries, on avait travaillé sur certains dossiers comme ça dans la région de la Gaspésie et, finalement, môme s'il y avait eu une bonne mise de fonds de plusieurs promoteurs, on m'a dit que ça n'avait pas fonctionné.

M. Garon: Lesquels?

M. Picotte: Je ne me rappelle pas suffisamment pour vous donner des noms.

M. Garon: Des plats cuisinés en Gaspésie, je n'en connais pas beaucoup.

M. Picotte: On avait voulu entrer sur le 76marché des produits comme ça mais je sais que le projet, d'ailleurs, ne s'est pas concrétisé parce qu'ils ont réalisé que, finalement, ça allait être beaucoup plus difficile que prévu.

M. Garon: oui. ils seraient mieux de commencer à réussir la première transformation avant de parier de la troisième et de la quatrième.

M. Picotte: C'est ça

M. Garon: On commence par la première, puis après on va à la deuxième et à la troisième. Commencer par la troisième et la quatrième...

M. Picotte: surtout quand on manque de ressources, ça devient difficile, parce qu'on est obligés d'offrir des plats vides. c'est vrai que c'est sous vide.

M. Garon: II y en a de la ressource, en masse. On navigue dans trois pieds de maquereaux dans le golfe Saint-Laurent.

M. Picotte: Mais le maquereau n'a pas...

M. Garon: Seulement les Français importent pour 500 000 000 $ de maquereaux par année.

M. Picotte: Oui, mais peut-être que les Français sont plus friands de maquereaux que nous.

M. Garon: Non, mais on pourrait leur en vendre.

M. Picotte: Nous, le maquereau, vous savez ce qu'on fait avec: on a fait des échanges avec l'ACDI, puis on n'a pas trouvé.. On m'a dit... et j'y suis allé, d'ailleurs, à la pêche aux maquereaux avec les gens des Îles-de-la-Madeleine.

M. Garon: Ça tortille, hein?

M. Picotte: C'est le "fun", oui. Ça fortille beaucoup et il y en a plusieurs après la ligne.

M. Garon: Ça gigote.

M. Picotte: On dirait que les maquereaux ont hâte de sauter dans la chaloupe.

M. Garon: Ils ont beaucoup de vie dans le corps.

M. Picotte: C'est dur à tuer un maquereau. M. Garon: Ils frétillent et ils fouillent

M. Picotte: On me disait qu'on essayait - parce que là, le maquereau est en quantité industrielle - des façons de le commercialiser et que ce n'était pas évident et facile. Alors, c'est pour ça que, parfois, dans certaines espèces on a des ressources, mais dans les meilleures espèces comme la morue du nord, entre autres, les phoques en mangent plus que les pêcheurs en prennent. Ce sont les effets de l'action de Mme Brigitte Bardot pour la défense des phoques.

M. Garon: J'avais déjà dit aux Français que, quand ils négocieraient leur quota, on devrait dire qu'on n'a plus de quota pour eux parce que les phoques, c'est leur quota qu'ils ont mangé. Comme ils veulent protéger les phoques,...

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Un phoque mange 3000 livres de poissons par année en moyenne, parce qu'il y en a des petits, des moyens et des gros. Les gros mangent plus que ça, alors...

M. Picotte: Plus on protégeait les phoques, plus il y avait de phoques, plus ils mangeaient.

M. Garon: Les phoques dans le golfe Saint-Laurent mangent plus de poissons que tous les pêcheurs des provinces maritimes du Canada en pèchent ensemble

M. Picotte: Oui, ça c'est... Et je me rappelle que j'avais critiqué ça dans le temps et le député de Lévis avait critiqué ça lui aussi, si ma mémoire est fidèle. Quand on déstabilise un peu la nature par des interventions humaines...

M. Garon: C'est parce que, autrefois, le phoque avait des prédateurs naturels, mais il n'y en a plus de prédateurs maintenant. Les animaux qui s'occupaient des phoques ont tous été chassés Alors, le phoque...

M. Picotte: Est roi et maître.

M. Garon: ...va maintenant proliférer autant qu'il y a de poissons à manger. Ce qui va le faire diminuer, c'est un peu comme les cycles du lièvre et du renard: Quand il y a trop de renards, il manque de lièvres et ils meurent de faim. Pour les phoques, c'est la même chose. Dans le golfe autrefois, il y avait toutes sortes d'animaux qui s'en occupaient mais ces animaux-là ont été chassés.

M. Picotte: C'est ça. La nature s'équilibre par elle-même. C'est ça que l'homme n'a pas nécessairement réussi à comprendre: que la nature s'équilibrant par elle-même et ayant sa propre force de loi, toutes les fois qu'on intervient dans la nature, on vient déstabiliser la même nature.

M. Garon: Alors, vous allez nous fournir les renseignements concernant l'élément 307. C'est la même chose concernant l'élément 309: l'implantation d'une manufacture de terrine de lapin, pour voir si le projet a marché.

M. Picotte: Les éléments 307 et 309.

M. Garon: Oui. Combien y a-t-il d'employés maintenant et le développement de l'entreprise.

M. Picotte: Parfait. On vous fournira ça.

M. Garon: est-ce que ça... ah oui. je vois à 311: réparation et lancement d'une fromagerie régionale spécialisée. spécialisée dans quoi? à thurso dans le comté de papineau.

M. Picotte: On vous fournira...

M. Garon: C'est la coopérative Agrodor?

M. Picotte: On vous fournira les mêmes détails subséquemment.

M. Garon: Quel sorte de fromage ils font?

M. Picotte: On pourra même organiser, à force d'en voir de ça, une dégustation pour la commission.

M. Garon: Je ne déguste plus, moi, là. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je vais laisser ça au ministre. Ça fait partie des tâches du ministre, de déguster.

M. Picotte: Non, mais on pourra organiser une dégustation; vous pourrez venir voir de quoi ça a l'air sans en manger.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est comme le vendredi, quand c'était défendu de manger de la viande, personne ne défendait de licher la couenne.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Vérifié. L'engagement financier 52. C'est vos bureaux, ça. Le plus gros bureau de l'OPDQ, c'est à Montréal... à Québec ou à Montréal?

M. Picotte: Oui, c'est à Québec.

M. Garon: Le plus gros bureau est à Québec. Comment ça se fait ça que vous n'avez pas de bureau dans Chaudière-Appalaches? À Rimouski, Jonquière, Trois-Rivières, Sherbrooke, Montréal, Hull, Rouyn-Noranda, Baie-Comeau, Sept-îles, Saint-Jérôme, Longueuil?

M. Picotte: Dans Chaudière-Appalaches, il y en a maintenant un, qui a déménagé depuis quelques mois.

M. Garon: Où?

M. Picotte: À Sainte-Marie.

M. Garon: Combien y a-t-il d'employés dans le bureau?

M. Picotte: On me dit entre six et sept et demi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Six ou huit. Ça joue là-dedans.

M. Garon: Étes-vous localisé à Sainte-Marie parce que vous ne vouliez pas qu'il soit trop utilisé?

M. Picotte: M. Deland va vous dire pourquoi il a été localisé là. Vous ne pouvez pas vous enorgueillir de représenter...

La Présidente (Mme Bélanger): M. Deland.

M. Garon: Envoyez donc. Il y a eu des pressions politiques ou...

M. Picotte: II ne peut pas s'enorgueillir de représenter le président directeur général...

La Présidente (Mme Bélanger): Le député de Beauce-Nord a fait une dépression.

M. Picotte: ...de ne rien faire. Il faut qu'il fasse de quoi à l'occasion.

M. Deland (Pierre): Alors, Mme la Présidente...

M. Garon: C'est parce que les gens voulaient être sur le bord de l'autoroute pour revenir à Québec le plus vite possible le soir.

M. Deland: L'OPDQ a produit une analyse par rapport à la clientèle qui faisait effectivement appel à nos programmes et particulièrement pour ce qui est du PECEC ou du PRECEP maintenant, ainsi que pour l'ensemble des principaux intervenants, aussi à la demande du milieu.

M. Garon: Quel milieu?

M. Deland: D'avoir un bureau assez central au niveau du territoire.

M. Garon: Quel milieu, quand vous dites la demande du milieu?

M. Deland: Un milieu régional.

M. Garon: Oui mais qui? Parce qu'il y avait des demandes pour plusieurs places. Il y en a qui voulaient l'avoir à Montmagny, d'autres à Lévis.

M. Deland: Mme la Présidente, particulièrement, la Conférence des préfets de la région a demandé la localisation des bureaux de l'OPDQ à Sainte-Marie.

M. Garon: Est-ce que vous tenez compte des préfets un par un ou selon le nombre de personnes qu'ils représentent?

M. Deland: je pense, m. le député, que ç'a été la résolution de la table des préfets, à laquelle on a donné des suites.

M. Picotte: Et on sait très bien qu'à la table des préfets, évidemment, ceux qui représentent plus de population ont plus de votes.

M. Garon: Non, ce n'est justement pas ça. M. Picotte: Dans certains cas, oui, souvent.

M. Garon: Pas là. Parce qu'au rythme où ça va là, il y a deux préfets qui vont en représenter autant que les neuf autres ensemble, dans quelques années.

M. Picotte: Ce sont les règles qu'ils se sont données et à ce moment-là, on respecte les règles que les gens se sont données.

M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen d'avoir copie de l'étude qui a été faite par l'OPDQ pour la localisation des bureaux de l'OPDQ dans Chaudière-Appalaches?

M. Picotte: On me dit qu'il n'y a pas de problème.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: S'il n'y a pas de problème, on va vous la donner.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements financiers de février 1988 sont vérifiés?

M. Garon: On est rendu à mars. Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle mars 1988, l'engagement financier 37.

Mars

M. Picotte: L'engagement 37 C'est une étude, évidemment, pour voir s'il n'y aurait pas possibilité, dans le cadre du Montréal, qui attire parfois des sièges sociaux internationaux - comme dernièrement, on a eu l'occasion d'entendre parler, par exemple, d'un autre siège social au point de vue international qui voulait venir s'implanter à Montréal - d'avoir un centre de conférences internationales, et c'est l'étude de faisabilité tout simplement. La participation est de 25 000 $.

M. Garon: Avez-vous le bilan de l'étude et quelles sont les principales recommandations? D'abord, est-ce que l'étude est finie?

M. Picotte: oui, elle est finie parce que je suis en discussion présentement avec d'autres de mes collègues et je veux amener un dossier, éventuellement, au conseil des ministres là-dessus. donc, ce qu'on peut faire présentement, c'est de vous... ii est possible, je pense, de vous donner les conclusions de l'étude et de vous faire acheminer ça.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir une copie de l'étude? C'est public.

M. Picotte: On me dit que l'étude complète sera déposée à celui qui vous parle vers le mois de décembre, au début de décembre, et aussitôt que j'en aurai pris connaissance, on verra, Mme la Présidente, à vous faire parvenir, à la commission, tout ce qui est pertinent de vous faire parvenir.

M. Garon: Mais est-ce qu'on peut se servir de ça pour... Parce que, là, des affaires internationales se déplacent de plus en plus de Québec vers Montréal. Est-ce qu'on va faire de Québec une capitale paroissiale ou bien...

M. Picotte: C'est de ça que l'étude vous... M. Garon: Parce que, là, je...

M. Picotte: Non. L'étude voulait examiner si, effectivement, Montréal, qui est une ville à

caractère un peu plus international... M. Garon: Québec... M. Picotte: C'était ça l'étude. M. Garon: Ah bon! M. Picotte: Parce que... M. Garon: Parce que Québec est...

M. Picotte:... les gens qui veulent établir des bureaux s'en vont généralement dans un milieu où il y a déjà du monde de l'international.

M. Garon: Oui, mais il faut dire que quand on regarde des affaires internationales actuellement qui étaient à Québec, aujourd'hui, toute l'Europe est rendue à Montréal, l'Asie est rendue à Montréal. Il reste la France et l'Afrique du Nord à Québec parce que le consulat français est à Québec. Ce n'est même pas à cause des...

M. Picotte: II n'y a pas à se le cacher, le volet international, comme on l'entend, c'est vraiment Montréal.

M. Garon: Ça fait une drôle de capitale. On est peut-être la seule capitale au monde où les affaires internationales ne sont pas là.

M. Picotte: En tout cas, on va attendre de voir l'étude. L'étude va peut-être faire cette distinction-là et on vous... La, je vous parle de quelque chose que je n'ai pas vu encore sur mon bureau au point de vue étude, donc... Je vais attendre d'avoir l'étude entre les mains, qui va vraiment venir détailler toutes ces choses-là.

M. Garon: II faut faire attention, là. Est-ce que Québec va être considérée comme une capitale pour des fins internes ou bien si c'est une capitale? Le but d'une capitale, c'est d'être une capitale internationale, au fond. Une capitale, c'est pour faire affaire avec les autres. Ce n'est pas une bourgade.

M. Picotte: Mais là, on est capitale provinciale, ici, à Québec, et on parle de ville internationale à Montréal. En tout cas... Écoutez, on va voir ce que donne l'étude. C'est pour ça... Si le politicien avait pu trancher ça de façon directe et unilatérale, il l'aurait fait sans étude, mais on s'est fait faire une étude pour être informés de ces situations-là et regarder où serait la logique de tout ça. Alors, quand on aura l'étude, on vous acheminera ces parties de conclusion.

M. Garon: Combien l'étude a-t-elle coûté au complet? C'est 25 000 $ que vous avez fournis, mais sur des coûts de...

M. Picotte: Non. L'OPDQ a donné 25 000 $, en totalité, sur deux exercices financiers; le ministère du Tourisme a donné 15 000 $ sur un exercice financier; le ministère des Affaires internationales, 4500 $, sur un exercice financier; le fédéral a donné 44 500 $ sur un exercice financier; la ville de Montréal, 25 000 $, sur un exercice financier...

M. Garon: C'est nous autres qui payons.

M. Picotte:... pour un grand total de 114 000 $ sur deux exercices financiers.

M. Garon: 114 000 $. Et là-dessus, Montréal a fourni 25 000 $.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Le reste, c'est le gouvernement du Québec parce que ce sont différents ministères, sauf le fédéral.

M. Picotte: Le fédéral a fourni 44 500 $.

M. Garon: Seriez-vous prêts à financer la même chose pour une société des centres de conférences internationales, à Québec?

M. Picotte: je ne peux pas m'engager pour l'immédiat. je vais commencer par voir cette étude-là avant d'avoir trop d'études sur mon bureau.

M. Garon: Je vous remercie.

M. Picotte: Plus on a d'études, moins on étudie.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Plus on a d'études, moins ça donne l'opportunité au ministre de réfléchir et d'étudier.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 37? (12 heures)

Une voix: Oui.

M. Picotte: On est rendus à quoi, là?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38, un PECEC.

M. Picotte: C'est dans le cadre du PECEC et 22 emplois permanents. Ce sont des toitures.

M. Garon: Alors, l'engagement 38, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est toujours PECEC.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43.

M. Picotte: PECEC encore une fois. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45.

M. Picotte: PECEC. M. Garon: Fatima.

M. Picotte: C'est ça, un comté des Îles-de-la-Madeleine.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.

M. Picotte: On parlait que le granite, c'était beau, tantôt. Il faut le polir maintenant pour le vendre.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: Alors, PECEC, 71 000 $ sur 1 200 000 $, ce n'est pas cher.

M. Garon: Est-ce que c'est la seule subvention du gouvernement du Québec?

M. Picotte: Du gouvernement du Québec, oui. Il y a eu PEDIR, au fédéral, 209 000 $, ce qui fait, si on regarde les interventions des deux paliers de gouvernement, c'est 280 000 $ sur 1 200 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça, ce sont des Espagnols qui sont venus investir.

M. Picotte: La plus petite participation, évidemment, c'est celle du Québec à 71 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce sont des investisseurs espagnols. L'engagement 47.

M. Garon: Ils connaissent ça le granite, du beau granite.

M. Picotte: C'est une usine de sciage à Saint-Fulgence.

M. Garon: Pour scier quoi? M. Picotte: Du rabotage.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Et non pas du radotage, mais du rabotage.

M. Garon: L'engagement 47, vérifié. L'engagement 48, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 49.

M. Garon: L'engagement 49.

M. Picotte: C'est toujours du PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 50.

M. Picotte: Toujours PECEC. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 52.

M. Picotte: C'est toujours dans le domaine du bois, poutres de bois dans du PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 54.

M. Picotte: Du bois encore, PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55.

M. Garon: Attendez un peu. Non, l'engagement 53. Vous avez dit 54.

La Présidente (Mme Bélanger): Pardon?

M. Garon: Vous en avez sauté un, je pense. L'engagement 54.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 54. Parce que je l'avais vérifié.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 56,

M. Picotte: Réussinage de cardans et... Une voix: Vérifié.

M. Picotte:... joints homocinétiques pour autos. C'est encore ici... produits de dépous-siéreurs, des sacs dépoussiéreurs dans le domaine PECEC.

M. Garon: C'est quoi, ça, des sacs dépoussiéreurs? C'est des sacs pour mettre de la poussière? C'est quoi? Parce que c'est drôlement appelé. C'est pour des balayeuses électriques?

M. Picotte: On dit qu'on utilise ça surtout du côté de Baie-Comeau et du Nord pour des cimenteries.

M. Garon: C'est fabriqué là pour des cimenteries?

M. Picotte: Oui, c'est pour récupérer les poussières.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 58.

M. Picotte: C'est du PECEC toujours. Vêtements pour enfants.

M, Garon: Vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 59.

M. Garon: L'engagement 59. Est-ce qu'il y aeu d'autres engagements de l'OPDQ dans le cadre des fêtes du 150e ou si c'est le seul... le 150e anniversaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean? Est-cele seul engagement?

M. Picotte: À notre connaissance, il n'y en aurait pas eu d'autres, mais on va vérifier parce qu'on ne voudrait pas vous dire ça ex cathedra.

M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une copie de l'avis sectoriel et du protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: Merci. J'aimerais ça aussi avoir les renseignements, le coût total. Quel a été le coût total? Où sont allées les dépenses et quelle a été la ventilation, ceux qui ont payé?

M. Picotte: Oui. L'organisme, comme tel, s'appelle la Corporation du 150e anniversaire, aux soins de M. Réjean Simard de la Grande Baie, village de La Baie... aménager la place du 150e. L'organisme a payé, dans ce cas-là, pour 67, 5 % des immobilisations totales. Il a payé 257 414$ et le Fonds de développement régional, 124 000 $, soit de l'ordre de 32, 5 %.

M. Garon: Ça va. Le protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, on a marqué: Avis sectoriel et protocole d'entente à être fournis.

M. Garon: C'est ça. Pour La Tuque.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60.

M. Garon: On dit: le système d'enneigement artificiel du centre de ski de La Tuque. C'est quelle sorte d'enneigement artificiel? Quel genre d'appareil? Est-ce que ce sont les appareils qui ont été développés au Québec par la firme...

Une voix: Turbocristal.

M. Garon: C'est ça. Je pensais à Turbocristal.

M. Picotte: Turbocristal. M. Garon: C'est Turbocristal.

M. Picotte: J'essayais de me rappeler de ça parce que c'est un avis sectoriel que j'avais moi-même donné.

M. Garon: C'est une bonne technologie, je pense, qui est développée au Québec d'ailleurs, et qui, va un peu partout.

M. Picotte: D'ailleurs, on a dû le refaire, je pense, si ma mémoire est fidèle, parce que, la première année, on l'avait donné et les gens n'étaient pas prêts à le faire. C'est allé à l'année suivante par la suite, celle que nous étudions. Alors, il y a eu une intervention de l'OPDQ de 140 000 $, 60 000 $ de la part du MLCP. Alors, c'est 60-40 le mode d'intervention, 60 % par la municipalité, 40 % par l'OPDQ et le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche ensemble.

M. Garon: Là, c'est 60-40. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 61.

M. Garon: Là, je regarde à l'engagement 61. Ce n'est pas un gros pourcentage, 75 000 $ sur 704 000 $, pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel.

M. Picotte: Là, il faut faire attention. C'est un complément de financement, là. Il y a HydroQuébec qui avait donné pour 17, 6 %, un montant de 123 900 $. L'organisme a mis 505 000 $ et Hydro-Québec 123 900 $. C'est dans le cadre de ce que fait l'Hydro comme intervention.

M. Garon: Mais habituellement, pour des centres communautaires, vous payez dans quelle proportion?

M. Picotte: Ah! Pour les centres communautaires, c'est l'indice de richesse.

M. Garon: Là, ça ne fait pas beaucoup au total.

M. Picotte: Non, mais l'Hydro-Québec ayant...

M. Garon: Ça fait un pourcentage...

M. Picotte: En fait, c'est 27 %. C'est presque 30 % entre Hydro-Québec et l'OPDQ. Ça se modèle sur PADEL, l'indice de richesse, avec les montants dont ils ont besoin aussi. Si l'organisme en a plus de récupéré, on n'y va pas à 50 %, même si son indice de richesse est à 50 %, s'il en a besoin de 30 %.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'avis sectoriel, du protocole d'entente...

M. Picotte: Bien sûr.

M. Garon:... et de l'analyse interne du ministère pour déterminer le pourcentage de participation totale du gouvernement?

M. Picotte: C'est dans l'avis même.

M. Garon: pour savoir pourquoi vous êtes allés à tel pourcentage alors que dans d'autres projets, vous allez à un autre pourcentage.

M. Picotte: C'est-à-dire que le programme PADEL est fait comme ça. C'est d'abord l'indice de richesse. Dans certains cas, quand il s'agit d'organismes à but non lucratif, dans un milieu pauvre, on peut aller à 75 %. On l'a vu dans un cas particulier, au fil des discussions qu'on a eues, mais généralement, c'est l'indice de richesse. Par la suite, c'est au maximum l'indice de richesse, mais le maximum ne vient pas entraîner automatiquement une somme du maximum. Si le milieu a déjà, par toutes sortes de moyens, ramassé des sommes permettant d'avoir une intervention uniquement de 25 % de notre part, on y va à 25 %. On ne dépasse pas le maximum, mais il n'y a pas de minimum.

M. Garon: Ça marche?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: On va avoir les papiers?

M. Picotte: Bien oui, vous allez avoir les papiers en conséquence.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.

M. Garon: L'engagement 62, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.

M. Garon: L'engagement 63. Est-ce que ce projet a eu lieu?

M. Picotte: Oui, il est terminé, celui-là.

M. Garon: C'est à Loretteville ou à l'An-cienne-Lorette?

M. Picotte: C'est dans le comté de Chau-veau c'est à Loretteville. C'est au nom de Mme Jocelyne Gros-Louis, directrice générale.

M. Garon: Je pensais que c'était à l'An-cienne-Lorette. Les Indiens sont plutôt à l'An-cienne-Lorette.

M. Picotte: Loretteviile.

M. Garon: Vérifié. Est ce qu'il y a eu d'autres participations gouvernementales ou si c'est la seule?

M. Picotte: Le gouvernement fédéral: 256 000 $, 38 %; l'OPDQ: 200 000 $, 29 %, et la

communauté d'organismes: 33 %, 216 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 64.

M. Garon: Nilus Leclerc. Est-ce que ce sont les métiers?

M. Picotte: Métiers à tisser et planchers de remorques. PECEC: 55 personnes

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 65.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: 1 065 000 $ sous nos locations de bureaux.

M. Garon: Oui, mais on n'a pas la ventilation, cette fois-ci. On l'avait tantôt, mais là, on ne l'a pas.

M. Picotte: Ça a déjà été acheminé, à ce qu'on me dit. C'est la même ventilation de bureaux, c'est notre location, c'est nos loyers.

M. Garon: Pour quelle année? M. Picotte: 1988-1989

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lévis, je voudrais vous donner une information pour Abressa Canada. L'expansion de 71 000 $ a porté fruit. L'Abressa Canada inc., l'usine de disques à polir.

M. Garon: Ah oui!

La Présidente (Mme Bélanger): Elle agrandit. Elle fait un investissement de 1 500 000 $.

M. Garon: Ça va bien, le granit.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va très bien.

M. Picotte: on me dit que c'est la seule que vous n'avez pas. les autres vous ont été acheminées, mais on pourra vous fournir celle-là aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Mars 1988...

M. Garon: J'aimerais ça, s'il vous plaît! Vous pouvez l'apporter cet après-midi. On regardera...

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de mars 1988 sont vérifiés. J'appelle avril 1988, l'engagement 38.

Avril M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 39. Un PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 40.

M. Picotte: C'est le parc industriel de Maniwaki. Ce sont des engagements de 285 772 $ sur près de 460 000 $ avec deux exercices financiers.

M. Garon: Un instant! Je voudrais revenir à l'engagement 38: Pourquoi avez-vous pris ça dans le programme PECEC pour l'achat d'ordinateurs?

M. Picotte: Ce sont les ordinateurs servant à faire l'administration du programme PECEC. Donc, c'est pris à l'intérieur de leur programme.

M. Garon: 11 y en a 12: un par région? M. Picotte: À peu près un par région. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: On était rendus à l'engagement 40.

M. Garon: On était rendus à l'engagement 40, oui.

M. Picotte: Pour le financement d'infrastructures de première phase d'implantation du parc industriel de Maniwaki.

M. Garon: Est-ce parce que c'est en bas de 1 000 000 $?

M. Picotte: C'est ça. C'est en bas de 1 000 000 $.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie du protocole d'entente, de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: est-ce qu'il y a des usines dans le parc industriel de maniwaki?

M. Picotte: On pourra vérifier et vous dire ça. On me dit qu'il y en a.

M. Garon: C'est parce que là, c'est lapremière phase d'implantation du parc industriel de Maniwaki.

M. Picotte: II y a déjà un motel industriel

que nous avions financé en partie et qui est déjà dedans.

M. Garon: Mais est-ce qu'il y a des usines là-dedans? Des fois, on a des parcs industriels au Québec, mais les parcs ont juste le nom. II n'y a pas grand-chose dedans.

M. Picotte: On a des usines dans le motel, à ce qu'on me dit, mais, en tout cas, on vérifiera ça et on vous dira ça. (12 h 15)

M. Garon: J'aimerais savoir, dans ce parc-là, avoir le protocole d'entente, l'avis sectoriel et... indiquez quelles sont les usines et le nombre d'employés qu'il y a dans le parc, à l'heure actuelle. Au moment de l'implantation et à l'heure actuelle.

M. Picotte: On tâchera de vous fournir ça. M. Garon: L'engagement 42, vérifié.

M. Picotte: Les engagements 41 et 42, vérifiés.

M. Garon: L'engagement 41, pardon, vérifié. M. Picotte: PECEC.

M. Garon: C'est quoi, cette affaire-là? Un laboratoire d'analyse et d'essai dans quoi, ça? C'est vague un peu. Réparation d'un laboratoire d'analyse...

M. Picotte: C'est l'engagement 42, ça? M. Garon: Oui.

M. Picotte: On vous donnera des renseignements pertinents à ça.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.

M. Picotte: Un atelier de vêtements pour dames. C'est le cas du PECEC.

M. Garon: Mais est-ce que ça remplace la subvention de 30 000 $ prévue à l'engagement 40 du mois de mars 1988 pour la même entreprise, ou s'il s'agit d'une nouvelle subvention? Pourquoi couvre-t-elle, dans ce cas, 100 % des coûts du projet?

M. Picotte: C'est de l'aide supplémentaire, compte tenu qu'ils sont allés au delà de ce qu'ils avaient comme projet de départ.

M. Garon: Mais est-ce qu'on paie à 100 %? Parce qu'il y a mars 1988, il y a avril 1988. Si on regarde dans un cas, c'est 30 000 $ sur 60 000 $, et là, on dit 31 000 $ sur 61 000 $. Est-ce que c'est 30 plus 31 fait 61 sur 61? Comment ça marche?

M. Picotte: Non, c'est 61 sur 121.

M. Garon: C'est une deuxième demande?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Mais PECEC, on peut appliquer pendant combien de temps, combien de fois? Comment ça marche? Il y a un projet accepté en mars et un autre projet accepté en avril. Comment ça marche?

M. Picotte: II y a deux façons. C'est que, d'abord, le protocole d'entente qui intervient entre l'OPDQ et l'entreprise en question est un protocole de deux ans. À l'intérieur du deux ans, il y a deux façons d'intervenir. Il y a une façon qui fait en sorte que si l'entreprise est en difficultés, on intervient pour l'aider à traverser ses moments difficiles. Ou si à l'intérieur du deux ans, il y a une expansion de l'entreprise, on réintervient comme c'est le cas ici. Et à ce moment-là, quand le protocole d'entente est fini, ils peuvent réappliquer encore le PRECEP, s'ils prennent de l'expansion.

M. Garon: Dans deux mois de suite, ça fait drôle. Mars 1988 et avril 1988. Est-ce qu'ils avaient eu le temps d'investir leur mois de mars 1988 ou bien s'il était déjà investi d'avance?

M. Picotte: II faudrait vous acheminer le dossier, vous acheminer les détails.

M. Garon: Est-ce que les travaux étaient faits d'avance ou bien s'ils ont été faits suite à l'engagement? Parce que le gouvernement...

M. Picotte: On vous fournira les détails, Mme la Présidente.

M. Garon: Ils ne le savent pas?

M. Picotte: Non, on vous fournira les détails.

M. Garon: et le nombre total d'emplois créés? parce qu'on dit: quatre, quatre. est-ce que c'est huit ou bien si c'est quatre au total, ou si c'est huit au total?

M. Picotte: C'est supposé être huit, mais en tout cas, on vous fournira ces détails-là.

M. Garon: Ça marche

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 44 et 45, un autre PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.

Une voix: Aie! Ça, c'est quelque chose, là.

M. Garon: Là, à Saint-Narcisse, l'engagement 48. Aide financière pour la réalisation d'un projet d'acquisition et d'aménagement d'un terrain de 500 000 pieds carrés alin de permettre à cette municipalité de se doter d'une zone industrielle pourvue de tous les services publics. On ne voit pas ça souvent. Le gouvernement intervient pour subventionner l'achat d'un terrain. Parce qu'à ce moment là, on peut subventionner l'achat des terrains dans toutes les municipalités du Québec. Il y en a 1500.

M. Picotte: En fait, c'est que c'était dans le but de créer une zone industrielle pour la municipalité, dans le cadre de l'aménagement urbain. Le développement qui se faisait à Saint-Narcisse, c'était que des gens s'installaient un peu partout, et là, on voulait, dans le cadre..

M. Garon: C'était la population de Saint-Narcisse.

M. Picotte:... d'une zone d'aménagement urbain, centrer ça à cet endroit-là. La population de Saint-Narcisse, je ne la connais pas.

M. Garon: Mais ça, on pourrait dire ça à toute municipalité. C'est parce que l'OPDQ subventionne l'achat des terrains. C'est quoi, sa politique là-dedans? Parce que tout ce que vous dites là, si on peut dire ça...

M. Picotte: Notre implication fait en sorte que c'est parce qu'il y avait un projet industriel qui était là et non pas dans le but d'éventuels projets industriels. Sinon, je suis d'accord avec le député de Lévis. On ferait ça partout.

M. Garon: Quel projet industriel?

M. Picotte: On vous fournira ces détails-là; je ne les ai pas.

M. Garon: Là c'est parce que ça ne nous donne rien de faire les engagements, là. Ça, c'est quand même un cas exceptionnel.

M. Picotte: Oui, mais on va vous les fournir, on va vous les acheminer.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir les renseignements cet après-midi?

M. Picotte: On vérifiera.

M. Garon: C'est un cas un peu spécial, je veux dire, l'achat de terrains. On a eu ça à Charlesbourg, à Saint-Narcisse. Ça n'arrive pas souvent. C'est exceptionnel, ça.

M. Picotte: En début d'après-midi, on essaiera de vous donner ça, si vous souhaitez ça.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: Maintenant, vous comprendrez qu'il y a des questions qui sont plus difficiles pour moi à répondre.

M. Garon: Non, je ne vous cherche pas...

M. Picotte: C'est comme la population de Saint-Narcisse, je serais bien malin pour vous le dire ce matin.

M. Garon: Non, mais je connais ce coin-là un peu...

M. Picotte: C'a peut-être même changé depuis hier soir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est parce que c'est spécial.

M. Picotte: C'est pour ça qu'on a beaucoup de latitude ensemble pour dire qu'on va vous fournir toute la documentation.

M. Garon: Oui. S'ils peuvent apporter le dossier cet après-midi, on posera quelques questions là dessus pour ne pas se trouver à tout remettre à plus tard, parce qu'autrement...

La Présidente (Mme Bélanger): Avril 1988 est-il vérifié?

M. Garon: Vérifié, mais sujet à finir ça cet après-midi.

La Présidente (Mme Bélanger): Évidemment. Alors, j'appelle mai 1988.

Mai M. Garon: Mai 1988.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 23. C'est dans le cadre des PECEC encore.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 24.

M. Garon: Vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 25.

M. Garon: Vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 26.

M. Garon: Aïe! Là, si on est à: l'Auberge de la montagne coupée, Saint-Jean-de-Matha, comté de Berthier... Aide financière pour fins d'implantation d'une auberge d'une capacité de 50 chambres.

M. Picotte: C'est dans le cadre du PECEC pour la création de 35 emplois.

M. Garon: Trente-cinq emplois dans une auberge de 50 chambres?

M. Picotte: Ah oui! C'est grand et beaucoup. Je suis d'ailleurs allé dernièrement signer l'entente de cette région-là et...

M. Garon: C'est quoi qu'ils font là?

M. Picotte: ...c'est un de nos modèles à suivre.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font?

M. Picotte: C'est une grande auberge à l'intérieur d'un centre vraiment enchanteur, l'Auberge coupée, où on a une vue panoramique extraordinaire. C'est tout près d'un bassin de population de Montréal de 1 000 000, 1 500 000 de population.

M. Garon: Non, mais c'est parce qu'une auberge de 50 chambres, là... Vous dites: création de 35 emplois. C'est quasiment un emploi par chambre.

M. Picotte: non, mais il y a de la restauration là-dedans. il y a un éventail de services qui sont offerts aux gens qui vont y séjourner. c'est un investissement, il ne faut pas l'oublier, de 2 695 000 $.

M. Garon: C'est la description du projet qui est mal faite. Ce n'est pas rien qu'une auberge, ce n'est pas rien que des chambres. C'est parce qu'on parle comme si c'était la subvention pour une auberge de 50 chambres, l'implantation d'une auberge de 50 chambres. C'est ça qu'on dit ici on ne dit rien d'autre dans notre papier à nous autres

M. Picotte: Non, mais c'est parce que dans une auberge de 50 chambres, généralement, il y a toute une gamme de produits qui, autour de ça, gravitent. Il y a même des services qui sont offerts aux gens, la restauration...

M. Garon: Mais subventionnez-vous l'implantation de toute auberge au Québec? Pourquoi celle-là?

M. Picotte: Dans le cadre du PECEC, quand il y a de la création d'emplois, oui.

M. Garon: N'importe quelle auberge qui arrive chez vous...

M. Picotte: Quand il n'y a pas de concurrence alentour La concurrence est toujours prise en compte chez nous Si on construit une auberge là et qu'à 5 kilomètres il y en a une pareille, on dit: oublions ça. Parce que les 35 emplois qu'on veut créer là, on va en perdre 25 ailleurs Alors, il y a toujours cet avis de pertinence.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir. Est-ce qu'il y a eu d'autres subventions ou si c'est la seule du gouvernement, 200 000 $?

M. Picotte: Mise de fond de 500 000 $. Il y a eu le fonds La Prade avec le gouvernement fédéral, 515 000 $; il y a un emprunt de 1 480 000 $ à long terme et nous autres, PECEC

M. Garon: Et eux, ils ont fourni combien d'argent de leur poche?

M. Picotte: Tout près de 2 000 000 $, 500 000 $ de mise de fonds, plus l'emprunt de ceux qui, évidemment, exploitent cet endroit-là. Ça fait 1 480 000 $ à long terme, plus 500 000 $. Ça fait tout près de 2 000 000 $.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: L'avis sectoriel, oui. Pas le protocole, parce que c'est dans le domaine privé. L'avis sectoriel, il n'y a aucun problème.

M. Garon: et l'analyse du ministère, par exemple? c'est rare, ce parti pris dans les auberges... qui donnent des justifications pour intervenir dans ce cas là. ça marche?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27. Transformation de miroirs...

M. Garon: Là, comment il se fait que vous participez à 25 000 $ sur un coût du projet de 41 000 $? C'est plus fort que d'habitude, ça... pour faire des miroirs?

M. Picotte: C'est dans le cadre du jeune entrepreneur où notre intervention est plus importante.

M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 27?

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.

M. Garon: C'est quoi, l'autre affaire? De quoi s'agit-il ici, à Montréal, à Pointe-Claire? Aide financière pour fins de fabrication de produits chimiques pour la récupération des métaux et un plan de mise en marché dans le secteur d'épuration et/ou des traitements des eaux usées du Québec?

M. Picotte: Bon, j'ai les mêmes informations que vous. Je n'ai pas d'autres informations qu'on pourrait vous acheminer.

M. Garon: Est-ce que je pourrais avoir une copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30.

M. Picotte: Oui, c'est encore du PECEC, dans le cadre de l'entreprise... je ne le sais pas.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31.

M. Garon: Bon, les foulards en soie. C'est un jeune entrepreneur, là aussi?

M. Picotte: Oui M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 32. Comté de Lévis.

M. Picotte: II n'y en a pas beaucoup dans le comté de Lévis!

Une voix: Sans commentaires! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.

M. Picotte: Alors, ce sont des jeux educationnels.

M. Garon: Oui

M. Picotte: Éducation commerciale.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.

M. Picotte:... de rouleaux de printemps. Qu'est-ce que c'est?

M. Garon: Ah! ce sont des rouleaux de printemps dans les mets vietnamiens.

M. Picotte: Oui, c'est ça... et de rouleaux de pizza... dans le cadre du programme expérimental...

M. Garon: Vérifié. Je ne comprends pas l'avis sectoriel, par exemple, à aliments...

M. Picotte: De Saint-Léonard?

M. Garon: De Saint-Léonard... Aliments Balatti-Morin inc.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: O. K. L'avis sectoriel. Stores Quatre saisons... Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 46...

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.

M. Garon: maison régionale du tourisme. vérifié. ah! attendez un peu. quelle était la contribution du ministère du tourisme à l'engagement 36?

M. Picotte: Organismes, 26 000 $, municipa-

lités, 56 000 $, OPDQ, 39 000 $, ministère du Tourisme, 45 000 $, donc intervention gouvernementale, 52 %, et 48 % du milieu.

M. Garon: C'est habituellement comme ça? M. Picotte: Oui. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 37.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39.

M. Garon: Oui, l'engagement 39. Aide financière pour la réalisation du projet de construction d'un pont suspendu de 120 mètres au-dessus de la gorge de Coaticook. C'est pour les fins de 405 060 $. Est-il payé à 100 % ou...

M. Picotte: C'est le fameux pont qu'on voit à la télévision, à ce qu'on me dit. La ville de Coaticook a été embarquée dans le projet pour 36 % et l'OPDQ pour 64 %.

M. Garon: Et le ministère du Tourisme n'a pas payé, lui?

M. Picotte: Non.

M. Garon: O. K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.

M. Garon: J'aimerais ça avoir une copie du protocole d'entente, par exemple, l'avis sectoriel à Coaticook, pour l'engagement 39. Ça marche? L'engagement 40.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40.

M. Picotte: Bien, c'est la création d'emplois PECEC, encore.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

M. Garon: Ça marche encore?

M. Picotte: C'est Mme la Présidente, là.

M. Garon: Est-ce que ça marche encore? M. Picotte: Laquelle?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le député de Lévis.

M. Picotte: Les Serres Mégantic? M. Garon: Les Serres Mégantic.

M. Picotte: Mme la Présidente, ça fonctionne?

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va très bien, M. le ministre

M. Garon: Ça fait combien d'emplois créés... qui marchent, actuellement?

M. Picotte: II y avait cinq permanents, trois à temps..

M. Garon: Est-ce qu'il y a moyen de vérifier si c'est encore en opération avec le même nombre d'employés ou si ça a changé?

M. Picotte: On va vérifier.

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu une intervention du ministère de l'Agriculture?

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce qu'il y a consentement pour finir le mois de mai avant de suspendre?

M. Picotte: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui. Alors, on finit le mois de mai et on s'en va.

M. Picotte: Écoutez, là-dessus, iI y a une subvention du MAPAQ, il y a une subvention du PECEC et la partie.. (12 h 30)

M. Garon: Le total?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Les deux subventions ensemble, ça fait combien?

M. Picotte: Les deux subventions ensemble sont de 55 000 $ sur 244 000 $.

M. Garon: Le ministère a seulement mis 5000 $?

M. Picotte: Oui, c'est ça. M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Ah! aucune idée. Son programme qui existe permettait d'intervenir pour le montant d'argent, j'imagine.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42..

M. Garon: Le ministère de l'Agriculture s'est-il impliqué là-dedans?

M. Picotte: Dans quoi, l'engagement 42? M. Garon: Oui.

M. Picotte: On va vous dire ça Non, c'est PEDIR, 76 500 $; PECEC, 64 000 $ et la balance, évidemment, 102 000 $ par emprunt et 64 000 $ de fonds.

M. Garon: Est-ce que ça marche encore?

La Présidente (Mme Bélanger): Oh oui! très, très bien. Ça marche très bien. On parle d'une expansion à Saint-Georges.

M. Garon: Est-ce qu'on va pouvoir nous dire le nombre de bêtes qui sont abattues depuis ce temps-là, depuis l'implantation?

M. Picotte: On va vérifier ça.

M. Garon: Ce ne sont pas des bêtes abattues, pardon. Non, c'est correct. C'est d'autre chose... le poulet de transformation et la transformation de volailles.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43.

M. Garon: Vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? La location d'équipements, vous payez pour ça?

M. Maltais: J'aurais une explication, M. le ministre, si vous me le permettez Le rang Gabriel est situé sur la route entre Manic 5 et l'ancienne ville de Gagnonville, et le propriétaire de Location Gabriel... c'est un club de pêche où tout le monde peut aller pêcher. Alors lui, il doit fournir... Il y a une restauration, de l'hôtel. Il doit fournir des équipements sur les lacs, et comme c'est dans le bassin de Manic 5, ça prend de très gros équipements, de très grosses chaloupes et des "bebelles" de même. Alors lui, il a parti cette entreprise-là en louant de l'équipement à tout le monde qui va pêcher. Ce n'est pas "clubé", ça

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45.

M. Garon: Quelle est la participation totale du gouvernement? Là, c'est un gros pourcentage, 454 000 $ sur 606 000 $.

M. Picotte: L'Association touristique s'implique pour 152 000 $ et l'OPDQ, 454 000 $. Ça, c'est un réseau interhôtel.

M. Garon: Comment vous dites, l'autre? Qui... l'association...

M. Picotte: Touristique. M. Garon:... a mis le reste. M. Picotte: Et culturelle.

M. Garon: Le gouvernement, est-ce qu'il a mis autre chose, le gouvernement?

M. Picotte: Non. Et c'est un réseau qui vient chercher les différents hôtels et auberges de ce coin-là par des pistes de ski de fond. Donc, c'est des relais.

M. Garon: Mais l'argent sert à quoi? Est-ce que ça a servi à acheter des droits de passage ou de...

M. Picotte: Droits de passage et aménagement de pistes.

M. Garon: Et combien d'argent est allé pour les droits de passage?

M. Picotte: Le projet n'est pas encore terminé, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir l'avis sectoriel, l'analyse de faisabilité ou l'étude de faisabilité - il a dû y en avoir une - et puis le protocole d'entente?

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: Et j'aimerais savoir la ventilation des coûts du projet, pour voir combien pour l'acquisition des droits de passage, puis à qui on a payé ces droits de passage-là? Et où l'argent est allé?

M. Picotte: Oui, mais il faudra...

M. Garon: À 100 % des droits, combien pour les droits de passage?

M. Picotte: Peut-être que ça prendra plus de temps à acheminer ça, parce qu'il y a des actes notariés, là-dedans, qu'il faut vérifier et tout ça, mais on vous fournira, là. Ce qu'on

pourra vous fournir rapidement, on vous le fournira, et ce qui restera, on vous l'acheminera.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.

M. Garon: L'engagement 46, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 49.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 50.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.

Une voix: Ça... pour l'année 1988-1989.

M. Picotte: Ah! c'est différents organismes régionaux, là. Ce qu'on a vu tantôt, et ce qu'on...

M. Garon: Là, ils ont tous le même montant, là?

M. Picotte: Oui, et ce qu'on revoit maintenant pour l'année d'après.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça, c'est I988-1989? M. Picotte: C'est 1988-1989.

M. Garon: Peu importe la grosseur du CRD, c'est le même montant.

M. Picotte: Oui. Pour le fonctionnement. M. Garon: Le fonctionnement, oui...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements du mois...

M. Garon: Parce que, quand on regarde, par exemple, à certains endroits, il y a 3 ou 4 comtés, c'est 260 000 $; à d'autres endroits, il y a 20 comtés, puis c'est 260 000 $ aussi. C'est pas tout à fait...

M. Picotte: Mais le milieu a toujours le... peut toujours en mettre plus et la possibilité d'en mettre plus.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. Alors, les engagements du mois de mai 1988 sont vérifiés.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): la commission de l'aménagement et des équipements suspend ses travaux jusqu'après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 h 38)

(Reprise à 15 h 37)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Le mandat de la commission, c'est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du développement régional pour les mois de mars et décembre 1986, les années 1987, 1988, 1989, ainsi que de janvier à septembre 1990. Lors de la suspension des travaux, nous avions terminé le mois de mai 1988. Nous entreprenons les engagements de juin.

Juin

Le Secrétaire: On a reçu une réponse à la question de l'engagement 65 de mars 1988 sur les locaux.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, déjà l'efficacité de l'OPDQ nous a donné une réponse.

M. Picotte: j'aurais un peu plus que ça, mme la présidente, si vous le permettez d'abord, il y a une réponse sur la location des bureaux, qui nous avait été demandée, pour une année...

La Présidente (Mme Bélanger): C'est celle-là.

M. Picotte: C'est ça, que vous avez eue, et je voudrais revenir brièvement - je dis bien "brièvement" parce qu'il me manque certains renseignements qui sont au niveau de la région présentement - sur une question qu'a posée le député de Lévis concernant la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski, qui, évidemment, avait reçu une aide pour faire en sorte de localiser les industries à un même endroit parce qu'il y en avait un peu partout à travers la

municipalité. On voulait, dans un plan d'aménagement responsable et sérieux, mettre ça dans un même endroit, consécutivement à la demande d'autres industries de s'implanter dans ce secteur. Alors, voici les réponses préliminaires que je peux donner au députe, face a cette question. Il y aura d'autres réponses qui nous parviendront plus tard, de la région.

La première, évidemment, c'est celle de donner les avis sectoriels nécessaires, à l'effet que la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimous-ki... Nous avons demandé au ministre des Affaires municipales - qui était M. Bourbeau, dans le temps - "... me prie de vous informer qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, il a approuvé, en date de ce jour, le règlement no 116 du Conseil de la Corporation de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski décrétant l'acquisition d'une partie du lot 35, du rang 5, du canton Macpès, municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse de-Rimouski, à des fins industrielles et qu'il a autorisé la convention engageant les crédits de ladite corporation". Le ministre... Ça, c'est un avis sectoriel du MAM, du ministère des Affaires municipales. S'ajoute à ça, "Le ministre de l'Industrie et du Commerce a également donné son approbation et son autorisation à ce règlement. " Donc, avis sectoriel du ministère de l'Industrie et du Commerce pour cette partie-là.

Le député de Lévis m'a demandé s'il y avait eu, effectivement, des emplois de créés, s'il y avait des gens qui s'étaient installés dans ce parc industriel, étant donné qu'on parlait de terrains ce matin. Il y avait trois projets, trois entreprises, qui étaient en phase d'expansion, qui avaient signifié leur intérêt à s'implanter dans la zone industrielle projetée. Sur les trois entreprises, deux se sont maintenant implantées de façon complète. Il s'agit de la firme C. Bélanger inc., qui fait du transport forestier et qui a créé six emplois. Il s'agit de la firme René Sénéchal inc., coupe et tronçonnage, du côté du bois, qui a créé 20 emplois. On m'a dit: Entre 18 et 20. Alors, le chiffre exact, c'est soit 18 ou 20, Mme la Présidente, mais c'est au delà de 18 emplois, une vingtaine. Et la troisième entreprise qui devait s'installer est en période de réflexion avant de s'installer dans ce parc industriel. Je n'ai pas le protocole d'entente avec moi, puisqu'il y a un suivi qui est exercé par notre région. Ce protocole d'entente me sera acheminé plus tard et il nous fera plaisir de faire parvenir les documents pertinents au secrétaire de la commission pour qu'ils soient acheminés aux membres de la commission.

M. Garon: Le protocole et l'avis sectoriel?

M. Picotte: Oui, l'avis sectoriel, je l'ai devant moi, ici. Je peux le déposer.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: Les deux... Voilà pour les questions qu'on devait traiter dès le début de nos travaux. Alors, je suis prêt, s'il n'y a pas d'autres questions, à passer au travail régulier. Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Passons aux engagements de juin 1988. L'engagement 43.

M. Garon: L'engagement 43. M. Picotte: Juin 1988.

M. Garon: Vous avez: contrat de service pour la réalisation d'une étude portant sur les interrelations économiques entre les régions périphériques du Québec et la région de Montréal. Qui payait quoi là-dedans?

M. Picotte: Je vais vous donner tous les détails. Le titre, on vient de le mentionner. Le maître-d'oeuvre, c'est l'Université du Québec à Rimouski. Groupe de recherches interdisciplinaires en développement de l'Est du Québec, sous la supervision de l'OPDQ. L'objet de l'étude: Elle vise à explorer la question des interrelations économiques entre les régions périphériques et la région de Montréal par le biais des échanges effectués par des entreprises de différents secteurs d'activité. Le coût de l'étude, c'est 286 500 $. La date de l'engagement, évidemment, c'est le 22 juin 1988 avec le C. T. 167921. La fin de l'étude était prévue pour avril 1990.

L'état d'avancement du dossier, maintenant. Les deux rapports d'étapes ont été fournis ainsi que le rapport préliminaire avec analyse des résultats. Reste maintenant à obtenir le rapport final. Versements à date: 219 558, 59 $ ont été versés. Et les 66 941, 41 $ qu'il reste à verser au dossier seront versés avant le 1er avril 1991, quand nous aurons tout en main, tout le rapport au complet en main et que nous pourrons en prendre connaissance. Le titre de l'étude, on le connaît, évidemment. Ça va. Ça répond au...

M. Garon: Est-ce que c'est concluant un peu ou bien...

M. Picotte: Moi, je n'en ai pas pris connaissance du tout à date et on me dit que mes collaborateurs immédiats non plus. Alors, c'est un dossier sur lequel...

M. Garon: Mais le rapport préliminaire, vous l'avez depuis le mois d'avril, vous dites?

M. Picotte: Oui, mais, moi, je suis là depuis un mois.

M. Garon: Non, pas vous, je ne vous blâme

pas, là.

M. Picotte: On me dit que la région a ça et gère ce dossier-là. Elle doit nous faire rapport. Maintenant, on n'a pas encore ce rapport.

M. Garon: Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Picotte: Moi, je pense que quand tout ça sera complété, on pourra acheminer les copies. Maintenant, j'attends le rapport final avant d'être en mesure...

M. Garon: Non. J'ai dit un rapport, mais c'est une étude.

M. Picotte: Je vais commencer par en prendre...

M. Garon: II n'y a pas grand-chose de confidentiel là-dedans. Les rapports... J'ai l'impression qu'il n'y en a pas beaucoup, d'abord, entre les régions périphériques du Québec et la région de Montréal.

M. Picotte: Si vous me le permettez, Mme la Présidente. Je vais commencer par en prendre connaissance moi-même, au complet, et, par la suite, je tiendrai compte du fait que cette étude pourrait être acheminée à la commission.

La Présidente (Mme Bélanger): M le député va en demander une copie à l'université.

M. Garon: II n'y a rien de secret là-dedans. Je ne vois pas pourquoi vous êtes prudent comme ça.

M. Picotte: Non, il n'y a pas de secret. Mais je voudrais avoir le temps d'en prendre connaissance, de prendre connaissance de tous mes dossiers. Je me sentirais plus à l'aise, si d'autres commencent à regarder tous ces papiers avant que je les ai même vus...

M. Garon: Non, mais c'est sur ('interrelation économique entre les régions périphériques du Québec et la région de Montréal. Il n'y a pas de secret là-dedans pour le ministre. Il n'y a pas de politique gouvernementale là-dedans, là.

M. Picotte: J'aurai l'occasion de...

M. Garon: Ça doit être des chiffres sur les...

M. Picotte: C'est ça, mais je ne peux pas vous répondre là-dessus parce que je n'en ai pas pris connaissance. Quand j'en aurai pris connaissance, je rendrai public le rapport et je pense que tout le monde pourra en avoir une co- pie.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Gauvin: Une question qu'on pourrait se poser.

La Présidente (Mme Bélanger): M le député de Montmagny.

M. Gauvin: Une question qu'on pourrait se poser: Quel était l'intérêt de l'Université du Québec à Rimouski...

M. Garon: C'est ça.

M. Gauvin:... de faire cette étude là en relation avec la région de Montréal? C'est juste une question comme ça qui pourrait m'aider à mieux comprendre dans le futur.

M. Picotte: II y a deux raisons principales. D'abord, on souhaitait que ce soit une institution étant en région. Donc, Rimouski est une région. Deuxièmement, il fallait prendre une université où il y avait des spécialistes disponibles pour ça. Il y avait déjà un groupe de spécialistes qui pouvaient faire cette étude à cet endroit-là. Donc, on a choisi. Les deux exigences que nous avions étaient réunies à cet endroit, à Rimouski. C'est la raison pour laquelle on a choisi Rimouski.

M. Gauvin: Ça va, M. le ministre. Merci.

M. Picotte: s'il y avait ou un groupe de recherche multidisciplinaire comme ça dans la région de trois-rivières, j'aurais préféré que ça se fasse là.

M. Garon: Qui a fait les études? Quels sont les chercheurs affectés à l'étude?

M. Picotte: Bien, je vous ai mentionné, tantôt, que c'est...

M. Garon: Les noms des personnes.

M. Picotte: Je n'ai pas ça, ici. Je pourrai vous fournir ça plus tard. C'est le groupe de recherche interdisciplinaire au développement de l'Est du Québec. On fournira la liste de ceux qui font partie de ce groupe-là.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir le protocole d'entente qu'il y a eu avec l'université? (15 h 45)

M. Picotte: Aucun problème là-dessus.

M. Garon: Puis, est-ce qu'il y a eu une étude de faisabilité ou d'intérêt quelconque là-dedans? Je suis un peu surpris et je vois que le

député de Montmagny-L'Islet lest aussi. Moi aussi, je suis un peu surpris, parce que ce n'est pas évident, à part quand les gens de la Gaspésie quittent la Gaspésie, ils s'en vont à Montréal plutôt qu'à Québec. Ce qui est assez connu. Mais je ne vois pas... Avant que vous ayez donné, c'est 300 000 $, hein? Je ne suis pas convaincu que ce soit l'étude la plus utile qu'il soit possible de faire. J'aimerais savoir, lorsque vous avez eu l'opportunité d'accepter d'investir 300 000 $ là-dedans, ça a été basé sur quoi? Est-ce qu'il y a une analyse de faite?

M. Picotte: Ça fait déjà cinq ans, à ma connaissance, que plusieurs personnes au Québec s'intéressent à l'implantation d'une maison des régions à Montréal, dans le but de démontrer les services que les régions ont à donner à l'ensemble de cette collectivité-là et, forcément, à ceux et celles qui viennent. Par exemple, on a souvent au Palais des congrès de Montréal des congrès qui s'organisent, de type international, et quand ils arrivent à Montréal, évidemment pour une période quand même relativement courte, on souhaiterait et ça fait longtemps, ça fait cinq ans qu'on parle de maison des régions, dans le but de démontrer à ces gens là ce qu'il y a en régions et quels sont les produits qu'on peut offrir, même possiblement à l'exportation. Alors, cette idée-là est en gestation depuis déjà plusieurs années: cinq ans au moins, et avant de s'embarquer dans l'implantation dune maison des régions ou quoi que ce soit, il faut regarder d'abord s'il y a une interrelation entre les régions et le milieu de Montréal comme tel. Alors, c'était dans toute cette foulée de décisions à prendre sur la possibilité d'implanter une maison des régions que nous avons besoin d'une étude semblable à celle-là.

M. Garon: Est-ce qu'il y a un avis sectoriel du ministère du Tourisme? La maison des régions, peut-être que lorsque les gens auront vu la maison des régions, ils ne se sentiront pas obligés d'aller voir la région.

M. Picotte: Pas nécessairement. Ce sont des produits qu'on veut exposer. C'est de demander à des gens, il y a des choses particulières qu'on fait dans les régions et c'est de demander à ces gens de venir dans la maison des régions, non pas pour une visite touristique, mais pour constater sur place qu'il y a des choses qu'on peut produire et qui peuvent être intéressantes. Donc, ce sont des gens qui produisent en régions qui viendront durant un certain temps aux fins de location d'espaces pour venir exposer leurs produits et vendre leurs produits à une plus vaste région et possiblement déborder même cette vaste région-là où il y a beaucoup de monde. C'est ça. On a eu un avis sectoriel du MICT, des Affaires Internationales et du Touris- me. On pourra vous donner ces avis sectoriels.

M. Garon: J'aimerais ça avoir ces avis sectoriels justement. Et le protocole d'entente de l'Université du Québec à Rimouski également?

M. Picotte: Oui, il n'y a aucun problème là-dessus.

M. Garon: Ça va être assez rapide?

M. Picotte: Évidemment, les protocoles d'entente, on est obligé de les faire venir des firmes.

M. Garon: C'est parce que c'est une étude qui ne m'apparait pas évidente, moi ça.

M. Picotte: on verra à la lumière des conclusions de l'étude. pour l'instant, moi, je ne me prononce pas parce que je n'en ai pas pris connaissance.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Non, mais là je vois un peu. Par exemple, je me demande, tantôt Québec capitale, ça va servir à quoi ça? Ce serait peut-être bien mieux de mettre une maison du Québec capitale à Montréal et ils arrêteront voir ce que c'est ce Québec-là. Ce que pourrait être une capitale et ce que ce n'est pas.

M. Picotte: Vous savez, ce sera toujours le même problème. Il y a beaucoup de gens qui envient Québec dans certains secteurs et ils envient Montréal dans d'autres secteurs. Ce qu'il s'agit, c'est d'avoir une heureuse complémentarité pour que tout ça fonctionne ensemble. La guerre n'est pas de savoir si ça doit être à un endroit ou à un autre, la guerre est de savoir si on doit bien se positionner pour assurer le futur et être concurrentiel un peu partout. C'est ça qu'il faut penser. Et moi aussi, j'aimerais ça que le Parlement déménage dans le comté de Maskinongé mais ce ne sera pas pour cette année. Je me dis qu'à Québec, ils ont le Parlement et ils ont du fonctionnarisme et ils ont des...

M. Garon: Mais vous savez pourquoi le Parlement a été transféré à Québec?

M. Picotte: Non.

M. Garon: C'est parce qu'ils ont mis le feu dedans à Montréal.

M. Picotte: Je ne me suis vraiment pas posé ces questions-là. C'est possible, dans l'histoire, que ce soit là, je n'en doute pas d'aucune façon mais s'il avait fallu faire une guerre depuis des années pour savoir où on ('implanterait, ça fait

longtemps qu'on n'aurait pas siégé.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 44.

M. Garon: C'est toujours conditionnellement à ce qu'on reçoive les trois analyses sectorielles et le protocole d'entente avec l'Université.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement financier 44?

M. Picotte: Les avis, Mme la Présidente, c'est pour l'implantation possible d'une maison des régions. L'étude que nous faisons, c'est pour savoir s'il est opportun d'y aller dans ce dossier-là. C'est pour ça que nous faisons une étude.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement financier 43 est vérifié sous réserve. L'engagement financier 44.

M. Garon: II s'agit de 600 000 $ pour le Gîte du mont Albert. Qu'est-ce que vous allez faire au Gîte du mont Albert pour 600 000 $?

M. Picotte: C'est au moment où j'étais ministre du...

M. Garon: C'est-à-dire 300 000 $ au mont Albert et 300 000 $ à l'Auberge de Fort-Prével.

M. Picotte: C'est ça. C'est qu'on a fait en sorte que ces établissements-là, Gîte du mont Albert et l'Auberge de Fort-Prével puissent obtenir les travaux nécessaires et faire de l'aménagement intérieur pour quo l'on puisse demander à la Société des établissements de plein air du Québec, la SEPAQ, d'en prendre charge et d'opérer maintenant ces bâtiments-là à leurs frais avec profits, lorsqu'ils réalisent des profits, et faire en sorte qu'ils administrent...

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils ont fait concrètement pour 300 000 $?

M. Picotte: Les travaux prévus par la Société visent à consolider les actifs existants et à développer l'offre d'hébergement. Ils comprennent notamment la construction d'un nouveau chalet, l'augmentation de la capacité d'amélioration de l'offre de service en restauration et pour confirmer sa vocation gastronomique, parce que l'on sait que l'Auberge de Fort-Prevel est un endroit particulier au point de vue gastronomie, la finalisation de diverses rénovations au bâtiment existant afin d'améliorer et de diversifier le service à la clientèle, l'amélioration et l'ajout d'équipements récréatifs ainsi que des travaux d'amélioration du potentiel faunique de la rivière Sainte-Anne. Ça c'est pour le Gîte du mont Albert.

M. Garon: concrètement, qu'ont-ils fait? moi, je vais là à peu près chaque année à l'auberge de fort-prével, des fois même plusieurs fois par année, et je n'ai pas vu de changement à part

M. Picotte: Non, pas à l'Auberge de Fort-Prével, je vous parle du Gîte du mont Albert.

M. Garon: II y a 300 000 $ pour chacun.

M. Picotte: Ce que je viens de vous donner, c'est pour le Gîte du mont Albert. En ce qui concerne l'Auberge de Fort-Prével, les travaux prévus de ce programme visent à consolider les actifs existants et à développer l'offre d'hébergement et comprennent, notamment, la construction de chalets, la rénovation des commodités d'hébergement existantes, de la salle à manger, la conversion de la maison du personnel en unités d'hébergement pour la clientèle ainsi que des améliorations au terrain et aux bâtiments et l'ajout d'équipement permettant d'assurer un meilleur service et un accès plus facile à la clientèle.

M. Garon: Les chalets, ce sont les chalets en bas près de la maison? Comment tu l'appelles? Elle a un nom anglais, la maison qui peut loger 12 personnes avec des chalets de chaque côté. Est-ce que c'est ça?

M. Picotte: On me dit que oui ce sont ces chalets-là.

M. Garon: Bon, ça va

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 44. Vérifié. L'engagement 45?

M. Garon: est-ce qu'il est prévu, dans l'engagement 44, les résultats, que vous aviez faits des profits à l'auberge de fort-prével et au gîte du mont albert?

M. Picotte: La SEPAQ ne peut pas faire de déficit La SEPAQ doit s'administrer en fonction d'arriver à la fin de l'année avec sinon un profit, égalité des deux colonnes de chiffres minimum, mais il faut qu'elle arrive avec un profit Alors la SEPAQ s'est permis évidemment d'augmenter les tarifs en donnant un meilleur service, en aménageant ces choses-là, et la SEPAQ a pour objet de faire ça, et évidemment

do s'administrer aussi avec les montants qu'elle charge aux utilisateurs, ce que ne pouvait pas faire le ministère du loisir, de la chasse et de la pêche.

M. Garon: Ils ont fait combien, là, en 1988 puis en...

M. Picotte: Bien, ça, je ne peux pas vous répondre. Il faudrait s'adresser aux engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui a un volet particulier dans l'administration de SEPAQ, et le président de la société SEPAQ est présent à chaque année pour donner les états financiers et répondre à toutes les questions.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 44, revérifié. L'engagement 45.

M. Picotte: C'est dans le comté de Mégantic-Compton, ça, encore une fois?

M. Garon: Oui, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 46.

M. Picotte: Baie-des-Sables, à Lac-Mégantic, c'est un complexe récréo-tourisîique, d'un montant de 410 000 $, nous, nous sommes intervenus pour un montant de 164 000 $.

M. Garon: Et le reste, le reste, qui a payé?

M. Picotte: On va vous dire ça. Alors, évidemment, d'un montant de 410 000 $, la ville de Lac-Mégantic, 45 %, 184 200 $, fonds de développement régional de l'OPDQ et la ville de Lac-Mégantic ont collaboré à ce dossier-là, dans l'ordre de 45 % et de 55 %. La CSL, évidemment, c'est sous l'ordre de la CSL, qui est la Commission des Sports et Loisirs de la ville de Lac-Mégantic.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 47.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 48.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 49.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 50.

M. Garon: Attendez un peu, pour l'engagement 49. L'engagement 49, on a dit... L'engagement 48, vérifié. L'engagement 49, vérifié également.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 50.

M. Garon: Vive la joie.

M. Picotte: Alors, le camp de Vive la joie, c'est encore dans le cadre de ce que j'ai expliqué hier, en sorte que c'est une base de plein air qui a besoin de rafraîchissement et de rénovation et parfois de s'équiper quatre saisons pour tâcher de finir par s'autofinancer. C'est dans ce cadre-là que nous modernisons. Le projet vise à la modernisation et le développement de ce camp-là. Les principaux éléments sont la construction d'un pavillon polyvalent avec cafétéria, remplacement de l'hébergement sous la tente par la construction de 4 chalets de 15 lits chacun, l'ajout d'un puits et l'amélioration du réseau d'aqueduc. Et évidemment... Ça va?

M. Garon: Oui, oui, ça va. M. Picotte: Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 51.

M. Garon: Dans le cas de la subvention aux services aux jeunes entreprises de Québec, à Québec, comté de Taschereau, c'est de l'aide financière pour la réalisation du projet d'acquisition d'un terrain et d'une bâtisse, un bâtiment et aménagement... C'est-à-dire d'une bâtisse et del'aménagement de la bâtisse, 400 000 $ de subvention pour un coût du projet de 625 000 $. J'aimerais savoir depuis quand existe ce centre de services.

M. Picotte: D'abord, c'est un bâtiment industriel. C'est un modèle industriel, à Saint-Malo comme tel. Et le bénéficiaire est le Service aux jeunes entreprises de Québec, dont M. Djamil Moussaoui est le responsable. C'est à la fois l'acquisition d'un terrain et d'une bâtisse etl'aménagement de la bâtisse. L'organisme comme tel s'est impliqué de l'ordre de 36 % pour les fonds et l'OPDQ, de 64 %. Les conditions de cette subvention ont été régies, évidemment. Il y

a eu un C.T. qui a prévalu à cette... c'est-à-dire c'est le C.T. régulier. On l'a fait adopter le 27 mai 1986. Donc, il n'y a pas de dépassement. C'est à l'intérieur du cadre du...

M. Garon: Oui, mais depuis quand existe ce centre de services?

M. Picotte: On me dit que ça existe depuis... Non, mais depuis quand existe qui et quoi?

M. Garon: Cette affaire-là, ce centre de services-là, le Service aux jeunes entreprises de Québec?

M. Picotte: Le service comme tel? M. Garon: Ce service-là, ce centre-là?

M. Picotte: II faudra vérifier. Je ne le sais pas. Comme je ne suis pas responsable à l'OPDQ de ce genre de services-là.. Il faudrait s'informer depuis quand existe le service. Mais on peut vous dire depuis quand tout ça s'ost mis en marche.

M. Garon: Quels sont les services qu'ils offrent aux jeunes entreprises, qu'ils apportent aux jeunes entreprises?

M. Picotte: C'est un motel industriel.

M. Garon: C'est un motel industriel. Et qui sont les dirigeants de ce service aux jeunes entreprises de Québec?

M. Picotte: C'est encore une chose que je n'ai pas. Je n'ai que le nom du responsable. Je pourrais essayer de savoir ça et de vous acheminer ça.

M. Garon: C'est parce que c'est un gros montant 400 000 $. Nous autres, des fois, on demande de l'argent et il faut quêter ça quasiment... 400 000 $ sur 625 000 $, c'est un gros montant; ce sont les deux tiers.

M. Picotte: Oui, mais c'est l'acquisition d'un terrain, la bâtisse, l'aménagement de la bâtisse, et on sait très bien que dans nos programmes aux jeunes entrepreneurs, on a une vue favorable.

M. Garon: C'était à qui, le terrain, avant? C'était à qui, le terrain?

M. Picotte: C'était dans le parc industriel de Saint-Malo.

Une voix: Sacrifice! Et encore une fois, ça entre évidemment... La même texture, quand on regarde, à Montréal, la zone défavorisée dans le comté d'Hochelaga-Maisonneuve et tout ça

Quand on regarde de ce côté-ci, c'est Tasche-reau.

M. Garon: Est ce que ça marche encore? (16 heures)

M. Picotte: On me dit que c'est en relation avec le cégep de Limoilou, qui forme des jeunes entrepreneurs et qui fait la jonction, qui est en interrelation avec ce motel industriel pour le faire fonctionner et que ça fonctionne très bien.

M. Garon; La question, est-ce que ça marche encore?

M. Picotte: Oui, ça fonctionne et ça fonctionne très bien.

M. Garon: II y a combien de personnes qui travaillent là?

M. Picotte: On pourra fournir tous ces détails-là, Mme la Présidente, vous comprenez bion quo jo no possède pas ça

M. Garon: Alors, j'aimerais savoir depuis quand ça existe, ce service aux jeunes entreprises? Quels sont les services qu'il apporte aux jeunes entreprises? Qui en sont les dirigeants? Combien de personnes y travaillent? Et combien y a-t-il d'entreprises de localisées dans ce motel industriel, puisque vous dites que c'est un motel industriel? Qui a donné l'avis sectoriel?

M. Picotte: L'Industrie et commerce.

M. Garon: Et quelle est l'étude de faisabilité qui a été faite là dessus, parce s'ils sont bons pour en demander aux autres, peut-être bien qu'ils en font eux, pour eux-mêmes. Et est-ce qu'il y a eu une participation autre du gouvernement que celle de l'OPDQ?

M. Picotte: Non. Ça, je vous l'ai mentionné tantôt, 36 % de l'investissement de l'organisme, 64 % de l'OPDQ, ces deux montants-là font 100 %de subvention.

M. Garon: De qui le terrain a-t-il été acheté? Et quel a été le coût du terrain et le coût de la bâtisse?

M. Picotte: On vous donnera tout ça, Mme la Présidente.

M. Garon: Et quelle était l'évaluation municipale des lieux avant leur achat?

M. Picotte: On essaiera. Mais je vous ferai remarquer, cependant, que si on est peut-être un peu moins rapide pour répondre à ce genre de question, c'est qu'il faudrait parler à peu près à tout le monde, services d'entreprises, la ville, pour savoir l'évaluation, à qui appartenait le

terrain, faire des recherches, on n'a pas d'objection à faire ça, mais ça...

M. Garon: Ça dort être dans le dossier...

M. Picotte: ça prendrait un petit peu plus de temps si...

M. Garon: Ça doit être dans le dossier.

M. Picotte: ...par exemple, si on a tout ça dans le dossier, ça va être encore plus facile.

M. Garon: Ça va?

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 51 ça va sous réserve L'engagement 52.

M. Garon: Bon. La ville de Cap-Rouge a acheté une bâtisse du ministère des Transports, et là, vous la subventionnez... Pour faire un hôtel de ville et un centre socio-communautaire. Quel était l'indice de richesse, à ce moment-là, à Cap-Rouge?

M. Picotte: D'abord, il faut dissocier deux choses: tout ce qui s'appelle la partie hôtel de ville a été défrayée entièrement par la ville de Cap Rouge. Nous avons pris la portion de ce qui s'appelle le centre socio-communautaire, nous en avons fait l'évaluation et l'OPDQ y a concouru pour 35 %, ville de Cap-Rouge, 65 %. Donc, ça veut dire que l'indice de richesse était sûrement, soit en deçà de 35 %, mais sûrement pas en bas de 35 %.

M. Garon: Voulez-vous dire que Cap-Rouge, au fond, est plus pauvre que Saint-Rédempteur?

M. Picotte: Non, elle serait plus riche, à ce que je peux comprendre.

M. Garon: Non, parce que Saint-Rédempteur, ce matin... en additionnelle dans le centre communautaire. La subvention d'Hydro-Québec et la subvention de votre ministore, ça faisait un pourcentage moins élevé qu'à Cap-Rouge Vous disiez que le critère, c'était l'indice de richesse.

M. Picotte: C'est basé sur l'indice de richesse. Mais je vous ai dit, ce matin, que ça peut aller en bas de l'indice de richesse, parce que s'il y a un autre intervenant au dossier qui met de l'argent, on en tient compte.

M. Garon: Oui. Et vous avez tenu compte de ça, qu'on avait additionné la subvention de 75 000 $ et de 125 000 $ de l'OPDQ, et l'aide d'Hydro-Québec, ce qui fait 200 000 $ sur un projet de 700 000 $. Ça fait quelque 100 000 $. La subvention était moins forte à Saint Rédempteur qu'à Cap Rouge. Voulez vous dire que l'indice de richesse démontre que Saint-Rédempteur est plus riche que Cap-Rouge?

M. Picotte: Non, mais c'est pas tout à fait comme ça que c'est... Quand on demande un projet et qu'on va questionner, nous, dans PADEL, quand j'étais au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, on demandait à l'organisme: Vous avez combien d'argent à mettre dans votre affaire? Donnez-nous votre profil financier. Les gens nous disaient: On a ramassé dans une souscription populaire 200 000 $. On partait de ça et là on donnait le montant qui manquait comme partenaire et non pas dire: Vous avez ramassé 200 000 $, mais on est prêts à vous en donner 200 000 $; ça coûte rien que 350 000 $, ça vous fait 50 000 $ pour vous amuser. C'est pas de là qu'on partait. On regarde le profil financier et c'est pour ça que l'indice de richesse n'est pas nécessairement... il est... l'indice de richesse est respecté pour ne pas aller en deçà de l'indice de richesse. Mais on peut très bien, dans tous les dossiers, aller en bas de l'indice de richesse dépendamment de la demande et du profil financier de l'organisme qui nous en fait ia demande. C'est pour ça qu'on a vu les Chevaliers de Colomb, entre autres, avoir beaucoup d'argent pour bâtir une salle communautaire, puis nous autres en mettre très peu parce qu'ils avaient réussi, je ne sais pas trop comment, à faire une souscription pour en ramasser beaucoup. Alors on ne veut pas donner de l'argent, non plus, plus que les gens en ont besoin.

M. Garon: Ils sont mieux de ne pas en ramasser au fond.

M. Picotte: Bien, ça dépend. S'ils commencent à ne pas en ramasser on va leur dire tout simplement: Allez en ramasser.

M. Garon: L'indice de richesse que vous utilisez, est-ce que c'est celui de la MRC ou de la municipalité?

M. Picotte: L'indice de richesse est fait selon Statistiques Canada pour chacune des municipalités du Québec.

M. Garon: Vérifié. Mais on va comparer tantôt avec d'autres. Il y en d'autres centres communautaires.

M. Picotte: II y a une autre affaire, Mme la Présidente, qui se passait souvent. Je pense que mes collègues l'ont fait à plusieurs reprises aussi. C'est de dire à un organisme qui demandait 100 000 $ ou qui avait droit à 100 000 $: Le gouvernement est prêt à vous donner 50 000 $, est-ce que vous êtes capables de vous organiser avec 50 000 $ et l'organisme dit: Oui, on s'organise avec 50 000 $, on fera une couple d'ac-

tivités additionnelles. Ça no réflète pas l'indice de richesse. Chose certaine, c'est que l'indice de richesse est scrupuleusement respecté pour ne pas le dépasser, mais il est souventefois moindre parce qu'on offre moins d'argent.

M. Garon: Vérifié. Saint-Apollinaire vérifié. L'engagement 54 maintenant, Lac-Saint-Charles. Là, regardez, vous donnez 250 000 $ sur 1 846 000 $ pour un centre communautaire.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'ils avaient une assurance après que le centre communautaire ait...

M. Picotte: Ah! ils ont passé au feu puis ils ont eu 1 347 000 $ d'assurance On était bien fiers qu'eux autres prennent la grosse bouchée là dedans.

M. Garon: Vous avez payé le reste?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Quasiment le reste.

M. Picotte: Et il manquait à ce moment-là 500 000 $ pour compléter le tout et on a dit: On va embarquer 50/50 sur le 500 000 $ qui manque. Ce qui fait qu'on a eu une participation de 13, 5 % parce que les assurances ont payé. Ça répond évidemment à la question d'hier qui demandait si les municipalités s'assuraient.

M. Garon: Ça va. Ça va pour celui-là, lui il était assuré.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55.

M. Garon: L'engagement 55, est-ce que ça s'est réalisé le Centre d'interprétation du cuivre de Murdochville pour 1 067 000 $?

M. Picotte: II est réalisé à ce qu'on me dit et le gouvernement fédéral y est allé pour 46, 86 % de l'assiette totale de l'aide. La Corporation du centre d'interprétation du cuivre, ainsi que la municipalité y sont allées pour 25, 3 % et l'OPDQ y est allé pour 28, 11 %, ce qui fait un total de 100 % évidemment et qui fait le total de 1 067 192 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 56.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 57. C'est un PECEC.

M. Picotte: C'est du PECEC.

M. Garon: Ils font quoi?

M. Picotte: De la charcuterie.

M. Garon: C'est marqué: "agrandissement de son magasin". Voulez vous dire que vous allez subventionner chaque fois qu'il agrandit l'épicerie?

M. Picotte: Non, ce n'est pas ça. Je vous ai dit ce matin, et je le répète, qu'on ne subventionne pas les agrandissements, mais quand les gens s'agrandissent pour produire des choses qu'ils vendent sur le marché et qu'ils créent trois emplois, on subventionne les emplois créés, non pas l'agrandissement du magasin

M. Garon: Mais n'importe quelle épicerie qui agrandirait et qui créerait des emplois, vous allez subventionner.

M. Picotte: Non, il faut regarder la concurrence, comme j'ai dit ce matin. Il y a toujours une question de concurrence. Si quelqu'un de l'autre bord de la rue veut agrandir son épicerie pour faire des cretons, on va dire: Écoutez, comme le monde ne mange pas uniquement des cretons, oubliez ça On tient compte de la concurrence.

La Présidente (Mme Bélanger): C'était pas de la fabrication?

M. Picotte: II faut qu'il fasse quelque chose, c'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Non pas la vente aux commerces?

M. Picotte: Non, ils font bouillir les cretons

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement financier 57 est-il vérifié? L'engagement financier 58.

M. Garon: C'est de la saucisse à quoi? M. Maltais: Voulez-vous la recette? Des voix: Ha. ha, ha! M. Garon: Non.

M. Picotte: Est ce que vous achetez votre saucisse là en passant, vous?

M. Maltais: On en a amené et on va la faire cuire...

M. Picotte: Quelle sorte de saucisse que

c'est?

M. Maltais: II y en a deux sortes. Il y en a une à l'oignon, au boeuf et au porc et il y en a une au veau et au boeuf mais pas d'oignon. C'est parce qu'il y a du monde qui aime l'oignon et du monde qui n'aime pas l'oignon.

M. Garon: De l'oignon? M. Maltais: Oui. M. Garon: Ah!

M. Maltais: Vous autres, à Québec, vous ne connaissez pas ça.

M. Picotte: On dit que ce n'est pas bon pour la senteur mais c'est bon pour la santé.

M. Maltais: vous mangez la plus mauvaise saucisse qui est produite sur la terre, elle est produite dans la ville de québec. on comprend pas ça. qu'est-ce que vous avez dit?

M. Picotte: Ce n'est pas nécessairement bon pour la senteur, mais c'est bon pour la santé.

M. Maltais: C'est ça

M. Picotte: D'ailleurs, ça nous fait pleurer occasionnellement, ça a une pelure pour la préserver mais quand on parlait de pelage de légumes, peut-être bien que les oignons étaient là-dedans.

M. Maltais: En vieillissant, ça se comprend, il devait perdre des plumes.

M. Picotte: Voilà pour la saucisse. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: II ne faut pas trop poser de questions là-dessus, Mme la Présidente, parce que le député de Lévis et moi-même on va commencer à avoir faim.

M. Garon: Non, je suis pas pire à cette heure.

M. Picotte: C'est réglé ça

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement financier 58.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 59.

M. Garon: La Tournée des îles. Un bateau en aluminium. Il a acheté le bateau.

La Présidente (Mme Bélanger): Création de 14 emplois.

M. Garon: II a été fabriqué où, le bateau qu'ils ont acheté?

La Présidente (Mme Bélanger): Ça, c'est l'engagement financier 58?

M. Garon: Non, l'engagement financier 59, pardon. Ils ont acheté un bateau d'aluminium d'une longueur de 48 pieds et d'une capacité de 50 passagers pour être affecté...

M. Picotte: On n'a pas ici les détails pour dire à quelle place le bateau a été acheté. On pourra fournir ça.

M. Garon: Parce qu'il me semble que quand on subventionne l'achat d'un bateau, on devrait exiger que le bateau soit fabriqué chez nous.

M. Picotte: On va vérifier si c'a été fait chez nous. Je ne l'ai pas ici.

M. Garon: Je voudrais savoir à quelle place il a été fabriqué, ce bateau-là.

M. Picotte: Je ne l'ai pas là, en main, mais c'est dans les questions. On pourra donner des réponses subséquentes. Il s'agit de les inscrire comme on fait depuis le début de l'exercice puis on vous acheminera ça. On vous dira où il a été acheté.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 59.

M. Garon: Alors, là, pour le bateau par exemple, est-ce qu'on pourrait avoir l'avis sectoriel aussi?

M, Picotte: Oui

M. Garon: L'avis sectoriel et puis...

M. Picotte: À quelle place ils ont acheté le bateau.

M. Garon: ...à quelle place le bateau a été... M. Picotte: Fabriqué.

M. Garon: ...fabriqué. Ils l'ont acheté de qui? Et où il a été fabriqué?

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Picotte: J'espère que c'est un bon

bateau.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 58, vérifié sous réserve. L'engagement financier 59.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 60, c'est-à-dire.

M. Garon: Encore une auberge. Mais là, une auberge à Jonquière. Il ne manque pas de chambres à Jonquière, à l'hôtel

Une voix: La cuisine n'est pas bonne

M. Garon: Aide financière pour la réalisationdu projet...

M. Picotte: Non mais il faut faire attention là.

M. Garon:... pour augmenter la capacité d'accueil...

M. Picotte: II faut faire attention aussi à la différence de clientèle dans les auberges. (16 h 15)

M. Garon:... par la construction d'une auberge de vingt chambres et l'agrandissement de la cafétéria existante. 438 000 $ de subvention sur 730 000 $ du coût du projet? C'est payer une bonne partie du projet.

M. Picotte: D'abord, vous voyez tout de suite, en partant, qu'il y a une cafétéria à l'intérieur. Donc, on fait appel à la clientèle plus défavorisée et plus familiale.

M. Garon: Pas nécessairement. Ça ne veut pas dire que le monde...

M. Picotte: Ah oui, bien, généralement, c'est comme ça et dans ce cas-ci, ça l'est justement.

M. Garon: Voulez-vous dire que les clients des cafétérias sont nécessairement pauvres?

M. Picotte: Non, ce n'est pas ça qu'on veut dire. On veut dire que quand tu te retrouves dans un hôtel de luxe, généralement, tu t'en vas manger au restaurant. Quand il y a une cafétéria, c'est parce que la plupart du temps, on a une clientèle plus défavorisée ou une clientèle familiale qui n'a pas nécessairement les moyens de se payer...

M. Garon: le cépal, la capacité d'accueil du cépal, ce sont des gens qui font du canot et du kayak. habituellement, ce ne sont pas les gens défavorisés qui font du kayak.

M. Picotte: C'est une base de plein air

M. Garon: Plutôt des gens comme Pierre Trudeau, t'sais. Voulez vous dire défavorisés ou des favorisés? Parce que là, je suis en train de penser que c'est peut être une place pour les favorisés.

M. Picotte: Mme la Présidente, il s'agit de ne visiter qu'une base de plein air pour savoir la différence entre une base de plein air et un hôtel de luxe et ça parle pour nous-mêmes après, on n'a pas d'autre question à poser, c'est une base de plein air.

M. Garon: C'est une base de plein air? M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: C'est dans... Quand vous dites à Jonquière, à quel endroit, à Jonquière?

M. Picotte: Le lac Kénogami. M. Garon: Sur le bord du lac.

M. Picotte: C'est ça, ah oui. Généralement, ils sont à peu près tous situés là, à la base de plein air. Près d'un lac et d'un bois. Jamais à côté d'un Hilton parce que ça fait une grosse différence.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ça n'a pas lieu au Hilton.

M. Picotte: Et ça ne nuit pas au Hilton de toute façon, en général.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60, vérifié. L'engagement 61

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir l'étude de faisabilité et le protocole d'entente?

M. Picotte: II y a sûrement un... M. Garon: L'avis sectoriel.

M. Picotte: En ce qui concerne l'étude de faisabilité, ce n'est pas certain qu'il en existe une. Mais le protocole d'entente et l'avis sectoriel, il n'y a pas de problème à ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

L'engagement 62.

M. Garon: Bon. L'engagement 62, euh, l'engagement 61.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 61.

M. Garon: II y a Du Bé Bim Bo...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon:... Qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Du Bé Bim Bo.

M. Garon: Ça veut dire quoi, ça?

M. Picotte: Ça ne s'apparente pas à la lambada, sûrement. C'est l'expansion pour la confection et le design de vêtements ajustables pour enfants.

M. Garon: Ça peut être Dubé-Bimbo, aussi.

M. Picotte: Ça doit être Dubé-Bimbo. Et c'est l'expansion, évidemment, de cette firme-là...

M. Garon: Alors, c'est peut-être du Bébé-Bimbo, c'est ça. Il manquerait un "b", là.

M. Picotte: Mais c'est dans le cadre de PECEC.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.

M. Garon: Les Aliments Fidas, à Cap-Chat.

M. Picotte: Oui, bien, il y a eu, évidemment, le MAPAC, qui...

M. Garon: Est-ce que c'est fait, ça, ou si ce n'est pas fait?

M. Picotte: On me dit que c'est terminé à 80 %, présentement.

M. Garon: Quand?

Une voix: Là, le rapport date de la semaine passée.

M. Garon: Est-ce qu'il a commencé à produire, ou bien donc...

M. Picotte: Le rapport de la semaine dernière.

Une voix: Ils ont commencé à faire des productions, mais à cause d'un problème d'approvisionnement.

M. Garon: Vous dites que c'est la... oui.

M. Picotte: Alors, le problème d'approvisionnement a fait en sorte que la production adiminué. Il y en a 80 %, évidemment, d'effectué au moment où on se parle. C'est un rapport qui date de la semaine dernière.

M. Garon: Ils font quoi, là?

Une voix: Ça, c'est du frais, congelé, emballé sous vide.

M. Garon: De quoi?

Une voix: De poisson. C'était la deuxième transformation.

M. Picotte: Deuxième transformation dans le poisson.

M. Garon: L'agrandissement de la bâtisse existante, de quelle bâtisse s'agit-il? La bâtisse de qui, avant?

M. Picotte: C'était une entreprise existante. M. Garon: Fidas?

M. Picotte: Oui. C'est une entreprise existante et c'est l'agrandissement de la bâtisse dans laquelle ils opéraient.

M. Garon: Parce que 85 000 $ pour créer 53 emplois permanents...

M. Picotte: Écoutez, il y a eu...

M. Garon: ils ont engagé combien de monde cette année?

M. Picotte: D'abord, il y a eu 85 000 $ mais on tient toujours compte de ce qui s'est donné aussi au point de vue subventions, là. Écoutez, il y a une mise de fonds de 85 000 $ de la part des gens, il y a un crédit d'impôt de 52 500 $, il y a une marge de crédit de 250 000 $, il y a un emprunt à long terme de 500 000 $, il y a un PPE - prêt aux petites entreprises - de 125 000 $, il y a le MAPAQ qui a mis 101 600 $, et là, il y a le PECEC à 85 000 $. Donc, quand nous arrivons pour l'analyse du PECEC, sur la création d'emplois, c'est pour ça que vous me dites: C'est curieux qu'on ait créé tant d'emplois avec si peu d'argent. On tient compte que le MAPAQ a investi, qu'il y a eu des prêts aussi... un PPE et...

M. Garon: Qui sont les propriétaires de Aliments Fidas?

M. Picotte: On pourra vous dire qui c'est; on n'a pas ça en main.

M. Garon: II l'a, je pense, le monsieur.

M. Picotte: Non, on n'a pas ça en main. M. Garon: Non?

M. Picotte: On sait qu'il y a trois actionnaires mais qui sont-ils?

M. Garon: Avez-vous l'analyse sectorielle? Une voix: Oui.

M. Garon: Est-ce que je peux avoir une copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: II y a un avis sectoriel du MAPAQ qu'on pourra consigner au., à ce qu'on acheminera à la commission.

M. Garon: Ça marche. Et les noms des actionnaires?

M. Picotte: Les noms des actionnaires.

M. Garon: Leur nom et leur adresse, pour ne pas se mélanger.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que ça va pour l'engagement 62?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 64.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 66.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.

M. Garon: Chute-aux-Outardes... Alimentation Dubé... C'est une épicerie.

M. Picotte: C'est-à-dire qu'il y avait deux commerces dans...

M. Garon: Qu'est ce qu'ils disent? À titre d'aide financière pour fins d'opération d'une épicerie...

M. Picotte: II y avait deux commerces en alimentation qui avaient fermé leurs portes, qui étaient disparus de Chute-aux-Outardes, à l'automne 1987, et il y a maintenant quelqu'un qui.. Évidemment, ça a ménagé, pour la création d'emplois, 9 permanents. Nous avons accepté que PECEC joue son rôle.

M. Garon: Non mais, c'est pour savoir ce que l'OPDQ, d'une façon générale... Vous avez subventionné combien d'épiceries en 1987, 1988 et 1989? Parce qu'une épicerie, c'est rare en "mosus" que le gouvernement intervient là-dedans

M. Maltais: ...circonstance... expliqué puis s'ils ne l'ont pas je peux vous la donner.

M. Garon: C'est pour ça que je vous le demande. Je ne le sais pas. Ce n'est pas pour celle-là en particulier. C'est à l'occasion de celle-là... pour savoir si c'est la seule ou si vous faites ça régulièrement.

M. Picotte: Non. On ne fait pas ça régulièrement On peut vous dire ça immédiatement. C'est dans des régions très éloignées où parfois il n'y en a pas et où parfois il y a un besoin... et qui servent surtout de magasin dit général encore beaucoup plus que de magasin spécialisé. Et on pourra éventuellement vous fournir la liste des endroits où nous sommes intervenus depuis les deux dernières années.

M. Maltais: En fait, M. le ministre, si vous me permettez... C'est quand même un cas assez exceptionnel. À Chute-aux-Outardes, il y avait deux épiceries Elles ont passé au feu toutes les deux dans un intervalle d'à peu près trois mois. Et les propriétaires qui étaient là sont partis. Ils n'ont pas rebâti. C'est une municipalité qui a quand même près de 3000 habitants et ils sont à 20 kilomètres de Baie-Comeau. Il n'y avait pas personne qui bâtissait. À un moment donné, c'est une filiale - c'est un entrepreneur qui a bâti ça - ou une firme du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ça s'appelle Side quelque chose. Alors, c'est boucherie, boulangerie, épicerie, mais pas pour une ville de 50 000, pour une ville de 3000. Alors, c'est le promoteur, M. Dubé, qui a tout bâti ce minicentre-là et là, il dessert adéquatement la population.

M. Picotte: Quand j'entends le député de Saguenay parler de feu, Mme la Présidente, il y en a tellement dans cette région-là qu'il y a de l'avenir pour les pompiers.

M. Maltais: D'ailleurs, on demandait une subvention pour eux autres.

M. Garon: Mais en financez-vous souvent des épiceries ou bien...?

M. Picotte: Non. Mais c'est ça que je vous ai dit tantôt. On va vous donner, depuis deux ans, où on est intervenus, combien de fois on est intervenus et dans quelles régions on est intervenus.

M. Garon: II y avait combien d'emplois, avant, dans les deux épiceries qui ont fermé? Vous en subventionnez une...

M. Picotte: Ou qui ont passé au feu je ne le sais pas. On pourrait regarder si on a ça au dossier.

M. Garon: Est-ce qu'elles ont passé toutes les deux au feu?

M. Maltais: Dans l'intervalle de trois mois.

M. Garon: Est-ce qu'il y avait quelqu'un qui mettait le feu ou bien?

M. Maltais: Oui. Ils ne l'ont pas poigné. On ne le sait pas, mais c'était des bâtisses qui ont passé au feu et les propriétaires n'ont pas rebâti.

M. Garon: Bien nous autres à Lévis, il y avait pas mal de feux et à un moment donné tout le monde pensait que c'était quelqu'un qui mettait le feu. Ils ont pris quelqu'un et il n'y a plus eu de feu.

M. Picotte: Ils n'ont pas réussi à le prouver, mais le feu s'est arrêté comme par hasard.

M. Garon: Mais il n'y a plus de feux.

M. Picotte: Le patron de ma paroisse guérissait le feu, Saint-Antoine-de-Padoue, on dit: le feu de Saint-Antoine. Mais il n'y avait pas beaucoup de feux dans notre région.

M. Garon: Dans le fond, ce ne sont pas de nouveaux emplois ce sont des emplois existants avant le feu.

M. Picotte: II faut faire attention parce que dans ces situations-là c'est parce que déjà depuis un certain temps il n'y avait rien qui repartait et on a dit: S'il n'y a pas d'aide à quelque part ça ne repartira pas. Ça aussi.

M. Garon: Est-ce qu'elles étaient assurées les épiceries?

M. Picotte: Oui, mais ce ne sont peut-être pas les mêmes propriétaires. Ce sont d'autres propriétaires. C'est le fait qu'un service est arrêté. S'ils étaient assurés, ils ont sûrement eu leur argent et ils ont dit: Nous, on ne reconstruit plus. On s'en va, on n'est plus dans ce domaine-là. Donc il n'y en avait plus. C'est quelqu'un d'autre qui arrive dans le portrait; on ne peut pas lui demander de faire bénéficier les assurances...

M. Garon: C'est-à-dire, moi j'ai jamais vu ça à l'OPDQ subventionner les épiceries. C'est la première fois que je vois ça dans les frais, c'est pour ça que je suis un peu...

M. Picotte: non. on vous donnera les dossiers. mais quand on dit subventionner les épiceries, on trompe les gens. il faut faire attention. il ne faut pas dire subventionner les épiceries.

M. Garon: Bien c'est ça.

M. Picotte: II faut dire que, dans certains cas comme on a vu tantôt, c'était de la charcuterie, de la création d'emplois, des produits additionnels. Dans ce cas-ci, il y a un cas bien précis en régions éloignées qui nous permettait de croire qu'il fallait intervenir, mais attendons d'avoir le dossier entre les mains, que l'on vous acheminera, pour savoir si effectivement c'est dans le sens qu'on le dit de subventionner les épiceries.

M. Garon: Chute-aux-Outardes, c'est à quelle distance de Baie-Comeau-Hauterive?

M. Picotte: 20 kilomètres.

M. Garon: On n'est pas en régions éloignées. Il y a du monde dans ce coin-là.

M. Maltais: On ne peut pas laisser une population de 3000 sans commerce, pensez aux personnes âgées, aux...

M. Garon: Non, ce n'est pas là-dessus. Je me dis: si ces règles-là jouent, elles jouent pour tout le monde. C'est rien que ça. C'est pas l'affaire... À l'occasion de ce projet-là je me demande. Est-ce qu'il y a des règles?

M. Picotte: Je vais répéter pour la nième fois que la concurrence est là. Alors, c'est ça que je vous ai dit: On ne peut pas subventionner une épicerie qui est en face d'une autre épicerie. Ça, je l'ai répété à quelques reprises à date et c'est la même chose. La concurrence est prise en compte. On examine pour ne pas qu'il y ait de concurrence déloyale. Alors, on tient compte de la concurrence, on tient compte de l'éloignement, on tient compte d'une population qui est aux prises avec... On dit: 20 kilomètres, ce n'est pas loin. C'est peut-être pas loin quand on est dans une région bien organisée avec du transporten commun, mais c'est plus loin quand on est à 20 kilomètres, que l'on a une population vieillissante et que l'on a des personnes handicapées ou d'autres sortes de personnes qui ne peuvent pas nécessairement avoir facilité d'accès. On sait

bien qu'aujourd'hui les systèmes d'autobus et de transports en commun ne passent plus dans nos régions, qu'est-ce que vous voulez? L'autobus, avant, arrêtait dans toutes les petites municipalités chez nous, mais il n'arrête plus, il passe tout droit ou il ne passe plus. Évidemment, il faut tenir compte de tout ça

M. Garon: Dans quelle proportion là-dedans on fait confiance à l'entreprise privée dans ces affaires-là. C'est une subvention de 70 000 $ sur un projet de 386 000 $. Alors, est-ce que c'est le rôle du gouvernement de subventionner les épiceries? Ou bien s'il doit faire confianco à l'entreprise privée, le besoin créant l'organe?

M. Picotte: Bien, dépendamment des circonstances je dis, je vais vous répondre immédiatement: Oui. C'est le rôle du gouvernement, en autant que les critères que nous avons établis sont respectés.

M. Garon: C'est quoi les critères? Avez-vous un programme?

M. Picotte: Je vais répéter: La concurrence, l'éloignement des régions et la création d'emplois. Ces trois critères particuliers.

M. Garon: Moi j'ai un projet que je vais vous soumettre.

M. Picotte: Envoyez nous ça. S'il rentre dans les critères, vous n'aurez pas de discrimination avec personne.

M. Garon: À l'église Notre-Dame-de Lévis, ils ont le plus vieil orgue en Amérique du Nord. Il n'y a pas de concurrence avec personne, c'est le plus vieux en Amérique du Nord et ils veulent le rénover pour faire des concerts.

M. Picotte: Bien le ministère des Affaires culturelles en a fait un peu partout de ça, il en a fait à l'occasion.

M. Garon: Oui, mais ils n'ont pas le plus vieux, car ils ont le plus vieux eux autres.

M. Picotte: Ah! pour le ministère des Affaires culturelles, c'est parfait. Ils aiment tellement ça les vieilles affaires.

M. Garon: Allez-vous faire une rallonge?

M. Picotte: Le dossier doit être présenté et sera étudié avec célérité.

M. Garon: Je vais vous essayer parce que je vois qu'il y a toutes sortes d'exceptions possibles. (16 h 30)

M. Picotte: Vous pouvez m'essayer. Prenez garde de ne pas m'adopter. Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 67?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, juin 1988 est vérifié.

M. Garon: II y a eu un avis sectoriel vous me dites, là dedans?

Une voix: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'on peut avoir la copie de l'avis sectoriel? De quel ministère?

M. Picotte: Alors, c'est un commerce, ça. Alors...

M. Garon: Même si c'est un commerce, vous allez me donner l'avis sectoriel?

M. Picotte: Non. M. Garon: Non?

M. Picotte: Le commerce, il n'y a pas nécessairement d'avis sectoriel, c'est du privé, alors.

M. Garon: Bien, comment? Du privé, il y a toujours des avis sectoriels pour le privé.

M. Picotte: bien, pas nécessairement. alors, s'il y a un avis sectoriel, on vous le fournira. s'il n'y en a pas... si on ne vous envoie rien, c'est parce qu'il n'y en a pas.

M. Garon: L'avis sectoriel de qui, là-dedans, de l'Agriculture?

M. Picotte: Je ne le sais pas.

M. Garon: Est-ce qu'il y en a eu un?

M. Picotte: S'il y en a eu un, on ne le sait pas. S'il y en a eu, on va l'adjoindre au dossier; s'il n'y en a pas, vous n'en recevrez pas.

M. Garon: Mais, est-ce que vous pourriez, s'il y en a un, nous en envoyer une copie?

M. Picotte: Oui, bien, c'est ça que je dis!

M. Garon: S'il n'y en a pas, nous dire pourquoi vous avez fonctionné sans avis sectoriel?

M. Picotte: Je répète, Mme la Présidente.

S'il y a un avis sectoriel, on va le déposer dans le dossier; s'il n'y en a pas, on ne pourra pas vous le déposer.

M. Garon: Non, non. Mais vous pourriez dire, à ce moment-là, pourquoi vous avez fonctionné en l'absence d'un avis sectoriel?

M. Picotte: Et, ces cas-là n'arriveront plus, Mme la Présidente, parce que PECEC acceptait ça, puis c'est pour ça qu'on a changé ça puis qu'on a mis PRECEP, qui n'accepte plus ça.

M. Garon: Ça, c'est PECEC ou PRECEP, ici?

M. Picotte: C'est PECEC, et PRECEP, maintenant qui s'applique ne souffre plus de cas semblables.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: Oui, c'est parce que l'avis sectoriel s'applique surtout quand il y a deux ou trois ministères concernés.

M. Garon: Non, non, non. C'est pour les raisons qu'il a mentionnées, exactement quand il a dit, par exemple...

M. Maltais: Non, non.

M. Garon: Est ce quo o'ost do la concur renco?

M. Maltais: Non, non.

M. Garon: Est-ce que c'est utile?

M. Maltais: Non, non.

M. Garon: Est-ce que le ministère...

M. Maltais: Non, non. M. le député de Lévis, vous n'êtes pas correct. Ce n'est pas ça. Dans les critères de l'OPDQ...

M. Garon: Ah oui. J'en ai signé assez.

M. Maltais: Dans les critères de l'OPDQ, là, ce n'est pas un avis sectoriel En autant que la personne se qualifie dans les critères do l'OPDQ, elle n'a pas besoin de l'avis do Pierre, Jean ou Jacques.

M. Garon: Non, non, non, mais...

M. Maltais: L'OPDQ décide par elle même.

M. Garon: Oui, oui. Il fait toujours des avis sectoriels. Les ministères sectoriels concernés, tout le temps...

La Présidente (Mme Bélanger): Quand c'est des Loisirs...

M. Garon: Oui, oui. Quand c'est des Loisirs, quand c'est le Tourisme, quand c'est l'Agriculture, quand c'est l'Industrie, dans n'importe quel secteur, il y a des avis sectoriels tout le temps.

M. Picotte: Même il est possible, écoutez là...

M. Garon: Oui, c'est la première fois qu'on me dit qu'il n'y en a pas.

M. Picotte: Non, non. Quand on parle d'avis sectoriels là, il faut s'entendre. Quand ça touche les relations entre les différents ministères, il y a des avis sectoriels.

M. Maltais: C'est ça.

M. Picotte: Quand ça touche un cas privé comme ça, on peut, en tout temps, avoir un avis d'un commissaire industriel...

M. Maltais: C'est ça.

M. Picotte: ...qui est au dossier. Alors, ça, c'est un avis sectoriel pour nous, le commissaire industriel, ou le ministère de l'Industrie et du Commerce. Maintenant, comme je ne peux pas vous répondre, s'il y en a ou s'il n'y en a pas un là, il faudrait attendre d'avoir les dossiers pour vous dire, s'il y en a un ou s'il n'y en a pas.

M. Garon: Ah, non, non. Un avis sectoriel, ce n'est pas ça. C'est un avis du ministère du secteur qui dit à l'OPDQ qu'il souhaite qu'ils s'engagent là-dedans et pour quelles raisons. Exemple, si dans le domaine agricole, il n'intervient pas sans que le ministère de l'Agriculture dise: C'est correct, pour telle et telle raison. Si c'est dans le domaine forestier, l'avis sectoriel du ministère des Forêts, dans les différents... Normalement, il y a toujours des avis sectoriels pour des ministères qui s'impliquent dans les secteurs qui touchent...

M. Picotte: Écoutez, il y a deux façons de voir ça là...

M. Garon: Ces ministères là...

M. Picotte: II y a deux façons de voir ça, là. Ne paniquons pas pour bien comprendre comment ça se passe.

M. Garon: Ah, on ne panique pas du tout là.

M. Picotte: En régions, là, il y a un comité qui décide ça...

M. Garon: II va falloir appeler les pompiers!

M. Picotte:... sur lequel est assis le directeur régional du ministère de l'Industrie et du Commerce. Donc, quand la région a décidé à son comité qu'elle était favorable à ça, bien, il y a deux façons de croire qu'on a un avis sectoriel puisque le directeur régional du MIC est assis à la table. Alors, pour nous autres, c'est concluant.

M. Maltais: C'est un CRD.

M. Picotte: Pas un CRD, dans ce temps là. Le directeur régional du MIC...

M. Maltais: Du MIC.

M. Picotte:... était assis à la table...

M. Maltais: Oui, oui Ça, c'est vrai.

M. Picotte:... pour accepter les projets, donc...

M. Garon: alors, êtes-vous prêt, vous, à nous fournir toutes les études que vous avez faites concernant ce projet-là pour justifier votre implication?

M. Picotte: On va, Mme la Présidente... Je me suis engagé, il y a déjà 10 minutes, à vous dire qu'on va tout envoyer dans le dossier.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, c'est ça. Alors l'engagement 67 est vérifié. Les engagements de juin 1988 sont vérifiés. J'appelle les engagements de juillet 1988. L'engagement 9

Juillet

M. Picotte: Rivière aux Brochets. On est rendu à quoi?

Une voix: Juillet.

M. Picotte: On n'a pas juillet, à mon point de vue.

M. Garon: L'engagement 9, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Garon: Quel est le pourcentage de participation dans la municipalité de Saint Pierre-de-Véronne?

M. Picotte: Mais, là, attendez une minute. Si ça ne vous fait rien, Mme la Présidente, attendez parce que vous avez des documents que, nous, on n'a pas, ça fait que ça va aller mal pour vous répondre.

M. Garon: À titre d'aide financière pour la réalisation d'une étude...

La Présidente (Mme Bélanger): Un instant, M. le député de...

M. Picotte: Non, mais attendez...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lévis, M. le ministre nous fait... nous apprend qu'il n'a pas les documents de juillet.

M. Picotte: on n'a pas ces documents-là, nous. on va commencer par trouver nos documents, là. pardon? nous, on n'a rien en juillet, ici, là.

M. Garon: Comment ça? Nous autres, on en a

M. Picotte: Comment ça? Je ne peux pas vous répondre.

La Présidente (Mme Bélanger): II y a un numéro, 168108. Est ce que vous avez ça?

Une voix: Un numéro séquentiel

M. Garon: C'est dans le programme 21. À vous dire, c'est quoi? Vous allez peut-être bien vous en rappeler.

M. Picotte: Alors, là.

M. Garon: Vous allez fouiller votre mémoire et...

M. Picotte: Non. Mme la Présidente, je ne peux pas m'en rappeler, parce que je n'étais pas là.

M. Garon: Regardez bien. Là, vous allez comprendre. Il y a un avis sectiorel là-dessus. "Subvention à la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne, à titre d'aide financière, pour la réalisation d'une étude visant à préciser les effets de développement et de la mise en valeur des activités nautiques dans le secteur de la rivière aux Brochets, dans la baie Missisquoi. " Ça vous dit quelque chose?

M. Picotte: Non.

M. Garon: Ça ne vous dit rien ou vous n'avez rien?

M. Picotte: Mme la Présidente, je voudrais vous demander qu'on reporte les engagements de juillet 1988 à ce soir, pour qu'on ait le temps de se concerter. Nous autres, on n'avait aucun papier là dessus.

M. Garon: C'est drôle! M. Picotte: Oui, c'est drôle.

La Présidente (Mme Bélanger): Dr toute façon, c'est presque tous des PECEC.

M. Garon: Bien, moi, je les passerais pareil, parce qu'il y en a pour lesquels on n'aura pas de questions. Il restera ceux pour lesquels on aura des questions.

M. Picotte: C'est ça. Il serait bien mieux de nous identifier ceux pour lesquels vous auriez des questions, et on reviendra ce soir.

M. Garon: L'engagement 9.

M. Picotte: Oui, des questions sur l'engagement 9...

M. Garon: Question sur l'engagement 9... pour notre pourcentage d'implication du ministère de l'OPDQ par rapport au coût total du projet, et qui a payé quoi?

M. Picotte: L'engagement 9...

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 10, 11, 12, 13, ce sont des PECEC...

M. Garon: C'est un peu l'engagement 10, ou vous dire, attendez un peu, 10. Accepté, à vérifier. L'engagement 11, vérifié. L'engagement 12... C'est drôle ça, un journal! Spécial... 12, ça, on va regarder ça un peu, parce que c'est la création d'un journal. Publication hebdomadaire d'un journal à caractère communautaire, L'Envoyé spécial inc.

M. Picotte: L'engagement 12. On faire des bons numéros pour la loto en fin de semaine.

M. Garon: L'engagement 13. Vérifié. L'enga gement 14, vérifié. L'engagement 15, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Garon: L'engagement 16, c'est encore à Saint-Sébastien. Batince! Ils vont encore manquer de granit, si ça continue!

La Présidente (Mme Bélanger): Ils prennent les morceaux; ils font des meubles.

M. Garon: Usine spécialisée dans la fabrication de comptoirs de cuisine, de salles de bains et de comptoirs commerciaux... Vérifié. C'est bon ça. On utilise nos matériaux pour faire quelque chose!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

M. Garon: L'engagement 17. Vérifié. L'engagement 18. Vérifié. La chaux...

La Présidente (Mme Bélanger): C'est de la chaux spéciale, c'est granulaire. Non, ça va très bien.

M. Garon: Vérifié. Le Syndicat des producteurs de bleuet du Québec. Bon. Comment se fait-il qu'il faut faire un projet de recherche dans le domaine des bleuets, par l'OPDQ? On va regarder l'engagement 19, aussi... Parce que, remarquez, le syndicat qui fait des projets sur l'irrigation dans le domaine de la culture des bleuets, ce n'est pas financé par l'Agriculture et c'est financé par.. Alors qu'il y a toutes sortes d'ententes entre le ministre de l'Agriculture et la production des bleuets au Québec, la recherche sur l'irrigation est faite par l'OPDQ; ça fait un peu curieux.

M. Picotte: Les engagements 9, 12, 19...

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 9, 12, 19 reportés dans les engagements de juillet 1988. Alors, j'appelle le mois d'août 1988, où il y a deux cahiers le A et le B. On va commencer par le B, à l'engagement 57.

Août

Une voix: L'engagement 57, on note. La Présidente (Mme Bélanger): Août 1988.

M. Garon: Les Amis de la musique de Richmond inc.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 57.

M. Garon: C'est 170 000 $ sur un projet de 226 000 $.

M. Picotte: Moi, j'ai un autre problème, Mme la Présidente. Dans mon cahier, je tombe à septembre 1988.

M. Garon: Wouf!

La Présidente (Mme Bélanger): Nous autres, septembre, on ne l'a pas.

M. Picotte: On n'a pas août non plus. Est-ce que vous l'avez, vous autres? Alors, un instant. On dit qu'on a ça.

La Présidente (Mme Bélanger): J'espère.

M. Picotte: C'est parce que c'est différent.. C'est marqué octobre, moi.

M. Garon: Les Amis de la musique de Richmond.

M. Picotte: Attendez une minute, on va accorder nos violons, là. Puisqu'on parle de la musique, laissez-nous accorder les violons.

M. Garon: C'est du violon ou bien de la ruine-babines?

M. Picotte: Les tapeux de pieds.. M. Garon: Les joueux d'égoïnes...

M. Picotte: Bon, là, je me retrouve. C'est parce que c'est bien différent. Mon Dieu!

M. Garon: Des cuillers.

M. Picotte: II n'y a pas de morosité Construction et aménagement d'un centre polyvalent... Mais qu'est-ce que c'est ça?

M. Garon: II faudrait que j'apporte mes cuillers. Je joue de la cuiller, moi.

M. Picotte: À quel numéro est-on rendus?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 57.

M. Picotte: L'engagement 57.

La Présidente (Mme Bélanger): Séquentiel 168154.

M. Picotte: Moi, je n'ai rien de ça. Je veux bien avoir ça, mais je n'ai pas ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous avez le cahier A ou B?

M. Picotte: Moi, j'arrête à l'engagement 41 là-dedans. J'ai le bon cahier parce que je suis dans la bonne année. On n'a pas ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Bien voyons!

M. Picotte:... c'est qu'on nous les aurait envoyés et nous, on ne les aurait pas reçus.

M. Garon: On va faire une enquête. Alors, on mettrait de côté août, là. Ça ne donne rien de...

La Présidente (Mme Bélanger): Non Ils les ont.

M. Picotte: À août, on peut peut-être faire la même chose: sortir ce que vous souhaitez, questionner puis les numéros... et on revient en début de séance, à 20 h. 30.

M. Garon: Alors, l'engagement 57.. On va regarder ça... De la musique...

M. Picotte: L'engagement 57. O. K. On va se démêler.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est dans le cadre d'un...

M. Picotte: En août 1988, on va garder l'engagement 57.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une école de musique. L'engagement 58: un PECEC.

M. Garon: L'engagement 58, vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 59: un autre PECEC. Non, ce n'est pas un PECEC.

M. Garon: L'engagement 59, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 60.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 61. DIS-TREM-EX. C'est création d'emplois.

M. Garon: DIS-TREM-EX.

La Présidente (Mme Bélanger): 9 permanents.

M. Garon: DIST. Poudre de lavage ajustable. Qu'est ce que c'est ça? Un distributeur de poudre à lavage ajustable. Est-ce que c'est la poudre qui est ajustable ou le distributeur? Pour les fermes laitières. Bon. C'est drôle pareil. On regardera l'engagement 61... de quoi il s'agit... ça a l'air curieux.

M. Picotte: Les engagements 57 et 61.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 62.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.

M. Garon: à l'engagement 62, j'aimerais savoir qu'est-ce qu'ils font au juste. on va regarder ça un pou, l'engagement 62...

M. Picotte: L'engagement 62.

La Présidente (Mme Bélanger): La production maraîchère.

M. Garon: Ils ne disent rien. Qu'est-ce qu'ils font?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 63.

M. Garon: Le vérificateur dit ça, des fois, qu'on n'est pas capables... Il disait ça. On n'a quasiment pas de renseignements quand on regarde ça. L'engagement 63, vérifié. (16 h 45)

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 64.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65.

M. Garon: Les Granites Appalaches. Une voix: C'est où, ça?

M. Garon: Lac Drolet, c'est près de Lac-Mégantic, ça.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Lac Drolet, c'est à côté de Lac-Mégantic.

Une voix: C'est ça.

M. Garon: Je suis déjà allé là, mol.

La Présidente (Mme Bélanger): II est allé partout dans mon comté.

M. Garon: François Gendron a de la parenté, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est vérifié, ça?

M. Garon: Pour fabriquer de nouveaux produits de granite. Oui, vérifié.

Une voix: Ils font quoi? Puis des meubles aussi...

M. Garon: Quelle sorte de meuble qu'ils font?

Une voix: Ils font des tables de salon.

M. Picotte: La conversation est finie.

M. Garon: Pardon? L'engagement 65, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 65, vérifié. L'engagement 66.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 67.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 68.

M. Garon: Moi, je dirais au secrétaire... J'aimerais ça que le secrétaire avertisse un peu le Trésor. Les gens qui rédigent ça nous prennent un peu pour des gens qui ne connaissent pas ça. On connaît ça plus qu'ils pensent. Quand ils disent, par exemple: Des produits destinés aux marchés des acériculteurs, ça ne veut pas dire grand-chose, ça. Est-ce que ce sont des chalumeaux, est-ce que ce sont des tubulures, c'est quoi? Au lieu de dire: Des produits destinés à... ça ne veut rien dire, ça. Ils seraient bien mieux de dire quels produits ils font. On ne le sait pas. Quand on lit ça, les trois quarts du temps, ça ne veut rien dire. Les gens en politique, c'est plus curieux que ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous parlez de quel engagement, là?

M. Garon: Je parle de l'engagement 66. Quand on dit: Fabriquer des produits, ça ne veut rien dire, ça. Des produits destinés à... ils devraient dire quels produits, entre parenthèses. Ou que les produits destinés aux acériculteurs... il faudrait marquer entre parenthèses deux ou trois exemples, qu'on ait une idée de quoi il s'agit. Autrement, ça ne nous dit rien. Ça pourrait être des cuves pour bouillir l'eau d'érable, des chalumeaux, ce n'est pas tout à fait des tubulures, ce sont toutes des choses différentes. Il faut connaître ça un peu, les marchés, les genres d'entreprises qu'il y a là-dedans, dans tout ça, quel est le genre de concurrence. On connaît ça un peu mais là, c'est dit de façon tellement vague qu'on ne sait pas de quoi il s'agit.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on est rendus à l'engagement 68? Le secrétaire a pris note.

M. Garon: Oui. L'engagement 68, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 69.

M. Garon: l'engagement 68, on va le regarder. on ne sait pas le coût total. c'est un gros montant, 250 000 $, mais on ne sait pas sur quoi.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est 50 %; c'est un motel industriel.

M. Garon: Mais on ne le sait pas. Habituellement, ils le marquent et là, ils ne le marquent pas. De Saint-Joseph-de-Beauce

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, à vérifier, l'engagement 68.

M. Picotte: Je voudrais faire une remarque, à ce moment-ci de nos travaux. J'ai eu l'occasion, comme ministre du Tourisme, comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, comme ministre délégué aux Pêcheries, comme ministre des Affaires municipales, comme ministre responsable de l'Habitation et là, j'ai l'occasion encore une fois, comme ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable du Développement régional, de vous souligner et de souligner à la commission, à l'attention de toutes les commissions où je suis passé, la façon dont les documents nous sont présentés. C'est à peu près jamais clair. Ce sont des documents qui nous sont transmis. Si c'était nous qui préparions les documents, évidemment, on saurait où on s'en va et on pourrait apporter des... mais on se retrouve toujours dans nos discussions alentour de cette commission, et ça vaut, j'imagine, pour tout l'ensemble du gouvernement. Ça doit être tout fait sur le même modèle. Voyez-vous, là, on me dit qu'aux mois d'août et juillet que nous avons étudiés tantôt, on avait reçu, nous, l'ordre de présenter ces points-là sous forme différente au Conseil du trésor. Alors on a une forme, nous, que l'on a présentée depuis juillet, et on se retrouve avec une autre forme qui nous est acheminée qui ne respecte pas ce que l'on avait eu comme demande. Donc, on se retrouve un peu dans un cul-de-sac où on a deux mois de flottement. On espère, évidemment, que l'on va arriver avec la nouvelle formulation en septembre, puisque l'on me dit que c'est ça parce que moi j'ai toute la nouvelle formulation jusqu'à la fin de l'exercice de nos travaux, et ça, je pense, je ne sais pas à qui il faudra le dire, je ne sais pas à qui il faudra le répéter, je ne sais pas ce qu'il faudrait avoir pour que l'on ait des documents de façon différente et beaucoup plus claire. J'en fais encore une demande à la commission; j'ajoute à tout ce que j'ai dit antérieurement. J'espère que quelqu'un à un moment donné va se faire le coordonnateur de tout ça parce que c'est toujours le même problème.

La Présidente (Mme Bélanger): Le secrétaire de la commission dit que la nouvelle formule ne va s'appliquer qu'en septembre 1990...

M. Picotte: Nous autres, on nous avait dit de l'appliquer en juillet. Alors, on est sur la nouvelle formule en juillet.

La Présidente (Mme Bélanger): ...1988, M. le ministre

Une voix: Nous, nous n'avons reçu...

M. Picotte: Ah oui! Nous, on avait demandé de l'appliquer en juillet 1988 et vous autres, en septembre 1988 C'est pour ça que les mois de juillet et août sont différents chez nous de chez vous.

Le Secrétaire: Nous, nous n'avons reçu la nouvelle présentation selon la directive 480 du Conseil du trésor qu'à compter des engagements de septembre 1988. C'est le Conseil qui nous les fournit constamment. À partir de septembre 1988, les organismes, les ministères mettent les engagements en forme et les envoient tels quels au Conseil du trésor, qui nous les retransmet à ce moment-là. Mais avant ça, la procédure..

M. Picotte: Je pense qu'il faudra à tout le moins qu'on répète encore une fois qu'il faudrait que la présentation de ces documents-là soit de beaucoup améliorée. Là, j'aurais... Si vous regardez ce soir, les engagements 68, 69, 70, 71, 72, il n'y a aucun montant; on ne sait pas quel est le pourcentage. Prenez par exemple le silice: quatre emplois, 950 000 $ de subvention C'est beaucoup. Combien? On ne le sait pas. Ça fait cher de la job si c'est pour ramasser du sable. Un gisement de silice. Le silice, au fond, c'est quoi? Un genre de sable. Ça ne nous dit rien quand on regarde ça. À sa face même, tu fais un saut.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagements 68, 69, 70, 71, 72, à vérifier. Engagement 73.

M. Garon: Ils ne marquent rien nulle part. On n'a pas de montants totaux. Avant, ils marquaient le coût de... Il n'y a rien, il n'y a aucun renseignement. C'est vrai pour tout le reste. C'est la première fois que je vois ça. Habituellement, ils marquent le montant total. On voit c'est quoi, mais là on ne le voit pas. Ça ne donne rien d'aller plus loin parce que là...

La Présidente (Mme Bélanger): Non, c'est tout pareil. On a juste le montant de l'engagement; on n'a pas le coût du projet.

M. Garon: Bien, regardez, là. Allonge jusqu'à l'engagement 85. À l'engagement 85, il réapparaît, le coût. Alors, on va tout voir... il faudra marquer jusqu'à engagement 85. Voyez-vous engagement 85? On va regarder parce que...

M. Picotte: Je comprends bien que pour le mois d'août, les engagements 57, 61, 62, 68 à 85 sont à retenir et plus les autres qu'on verra s'il

en reste.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça M. Garon: Alors, engagement 85, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 86.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est que ça? La construction d'une embarcation à pontons. Un embarcadaire, pour moi, il veut dire?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une embarcation à pontons.

M. Garon: Qu'est-ce que c'ost que ça, une embarcation à pontons?

La Présidente (Mme Bélanger): Un ponton, c'est un bateau. Une embarcation à pontons, je ne comprends pas.

M. Garon: C'est un embarcadaire à pontons ou une embarcation à pontons? Parce que c'est marqué...

Mme Cardinal: C'est une embarcation à pontons. C'est un ponton avec une petite maison, comme une petite plate-forme...

La Présidente (Mme Bélanger): Oui mais un ponton, c'est un nom.

M. Picotte: Ce sont des genres de petits radeaux qu'on prenait avec doux tubes et qui permet d'embarquer plusieurs personnes là-dessus et avec une étendue de plancher plus vaste. Alors, on appelle ça une embarcation en ponton.

La Présidente (Mme Bélanger): Les gens appellent ça un ponton Je ne parle pas de l'embarcation.

M. Garon: Mon Dieu, vous l'avez quasiment tout payée, 110 000 $ sur 165 000 $. Qui a payé le reste? L'avez-vous ça?

M. Picotte: Alors, on avait les anciennes formules ici puisqu'on revient à la formule. On vient de me retrouver ça. On parle de quoi? Quel numéro là?

M. Garon: L'engagement 86.

M. Picotte: L'engagement 86. Ah mon Dieu! c'est à Saint-Gabriel. L'organisme en question... Je n'ai pas les détails. On ne les a pas Alors, on regardera ça plus tard. On ne les a pas. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 87.

M. Garon: L'engagement 87... de la gamme de services au niveau de la fabrication et de la réparation de refroidisseurs d'huile. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 88.

M. Garon: Coopérative forestière de la Haute-Côte-Nord. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 89.

M. Garon: ...l'ancien magasin de la Quebec North Shore... multifonctionnel... 82... Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 90.

M. Garon: Ébénisterie le Guillaume. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 91.

M. Garon: Les Chocolats.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce sont toutes des PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 92.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 93.

M. Garon: Radio Mont-Laurier.

M. Picotte: Amélioration d'une station de radio.

M. Garon: Parfait. Vérifié.

M. Picotte: L'achat et l'amélioration.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 94.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 95.

M. Garon: Oui. Vouliez-vous dire quelque chose?

Une voix: Non.

M. Garon: Le ministre avait envie de dire quelque chose. Alimentaires locaux. Produits alimentaires locaux. Eh bonne mère! De quoi s'agit-il ici, à l'engagement 95, des produits alimentaires locaux? C'est parce que c'est dit en esquimau. C'est marqué...

M. Picotte: On va le garder pour ce soir M. Garon: "Inuksiutiit". M. Picotte: "Inuksiutiit". M. Garon: De quoi s'agit-il?

M. Picotte: C'est la Kuujjuaq Country Food Store.

M. Garon: C'est quoi?

M. Picotte: Bon, bien, c'est marqué Food Store. J'imagine ça doit être du lunch...

M. Garon: Ça doit être du "Kam"

M. Picotte: Mais on va le vérifier, Mme la Présidente, parce qu'on n'a pas les détails. On n'a pas la balance.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 96? (17 heures)

M. Garon: Une autre épicerie.

M. Picotte: Gardons l'engagement financier 95 pour ce soir.

M. Garon: Oui, l'engagement 95 pour ce soir. Tolerie Drummond. C'est pour faire quoi, là? Là, je pose des tuiles, je suppose?

M. Picotte: Tôlerie, coffrets de sûreté en métal ainsi que des coffres de plancher et des tiroirs-caisses.

M. Garon: Ah! Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 97.

M. Picotte: Alors, c'est dans le cadre aussi de... Scierie de bois d'oeuvre. PECEC.

M. Garon: Est-ce que Sainte-Irène et Val-d'Irène, c'est la même place? Dans le comté de Matapédia les deux. Est-ce que c'est un à côté de l'autre? Val-d'Irène et Sainte-Irène.

M. Picotte: Je ne pense pas. Ça, c'est dans le comté de Matapédia, le canton Nemtayé.

M. Garon: Oui, mais Val-d'Irène aussi, on en a parlé ce matin. Le centre de ski polyvalent.

Vous ne savez pas, hein? Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 98.

M. Picotte: Fabrication de produits en acier inoxydable PECEC.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement financier 99?

M. Garon: Saint-Michel des-Saints.

M. Picotte: St-Michel-des-Saints dans le comté de Berthier, une entreprise spécialisée dans la fabrication de remorques pour le transport du bois. On sait qu'il se fait beaucoup... On sait que Saint-Michel-des-Saints vit avec le transport de bois et l'abattage de bois.

M. Garon: Vérifié. Oui, il y en a.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 100.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Fabrication de composantes industrielles en fibre de verre et composite.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 101.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 102.

M. Picotte: Une entreprise faisant la transformation de poulet, de boeuf et de porc dans le cadre du programme expérimental de PECEC Sainte-Sophie, comté de Rousseau.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font là? Qu'est-ce qu'ils font avec les poulets?

M. Picotte: La transformation de poulet, de boeuf et de porc.

M. Garon: Oui, mais qu'est ce qu'ils font? M. Picotte: Je ne le sais pas. M. Garon: Oui, on regardera ça.

M. Picotte: On pourra vous acheminer ça. Je vais vous dire ça ce soir.

M. Garon: Non, non. On regardera ça ce

soir.

M. Picotte: C'est ça. Alors, gardons l'engagement 102.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 103.

M. Garon: pour permettre l'expansion d'une entreprise fabriquant des briques autobloquantes. qu'est-ce que c'est ça, des briques autobloquantes?

M. Picotte: Des briques autobloquantes.

M. Garon: Qui se bloquent l'une l'autre? Qui se bloquent toutes seules?

M. Picotte: J'imagine que ce doit être des briques qui s'embouffetent l'une dans l'autre. Qui entrent une dans l'autre et qui se trouvent à être bloquées. Ça doit être ce qu'on appelait, nous, anciennement, chez nos grands-pères, des...

M. Garon: Pour faire des entrées de garage et des tours de piscine?

M. Picotte: On dit... c'est fait en bois embbuffeté, donc des briques...

M. Garon: Des mâles et des femelles. M. Picotte: Ça doit être ça.

M. Garon: Des briques mâles et des briques femelles.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 104.

M. Garon: Mais vous allez me dire de quoi il s'agit. Autobloquantes, c'est quoi?

M. Picotte: On vérifiera ça, ce que ça veut dire, autobloquantes.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 104.

M. Picotte: Ça ne serait peut-être bien pas méchant, dans l'avenir, qu'on demande au moins un échantillon de leurs produits. Qu'on expose ça avant la commission et qu'on puisse examiner ça.

M. Garon: Là, j'aurais une subvention à l'engagement 104, qu'on va regarder ce soir pour, comment dire, l'augmentation de la capacité du stationnement Tadoussac.

M. Picotte: Oui. Alors, on pourrait garder ça pour ce soir. L'engagement 104.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 105.

M. Picotte: Construction d'un motel industriel de 14 400 pieds carrés pour desservir l'espace locatif pour 4 nouvelles entreprises.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, reportez l'engagement 56...

M. Picotte: Alors, Mme la Présidente, est-ce qu'on s'entend pour dire ceci: En revenant, nous regarderons les engagements du mois de juillet 1988, plus précisément les engagements 9, 12 et 19 et le mois d'août 1988, les engagements 57, 61, 62, 68 à 85 inclusivement, et les engagements 95, 102 et 104 et quelqu'un essaiera, à l'engagement 103, de nous parler des briques autobloquantes. Ça va?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ce que j'allais vous dire, M. le ministre. Alors, il reste, dans le mois d'août, le cahier B. Est-ce que vous avez le cahier B?

M. Picotte: Moi, au mois d'août, vous voulez dire ce que j'ai entre les mains, c'est ça, là? Comme ça, là?

M. Garon: Ça, ce n'est pas diable. On ne saura pas le total, on ne saura rien.

M. Picotte: Autrement dit, on commence SEQ-1,2, 3, 4, etc.?

M. Garon: Bien, je vais vous dire que la présentation... C'est ça, la nouvelle présentation?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ce n'est pas diable. Il n'y a rien.

M. Picotte: Nous, on a au moins les documents afférents à ça. Bon, en tout cas, là, au moins, j'ai les documents qui correspondent à ça. Donc, je pourrai peut-être donner certains renseignements.

M. Garon: Ça n'a pas de bon sens.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'enfer, c'est pire...

M. Picotte: ...pertinents.

La Présidente (Mme Bélanger): ...que c'était.

M. Garon: Là, on n'a rien. Bon, le Ruisseau-Leblanc, c'est un projet de combien, ça? J'ai le cahier B, moi.

M. Picotte: Ça va, ça va, ça va.

M. Garon: C'est le premier projet

M. Picotte: C'est la Corporation du havre de pêche du Ruisseau-Leblanc...

M. Garon: Oui, à Saint-Siméon de Bonaventure, 27 000 $.

M. Picotte: Construction et aménagement d'un centre polyvalent au havre de pêche du Ruisseau-Leblanc...

M. Garon: Ça a coûté combien, au total?

M. Picotte: Ça a coûté.. C'est du 50 50. Le milieu met 27 213 $ et l'OPDQ, 27 212 $, qui est de 54 425 $ pour le coût total du projet.

M. Garon: Le centre polyvalent, qu'est-ce que vous faites... c'est quoi, le centre polyvalent? 54 000 $, il doit être polyvalent pas trop, trop. C'est quoi, c'est un centre polyvalent de quoi?

M. Picotte: Alors, au dossier. On vous acheminera par la suite les documents pour savoir ce qu'ils font.

M. Garon: Vous n'avez aucune idée de ce qu'ils font?

M. Picotte: Non.

M. Garon: C'est un centre polyvalent, ça ne vous dit rien?

La Présidente (Mme Bélanger): Ça veut dire que les fermières peuvent y aller, l'âge d'or, les jeunes...

M. Garon: Ah, je ne suis pas sûr, moi. Je connais ça, moi, Ruisseau-Leblanc, là. C'est sur le bord de l'eau, ça, du havre... C'est le havre de pêche de Ruisseau-Leblanc. C'est en bas de la côte, ça, je sais où. Ce matin, on a parlé du ponton, là, des pontons, ils ont fait un quai puis ils ont mis de l'argent, là, puis ils font le centre polyvalent. Alors, j'imagine que ça doit être à peu près à l'endroit où était l'ancien entrepôt frigorifique.

Une voix: Sûrement.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils font, là? Il y a des petits chalets, là. Il y a un petit peu de monde qui se baigne là, mais la saison n'est pas longue.

M. Picotte: Alors, on vous acheminera, Mme la Présidente, au dossier tous les renseignements pertinents.

M. Garon: Bien, qu'est-ce que vous allez nous acheminer, là?

M. Picotte: Bien, vous voulez savoir qu'est-ce qu'ils font à cet endroit-là. Bien, on va avoir ça dans le dossier. C'est quoi ça veut dire le centre polyvalent, on vous donnera ce qu'ils font dans le dossier, on a ça.

M. Garon: C'est un centre de quoi, ça?

La Présidente (Mme Bélanger): La fonction du centre.

M. Picotte: C'est ça. Alors, on vous acheminera ça. On n'a pas ça.

M. Garon: non, non. mais il faut qu'il y ait un minimum là. on ne sait même pas c'est pour quoi. c'est parce que là, on ne peut pas faire des engagements financiers, s'il n'y a aucun renseignement. ça empire, là.

M. Picotte: On m'a dit que c'était une salle communautaire annexée près de la marina.

M. Garon: Une salle communautaire, pour faire quoi?

M. Picotte: Bien, une salle communautaire, ils peuvent faire une exposition une journée, puis une soirée, une autre journée, puis, etc.

M. Garon: Oui, une salle, au fond, c'est des mots un peu ampoulés pour dire que c'est une salle, un genre de petite salle paroissiale sur le bord du quai

M. Picotte: Oui, c'est une salle pour 54 000 $.

M. Garon: Vérifié. On ne commencera pas à revenir là-dessus.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.

M. Garon: La radio, là. C'est la radio de quel endroit, ça?

La Présidente (Mme Bélanger): Attikamek.

M. Picotte: Attimatek, euh... Atti... Attikamek, Weymontachi Home. Construire un bâtiment sur la réserve...

M. Garon: Weymontachi Kitotakan. Ça veut dire quoi, ça?

M. Picotte:... Attikamek, qui permet de ramener sous un même toit toutes les installations de la radio communautaire...

M. Garon: À quel endroit?

La Présidente (Mme Bélanger): Prés de Laviolette.

M. Picotte: La direction régionale de l'OPDQ a en main les plans préliminaires réalisés parle ministère...

M. Garon: Comprenez-vous de quoi? M. Picotte:... des Affaires indiennes. M. Garon: Koukoué... matachi...

Une voix: Ça veut dire: Bonjour monsieur, en montagnais.

M. Picotte: Construction, 61 600 $. Ah oui. Le plan de financement. Weymontachi Kitotakan, 11 340 $; conseil de bande de Weymontachi, 10 000 $; l'OPDQ, 42 000 $.

M. Garon: C'est quelle sorte d'Indiens? M. Picotte: C'est 49 500 $. M. Garon: Quelle nation est-ce? M. Picotte: Les Attikameks.

M. Garon: Montagnais? Même sorte que la Côte-Nord?

M. Picotte: Les Montagnais.

M. Garon: C'est comme les Indiens de la Côte-Nord?

M. Picotte: Oui

M.. Garon: Parce que je sais... Parce que j'avais appris une couple de mots et ça finissait en "tachi". Koukoué... matachi... Ça devrait être pour ça que je me suis dit que ça va être les mêmes Indiens.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3, ça va. Achat d'un terrain et construction d'un bâtiment.

M. Garon: Quel est le coût total à Plessisville pour l'achat...

M. Picotte: C'est un motel industriel. M. Garon: Comment ça a coûté au total?

M. Picotte: Ça a coûté, au total, 417 800 $. ¦ L'organisme a payé du 50 %, 208 900 $ et l'OPDQ, 208 900 $.

M. Garon: Est-ce qu'il y a quelque chose dans la bâtisse?

M. Picotte: bien ça, c'est tout... si vous souhaitez avoir ça, on le mentionne et on vous enverra tout ce qui est dans la bâtisse, combien d'industries, combien de créations d'emplois...

M. Garon: C'est ça.

M. Picotte:... combien il y en a qui travaillent.

M. Garon: J'aimerais ça, moi, le savoir.

M. Picotte: Puis combien il y en a qui ne travaillent pas.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.

M. Garon: L'aménagement du centre communautaire de ville Dégelis, du sous-sol, pardon, 78 480 $, ce sont des travaux de combien?

M. Picotte: D'abord, ce sont des travaux de 196 200 $.

M. Garon: Juste dans le sous-sol? M. Picotte: Oui.

M. Garon: II doit avoir un gros sous-sol. 200 000 $ dans le sous-sol...

M. Picotte: Et l'aménagement du sous-sol du centre communautaire...

Une voix: Phase 3.

M. Picotte:... il y a quatre locaux de construits pour des organismes de jeunes du milieu et deux salles de réunion. Donc il y a six locaux: quatre locaux pour des groupes qui peuvent se réunir et deux locaux de salles de réunion.

M. Garon: C'a donc bien coûté cher?

M. Picotte: C'est des travaux de finition intérieure: maçonnerie, électricité, plomberie, peinture, divisions intérieures et matériaux, isolants et tuiles.

M. Garon: Quelles sont les dimensions deces salles-là?

M. Picotte: Ah! Je ne les ai pas évidemment. Je n'ai pas ça.

M. Garon: Ça a coûté 200 000 $ dans l'aménagement du sous-sol là. C'est beaucoup

Une voix: Phase 3. M. Garon: Phase 3.

M. Picotte: On vous fournira ça. Tout ce que je peux...

M. Garon: Phase 3, ça a coûté 200 000 $ pour aménager le sous-sol.

M. Picotte: Voici comment a été payé le financement de ces 196 000 $. Le milieu, évidemment, il y a le Club Optimiste qui a mis 10 000 $ là-dedans, la Corporation du centre communautaire, 10 000 $, la corporation municipale de la ville de Dégelis, 97 720 $, pour un total de 117 720 $, représentant 60 % de la somme. L'OPDQ y est allée pour 40 % de la somme, 78 480 $.

Si vous souhaitez maintenant avoir les dimensions des locaux, on vérifiera ça et on l'annexera...

M. Garon: La dimension du sous-sol... J'aimerais ça voir comment ça... Parce que je trouve que 200 000 $ pour aménager un sous sol, on n'est pas à New York là.

M. Picotte: On vous fournira ça.

M. Garon: II faut que le sous-sol soit grand pas mal.

M. Picotte: Ça doit.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 4?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Garon: Bon, pour la Pocatière, c'est sur des coûts de combien, les 129 000 $?

M. Picotte: Un centre communautaire, mais, plus précisément, entre parenthèses, on parle d'une aréna.

M. Garon: Oh!

M. Picotte: C'est la réfection...

M. Garon: Du centre communautaire dans l'aréna ou bien de l'aréna elle-même?

M. Picotte: D'abord, il y a un deuxième étage où il y a un centre communautaire, une aréna.

M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte: Avec le deuxième étage.

M. Garon: C'est bon ça.

M. Picotte: Réfection de la toiture, aménagement du deuxième étage, installation du système d'incendie, d'éclairage, de récupération d'énergie et de rampes d'accès pour les personnes handicapées. Le total du projet est de 360 000 $. La municipalité y est allée d'un effort de 64 %, donc 230 400 $ et l'OPDQ a versé 36 % de la somme, soit 129 600 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6

M. Garon: L'engagement 6.

M. Picotte: Nous sommes rendus à 7 maintenant.

M. Garon: L'engagement 6 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Garon: C'est un local de quoi, par exemple⁹ Local connexe au bâtiment de la MRC.

M. Picotte: Pour le 7, là? Une voix: L'engagement 6.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Picotte: Mais on parle de 7, là. On est rendu à 7.

M. Garon: Je ne sais pas qui fait ces affaires-là, mais ça empire.

M. Picotte: Vous êtes rendu à quoi là?

La Présidente (Mme Bélanger): Ici, à côté.

M. Garon: L'engagement 6. À côté.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas 7, subvention normée. C'est 6.

M. Garon: Subvention normée. Construction d'un local connexe au bâtiment de la MRC.

M. Picotte: C'est ça. Bon Parfait!

M. Garon: Et quand on a lu ça, on n'est pas plus avancés.

M. Picotte: La subvention servira à construire un local connexe au bâtiment de la MRC où seront logés tous les principaux agents de développement oeuvrant sur le territoire de la MRC Pontiac. Alors comité d'aide au développement des collectivités et Pontiac Action, le comité de Pontiac Action. Ce projet sera de nature à favoriser la concertation dans le milieu. Le coût du projet est de 200 000 $. Évidemment, comme il y a un coût admissible uniquement de 100 000 $, parce que j'imagine que la MRC a dû faire d'autres sortes de bâtiments qui ne relèvent pas de nous. Alors, il y avait 100 000 $ d'acceptables sur le coût total de 200 000 $ qui a été partagé... de l'ordre de 47 000 $ pour la MRC de Pontiac et de 53 000 $ pour l'OPDQ, donc 53 % de 100 000 $ et non pas des 200 000 $ puisque les autres 100 000 $ devaient être. pour des aménagements faits pour la MRC directement.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8.

M. Garon: Oup! C'est un projet de combien'!'

M. Picotte: C'est 8. Aménagement de terrains pour la pratique de sports, Parc-École des Bocages, 725 000 $ dont aménagement de terrains pour la pratique de différents sports, entre autres le baseball, le tennis, le patinage, le ski de fond, le croquet et la pétanque, 725 000 $. Le plan de financement, la municipalité de Saint-Augustin, 60 %, 435 000 $; l'OPDQ 40 %,290 000 $.

M. Garon: Faites-vous ça un peu partout?

M. Picotte: C'est conforme aux normes de PADEL.

M. Garon: C'est dans une école...

M. Picotte: C'est un genre de... Oui, c'est un Parc-École des Bocages. Mais, évidemment, avec un protocole d'entente avec la municipalité, bien sûr, dans ces choses-là parce qu'on reçoit...

M. Garon: L'indice de pauvreté est de combien à Saint-Augustin?

Une voix: Ça veut dire qu'il est plus riche que moi.

M. Picotte: Je vais vous dire ça. L'indice de pauvreté, c'est...

Une voix: C'est quoi ça?

Une voix: Ça veut dire l'indice de richesse foncière.

Une voix: Ça veut dire quoi ça.

M. Picotte: L'indice de richesse foncière est de 124.

M. Garon: Ça veut dire que c'est assez riche. 124...

M. Picotte: C'est plus riche que la moyenne. C'est pour ça qu'on n'intervient pas à 50-50, mais à 40-60.

M. Garon: Saint-Rédempteur, c'était quoi la richesse, tantôt, à matin?

M. Picotte: Saint-Rédempteur, c'est 65 et Cap-Rouge 104.

M. Garon: Où vous avez intervenu le moins c'est Saint-Rédempteur. On a dit oui tantôt.

M. Picotte: Parce qu'ils avaient plus d'argent à mettre. J'imagine qu'ils ont ramassé plus d'argent.

M. Garon: Bien oui, mais là ça ne marche pas.

M. Picotte: C'est le même principe. (17 h 15)

M. Garon: Ils ont 125, c'est ça. Enrichissons les riches et appauvrissons les pauvres. Tantôt, vous aviez 125 de richesse. Ici vous subventionnez à tour de bras. Tantôt à Saint-Rédempteur, 65 % de richesse, ils ont moins de subventions et Cap-Rouge, c'était 104, ils ont plus de subventions.

M. Picotte: Oui, mais notre rôle, ce n'est pas de dire aux gens: Vous n'en demandez pas assez. Notre rôle c'est de dire: Qu'est-ce que vous avez à mettre et qu'est-ce qu'on pourrait faire pour compléter ça? Alors, quand les gens disent: On a 100 000 $ à mettre, ça en coûte 130 000 $, on dit: Bravo, on fournit les 30 000 $. On ne dit pas: Pourquoi vous en avez tant ramassé. Ailleurs, Ils n'en ont pas assez ramassé. On ne peut pas marcher comme ça. On ne fonctionne pas de même. On y va avec ce que la mise de fonds des gens du milieu veulent bien faire et ils nous ont dit: Voici, notre plan d'intervention, nous autres, c'est ça. On a respecté ça et on a dit: Vous avez besoin de 30 000 $.

S'ils nous avaient dit qu'ils avaient besoin de 100 000 $, probablement qu'on leur aurait dit: On ne peut pas dépasser 70 000 $. Mais ils disent: On a besoin de 30 000 $. Donc, nous

autres, notre rôle, c'est de dire: On vient tout simplement compléter vos besoins qui sont de 30 000 $.

M. Garon: Ouais!

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Ouais! Ça va... C'est-à-dire que je ne trouve pas que c'est fameux sur le plan de l'équité, tu sais, parce qu'on donne plus aux riches et on donne moins aux pauvres. C'est évident qu'un pauvre a l'appétit moins développé qu'un riche.

M. Picotte: Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Mme la Présidente, on n'est pas là pour surrenchérir les sommes. On regarde ce que les gens ont besoin et ce qu'ils nous demandent.

M. Garon: Vous n'êtes pas là pour gaver non plus.

M. Picotte: Bien non.

M. Garon: À une période d'austérité économique, ce n'est pas normal qu'on donne plus à ceux qui ont un indice de richesse plus élevé et qu'on donne moins à ceux qui ont un indice de richesse plus bas.

M. Picotte: On ne donne pas plus. On respecte les normes. Il y a des normes établies. On ne donne pas plus.

M. Garon: Oui, mais ce sont des normes, entre vous et moi là, des normes Des normes, ça ne veut rien dire. Ça peut être mal fait des normes.

M. Picotte: Si on n'en avait pas, vous diriez: Pourquoi n'avez-vous pas de normes?

M. Garon: Non, mais ce n'est pas ça. Mais si vous avez un indice de 124 de richesse, qui est deux fois plus que l'autre, à 65, et vous payez deux fois plus aux plus riches qu'aux plus pauvres, il y a quelque chose qui ne va pas. Les normes sont mal faites.

M. Picotte: Écoutez, là...

M. Garon: C'est un peu comme si moi j'avais quelqu'un qui cogne à ma porte et qui est pauvre. Je ne lui donnerai pas beaucoup, il n'est pas habitué à avoir beaucoup. Arrive après ça un riche qui me demande la charité. Je dis: Lui est habitué à consommer beaucoup, je vais...

M. Picotte: J'imagine que quelqu'un cogne à votre porte et dit: M. le député, j'aurais besoin de trente sous pour compléter quelque chose et je vous demande trente sous pour les pauvres. Vous ne direz pas: Je vais vérifier avant. Si tu es plus pauvre, je suis prêt à t'en donner 3 $. Il vous demande trente sous

M. Garon: C'est un peu comme quelqu'un qui vous dirait: J'aimerais trente sous pour une bière. Vous donnez trente sous. L'autre vous dit: J'ai besoin de 2 $ pour un cognac, vous dites: Correct, je vais te donner 2 $.

M. Picotte: Non, non, ce n'est pas ça. Ce n'est pas de même que ça se passe. Prenons deux cas précis pour bien comprendre ce qu'on fait et non pas extrapoler sur ce qu'on devrait faire. Quand on parle de Cap-Rouge, ils ont 104 d'indice de richesse. Ils ont droit à une aide de 48 % d'un programme X. Quand on parle de Saint-Rédempteur, ils ont 65, ils ont droit à 67,5 % d'aide selon l'indice de richesse. Or, Cap-Rouge vient nous voir et ils disent: On veut avoir un projet et puis on vous demande 50 %. On va dire à Cap-Rouge: nous regrettons, nous pouvons vous donner 48 %, vous devez mettre 42 %. Saint-Rédempteur vient nous voir et dit: On a un projet, M. le ministre, de 200 000 $, on a ramassé 150 000 $ et on voudrait que vous en donniez 50 000 $. On ne leur dit pas: Vous avez droit à 67 500 $. On dit: Vous nous demandez 50 000 $, on y va. S'ils nous avaient demandé 200 000 $, on aurait dit: Vous avez droit à 67 500 $. C'est comme ça qu'on fait. Alors, ça ne vient pas changer les normes, en aucune façon. La norme fait que le riche, on...

M. Garon: Mais lui, ce n'est pas ça qui s'est passé. À Saint-Rédempteur, c'est la municipalité qui payait, comme là. Quand vous me dites: On avait ramassé tant, ce n'est pas ça. La municipalité payait l'argent qui manquait. Alors, Saint-Rédempteur, c'est ça. C'est un centre communautaire municipal. Alors, je ne comprends pas quand vous dites qu'ils ont ramassé. Ils n'ont rien ramassé, ils payaient ce qui...

M. Picotte: Non, mais leur plan de financement était à ça et ils nous demandent ça. C'est comme ça que ça se traduit. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Normalement, on aiderait Saint-Rédempteur à presque 20 % de plus qu'on aiderait Cap Rouge. Mais ils ne nous demandent pas d'en avoir autant, on ne leur en donne pas pour autant.

M. Garon: C'est ça, ça veut dire que le maire, c'est un doux de pique, il ne vous a rien demandé.

M. Picotte: Ah! Si vous voulez dire que le maire est un deux de pique, vous le lui direz. Moi, je ne le lui dirai pas.

M. Garon: Bien, c'est ça que je comprends.

Vous dites: Dans le fond, s'il nous avait demandé plus, il aurait eu plus, il avait droit à 67 %. Mais comme il nous a demandé juste 75 000 $, on lui a donné juste 75 000 $. J'ai compris. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 9.

M. Garon: C'est un projet de combien, ici, à Cap-Rouge, 208 000 $ sur combien? L'aménagement du parc du plateau.

M. Picotte: C'est un projet de l'ordre de 520 000 $. C'est la réalisation de la phase 2 de l'aménagement du parc du Plateau, c'est-à-dire terrain de baseball, éclairage et asphaltage de l'anneau de glace. La municipalité est allée pour 60 %, 312 000 $ et l'OPDQ est allé de 208 000 $ pour 40 %.

M. Garon: Pour du baseball. M. Picotte: Baseball, éclairage...

M. Garon: Une chance qu'ils n'ont pas demandé les Expos.

M. Picotte: ...d'un terrain de baseball, asphaltage de l'anneau de glace.

M. Garon: II leur reste juste à vous demander les Expos pour...

Une voix:...

M. Garon: Non, mais ça fait pas mal d'argent, tout dans le même coin.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 9?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: Engagement 10. Implantation d'un magasin général

La Présidente (Mme Bélanger): À Scheffer-ville.

M. Garon: Oui, les Naskapis.

M. Picotte: À Scheffervillo, comté d'Ungava. C'est un PECEC.

M. Garon: À Schefferville, c'est après que la ville est un petit peu fermée, hein?

M. Picotte: Pas mal. Alors, évidemment, la mise de fonds du milieu: 184 000 $. C'est d'ail- leurs la Société de développement des Naskapis de Kawawachikamak qui...

M. Garon: Comment?

M. Picotte: ...en est le bénéficiaire. Kawawachikamak. Kawawachikamak, il faut le dire à 10, 12 reprises pour le dire. Kawawachikamak. C'est à 12 milles de Schefferville. C'est la création de 7 emplois permanents et 3 à temps partiel. Mise de fonds de 184 000 $ de la Société de développement en question.

M. Garon: Ça va. M. Picotte: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: Portneuf. Installation d'infrastructures, travaux de voirie pour l'implantation du parc industriel.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Alors, la route. Vous avez payé pour la route. Les travaux de voirie, c'est quoi, là?

M. Picotte: C'est l'infrastructure d'aqueduc et d'égout. Et, par le fait même, évidemment, quand on a tout brassé ça, on remet ça en...

M. Garon: C'est parce que c'est marqué travaux de voirie.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Ce ne sont pas les tuyaux.

M. Picotte: Entre parenthèses. Non, non, c'est l'ouverture de la rue, évidemment. Mais ça, c'est à la suite de travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout.

M. Garon: Mais ici, le montant est de 643 000 $.

M. Picotte: 247 401 $. M. Garon: Le projet total?

M. Picotte: Oui. Et l'organisme en question, le parc industriel de Portneuf, c'est la ville de Portneuf qui en est le bénéficiaire.

M. Garon: Ça a servi à payer quoi, les 247 000 $. La route?

M. Picotte: Travaux d'aqueduc et d'égout et travaux de voirie pour rendre la route carrossable.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 11?

M. Garon: Vous avez payé 143 000 $ sur 247 000 $.

M. Picotte: C'est ça. 143 000 $ de l'OPDQ, 104 000 $ de la part de l'organisme, pour une proportion de 57 %, 43 %.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.

M. Picotte: C'est PECEC. C'est PECEC dans les armoires de cuisine.

M. Garon: C'est le projet total. Là, je ne comprends pas trop, c'est...

M. Picotte: Le total du projet est de 163 345 $.

M. Garon: Oui.

M. Picotte:... et... ça c'est le total du projet et le PECEC est de 30 845 $.

M. Garon: Vérifié. Bois de sciage, Saint-Malo.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13.

M. Garon: L'engagement 13 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est le volet 3 dans le domaine de... C'est le domaine, développement en milieu rural, volet 3, dont on a discuté au début de notre commission parlementaire.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est des gens dynamiques.

M. Garon: L'engagement 15.

M. Picotte: L'engagement 14, c'est vérifié ça?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Garon: L'engagement 14 est vérifié.

M. Picotte: Vérifié.

M. Garon: L'engagement 15...

M. Picotte: Acquisition d'un immeuble...

M. Garon:... là pour acheter un immeuble afin d'implanter un centre communautaire...

M. Picotte: Oui.

M. Garon:... à Saint-Joseph-du-Lac. De quel immeuble s'agit-il?

Une voix: Deux Montagnes. M. Garon: Pardon?

Une voix: Ça, c'est la vieille maison du docteur de la place qu'ils ont achetée. Ils ont payé ça une centaine de mille.

M. Picotte: 110 000 $.

M. Garon: Le docteur de la place, c'était quel docteur? Comment est-ce qu'il s'appelait?

Une voix: Le Dr Bergeron.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est une grosse maison?

M. Bergeron: Oui, une grosse maison juste à côté de l'église. Un genre de maison ancestrale du docteur.. Comment est-ce qu'il s'appelle?

M. Garon: De quel côté de la rue?

M. Bergeron: Du côté de l'église. Ça, c'est adjacent à l'hôtel de ville. Ça fait qu'ils ont fait des améliorations d'à peu près 200 000 $. Dans le moment, ils viennent de la terminer et ils se sont servis de ça pour faire...

M. Picotte: Un centre communautaire polyvalent.

M. Bergeron: C'est ça. M. Garon: Faire quoi?

M. Picotte: Un centre communautaire polyvalent

M. Bergeron: Un centre communautaire polyvalent

M. Garon: Non, mais les bureaux de qui? M. Bergeron: Pardon? De la municipalité.

M. Garon: Mais ce n'est pas un centre communautaire, c'est les bureaux de la ville. C'est un centre municipal.

M. Picotte: Non. non...

M. Bergeron: Non, non, ils ont joint les deux bâtisses à ça.

M. Picotte:... ils ont fait les bureaux de la ville... On a dissocié... Le député vient de nous dire qu'ils ont dépensé 200 000 $ pour s'aménager. Nous ce qu'on a fait c'est que la partie...

M. Garon: Avez-vous mis de l'argent sur les 200 000 $ aussi?

M. Picotte:... qui était acceptable...

M. Garon: Est-ce que c'est la seule contribution de 35 000 $, ou si vous avez mis de l'argent...

M. Picotte: Oui. À ma connaissance oui, parce qu'on a dissocié du programme ce qui allait à la municipalité et ce qui servait à un centre communautaire polyvalent. C'est 110 000 $ et on y est allés de l'ordre de 31 %, 35 000 $.

M. Garon: Vérifié. Agent de développement en milieu rural, la ville de Bécancour, c'est toujours considéré comme une municipalité rurale? Pour vous le milieu rural, c'est quelle grosseur, les villes? Après ça...

M. Picotte: D'abord, ça couvre tout le territoire de la MRC de ce coin-là. Il faut dissocier le parc industriel parce qu'il y a tout le territoire de la MRC et c'est agricole. C'est un milieu agricole.

M. Garon: Vérifié. Rimouski, c'est milieu rural aussi?

M. Picotte: C'est ça. Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.

M. Garon: Qu'est-ce qui entre dans le milieu rural? Laval, est-ce que ça peut entrer dans le milieu rural?

La Présidente (Mme Bélanger): Non

M. Picotte: Non. Mais la MRC, c'est le caractère de la MRC en général.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18 est vérifié. L'engagement 19.

M. Picotte: On est rendus où là?

La Présidente (Mme Bélanger): A l'engagement 19.

M. Picotte: l'engagement 19. le granite en carrière. alors je vous ai dit qu'il y avait les granites morin à saint-alexis-des-monts, on parlait de beau projet...

M. Garon: De quelle couleur?

M. Picotte: Oui, mais il tire, je pense, sur le vert. Effectivement. C'est dans le cadre de PECEC.

M. Garon: Vérifié. C'est comment le coût... O. K. L'engagement 20 est vérifié également.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.

M. Garon: L'engagement 21...

M. Picotte: Le centre communautaire, construction et aménagement du centre communautaire de Mont-Louis, corporation municipale de Saint-Maxime-du-Mont-Louis.

M. Garon: Combien le coût total?

M. Picotte: le coût total est de 177 200 $ et c'est une participation 50-50 qui entre dans les normes du c. t. 1152, du 27 mai 1986, donc les normes de padel, tout ça.

M. Garon: Quelle est la population de Mont-Louis? (17 h 30)

M. Picotte: On va vous dire ça. On a apporté un livre pour savoir la population des municipalités. Évidemment, peut-être que c'est plus tard qu'hier soir, mais en tout cas. Le nom officiel: Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à Mont-Louis. Ça s'appelle Saint-Maxime-du-Mont-Louis, mais c'est à Mont-Louis.

M. Garon: Mont-Louis, je connais ça, mais je veux savoir la population.

M. Picotte: 1694 habitants au dernier recensement.

M. Garon: C'est bon. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.

M. Picotte: II y en a peut-être un peu plus ou un peu moins, mais, en tout cas, calculez que c'est à peu près dans cette "bracket-là".

M. Garon: L'engagement 22, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.

M. Garon: Boîtiers pour caméras.

M. Picotte: Financement d'une entreprise de fabrication de boîtiers pour caméras, plongée sous-marine. Ah oui, c'est dans le domaine un peu plus spécialisé.

M. Garon: Est-ce que c'est une nouvelle entreprise?

M. Picotte: Oui, c'est un lancement d'entre prise, donc c'est une nouvelle entreprise, le lancement d'une entreprise de fabrication de boîtiers de caméras servant à la plongée sous-marine. C'est un assez gros dossier parce que..

M. Garon: Bien, oui, 19 emplois.

M. Picotte:... on parle de 354 000 $; PECEC est intervenu pour 74 000 $. Toute la balance, c'est de la mise de fonds...

M. Garon: Est-ce qu'il y a une aussi grosse demande que ça pour les caméras de plongée sous-marine?

M. Picotte: Sûrement.

M. Garon: Vous dites "sûrement" 19 emplois

M. Picotte: C'est de l'exportation aussi Ils font de l'exportation.

M. Garon: Pour vendre au Japon? Là, c'est les emplois communautaires dans le West Island C'est quoi l'indice de richesse?

M. Picotte: PECEC, évidemment, c'est de la création d'emplois, mais probablement qu'il doit y avoir... On ne sait pas ça, mais on avait vérifié et, probablement, c'est comme un peu partout ailleurs, les gens nous font cette démonstration-là, quand 20 personnes travaillent à quelque part, elles peuvent travailler dans un comté et venir d'autres comtés.

M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte: Alors, vous savez, les gens travaillent beaucoup au parc industriel de Bécancour et...

M. Garon: Le projet total, c'était quel...

M. Picotte:... mais ils logent tous à Trois-Rivières-Ouest, dans mon comté.

M. Garon: Quel était le coût total du projet?

M. Picotte: 354 000 $.

M. Garon: O. K Vérifié. Implication d'une entreprise fabricant des roues à disques pour bicyclettes. C'est quoi, ça, des roues à disques?

M. Picotte: C'est des roues sans broches. M. Garon: II n'y a pas de broches...

M. Picotte:... pour les bicyclettes, selon un procédé breveté.

M. Garon: Et ça tient avec quoi, s'il n'y a pas de broches?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ah! Des roues pleines. Je n'en ai jamais vu, moi.

M. Picotte: PECEC est allé de 50 000 $ sur un total de 180 000 $ d'investissements.

M. Garon: Combien d'investissement total? M. Picotte: 180 000 $ et 4 emplois. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25.

M. Garon: Par la croissance de production et de vente.

M. Picotte: Ce qui va être surprenant, c'est qu'on retrouvera des roues carrées, là, et qui marchent.

M. Garon: Saucisson européen.

M. Picotte: On est rendus dans les saucissons, là.

M. Garon: C'est marqué...

M. Picotte: Saucisson européen Itée.

M. Garon: Expansion de l'entreprise par la croissance de la production et de la vente. Habituellement, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte:... pour laquelle un fonds de roulement plus élevé est requis.

M. Garon: Une chance que le fonctionnaire a écrit ça pour nous éclairer, on ne l'aurait jamais pensé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: On ne l'aurait jamais trouvé par nous autres mêmes.

M. Picotte:... pour lequel un fonds de roulement est requis.

M. Garon: Ah! Le fonds de roulement, ce n'est pas pareil, là.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Dans le fond, c'est pour le fonds de roulement.

M. Picotte: c'est ça. mise de fonds: 75 000 $; emprunt à terme: 150 000 $; pecec: 74 000 $; ça permettait d'avoir un fonds de roulement de 299 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26

M. Garon: C'est quoi des capteurs? Bon L'engagement 26, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27.

M. Garon: Thermogravure, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.

M. Garon: Entreprise se spécialisant dans le sciage et le séchage de bois feuillu. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29.

M. Garon: Les hologrammes, qu'est-ce que c'est?

M. Picotte: Impression d'hologrammes. M. Garon: Quelle sorte d'hologrammes?

M. Picotte: L'Épiphanie. Sur une carte de crédit, il y a des signes à trois dimensions, c'est ça des hologrammes.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30.

M. Picotte: On est savants.

La Présidente (Mme Bélanger): L'abattage de cailles.

M. Picotte: Ah! Les cailles. L'élevage et l'abattage de cailles dans le comté de Berthier. Saint-Cuthbert.

M. Garon: Êtes-vous amateur de ça?

M. Picotte: Mais je trouve qu'il n'y a pas beaucoup de lunch là-dedans! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Comment ça vous en prend pour souper?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Là, j'ai diminué un peu mais à part d'une couple de bonnes cailles, c'est difficile de se rassasier. C'est vraiment petit et des fois quand c'est mal apprêté, là...

M. Garon: C'est dangereux de se poigner un os dans le gargoton.

M. Picotte: Je vous dis qu'il ne reste plus grand-chose. C'est sec un peu fort!

M. Garon: Non, ça dépend de...

M. Picotte: Quand c'est mal apprêté, quand on les laisse trop longtemps.

M. Garon: Vous en avez mangé des mal apprêtées?

M. Picotte: C'est comme des oeufs de cailles; ça prend du temps à se faire une omelette!

M. Garon: Je n'ai jamais vu d'omelette d'oeufs de cailles.

M. Picotte: J'en ai vu et j'en ai mangé, moi.

M. Garon: Des oeufs de cailles.

M. Picotte: Tu manges un pot, tu as l'impression d'avoir mangé un oeuf.

M. Garon: Pardon!

M. Picotte: Tu manges un pot d'oeufs de cailles, tu as l'impression d'avoir mangé un oeuf extra gros.

M. Garon: Ça fait des beaux oeufs de Pâques, par exemple!

M. Picotte: Ah oui! Ça fait des beaux cocos.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 31.

M. Garon: Bien non, l'engagement 30, les oeufs de cailles.

M. Picotte: Non, pas des oeufs, des cailles.

La Présidente (Mme Bélanger): Onen a

assez parlé.

M. Picotte: Les oeufs, c'est le produit fini.

M. Garon: Ils élèvent et ils abattent des cailles. Avec les 35 000 $, ça pourrait être combien, ça?

M. Picotte: 241 000 $, dont 123 000 $ d'emprunt à long terme, 38 000 $ d'emprunt à court terme, 45 000 $ de mise de fonds, 35 000 $ du PECEC.

M. Garon: Pour élever combien de cailles de plus?

M. Picotte: ah mon dieu! l'entreprise prévoit créer 12 emplois permanents, oui. le nombre de cailles, évidemment, je ne l'ai pas. on pourra...

M. Garon: Est-ce que ce sont des sexeurs de cailles qu'ils vont engager? Parce qu'il faut sexer ces animaux-là. Il paraît que ça prend déjà une grande spécialité pour sexer les poules, imaginez-vous les cailles!

Une voix: M. le ministre, vous n'avez pas eu la chance de vérifier ça!

M. Garon: II a des trop gros doigts.

M. Picotte: vous savez, le peu de temps libre que j'ai, ce n'est pas pour aller voir sexer les cailles, mais c'est pour rester à la maison de temps en temps.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Le peu de temps de libre qu'il me reste après l'administration do cos doux ministères, c'est pour le consacrer à la maison et non pas pour aller voir le sexage de cailles.

M. Garon: C'est une grande spécialité, il faut faire venir des gens d'Asie pour ça. À beaucoup d'endroits, ils engagent des Japonais pour le sexage de la volaille.

M. Picotte: Pour faire du sexage?

M. Garon: C'est vrai, c'est une spécialité.

M. Picotte: Et avec leur sourire, eux autres les Japonais, ils ne doivent pas les voir venir, bien sûr!

M. Garon: Alors, vérifié. Ça a l'air d'un beau projet.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 31.

M. Garon: Expansion des activités. La Présidente (Mme Bélanger):...

M. Garon: C'est un gros projet, ça! Le titre c'est: Expansion des activités.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): De l'imprimerie.

M. Picotte: Mais moi, je n'ai pas plus d'information que vous au moment où on se parle. Ils ont pris de l'expansion.

M. Garon: Ils impriment plus.

M. Picotte: Ils ont investi 798 500 $, pour réduire à 60 000 $ le PECEC et ils ont investi finalement 738 500 $. Ils ont dû prendre une bonne expansion.

M. Garon: Espérons!

M. Picotte: Et il y a 11 emplois permanents de créés.

M. Garon: Bon, ça va, on leur fait confiance. Mais excepté qu'il faudrait bien dire de ne pas marquer des titres comme ça, ça n'a pas de bon sens!

M. Gauvin: On en avait parlé ici à la commission, je pense que c'est M. le ministre qui était déjà là, il y a un an ou deux.

M. Picotte: Ça fait longtemps que j'en parle.

M. Gauvin: d'avoir un peu plus de détails sur les organismes. II semble qu'ils l'ont amélioré...

M. Garon: J'ai l'impression que les gens qui nous écoutent au Trésor, ils pensent qu'on parle pour parler parce que ça n'a pas de bon sens là. Ça décrit... Le Vérificateur général le dit qu'on n'a pas de documents pour...

M. Picotte: Moi, je vais demander...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lévis, on nous dit que c'est l'OPDQ qui écrit ça comme ça.

M. Garon: Ah oui!

La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est plus le Conseil du trésor.

M. Garon: C'est l'OPDQ, c'est pour ça que ça a empiré!

M. Picotte: Mais ça va "s'emmleuter" à partir de la prochaine fois.

M. Garon: O.K. Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est chacun des ministères maintenant...

M. Picotte: Si ça dépend de nous maintenant, il y aura plus de détails lorsqu'on arrivera à l'étude des engagements financiers qui sont sous ma responsabilité.

M. Garon: Parce que là on va vous faire perdre du temps.

M. Picotte: J'ai compris, j'ai compris.

M. Garon: C'est marqué: coût de la subvention, 30 000 $. Bon, on sait normalement que c'est 45 000 $ l'engagement d'un agent de développement en milieu rural, quand il y a 30 000 $ de subvention, parce qu'on en a fait d'autres avant. Mais là, si on ne marque jamais ce qu'est le montant du projet, ça ne veut rien dire, c'est 30 000 $, 30 000 $ sur quoi? On ne sait pas. Il n'y a pas assez de renseignements.

M. Picotte: Écoutez, la formule que nous utilisons, c'est la formule que le Conseil du trésor nous a demandé d'utiliser. Moi, je vous dis ceci: À partir du moment où on aura fini ces engagements financiers qui relèvent de la compétence d'autres ministres qui ont passé avant moi... J'ai demandé à l'OPDQ, hier soir -ils en ont parlé, d'ailleurs - de nous donner plus de matière pour être en mesure d'avoir ce qu'il faut entre les mains. Et on aura moins de caisses à apporter, puisqu'on les fera plus régulièrement, et on donnera tous les détails pertinents. À partir de ce moment-là, on a bien compris ça...

M. Garon: Ça va aller plus vite.

M. Picotte: ...je suis obligé de fonctionner, au moins pour ceux que j'ai, comme c'est fait, moi, vous savez...

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Picotte: Oui, je suis comme une mère qui a eu des jumelles!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements 32, 33, 34. C'est de l'aide au développement rural. Vérifié?

M. Picotte: C'est 45 000 $. Ah! oui. Une voix: C'est vérifié.

M. Picotte: Voyons, on n'a rien à voir là dessus! C'est 45 000 $, 30 000 $ de l'OPDQ.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié.

M. Picotte: Vérifié. Pareil à d'autres. Ce n'est pas compliqué.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.

M. Picotte: Les engagements 34, 35, même chose. L'engagement 35, mise en place d'un édifice communautaire, Corporation du développement communautaire des Bois-Francs inc.

M. Garon: Le montant total du projet?

M. Picotte: Oui, je vous donne tout ça. Le coût du projet est de 750 400 $, la ville de Victoriaville y est allée pour 50 % du projet, 375 400 $, la Corporation du développement y est allée pour 112 500 $, de l'ordre de 15 %, et l'OPDQ a complété avec 262 500 $, de l'ordre de 35 %. C'est pour financer une partie des coûts de réalisation de ce projet et la mise en place d'un édifice communautaire, comprenant l'achat de la bâtisse et du terrain, les différents travaux de rénovation et d'aménagement, de même que l'achat d'équipements collectifs à être utilisés par les locataires potentiels de cet édifice.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

L'engagement 36.

M. Garon: Club de golf. La construction d'un club de golf à Saint-Pamphile.

Une voix: Hein!

M. Garon: Eh! Bonne mère! Je ne savais que les gens de Saint-Pamphile étaient rendus dans le golf eux aussi!

M. Picotte: On a le député de Montmagny-L'Islet qui est avec nous.

M. Garon: Eh bien! Ça coûte combien?

M. Picotte: Le coût total est de 301 655 $, c'est pour faire quoi? Un organisme?

M. Garon: Non, mais un club de golf, c'est pour faire le golf... Pour faire une bâtisse, c'est quoi?

M. Picotte: Je vais vous dire cela dans... Pour faire des trous...

M. Gauvin: Ça n'a rien à voir avec le terrain, c'était toutes les infrastructures.

M. Picotte: C'est "compléter l'aménagement dans le golf de neuf trous à Saint-Pamphile en effectuant", et ça part de là: "l'agrandissement et la réfection du chalet, l'achat d'équipement

nécessaire pour l'entretien du golf, et la construction d'un hangar pour entreposer ces équipements". Tout ça est de l'ordre de 301 655 $, 111 655 $ par le milieu, 37 %, il y a l'organisme qui ajoute 90 000 $ et l'OPDQ, 100 000 $ pour une contribution de 33 % de l'ensemble du projet.

M. Garon: Mais pour acheter des équipements, vous avez dit...

M. Picotte: L'achat d'équipements nécessaires pour l'entretien du golf...

M. Garon: C'est quoi, ça? Là, on est rendus dans le fonctionnement du golf.

M. Picotte: Tondeuses, tracteurs, etc.

M. Garon: C'est fort un peu, là. On est rendus en plus dans le fonctionnement du golf, pas seulement la construction du chalet, ce sont les équipements pour faire marcher le golf...

M. Picotte: Ça, c'est compris. On appelle ça...

M. Garon: Avez-vous payé le gaz pour mettre dans les tondeuses?

M. Picotte:... ce n'est pas du fonctionnement, c'est de l'immobilisation pour l'entretien, il faut distinguer ça, aussi.

M. Garon: C'est quoi?

M. Picotte: Bien, un tracteur, c'est compris dans l'immobilisation du terrain de golf, et non pas... Si vous nous disiez qu'on paie le "gallon-nage" de gaz qui va à l'Intérieur, on nous dirait Wo! Un instant!

M. Garon: Bien, moi, je trouve ça fort. Quand je regarde qu'on refuse des subventions pour un tomodensitomètre à l'hôpital de Chandler. Les gens, par exemple, devront aller se faire passer au tomodensitomètre à Québec. Si on a de l'argent pour des équipements de club de golf, je me dis - c'est un gouvernement - je me rappelle toujours la parole qui dit: la main gauche ne peut pas ignorer ce que fait la main droite.

M. Gauvin: Êtes-vous convaincu qu'il y a des tracteurs qui sont inclus dans ça?

M. Picotte: Non, on parle d'équipements. Les équipements sur un club de golf, c'est ça.

M. Gauvin: Ce que j'en sais, c'est l'arrosage automatique d'un certain nombre de verts au départ.

M. Picotte: Non, mais on pourra fournir ce que ça veut dire en termes d'équipement. Moi, je vous dis ce que ça comporte, de l'équipement sur un terrain de golf. On pourra vous fournir les détails, je ne les ai pas ici. Et vous savez, de toute façon, ce que je pense des clubs de golf, je vous l'ai dit hier.

M. Garon: Oui Le plus proche de Saint-Pamphile, c'est où? (17 h 45)

M. Gauvin: À Saint-Jean-Port-Joli.

M. Garon: À quelle distance? M. Gauvin: 35 milles.

M. Garon: II y en a un à Fort Prével, à 18 kilomètres, et l'OPDQ avait offert 500 000 $ pour en faire un à Gaspé. Dix-huit kilomètres, onze milles. C'était loin un peu. Le golfeur, il ne faut pas le déranger trop, lui. Ce n'est pas de l'automobile qu'il veut faire, c'est marcher. Mais ça fait, il me semble... Moi, je trouve ça un peu scandaleux. Quand on a du pauvre monde et qu'ils n'ont pas d'équipements médicaux, les gens sont en phase terminale et ils sont obligés d'aller passer la radiologie à Québec, comprenez-vous. Il n'y en a pas. On dit non à Rivière-du-Loup, on dit non à des gens ailleurs. Quand arrivent des affaires comme ça... Le golf, on ne dira pas que c'est pour les plus démunis. On est plutôt dans un sport de luxe, un peu en tout cas. Ceux qui ont besoin de marcher pour leur santé peuvent marcher sur les trottoirs, ils n'ont pas besoin d'aller sur un terrain de golf. On est dans un sport de luxe.

M. Gauvin: Une explication additionnelle, M. le ministre, que je pourrais apporter, c'est un nouveau neuf trous qui a coûté au-delà de 1 000 000 $, environ 1 300 000 $. saint-pamphile est un endroit industriel. c'est des industries de sciage, le commerce du bois, certaines petites manufactures, et la communauté avait convenu que, pour garder ses cadres dans la région... les gens allaient habiter à montmagny et à saint-jean-port-joli à cause des services. les deux principales compagnies de cette ville-là ont investi tout près de 1 000 000 $ juste sur le terrain, en collaboration avec le fédéral. le provincial s'est impliqué au niveau des infrastructures par le biais de l'opdq.

Je dois vous dire que c'est peut-être vrai que ce n'est pas le meilleur investissement pour le gouvernement du Québec, dans un terrain de golf, mais, parmi les terrains de golf, c'est l'un de ceux qui, je pense, a rapporté beaucoup pour la communauté de la région.

M. Garon: Ah! C'est moins pire que l'autre, dans le bout de Montréal, à Kirkland. C'était 2 000 000 $ pour passer en dessous de l'autorou-

te avec la petite voiture. M. Picotte:...

M. Garon: Ça, moi je trouve ça scandaleux. Je vais vous dire bien franchement, je trouve... Comprenez que, dans la crise économique, à un moment donné, quand les pauvres tireront des roches à des places, ils n'auront peut-être pas tort complètement. C'est le seul moyen de se faire entendre.

M. Gauvin: Évidemment, le débat, on l'a repris à deux ou trois occasions, mais ces gens-là sont venus nous démontrer qu'ils avaient déjà investi tout près de 1 000 000 $ avant. Ça a été l'argument qui, je pense, a été le plus important.

M. Garon: Ah! Ce n'est pas le vôtre en particulier là. Ce n'est pas ça. Ce n'est pas...

M. Gauvin: Non, non, mais écoute. Je suis un peu d'accord avec les commentaires qu'on a faits en général.

M. Picotte: Mme la Présidente, vous connaissez mes commentaires là-dessus. Je les ai mentionnés.

M. Garon: Ah oui! Mais...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, cela dit, on appelle l'engagement 37.

M. Garon: est-ce que je pourrais avoir une copie du protocole et de l'avis sectoriel, dans ce cas-là, et la ventilation des dépenses et des sommes qui ont été versées par les différents intervenants?

M. Picotte: Aucun problème.

M. Garon: Des dépenses effectuées sur le terrain. Il y a combien de membres dans le club aussi et quelle est la cotisation de chacun des membres?

M. Picotte: Ah! Ça va. Tant que vous ne nous demanderez pas de vous fournir leur handicap et leur "foursome" là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est le contribuable qui, je pense, a un handicap là-dedans.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors l'engagement 37?

M. Garon: L'engagement 37, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38?

M. Garon: Fabrication de vêtements haut de gamme pour fillettes. Ça doit être les fillettes des joueurs de golf, je suppose, là.

M. Picotte: Non, mais c'est dans Rosemont en tout cas.

M. Garon: Ça leur prend des vêtements haut de gamme.

M. Picotte: II y a au moins une bonne chose, c'est que c'est fait dans Rosemont, un coin pauvre de Montréal. Tant mieux si ça a créé quelques emplois pour habiller les jeunes des riches.

M. Garon: Non, 50 000 $ pour créer 13 emplois, ce n'est pas mauvais.

M. Picotte: Non. J'espère que non. Pas mauvais et pas cher.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39?

M. Garon: 2M Industries Canada inc.

M. Picotte: Ça a créé 17 emplois dans le cadre du PECEC.

M. Garon: De quoi s'agit-il?

M. Picotte: II y a eu un investissement de 772 650 $.

M. Garon: Oui, mais c'est parce que c'est marqué "expansion d'une entreprise par l'acquisition d'équipements de production et la croissance du fonds de roulement". C'est une entreprise qui fait quoi?

Une voix: C'est des colles industrielles.

M. Picotte: Des quoi?

Une voix: Des adhésifs, des colles.

M. Picotte: Des adhésifs et de la colle industrielle.

M. Garon: De la colle. Pour ceux qui n'ont pas le moyen de se payer de la "coke".

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40?

M. Garon: Expansion d'une imprimerie commerciale. C'est un projet de combien?

M. Picotte: 1 150 000 $ dont 185 000 $ du PECEC.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: 13 emplois.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41.

M. Picotte: La fabrication de machinerie dans le comté de Beauce-Nord.

M. Garon: Pour faire quel genre de machinerie?

M. Picotte: 280 000 $ d'investissement total.

M. Garon: Quel genre de machinerie?

M. Picotte: On pourra vous fournir ça On ne sait pas ça. On n'a pas ça dans le dossier

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, le cahier B des engagements d'août 1988 est vérifié.

M. Garon: Ça marche.

Octobre

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle le mois d'octobre.

M. Garon: Septembre, il n'y en a pas?

La Présidente (Mme Bélanger): II n'y en a pas.

M. Picotte: C'est septembre qu'on vient de vérifier.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non. C'était août, cahier B.

M. Picotte: Moi, c'était marqué septembre.

M. Garon: C'est marqué septembre. C'est le mois d'octobre et c'est marqué septembre.

Une voix: Ça, pour ces mois-là, il arrive qu'il y en a eu du mois d'octobre.

M. Garon: C'est un peu comme dans les poèmes de Rimbaud...

M. Picotte: Si on est sur le bord du lac, ça va mieux! Si on est trop loin, il faut se servir d'une loupe comme vous avez ou d'une longue-vue.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, dans la liste du mois d'octobre que nous avons, il peut se retrouver des engagements de septembre.

M. Picotte: Parfait. C'est pour ça que moi, c'est marqué octobre mais ce sont les engagements de septembre.

Donc, on est bien à la même place: Subvention à titre d'aide au développement en milieu rural de la Corporation de promotion économique de la Baie-des-Ha! Ha!

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. L'engagement 1. Vérifié?

M. Picotte: C'est coutumier. 30 000 $. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.

M. Picotte: Subvention pour l'achat d'un terrain, la construction et l'aménagement d'un centre d'éducation à la conservation à Kinsey Falls...

M. Garon: Ah! je connais ça!

M. Picotte: Ah! c'est le parc Marie Victorin que j'ai inauguré moi même comme ministre du Loisir en collaboration avec la compagnie Cascades qui en avait défrayé un bon coup.

M. Garon: Comment ça, vous l'avez inauguré vous aussi?

M. Picotte: Oui

M. Garon: J'y avais été moi aussi.

M. Picotte: Oui?

M. Garon: Bien oui, j'avais aidé pour le mettre en place dans le temps pour...

M. Picotte: C'est curieux, on ne s'est pas vus.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, non, c'est avant. Avant ça. Sur le bord du ruisseau qui passe en plein milieu.

M. Picotte: C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va?

M. Garon: J'avais aidé pour développer ce parc-là.

M. Picotte: Peut être que dans le temps on se parlait moins

M. Garon: On n'était pas du même bord de la clôture, on ne l'est pas plus, remarquez bien!

M. Picotte: Mais on se parle mieux. On se parle plus!

M. Garon: C'est un beau petit projet, ça, Marie-Victorin qui... L'entreprise aide aussi au développement. C'est un projet de combien?

M. Picotte: 1 380 000 $; l'OPDQ a souscrit pour 103 630 $ et le MLCP pour 309 900 $.

Une voix: C'est bien!

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3. Création d'emplois.

M. Garon: L'engagement 3.

M. Picotte: Une pisciculture à Angliers.

M. Garon: Comment s'appelle t-elle?

M. Picotte: Pêcheurs scientifiques du Québec inc., qui en sont les bénéficiaires.

M. Garon: Ils élèvent quoi? Quelle sorte de poissons?

M. Picotte: la réalisation du projet permettra la création de trois emplois permanents et de quatre emplois temporaires, le tout équivalent à cinq emplois années-personnes.

M. Garon: Une pisciculture de quoi?

M. Picotte: C'est de la truite.

M. Garon: C'est de la truite? Bon, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.

M. Picotte: Fabrication d'ambulances et de véhicules spécialisés.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Picotte: Subvention pour l'acquisition d'un immeuble et sa transformation pour répondre aux besoins de gestion de la Maison de l'action bénévole de l'or blanc inc. à Asbestos. Une intervention, sûrement, dans le cadre de ce qui est arrivé à Asbestos, évidemment. On cherche à faire le plus possible d'interventions pouvant...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Voilà, merci. Alors, milieu rural, 30 000 $, et 15 000 $ de la part du milieu.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.

M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Voilà.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 8.

M. Picotte: L'implantation d'un motel industriel à Saint-Luc. 210 250 $ dont la totalité du projet est 420 500 $. La participation du milieu est de 26 %; les emprunts à long terme, 100 000 $; subvention de l'OPDQ, 50 %, 210 250 $.

M. Garon: Est-ce qu'il y a quelque chose dans le motel?

M. Picotte: C'est dans le cadre du programme que nous avons.

M. Garon: Est-ce qu'il y a des industries dans le motel?

M. Picotte: On pourra vérifier s'il y a des industries, pour combien de création d'emplois il s'est fait. On va fournir ça ultérieurement.

Une voix: Ça marche.

M. Garon: L'autre, c'est quoi? L'Association québécoise...

M. Picotte: L'Association québécoise des transporteurs aériens. Subvention pour la construction d'une bâtisse et l'aménagement du terrain nécessaire à l'implantation du nouveau siège social de l'AQTA.

M. Garon: C'est quoi ça, l'AQTA?

M. Picotte: Association québécoise des

transporteurs aériens inc. Le directeur exécutif est M. Brian Jenner. Construction d'une bâtisse et aménagement du terrain nécessaire à l'implan-tation du nouveau siège social..

M. Garon: Le coût total, c'est combien? M. Picotte: Le total est de 264 000 $... M. Garon: Eh! Bonne mère!

M. Picotte:... l'organisme y est allé pour 25 %, l'OPDQ, 75 %...

M. Garon: Les transporteurs aériens, c'est les propriétaires de compagnies, ça? Vous avez payé plus que pour les Gens de l'air. L'implantation du nouveau siège social de l'AQTA

M. Picotte: On va devoir vous en reparler plus tard parce que ce projet-là, tel que nous l'avons, ne s'est pas réalisé comme tel. Il revient plus tard avec d'autres sortes d'engagements

M. Garon: Celui-là n'est pas réalisé? M. Picotte: Non.

M. Garon: II n'a pas marché du tout? Il y en a un autre?

M. Picotte: II a été abandonné. Il y en a un autre qu'on va voir plus tard.

M. Garon: O. K. abandonné.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Picotte: C'est encore un centre multifonctionnel à Aguanish...

M. Garon: Ah! Je connais ça.

M. Picotte:... dans le comté de Duplessis, qui a fait en sorte qu'un investissement total de 350 000 $... Non, un instant. Je n'ai pas la bonne... J'ai la feuille antérieure, excusez-moi. Je retire ce que j'ai dit et je reprends. Un investissement total de 138 600 $, dont 79 600 $ de l'OPDQ; 8000 $ du ministère des Affaires culturelles et 51 000 $ de la municipalité, pour un total de 138 600 $. Centre multifonctionnel répondant aux besoins de la population et de différents organismes locaux. Et il y a une incidence culturelle là-dedans puisque le MAC y a participé.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.

M. Picotte: Pavillon d'accueil touristique, à Val-d'Or. Si ma mémoire est fidèle, c'est moi qui avais inauguré ce pavillon.

M. Garon: Bon, c'est un projet de combien?

M. Picotte: C'est un projet de 247 300 $; l'OPDQ y est allé de 96 300 $; le ministère du Tourisme, par l'ATRAT, l'Association touristique régionale de Val-d'Or, du milieu, Abitibi-Témiscamingue, 36 000 $ et la ville de Val-d'Or, 115 000 $, pour un montant total de 247 300 $.

M. Garon: Et il y a combien de touristes par année? Et le projet est réalisé?

M. Picotte: Le projet est réalisé, oui. Je l'ai visité moi même.

M. Garon: II accueille combien de touristes par année?

M. Picotte: On pourra vérifier avec la dame qui s'occupe de ce dossier-là, que j'ai rencontrée à quelques reprises.

M. Garon: Depuis que c'est ouvert. Est-ce qu'il y avait quelque chose avant ou s'il n'y avait rien?

M. Picotte: Bien, il y avait avant, oui... Il y avait avant une infrastructure d'accueil très, très rudimentaire et qui ne répondait pas aux besoins et c'est pour ça que... C'est dans le projet... dans le cadre d'ailleurs des investissements, d'une entente avec le ministère du Tourisme, de fournir à chacune des régions les infrastructures nécessaires pour bien s'équiper au point de vue d'accueil touristique et de renseignements touristiques.

M. Garon: Vous allez pouvoir nous dire combien ils accueillent de touristes par année depuis la construction du centre?

M. Picotte: On va vérifier ça, là. On va vous dire ça.

M. Garon: O. K. Merci. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13.

M. Garon: L'engagement 13. C'est quoi ça?

M. Picotte: Alors, c'est dans le domaine du... C'est la production de copeaux.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.

M. Garon: Non, c'est l'engagement 13...

M. Picotte: Fabrication de réservoirs en acier inoxydable et carbone.

M. Garon:... l'engagement 12...

M. Picotte: On était à l'engagement 13.

M. Garon: On était à l'engagement 12. Fabrication de réservoirs en acier inoxydable et carbone.

M. Picotte: Bien moi, c'est à l'engagement 13.

M. Garon: C'est l'engagement 13, oui. La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Picotte: Dans le comté de Johnson, mais c'est dans le cadre du PECEC

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.

M. Picotte: Production de machineries agricoles à Valcourt...

M. Garon: Ah!

M. Picotte:... dans le comté de Johnson et c'est un montant total de 555 000 $...

M. Garon: C'est bon.

M. Picotte:... PECEC est intervenu pour 74 500 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.

M. Picotte: L'implantation d'une scierie dans le comté de Rouyn Noranda Témiscamingue. La municipalité de Rouyn-Noranda, dans le comté de Rouyn Noranda-Témiscamingue, 22 emplois. Total, 1 410 000 $ d'investissement, 225 000 $... pardon, PECEC y est allé de l'ordre de 400 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16. (18 heures)

M. Picotte: les bardeaux des hautes-laurentides inc., à saint-côme, dans le comté de berthier. encore une fois, c'est dans le domaine du cèdre, des bardeaux de cèdre; 776 000 $ d'investissement et... non, je cherche pecec, là. 74 600 $ sur 776 000 $, pour une création d'emplois de 20.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 17.

M. Picotte: Charcuterie Mosane inc., dans le comté de Shefford, à Granby.

M. Garon: Quel genre de charcuterie qu'ils font là?

M. Picotte: Subvention pour la fabrication de charcuterie spécialisée. Je ne l'ai pas. On pourra vous fournir les renseignements additionnels là-dessus. Ah, c'est un projet qui est mort-né.

M. Garon: Ça n'a pas marché.

M. Picotte: Ouais.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: II a été charcuté.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18.

M. Picotte: Subvention pour la fabrication artisanale de vins type bordeaux ou sauvignon.

M. Garon: Ah.

M. Picotte: Je n'en ai pas dégusté. Ça fait 12 ans que je n'ai pas touché à ça. C'est dans Dunham. Vignoble les arpents de neige inc., comté de Brome-Missisquoi. Sept emplois de créés.

M. Garon: Est-ce que c'a été réalisé?

M. Picotte: 568 900 $ d'investissements et PECEC est de l'ordre de 65 000 $ et c'a été réalisé.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?' M. Garon: C'a été réalisé? M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'a créé sept emplois. Pour ramasser les raisins ou pour... Les emplois créés?

La Présidente (Mme Bélanger): Faire la dégustation.

M. Picotte: Les ramasser et les écraser pour

faire du vin.

M. Garon: Les écraser. C'est bon C'est une bonne place pour le vin, Dunham. Bonjour. Ah, bonjour... Vérifié!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je me rappelais...

M. Picotte: Ce sont les vapeurs de vin qui vous ont monté au cerveau.

M. Garon: Non, non, je pensais à quelques occasions que je suis allé dans ce coin-là, et c'est comme si je disais bonjour au monde avant de m'en aller.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Bonjour

M. Picotte: On garde toujours de bons souvenirs de nos rencontres et de nos visites.

M. Garon: Moi, oui. Moi, j'aime beaucoup ça, d'ailleurs. Ça me reposait d'aller sur te terrain.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19.

M. Picotte: Subvention pour la restauration de mobiliers mécaniques à Bouchervllle; Les électro-peintres du Québec inc., dans le comté de Bertrand; création d'emplois de 10. Un montant total de 975 000 $ et une subvention de PECEC de 60 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20.

M. Picotte: C'est à Waterloo, Centre de développement industriel de Waterloo inc. C'est la subvention de construction d'un bâtiment devant servir de motel industriel, dans le comté de Shefford, et c'est un montant total de 519 700 $; l'OPDQ y est allé pour 40 % de la somme. La caisse populaire y est allée pour 40 %.

M. Garon: Est-ce qu'il y a du monde dans le motel industriel maintenant? Est-ce qu'il y a des entreprises là-dedans?

M. Picotte: Ça, on va vérifier tout ça, et on pourra vous donner des détails à suivre.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Pour les prochaines fois, on va tout avoir ça.

M. Garon: Quel est le pourcentage d'occupation du motel maintenant depuis la construction?

M. Picotte: Très bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 21.

M. Picotte: Engagement 21. Subvention pour la consolidation d'une manufacture de jeans à forfait.

M. Garon: Bon.

M. Picotte: East Broughton, dans le comté de Frontenac.

M. Garon: Tu as envie de faire travailler les gens vite.

M. Picotte: 75 emplois, 538 000 $ d'investissement.

M. Garon: Qui est le propriétaire?

M. Picotte: 100 000 $ de PECEC, et Confection East Broughton, c'est tout ce que j'ai. On pourra vous fournir l'autre détail.

M. Garon: Savez vous qui sont les actionnaires, les propriétaires?

M. Picotte: Hein? L'entreprise est fermée? Faillite de l'entreprise.

M. Garon: Quand?

M. Picotte: On me dit que l'entreprise a failli. Elle a fonctionné 18 mois.

M. Garon: Pourquoi a-t-elle fait faillite? Le savez vous?

M. Picotte: Probablement que les gens n'achetaient pas assez de jeans.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Probablement que les gens n'achetaient pas assez de jeans.

M. Garon: Non, c'est peut-être d'autres raisons.

M. Picotte: On dit que c'était une relance et que la machinerie étant désuète...

M. Garon: Ce n'était pas assez concurrentiel dans les coûts de production.

M. Picotte: Un petit peu ce qui s'est passé dans le même domaine, chez nous, avec les bas-

culottes Caprice, qui avaient de la vieille machinerie et qui étaient très forts sur la production, la bonne main-d'oeuvre. Mais compte tenu qu'ils n'étaient pas capables de faire autant de modèles, que les gens achètent, maintenant, les nouveaux modèles, avec des dessins dessus et des boucles et des patentes, là...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte:... eh bien, à cause de la machinerie qui était désuète, ils n'ont pas été capables d'aller concurrencer une autre compagnie. Ils ont dû fermer les portes. Malheureusement, il y avait une très bonne qualité de main-d'oeuvre. Donc, on me dit que c'est de la machinerie désuète qui a fait en sorte que ça n'a pas fonctionné. Ça a fonctionné uniquement 18 mois.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23... 22, pardon.

M. Garon: Mais est-ce qu'il y avait eu une analyse sectorielle de ça? Parce qu'on dit: II a fait faillite puis il avait... Ça, ça me fait penser... Autrefois, il y avait des entreprises... Ça me fait penser aux calorifères

M. Picotte: Dans les dossiers PECEC, on a toujours des avis sectoriels.

M. Garon: Et, là-dedans, ils n'ont pas analysé... ils ne se sont pas rendu compte qu'ils se lançaient là-dedans avec un équipement désuet?

M. Picotte: II y avait même eu un investissèment dans le cadre de PEDIR, là. En tout cas, ça nous semblait...

M. Garon: Oui.

M. Picotte:... nous autres, avoir une bonne chance de réussite lors de la relance.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: On en a, quelques dossiers, de temps en temps, qui ressemblent à Tricofil et pour lesquels on ne peut rien faire.

M. Garon: Non, non. Je sais que dans les promoteurs...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Les promoteurs, c'est bien difficile de... C'est leur entreprise.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.

M. Picotte: L'engagement 22: Subvention pour l'expansion d'une entreprise de fabrication de portes de style antique.

Ça irait probablement dans la maison du docteur chez vous, ça, là. Dans le comté deLévis... Bernières.

M. Garon: Non. Ce n'est plus dans le comté de Lévis, ça.

M. Picotte: Mais ça l'était, dans le temps.

M. Garon: Oui, oui. Dans le temps.

M. Picotte: Quatre emplois permanents.

M. Garon: Un investissement de combien?

M. Picotte: 320 000 $; 43 000 $ du PECEC.

M. Garon: Bon.

M. Picotte: C'est bon, c'est bon.

M. Garon: C'est bon, ça. Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.

M. Garon: L'engagement 23.

M. Picotte: L'engagement 23: Subvention pour l'expansion de l'entreprise La boucherie le boeuf rouge. Ah Mon Dieu!

M. Garon: Oui. Mais on l'a...

M. Picotte: Chute-aux-Outardes. Alimentation Dany Tremblay inc., dans le comté deSaguenay.

M. Garon: Oui. C'est un autre?

M. Picotte: L'expansion de l'entreprise La boucherie le boeuf rouge enr., afin d'offrir à la population de Chute-aux-Outardes...

M. Garon: Bien là, là...

M. Picotte:... un service plus spécialisé dans le domaine de la boulangerie et de la charcuterie.

M. Garon: C'est vous autres qui êtes en train de vous spécialiser dans les subventions aux épiceries de Chute-aux-Outardes. C'est la deuxième, là. C'est la troisième? Non mais, à Chute-aux-Outardes... Tantôt, là, Dubé... Il me semble que c'était Dubé. Ce n'était pas Alimentation Dubé, il me semble? C'était à Chute-aux-Outardes aussi. Là, c'était parce qu'il était tout seul et que vous ne vouliez pas qu'il... Il fallait qu'il ait de la compétition? C'est quoi l'affaire? Là, je

ne comprends plus, là.

M. Picotte: Là, c'est une boulangerie et une charcuterie. Pour tantôt, il faudrait vérifier; on a... Tantôt, c'était une épicerie; là, c'est de la charcuterie, de la boulangerie.

M. Garon: Ont-ils passé au feu eux autres aussi?

M. Picotte: Non, non. J'espère qu'ils n'ont pas passé au feu depuis ce temps-là parce que...

M. Garon: C'est l'expansion de l'entreprise.

M. Picotte:... la charcuterie serait déjà cuite.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'ils font, eux autres, là?

M. Picotte: De la charcuterie et de la boulangerie.

M. Garon: Non, ce n'est pas une boulange rie, c'est marqué: La boucherie le boeuf rouge

M. Picotte: Oui, mais ils font aussi de la boulangerie.

Une voix: Ils font les deux.

M. Picotte: C'est ça que je vous ai dit tantôt. L'entreprise La boucherie le boeuf rouge enr. offre à la population un service spécialisé dans le domaine de la boulangerie et de la charcuterie.

M. Garon: En fait, ils font le pain à hamburger et le hamburger

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Une boulangerie... C'est une entreprise intégrée. Le prochain coup, ils vont vous demander le restaurant pour pouvoir...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Mais je suis un peu surpris que vous soyez là-dedans. Ça dépend: s'ils font du pain, ça, c'est une autre chose. Une boulangerie, le gouvernement intervient habituellement, mais... Est-ce que c'est de la transformation ou de la coupe pour vente au comptoir?

M. Picotte: C'est de la fabrication. M. Garon: Ils fabriquent quoi?

M. Picotte: Dans la charcuterie et la boulangerie.

M. Garon: La charcuterie, c'est correct... s'ils font de la charcuterie. Qu'est-ce qu'ils font dans la charcuterie? Ils font des cretons, de la tête fromagée? Non, le porc est rare, là.

M. Picotte: On vous fournira toute l'information. Là, je n'ai pas la gamme de leurs produits..

M. Garon: J'aimerais ça voir ce qu'ils font. M. Picotte: à portée de main.

M. Garon: O. K Puis l'avis sectoriel également

M. Picotte: Oui, oui

M. Garon: II y a dû en avoir un dans ce cas-là

M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.

M. Garon: La base de plein air. C'est sur un projet de combien?

M. Picotte: Forestville. Alors, c'était 99 500 $, et la subvention PECEC est de 28 430 $

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Où est-on rendu, là?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25

M. Picotte: 28 430 $ du PECEC sur un mon tant total de 100 000 $ d'investissement par la base de plein air.

M. Garon: Ça marche. Ce n'est pas la base de plein air.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'engagement 25, ça va. Engagement 26.

M. Picotte: Non, on était à l'engagement 24, tantôt.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non engagement 25. L'engagement 24, on l'a fait. On était à l'engagement 25, la subvention pour...

M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Vérifié. L'engagement 25, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 26.

M. Picotte: Implantation d'une pisciculture à Godbout pour l'élevage de la truite mouchetée propre à la consommation. C'est à la suite de la décision que j'avais prise, comme ministre des Pêcheries, de commercialiser la truite mouchetée.

M. Garon: D'élevage. M. Picotte: Oui

M. Garon: Oui. À Godbout, il y en a pas mal de sauvages, aussi.

M. Picotte: De quoi?

M. Garon: De la truite sauvage. Il y a beaucoup de pêche dans ce coin-là.

M. Picotte: Oui. On fait de la truite d'élevage aussi parce que c'est propre à la consommation.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements d'octobre...

M. Garon: Est-ce que ça marche encore, la "truiterie", la pisciculture de Godbout?

M. Picotte: La truiticulture Malohe inc. M. Garon: Est-ce que ça marche encore?

M. Picotte: Oui, ça marche Bien, il me semble que ça marche. On va vérifier, mais je pense que ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagements d'octobre vérifiés?

M. Picotte: Mais faisons une vérification pour être plus sûrs.

M. Garon: Un instant. C'est un projet de combien, ça, la truiticulture?

M. Picotte: 398 000 $ dont...

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu d'autres subventions que celle de...

M. Picotte: MAPAQ, 10 000 $ et subvention PECEC, 65 000 $.

M. Garon: MAPAQ, 10 000 $?

M. Picotte: Oui, c'est dans le cadre de leur programme.

M. Garon: Le programme n'est pas gros, 10 000 $.

M. Picotte: Non.

M. Garon: J'ai l'impression que le MAPAQ se désengage pas mal. C'est un beau secteur, au Québec, l'élevage des poissons. 10 000 $. Bon! Quels sont les volumes produits depuis qu'ils existent?

M. Picotte: Dites-nous tout ce que vous voulez savoir et on va s'informer de tout ça.

M. Garon: D'accord. Je voudrais savoir quel est le nombre de personnes qui travaillent depuis que la truiticulture est en opération et le volume de truites produit chaque année depuis qu'elle a été mise en opération.

M. Picotte: j'imagine que chaque année... ça va être pour la dernière année parce que le temps de la produire, etc., on fait sûrement un décalage de quelques mois. donc, on va se retrouver à un an d'opération, peut-être.

M. Garon: Oui, mais elles peuvent être encore là, les truites.

Novembre

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, octobre 1988, vérifié. J'appelle novembre 1988.

M. Picotte: II peut y en avoir une couple de mangées.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 2.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3.

M. Garon: Auberge. Une auberge de campagne. Ah bien! "Fuse"! Saint-Antoine-de-Tilly.

M. Picotte: Saint-Antoine-de-Tilly, dans le comté de Lotbinière.

M. Garon: Subvention pour l'expansion d'une auberge de campagne. Laquelle?

M. Picotte: Alors, il y a eu 998 000 $ d'investissement...

M. Garon: C'est bon, ça.

M. Picotte:... 34 000 $ du PECEC, pour une création de 18 emplois.

M. Garon: C'est bien.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Garon: Mais là c'est plus compliqué qu'un manoir. C'est quand même plutôt une entreprise particulière. Ce n'est pas rien qu'un... dans le domaine de la restauration.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4.

M. Garon: Ça va. Vérifié. Pour l'engagement 4, des moules de ciment, fabrication de moules à joint.

M. Picotte: Fabrication de ciment à joint, des moules.

M. Garon: Du ciment à joint? Qu'est-ce que c'est ça, du ciment à joint?

M. Picotte: C'est de la colle à céramique, de la "bouche fente" et du stucco.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est de la fabrication de ça Cinq permanents...

M. Garon: Ça marche. M. Picotte: D'accord.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 5.

M. Picotte: Centre mécanique LBS inc., Lourdes-de-Blanc-Sablon, dans le comté de Duplessis. Créer un service de réparation et d'entretien d'aéronefs Création de huit emplois permanents, un à temps partiel.

M. Garon: Est-ce que ça marche toujours?

M. Picotte: PECEC, 70 000 $, pour un investissement de 274 215 $.

M. Garon: Est-ce que le projet s'est réalisé?

M. Picotte: On pourra vous fournir des renseignements là-dessus, s'il fonctionne et combien d'emplois, etc.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 6. Des skis rétractables.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: En tout cas, j'espère qu'ils ne se rétractent pas quand le gars descend. Il peut se retrouver sur la bottine.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Quand le gars voit venir un arbre, il se met sur le reculons.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Ils se rétractent par en arrière.

M. Picotte: Alors, je ne saurais vous dire ce qu'est un ski rétractable.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Non, moi non plus. (18 h 15)

M. Picotte: Je pourrai prendre les informations pour vous les fournir. Je sais qu'il y a eu création de 11 emplois pour un projet total de 274 600 $.

M. Garon: Ce serait intéressant de le savoir quand même.

M. Picotte: PECEC, 74 500 $

M. Garon: Pour compléter notre culture.

M. Picotte: J'ai été ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et des skis rétractables, je n'en ai pas rencontré.

M. Garon: Donc, vous voulez fournir ces renseignements-là? Ça va

La Présidente (Mme Bélanger): 7

M. Picotte: Alors, c'est vérifié?

M. Garon: Oui

M. Picotte: Bon, vérifié.

M. Garon: Mais avec les renseignements.

M. Picotte: Oui, oui, on vérifiera ce que c'est qu'un ski rétractable, si quelqu'un peut vérifier ça

M. Gauvin: C'est surtout dans le domaine de l'aviation qu'on retrouve ça.

Une voix: Dans quoi retrouve-t-on ça?

M. Gauvin: C'est surtout dans le domaine de

l'aviation qu'on retrouve ça. M. Garon: Dans quoi?

M. Gauvin: Dans le domaine de l'aviation, la petite aviation; vous y retrouvez des skis rétractables.

M. Picotte: Ça fait quoi, ça?

M. Gauvin: Par rapport à la roue.

Une voix: L'avion peut décoller à l'aéroport de Québec sur roues; il s'en va sur le lac et il baisse ses skis.

M. Picotte: Ah bon. Ça a du bon sens, ça Alors, c'est pour ça que, comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, je n'avais pas connu ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: C'est surtout utilisé en hiver, oui.

M. Picotte: De préférence. Non, mais c'est bon, ça.

M. Garon: Mais les skis, c'est bon sur l'eau.

M. Picotte: Non, je ne pense pas. Pas ce genre-là.

M. Gauvin: Ah non! Des flotteurs

M. Garon: Bien oui, il y a des avions qui atterrissent sur des petits lacs.

M. Picotte: Oui, mais c'est de flotteurs, ça. Ce n'est pas la même affaire qu'un ski.

M. Garon: Oui, c'est vrai.

M. Picotte: Sur un ski, on peut atterrir rien que sur un, mais sur un flotteur, ça va plus mal.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va?

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Bon. On a eu le renseignement.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7, l'implantation des feuillus.

M. Picotte: Merci, M. le professeur. Subvention pour l'implantation d'un moulin de feuillus; c'est dans le domaine du bois évidemment que... Grandes-Bergeronnes, comté de Saguenay

M. Garon: Est-ce que l'implantation s'est faite?

M. Picotte: II y avait 200 000 $ en tout cas; 60 000 $ du PECEC. On va vérifier.

M. Garon: Un moulin de quoi? Une voix: ...de feuillus. M. Picotte: ...de lattes. _NM. Garon: ...de lattes. Ah! De lattes. Ils veulent couper les feuillus en lattes.

M. Picotte: C'est dans le tremble.

M. Garon: Le tremble, oui.

M. Picotte: Des lattes et du bois carré.

M. Gauvin: Vous rappelez-vous, M. le député de Lévis, hier, on avait justement une entreprise comme celle-là qui...

M. Picotte: C'est pour la fabrication de palettes.

M. Gauvin: ...utilisait des bois francs dans ce secteur-là. On se posait la question à savoir...

M. Garon: Oui, s'il y en avait.

M. Gauvin: ...s'il y avait des feuillus.

M. Garon: Oui, c'était plus bas. Ça, c'est Grandes-Bergeronnes, c'est plus bas. Quand on parlait de ça hier, c'était à Baie-Comeau, c'est pas mal plus haut. Là, on est à Grandes-Bergeronnes, ce n'est pas loin de Sacré-Coeur, ça.

M. Gauvin: C'est ça qu'on mentionnait; que les feuillus étaient surtout dans ce secteur-là.

M. Garon: Oui, ça avait été dit, ça.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 7 est vérifié. L'engagement 8.

M. Garon: Création d'une entreprise qui désire démarrer un atelier d'usinage. Qu'est-ce qu'elle veut usiner? C'est drôlement dit.

M. Picotte: Ah! On pourra vérifier ça, là. Je ne sais pas quelle sorte d'usinage c'est.

M. Garon: Mais là, apparemment, ils ne le savent pas; ils désirent...

M. Picotte: C'est de l'usinage en général.

M. Garon: C'est: Subvention pour la création d'une entreprise - remarquez bien - qui désire démarrer un atelier d'usinage. Est-ce qu'il y a...

M. Gauvin: On mentionne le désir.

M. Garon: Est-ce qu'ils l'ont démarrée finalement?

M. Picotte: Évidemment. Écoutez, il ne faut pas être bébête non plus. Nos protocoles d'en tente font en sorte que c'est quand l'usine démarre, et il faut que l'usine fonctionne. Sinon, si on est rendu à subventionner les bons et les mauvais désirs, on va avoir des problèmes tout à l'heure.

M. Garon: Le coût total est de combien? Le coût total est de combien pour assouvir ses désirs?

M. Picotte: 1 089 000 $.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: 1 089 000 $. Subvention PEDIR 197 500 $. Subvention PECEC: 150 000 $, sur un total de 1 089 000 $.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est ça

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je ne dirai pas ce que je pense.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8 est-il vérifié?

M. Garon: C'est une usine de quoi?

M. Picotte: L'usinage de toute sorte, c'est ça?

M. Garon: Ils peuvent usiner n'importe quoi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Là, franchement, c'est fort là!

M. Picotte: On vous founira l'information; exactement ce qu'ils font et...

M. Garon: Oui, ce serait un bonne chose.

M. Picotte:... écoutez, c'est une usine d'usinage.

M. Garon: Ça doit être ça. Ça doit être des tours et.. Vous allez nous dire de quoi il s'agit.

M. Picotte: Bien oui. M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): Bon. Engagement 9.

M. Garon: Engagement 9, des enceintes acoustiques. Enceintes acoustiques.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Quel est le coût total du projet?

M. Picotte: Création d'une entreprise de fabrication d'enceintes acoustiques, 495 000 $, le coût total du projet; PECEC, 74 500 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 10.

M. Garon: Vérifié

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Garon: II me semble qu'on en a vu un, tantôt, à Ville Marie. Est-ce que c'est encore le même ou si c'est un autre?

M. Picotte: Des travaux d'estampillage, Saint Denis de Brompton

M. Garon: Non, à l'engagement 10

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, à l'engagement 10.

M. Picotte: Où ça?

M. Garon: On vient d'en passer un, ça ne fait pas longtemps. Je ne me rappelle pas le mois, mais il me semble que c'était la même année.

M. Picotte: Ça, c'est Ville-Marie, comté de Rouyn-Noranda.

M. Garon: Oui, c'était à Ville-Marie, justement, tantôt aussi

M. Picotte: C'est un volet 3, ça? Celui-là est un volet 3.

M. Garon: Et l'autre?

M. Picotte: Non, on n'en a pas passé d'autres Tout à l'heure, c'était le kiosque

touristique.

M. Garon: Non, tantôt, c'était en milieu rural, à Ville-Marie aussi. En tout cas, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 11.

M. Picotte: Fabrication de structures d'acier et la réalisation de travaux...

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: ...d'estampillage.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 12.

M. Picotte: Chroma-Dent inc., Sherbrooke, spécialisée dans la fabrication de prothèses dentaires.

M. Garon: Des dentiers? M. Picotte: Des dentiers.

M. Garon: Combien il y a d'investi, au total?

M. Picotte: Subvention du PECEC, 30 500 $; 123 500 $ d'investissement.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

M. Picotte: J'espère qu'on ne retrouvera pas d'usines pour la réutilisation des dentiers.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 13.

M. Garon: Fabricant de vêtements sport pour hommes.

M. Picotte: Oui, dans le comté de Richmond. Dimension mode inc. Je ne saurais vous dire quelle sorte de vêtements, cependant. Du sport, des vêtements sport. Je ne sais pas si c'est pour du jogging, pour du ski, pour de la marche ou... 200 000 $ d'investissement, 35 000 $ du PECEC, création d'emplois, cinq.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 14.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 15.

M. Picotte: 14 micro-ordinateurs Ogivar inc. M. Garon: Pourquoi, ça?

M. Picotte: Ça va où, ces micro-ordinateurs?

M. Garon: C'est encore dans vos bureaux? Vous en avez acheté l'an passé. On en avait acheté l'an passé.

M. Picotte: expliquez donc ça. c'est le logiciel d'analyse financière qu'on est en train de développer chez nous, pour faire nos analyses financières.

M. Garon: Vous en avez acheté l'an passé. M. Picotte: Venez donc ici. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: C'est marqué: des micro-ordinateurs...

M. Picotte: II y a un monsieur qui s'en vient.

M. Garon: ...14 micro-ordinateurs.

M. Picotte: M. Denis Dubois, au nom du ministre, va tenter de vous donner une réponse satisfaisante.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Dubois

M. Garon: Est-ce qu'il travaille pour vous autres ou bien pour Ogivar?

M. Picotte: Les micro-ordinateurs, là.

La Présidente (Mme Bélanger): D'accord. Engagement 15.

M. Picotte: On parle de l'achat de microordinateurs.

M. Garon: C'est ça. L'an dernier, c'était ça. Une voix: Vous êtes à l'engagement 14 ou... M. Picotte: Engagement 15.

M. Dubois (Denis): Ah bon! Engagement 15, ce sont des micro-ordinateurs, c'est de l'équipement, et l'engagement 14, c'est le développement de logiciels pour...

M. Garon: Non, pas l'engagement 14.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, l'enga-

gement 14 est vérifié. C'est l'engagement 15.

M. Picotte: On a dit qu'on en a acheté l'année passée. Pourquoi on en achète d'autres?

M. Dubois: On en a acheté pour le central.

M. Garon: non, non, vous avez dit que c'était un par bureau. c'est ça qu'on nous avait dit, quand on a vérifié, l'an passé. on a dit: un par bureau.

M. Dubois: C'était dans les régions. Présentement, c'est au central.

M. Garon: C'est 14 pour le central?

M. Picotte: On a équipé nos régions, la dernière fois, et là on équipe le central.

M. Garon: Mais pourquoi ça leur en prend 14?

M. Picotte: Ah!

M. Dubois: II y a un plan de développement informatique à l'OPDQ et il y a un ratio. On a commencé par équiper le secrétariat, le traitement de texte. Actuellement, on est en train d'équiper les gens qui travaillent au niveau professionnel, exemple: les analystes financiers qui travaillent avec des micro-ordinateurs pour faire l'analyse financière des dossiers.

M. Garon: Combien ça coûte, ces micro-ordinateurs là?

M. Picotte: 31 511, 90 $ pour les 14. Alors, si on divise par 14, c'est environ 2000 $ chacun.

M. Garon: Là, êtes-vous équipé avec ça? M. Picotte: J'espère.

M. Garon: Là, il y en a eu l'an passé, il y en a...

M. Picotte: On me dit que le plan n'est pas tout à fait terminé mais, en tout cas, ça avance.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Ça, c'est pour le PECEC?

La Présidente (Mme Bélanger): II n'y en a plus de PECEC.

M. Garon: Parce que c'est 2-3.

M. Picotte: On me dit, Mme la Présidente, que le député de Lévis aurait reçu notre plan d'acquisition pour les trois prochaines années en ce qui concerne l'équipement comme ça, d'informatique. On avait soumis ça il y a déjà quelque temps.

M. D'Amours (Nelson): Ça faisait partie de la demande, effectivement, lors de la commission de l'étude des crédits, où la demande avait été faite de soumettre le plan d'acquisition et la planification des acquisitions d'équipement pour les années 1989-1990 et 1990-1991, Ce qui a été fait, ça avait été soumis à la commission. Normalement, les membres ont dû recevoir les détails.

M. Garon: Ça, c'est en 1988 Tantôt, c'était en 1987 qu'ils en achetaient 14 et là, en 1988, ils en achètent 14.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Là, ils ont soumis le plan en 1989, vous dites?

M. D'Amours: Pour les années 1989-1990 et 1990-1991. On vous a communiqué l'ensemble des informations et on faisait une...

M. Garon: Est-ce que c'est pour les fins du PECEC, dans ce cas-ci?

M. D'Amours: Ce n'est pas juste PRECEP, le plan inclut l'ensemble des acquisitions d'équipement pour l'administration de l'Office et l'administration des programmes.

M. Garon: Est-ce qu'à la dernière commande, avant celle-là, c'était la première fois que vous vous équipiez ou si c'était..

M. D'Amours: il y avait déjà quelques micro-ordinateurs ou autres types d'appareils de traitement de textes à l'office. il y en avait aussi au niveau régional. on complète les équipements des bureaux régionaux ainsi que des directions centrales et des employées de secrétariat.

M. Garon: Est-ce que ça va être enregistré, ce que monsieur dit? Parce qu'il est bien trop loin...

M. Picotte: Oui, il reste le nom à donner, là. Vous êtes monsieur?

M. D'Amours: D'Amours. M. Picotte: M. D'Amours.

M. Garon: Bon. Là, c'est le deuxième équipement. On va voir tantôt.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.

M. Garon: Une émission de télévision. Subvention pour le financement d'une émission de télévision. C'est quelle émission?

M. Picotte: "L'Indice".

M. Garon: C'est quoi, ça? Je n'écoute pas la télévision, moi.

M. Picotte: Dans le cadre d'un projet d'auteurs, présenté par la firme Coscient inc. à Radio-Québec, l'émission: "L'Indice"... Pardon?

M. Garon: L'avez-vous financée à 100 %?

M. Picotte: On va vous dire tout ça, je vais vous lire tout ça, là. Que l'émission "L'Indice" soit portée à 30 minutes pour la saison 1988 1989 C'est une émission d'éducation et d'information économique qui, au cours de la prochaine saison, entend consacrer une plus large part de son contenu au développement régional.

Trois objectifs de l'émission présentent un intérêt pour l'OPDQ. D'abord, favoriser la connaissance positive des économies régionales, stimuler le goût et le respect de l'entrepreneur-ship québécois, donner une tribune télévisuelle au national pour la connaissance des réalités régionales du Québec. En prenant une participation de 250 000 $ dans la production de "L'Indice", l'OPDQ s'assurait d'une présence institutionnelle de deux jours par semaine en plus d'une association au contenu. La popularité de "L'Indice" est élevée: 149 000 téléspectateurs à l'automne 1987 Cette forte audience explique que la durée quotidienne soit doublée pour la prochaine saison. Elle passera de 15 à 30 minutes

Pour l'OPDQ, sa contribution signifierait plus spécifiquement un moyen pour favoriser l'ouverture des citoyens aux réalités régionales, un véhicule pour faire connaître les événements importants à venir, comme les sommets socio-économiques régionaux de la Côte-Nord, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, le plan d'action gouvernemental en matière de développement régional, l'Entente Canada-Québec sur le développement économique des régions, etc.

La répartition des coûts...

M. Garon: O.K.

M. Picotte: ...est la suivante: Radio-Québec, infrastructure technique et apport financier, 1 500 000 $; subvention de l'OPDQ, 250 000 $; contribution du secteur privé: c'est l'accord de principe avec la Banque Nationale pour une somme minimale de 400 000 $, et il y aura d'autres participations à être greffées à ça, de l'ordre de 150 000 $ additionnels. Ce qui fait que le total est de 2 300 000 $ dont 1 500 000 $ de Radio-Québec, 250 000 $ de l'OPDQ, 550 000 $ de l'entreprise privée. Voilà pour la participation de l'OPDQ à cette émission-là, dans les détails que je vous al donnés.

M. Garon: Avez-vous fait une ventilation, une analyse de l'émission pour voir s'ils parlent un peu des régions ou si c'était juste pour avoir les subventions?

M. Picotte: On a signé un protocole d'entente, avec une programmation, et on pourra vous l'acheminer.

M. Garon: Ça passe quand, cette émission-là?

M. Picotte: C'est déjà passé. C'est fait. C'était en 1988.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Corporation de développement économique régional de Coaticook. C'est l'aide en milieu rural.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.

M. Garon: André Moreau Gastronomie inc. Ça revient, ça. Quelle différence avec le projet qu'il y avait antérieurement? On avait reporté ça, tantôt, André Moreau.

La Présidente (Mme Bélanger): On l'avait laissé tomber en disant que...

M. Garon: Ah! C'est celui-là qu'on avait laissé tomber, tantôt? Est-ce que c'est celui-là? Je ne me rappelle pas. L'autre, c'était quoi?

M. Picotte: On en a déjà eu un, est-ce que c'est le même?

M. Garon: Ce n'est pas lui. Oui, oui, il y en a eu un, tantôt. Non, non, on a eu André Moreau, tantôt.

M. Picotte: André Moreau, on a eu ça. Je vous ai même fait de la peine. Je vous ai même dit que ce n'était pas un jovialiste. Mais pourquoi on en a deux, qu'est-ce que ça fait de plus? Alors, c'est ça qu'il faut savoir.

M. Garon: Sur des investissements de combien, André Moreau Gastronomie, celui-là?

M. Picotte: 926 000 $. Construction de l'usine, 600 000 $; équipement, 200 000 $; mobilier de bureau, 26 000 $; fonds de roulement,

100 000 $; implantation d'une manufacture d'aliments cuisinés sous vide. C'est tout ce que j'ai comme détails.

M. Garon: C'est quel genre d'aliments cuisinés sous vide?

M. Picotte: On pourra vous fournir tout ça, quel genre d'aliments.

M. Garon: J'aimerais ça savoir quel genre d'aliments sont fabriqués sous vide. Quel est le nombre maximal d'employés? Et ils existent depuis combien d'années?

M. Picotte: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va.

Vérifié. La commission suspend ses travaux jusqu'à 20 heures trente.

(Suspension de la séance à 18 h 32)

(Reprise à 20 h 39)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional pour les mois de mars et décembre 1986, les années 1987, 1988, 1989 ainsi que de janvier à septembre 1990. Alors, au moment de la suspension de nos travaux, nous étions à l'engagement 19.

M. Picotte: Mme la Présidente, est-ce que vous permettriez de revenir en arrière pour débattre... Compte tenu que j'ai une excellente équipe qui m'accompagne, on a fait passablement de recherches durant l'heure et demie qui nous a été impartie pour essayer de donner le plus de réponses possible aux engagements de juillet et d'août 1988. On sait qu'au mois de juillet il y avait les engagements 9, 12 et 19 et les autres a partir du mois d'août, on pourrait peut-être commencer par ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Parfait, M. le ministre. Alors, l'engagement...

M. Picotte: On revient au mois de juillet 1988...

La Présidente (Mme Bélanger): En juillet 1988.

Juillet (suite)

M. Picotte: A l'engagement 9, qui était la subvention à la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne, à titre d'aide financière pour la réalisation d'une étude visant à préciser les effets du développement et de la mise en valeur des activités nautiques dans le secteur de la rivière aux Brochets, à baie Missisquoi. L'engagement était de l'ordre de 40 000 $. Alors, diverses études réalisées au cours des dernières années ont démontré le potentiel récréotouristique du lac Champlain ainsi que celui de la baie Missisquoi. Afin de promouvoir le développement de ces activités, un comité de mise en valeur de la baie Missisquoi a été mis sur pied. Celui-ci regroupe évidemment un représentant de chacune des municipalités riveraines: Philipsburg, Saint-Armand-Ouest, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et Venise-en-Québec; d'un représentant de chacune des MRC riveraines: Brome-Missisquoi et Haut-Richelieu; d'un représentant de la chambre de commerce des Frontières et d'un représentant des riverains

Ce comité s'est notamment penché sur le développement des activités nautiques dans le secteur de la rivière aux Brochets, qui accueille la seule marina du lac Champlain située en territoire canadien. La présence de hauts-fonds à l'embouchure de la rivière aux Brochets empêche la libre circulation des eaux, entraînant des problèmes de sédimentation, de même que I hydrophisation des eaux de la rivière. La navigation y est donc difficile. Par ailleurs, la réalisation de tels travaux de mise en valeur nécessite au préalable diverses études afin de préciser leurs effets sur l'environnement. On aura beau creuser la rivière pour permettre la navigation, il faut évidemment tenir compte du phénomène environnemental. Le coût total de cette étude est évalué à environ 60 000 $ et serait financé par les municipalités riveraines et l'entreprise privée pour l'ordre de 20 000 $ et le gouvernement du Québec, de 40 000 $.

Il y a eu une demande et une acceptation de notre part pour faire cette étude de faisabilité et comme on le voit, sur 60 000 $, 40 000 $ sont de la part de l'OPDQ, 20 000 $ par les intervenants du milieu. Il y a eu...

M. Garon: Pour creuser la rivière?

M. Picotte: C'est ça. Évaluer la faisabilité de creuser la rivière.

M. Garon: C'est une des rivières... qui ne sait pas de quel bord elle va aller. Il y a des rivières dans ce coin-là, dans ce bout-là, où les eaux..

M. Picotte: On ne pense pas que c'est ça qui était le problème. Le problème, c'est qu'il n'y avait pas assez creux...

M. Garon: Non, non, mais la sédimentation, c'est la raison. Les rivières ont plus de pente alors...

M. Picotte: Alors, si vous le savez, c'est parfait.

M. Garon: Non, non. Je ne le sais pas Je me demande si c'est pour...

M. Picotte: On n'a pas besoin de vous donner d'autres explications.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je ne sais pas ce que vous voulez faire, là.

M. Picotte: c'est une étude pour voir s'il y a possibilité de creuser la rivière pour permettre la navigation. le problème, c'est de la sédimentation...

M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte:... et ça exige l'émission d'un certificat par Environnement Québec. Et, évidemment, on a un protocole d'entente qui a été signé entre l'Office de planification et de développement du Québec et la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River...

M. Garon: Pike-River, oui.

M. Picotte:... pour faire en sorte de regarder cette possibilité-là. Et c'est pour ça qu'on a concouru à faire l'étude de faisabilité nous permettant de savoir si effectivement, en creusant la rivière, ça ne dérangeait pas tout l'environnement du coin et si ça pouvait permettre aussi • d'y avoir accès par la suite avec la navigation.

M. Garon: Est-ce que l'étude est faite? M. Picotte: L'étude est terminée.

M. Garon: II y a combien d'eau dans cette rivière là? Combien creux?

M. Picotte: Alors, la région n'a pas complété l'étude. Ce sera terminé d'ici quelques semaines.. pour nous envoyer le rapport de cette étude-là qui va nous dire, évidemment, tous ces détails-là. Et, dès quo nous en aurons pris connaissance, nous rendrons publique cette étude là et nous verrons si nous devons procéder par la suite..

M. Garon: Mais vous ne savez pas quelle est la profondeur de la rivière?

M. Picotte: Non.

M. Garon: Parce que ça dépend avec quoi ils veulent naviguer, au fond. SI c'est en canot, elle est peut-être assez creuse mais... Ça dépend pourquoi.

M. Picotte: Non, mais on parle du lac Champlain et on dit que, évidemment, de nombreux touristes pourraient venir avec des embarcations qui seraient intéressantes. Évidemment, si on la creuse uniquement pour des canots, iI faudra faire une autre étude après pour la creuser pour des plus grosses...

M. Garon: Des chaloupes.

M. Picotte:... embarcations. Et c'est ça qu'on veut voir dans toute sa dimension. Il n'est évidemment pas question de dévier la Voie maritime du Saint-Laurent non plus, là, mais on veut tout voir. C'est l'étude de faisabilité qui va nous démontrer, effectivement, combien il faut la creuser de creux et quel type d'embarcation va arriver. Tout ça. C'est l'étude qui va nous démontrer ça.

M. Garon: Bien, ça dépend...

M. Picotte: Si j'avais su tout ça avant l'étude, on n'aurait pas enclenché une étude.

M. Garon: Non, non, ce n'est pas ça. C'est marqué: de la mise en valeur d'activités nautiques, là.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: II doit y avoir différents types d'activités nautiques. On veut faire quel genre d'affaires, là?

M. Picotte: la plupart du temps, vous savez, les bateaux qui se promènent là-dessus, ce sont des embarcations de 100 000 $, 125 000 $ et 130 000 $, au minimum. donc, ce sont des bateaux assez intéressants, des bateaux de plaisance, et on peut décemment se fixer là-dessus pour voir la possibilité de faisabilité.

M. Garon: Avez-vous le protocole d'entente avec la municipalité?

M. Picotte: Oui, nous l'avons et nous vous l'acheminerons.

M. Garon: Et l'avis sectoriel également? M. Picotte: L'avis sectoriel aussi. M. Garon: O. K.

M. Picotte: On a la lettre du ministère de l'Environnement qui nous y autorise.

M. Garon: Ah! D'après le rapport du Vérificateur général, pour ce que ça veut dire!

M. Picotte: Ah!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors...

M. Picotte: si on ne l'avait pas fait, il nous blâmerait de ne pas l'avoir fait et, si on le fait, il dit que ce n'est passez. alors, c'est ça!

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9 est vérifié avec réserve. L'engagement 12.

M.Garon: 12.

M. Picotte: L'engagement 12, subvention à L'Envoi Spécial inc. à Montréal...

M. Garon: L'Envoyé. L'Envoyé Spécial. C'est un genre de Moïse, là. À L'Envoyé spécial.

M. Picotte: L'Envoyé Spécial inc., Montréal, à titre d'aide financière pour fins de création d'une entreprise pour la publication hebdomadaire d'un journal à caractère communautaire dans le cadre du Programme expérimental de création d'emplois, PECEC. Il s'agit évidemment d'une mise de fonds dans son ensemble de 79 000 $...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...qui concerne de l'immobilisa tion pour 5000 $ et des besoins de liquidité pour 74 000 $. Alors, la mise de fonds et la marge de crédit sont de 45 000 $ de la part des promoteurs et le PECEC vient en aide pour 34 000 $. C'est dans le cadre d'une création d'emplois de sept permanents et ça a lieu évidemment à l'endroit, à l'adresse qu'on a soulignée, 8071 André-Ampert, bureau 2, Montréal.

M. Garon: quand vous dites un journal à caractère communautaire, ça réfère à quoi? à la paroisse? dans une paroisse ou dans quoi? dans quoi?

M. Picotte: On en fait la distribution dans tout le secteur de Rivière-des-Prairies.

M. Garon: Ah! C'est ça, le caractère communautaire.

M. Picotte: C'est un organisme à but non lucratif.

M. Garon: Dans la municipalité de Rivière-des-Prairies... les municipalités, je pense.

M. Picotte: Un quartier de Montréal. M. Garon: Un quartier de Montréal.

M. Gautrin: Ça a été unifié à Montréal récemment.

M. Garon: Ça fait longtemps?

M. Picotte: Ah oui! Il y a...

M. Gautrin: Trois ou quatre ans

M. Picotte: ...quatre ans. Il y a quatre ans, il y a eu fusion avec Montréal.

M. Gautrin: Ça a été la fusion avec Montréal.

M. Garon: Ah oui? Bon, c'est bien. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement est vérrfié

M. Picotte: Maintenant, Mme la Présidente, 19 qui a trait à une subvention au Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, Saint-Bruno, à titre d'aide financière pour la réalisation du projet d'achat d'équipement permettant de vérifier la rentabilité de la technique de l'irrigation lorsque appliquée aux bleuetières comme moyen de solutionner le problème des pertes causées par le gel.

Une voix: C'est curieux en maudit ça, de l'irrigation.

M. Picotte: Alors, le but de cotte oxpérion ce, comme je l'ai mentionné, c'est de vérifier la rentabilité de la technique d'irrigation lorsque appliquée aux bleuetières comme moyen de solutionner le problème des pertes causées par le gel. La contribution de l'OPDQ porte sur l'acquisition de l'équipement nécessaire: tuyauteries, aspergeurs, pompes. Cet achat d'équipement couvrant 60 hectares est de l'ordre de 326 250 $. L'installation et l'expertise-conseil, 22 000 $. La corporation qui est en cause présentement a versé au projet 119 750 $ et l'OPDQ, 228 500 $.

M. Garon: Qui a versé 119 000 $? M. Picotte: La corporation comme telle.

M. Garon: Ah oui! Oui.

(20 h 45)

M. Picotte: Et 228 500 $ de la part de l'OPDQ Nous avons un protocole d'entente que nous sommes disposés à vous acheminer.

M. Garon: J'essaie de comprendre quelque chose, par exemple. Comment peut on essayer de contrôler le problème des pertes causées par le gel par la technique de l'irrigation? Irriguer, c'est envoyer de l'eau. Ce n'est pas drainer. Comment doit on contrôler le gel en envoyant de l'eau?

M. Picotte: On me dit que, durant l'année, quand arrive le gel, quand on fait de l'irrigation

et qu'on arrose les bleuets, à ce moment-là, les bleuets ne gèlent pas. C'est le principe de base pour empêcher les bleuets de geler.

M. Charbonneau: C'est le même principe qui est appliqué en Floride quand la température est à la baisse; on arrose les fraises, on arrose les champs exprès pour ça. Le fruit enrobé par cette enveloppe de glace est protégé à ce moment-là. C'est une pratique courante.

M. Picotte: Et l'étude est très concluante, à ce qu'on nous dit. Ça fait des bleuets...

M. Garon: À condition que ça ne gèle pas trop.

La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le député de Lévis.

M. Picotte: Ça fait des bleuets moins ratatinés.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ils sont dans leur splendeur et dans leur rondeur habituelles.

M. Garon: À condition que ça ne gèle pas trop parce que l'eau va geler dans les tuyaux.

M. Picotte: Oui, mais, quand on est rendu là, j'imagine qu'on les a tous ramassés

M. Garon: Ce n'est pas de l'eau chaude.