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(Neuf heures trente-quatre minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre,
s'il vous plaît!
La commission de l'aménagement et des équipements est
réunie ce matin afin de procéder à la vérification
des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche pour les mois de juin 1990 à décembre 1990. M. le
secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Je n'ai aucun remplacement, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous allons
commencer.
Le Secrétaire: Les dépôts de réponses,
déposer les réponses avant la séance.
Réponses déposées
La Présidente (Mme Bélanger): Avant de commencer
les travaux, le ministre dépose des réponses à des
questions antérieures et nous allons débuter avec le Loisir,
juste Loisir, avec la députée de Johnson, les engagements de juin
1990.
M. Blackburn: Je m'en voudrais, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): Ils ne sont pas
identifiés les...
Mme Juneau: Jusqu'à novembre: juin, juillet, août,
septembre, octobre et novembre.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, je l'ai dit
ça, du mois de juin 1990 à décembre 1990.
Mme Juneau: O. K. On n'en avait pas en décembre.
La Présidente (Mme Bélanger): II n'y en avait pas,
jusqu'à...
M. Blackburn: mme la présidente, je ne voudrais pas ne
pas profiter de l'occasion d'abord pour saluer les membres de la commission,
bien sûr...
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, si vous voulez
bien avoir...
M. Blackburn:... et vous dire qu'on est très heureux de
continuer le travail qu'on avait entrepris au cours des derniers mois. Je
voudrais aussi profiter de l'occasion pour présenter ceux qui sont
à ma table du côté ministériel. Mme Desrochers, qui
est la sous-ministre en titre.
Mme Juneau: Bonjour.
Mme Desrochers (Gisèle): Bonjour.
M. Blackburn: M. Jean-Guy Tessier, qui est le nouveau
sous-ministre responsable du secteur loisir...
Mme Juneau: Bonjour.
M. Tessier (Jean-Guy): Bonjour.
M. Blackburn: M. Roger Tardif, qui est responsable aussi de
l'administration du ministère.
Mme Juneau: M. Tardif.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Blackburn: Bien sûr, d'autres nous accompagnent, ils
sont avec nous, des membres de mon cabinet et des membres du
ministère.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme la
députée de Johnson.
Mme Juneau: Oui, je vous remercie, Mme la Présidente. J'en
profite, moi aussi, pour saluer tout le monde. Je sais que le ministre est bien
entouré, mais moi aussi, je suis bien entourée par ma
recherchiste. Donc, on est prêtes à commencer.
Engagements du secteur loisir
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous allons
commencer avec l'engagement 2...
Mme Juneau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger):... de juin 1990.
M. Blackburn: Serait-il possible, Mme la Présidente, de
demander à Mme la députée de Johnson si elle voudrait
identifier les numéros des engagements qu'elle voudrait vérifier
ou...
Mme Juneau: Justement, on a préparé une liste et un
monsieur est allé faire faire des photocopies. On va vous en
remettre.
M. Blackburn: Ah!
Mme Juneau: On fait même votre travail. Ça n'a pas
de bon sens.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: Merci beaucoup, Mme la députée. On
voit l'excellente collaboration qui existe entre les deux, hein?
Juin 1990
Mme Juneau: En juin - en attendant que votre document arrive - on
a les engagements 2, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32. On va
commencer par ça pour ne pas perdre trop de temps. Vous allez l'avoir,
M. le ministre.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
2.
Mme Juneau: L'engagement 2. C'est un engagement par rapport au
programme Jeunes Volontaires. Est-ce que cet engagement-là, c'est dans
le nouveau programme ou l'ancien programme?
La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas Jeunes
Volontaires, ça.
M. Blackburn: Ce n'est pas Jeunes Volontaires, celui-là,
Mme la députée de Johnson.
Mme Juneau: Promotion du loisir...
M. Blackburn: C'est Jeune Relève amateure.
Mme Juneau: Bien, ce n'est pas identifié comme ça.
C'est marqué: Activité: promotion du loisir auprès des
clientèles spécifiques Jeunes Volontaires. Ne me dites pas que
vous nous donnez de la mauvaise information en plus de ça?
Mme Desrochers: Je vais répondre.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme la
sous-ministre.
Mme Desrochers: Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme
Juneau, je vais répondre à cette question-là. C'est que le
programme Oxy-Jeunes, pas le programme, mais les subventions qu'on a
données à ces trois organismes-là, c'est dans
l'élément de programme et la sous-activité du programme
qui concerne les clientèles spécifiques. Ça, c'est
budgétaire, je dirais. Quand on parle de l'activité là,
c'est l'activité à l'intérieur de la programmation
budgétaire. Vous savez, quand on fait notre défense des
crédits, on vous remet l'ensemble de l'architecture budgétaire du
ministère par programme, élément, activité,
sous-activité. Ça, ça fait référence, dans
l'enveloppe budgétaire, au programme 1, élément 3, je
pense, activité, promotion des clientèles spécifiques,
dans lequel il y a aussi Jeunes volontaires.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme la
députée de Johnson.
Mme Juneau: Oui, merci, Mme la Présidente. La
clientèle pour le programme Jeunes Volontaires. Compte tenu qu'il est
indiqué comme activité là, est-ce qu'on a
déjà débuté avec le nouveau programme, puis,
à date, est-ce qu'il y a des gens qui se sont inscrits pour avoir des
subventions? Est-ce qu'il y a eu des projets d'acceptés et combien?
M. Blackburn: Alors, vous parlez du programme Jeunes Volontaires
version 1990-1991, effectivement...
Mme Juneau: Bien là, en avez-vous un autre?
M. Blackburn:... qui est en opération et qui fonctionne
très bien. On aura l'occasion d'y revenir, d'ailleurs, lors de
l'engagement des crédits, de la défense des crédits, pour
faire le bilan du programme comme tel, suite à une année
complète d'exploitation.
Mme Juneau: Mais, écoutez, la dernière fois que je
vous ai questionné aux crédits ou aux engagements financiers,
vous passiez votre temps à me remettre ça au prochain: Vous allez
avoir la réponse au prochain. J'aimerais bien savoir si ça
fonctionne au moins.
M. Blackburn: Non, non. Là, vous comprenez, Mme la
députée de Johnson, que l'exercice que nous faisons ce matin,
c'est un exercice de défense des engagements financiers.
Mme Juneau: Je le sais.
M. Blackburn: Quand on va arriver, bien sûr, au programme
Jeunes Volontaires qui est actuellement en opération, mais dont
l'année financière va se terminer le 31 mars 1991, on va pouvoir
en reparler pour faire le bilan du programme lors de cet exercice qui est celui
de la défense des crédits. Et, à ce moment-là, on
fera le bilan complet. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'actuellement le
programme Jeunes Volontaires fonctionne très très bien. Les
témoignages que nous avons sont excellents et beaucoup de jeunes sont
inscrits actuellement à l'intérieur de projets qui fonctionnent
à merveille.
Mme Juneau: Tout va bien, comme ça?
M. Blackburn: Oui, oui.
Mme Juneau: Comme d'habitude.
M. Blackburn: Comme d'habitude.
Mme Juneau: O.K. D'abord, dans Jeune Relève amateur - on
va faire attention comment on va l'appeler, Jeune Relève amateur -
combien avez-vous de personnes qui ont participé? Combien de jeunes ont
participé à Jeune Relève amateur pour leur donner 225 000
$ en tout? Et est-ce que c'est le budget complet du programme, ça, 225
000 $?
M. Blackburn: Le programme de Jeune Relève amateur...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: ...Mme la Présidente, est un programme dans
lequel il y a un budget de 500 000 $ qui est actuellement opérationnel.
Ce qu'il faut bien préciser, c'est que ces 225 000 $ qui ont
été octroyés tenaient compte du "mem-bership" de chacun
des organismes et de leur présence dans les régions
administratives du Québec; Oxy-Jeunes inc, 100 000 $; Créations
etc., 75 000 $; et l'Estival Junior, autrefois Les productions
québécoises Pro-art, 50 000 $. À même ces montants,
15 000 $ par organisme doivent servir à mettre en place des rendez-vous
culturels amateurs dans trois régions du Québec, soit Laval avec
Oxy-Jeunes, Montréal avec Créations etc. et Québec avec
L'Estival Junior. Les trois organismes sont regroupés à
l'intérieur d'une fédération, qui est la
Fédération culturelle d'expression jeunesse. Ce sont des
organismes à vocation multidisciplinaire et en loisir culturel. Il y a
2000 jeunes amateurs en loisir culturel qui ont pu déployer leur
créativité dans ces activités de formation.
Mme Juneau: Si vous dites que le budget total était de 500
000 $, est-ce que ça veut dire que vous avez retourné 275 000 $
au fonds consolidé?
M. Blackburn: Non, pas du tout.
Mme Juneau: Des petites commandes du Conseil du
trésor.
M. Blackburn: Alors, les 275 000 $ demeurent disponibles pour des
jeunes qui présentent des projets autres que ceux qui sont sur les
organismes fédérés.
Mme Juneau: Oui, mais c'est justement, l'année
financière est finie. L'année financière du gouvernement
se termine le 31 mars.
M. Blackburn: Mais il y en a de dépensé.
Mme Juneau: il ne faudrait pas charrier, hein?
M. Blackburn: La question, Mme la députée de
Johnson, que vous avez posée, c'est par rapport à un engagement
financier qui est celui de 225 000 $. Si vous voulez avoir plus de
détails pour l'autre 275 000 $, où on est rendus, on peut vous
donner aussi des réponses là-dessus.
Mme Juneau: Bien, c'est ça.
M. Blackburn: Alors, on répète, Mme la
Présidente, que les 225 000 $ que nous avons engagés, c'est
à l'intérieur de trois organismes qui touchaient trois
régions. Il reste 15 autres régions qui, elles, sont
touchées par une liste d'organismes ou d'activités qui ont
été organisées par des jeunes à travers le
Québec pour, justement, de la relève culturelle amateure. Je
pourrais vous fournir la liste, Mme la députée de Johnson, qui
vous donnerait exactement tous les organismes qui ont pu
bénéficier de sommes d'argent pour l'organisation de leurs
activités qui, effectivement, se sont déployées sur le
territoire du Québec.
Mme Juneau: Est-ce que ça veut dire, ça, si j'ai
bien compris ce que vous venez de me dire là, que les 275 000 $, ont
été engagés?
M. Blackburn: J'imagine que le total est peut-être... C'est
275 000 $? Alors, les 275 000 $, Mme la députée de Johnson, ont
été engagés à travers 15 autres régions du
Québec.
Mme Juneau: Comment se fait-il qu'on ne l'a pas?
M. Blackburn: C'est parce que vous avez questionné un
engagement financier qui était ces trois-là. Les autres...
Mme Juneau: On va le retrouver plus loin?
M. Blackburn: Peut-être que vous allez le retrouver plus
loin.
Mme Juneau: En tout cas, on en reparlera avant la fin.
M. Blackburn: Je pourrais vous fournir cette liste-là. Ce
sont des engagements en bas de 25 000 $ que vous n'avez pas
nécessairement dans le document que vous avez devant vous.
Mme Juneau: Quelle est la grille d'évaluation des projets,
ou les critères de sélection?
M. Blackburn: Alors, Mme la députée de Johnson, on
va vous faire parvenir la liste des critères du programme...
Mme Juneau: Et des engagements qui comblent les 275 000 $.
M. Blackburn: ...et la liste des engagements qui ont
été effectivement pris à l'intérieur de cette
enveloppe de 275 000 $. Ça part de montants de 4000 $, même 1000
$, et ça va jusqu'à des montants de 19 000 $, par exemple, pour
certaines activités sur le territoire.
Mme Juneau: Ça, ça veut dire que c'est
décidé selon l'analyse qui est faite par les personnes
responsables à votre ministère et c'est une recommandation
qu'elles vous font pour ça. A ce moment-là, ces montants d'argent
là n'apparaissent pas dans les engagements financiers parce que c'est en
bas de 25 000 $? C'est ça?
M. Blackburn: Les engagements en bas de 25 000 $ ne se retrouvent
pas dans le livre que vous avez devant vous. Alors, j'ai le programme devant
moi, Mme la députée, Mme la Présidente...
Mme Juneau: Lequel? Oxy-Jeunes, Jeune Relève
amateur...
M. Blackburn: Le programme de Jeune Relève culturelle
amateur.
Mme Juneau: O.K.
(9 h 45)
M. Blackburn: Alors, je peux vous fournir ces critères qui
sont ceux qui sont retenus pour la remise des sommes d'argent qui servent
effectivement à l'organisation d'activités et je peux vous dire
que la perception que nous avons eue... Alors, l'évaluation des projets
et des critères retenus se fait comme ceci. Un jury provincial est
formé par le ministère en faisant appel à des experts
reconnus dans le secteur culturel et choisis à l'intérieur et
à l'extérieur de la fonction publique. Il a un pouvoir de
recommandations auprès du ministère. Deuxièmement, les
critères retenus lors de l'évaluation du projet sont les
suivants: premièrement, la pertinence du projet; deuxièmement,
son envergure; troisièmement, son originalité et sa
diversité; quatrièmement, son plan de promotion; et,
cinquièmement, son plan budgétaire.
Mme Juneau: quels sont les jurés qui sont choisis à
l'extérieur de la fonction publique? vous avez mentionné
ça, des jurys. comment sont-ils choisis, puis comment sont-ils
sélectionnés, les jurés.
M. Blackburn: Alors, on va vous faire parvenir, Mme la
Présidente, le document complet ainsi que le nom de ceux qui composent
le jury actuellement.
Mme Juneau: Oui, mais je vous ai posé une question
très précise, M. le ministre, là... Mme la
Présidente, pardon, excusez-moi. (9 h 45)
La Présidente (Mme Bélanger):
J'apprécierais.
Mme Juneau: Mme la Présidente, vous venez de me dire qu'il
y a des gens qui sont sélectionnés comme juges à
l'extérieur de la fonction publique. De quelle façon faites-vous
votre choix? Est-ce que c'est recommandé par des organismes? Comment
ça fonctionne?
M. Blackburn: Ils sont recommandés par des organismes du
milieu culturel.
Mme Juneau: O.K. C'est beau. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est
vérifié.
Mme Juneau: Oui, Mme la Présidente. Numéro 21.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle
l'engagement 21.
Mme Juneau: C'est ça. O.K. Dans ces engagements-là,
ça comporte tout ce que vous nous avez inscrit là,
c'est-à-dire Association de la jeunesse..., Fédération
québécoise..., et ainsi de suite. Je veux en arriver à la
Fédération de l'âge d'or. Vous vous souvenez,
l'année dernière, Mme la Présidente, vous nous avez fait
part d'une nouvelle orientation de distribution des subventions pour les
conseils régionaux de l'âge d'or.
Une voix: Dans un programme norme.
Mme Juneau: Oui, ce serait supposé être mis en force
le 1er avril. Vous nous avez dit, la dernière fois, que vous auriez un
programme d'attribution des subventions au niveau des conseils régionaux
de l'âge d'or; qu'il y aurait des critères différents. Je
reviens à chaque fois, je ne sais pas combien de fois je vous ai
demandé qu'on ait des critères pour octroyer les subventions. Je
voudrais savoir: Compte tenu que le 1er avril c'est dans une couple de
semaines, est-ce que vous êtes tout fin prêt, cette année,
à présenter ce nouveau projet que vous nous avez annoncé
pour l'attribution des subventions des conseils régionaux de l'âge
d'or?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, en 1990-1991, nous
avons travaillé de façon très importante pour ce qui est
de redéfinir une politique de refinancement des organismes au niveau
provincial et nous avons complété le travail, je veux dire, de
façon très intéressante. Au niveau régional, nous
sommes actuellement à continuer le travail de cheminement. Ce que je
peux vous dire, c'est que les règles qui étaient celles de ce
moment, en 1990-1991, seront les mêmes en 1991-1992 pour les organismes
régio-
naux de loisir. Donc, ce qu'on continue de faire, ce sont des
discussions avec chacun des organismes régionaux pour
l'élaboration d'une nouvelle politique de reconnaissance et de
financement. Et ce qui était toujours très important, ce qui a
motivé, notre cheminement au niveau provincial, c'est le même au
niveau régional, c'est-à-dire que les principes sur lesquels nous
basons notre réflexion et notre cheminement sont ceux de
l'équité, donc, plus seulement sur la question de l'historique de
chacun des dossiers. Alors, ça va toucher, bien sûr, tous les
organismes régionaux que sont les scouts et guides, l'âge d'or,
les associations régionales pour personnes handicapées, le loisir
scientifique. Ça va donc aussi toucher 53 associations
régionales. Ce qu'il faut bien répéter, c'est que, l'an
dernier, le loisir régional a vu son enveloppe passer de 1 588 000 $
à 2 068 000 $. Il y a eu 300 000 $ d'ajoutés à l'enveloppe
aux handicapés et 180 000 $ d'ajoutés aux enveloppes des
scientifiques.
Mme Juneau: Ah, je ne disconviens pas là-dessus, mais la
question était très précise. Vous m'avez répondu
globalement, sur tous les organismes, les associations régionales. Mais
moi, je vous demande sur les conseils régionaux de l'âge d'or.
L'année dernière, Mme la Présidente, on nous a dit que
dès le 1er avril, pour le prochain budget, il y aurait de nouveaux
critères d'attribution des subventions aux clubs régionaux de
l'âge d'or et c'est précisément là-dessus que je
vous pose la question. Je veux bien que vous me disiez qu'il fait beau et tout
ça, puis que vous philosophiez sur l'ensemble des programmes, ça
ne me dérange pas. Sauf que je veux savoir: Pour le conseil
régional de l'âge d'or, est-ce qu'il y a eu un programme
d'établi qui va être en force le 1er avril? C'est ça que je
veux savoir.
M. Blackburn: Le programme, Mme la Présidente, qui est
établi pour les fédérations régionales de
l'âge d'or est le même qui existait en 1990-1991. Ce que nous
faisons, c'est que nous continuons de discuter avec toutes les
fédérations, y compris celle de l'âge d'or, les
fédérations régionales, pour établir une politique
de reconnaissance et de financement régionale pour l'année
1992-1993.
Mme Juneau: Est-ce que vous croyez que vous allez réussir
à l'avoir avant la fin de votre mandat?
M. Blackburn: Je peux vous assurer, Mme la Présidente, et
je peux assurer la députée de Johnson que le travail que nous
avons fait, je dirais, la démonstration que nous avons faite au niveau
provincial est un bel exemple de performance qui peut vous donner cette
indication que nous allons faire un excellent travail de réflexion qui
va donner d'excellents résultats aussi au niveau régional par
rapport aux subventions qui sont octroyées à chacun des
organismes précités.
Mme Juneau: Pour les organismes qui sont listés ici, Mme
la Présidente, est-ce qu'il y a eu une diminution par rapport aux
subventions accordées l'année dernière?
M. Blackburn: alors, mme la présidente, pour
répondre précisément à la question de la
députée de johnson, parce que ce qu'elle aime, ce sont des
réponses précises...
Mme Juneau: Voilà.
M. Blackburn: ...c'est que, dans aucun cas des
fédérations qui sont nommément mentionnées sur le
document il n'y a eu des coupures. Compte tenu que ce que nous avons fait,
c'était la procédure historique. Donc, nous avons respecté
les mêmes montants de subvention que les années
précédentes.
Mme Juneau: Oui, c'est bien beau, ça, mais est-ce qu'elles
ont été indexées, d'abord? Si elles n'ont pas
été indexées, elles sont coupées parce que
ça coûte plus cher.
M. Blackburn: Écoutez, ce que nous avons dit et ce que
nous continuons de dire, c'est que chacun des organismes qui reçoit des
subventions a reçu, l'an dernier, les mêmes montants, compte tenu
de cette procédure historique qui existait, que les enveloppes totales
des budgets étaient les mêmes et que, bien sûr, cette
réflexion que nous faisons actuellement pour ce qui est de cette
nouvelle politique de reconnaissance et de financement sur laquelle les
critères d'équité seront, d'abord... Les premiers sur
lesquels nous allons nous baser seront sûrement ceux qui vont donner les
résultats que nous escomptons au cours de la prochaine année
1992-1993.
Mme Juneau: Ces organismes-là ou ces
associations-là ou fédérations, est-ce qu'ils ont des
inquiétudes qu'ils reçoivent le même traitement que
plusieurs autres ont eu l'année dernière?
M. Blackburn: Écoutez, Mme la Présidente, le
gouvernement est actuellement dans une situation où la réflexion
que l'on fait est une réflexion globale où tous les programmes de
chacun des ministères ont été questionnés compte
tenu des défis que nous avons à relever et compte tenu de la
préoccupation intéressante et importante des citoyens du
Québec pour fa gestion des deniers publics. La démarche que nous
avons faite l'an dernier était une démarche qu'il nous fallait
faire et que nous avons faite, je pense, avec beaucoup de succès, compte
tenu des résultats que nous avons obtenus. Ce que je
peux vous dire, c'est que la démarche que nous continuons de
faire pour l'ensemble des programmes est dans le même sens du souci de la
saine gestion des deniers publics et il n'y a pas d'erreur que les organismes
qui sont actuellement sur la liste, ceux qui sont là, vont, bien
sûr, être partenaires dans l'élaboration des critères
qui vont faire cette nouvelle politique de reconnaissance et de financement et
qu'au cours de l'année 1991-1992, aucun des organismes qui sont
actuellement mentionnés ne sera touché d'aucune façon, sur
la procédure historique qui est celle qui existait.
Mme Juneau: Mais là, vous ne m'avez pas répondu.
Vous avez dit tout à l'heure, Mme la Présidente, que j'aimais les
réponses claires. Vous m'en avez fait des réponses, là,
mais ce ne sont pas des réponses claires pour moi. Vous ne m'avez pas
dit si, oui ou non, ces organismes-là, qui sont mentionnés,
seront susceptibles, peut-être pas pour 1991... Vous l'avez dit,
ça c'est clair, pour 1991 ils ne seront pas touchés. Mais vous
avez parlé que le gouvernement était en difficulté
financière. Je ne sais pas où vous allez chercher ça, avec
la TVQ qui se rembarque sur la TPS, puis tout ça, mais en tout cas. Vous
avez dit que pour 1991 il n'y a pas d'inquiétude, mais vous n'avez pas
répondu clairement, à savoir si ces organismes-là ne
seraient pas vis-à-vis d'une inquiétude très grande en ce
qui a trait à l'année 1992, parce que vous êtes en
difficulté selon vous. Alors, est-ce que ces organismes ou
associations-là vont être, après l'année 1991,
coupés, vont disparaître, ou, je ne sais pas,
réorganisés, fusionnés, une obligation à fusionner,
d'une part? Et, deuxième question, pour ne pas rallonger le
débat, si c'est vrai que certains de ces organismes-là vont
disparaître ou vont être coupés, bien, je pense qu'il
faudrait leur dire d'avance de se préparer pour des projets
spéciaux, tel que vous l'avez fait dans d'autres organismes de
loisir.
M. Blackburn: Mme la Présidente, Mme la
députée de Johnson aimerait, bien sûr, créer des
inquiétudes, ce que je ne ferai pas ce matin.
Mme Juneau: Oh, je n'ai pas besoin de faire ça, vous le
faites.
Une voix:...
M. Blackburn: Je veux juste rappeler le souci de la
démarche que nous avons faite...
Mme Juneau: Mme la Présidente, je demanderais au
député de... à Michel Tremblay...
Une voix: Non, non, non, au député de Rimouski,
s'il vous plaît!
Mme Juneau: Rimouski, de bien vouloir écouter son
ministre.
Une voix: Je vous approuve madame, je l'écoute.
M. Blackburn: Je veux juste rappeler le souci, et quand on parle
des défis auxquels les gouvernements sont confrontés
actuellement, le défi de trouver, de faire cette démonstration,
et c'est une préoccupation que les citoyens du Québec ont
énormément à coeur, cette démonstration de la saine
gestion des deniers publics qu'on se doit de faire à tout prix. donc,
l'an dernier, cette démarche que nous avons faite était celle de
réfléchir, d'abord, et nous avons établi des
clientèles prioritaires, et c'est extrêmement important d'y
revenir, que l'on parle des personnes handicapées, que l'on parle des
personnes âgées, que l'on parle des jeunes. et je pense que
c'était une démonstration de ce souci particulier de
répondre de façon adéquate à ces besoins
grandissants de ces clientèles, ce que nous allons continuer de faire,
bien sûr, dans la réflexion que nous avons entreprise que nous
allons rendre publique lors de la défense des crédits, que nous
allons rendre publique lors de la présentation de cette politique de
reconnaissance et de financement des organismes de loisir.
Mme Juneau: En 1992, quels organismes seront obligés
d'aller en projets spécifiques, dans cette liste-là bien
sûr, les cinq qu'on a là?
M. Blackburn: La démarche de réflexion n'est pas
complétée, Mme la Présidente. Écoutez, je pense
bien, Mme la Présidente, que la députée de Johnson
voudrait avoir des réponses qui, ce matin, seraient tout à fait
prématurées. La démarche de réflexion et de
questionnement que nous faisons, en collaboration avec les organismes de
loisir, se continue actuellement. On n'est pas au stade encore de pouvoir
annoncer cette politique de reconnaissance et de financement. Quand la
politique de reconnaissance et de financement sera prête, on la rendra
publique en temps et lieu.
Mme Juneau: Est-ce que ça veut dire, ça, que ceux
qui ont été invités l'année dernière
à présenter des projets spéciaux, les cinq qu'on a ici, ne
sont pas invités de la même façon à présenter
des projets spéciaux pour 1991, mais pour 1992? Est-ce qu'ils vont
être subventionnés? (10 heures)
M. Blackburn: Mme la Présidente, je répète
à la députée de Johnson, malgré son désir
d'avoir des réponses plus claires ce matin, que ce n'est pas l'endroit,
ni le lieu, compte tenu du cheminement du dossier qui se fait encore
actuellement, et que ça se fait, je le répète, en
collaboration avec les organismes de loisir. Donc, quand la politique de
reconnaissance et de financement sera, bien sûr, connue et, bien
sûr,
acceptée de l'ensemble des intervenants, c'est avec beaucoup de
plaisir que nous en informerons la députée de Johnson et, bien
sûr, tous les membres de la Chambre, de l'Assemblée nationale,
ainsi que tous les citoyens du Québec.
Mme Juneau: Mais vous comprendrez que chat échaudé
craint l'eau froide, parce que, l'année dernière, vous avez
été rencontrer, la veille ou le matin même, certains
organismes sans rien leur dire et, après ça, votre sous-ministre
y est allé et il leur a dit: Vous êtes coupés. Alors, vous
comprendrez que je suis inquiète. C'est moi qui ai à
défendre ces organismes-là et je pense que j'ai toutes les
raisons du monde de pouvoir m'inquiéter pour ces gens-là qui font
le travail dans ces organismes-là et ces
fédérations-là.
M. Blackburn: Je peux juste rappeler à la
députée de Johnson mon souci de disponibilité pour ce qui
est des rencontres que nous avons eues en très grand nombre avec des
représentants de chacun de ces organismes. Elles se sont faites de
façon régulière au cours des derniers mois et nous allons
continuer de le faire avec cette même préoccupation de rendre
justice aux intervenants et, bien sûr, de répondre favorablement
à leurs attentes, compte tenu de la réalité
financière du gouvernement qui est celle de la saine gestion des deniers
publics et compte tenu des clientèles "priorisées" que nous
avions faites l'an dernier, qui étaient des personnes
âgées, des handicapés et des jeunes, qui avaient des
besoins extrêmement importants pour lesquels il y avait beaucoup
d'attente. Et je suis très heureux de ta démarche de
questionnement que nous avons faite, des résultats que nous avons
obtenus et de la manifestation, je dirais, très positive,
réception positive, qui a été faite par les intervenants,
généralement, globalement.
Mme Juneau: Bon, ça va, Mme la Présidente. Je n'en
saurai pas plus long, de toute façon. L'engagement 21
était...
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
21 est vérifié. J'appelle l'engagement 22.
Mme Juneau: L'engagement 22. C'est des subventions versées
dans le cadre de la politique de reconnaissance et de financement des
organismes provinciaux de loisir. C'est 759 500 $ qui ont été
partagés entre les associations, fédérations, et ainsi de
suite. Ça, ça exclut les 17 organismes qui ont été
soustraits l'année dernière, j'imagine. Il y en a 34 en tout,
mais 17 premières, sportives et de loisir.
M. Blackburn: Ce qui est très important de rappeler, Mme
la députée de Johnson, c'est que les coupures que nous faisions
l'an dernier pour ce qui est des organismes qui étaient touchés
directement, ça se faisait sur une période de deux ans. Il peut
donc arriver que, dans la liste que nous avons devant nous, quelques-uns des
organismes qui étaient coupés aient reçu, effectivement,
une coupure du montant de 50 % de la subvention qui allait au fonctionnement.
Ce qu'il nous faut rappeler au stade actuel, c'est que nous avions comme
objectif de diminuer les sommes d'argent qui allaient au fonctionnement pour
faire en sorte que les sommes d'argent qui étaient retenues et, bien
sûr, rendues disponibles à d'autres étaient surtout rendues
à des projets qui devaient être présentés par ces
organismes.
Mme Juneau: Si j'ai bien compris, vous dites que vous avez
diminué la part de fonctionnement, puis vous l'avez mise sur des projets
spéciaux, c'est ça? en termes d'économie, et ainsi de
suite. Bon.
M. Blackburn: C'est-à-dire que ce ne sont pas des
économies, ça a été une réaffectation des
sommes d'argent, qui ont été réallouées à
des projets plutôt qu'à des subventions de fonctionnement.
Mme Juneau: Mais, Mme la Présidente, on sait très
bien qu'un petit montant qui va au fonctionnement génère beaucoup
de bénévolat; dans la plupart des cas, c'est ça qui
arrive. C'est qu'on a un petit montant pour le fonctionnement. Puis là,
est-ce qu'il en reste, un petit montant, pour dire que les organismes, les
associations reçoivent pour un peu au moins les aider dans le
fonctionnement ou si ce sont simplement des projets spéciaux qui ont
été acceptés dans ceux qui ont été
coupés?
M. Blackburn: Alors, je veux juste rappeler ce que je viens juste
de dire, c'est que cette année, pour les organismes qui étalent
affectés par la décision ou par la réflexion que nous
avions faite l'an dernier, ces organismes reçoivent encore 50 % du
montant de leur subvention pour le fonctionnement. Pour ce qui est de la
nouvelle politique de reconnaissance et de financement, au cours des prochains
jours, nous allons pouvoir la rendre publique et, à ce moment-là,
vous aurez le détail. Je vous rappelle que c'est une discussion qui se
fait actuellement avec les représentants des organismes de loisir pour
qu'effectivement ça soit correspondant à leurs
préoccupations. Et je veux juste rappeler à la
députée de Johnson mon grand souci, le souci du gouvernement de
continuer de supporter le bénévolat de façon importante,
car vous avez raison de dire que c'est un actif extrêmement
intéressant et important qu'il nous faut continuer de supporter. Mais,
à travers cette politique de reconnaissance et de financement, vous
serez en mesure d'apprécier, justement, ce
souci que nous avons de supporter adéquatement le
bénévolat.
Mme Juneau: Mme la Présidente, le gouvernement sait
très bien, par contre, que, quand tu as une petite somme au
départ, ça génère du bénévolat, mais
le bénévolat n'ira pas s'il n'est pas dirigé par
quelqu'un, s'il n'y a pas quelqu'un qui le prend en main dans les associations
pour diriger les gens qui veulent faire du bénévolat, les diriger
dans les actions concrètes à faire, et c'est dans ce
sens-là que je posais ma question. Dans vos 759 500 $, est-ce que
ça signifie, dans ces associations-là, qu'on a là, que
c'est le budget de fonctionnement pour elles ou si c'est des projets
spéciaux?
M. Blackburn: Donc, c'est la même politique de
reconnaissance et de financement que nous avions auparavant et, dans cette
enveloppe, son fonctionnement, il y a des financements de projets.
Mme Juneau: O. K. À ce moment-là, dans chacune de
ces associations, est-ce que c'est un projet spécial par association qui
est subventionnée ou bien si ça pourrait être deux, trois
projets par association?
M. Blackburn: II peut arriver, Mme la Présidente, en
réponse à la députée de Johnson, qu'il y ait
effectivement, selon les organismes, des sommes d'argent qui aillent au niveau
du fonctionnement, qui sont les mêmes d'une année à
l'autre, mais à l'intérieur de l'autre partie d'enveloppe qui a
plusieurs projets, un, deux ou trois projets. Ça dépend des
organismes et ça dépend, bien sûr, des enveloppes qui sont
demandées pour ce qui est des financements de projets.
Mme Juneau: Est-ce que, dans votre nouveau projet... Projet,
voyons!
M. Blackburn: Politique de reconnaissance et de financement.
Mme Juneau: Bon. Est-ce qu'à ce moment-là ça
va diminuer ou augmenter le montant qui leur est réservé?
M. Blackburn: Vous allez voir, lors de la présentation de
cette politique de reconnaissance et de financement qui, je suis sûr,
satisfera la députée de Johnson, compte tenu de ses grandes
préoccupations de support aux bénévoles, que vous allez
être satisfaite à la présentation. Présentement,
c'est prématuré parce qu'il y a encore des étapes à
être franchies.
Mme Juneau: C'est ce que j'étais pour vous dire, c'est
prématuré de dire que moi, je vais être satisfaite
aussi.
M. Blackburn: Ah non! Je suis convaincu. Mme Juneau: On va
voir.
M. Blackburn: Je connais le grand souci de transparence et, bien
sûr, d'équité de la députée de Johnson. Elle
va reconnaître que le gouvernement a fait beaucoup d'efforts
extrêmement intéressants et positifs. J'ai hâte d'avoir son
témoignage, d'ailleurs.
Mme Juneau: On s'en reparlera. Bon, ça va, Mme la
Présidente, pour...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22 est
vérifié?
Mme Juneau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.
Mme Juneau: L'engagement 23, c'est une subvention de 610 630 $
pour promotion du loisir socioculturel et du plein air. Je regardais, M. le
Président... Mme la Présidente, excusez-moi. Excusez-moi,
madame.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que j'ai l'air
d'un monsieur?
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Juneau: C'est parce que je pensais au ministre et je pensais
à vous en même temps. Entre les deux, mon coeur balance.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça me
flatte.
Mme Juneau: J'ai reçu certaines lettres de certaines
personnes que vous avez laissé tomber l'année dernière et,
entre autres, j'ai eu une lettre de Mme Denise Vaillancourt, qui est la
présidente d'un camp de... Attendez un petit peu. Je vais leur dire.
C'est parce que j'en ai eu plusieurs et j'en ai sorti une, entre autres, la
subvention donnée pour les bases de plein air. Elle recevait, elle, 8356
$ de subvention et, là, elle a été coupée
complètement. Alors, ils se demandent de quelle façon ils vont
pouvoir recevoir les gens. Est-ce que ça serait dans les subventions?
Ça, c'est encore des subventions en bas de 25 000 $; c'est pour
ça que ça n'apparaît pas, mais je me dis qu'à ce
moment-là, on ne le sait pas, nous, qui va être
subventionné ou pas.
M. Blackburn: Mais là, on a un problème quelque
part, Mme la Présidente. C'est parce qu'on parlait tout à l'heure
d'un engagement qui était celui du volet culturel et, là, vous
êtes arrivée sur un autre.
Mme Juneau: Promotion du loisir sociocul-
turel et du plein air, l'engagement 23.
La Présidente (Mme Bélanger): Ce n'est pas le bon
engagement.
Mme Desrochers: Ce n'est pas dans le bon engagement, madame.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est dans
l'engagement 26, je pense.
Mme DesrocherB: C'est ça. Je pense que c'est dans
l'engagement 26.
M. Blackburn: On va pouvoir y revenir.
Mme Juneau: Je vais y revenir avec ma question. Dans les 610 630
$, c'est les mêmes réponses que vous m'avez fournies. Ça,
c'est des budgets de fonctionnement dans ceux-là.
M. Blackburn: II y a du budget de fonctionnement et il y a du
financement de projets aussi.
Mme Juneau: II y a financement de projets. M. Blackburn:
Oui.
Mme Juneau: Est-ce que, dans ces montants-là, le budget de
financement de projets est plus important que le budget de fonctionnement?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, l'an dernier, la
partie qui allait au fonctionnement était de 60 % et 40 % aux projets.
Alors, c'est cette proportion que vous retrouvez.
Mme Juneau: Je m'excuse, je n'ai pas saisi. Pardonnez-moi.
M. Blackburn: Je répète à la
députée de Johnson, Mme la Présidente, que je sais son
souci d'avoir de la clarté dans les réponses, mais il faudrait
qu'elle m'écoute. Alors, la partie de la réponse à la
question que vous posez, c'est de savoir combien il y avait d'argent qui
était allé en pourcentage. Est-ce que la partie était plus
importante pour le fonctionnement que pour les projets?
Mme Juneau: Oui.
M. Blackburn: Effectivement, oui, parce que la politique de
reconnaissance que nous avions l'an dernier était celle de dire: 60 %
devaient aller au fonctionnement et 40 % aux projets.
Mme Juneau: Bon. Ça, c'est clair. Merci. Dans un premier
temps, vous nous avez dit que vous "prioriseriez" jeunesse, scientifique... En
tout cas, vous en avez nommé quelques-uns, les handicapés.
Ensuite, ici, dans la liste des associations, on en a qui sont de loisir
scientifique, de groupes d'astronomes amateurs, Enjeu et environnement jeunesse
Inc., Fédération des sociétés d'horticulture et
d'écologie du Québec. Est-ce que celles-là vont
connaître une augmentation de leur budget?
M. Blackburn: Vous allez avoir, Mme la députée de
Johnson... Et, Mme la Présidente, je répète la même
réponse que j'ai faite antérieurement. Cette politique de
reconnaissance et de financement que nous allons rendre publique très
prochainement, dont je suis sûr que la députée de Johnson
sera très contente, ce sera en temps et lieu. Ce n'est pas le temps ni
le lieu ce matin.
Mme Juneau: Bon. Bien, O.K., Mme la Présidente. Je
reviendrai. J'ai une bonne mémoire. Je reviendrai aux prochaines... pour
cela. Ça va aller pour l'engagement.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 23. Alors, j'appelle rengagement 24.
Mme Juneau: L'engagement 24, promotion du loisir socioculturel et
du plein air, 492 000 $. Est-ce que c'est là, le plein air? Est-ce dans
ce programme-là que...
Une voix: Non.
Mme Juneau: Pas encore.
M. Blackburn: À l'engagement 26.
La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement
26.
Mme Juneau: À l'engagement 26. Mme Desrochers: Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme Desrochers.
Mme Desrochers: Pour rendre ça plus simple, tout le volet
de promotion du loisir socioculturel et du plein air. La première partie
du volet concerne les subventions aux organismes provinciaux, la
deuxième partie, c'est les subventions aux organismes régionaux
et la troisième partie, c'est les subventions au soutien aux
réseaux d'hébergement. C'est tout le programme 1 qui s'appelle:
Promotion du loisir socioculturel et du plein air. Là, vous êtes
dans les engagements qui concernent les subventions aux
fédérations. Après ça, on va tomber dans les
engagements aux régions et, après ça, dans les
réseaux d'hébergement.
Mme Juneau: Ça va. Les 492 209 $, c'est encore les deux,
j'imagine: projet et équipement.
Une voix: Oui.
Mme Juneau: Ça va, Mme la Présidente. L'engagement
24, vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24,
vérifié. J'appelle l'engagement 25.
Mme Juneau: l'engagement 25, 561 014 $, promotion du loisir
socioculturel et loisirs. c'est pour les fédérations. c'est la
même réponse. ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
26, Mme la députée de Johnson. (10 h 15)
Mme Juneau: Promotion du loisir socioculturel et du plein air.
C'est là que je pourrais revenir avec ma question. Les subventions,
comme à cette personne-là qui se plaint d'avoir été
coupée de 8356 $ en avril, seraient coupées en avril prochain.
Ça, c'est les camps de plein air. Puis, c'est du lac Édouard;
c'est ça, Village plein air de lac Édouard. Est-ce que ces
camps-là ou ces personnes-là vont... Je sais qu'on ne les aura
pas dans les engagements ici, mais est-ce que ces personnes-là peuvent
comprendre que toutes ces subventions-là vont disparaître?
M. Blackburn: La lettre que vous avez devant vous, Mme la
députée de Johnson, est-ce que c'est celle qui a
été envoyée le 14 décembre 1990?
Mme Juneau: Oui, c'est ça.
M. Blackburn: O. K. Il y avait eu, par le gouvernement, une
entente et une information de donnée aux fédérations, aux
bases de plein air, qu'il y avait un programme, ce qu'on appelle de retrait,
sur une base de cinq ans, communément appelé un "phasing out". La
dernière année était l'année 1991-1992. Ce qu'on a
donné comme information à l'intérieur de cette
lettre-là, c'est que pour l'année 1991-1992 elles ne recevraient
plus, effectivement, d'argent pour le financement des bases de plein air et
c'est cette liste-là que vous avez devant vous.
Mme Juneau: La liste des bases de plein air qu'on a là,
est-ce qu'elles vont toutes disparaître l'année prochaine?
M. Blackburn: Ce qui disparaît effectivement, Mme la
députée de Johnson, parce que les bases de plein air ne
disparaîtront pas, ce sont les subventions qu'elles recevaient. Ce que je
veux juste rappeler à l'intérieur de la lettre...
Mme Juneau: C'était ça que je voulais dire.
M. Blackburn:... c'est qu'il y a eu d'investi au niveau des
immobilisations depuis 1979 une somme de 21 000 000 $. Alors, donc, ce qu'on a
considéré, c'est que ces bases de plein air étaient en
mesure d'accepter un an plus tôt le retrait de l'État qui avait
été annoncé dès 1986.
Mme Juneau: Un an plus tôt. Ça veut dire que ce
n'était plus cinq ans, c'était quatre ans.
M. Blackburn: Exactement, madame.
Mme Juneau: Et vous nous demandez d'avoir confiance?
M. Blackburn: Non, on les a informées de façon
très transparente.
Mme Juneau: Très transparente, qu'elles en auraient pour
cinq ans. Comme, Mme la Présidente, le ministre est un...
M. Blackburn: Mme la Présidente, je veux juste rappeler
à Mme la députée de Johnson que, pour ce qui est du
financement de bases de plein air, 75 % de ces bases de plein air à
travers le Québec ont plus de 90 % déjà d'autofinancement,
historiquement. Donc, c'est marginal la subvention qu'elles recevaient du
gouvernement et ça veut donc dire que ces bases de plein air vont
être capables de fonctionner sans nécessairement recevoir cette
partie de subvention qui leur était dédiée.
Mme Juneau: Oui, mais je pense que le montant n'est pas tellement
important pour faire en sorte qu'aussi les régions soient bien
préparées à recevoir de la visite en été.
C'est bon, non seulement pour la base de plein air, mais vous savez très
bien, étant un gars de région, que par ces camps de plein air,
quand on reçoit chez nous des touristes, c'est bon pour l'ensemble des
petites municipalités, parce que pendant qu'ils sont chez nous, ils
dépensent de l'argent. Donc, il me semble important, à mon point
de vue, qu'on ne laisse pas tomber complètement ces gens-là.
M. Blackburn: Mme la députée de Johnson, je pense
bien que le gouvernement du Québec a fait son effort très louable
depuis 1979 et, je le répète, au-delà de 21 000 000 $ ont
été investis au niveau des bases de plein air. Comme 90 %
étaient déjà de l'autofinancement qui leur était,
bien sûr, possible et disponible, que la subvention du gouvernement
était marginale par rapport à l'ensemble des budgets de chacune
de ces bases de plein air et aussi, bien sûr, que nous tenons compte de
l'aspect extrêmement important qu'est cet apport économique des
bases de plein air, je dirais, pour des régions de l'importance du
tourisme et de l'activité touristique, il nous faut donc être
conscients que c'est une activité que nous reconnaissons comme
étant très intéressante et très importante comme
contribution. Mais
l'État-providence est aussi une autre réalité
devant laquelle nous ne sommes plus maintenant... Il y a cette autre
réalité qu'effectivement l'État-providence se doit
maintenant d'être différent de ce qu'il a déjà
été.
Mme Juneau: Tout à fait d'accord, Mme la
Présidente, que l'État-providence, c'est peut-être
dépassé par rapport à ce qu'on a vécu il y a
quelques années. Je suis entièrement d'accord, mais il y a des
choix à faire, puis il y a des choix que vous faites, des fois, qui sont
douloureux pour les petites municipalités et moi, je peux vous confier
ça, j'en ai 34 municipalités, puis c'est des petites. Puis, je
peux vous dire qu'il y a des choix douloureux qui ont été faits
au niveau du gouvernement et qui font en sorte que c'est ces petites
municipalités-là qui n'ont pas de gros budget qui écopent,
puis je trouve ça difficile à prendre. Je suis d'accord avec vous
que ce n'est plus l'État-providence. Là-dessus, on ne se battra
pas. Sauf que je me dis que c'est toujours sur le dos des personnes, parce que,
en bout de ligne, c'est le payeur de taxes qui écope. Tout comme ce que
M. Ryan veut faire dans les municipalités, la même chose, c'est le
payeur de taxes, en bout de ligne, qui paie. C'est pour ça que je suis
déçue.
M. Blackburn: Mme la Présidente...
Mme Juneau: Mme la Présidente, vu qu'on n'a pas dans nos
engagements financiers les organismes ou les bases de plein air qui
reçoivent en bas de 25 000 $, parce que ça ne l'est pas dans nos
engagements, est-ce que c'est possible d'avoir la liste? Je ne vous demande pas
de me les nommer, mais je voudrais les avoir.
M. Blackburn: On pourrait, Mme la Présidente, d'abord,
juste revenir sur une affirmation de Mme la députée de Johnson
parce que, pour moi, c'est aussi très important et je sais combien pour
la présidente ce l'est aussi, la fameuse question des
municipalités. J'en ai 26 dans mon comté, je sais que Mme la
Présidente en a 49, et on est aussi soucieux que Mme la
députée de Johnson des défis auxquels nous sommes
confrontés, tant au niveau gouvernemental provincial que
fédéral et municipal. Les finances publiques du Québec
sont dans un état tel qu'il nous faut être capables d'y travailler
de façon, je dirais, très concertée pour arriver à
trouver des solutions à ces problèmes devant lesquels nous
sommes. Et je peux vous assurer que le gouvernement du Québec est
très soucieux, avec tous ses députés du côté
gouvernemental, comme du côté de l'Opposition, j'en suis
convaincu, que les défis auxquels nous sommes confrontés sont
extrêmement importants et qu'il nous faut continuer de faire avec
beaucoup de perspicacité cette saine gestion et cette
démonstration aux citoyens du Québec que nous sommes soucieux de
la saine gestion des deniers publics pour que, justement, le même citoyen
qui est payeur de taxes à tous les niveaux, que ce soit au niveau
municipal, provincial ou fédéral, sort conscient que ce
souci-là est très présent et constant.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre, Mme
la députée de Johnson s'inquiète de l'argent qui veut
venir dans les subventions que vous avez. Les 3 672 903 $, Mme la
députée de Johnson s'inquiète des retombées
économiques qu'il peut y avoir dans les petites municipalités.
Moi, j'aimerais bien savoir, sur ces 3 000 000 $ là, ce qu'on en retire
si ce n'est pas juste les fédérations qui se paient des salaires
avec ça, puis qu'il n'y a rien qui va à la base. Je vous dis
qu'il n'y en a pas bien bien dans nos petites municipalités des 3 000
000 $.
M. Blackburn: Je veux juste rappeler, Mme la Présidente,
que l'engagement financier dont nous discutons est celui des bases de plein air
et l'importance de ces bases de plein air au niveau des régions est tout
à fait louable et, bien sûr, reconnue par le gouvernement. Je
pense que vous avez raison de mentionner que les retombées
économiques et le rôle qu'elles jouent dans chacune des
régions du Québec est extrêmement important. Ce qu'il nous
faut aussi reconnaître, c'est que, pour beaucoup, ces bases de plein air
sont en concurrence directe aussi avec l'entreprise privée et c'est la
raison pour laquelle le gouvernement avait, en 1986, choisi de faire ce
"phasing out" sur cinq ans, justement pour faire cette prise en main de plus en
plus importante par les bases de plein air comme telles, pour arriver,
justement, à continuer leurs opérations. Ce qu'il nous faut, bien
sûr, démontrer, c'est qu'à travers des études qui
ont été faites par le gouvernement, par le ministère,
c'est que les clientèles qui fréquentent ces bases de plein air
sont, pour la plupart, des clientèles à revenus moyens, donc des
clientèles capables de financer leurs activités...
Une voix: Vacances familiales.
M. Blackburn: ...vacances familiales, donc qui touchent beaucoup
de gens au Québec et qui touchent aussi, comme vous dites, Mme la
Présidente, beaucoup de régions. Donc, il nous faut continuer,
tout en prenant en compte cette réalité, de faire cette
démonstration de l'importance des bases de plein air, mais aussi
reconnaître leur apport économique important pour chacune des
régions.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 26?
Mme Juneau: Oui, madame.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on
appelle l'engagement 27. Je pensais que c'était de
celui-là qu'on pariait.
Mme Juneau: Oui. L'engagement 27, c'est pour la promotion du
sport. Subventions versées dans le cadre de la politique de
reconnaissance, 3 672 903 $. On a la liste ici, mais je reviens, Mme la
Présidente, avec... Lorsque les coupures ont été
effectuées, je me souviens très bien, j'avais posé des
questions en Chambre, même à savoir sur quels critères
c'était basé, et ainsi de suite. Je pense que le ministre serait,
à mon point de vue, peut-être mieux de réviser ce qu'il a
fait parce qu'on a, entre autres, une discipline... Je ne parierai pas de tout,
mais, entre autres, d'une discipline. Le ministre a reçu une lettre - et
j'ai eu la copie, bien sûr - de l'Association québécoise
d'aviron inc., qui est une discipline olympique. Je trouve que,
là-dedans, on a l'air de vrais quêteux - et je dis ce que je veux
dire, je ne me trompe pas sur les mots; on a l'air de vrais quêteux - en
ce qui a trait à cette association de discipline olympique. Je dis ce
que je dis. J'ai lu qu'ils ont même eu l'appui... Ce n'est pas souvent
que vous allez m'entendre parier du Canada, mais, aujourd'hui, je n'ai pas le
choix, il faut que je le fasse.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: Ça fait longtemps qu'on n'a pas le choix.
Mme Juneau: Rowing Canada Aviron, eux autres ont appuyé.
Ils trouvent ça indécent que le gouvernement laisse tomber une
discipline olympique qui s'est méritée les honneurs,
l'année dernière, dans les compétitions au niveau des
championnats canadiens. En tout cas, je vais vous sortir tout ça. J'ai
tout ça. Attendez un petit peu. "Sur le plan de la compétition -
notre Association québécoise d'aviron inc. - l'année 1990
aura été une année remarquable. Au Championnat canadien
d'aviron, la province de Québec a terminé au deuxième rang
au niveau du pointage total par province en remportant, entre autres, quatre
médailles d'or et sept médailles d'argent dans les courses
désignées à cet effet. La performance du Québec aux
régates du Royal Canadian Henley est également digne de mention.
Plus de 95 % des équipages du Québec se sont qualifiés
pour les finales. On ne saurait passer sous silence la participation de la
skiffeuse Anne-Renée Thibeault au championnat du monde pour juniors.
Finalement, un équipage quatre rameurs poids légers a
compétitionné à la régate English Henley et
à la régate Rotsee à Lucerne, en Suisse. En effet, le
bateau quatre rameuses en pointe avec barreuse du Club d'aviron de Laval a
été choisi l'équipe féminine de l'année par
l'Association canadienne d'aviron. "
Donc, Mme la Présidente, quand on con- sidère qu'ils
recevaient environ 10 000 $ pour le fonctionnement de leur association, je
trouve qu'on a l'air de quêteux en laissant tomber ces gens-là, et
quand on voit qu'ils sont appuyés par tout le monde.
La lettre de Rowing Canada Aviron - c'est la deuxième fois que je
mentionne "Canada", ça va me faire mal passer ma journée -
écoutez bien ça. "Par la présente, nous désirons
appuyer les efforts que vous déployez en vue d'obtenir, pour l'aviron,
du financement auprès du gouvernement provincial. La province de
Québec jouera un rôle important dans nos projets et plans futurs
aux niveaux national et de haute performance dont voici quelques exemples:
utilisation régulière du bassin olympique d'aviron de
Montréal pour les camps d'entraînement, les championnats
spéciaux (Championnat canadien des maîtres de 1991) et notre
Championnat canadien annuel; hausse du nombre de jeunes athlètes de
talent, comme le démontrent les trois athlètes membres de
l'équipe participant au Championnat senior du monde et l'équipe
nationale junior de 1990; création d'un centre national de
développement de l'aviron à Montréal; organisation et
tenue du Championnat junior du monde et du Championnat d'aviron des poids
légers de 1992. " (10 h 30)
Et notre gouvernement, le gouvernement du Québec va refuser de
leur donner les moyens nécessaires pour être capables de performer
comme ils l'ont toujours fait. Je trouve ça regrettable que, pour un si
petit montant, le ministre ne puisse pas réviser sa position en ce qui a
trait à cette Association qui est fort représentative de nos
jeunes athlètes à nous et dont nous sommes fiers.
Ce que je demande au nom de cette Association-là qui fait une
offre, à part ça, pour ne pas que vous perdiez la face, elle vous
fait une offre de s'associer avec d'autres, pour former la
Fédération d'aviron, de canot et de kayak du Québec. Elle
vous fait une offre de s'associer avec eux autres et de former une association
à trois, pour qu'il y ait, enfin, cette subvention, si minime soit-elle.
10 000 $, qu'est-ce que c'est? C'est une pinotte, 10 000 $. Je trouve ça
regrettable qu'on ne leur donne pas l'argent nécessaire pour être
capables de continuer à bien performer. On a des bons athlètes et
on les laisse tomber. On est des quêteux.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je suis très
content, d'abord, d'avoir pu entendre la députée de Johnson sur
l'importance du lien économique du Québec avec, bien sûr,
le Canada pour certaines activités et c'est d'ailleurs ce que nous
préconisons de façon, je dirais, très importante. Je veux
juste aussi rappeler ceci à Mme la députée de Johnson.
Vous savez, quand on parie de saine gestion des deniers publics, on parie aussi
de rationalisation, on parie de principe et de souci que nous avons.
Ce que nous avons fait effectivement et ce qui est demandé aux
fédérations de canot du Québec, c'est exactement ce que
les groupes nationaux ont fait déjà; ils se sont
regroupés. Ils viennent tout juste de le faire, justement pour arriver
à ce que ces quatre fédérations puissent arriver à
se donner des services correspondant, bien sûr, à leurs besoins,
mais aussi dans le sens de cette maximisation de ces deniers qui leur sont
fournis pour, justement, arriver à donner des services qui correspondent
à leurs besoins, mais aussi en fonction de la réalité
économique à laquelle nous sommes confrontés. Alors, ce
que nous demandons au niveau du Québec, c'est tout simplement la
même chose: que ces fédérations se regroupent pour
qu'effectivement elles puissent arriver à faire cette
démonstration de cette gestion des deniers publics qui soit
rationnelle.
L'autre élément important, Mme la députée de
Johnson, ce que je veux juste vous rappeler, c'est que cette
fédération recevait un montant de 5000 $ pour son fonctionnement.
Il nous faut rappeler qu'à travers le programme de développement
de l'élite, qui est un programme dans lequel, grâce à leur
performance, ce regroupement de fédérations de canot... Ces gens
qui participent à cette activité, grâce à leurs
compétences et à leur magnifique démonstration de leurs
compétences, de leur expérience et de leur performance, c'est
qu'ils sont aussi éligibles au programme de développement de
l'élite. Donc, ça veut dire que même s'ils reçoivent
un peu moins d'argent au niveau du fonctionnement ils peuvent recevoir beaucoup
plus d'argent par rapport à leur performance au niveau du programme de
développement de l'élite.
Donc, je pense que tout ce que vous avez dit est tout à fait dans
le sens de ce que nous avons comme souci, regroupement, et c'est ce que nous
leur demandons. Il ne faut pas oublier aussi que nous continuons à leur
donner le logement, qui est une somme d'environ 30 000 $ qui leur est
actuellement disponible même comme fédération non reconnue
actuellement, avec, bien sûr, ce logement qui leur est donné au
niveau du stade olympique.
Mme Juneau: Ils se regroupent avec les fédérations
de canot et de kayak. Avant ça, c'était l'Association d'aviron
seulement. Ils se regroupent. Êtes-vous en train de me dire qu'ils vont
être obligés de se regrouper avec la fédération de
hockey ou des choses qui n'ont pas du tout rapport avec eux autres? Ça
n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens ce que vous leur demandez.
Ils se regroupent avec des gens qui font à peu près la même
chose, ou un autre sport, mais qui sont rattachés à à peu
près la même chose qu'ils font. Mais de là à leur
demander d'être rattachés à la fédération de
hockey ou quelque chose comme ça, ça n'a pas de bon sens.
M. Blackburn: Je suis d'accord avec vous, Mme la
Présidente, Mme la députée de Johnson, c'est-à-dire
M. le Président...
Le Président (M. Maltais): M. le Président.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: M. le Président, je m'excuse.
Le Président (M. Maltais): SI tu passes une heure avec
moi, tu changeras bien de nom, tu vas voir.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: Je suis d'accord avec vous. M. le Président,
que la députée de Johnson mentionne qu'il ne faudrait pas
fusionner des organismes, des fédérations de canot avec des
fédérations de hockey, ce n'est d'ailleurs pas le voeu
souhaité, mais ce que je peux juste dire comme information à la
députée de Johnson, c'est qu'actuellement, il y en a quatre
fédérations de canot et elles sont en discussion, les quatre,
pour se regrouper avec une fédération qui touche le nautisme.
Alors, ce serait tout à fait logique et souhaitable que les
démarches qui sont entreprises actuellement se continuent. Ça
irait exactement dans le sens de nos préoccupations et de nos
attentes.
Mme Juneau: Oui, mais c'est depuis le mois de novembre qu'ils
vous demandent de réagir. Vous n'êtes pas vite à votre
ministère.
M. Blackburn: C'est-à-dire que nous, on a réagi;
actuellement, la balle est dans leur camp.
Mme Juneau: ils ont réagi, ils vous l'ont offert, m. le
président. ils vous l'ont offert depuis le 24 novembre. j'ai une lettre
ici datée du 24 novembre, je pense. attendez un petit peu. 28 novembre
1990, c'est signé d'andré verrette, attaché politique.
ça, c'est un accusé de réception de la lettre que
l'association québécoise d'aviron vous avait fait parvenir et
c'est l'accusé de réception. mais là, ils ne l'ont pas
encore leur réponse parce qu'ils vous ont réécrit encore
une fois pour vous demander de réagir à ça, parce qu'ils
vous font une proposition: association québécoise d'aviron,
fédération québécoise de canot-kayak d'eau vive,
association québécoise de canot-kayak de vitesse,
fédération québécoise de canotage long parcours.
alors, vous m'avez dit tout à l'heure: on ne les a pas laissé
tomber, on paie leur loyer. mais s'ils se regroupent, vous n'aurez pas quatre
loyers à payer, vous en aurez rien qu'un, donc vous faites des
économies. redonnez-leur donc leurs subventions.
M. Blackburn: Alors, M. le Président, pour
information et mise à jour du dossier de la députée
de Johnson, c'est qu'il y a eu une rencontre, la semaine dernière
encore, avec les gens de mon ministère. Les quatre
fédérations étaient présentes et les discussions se
continuent. Et ça va exactement dans le sens de nos
préoccupations et de nos attentes.
Mme Juneau: C'est quoi cette valse-hésitation-là,
M. le Président? On vous offre sur un plateau d'argent la
possibilité de sauver la face parce qu'il y a eu une erreur dans ce
cas-ci. C'est une fédération olympique, puis on a des bons
athlètes qui performent. C'est une erreur et je ne suis pas du tout
d'accord avec ce qui se passe. Je souhaiterais que le ministre puisse
intervenir directement pour empêcher que ce regroupement-ià...
Le Président (M. Maltais): Mme la députée de
Johnson, je vous rappelle que c'est tout votre droit d'être en
désaccord avec la position du ministre et de le dire. Ça, c'est
votre droit. Cependant, le ministre est libre de sa réponse et la
réponse qu'il donne, vous devez non seulement la prendre, mais ne pas
douter de sa bonne foi. Voilà.
M. Blackburn: M. le Président, je vous remercie et je veux
juste rappeler à la députée de Johnson, et je pense que
c'est important de le répéter, qu'effectivement ça va, les
discussions se continuent, c'est tout à fait très très
positif. Et, encore là, je répète que la semaine
dernière il y a eu cette rencontre avec les quatre
fédérations qui sont actuellement en discussion avec la
Fédération du plongeon. Et ce qu'on peut espérer et ce
qu'on doit, je pense, souhaiter, c'est qu'effectivement des discussions se
poursuivent pour qu'effectivement on en arrive à des conclusions qui
soient très heureuses et qui vont dans le sens de ce souci que nous
avons de cette rationalisation des sommes d'argent qui sont rendues disponibles
à chacune des fédérations pour que, justement, les
services qu'elles ont besoin de se donner soient correspondants à leurs
attentes et à leurs préoccupations, mais toujours dans cette
démarche. Et je rappelle quand même cet élément
important que je vous ai mentionné tantôt, l'Association d'aviron,
compte tenu de ses performances, était tout à fait
éligible et a reçu des sommes d'argent pour le programme de
développement de l'élite, ce qui lui a permis, bien sûr, de
continuer de performer aux plans national et international.
Mme Juneau: En ce qui a trait au regroupement, combien faut-il
d'organismes ou de fédérations au regroupement en question pour
avoir droit à une subvention de fonctionnement?
M. Blackburn: Elles se doivent de se regrouper avec une
fédération qui, elle, est toujours reconnue et
financée.
Mme Juneau: Ça veut dire, si je comprends bien, que le
regroupement qui vous a été présenté, ce sont tous
des organismes qui ont sauté, ça.
M. Blackburn: C'est-à-dire que les quatre
fédérations de canot, effectivement, sont reconnues comme
fédérations, mais ne sont plus financées au niveau du
fonctionnement. Ce qu'elles peuvent recevoir encore aujourd'hui, ce sont des
sommes d'argent pour leurs projets. Et ce qu'elles peuvent recevoir comme
fonctionnement si elles fusionnent avec une fédération -entre
autres, les discussions, comme je vous le répète, se font avec la
Fédération du plongeon - à ce moment-là, elles vont
recevoir des subventions de fonctionnement, mais à la
Fédération du plongeon qui va les regrouper, et appelons-la
différemment, si on veut, dans le temps.
Mme la Présidente, ce que ça peut vouloir dire, vous
savez, ces regroupements, et ce qu'il est très important de
préciser, ça veut dire qu'ils vont rationaliser leurs effectifs.
On parle de fusion pour pouvoir se donner des services communs:
téléphonie, secrétariat, photocopie, toutes sortes de
services comme ça qui peuvent, dans un effort louable de
rationalisation, être tout à fait distribués de
façon commune.
Mme Juneau: Comme vous dites, le regroupement avec la
Fédération du plongeon, est-ce que je peux croire que...
Supposons qu'elle se regrouperait avec ça, avec tout ce qu'on a nomme,
est-ce que ça veut dire que la Fédération du plongeon
recevrait une augmentation substantielle de son fonctionnement?
M. Blackburn: On va voir, bien sûr, en fonction des besoins
et des discussions que nous aurons.
Une voix: Les données vont rentrer la semaine
prochaine.
M. Blackburn: Ces discussions se continuent.
Mme Juneau: II y a bien des choses qui se continuent chez vous.
Mme la Présidente, est-ce que le ministre a défini combien il va
rester de fédérations quand la réorientation de son
ministère sera terminée en ce qui a trait... Combien va-t-il
rester de fédérations dans son idée? Est-ce qu'il a
défini combien il en restera, ou il veut en garder, autrement dit?
M. Blackburn: Ce qu'il est très important de
préciser, Mme la Présidente, c'est que les enveloppes d'argent
seront les mêmes et c'est le milieu, dans le fond, qui va établir,
effectivement, de quelle façon il peut arriver à se donner
des services qui soient concordants à ses attentes et qui va
effectivement, à travers cette démarche de rationalisation,
à travers cette recherche de maximisation, se doter des moyens qui lui
seront nécessaires. Ce que je veux juste dire, c'est qu'on n'a pas de
limite à la rationalisation, c'est-à-dire que si, effectivement,
il peut arriver qu'il y ait cinq fédérations qui correspondent
aux besoins ou qui donnent des services qui sont nécessaires à
l'ensemble des intervenants au niveau du sport, on s'organisera avec cinq. Mais
ce sera d'abord le milieu qui l'aura choisi.
Mme Juneau: Oui, mais il n'y aura pas d'augmentation de budget,
si je comprends bien.
M. Blackburn: II n'y a pas nécessairement d'augmentation
de budget actuellement. On parle de rationalisation.
Mme Juneau: Alors, mon raisonnement, Mme la Présidente,
suivant ce que le ministre vient de me dire, c'est que, supposons que
l'Association d'aviron se regroupe avec la Fédération du
plongeon, à ce moment-là, eux autres sont habitués d'avoir
une subvention pour fonctionner pour ce qu'ils ont présentement.
Pensez-vous que logiquement, humainement parlant, ils vont être d'accord
pour partager leur enveloppe avec des nouveaux arrivants qui, eux, n'ont plus
une cent de fonctionnement et qu'ils vont séparer l'enveloppe et leur en
donner? Voyons donc! Il va falloir que le ministre donne
précisément des critères sur l'enveloppe budgétaire
qui sera octroyée à certaines de ces
fédérations-là qui restent debout finalement. Il va
falloir que vous donniez des critères très précis,
à savoir où une partie de l'enveloppe devra aller, sans ça
il va y avoir des moyennes batailles, et je comprends! Je comprends les
gens.
M. Blackburn: C'est d'ailleurs la raison, Mme la
Présidente, pour laquelle nous sommes actuellement en discussion avec
les fédérations, collaborer avec elles à
l'établissement de ces critères qui permettront, justement, la
distribution des enveloppes d'argent à chacun des organismes. Et nous
continuons de collaborer de façon très étroite et de
façon constante.
Mme Juneau: Les collaborations étroites, j'en veux, mais
les diminutions et les disparitions, ça, je trouve ça moins
drôle un peu.
M. Blackburn: Vous savez, Mme la Présidente, je veux juste
rappeler à Mme la députée de Johnson que le gouvernement
du Québec, actuellement, est dans une situation extrêmement
intéressante en termes de défis à relever par rapport au
budget et c'est pourquoi nous faisons cette démarche de réflexion
et de questionnement de toutes nos activités pour arriver, justement,
à faire en sorte que nos citoyens qui sont des payeurs d'impôt
soient satisfaits de ce souci de la saine gestion des deniers publics. On ne
peut pas accepter de continuer à augmenter les déficits; on ne
peut pas accepter de faire en sorte que l'on emprunte pour faire notre
épicerie. Il nous faut être conscients qu'il y a des
réalités et c'est dans cette démarche de cohérence
dans tous les ministères et dans tous les niveaux du gouvernement que
nous continuons de fonctionner et c'est dans cette association de cette
démarche que nous demandons à tous les intervenants, que ce soit
ceux qui sont receveurs de subventions, mais que ce soit aussi ceux qui sont
payeurs de taxes, qui sont payeurs d'impôt, pourvoyeurs de services, tous
ces gens qui sont directement demandés ou sollicités, que cette
concertation soit donnée. On en a besoin. Et c'est dans cette
démarche que nous assumons nos responsabilités.
Mme Juneau: Sauf que, Mme la Présidente, les organismes
qui sont appelés à disparaître, ils ont déjà
leur loyer, ou leur endroit où ils paient leur loyer pour rester. Pour
toute la fédération, finalement, il va y avoir des
économies de ce côté-là. Il va y avoir aussi des
espaces libres à Pierre-de-Coubertin. Est-ce que le gouvernement va
subventionner, après ça, Pierre-de-Coubertin pour les espaces
libres qu'auront créés les fédérations qui vont
disparaître? (10 h 46)
M. Blackburn: Si, Mme la Présidente, on arrivait à
ne pas faire cette démarche de réflexion que nous faisons, que je
considère comme essentielle actuellement, il y aurait peut-être
aussi potentiellement, tantôt, de nos athlètes, qui ont besoin
d'être supportés dans leurs activités, qui ne pourraient
plus recevoir de ces subventions. Je répète que le souci que nous
avons, c'est de faire en sorte que les utilisateurs, les athlètes, les
jeunes qui, en grande quantité, sont présents dans ces
activités continuent d'être servis par les deniers publics qui
sont mis à leur disposition. Et ce que Je veux juste vous dire, c'est
qu'il n'y a actuellement aucune fédération, de celles qui ont
été coupées, qui est morte. Aucune. Il y a une
démarche de réflexion, il y a une démarche de
rationalisation qui est entreprise, et c'est dans ce sens-là que nous
continuons de leur demander de collaborer. Et c'est, je pense, tout à
fait louable pour le gouvernement et pour le ministère que je dirige
avec mes collaborateurs de continuer cette démarche dans le sens de
faire en sorte que les jeunes continuent d'être supportés. Et si
nous n'assumions pas cette responsabilité, tantôt on aurait le
droit et les jeunes auraient le devoir de nous juger sévèrement
sur la façon de la gestion des deniers publics parce que nous n'aurions
pas prévu. Je pense que vous devriez vous associer à nous, Mme la
députée de Johnson, dans cette démarche que je trouve tout
à fait normale,
logique et louable. Je serais très heureux d'avoir votre
accord.
Mme Juneau: Oui, peut-être que je pourrais vous envoyer une
lettre de félicitations en plus deçà.
M. Blackburn: Je la recevrais avec beaucoup de plaisir.
Mme Juneau: Ce que je veux vous dire, Mme la Présidente,
c'est que, si ces organismes-là ne sont pas morts à date, c'est
parce que les gens qui s'en occupent y croient à ce qu'ils font et
qu'ils ont du coeur au ventre. C'est juste pour ça. Ce n'est pas parce
qu'ils ne tirent pas le diable par la queue, ils le tirent. Mais ce sont des
gens qui croient à ce qu'ils font. Donc, à ce moment-là,
ils ne veulent pas laisser tomber même si vous, vous les avez
laissé tomber.
M. Blackburn: Non, et, Mme la Présidente, je veux juste
corriger ce que vient d'affirmer la députée de Johnson, ce qui,
à mon sens, est absolument incorrect de sa part- Ça me
surprend parce que je l'ai toujours connue comme une personne qui est
très honnête.
Mme Juneau: Ah oui! Absolument.
M. Blackburn: Quand elle affirme ce qu'elle vient de dire, c'est
que nous ne lâcherons pas, d'aucune façon, tous ces
bénévoles, tous ces gens qui sont receveurs de services; au
contraire. Mais nous continuons de le faire dans le souci de la
continuité, dans le souci de faire en sorte qu'effectivement on continue
de leur donner des sommes d'argent pour ne pas arriver, tantôt, devant
une rupture et que, tantôt, justement, on ne soit plus capables de
supporter ces athlètes, ces sportifs. Donc, c'est cette démarche
de rationalisation dans laquelle sont conviés tous ces intervenants
à quelque niveau que ce soit et dans le sens de leurs
intérêts, les intérêts communs de tout le monde.
Mme Juneau: Bien, pour retourner ce que le ministre a dit, Mme la
Présidente, je suis sûre qu'il a reçu un ordre du
gouvernement ou du Conseil du trésor et il est obligé
d'exécuter les ordres. Parce que, dans le fond, là, les
fédérations, ça génère beaucoup de
bénévolat, ça génère aussi beaucoup de
fierté de la part des athlètes et ça génère
aussi une fierté de la part du Québec d'être bien
représenté aussi. Et là-dessus, je vais dire que
l'engagement, il est...
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié? Mme Juneau: Oui, madame.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement est
vérifié.
M. Blackburn: Mais je voudrais juste, Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: ...rajouter que je suis membre d'un gouvernement et
je suis soucieux de collaborer à cette démarche de recherche, de
solutions aux défis auxquels nous sommes confrontés, et c'est
toujours dans cette démarche que nous allons continuer de travailler,
dans le souci de la saine gestion des deniers publics, tout en reconnaissant
l'importance des bénévoles dans chacune de leur sphère
d'activité et l'importance que nous avons de continuer de les supporter,
mais dans la mesure aussi, bien sûr, de nos réalités
financières.
Mme Juneau: Ça va, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
27 est vérifié.
Mme Juneau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 28.
Mme Juneau: L'engagement 28.
La Présidente (Mme Bélanger): Je vous ferais
remarquer, Mme la députée de Johnson, qu'il vous reste 10
minutes.
Mme Juneau: Oui. C'est 890 800 $ pour la promotion du sport.
J'imagine que c'est encore pour des projets spéciaux. Est-ce que c'est
pour des projets spéciaux?
M. Blackburn: II y a du financement de fonctionnement...
Mme Juneau: Les deux?
M. Blackburn: ...et il y a du financement aussi de projets.
Mme Juneau: Ça va. Ça va, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28 est
vérifié. L'engagement 29.
Mme Juneau: À l'engagement 29, est-ce que c'est le budget
de fonctionnement? Est-ce qu'il y a un nouveau programme? C'est quoi,
là? Est-ce que c'est un nouveau programme, les 2 058 215 $...
La Présidente (Mme Bélanger): C'est beaucoup
d'argent.
Mme Juneau: ...subventions versées dans le cadre du
programme de développement de l'excellence sportive, volet élite
sportive?
M. Blackburn: Non, ce n'est pas, Mme la Présidente, un
nouveau programme. C'est justement ce programme sur lequel nous insistions
tantôt, l'importance du support à l'élite sportive à
travers le Québec. Et je veux juste donner, justement, un exemple d'un
organisme, une fédération de canot-kayak de vitesse qui, elle, a
reçu l'an dernier, grâce à ses performances - et c'est
cette démonstration-là dont je vous disais tout à l'heure
combien il est important de dire que nous étions soucieux de continuer
de supporter les performances - elle recevait l'an dernier 49 969 $, justement
pour faire cette démonstration que nous continuons de supporter,
malgré le fait qu'il y avait eu cette rationalisation au niveau du
financement des structures, des gens qui étaient des "performeurs" sur
le plan du développement de l'élite.
Mme Juneau: Est-ce que ça, ça va être
rationalisé, Mme la Présidente? Oui, c'est ça. Je veux
dire: Est-ce qu'on va établir de nouveaux critères? Est-ce qu'on
va, à ce moment-là, diminuer, augmenter les subventions, par
rapport à votre nouvelle réorganisation du ministère, dans
toutes ces fédérations-ià?
M. Blackburn: Je veux juste rajouter, Mme la Présidente,
à la députée de Johnson que le montant total de
l'enveloppe pour le développement de l'élite pour l'année
1990-1991 a été de 2 963 000 $. Il y a 2 058 000 $, mais c'est
parce qu'il y a d'autres projets de moins de 25 000 $ qui ne sont pas
mentionnés à l'intérieur.
Mme Juneau: O.K.
M. Blackburn: Ce que je veux juste rajouter, c'est que vous allez
avoir l'occasion, à la défense des crédits, d'avoir les
nouveaux critères pour le financement du développement de
l'élite.
Mme Juneau: O.K. Ça va pour...
M. Blackburn: Mais qui ne vont pas dans le sens d'une diminution
de l'enveloppe.
Mme Juneau: Ah!
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29,
vérifié. L'engagement 30.
Mme Juneau: L'engagement 30. C'est PADEL, ça. Bon, mon
Dieu! On a entendu parler, dans le mois de décembre, qu'il y aurait
probablement un changement en ce qui a trait à PADEL, qu'il y aurait des
possibilités que PADEL soit annexé à opération
comté, faire un nouveau programme avec ça, et que les
députés pour- raient, à ce moment-là, à ce
qu'on a entendu parler, avoir la possibilité de choisir à qui ils
pourraient décerner leurs subventions. Puis, on a entendu dire aussi -
ce sont tous des "entendu dire" - que Opération comté et PADEL
seraient d'un montant fixe et que les députés auraient le
privilège de donner à leur monde ce qu'ils souhaitent, leur
dossier respectif. Est-ce que votre décision a été prise
en ce sens-là? Est-ce qu'il y aura l'annexion des deux programmes?
Est-ce que PADEL, tel qu'on le connaît, va disparaître? Je voudrais
des réponses à tout ça, s'il vous plaît!
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Je veux Juste, Mme la Présidente, revenir
sur des questionnements que la députée de Johnson faisait lors du
dernier exercice que nous avons eu, lors des engagements financiers des mois
précédents. Je tiens à souligner aussi que, de la part de
mes collègues du gouvernement, il y avait eu cette demande de
réflexion sur le programme PADEL, compte tenu de l'historique, si on
veut, des dernières années, où on avait, bien sûr,
beaucoup d'attentes et de besoins qui étaient manifestés, et les
sommes d'argent disponibles ne correspondaient pas nécessairement. Donc,
ce que je suis très heureux de dire aujourd'hui, c'est que nous avons
effectivement fait cette démarche de réflexion et nous allons
avoir l'occasion de rendre public, très prochainement, un programme
dont, je suis convaincu, la députée de Johnson a pu prendre
connaissance d'une certaine partie du volet de ce programme qui va, justement,
dans le sens de supporter véritablement des projets sur le terrain, des
projets plus près, si on veut. Donc, les députés vont
être appelés à contribuer de façon importante
à la gestion de cette partie du volet du programme.
Pour ce qui est de l'autre partie, si on veut, du programme PADEL dans
son ensemble, on est encore à cheminer actuellement, et j'aurai
l'occasion de rendre public très prochainement le résultat de la
réflexion qu'on est en train de faire.
Mme Juneau: La partie du programme dont vous parlez, est-ce que
ça va être applicable en 1991?
M. Blackburn: C'est dans le sens de la réflexion que nous
continuons de faire et, justement, lorsque nous rendrons publique notre
position, et je vous assure que ça va être fait au cours des
prochains jours, il y aura à ce moment-là toutes les
considérations et les préoccupations que nous avons
actuellement.
Mme Juneau: En plus que les députés soient mis
à contribution dans ce programme-là,
m'avez-vous dit dans des mots différents, mais m'avez-vous dit
qu'il y aurait une fusion entre Opération comté et PADEL?
M. Blackburn: Alors, là, vous allez avoir, Mme la
députée de Johnson, l'occasion de prendre connaissance, au cours
des prochains jours, de l'ensemble du programme, y compris le volet du
programme des députés et y compris l'autre partie du projet.
Mme Juneau: Est-ce qu'à ce moment-là il y aura une
uniformité pour l'ensemble des 125 comtés ou s'il y aura des
critères de sélection? Je vais prendre l'exemple de Mme la
Présidente; c'est un comté de ma région, donc je sais
qu'elle a beaucoup de municipalités. Est-ce que ça va être
basé, est-ce qu'il va y avoir des critères pour des comtés
ruraux, comme celui de Mme la Présidente, et pour des comtés
urbains où il n'y a qu'une seule municipalité? Est-ce qu'il va y
avoir des critères ou si ça va être "at large", comme
ça? Excusez le mot anglais.
M. Blackburn: Dans un contexte particulier... Alors, Mme la
Présidente, je veux juste rappeler à Mme la députée
de Johnson - et je reconnais bien la députée de Johnson dans son
grand souci d'avoir des réponses rapides à toutes ses questions -
qu'en temps et lieu, et au cours des prochains Jours, j'aurai l'occasion de
rendre public tout le programme dans son ensemble et elle aura, à ce
moment-là, l'occasion, avec tous mes collègues
députés à l'Assemblée nationale, ensemble, d'en
prendre conscience et connaissance.
Mme Juneau: Vous ne voulez pas que je vous vole votre annonce,
autrement dit. O.K.
M. Blackburn: Je veux surtout avoir l'occasion de la faire en
temps et lieu.
Mme Juneau: Ça va, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors,
l'engagement 30 est vérifié. J'appelle l'engagement 31.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 32.
Mme Juneau: Ça va aussi.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
Mme Juneau: Non, c'est tout pour nous, Mme la Présidente.
Ça va en juillet.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est vrai.
Alors, juin, vérifié.
Mme Juneau: En juillet, on va à l'engagement 24.
La Présidente (Mme Bélanger): II est 11 heures, Mme
la députée de Johnson. Si vous avez la permission de votre
collègue de Dubuc pour...
Mme Juneau: II est 10 h 55.
Une voix: II est 10 h 55.
La Présidente (Mme Bélanger): Je m'excuse, j'ai
cinq minutes d'avance.
Mme Juneau: Je veux prendre toutes mes cinq minutes.
Juillet
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, juillet, s'il
vous plaît.
Une voix: II reste une minute par mois.
La Présidente (Mme Bélanger): II reste cinq
minutes, une minute par mois.
Mme Juneau: Est-ce que, dans les auberges de jeunesse, les
subventions vont être coupées aussi, Mme la Présidente?
M. Blackburn: Alors, je veux juste rappeler qu'il n'est pas
question de couper d'aucune façon les auberges de jeunesse au niveau des
subventions.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24,
vérifié.
Mme Juneau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25.
Mme Juneau: L'engagement 25, c'est la même chose.
La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié
L'engagement 26.
Mme Juneau: L'engagement 26, c'est la même chose. Est-ce
qu'il y a des coupures dans ça, à l'engagement 26, promotion du
sport?
M. Blackburn: on fait des engagements actuellement. donc, la
défense des crédits, c'est à une étape
ultérieure, mme la députée de johnson.
Mme Juneau: Bon. Quand vous répondez comme ça, on a
une petite idée de ce qui va leur arriver.
M. Blackburn: Pas du tout, Mme la députée de
Johnson. Vous anticipez.
Mme Juneau: L'engagement 27.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26 est
vérifié. J'appelle l'engagement 27.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va.
L'engagement 28.
Mme Juneau: Çava.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29.
Mme Juneau: C'est PADEL encore. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30,
PADEL.
Mme Juneau: PADEL, oui. O. K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 31.
Mme Juneau: L'engagement 31, ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 32.
Mme Juneau: Ça va.
Août
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, juillet 1990,
vérifié. J'appelle août.
Mme Juneau: Le mois d'août.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 17
à 21. C'est PADEL à l'engagement 17.
Mme Juneau: C'est beau.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18,
PADEL
Mme Juneau: C'est encore PADEL. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.
Mme Juneau: PADEL Ça va, madame.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, août,
vérifié.
Mme Juneau: Oui.
Septembre
La Présidente (Mme Bélanger): Septembre, les
engagements 16, 17, 18 et 19.
Mme Juneau: C'est PADEL Ça va. La Présidente
(Mme Bélanger): Ça va.
Mme Juneau: PADEL, engagement 17. PADEL, engagement 18.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18,
padel. l'engagement 19.
Mme Juneau: C'est Jeunes bénévoles. Ça
va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, septembre,
vérifié.
Mme Juneau: Octobre.
Octobre
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle octobre. On
a toujours la permission de M. le député de Dubuc.
Mme Juneau: On n'est pas en retard, je pense.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagement17, 25,
27 et 28.
Mme Juneau: Ça va, l'engagement 17.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 17
à 25. L'engagement 18, ça va?
Mme Juneau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19,
padel.
Mme Juneau: Çava.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.
Mme Juneau: PADEL. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21,
PADEL aussi.
Mme Juneau: O.K. L'autre aussi. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
22.l'engagement 23.
Mme Juneau: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.
Mme Juneau: Oui. L'engagement 25, ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25,
ça va.
Mme Juneau: Les engagements 27 et 28...
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 27 et
28.
Mme Juneau: ...c'est des PADEL aussi. Ça va.
Novembre
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va. Alors,
octobre 1990, vérifié. Novembre.
Mme Juneau: Les engagements 1, 5 et 6 dans novembre. C'est PADEL
pour l'engagement 1. L'engagement 5, c'est PADEL, et l'engagement 6 aussi.
Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, novembre,
vérifié.
Mme Juneau: Oui, madame.
La Présidente (Mme Bélanger): décembre, il
n'y en avait pas. les engagements du ministère du loisir, de la chasse
et de la pêche...
Mme Juneau: Loisir seulement.
La Présidente (Mme Bélanger): ...Loisir, pour les
mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 1990, sont
vérifiés.
Mme Juneau: Oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la
députée de Johnson. Nous passons maintenant aux engagements
financiers de Chasse et Pêche.
M. Blackburn: Pourrions-nous avoir deux minutes?
La Présidente (Mme Bélanger): On va suspendre
quelques minutes.
M. Blackburn: Merci, Mme la députée de Johnson.
Mme Juneau: Merci, M. le ministre. (Suspension de la
séance à 11 h 4)
(Reprisée 11 h 11)
Engagements du secteur chasse et pêche
La Présidente
(Mme Bélanger): la commission
reprend ses travaux afin de poursuivre l'étude des crédits du
mlcp, section chasse et pêche, pour les mois de juin, juillet,
août, septembre, octobre et novembre. alors, l'engagement 1 de juin.
M. Blackburn: Je voudrais juste profiter de l'occasion pour
présenter, Mme la Présidente, les nouveaux intervenants qui se
joignent à moi pour compléter et répondre aux questions du
député, M. Morin. D'abord, M. André Magny, qui est le
sous-ministre adjoint à la faune, et Mme Sylvie Mathurin, qui est
attachée politique à mon cabinet.
Juin 1990
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
1. Vous êtes loin, M. le député de Dubuc. Ne pourriez-vous
pas venir ici?
M. Morin: Non, ça va. Ça me convient très
bien.
La Présidente (Mme Bélanger): Peut-être que
ça convient à vous, mais ça ne convient pas à nous
autres.
M. Gauvin: Mme la Présidente, nous avons demandé au
représentant de l'Opposition d'être dans notre secteur.
La Présidente (Mme Bélanger): Bien, vous avez juste
à vous approcher, vous autres aussi, mes chers collègues.
M. Gauvin: Excusez.
M. Morin: Alors, Mme la Présidente, pour l'ensemble...
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça veut
dire que ça reste comme ça. Bon. Voilà!
M. Morin: ...des engagements je serai très
expéditrf, à l'exception peut-être de quatre ou cinq
engagements où je profiterai de l'occasion pour élargir le
débat. Concernant l'achat d'ombles de fontaine, est-ce qu'il serait
possible d'avoir un peu plus de précisions, d'abord, sur la
quantité? J'imagine que c'est pour de l'ensemencement. Quels lacs
sont visés et est-ce que c'est de l'ensemencement qui a eu lieu à
l'été 1990?
M. Blackburn: Quand vous parlez, M. le député de
Dubuc, Mme la Présidente, de cet engagement 1, du montant de 46 900 $,
je veux juste rappeler qu'il y a des principes qui, disons, justifient notre
action au niveau de l'ensemencement. D'abord, nos productions piscicoles dans
nos propres piscicultures servent d'abord et avant tout dans nos
réserves, dans nos parcs et aussi pour des fins d'aménagement sur
certains territoires, entres autres au niveau des ZEC. Quand on va au niveau
des terres publiques, à ce moment-là, on va en appel d'offres sur
l'ensemble du territoire. Cette dépense-là et, bien sûr,
celle que nous avons qui correspond à cette deuxième partie,
c'est-à-dire que c'était pour des terres publiques. Nous avons
donc la liste des différents lacs que j'ai ici devant moi: le lac Vert,
entre autres, 5000, pour le mois de juin, et il y en a eu au mois de mai aussi,
pour 5000 qui ont été "ensemencées". Il y en a eu aussi
pour le lac Gillis ou Gillies à deux occasions; le lac McGuire à
deux occasions; le lac Gilmore ou Gilmour à deux occasions, et le lac du
Gouverneur, pour un montant total de 46 990 $. Si vous vouiez avoir, M. le
député...
M. Morin: Bien, la quantité, finalement, ça donnait
quoi?
M. Blackburn: Ça joue entre 5000 et 3800. Il y a un lac
qui en a eu 3800, c'est le lac du Gouverneur, et c'était 5000 truites
dans chacun de tous les autres.
M. Morin: Globalement, ça donne quoi comme total de
truites?
M. Blackburn: 43 800 truites. M. Morin: 43 000? M.
Blackburn: Oui. M. Morin: O. K. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.
M. Morin: Çava.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.
M. Morin: Çava.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.
M. Morin: À l'engagement 6, est-ce qu'il serait possible
de savoir, d'abord, le pourcentage? J'imagine que c'est du remplacement, pour
la plupart. Est-ce que c'est du remplacement et est-ce qu'il y a de l'ajout
à la flotte? S'il y a de l'ajout, c'est de quel ordre?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, pour
répondre précisément, c'est que ce sont tous des
véhicules de remplacement.
M. Morin: À100 %.
M. Blackburn: Tous ces véhicules viennent remplacer des
véhicules équivalents dont l'usure coïncidait avec les
critères d'échange prescrits par la directive 2-80 du Conseil du
trésor en termes d'année et de kilométrage. Ces
véhicules servaient, bien sûr, pour les secteurs du loisir, des
parcs et des réserves et affectés à différentes
activités ou travaux.
M. Morin: On a, dans les engagements qui vont venir, d'autres
appels d'offres. Pouvez-vous me dire pourquoi on n'a pas intégré
les autres à celui-là? Dans le même mois, on retrouve
peut-être deux ou trois appels d'offres concernant les véhicules.
Est-ce qu'il y a une raison pourquoi on n'a pas intégré ça
dans le même?
M. Blackburn: Pourriez-vous me donner les autres appels d'offres,
M. le député de Dubuc?
M. Morin: Ah bien, écoutez, les autres... Il y en a une
multitude, là. Il y a les engagements 7 et 8. Il y avait l'engagement 9,
évidemment, qui a été modifié, qui a
été reporté à plus tard.
M. Blackburn: Le ministère fait, effectivement, une
commande globale, une réquisition globale d'achats ou de besoins
auxquels il est nécessaire de répondre, et c'est le Service
général des achats qui, lui, décide d'aller en appel
d'offres selon, bien sûr, ses critères à lui. Mais le
ministère ne fait qu'un appel, c'est-à-dire une
réquisition, généralement.
M. Morin: Pouvez-vous me donner une petite indication sur la
répartition parce que, j'imagine, ça couvre l'ensemble du
Québec, donc c'est réparti dans plusieurs régions?
Pouvez-vous me donner un peu d'Indications sur la répartition des
véhicules?
M. Blackburn: On a la liste des véhicules par petits
véhicules que nous avons sur le territoire actuellement, mais ce que je
pourrais faire, M. le député de Dubuc, ce serait de vous
répondre ultérieurement pour ce qui est des appels d'offres. J'ai
ici, entre autres, comme
exemple, à l'engagement 7, une liste des régions qui ont
été touchées par des appels d'offres, entre autres,
à Hull où il y a eu un véhicule. Il y avait 5
soumissionnaires et 13 non-soumissionnaires, pour un total de 18 soumissions.
Il y a eu, à Trois-Rivières, un véhicule, encore
là, pour cinq soumissionnaires; Sherbrooke, un véhicule pour cinq
soumissionnaires; Montréal, un pour cinq; Charlesbourg, un pour cinq;
Rimouski, deux pour huit soumissionnaires; Charlesbourg, encore une fois, pour
un autre appel d'offres, un pour huit; Montréal, un camion,
c'est-à-dire une quantité pour sept soumissionnaires; et
Rouyn-Noranda, un véhicule pour six soumissions. Si vous voulez, on
pourra vous fournir la liste complète.
M. Morin: Ça va. Une autre précision: Lorsque vous
allez en appel d'offres comme ça, est-ce que c'est la soumission la plus
basse globalement ou bien chaque véhicule? Comment ça fonctionne?
J'imagine que la politique du ministère est la même que l'ensemble
des ministères du gouvernement là-dessus.
Ml. Blackburn: Oui. La modalité de sélection du
fournisseur: la commande a été octroyée au plus bas
soumissionnaire conforme par la Direction générale des
approvisionnements suite à un appel d'offres sur invitation. C'est
toujours la même procédure partout, c'est toujours le plus bas
soumissionnaire.
M. Morin: Mais globalement?
M. Blackburn: Bien, dépendamment...
M. Morin: Parce que vous savez que, dans une soumission, vous
pouvez avoir une soumission plus basse globalement, mais à
l'intérieur, il peut y avoir des automobiles où les coûts
sont supérieurs. C'est ça que je veux savoir.
M. Blackburn: C'est par type de véhicule et, bien
sûr, par région. Alors, si on fait, par exemple, un appel d'offres
dans une région comme Rouyn-Noranda où il y avait six
soumissionnaires pour l'achat d'un véhicule tout terrain, bien, sur les
six soumissionnaires, c'est celui qui a eu le plus bas montant qui a
reçu, effectivement, la commande. C'est la procédure normale.
M. Morin: II m'est venu une question sur la disposition des vieux
véhicules. C'est quoi?
M. Blackburn: Alors, c'est conformément aux dispositions,
c'est-à-dire aux politiques gouvernementales. Ils sont
déclarés surplus et c'est le ministère des
Approvisionnements et Services qui en dispose selon la procédure
normale.
M. Morin: O.K. L'engagement 7, ça va.
L'engagement 8.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10. Moi,
je prends les numéros dont vous avez donné la liste.
M. Morin: Pardon?
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que c'est vous
qui avez donné cette liste-là?
M. Morin: Moi, je n'ai pas vu cette liste-là.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
10.
M. Morin: L'engagement 10, c'est concernant le contrat de
location d'espace à la halte-garderie Expotec 90. Pouvez-vous nous dire
un peu quelles activités? Et peut-être un peu d'information sur le
budget global du ministère pour ce qui est des espaces pour
différentes activités, les congrès. Votre budget global
pour tout, la représentation. Parce que ça, c'est seulement du 30
mai au 30 septembre. C'est pour quelles activités?
M. Blackburn: C'est-à-dire que l'engagement que vous
questionnez, c'est l'engagement 10, qui est le contrat de location d'espace
à la halte-garderie Expotec 90?
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: C'est un montant de 25 000 $. Vous voulez avoir des
explications sur...
M. Morin: Oui, quelles activités?
M. Blackburn: Je voudrais juste répéter, justement,
que le but de cette location-là, c'était d'abord d'utiliser pour
souligner le 20e anniversaire des Jeux du Québec. C'était
l'espace à la garderie Expotec, une exposition technique et scientifique
de Lavalin Communications qui porte sur le sport et qui s'est tenue dans le
Vieux-Port de Montréal au cours des mois de juin, juillet, août et
septembre 1990. Le gouvernement du Québec a investi dans ces Jeux
environ 20 000 000 $ au cours des 20 dernières années et profite
de l'occasion pour promouvoir, auprès des jeunes de la garderie, la
compétence sportive en organisant des mini-jeux du Québec et en
récompensant les participants. La location totale de ces espaces
représentait une somme de 25 000 $. Il y a au-delà de 4000 jeunes
qui ont pu profiter de cette activité à l'intérieur de la
garderie pour pouvoir, justement, recevoir ces informations sur les Jeux du
Québec, leur histoire, et on a donné l'occasion, justement,
à ces jeunes de participer activement à des activités qui
étaient concordantes. Pour ce qui
est de la spécification, ce à quoi servaient les 25 000 $,
Lavalin s'est engagé à fournir au ministère, à
cette halte-garderie, les services d'embauche et du plein-emploi de huit
animateurs qui étaient présentateurs à plein temps, les
soutiens administratif et opérationnel sur les lieux de l'exposition,
les espaces requis pour les représentations du ministère. Cette
promotion-là, c'était l'inscription, au nom du ministère,
à l'intérieur et à l'extérieur de l'exposition, du
logo et du nom sur les dépliants, les affiches, les panneaux
extérieurs, les communiqués et autre matériel
publicitaire. C'était la mention, lors de conférences de presse,
du nom du ministère. C'était l'invitation que j'avais
reçue...
M. Morin: O. K. Ça va. Merci. L'engagement 10,
vérifié. L'engagement 11.
M. Blackburn: Mme la Présidente, l'engagement 10 est
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10,
vérifié. L'engagement 11.
M. Morin: c'est concernant l'achat. je ne comprends pas tout
à fait qu'on procède à l'achat de sept ordinateurs. mais
que veulent dire les dates, soit du 30 mai au 30 septembre? si c'était
une location, je comprendrais, mais, là, c'est un achat. alors,
dites-moi pourquoi. est-ce qu'on veut faire allusion à la durée
d'utilisation? achat de sept ordinateurs, 30 mai au 30 septembre, expliquez-moi
ça.
M. Blackburn: Si je comprends bien la question, M. le
député de Dubuc, Mme la Présidente, c'est que cet
achat-là s'est échelonné sur une période, du 30 mai
au 30 septembre. Il y a eu la livraison de chacun des ordinateurs à
différentes périodes, dépendamment probablement des
besoins du ministère.
M. Morin: Est-ce qu'on parle de livraison du 30 mai au... En tout
cas, c'est parce que ce ne sont pas des choses qu'on a l'habitude de trouver
dans les engagements, les dates de livraison.
M. Blackburn: Ce qu'on me dit, M. le député de
Dubuc, et vous avez raison de poser la question, c'est que c'est une erreur de
transcription. Ces achats ont été faits dans un seul volume, dans
une seule réquisition.
M. Morin: Mais est-ce qu'on est allé en appel d'offres? Il
ne semble pas.
M. Blackburn: Le principe dans ce cas-là, ce sont des
commandes ouvertes et c'est négocié avec les fournisseurs par le
Service général des achats. Et, lorsque nous en avons besoin au
niveau du ministère, on les achète; c'est selon le besoin.
M. Morin: O. K. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié, l'engagement 11?
M. Blackburn: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13.
M. Morin: Je voudrais profiter de l'occasion, et non pas profiter
de la pertinence de l'engagement, parce que je suis toujours content qu'on
investisse dans nos parcs, mais vous vous souvenez que, suite aux audiences qui
avaient eu lieu l'été passé, je vous avais posé des
questions sur les possibilités que votre ministère accepte que
d'autres opérations forestières se fassent dans le parc du
Mont-Tremblant, parce que ça avait fait l'objet de préoccupations
de plusieurs intervenants lors des audiences. Donc, ma question est la
suivante: Est-ce que vous avez eu d'autres communications avec des
fonctionnaires, ou le ministre du ministère de l'Énergie et des
Ressources ou des Forêts, concernant des possibilités qu'il y ait,
finalement, des parties de territoire du parc qui pourraient être
affectées à de l'exploitation forestière?
M. Blackburn: Mme la Présidente, j'ai déjà
eu l'occasion de le mentionner et je le répète pour confirmer
aujourd'hui, suite à la question du député de Dubuc. Ma
préoccupation était celle de faire en sorte qu'il n'y ait aucune
coupe de bois à l'intérieur d'un parc, particulièrement
celui qui vous intéresse, le parc du Mont-Tremblant. Et je confirme
aujourd'hui que nous avons eu une entente avec le ministère des
Forêts allant dans le sens de mes préoccupations, à savoir
qu'il n'y aura pas de coupe de bois, jamais, sur le territoire du parc du
Mont-Tremblant. La décision a été
arrêtée.
M. Morin: Ça va.
M. Blackburn: Et le décret est passé.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va,
l'engagement 13?
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.
M. Morin: II s'agit, évidemment, de services
professionnels. Maintenant, est-ce qu'on connaît, au moment
où on se parle, les estimés des travaux comme tels et est-ce que
c'est débuté?
M. Blackburn: mme la présidente, pour répondre au
député de dubuc, les travaux sont estimés à environ
800 000 $ et on va en appel d'offres dès avril prochain.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 14. L'engagement 15.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.
M. Morin: Même genre de question: Est-ce qu'on
connaît les estimés des coûts des travaux et est-ce que les
travaux sont débutés?
M. Blackburn: Pour répondre précisément
à cette question ou cet engagement-là, M. le député
de Dubuc, c'est que les travaux sont déjà commencés et on
va avoir l'occasion de revenir plus tard, dans un engagement subséquent.
Mais le montant approximatif des travaux, c'est 500 000 $.
M. Morin: Combien?
M. Blackburn: 500 000 $.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16,
vérifié. L'engagement 17.
M. Morin: Là, j'aimerais qu'on m'explique un petit peu le
but, les objectifs recherchés dans ce contrat de services concernant la
programmation pour les systèmes, soit "Gestion des dossiers
d'infraction" et "Animaux à fourrure". Je présume qu'on parle
d'infraction au niveau de la pratique de la chasse et de la pêche. Quand
on parle de "Animaux à fourrure", je présume qu'on parle du
trappage, avec tout ce que ça peut comprendre de gestion des
permis, des Inventaires, etc. J'aimerais qu'on m'explique un petit peu en quoi
consiste ce contrat de services.
M. Blackburn: M. Blondeau, qui est ici avec moi, pourrait venir
expliquer avec plus de détails, compte tenu de la technicalité.
C'est le directeur de l'informatique qui pourrait, M. le député
de Dubuc, vous donner encore plus de précisions, si on veut, à la
question que vous posez, avec des détails techniques. M. Blondeau.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Blondeau. (11 h
30)
M. Blondeau (Jacques): Ce sont des travaux de programmation,
c'est-à-dire qu'une firme est engagée pour faire des travaux de
programmation suite à des travaux d'analyse qui ont été
faits à l'intérieur du ministère. Ça a pour but de
compléter, mettre à jour ou améliorer deux systèmes
informatiques, en l'occurrence ici. Or, ici, un système "Gestion des
dossiers d'infraction", lui, a pour but de faciliter la gestion, le suivi, le
contrôle des contrats d'infraction qui sont émis en regard de la
Loi sur la conservation de la faune. Dans ce système-là, il y
avait des modifications qui étaient requises. Je peux vous en faire la
liste succincte.
M. Morin: Quelques-unes, pour me donner une idée.
M. Blondeau: Oui, c'étaient les cas de poursuite
conjointe, des modifications de la liste sur les avis de décision, des
infractions dans les territoires qui étaient non organisés, les
modifications des régions administratives provinciales, puis un
résumé du dossier pour les besoins des agents de conservation de
la faune. C'est les modifications qui avaient été
demandées dans le système, ça.
L'autre, le système "Animaux à fourrure", lui, a pour
objectif d'enregistrer toutes les données pertinentes relatives à
l'exploitation des peaux de fourrure sur le territoire du Québec et il
enregistre les données relatives aux trappeurs, aux unités de
piégeage, aux commerçants, à leur inventaire de peaux de
fourrure, puis celles relatives à l'exploitation de la récolte.
Dans ce cas-là, pour ce système, il nous avait été
demandé de faire des ajustements dans les rapports de gestion, ensuite
de ça, d'inclure la gestion des camps de trappage et d'empêcher
rémission de permis de trappeur pour des certificats de chasseur
suspendus.
M. Morin: Alors, je présume que ça comprend aussi
le contrôle des quotas pour les territoires et les trappeurs comme
tels.
M. Blondeau: Oui, s'il a subi l'exploitation. M. Morin:
O.K. Ça va. Ça me suffit.
M. Blackburn: Je veux juste compléter, M. le
député de Dubuc, pour dire que ça a été fait
conformément aux appels d'offres et que c'est le plus bas
soumissionnaire qui a reçu effectivement la commande.
M. Morin: Est-ce que ce serait possible d'avoir une copie du
contrôle ou du devis comme tel, s'il vous plaît?
M. Blondeau: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors,
l'engagement 17, vérifié. L'engagement 18.
M. Morin: Ici, on parie de location de machinerie pour les routes
38, 41 et 383. Est-ce que vous pouvez me dire où mènent ces
routes ou ces chemins du parc de La Vérendrye, à quel
équipement?
Une voix: Dans la réserve faunique de La
Vérendrye.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, dans le cas de ce
contrat négocié, le numéro 18, c'était la location
d'un bouteur avec opérateur afin de procéder à la
réfection des routes 38, 41 et 383 dans la réserve faunique de La
Vérendrye. Le bouteur était utilisé pour des corrections
géométriques à la route et pour l'installation de
ponceaux. C'était un contrat d'une durée de deux mois.
M. Morin: Ce n'est pas ça que je veux savoir. Je veux
savoir où mènent les routes 38, 41 et 383, à quel
établissement, à quel équipement du parc ça
mène, c'est-à-dire de la réserve.
M. Blackburn: Alors, c'est dans la région de La
Vérendrye, en Abitibi. Ce ne sont pas des routes provinciales, mais ce
sont des routes qui donnent accès à des campings, à des
équipements qui sont effectivement...
M. Morin: Bon. Alors, vous me dites bien que ce ne sont pas des
routes provinciales.
M. Blackburn: Du tout.
M. Morin: Parce que fe MLCP n'oserait jamais, hein,
s'ingérer dans...
M. Blackburn: Jamais. Ne soyez pas inquiet, M. le
député. Vous avez absolument raison. On n'est pas assez riches
pour ça.
M. Morin: Alors, vous allez m'expliquer en même temps
pourquoi on n'est pas allés dans le même contrat de location pour
ce qui est des deux ou trois engagements qui suivent, sort 19 et 20, où,
finalement, ça semble être dans le même secteur. Pourquoi
est-ce qu'on est allés dans des contrats de location
séparés, soit pour les engagements 18, 19 et 20? Pour satisfaire
tout le monde?
M. Blackburn: M. le député de Dubuc, vous avez
dû prendre conscience que ce n'est pas le même type de machinerie
dont on parle là. C'est une chargeuse sur roues; l'autre, c'est un
bouteur; et, tantôt, c'était... C'est selon le répertoire
des loueurs. Donc, c'étaient des choses complètement distinctes,
différentes.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18,
vérifié. L'engagement 19.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
M. Morin: O.K.
Juillet
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements de juin 1990 sont vérifiés. J'appelle juillet,
l'engagement 1.
M. Morin: C'est encore une machinerie. Est-ce qu'on peut me dire
où est localisée cette machinerie, de quel parc ou de quelle
réserve ou, enfin, à quelle fin, surtout que c'est pour, quand
même, cinq ans?
M. Blackburn: pour répondre à la question
précise du député de dubuc, mme la présidente,
c'est dans le parc du mont-tremblant et c'est dans le secteur de la diable, du
parc. alors, j'imagine que c'est une rivière de ce coin-là.
M. Morin: L'option d'achat, est-ce que c'est habituel? Parce que
le ministère, en général, va beaucoup en location. Est-ce
qu'on a des idées en tête d'introduire l'option d'achat?
M. Blackburn: C'est un concept qui existe de location-achat, tout
simplement, qui fait qu'effectivement pour une période de temps vous
payez la location, puis, en bout de ligne, avec un certain montant vous devenez
propriétaire. C'est un concept qui existe, qu'on utilise
déjà depuis plusieurs années.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.
M. Morin: Où vont être localisés ces deux
micromarqueurs? Dans quelle station ça va être utilisé?
M. Blackburn: Mme la Présidente, ce principe du
micromarqueur est tout simplement pour nous permettre de pouvoir évaluer
les
migrations des saumons du Groenland. Alors, ça nous permet, avec
cette capture-là, après les avoir micromarqués,
après les avoir marqués, de pouvoir les resuivre par la suite
lorsque des pêcheurs commerciaux les attrapent du
côté...
M. Morin: D'accord, mais à partir de quelle station
fait-on cette opération-là? Vous n'avez pas pensé en
prêter à Terre-Neuve, non?
M. Blackburn: C'est justement pour contrôler ce
saumon-là. C'est dans des rivières très importantes pour
le saumon et on pense que c'est dans les secteurs de la Gaspésie et de
la Côte-Nord en particulier...
M. Morin: O. K. Ça va.
M. Blackburn:... que ces deux micromarqueurs servent.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
3, vérifié. L'engagement 4.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8.
M. Morin: C'est un contrat, évidemment, accordé
à l'Université Laval. J'aimerais en savoir un peu plus sur ce
contrat de services quant à l'objectif de ce projet-pilote. Lorsqu'on
parle des ressources de la forêt, de quelles ressources parle-t-on? On
parle de ressources fauniques, je présume. Alors, j'aimerais avoir un
peu d'information sur le but, l'objectif de ce contrat.
M. Blackburn: Mme la Présidente, le député
de Dubuc me donne l'occasion de parler d'un projet que nous avons, qui est
celui de la gestion intégrée, d'expérience de gestion
intégrée des ressources. Ce que nous avons fait, dans ce
cas-là, avec l'Université Laval, c'est une
préexpérience ou un prétest, si vous voulez. L'objectif,
c'était de retenir les services d'un groupe de chercheurs
spécialisés dans une approche intégrée de
l'aménagement des ressources d'un territoire et c'était, en
l'occurrence, bien sûr, la forêt Montmorency.
Les objectifs de cette étude étaient: premièrement,
d'utiliser l'expertise pour établir des indices de qualité
d'habitat pour des espèces fauniques représentatives;
deuxièmement, de faire l'essai d'une méthode reconnue
d'évaluation de la qualité et de la vulnérabilité
des paysages; troisièmement, d'adapter et mettre à l'essai une
méthode d'inventaire forestier intégré permettant
d'acquérir des données écologiques et forestières
nécessaires pour, premièrement, évaluer les indices de la
qualité de l'habitat, deuxièmement, faire les diagnostics et les
prescriptions syl-vicoles et, troisièmement, bien sûr, identifier
et évaluer les unités de paysage.
Alors, on avait préparé ce cadre de
référence en matière de gestion intégrée des
ressources, ce cadre proposé à l'expérimentation d'une
nouvelle approche de gestion de l'ensemble des ressources d'un territoire, et
il consistait essentiellement à développer des outils qui nous
permettront de prendre des décisions éclairées sur
l'utilisation et l'exploitation des ressources. L'élaboration d'une
telle approche suppose un plan ou une phase expérimentale passablement
détaillée: d'abord, l'analyse des ressources,
l'interdépendance entre celles-ci et surtout l'impact de l'exploitation
de l'une de ces ressources sur les autres qui constituera, bien sûr, la
trame de fond de cette expérimentation.
Le développement de ces méthode et technique
représente le premier volet de cette expérimentation de la
gestion intégrée des ressources. En regard de la faune, il est
nécessaire de mettre au point une méthode d'évaluation de
la qualité de l'habitat et, en regard du cadre naturel, il faudra
sélectionner et adapter un modèle de protection de cadre naturel,
entre autres, le paysage, en regard de la ressource où il faudra d'abord
mettre au point des indices de qualité.
M. Morin: Je vois qu'évidemment c'est un contrat sur deux
ans. Est-ce qu'il y a, je ne sais pas, des échéanciers afin de
déposer des parties d'étude? Qu'est-ce que vous avez en main
à l'heure actuelle? Et, finalement, j'aimerais avoir, si possible, une
copie du devis.
M. Blackburn: Je vais demander à M. Magny, sous-ministre
adjoint, de répondre à la question.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Magny.
M. Magny (André): Mme la Présidente, oui, il y a
une partie de l'étude qui a été déposée par
l'Université Laval. C'est celle qui consistait à évaluer
le temps requis pour ajouter certaines composantes à la qualité
de l'habitat. Il y a certains éléments comme, par exemple, les
strates arbustives ou les arbres morts, un certain
nombre de composantes de l'habitat qu'il faut relever sur le territoire
et ajouter à une carte préparée par le ministère de
l'Énergie et des Ressources, la carte écoforestière. Donc,
c'était le but, cet élément-là, à savoir
combien ça prenait de temps additionnel au ministère des
Forêts maintenant pour ajouter ces composantes-habitat. C'est le premier
volet que l'Université Laval nous a transmis. Il reste encore, bien
sûr, les autres: la validation, par exemple, des exigences; ça
reste à venir dans la prochaine année.
M. Blackburn: Et vous vouliez avoir le devis?
M. Morin: Oui, s'il vous plaît, une copie.
M. Blackburn: Alors, on vous fera parvenir, M. le
député, copie de ce devis-là.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
8, vérifié. L'engagement 9.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.
M. Morin: Ça va. Un instant. Bon, bien, ça, c'est
concernant la station de Tadoussac. Aux derniers engagements ou, je ne sais
pas, lors des crédits, je vous avais un petit peu interrogé sur
ce qui se passait concernant, évidemment, la soi-disant maladie
entourant l'élevage des poissons dans ce secteur-là, et vous
avez, si je me souviens bien, nié qu'il y avait véritablement des
choses sérieuses. Mais je pense qu'il y a quand même quelque chose
de sérieux. Est-ce qu'on peut me dire ce qu'il en est de la situation
à la station piscicole de Tadoussac?
M. Blackburn: Je veux juste, Mme la Présidente,
répéter au député de Dubuc que, pour ce qui est de
nos piscicultures et particulièrement pour ce qui est de Tadoussac, et
je peux dire pour toutes les piscicultures dans lesquelles nous avons la
production, l'aquiculture du saumon, il n'y a aucune espèce de danger,
il n'y a aucune maladie de constatée. Il n'y en a pas eu et il n'y en
aura pas. Et si, bien sûr, au niveau du privé il y a d'autres
situations, bien là, ce n'est pas notre responsabilité.
M. Morin: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 10?
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.
M. Morin: Bien, ce serait un petit peu de précisions;
c'est quand même un contrat de 200 000 $. J'aimerais avoir plus de
précisions sur ce qu'on entend. J'ai de la misère à saisir
la portée de ce contrat-là. L'amélioration constante de la
qualité des produits et services, c'est tellement large. Dites-m'en un
petit peu plus.
M. Blackburn: Je suis très content, Mme la
Présidente, que M. le député de Dubuc me donne cette
occasion de préciser ce qu'est le programme d'amélioration
constante. Vous savez, comme nous sommes un ministère qui a à
travailler de façon très étroite avec des
clientèles, il nous faut être très soucieux de cette
relation particulière et faire en sorte que, justement, ce souci que
nous avons d'améliorer la qualité de nos relations puisse faire
en sorte que nos clientèles soient satisfaites des interventions du
ministère. C'est donc dans cette perspective que le ministère,
depuis déjà maintenant deux ans, est embarqué dans un
programme d'amélioration constante qui donne actuellement d'excellents
résultats. (11 h 45)
Je veux juste vous rappeler, M. le député de Dubuc, que,
l'an dernier ou à un moment donné, on avait constaté - et
c'était avec beaucoup d'emphase que ça avait été
rendu public et vous avez d'ailleurs eu l'occasion d'en parler; on parlait des
règlements de pêche où il y avait eu certains petits
problèmes... Alors, je suis très heureux de profiter de
l'occasion aujourd'hui pour vous faire, justement, cette démonstration
que le programme d'amélioration constante donne d'excellents
résultats. Nous avons devant nous, et j'ai ici, et je suis très
heureux de vous en redonner une copie... Depuis déjà le 15
février, nous sommes heureux d'avoir pu rendre disponible, grâce
à cette recherche de la qualité de la gestion et à ce
programme d'amélioration constante, notre brochure sur les
règlements de pêche pour l'année 1991-1992, et je pense que
c'est important de le mentionner. Donc, c'est dans cette même
continuité de démarche que nous continuons de travailler, que
nous continuons d'essayer d'améliorer la prestation de qualité de
nos services pour que, justement, les citoyens du Québec, qui sont des
payeurs de taxes, qui sont des payeurs d'Impôts, soient conscients
qu'à l'Intérieur de chacun des appareils, à
l'Intérieur de chacun des ministères, mais
particulièrement à l'intérieur du ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche, nous sommes très soucieux de
cette dimension de la
prestation de la qualité au niveau des services que nous
continuons de donner avec beaucoup de sens des responsabilités à
l'intérieur de nos ministères. et je veux juste vous donner un
autre exemple de l'importance d'un tel outil: entre autres, nos agents de
conservation. vous savez combien nous avons des agents de conservation qui font
un excellent travail sur le territoire, à travers toute l'étendue
du québec. nos agents de conservation, à travers une
réflexion qu'ils ont faite, ont suggéré, entre autres,
particulièrement pour une activité, qui était le fameux
appel sos braconnage, où, effectivement, il y avait beaucoup de travail
qui se faisait, beaucoup de succès de cette opération... et il y
avait eu, effectivement, des réflexions sur l'amélioration de la
qualité ou, en tout cas, l'amélioration de l'utilisation de cet
outil à travers tout le territoire. et, sur une période de sept
mois, grâce à ce programme d'amélioration constante,
grâce surtout à la collaboration de nos agents de conservation, on
a pu arriver à faire une économie de 1000 heures, donc
d'améliorer de façon importante un autre outil, au niveau du
service qui est donné à la clientèle du québec. je
pense que c'est une démonstration du souci de la qualité de la
gestion, mais, en même temps, aussi du souci de la gestion des deniers
publics qui est donnée à travers des programmes comme
ceux-là. et je suis très fier de dire que celui que nous avons
à l'intérieur du ministère du loisir, de la chasse et de
la pêche, ce programme d'amélioration constante, grâce
à l'excellente collaboration de tous les intervenants de tous les
niveaux, à l'intérieur, bien sûr, du central à
québec, mais aussi à l'intérieur de toutes les
régions du québec, donne d'excellents résultats, et je
tiens à féliciter mes collaborateurs de l'ensemble du
ministère pour leur appui qui nous est donné dans la
démarche et le cheminement d'un tel projet.
M. Morin: Ça va. Seulement un petit...
M. Blackburn: Et je pourrais, Mme la Présidente, fournir
à M. le député le bilan au 1er mars 1991 du programme
d'amélioration constante, et je suis très conscient que le
député de Dubuc serait très heureux d'en mesurer les
effets bénéfiques.
M. Morin: Oui, sauf un petit commentaire. Quand le ministre a dit
que les règlements, la réglementation, ont causé des
petits problèmes, évidemment on ne voit pas ça tout
à fait du même côté de la lunette, parce que... En
tout cas.
M. Blackburn: Mais ça démontre l'importance que
nous avions, M. le député de Dubuc, et vous étiez un de
ceux-là qui soulevaient, justement, ce que ça avait causé
comme problèmes et ce que j'avais eu comme réaction...
M. Morin: Ce n'étaient pas des petits
problèmes.
M. Blackburn:... disant que c'était inacceptable. et
là, bien sûr, cette année, vous devriez nous
féliciter d'avoir pu remettre, le 15 février, un document qui
était si attendu. c'est donc une réaction très positive du
ministère, donc une réaction très positive de la
préoccupation que j'avais eue, une réaction que je
considère extrêmement intéressante. et c'est, je pense,
à souligner.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
12, ça va. L'engagement 13.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.
M. Morin: Je voudrais savoir à quoi servent ces bassins.
À quelles fins?
M. Blackburn: C'est à notre pisciculture de Tadoussac et
c'est un projet de reconditionnement, de cette partie importante du
reconditionnement du saumon de la station piscicole de Tadoussac, qui avait
déjà été entrepris l'an dernier.
M. Morin: O. K. Il y a un petit commentaire là-dessus que
je ne comprends pas. On mentionne que le moule est de la responsabilité
et demeure la propriété du fabricant. Je ne comprends pas
pourquoi on tient à faire mention de ça. Parce que je
présume qu'on achète des moules, je veux dire, des bassins, mais
des moules comme tels, je veux dire... Pourquoi prend-on la peine de faire
mention de ça?
M. Blackburn: Ce qu'il faut bien comprendre, M. le
député de Dubuc, c'est que le moule, c'est la matrice qui sert
à fabriquer des moules, mais lui, le propriétaire,
c'est-à-dire celui qui réalise le contrat, il demeure avec sa
matrice chez lui.
M. Morin: Ça, je sais tout ça.
M. Blackburn: C'est seulement les moules qui découlent de
cette matrice qui s'en vont dans notre pisciculture. C'est normal.
M. Morin: Je sais tout ça. Ce que je veux savoir, c'est
pourquoi vous prenez la peine de le marquer.
M. Blackburn: Ah bien, c'est parce qu'on est soucieux du
détail et de la transparence.
M. Morin: Oui, mais là, vous compliquez les affaires.
M. Blackburn: Ah! ce n'est pas compliqué.
M. Morin: Ça, on sait ça que le propriétaire
du moule, évidemment, il est propriétaire du moule. O.K.
Ça va. Je pensais que... Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
16, vérifié. L'engagement 17.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.
M. Morin: Ça va. L'engagement 18, vous avez dit?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. Morin:
L'engagement 18, ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19.
M. Morin: C'est concernant le contrat de services relié
à l'administration en vue d'effectuer des travaux de programmation pour
les systèmes "Réservations"... Il me semble, si je ne m'abuse,
que c'est un contrat annuel, puis, une fois la programmation en place, est-ce
qu'à ce moment-là il y aura toujours des appels d'offres
annuellement pour faire l'opération, pour faire la gestion comme
telle?
M. Blackburn: Non, non, c'est parce qu'on a changé... Mme
la Présidente, en réponse à la question du
député de Dubuc, c'est qu'il y a eu effectivement des changements
au système "Réservations" et, comme on fait maintenant les
tirages publics, il a fallu apporter certains correctifs. Ce que je veux juste
dire au député de Dubuc pour répondre
précisément à sa question, c'est que cette
dépense-là ne sera pas récurrente. La programmation est
maintenant complétée; elle est faite. Donc, ça veut dire
qu'on n'aura plus besoin de la refaire.
M. Morin: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19,
vérifié. L'engagement 20.
M. Morin: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21.
M. Morin: Bien, là, on va parler des pourvolries un peu,
puis de ces fameux portraits fauniques. D'abord - parce que, évidemment,
il y a plusieurs contrats de services pour différentes régions,
je n'y reviendrai pas inutilement - est-ce que le devis à la base de ces
contrats de services est le même pour l'ensemble des pour-voiries ou des
régions du Québec? Est-ce que c'est le même devis, les
mêmes données de base? Parce que je pense qu'il y a cinq ou six
contrats de services, là.
M. Blackburn: Alors, pour répondre, Mme la
Présidente, oui, c'est le même devis de base pour tous les appels
d'offres.
M. Morin: Est-ce qu'on va jusqu'à élaborer sur les
techniques à utiliser pour établir les potentiels fauniques?
M. Blackburn: Les techniques, Mme la Présidente, M. le
député de Dubuc, utilisées pour ce qui est des inventaires
sont les mêmes.
M. Morin: Je comprends qu'elles sont les mêmes, mais est-ce
qu'on exige des techniques bien précises? Parce que vous savez,
évidemment, que pour établir le potentiel des ressources on peut
avoir mille et une façons. Alors, est-ce qu'on va se contenter, parce
que je sais que, là, il y aura... Je pense en fonction du
contrôle, puis du respect de ces portraits par les pour-voiries. Alors,
je présume que ces potentiels-là doivent être
établis d'une façon bien précise parce qu'il y a plusieurs
façons.
M. Blackburn: M. Magny va vous donner encore plus de
détails sur la question des techniques, M. le député de
Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. Magny.
M. Magny: Mme la Présidente, le cahier de charges,
finalement, pose un certain nombre de techniques qui sont semblables comme, par
exemple, tout le relevé bathymétrique des pians d'eau pour
évaluer le potentiel faunique, d'une part. Par exemple, il peut y avoir
certains inventaires plus localisés de la faune terrestre. Il
va y avoir aussi des exigences par rapport aux rapports annuels qui sont
fournis par les pourvoyeurs, les rapports d'exploitation. Il y a un certain
nombre d'intrants, donc, qui sont utilisés pour établir le profil
faunique d'une pourvoirie ou d'un territoire, d'une pourvoirie avec droits
exclusifs.
M. Morin: Si je pose la question, vous vous souvenez lorsqu'on
parlait de développement de la villégiature suite aux
recommandations qui sont sorties du sommet, du comité, évidemment
il y a certains endroits où on connaît assez bien les potentiels
fauniques, donc la pression qu'on peut apporter à ces milieux-là.
Par contre, il y a d'autres secteurs où on ne connaît à peu
près rien. Puis, je me souviens d'avoir lu que pour certains secteurs on
pourrait, de façon superficielle, établir les potentiels en
mesurant les lacs, avec des données très très
superficielles. Ça m'avait un petit peu scandalisé, surtout quand
on parle, évidemment, d'un développement de villégiature
basé sur le respect et la protection de la ressource. Alors, c'est pour
ça que je pose la question. Je sais qu'il y a certains secteurs
où ce n'est pas facile. Il faut commencer à zéro pour
établir le potentiel. Donc, c'est pour ça que Je pose la
question, parce que les pourvoyeurs... Disons qu'il peut y avoir certaines
réserves sur le respect et le fonctionnement des pourvoiries à
l'intérieur des portraits qui seront établis. C'est pour
ça que je pose la question bien précise au niveau de la technique
pour établir les potentiels, parce qu'il y aura tout le contrôle
qui devra suivre après.
M. Magny: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Magny.
M. Magny: je pense, en tout cas, qu'en termes de techniques, en
termes de suivi de population, puis d'inventaire des populations, c'est quand
même des techniques qui sont rompues, qui ont fait l'objet de plusieurs
pratiques depuis plusieurs années, quant au suivi de population de la
faune terrestre par exemple. au niveau de la bathymétrie, c'est une
autre chose, mais c'est la combinaison, bathymétrie, par la profondeur
de l'eau où on va déterminer quels sont les potentiels
halieutiques. ça, dans ce cas-là, un croisé, par exemple,
avec des suivis d'exploitation, ça nous donne une image bien
précise ou passablement bien précise du profil faunique, ce qui
permet au ministre, par exemple, de contrôler, en quelque sorte de
vérifier les avenues de développement de sa pourvoirie par son
plan de gestion. il faut quand même que le ministre ait une bonne
idée du profil faunique pour qu'il puisse accepter son plan
d'exploitation pour ne pas qu'il surexploite la faune.
M. Morin: O.K. Ça va pour ça. Ça
m'amène, justement, à une autre question. Dans les permis ou les
contrats, les permis, oui, que vous avez à signer, les protocoles avec
les pourvoyeurs, est-ce qu'il y aura - parce que je sais que c'est
mentionné - des mesures très très clairement
établies pour faire en sorte que, dans le plan de gestion des
pourvoyeurs, il y ait, je ne sais pas, un contrôle; d'abord, un respect,
d'une part, de son plan de gestion de la pourvoirie et, pour le
ministère, un contrôle entre le plan de gestion comme tel et,
évidemment, dans le respect du profil faunique? Est-ce que vous allez
mettre en branle des mesures pour contrôler ces pourvoyeurs-là et
prendre les sanctions, bien sûr, appropriées?
M. Blackburn: Mme la Présidente, ces plans de gestion,
c'est une nouveauté. Avec les renouvellements des contrats, des baux,
qui seront signés avec les pourvoyeurs, ces plans de gestion seront
intégrés, seront partie du bail du pourvoyeur. Ça va
comporter, bien sûr, des exigences qui devront être, à
chaque année, vérifiées au niveau d'un rapport annuel
fourni à chacune des directions régionales dans lesquelles la
pourvoirie est présente, il y aura aussi d'autres indications, des
indices de performance qui devront être aussi apportés, de sorte
que le plan de gestion sera suivi de façon très étroite
par la direction régionale de chacune des régions du
ministère et on pourra être en mesure de pouvoir faire le suivi de
ce plan de gestion pour s'assurer que les inventaires qui ont été
faits dès le départ, mais aussi les objectifs vers lesquels nous
tendons soient rencontrés et respectées. (12 heures)
M. Morin: Est-ce que les contrats de services ont
été accordés pour l'ensemble des régions et pour
l'ensemble, évidemment, la totalité des pourvoiries? Si oui,
est-ce que ces profils-là seront disponibles cet été? Ou
quand?
M. Blackburn: Mme la Présidente, on est dans la
première année des renouvellements de ces baux. C'est au rythme
de 30 à 40 par année. C'est à ce rythme-là que vont
être distribués ces contrats de services.
M. Morin: O.K. Maintenant, les baux, c'est comment,
déjà, avec les pourvoiries? C'est de combien de temps?
M. Blackburn: Neuf ans.
M. Morin: Neuf ans?
M. Blackburn: Des baux de neuf ans.
M. Morin: Bien, vous n'êtes pas, j'allais dire, vous
n'êtes pas sérieux. Ceux qui viennent juste de signer, l'an
passé ou il y a deux ans, vous n'attendrez toujours pas six, sept ans
avant de... Un an, deux ans, je peux comprendre.
D'ailleurs, il faut faire les études, et ça va, mais pour
ceux à qui il resterait encore six, sept ans, je trouve que c'est
trop.
M. Blackburn: La très grande majorité des baux avec
le ministère originaient, bien sûr, de 1980-1981. Donc, la
très grande majorité sont en renouvellement. Il y en a, bien
sûr, quelques-uns qui ont deux ou trois ans d'existence, mais il va
falloir respecter le bail.
M. Morin: Je comprends bien ça, mais vous ne pouvez
pas...
M. Blackburn: Ça ne nous empêchera pas de faire le
plan de gestion, puis de nous associer avec le pourvoyeur pour que les
objectifs que l'on poursuit maintenant avec ce plan de développement de
la pourvoirie soient respectés et rencontrés.
M. Morin: Vous comprendrez que certains pourvoyeurs pourraient,
je pense, légitimement se plaindre d'avoir à faire face à
un plan de gestion et tout ce que ça comporte par rapport au profil et
d'autres pourvoyeurs qui, eux, en auraient peut-être encore pour trois,
quatre, cinq ans, c'est quand même des obligations importantes. Et, pour
les pourvoyeurs sérieux, il faut quand même qu'ils imposent des
choses. Alors, les pourvoiries qui n'auraient pas à respecter ça
pendant trois, quatre années, je ne suis pas sûr qu'on n'y verrait
pas là une concurrence ou quelque chose, des règles qui ne
seraient pas équitables pour tout le monde.
M. Blackburn: Je pense bien, Mme la Présidente, qu'il faut
préciser au député de Dubuc que... Vous savez, d'abord,
c'est une conséquence du sommet, du suivi, de la faune. L'autre
importante précision qu'il faut apporter, c'est que c'est dans
l'intérêt du pourvoyeur d'arriver avec un plan de gestion de sa
pour-voirie qui va lui permettre de s'assurer de la pérennité de
la ressource sur son territoire. Je pense qu'il n'y a pas de contradiction et
d'objection à ce que le pourvoyeur contribue et de façon
très positive à l'élaboration du plan de gestion de sa
pourvoirie.
M. Morin: Vous me permettrez d'avoir des réserves. On sait
qu'à l'heure actuelle, je pense, dans les baux en vigueur, si je ne
m'abuse, ils sont tenus de faire des rapports sur l'achalandage ou, enfin, les
activités de leur pourvoirie. À ma souvenance, le
ministère n'a jamais vraiment obligé les pourvoyeurs à
respecter et à soumettre ces rapports-là. Alors, quand vous me
dites qu'eux autres, c'est tout à leur avantage, vous me permettrez
d'avoir des réserves.
M. Blackburn: Écoutez, M. le député de
Dubuc, si vous avez des informations comme quoi les pourvoyeurs ne font
pas le rapport qui leur est exigé dans l'opération de leur
pourvoirie, on va y voir. Ce que j'ai comme information, c'est que tous les
pourvoyeurs doivent le fournir et ils le font actuellement. On pourrait aller
plus loin dans la vérification, mais si, effectivement, il y avait des
"contrevenances" à des réglementations, un non-respect de
contrat, on peut même aller jusqu'à la révocation du permis
de la pourvoirie.
M. Morin: Est-ce qu'on peut avoir une copie du cahier de charges?
Peu importe la région, si vous me dites que c'est le même pour
l'ensemble des contrats de services. Est-ce que je peux en avoir une copie?
M. Blackburn: On va vous faire parvenir ça avec
beaucoup...
M. Morin: S'il vous plaît!
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 21.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 33.
M. Morin: Une question qui, peut-être, pourra être
reprise aux crédits: Est-ce que c'est la dernière fois qu'on
retrouve un engagement au niveau des subventions versées aux
associations à caractère provincial?
M. Blackburn: M. le député de Dubuc, Mme la
Présidente, vient justement de préciser...
M. Morin: C'est parce que j'ai entendu dire des choses. Je ne
suis pas sûr. C'est pour ça que je voudrais que vous
confirmiez.
M. Blackburn: II vient justement de dire qu'on va avoir
l'occasion de rediscuter, lors de la défense des crédits, du
sujet qu'il questionne actuellement. On est à faire l'élaboration
d'une PRF au niveau de nos organismes de la faune. J'ai eu l'occasion de
rencontrer, lors du dernier congrès, des gestionnaires de ZEC et de leur
exprimer la position du ministère par rapport à leur
fédération. Nous aurons l'occasion, bien sûr,
au cours des prochaines semaines, de rencontrer les autres associations,
les autres partenaires pour leur faire part, effectivement, de cette
démarche que nous avons entreprise, actuellement, et qui va dans le sens
des meilleurs intérêts de l'ensemble des utilisateurs de la
faune.
M. Morin: Si jamais ça allait dans le sens de ce que j'ai
déjà entendu dire - mais je ne veux pas porter de jugement parce
qu'il n'y a pas de preuve - ça pourrait commencer à être
gênant de les appeler des partenaires, si jamais on allait dans le sens
de ce que j'ai entendu dire, mais que je n'ose pas croire au moment où
on se parie. Quand vous pariez de gestion, évidemment, c'est un terme.
Vous utilisez toujours des termes d'une administration à toute
épreuve, mais quand on sait que les gens s'impliquent au niveau de
l'organisation, au niveau des différentes associations, c'est à
peu près le plus bel investissement. Je pense que c'est l'investissement
le plus rentable que l'État ne peut pas faire, de subventionner nos
organismes. Alors, c'est pour ça que je doute, moi, sur le plan purement
de la gestion, du bien-fondé de couper dans les subventions, quand on
sait le rôle et l'importance de ces organismes et de ces
bénévoles dans la gestion surtout d'un domaine comme ia faune,
évidemment, où on a tant besoin de la conscience de la population
et des différents intervenants dans le milieu. Alors, disons que c'est
peut-être un commentaire inutile, mais je tenais quand même
à vous faire mention que de couper là-dedans, même sous le
prétexte de restrictions budgétaires, ça ne me
paraît pas un geste de bonne gestion.
M. Blackburn: mme la présidente, je veux juste rappeler au
député de dubuc que ces inquiétudes qu'il a, il va avoir
l'occasion de les oublier très rapidement lorsque j'aurai la
possibilité de rendre publique cette prf des organismes de la faune qui,
effectivement, va dans le sens des intérêts des utilisateurs de la
faune. je suis convaincu qu'elle sera accueillie très favorablement par
le député de dubuc et, bien sûr, tous les intervenants du
secteur de la faune. je suis conscient, tout comme lui, de l'importance de nos
bénévoles dans chacune de ces associations de la faune sur
l'ensemble du territoire, qu'il nous faut continuer de supporter de
façon adéquate et de façon responsable dans le cadre d'une
saine gestion, de ce souci de la saine gestion des deniers publics de
l'état et des payeurs de taxes, mais toujours dans le souci aussi de
maximiser, je dirais, les retombées > de ces investissements
qui sont faits par tous les intervenants dans chacune des régions du
québec.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 33.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34.
M. Morin: Là-dessus, depuis que je suis arrivé, aux
premiers engagements, on m'a dit que, quand c'est marqué: Convention,
Baie James, on ne posait pas trop de questions, même si le montant est
élevé. Alors, on passe.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35.
M. Morin: II faut bien suivre les conseils qu'on nous donne.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça
dépend qui vous donne les conseils.
M. Morin: J'allais dire, je prends des conseils sous
réserve, mais, disons, on va me prêter des intentions.
L'engagement 35.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Morin: Je pense que le ministre a déjà fait des
déclarations sur l'utilisation des subventions à l'immobilisation
qui pouvaient être utilisées à des fins de fonctionnement.
Est-ce qu'on peut avoir plus de précisions quant à l'utilisation
de ces deux subventions, de 30 000 $ et de 32 000 $? Est-ce qu'il y a eu un
contrôle, finalement, ou une vérification sur l'utilisation de ces
subventions devant être, bien sûr, à l'immobilisation?
M. Blackburn: Mme la Présidente, nous avons, à
l'intérieur du ministère, un programme qui répond au
fonds, qu'on appelle le Fonds d'urgence pour les ZEC, et c'est dans ce
cadre-là que ces subventions ont été octroyées aux
ZEC de Pontiac et des Passes qui avaient subi des dommages très
importants à deux voies routières de leur territoire, ce qui
mettait en péril le libre accès aux utilisateurs. Lorsque ces
dommages atteignent un tel niveau critique tout en dépassant la
capacité financière des gestionnaires ou d'une telle association,
il importe donc que le ministère intervienne, et c'est ce que nous avons
fait, pour assurer le rétablissement des possibilités
d'accès à ces territoires. Alors, quand on arrive au niveau des
modalités de contrôle, M. le député de Dubuc, c'est
que chaque projet doit être supporté par une recommandation de la
direction régionale concernée avant de recevoir une approbation
définitive. Lorsqu'une vérification de l'utilisation de la
subvention est effectuée a posteriori, bien sûr, elle doit
produire un rapport d'utilisation qui sera à nouveau validé par
la direction régionale. Donc, ces sommes d'argent ne vont pas, d'aucune
façon, à l'administration, c'est-à-dire à la
gestion.
Je veux juste rappeler aussi à M. le député de
Dubuc que ce fonds d'urgence que nous avons à l'intérieur du
ministère, c'est 200 000 $ pour répondre à toutes les
urgences qui peuvent arriver sur le territoire des ZEC à travers le
Québec.
M. Morin: Alors, le point de vue des directions
générales, c'est uniquement dans des cas d'urgence.
M. Blackburn: Exactement.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35,
vérifié. L'engagement 36, les ZEC saumon.
M. Morin: Est-ce qu'il y a lieu de s'attendre à des
modifications importantes de ce programme? Évidemment, je comprends
qu'ici il s'agit d'un programme de soutien aux ZEC, mais, comme on sait qu'il y
a eu une entente avec le fédéral sur la restauration et le
développement de la ressource saumon, est-ce que ça va avoir des
effets négatifs sur ce programme ou bien s'il sera maintenu comme
tel?
M. Blackburn: Absolument pas, M. le député de
Dubuc. Mme la Présidente, l'entente fédérale-provinciale
n'aura aucun effet sur cette partie du programme du ministère pour ce
qui est des ZEC saumon, qui est celle qui a été versée
dans le cadre du programme de soutien à ces ZEC, qui touche à la
conservation.
M. Morin: Même si, peut-être, ça ne l'est pas
en profondeur, est-ce que les modalités comme telles de financement ou
de subvention vont être revues?
M. Blackburn: Donc, pour ce qui est de cette partie de
subvention, ce modèle d'attribution de ces subventions, le
ministère a proposé, en 1990, une nouvelle modalité
d'attribution sur la base des besoins réels de protection de chacune des
rivières, établie à partir d'un cadre normatif. Une norme
reliée à la difficulté de protection est établie et
détermine l'effort de protection requis - entre autres, le nombre total
d'heures, par exemple - et, par le fait même, le montant d'aide
ministérielle. L'enveloppe de 310 000 $ est répartie au prorata
de l'effort norme total de protection de l'ensemble des ZEC de pêche au
saumon. Et ces modalités-là ne changeront pas au cours des
prochaines années.
M. Morin: Ça va.
Août
La Présidente
(Mme Bélanger): alors,
ça va pour l'engagement 36. ça veut dire que juillet 1990 est
vérifié. j'appelle août 1990. alors, l'engagement 1.
M. Morin: Ça va. Alors, vous avez appelé
l'engagement 2. Alors, un peu plus de précisions sur l'objectif de
l'étude et, aussi, est-ce que, finalement, l'évaluation est
présentement disponible? (12 h 15)
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, il y avait eu de
manifestées, par l'UPA en particulier, beaucoup d'inquiétudes sur
l'application de la loi 15. Il y avait effectivement eu des
préoccupations, puis il y a eu, à ce moment-là, bien
sûr, une entente pour dire qu'on devrait faire une étude d'impact
qui permettrait de rassurer les gens qui auraient effectivement à voir
à gérer cette loi-là ou, en tout cas, à en subir
les effets. Alors, bien sûr que les éléments de la
problématique, c'était que cette loi 15, qui protège les
habitats fauniques, qui Interdisait de modifier des composantes biologiques,
physiques et chimiques propres à l'habitat, sauf exception... Comme
certains habitats sont Identifiés sur des terres privées, il
était à prévoir que cette loi ne serait pas
nécessairement appréciée par les propriétaires -
donc il y avait des inquiétudes -qui ont principalement des
activités agricoles et forestières. Nous avons donc voulu,
à travers cette étude, évaluer l'ampleur des superficies
visées par la loi et ainsi identifier des solutions, des mesures de
mitigation qui favoriseraient la cohabitation entre ces activités et les
habitats.
Bien sûr que les résultats de l'étude que nous avons
maintenant font état que l'habitat du poisson, entre autres, l'habitat
de concentration d'oiseaux aquatiques, les héronnlères, les
colonies d'oiseaux, les aires de confinement de cerfs de Virginie, entre autres
les ravages, l'habitat de l'orignal, l'habitat du rat musqué et,
finalement, l'habitat des espèces considérées
menacées ou vulnérables... La firme Dryade en arrive à la
conclusion que les principaux impacts vis-à-vis des propriétaires
fonciers porteront sur les aires de confinement des cerfs de Virginie et des
héronnières en raison des restrictions relativement plus
importantes que le ministère apportera pour ces habitats. Le
ministère entend utiliser les résultats de cette étude
pour rencontrer des regroupements de propriétaires privés, telle
l'Union des producteurs agricoles, au cours des prochaines semaines, bien
sûr, et faire avec eux des discussions pour en arriver à une
entente qui permettrait l'application de la loi sur les habitats.
M. Morin: Alors, est-ce que ce serait possible d'avoir copie de
l'étude comme telle?
M. Blackburn: Avec plaisir, M. le député de
Dubuc.
M. Morin: D'abord, j'imagine que ça ne doit pas être
un catalogue.
M. Blackburn: Non.
M. Morin: Pour 35 000 $, on n'en a plus beaucoup aujourd'hui.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va
pour l'engagement 2.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.
M. Morin: Ce contrat de services, ça toucherait combien de
pourvolries et, en même temps, pourquoi ce ne serait pas toutes les
pourvoiries de cette région-là? Parce qu'on mentionne que c'est
pour certaines pourvoiries de la région.
M. Blackburn: Le nombre de pourvoiries qui sont touchées,
M. le député de Dubuc, par cet appel d'offres, c'est quatre. Il y
en avait deux à droits exclusifs de la région de
l'Abitibi-Témis-camingue et deux... Ah! il y en avait deux potentielles
aussi, là, qui étaient pour devenir des pourvoiries. Ce qui est
important de préciser, c'est la raison pour laquelle on n'arrive pas en
même temps au niveau de l'appel d'offres. C'est que ce ne sont pas tous
les baux qui se terminent en même temps, non plus. On doit donc
procéder par étapes, selon les appels d'offres, selon les
échéances de ces baux.
M. Morin: Bon. Ça, évidemment, je peux comprendre
ça. Mais, tout à l'heure, j'ai exprimé des
réserves, parce que même pour les pourvoiries où les baux
seraient à renouveler dans sept, huit, neuf ans, il est peut-être
mieux de prendre des mesures pour que ce soit renouvelé plus tôt,
puis dans le cadre, évidemment, du nouveau profil.
Deuxième raison, c'est: Ne pensez-vous pas que ce serait beaucoup
plus pratique sur le plan de la bonne gestion dont vous faites mention souvent
que, lorsqu'on va en appel d'offres pour établir les profils fauniques
de certains sec- teurs... Il me semble que ce serait beaucoup plus pratique
pour la firme qui a le contrat de le faire pour l'ensemble de la région,
même si ce n'est pas applicable immédiatement. Parce que,
évidemment, les données qu'apporte l'étude demeurent
bonnes pour une année, dans deux ans, dans trois ans, parce que, par
extrapolation, évidemment, parce que les pourvoyeurs qui sont là,
on est en mesure d'établir la pression qui peut s'établir sur le
secteur. Donc, surtout que vous n'êtes pas certain que ça va
être la même firme, qui va avoir le contrat dans deux, trois ans,
que celle qui l'a fait aujourd'hui. Une fois sur le terrain, il
m'apparaît... En tout cas, je pose la question. Je pense que ce serait un
argument suffisamment important pour qu'on le fasse pour l'ensemble de la
région, quitte, bien sûr, si vous ne voulez pas ramener les baux,
à ce que ce soit applicable lors des renouvellements. Mais les
données m'apparaftraient toujours bonnes. Alors, pourquoi?
M. Blackburn: Mme la Présidente, c'est un problème
qui est technique, fondamentalement. C'est que, d'abord, il y a ce court
délai de 45 jours qui existe pour faire cet inventaire et les firmes qui
font effectivement ce travail ne sont pas équipées pour pouvoir
faire toute une région au complet. Par exemple, on va n'avoir qu'un
exemplaire de l'équipement requis sur le terrain, un échosondeur,
un bathymètre, un appareil pour la physiochimie de l'eau. Donc, c'est la
raison pour laquelle il ne serait pas techniquement faisable, avec cette
réalité de nos gens qui font ce travail d'inventaire, de pouvoir
leur demander de faire un ensemble de régions, compte tenu de
l'étendue du territoire, la plupart du temps, et bien sûr que
ça leur demanderait à eux, M. le député de Dubuc,
des investissements importants d'appareils, s'il fallait qu'on leur... Donc, il
y aurait probablement une augmentation substantielle des coûts des
inventaires qui viendrait s'y rattacher.
M. Morin: Bien, je suis obligé de prendre votre
réponse, là. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5 est
vérifié. L'engagement 6.
M. Morin: L'engagement 6, ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.
M. Morin: Le pont comme tel, est-ce qu'il est bien situé
dans le parc du Mont-Tremblant, le pont comme tel?
M. Blackburn: Oui, M. le député de Dubuc, dans le
parc du Mont-Tremblant.
M. Morin: Parce que je présume, Mme la
Présidente, que le ministre refuserait que le personnel et la
machinerie, par exemple, du parc du Mont-Tremblant ou même de la
réserve soient utilisés à d'autres fins et à
d'autres endroits que dans le parc lui-même.
M. Blackburn: Vous avez absolument raison, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Donc, si vous entendiez dire que des choses comme
celle-là se fassent, vous réagiriez sévèrement.
M. Blackburn: De façon virulente.
M. Morin: Bon. C'est parce qu'il est venu certaines informations
à mes oreilles à l'effet qu'une piste cyclable aurait
été construite dans ce secteur, le secteur de Morin-Heights, le
Club des 16, je pense, et qu'il y aurait eu des machineries et du personnel du
parc du Mont-Tremblant qui auraient été affectés à
la construction de la piste cyclable. Ça se trouve à être
dans le comté d'Argenteuil. Je le dis pour donner de l'information, sans
aucune arrière-pensée.
M. Blackburn: Alors, M. le député...
M. Morin: C'est parce qu'il est venu des choses... Bon. Je
profite, évidemment, de cette commission, des engagements, pour savoir
ce qui en est et si vous niez ces informations, le bien-fondé de ces
informations.
M. Blackburn: Je ne nie pas du tout, M. le député
de Dubuc, qu'effectivement il y a des travaux qui ont été
réalisés sur ces terrains, mais qui sont la
propriété du ministère.
M. Morin: Mais qui sont en dehors du parc?
M. Blackburn: Qui sont en dehors du parc, mais qui demeurent
notre propriété, donc notre responsabilité.
M. Morin: Oui, mais, tout à l'heure, je vous ai
posé la question, à savoir si vous accepteriez que le personnel
et la machinerie d'un parc soient utilisés à d'autres fins ou
ailleurs que dans le parc. Vous m'avez dit: Jamais.
M. Blackburn: D'abord que c'est à l'intérieur de
nos propres champs de juridiction ou de nos responsabilités sur notre
territoire...
M. Morin: Ce n'est pas ce que je vous avais demandé tout
à l'heure.
M. Blackburn: Ah bien, là, je complète la
réponse que je vous ai donnée tout à l'heure. Si ça
avait sorti de l'extérieur de nos champs de responsabilités, bien
sûr que ça aurait été inacceptable. Mais, comme
ça demeure sur des territoires qui sont sous notre responsabilité
au niveau de la gestion, il nous faut donc assumer cette responsabilité
et on le fait avec le personnel qui est requis, le personnel qui est
actuellement sous notre responsabilité.
M. Morin: Je comprendrais, Mme la Présidente, mais, quand
on regarde les crédits et les immobilisations depuis quelques
années au niveau des parcs et, évidemment, la diminution en
termes d'immobilisations, qu'il y ait des effectifs, même si,
peut-être, au bout de la ligne, ce ne sont pas des millions, mais que,
par principe, il y ait des effectifs d'un parc qui soient affectés
à d'autres travaux, bien là, vous comprendrez un peu
l'étonnement.
M. Blackburn: Je pense que je peux rassurer le
député de Dubuc par différentes réponses à
ses préoccupations. D'abord, ce qu'il faut bien comprendre, c'est faire
une démonstration de la saine gestion des deniers publics. Vous savez,
ce serait difficile pour nous d'expliquer... que le propriétaire
d'équipement, ou le propriétaire de terrain, lorsqu'il y a des
interventions que nous avons à faire sur ces terrains, qu'on aille
chercher des gens de l'extérieur alors que nous avons du personnel
disponible, capable de le faire et compétent pour pouvoir le faire.
Quand je reviens à cette dimension, vous savez, on parie de loisirs,
parcs et réserves, donc, même si c'est à l'extérieur
du parc, c'est tout de même à l'intérieur de nos champs de
responsabilités, au niveau de notre "assumation" de
responsabilités à l'intérieur de nos activités. Ce
qu'on dit aussi, c'est que ces travaux, ce sont des travaux d'entretien, donc
pas nécessairement des travaux d'immobilisations, qui ont
été faits sur cette partie de tronçon, de piste cyclable.
Et ce qu'il faut bien rappeler au député de Dubuc pour le
réconforter et, bien sûr, lui donner la dimension, c'est qu'au
total, en 1990-1991, les budgets d'immobilisations ont été de 12
800 000 $ au niveau de nos parcs. Il n'y a pas eu, donc, d'affectation
négative si on considère que, pendant 1989-1990, ils
étaient de 11 800 000 $ et qu'en 1988-1989 ils avaient été
de 9 100 000 $. Vous devez être satisfait.
M. Morin: Mme la Présidente, vous savez fort bien
qu'amener seulement les chiffres de quelques années, ça ne veut
pas dire grand-chose. Il faudrait partir de 1984-1985. Partir, comme vous le
faites, c'est bien le "fun", ça, quand vous avez coupé presque
à moitié et que vous avez augmenté d'un pourcentage
après. Alors, disons que je suis obligé de prendre les chiffres
que vous me donnez parce que je ne suis pas sourd, mais à part
ça, ça ne veut rien dire.
M. Blackburn: Je suis très fier, M. le
député de Dubuc, de ce que nous assumons.
M. Morin: Alors, vous avez quand même mentionné
qu'il s'agissait uniquement d'entretien.
M. Blackburn: Exact.
M. Morin: O. K. C'est parce que l'information que j'avais
touchait quand même la construction.
M. Blackburn: II n'y a pas eu de construction, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: La piste cyclable, comme elle passe dans plusieurs
municipalités, est-ce qu'elle appartient, je ne sais pas, à une
régie intermunicipale ou bien... Pouvez-vous me donner un peu
d'information? À qui appartient et par qui est gérée cette
piste cyclable là?
M. Blackburn: Je vais demander à M. Lachance de vous
donner encore plus de détails. M. Lachance est le sous-ministre
responsable des directions régionales sur le territoire. Donc, il va
pouvoir vous donner plus de détails en réponse à votre
question.
La Présidente (Mme Bélanger): M. Lachance.
M. Lachance (André): Merci, Mme la Présidente. Il
s'agit de terrains qui avaient été acquis par le ministère
des Transports parce que c'était une voie ferrée
désaffectée depuis très longtemps et le ministère
des Transports les avaient acquis pour pouvoir faire des corrections à
la route qui passe tout le long. Il est resté un résidu de
terrain que le ministère des Transports n'avait pas utilisé et,
en 1989, je crois, le ministère des Transports a
rétrocédé ces terrains-là au ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour pouvoir en permettre un
accès public. Et dans les solutions qui avaient été
évoquées avant la rétrocession, comme de créer des
régies intermunicipales, le ministère des Transports n'avait pas
pu arriver à des ententes qui protégeaient l'ensemble du
corridor. Donc, devant l'Impossibilité d'arriver à des ententes
avec les municipalités, le terrain, parce qu'il avait une grande valeur
pour fins récréatives, a été
rétrocédé au ministère du Loisir qui s'en occupe
depuis ce temps-là. Il y a, entre autres, des activités de
motoneige - de concert avec des clubs - qui se font l'hiver et des pistes
cyclables.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va.
L'engagement 7, vérifié. L'engagement 8.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9.
M. Morin: Contrat pour la construction d'un centre communautaire.
Est-ce qu'on doit bien comprendre qu'il s'agit d'un centre communautaire ou
bien il ne s'agirait pas plutôt d'une salle communautaire, parce que
comme c'est à l'intérieur du parc du Mont Tremblant? Est-ce que
c'est effectivement un centre communautaire?
M. Blackburn: Appelons ça, M. le député de
Dubuc, un pavillon communautaire, avec lequel il y avait
différents...
M. Morin: Parce que je pense aux fameux centres communautaires
qu'on retrouve dans nos petites municipalités.
M. Blackburn: Non, ce n'est pas du tout ça. C'est un
bâtiment qui avait les services suivants à l'intérieur:
buanderie...
M. Morin: O. K. Alors, disons que ce ne serait peut-être
pas la bonne appellation.
M. Blackburn:... dépanneur, casse-croûte, bloc
sanitaire et salle communautaire.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Morin: Alors, je dois comprendre qu'évidemment la
soumission ou le contrat est de 534 000 $.
M. Blackburn: Exact. M. Morin: O. K. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9,
vérifié. L'engagement 10.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.
M. Morin: Oui. C'est beau. (12 h 30)
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22.
M. Morin: Bon, enfin, une question. Il s'agit ici de l'embauche
d'un coordonnateur en loisir pour 14 communautés inuit. Peut-être
une question purement technique sur le plan administratif: Pourquoi
retrouve-t-on ça dans le budget des ressources fauniques? Je suis bien
jaloux des budgets qui doivent demeurer au niveau de la faune.
M. Blackburn: Ce n'est pas très compliqué. Les
subventions qui sont versées aux autochtones et aux Inuit ont toujours
été dans le budget du secteur faune.
M. Morin: Peu importe l'objet ou...
M. Blackburn: C'est la raison pour laquelle ces sommes d'argent
ont été prises à l'intérieur de ce programme.
M. Morin: Et ça, ça ne peut pas être
modifié?
M. Blackburn: C'est historiquement comme ça que ça
procède. La réponse qu'on donne, c'est qu'effectivement le
Secrétariat aux affaires autochtones fait un suivi très
précis et constant de toutes les sommes d'argent qui sont versées
en subventions pour différentes activités autochtones, et inuit,
sur le territoire et c'est plus facile pour lui de faire ie suivi, compte tenu
de l'historique de ces dossiers, de ce cheminement de dossiers.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22,
ça va. L'engagement 23.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.
M. Morin: Ça va.
Septembre
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements
d'août 1990 sont vérifiés. J'appelle septembre 1990,
l'engagement 1.
M. Morin: Là, vous allez m'éduquer encore un peu.
Contrat pour la réalisation d'un plan de rationalisation et
d'harmonisation des pêcheries commerciales québécoises
d'esturgeon jaune. Comment cela fonctionne-t-ll actuellement? Donnez-moi un
petit peu plus de précisions sur l'objet de ce contrat et,
évidemment, les buts recherchés.
M. Blackburn: Mme la Présidente, compte tenu que c'est une
espèce qui est en difficulté et même en danger, il nous
fallait donc faire des études pour voir jusqu'où ou quelles
seraient les mesures qu'il serait nécessaire d'apporter. Malgré
qu'on avait déjà investi beaucoup de ressources dans ces travaux
sur l'esturgeon jaune, on voulait s'assurer qu'on serait capables de maintenir
cette activité de pêcheries à travers le Québec,
dont certaines sont expérimentales et sont éparpillées,
les unes sur des zones de faible superficie et leur évaluation est
très coûteuse. Les modalités de gestion n'ont jamais
été harmonisées, donc les saisons, les engins... Les
connaissances plus précises et plus nombreuses acquises dans le sud
peuvent être, dans une certaine mesure, appliquées au nord. Donc,
elles vont rester à être précisées. Ça va
nous permettre d'arriver avec l'expérience acquise pour pouvoir
réagir dans d'autres régions ou dans d'autres parties de
région.
Compte tenu des résultats de ces études et de la
démonstration encore plus éclatante de la réalité
de la situation, on sera plus en mesure de pouvoir prendre des décisions
si on veut éclairer et, par rapport, entre autres, à la
pêche commerciale, s'il y a lieu de réagir par de la
réglementation pour protéger cette espèce.
M. Morin: Est-ce que l'étude est déposée au
moment où on se parte?
M. Blackburn: On va vérifier, M. le député
de Dubuc, et, si elle est déposée, on vous en fera part.
M. Morin: Oui, j'aimerais ça, parce que ce n'est pas un
secteur où...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1,
vérifié?
M. Blackburn: On n'est pas habitués dans nos
régions, hein? la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
M. Morin: Non. Ça m'intéresserait beaucoup,
ça.
M. Blackburn: L'esturgeon jaune, ce n'est pas une espèce
avec laquelle nous sommes très familiers.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1,
vérifié. L'engagement 2.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.
M. Morin: Évidemment, il s'agit de l'achat et de
l'installation d'un bureau mobile, d'une roulotte. Est-ce qu'on peut savoir
où ça se situe et à quelles fins?
M. Blackburn: Mme la Présidente, cette dépense
devait servir et sert effectivement à fournir un bâtiment qui sert
de poste d'enregistrement du gros gibier pour le Service de la conservation de
la faune du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et
c'est dans la région de Labelle.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M.
Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
3,vérifié. l'engagement 4.
M. Morin: Oui. Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
4,vérifié. l'engagement 5.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11.
M. Morin: Encore là, c'est peut-être de
l'information purement technique, enfin. C'est sur la répartition.
Pourquoi ce contrat-là est-il réparti en deux activités?
J'imagine qu'il y a une partie qui touche la programmation comme telle et
l'autre, la gestion du programme. Pourquoi séparez-vous ça en
deux volets, comme ça?
M. Blackburn: Mme la Présidente, c'était tout
simplement pour retenir les services d'une firme spécialisée qui
avait comme responsabilité de supporter le ministère, entre
autres, ce qui touchait les permis, les tirages au sort et les demandes de
renouvellement de certificat de chasseur. Ses services ont été
retenus pour une période de deux ans, soit du 17 juillet 1990 au 16
juillet 1992. Pour ce qui est du volet "permis", je pourrais vous donner plus
de détails encore, parce qu'il y avait, dans le fond, trois volets qui
étaient touchés directement par cette demande. C'était le
permis, les tirages au sort et, bien sûr, les certificats de chasseur et
les autres systèmes.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Blackburn: C'est pour faire la saisie des données qui
vont nous permettre d'être plus à date, si on veut, dans tous nos
dossiers.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 11.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.
M. Morin: À l'engagement 12, l'achat de 400 cartes. Je ne
sais pas l'utilisation. À quelles fins? J'imagine que ce n'est pas pour
utilisation interne uniquement, j'imagine que c'est pour...
M. Blackburn: Alors, la dépense engagée à
cet effet, c'était pour faire, effectivement, la cartographie de tous
nos habitats fauniques sur l'ensemble du territoire. C'est un format
légal qui va nous servir dans toutes nos documentations et c'est pour
toutes nos variétés d'habitats ainsi que nos
variétés de faune. C'est tout simplement pour rendre
légale toute l'application de nos modalités des
différentes lois du ministère et, entre autres, de la loi 15.
M. Morin: Ah bon! Alors, c'est de l'utilisation de régie
interne; en fait, ce n'est pas pour...
M. Blackburn: Non, c'est pour nos propres besoins pour,
effectivement, rendre légales toutes nos responsabilités ou
l'"assumation" de nos responsabilités.
M. Morin: O.K.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12,
vérifié. L'engagement 13.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15.
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16.
Une voix: Ça va à l'engagement 20. Une voix:
Loisir, c'est l'engagement 16.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est jusqu'à
l'engagement 16.
Une voix: C'est l'engagement 26.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, c'est
l'engagement 26. Oublions l'engagement 16.
Une voix: L'engagement 20.
M. Morin: Est-ce qu'on est rendu à l'engagement 20?
La Présidente (Mme Bélanger): Comment, l'engagement
20? Oh! Je me suis trompée. Excusez-moi. L'engagement 20.
M. Morin: Mme la Présidente, vous voulez aller plus vite
que moi, là.
La Présidente (Mme Bélanger): Non, non. C'est parce
que je...
M. Morin: C'est presque une mission impossible.
La Présidente (Mme Bélanger): Non, c'est parce que
je regardais la liste d'août. Alors, nous sommes à l'engagement
20.
M. Morin: Oui. Bien sûr, vous devez bien vous douter que je
vais profiter de l'engagement touchant la Corporation de restauration de la
Jacques-Cartier, non pas que j'en aie contre l'engagement comme tel, mais je
voudrais profiter de l'occasion parce que je sais que c'est cette
corporation-là qui est à l'origine du nouveau concept de ZEC
à gestion mixte, appellation, de toute façon, au départ,
que j'ai beaucoup de difficulté à saisir, parce que moi, une
gestion mixte, ça doit vouloir dire autre chose que d'introduire de
nouveaux intervenants dans une gestion.
En tout cas, ceci dit, j'aimerais que le ministre, je ne sais pas,
peut-être reprenne ou confirme, ou précise des propos qu'il a
déjà eus concernant ce nouveau concept. D'abord, il a
déjà dit, sinon le ministre, son ministère a dit qu'il
n'était pas question de généraliser cette
formule-là à l'ensemble des ZEC du Québec. Alors, si c'est
le cas, à quoi a-t-il l'intention de restreindre ce nouveau mode de
gestion? Est-ce que ça pourrait être, par exemple, aux ZEC saumon,
pour certains secteurs, ou si ça pourrait toucher l'ensemble des ZEC
saumon du Québec? Enfin, je reviendrai avec d'autres questions, parce
que je suis loin d'être convaincu.
M. Blackburn: C'est un concept qui ne semble pas vous plaire
particulièrement, alors que je peux vous dire que...
M. Morin: Non, non. Ne portez pas de jugement là, ne
portez pas de jugement. J'interroge ici, moi. Je ne suis pas ici pour...
M. Blackburn: Ah, c'est de la façon. O.K. M. Morin:
On ne porte pas un jugement.
M. Blackburn: C'est la forme de l'interrogation, M. le
député de Dubuc, qui me posait problème.
M. Morin: Méfiez-vous de la forme.
M. Blackburn: Ha, ha, ha! Ce que je peux juste vous dire, d'abord
c'est que vous avez raison de dire que l'originalité de cette formule
est intéressante en ce sens qu'elle permet à des gens de
l'extérieur, des utilisateurs de ZEC, de s'associer. Puis,
c'était une volonté qui avait été très
clairement manifestée dans plusieurs endroits du territoire du
Québec où il y avait des gens qui voulaient s'associer à
la gestion de territoire de ZEC, que ce soit des municipalités, que ce
soit des MRC, que ce soit même des chambres de commerce. Donc, ce concept
est extrêmement intéressant en ce sens qu'il élargit le
concept de la gestion du territoire du Québec au niveau de la faune et
qu'il peut apporter des solutions extrêmement intéressantes
à des situations qui sont, je dirais, actuellement existantes.
Vous avez raison de dire aussi que cette première ZEC à
gestion mixte sera celle de la rivière Jacques-Cartier. C'est d'abord
à partir d'elle que nous avons évolué sur le concept de
cette ZEC, de ce territoire de ZEC à gestion mixte. Mais ce qu'il est
aussi important de préciser au stade actuel, c'est qu'on n'a pas,
d'aucune façon, à faire des démarches systématiques
sur le territoire pour que toutes les ZEC du Québec deviennent des ZEC
à gestion mixte.
D'abord, c'est le milieu qui va manifester son Intérêt et
sa volonté d'Introduire ce système de partenariat ou ce
système de gestion mixte sur chacun des territoires. Ce sera d'abord
leur responsabilité à eux. Mais il n'est pas question, pour le
ministère, d'établir de façon systématique ce
concept sur l'ensemble des ZEC qui sont actuellement existantes.
M. Morin: Vous avez eu une lettre d'une ZEC, je pense, vous
suggérant de modifier l'appellation; au lieu d'être des "ZEC
à gestion mixte", d'appeler ça "réserve à gestion
mixte". Avez-vous répondu à ça? Est-ce que vous avez
regardé ça d'un peu plus près?
M. Blackburn: C'est la première nouvelle que nous avons,
M. le député de Dubuc, d'une telle...
M. Morin: Oui?
M. Blackburn: ...ouverture ou, en tout cas, d'une telle
proposition. il n'est pas question pour nous de changer l'appellation,
l'appellation que nous avons proposée actuellement...
M. Morin: Donc, la Fédération des gestionnaires de
ZEC ne vous en a pas fait part?
M. Blackburn: La Fédération des gestionnaires de
ZEC, avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler en étroite
collaboration surtout lors du dernier congrès, ne m'a jamais
parlé, d'aucune façon, de cette appellation. Ils sont tout
à fait en accord avec le concept proposé de ZEC à gestion
mixte, de même que tous les membres du Comité de suivi sur la
faune. (12 h 45)
M. Morin: Là-dessus, quand vous dites qu'ils sont en
accord total, disons que je ne sais pas comment vous avez lu leurs
interventions, là, mais vous ne l'avez certainement pas lu de la
même façon, parce qu'il se développe de plus en plus
d'appréhensions. Puis, moi, je m'interroge toujours et je ne comprends
pas pourquoi vous... Parce que, lorsque vous Invoquez l'utilité de
l'implication de différents intervenants, chambres de commerce ou
autres, je ne comprends pas qu'il soit nécessaire, par une forme de
réglementation, de permettre d'ouvrir le chemin à ces
gens-là. Parce que moi, j'ai fait partie de beaucoup d'associations
où, finalement, il y a certains secteurs, des associations, je ne sais
pas, des corporations de développement pour un secteur donné. Et,
pendant un certain temps, on a vu des hommes d'affaires vouloir qu'on
légifère ou qu'on passe des règlements pour leur faire des
sièges tout près, et on a toujours résisté,
jusqu'au moment où ces gens-là se sont rendu compte que si
eux-mêmes... Parce que ce n'est pas défendu d'être un homme
d'affaires et d'être un amant de la nature, d'être un chasseur et
un pêcheur aussi. Alors, je trouve beaucoup plus pratique, beaucoup plus
objectif et beaucoup plus ouvert qu'un homme d'affaires ou quelqu'un qui occupe
un poste dans une chambre de commerce, qui a une préoccupation un peu
plus "business", s'inscrive dans une démarche, fasse partie de ces
conseils d'administration là, mais comme individu, mais avec une
formation particulière, avec une expérience qui peut influencer
les autres. moi, je trouve cette formule-là de liberté, mais de
permettre à tous les secteurs d'activité de s'inscrire dans la
démarche, mais comme utilisateurs et, évidemment, avec toute
l'influence que peut apporter leur propre formation ou leur champ
d'activité. ça, c'est positif et ça ne comprend pas les
contraintes ou toute la nouvelle réglementation que vous
suggérez. parce que ces gens-là, à ce moment-là, ne
parient pas ou ne gèrent pas en fonction de leur organisme, mais
uniquement en tant qu'utilisateurs - c'est ça qui est fondamental et
ça ne devrait pas être changé - mais avec un esprit, avec
une ouverture qui est différente de celle des autres. puis, vous
retrouvez les mêmes effets au bout de la ligne.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je dois...
M. Morin: Moi, je vous apporte ça comme point de vue.
Maintenant, bien...
La Présidente (Mme Bélanger): Avant, M. le
ministre. M. le député de Dubuc, vous avez insisté, vous
avez fait mention ou allusion à une lettre que le ministre aurait
reçue. Est-ce que vous avez cette lettre-là en votre possession
et est-ce que vous auriez objection à la déposer?
M. Morin: Non. Je crois que c'est plutôt une lettre, des
échanges à l'intérieur de la Fédération
comme telle, sauf que je ne suis pas certain que ces correspondances-là
vous soient parvenues.
La Présidente (Mme Bélanger): D'accord.
M. Morin: Je pense que ce sont des échanges, à
l'intérieur de la Fédération, des gestionnaires de
ZEC.
M. Blackburn: Si je les avais eues, Mme la
Présidente...
M. Morin: Si j'ai dit que c'était une lettre
adressée au ministre, c'aurait pu se produire qu'on ait donné
suite.
La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, c'est parce
que vous avez fait allusion à une lettre.
M. Morin: Non.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, étant
donné que le ministre ne l'avait pas en sa possession, je vous demandais
si vous aviez objection à la déposer pour qu'il en prenne
connaissance.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je suis très
heureux de cette précision de la part du député de Dubuc
et, comme je suis très près de la gestion et que je suis de
très près aussi l'administration du ministère, j'aurais
certainement été informé de l'existence d'une telle
lettre. C'est pour ça que c'est important aussi de parler à
partir de faits véritables ou de faits concrets. Vous savez, quand, tout
à l'heure, vous parliez de votre perception à vous, M. le
député de Dubuc, de la réaction de certains intervenants,
j'étais présent au congrès des ZEC, j'ai eu l'occasion de
parier avec les intervenants, de parler avec les représentants du
conseil d'administration, de rencontrer des gestionnaires de ZEC et d'avoir, de
leur part à eux, une réaction tout à fait positive, de
l'ensemble des intervenants qui étaient présents au
congrès des ZEC, sur la formule de concept de gestion mixte.
Et l'autre partie de votre intervention, qui est cette
appréhension que vous avez de cette formule qui peut... D'abord, ce que
je tiens à vous répéter, qui est extrêmement
important, c'est que ça va être des ZEC, bien sûr, des
associations sans but lucratif qui vont demeurer sans but lucratif, à
l'intérieur desquelles il pourra y avoir cette participation
d'organismes du milieu. Il n'y a pas seulement du monde des affaires, parce
qu'on parlait des chambres de commerce, mais il va y avoir de ces MRC, du monde
municipal, donc des gens qui vont avoir peut-être des
intérêts différents dans la gestion de la faune. Et, comme
la gestion de la faune est une activité économique
extrêmement importante sur le territoire du Québec, il ne pourra
en arriver que des effets bénéfiques d'avoir cette synergie
d'ensemble d'intervenants qui vont pouvoir, justement, maximiser les
retombées de cette gestion économique de cette ressource
naturelle qui est présente sur tout le territoire.
C'est dans cette perspective que cette formule me plaît
particulièrement, dans cette perspective de
complémentarité des intervenants d'expériences
différentes qui vont pouvoir apporter encore plus. Vous avez raison de
dire qu'un homme d'affaires, qu'un maire, qu'un échevin, qu'un membre
d'une chambre de commerce peut être aussi un utilisateur de la faune.
Mais je pense que ça va être important d'apporter, comme organisme
- il n'y a pas seulement le membre d'une chambre de commerce, le maire ou
l'échevin... Mais si l'organisme, lui, arrive avec une réflexion
plus complète, plus globale, le représentant de cet organisme sur
le conseil d'administration de cette ZEC à gestion mixte va pouvoir
apporter tout simplement une expérience encore beaucoup plus concluante,
plus complète, qui va permettre, justement, de maximiser cette dynamique
de cette expérience générale qui ne va servir, j'en suis
convaincu, que les intérêts des utilisateurs.
M. Morin: Vous me permettrez, Mme la Présidente, vu que le
ministre a parlé des MRC. Je crois qu'il y a un petit bout, là,
qui manque sur, vraiment, l'occupation et la préoccupation, et le
rôle des MRC, puis des maires qui les composent. Il faut penser que ces
gens-là, puis, là-dessus, vous pouvez... Je suis convaincu de ne
pas me tromper, s'il y a un intérêt dans un secteur donné
bien ponctuel, moi, je vous le garantis, ça ne peut être pensable
que les gens issus des MRC fassent partie de choses de même.
D'abord...
M. Blackburn: Monsieur...
M. Morin: Laissez-moi terminer. Tout d'abord, il faudrait que le
MLCP, comme d'autres ministères, s'assure ou procède normalement,
puis obtienne des avis de conformité de la part des MRC, ce qu'ils ne
font pas toujours. Quand on sait que les MRC ont la responsabilité de
l'aménagement du territoire, alors, je pense que, d'abord, si les
ministères respectaient un peu plus les MRC au niveau de l'obtention
d'avis de conformité, ce serait utiliser à bon escient le
rôle pour lequel elles ont été mises sur pied, le
rôle des MRC.
Pour ce qui est de s'impliquer dans l'administration ou la gestion de
ZEC, alors, moi, je vous dirai bien: La préoccupation des maires
là-dessus, c'est de bien s'assurer que ce qui se fait soit en harmonie
avec l'aménagement du territoire, avec leur schéma
d'aménagement et, s'il y a des modifications qui doivent obtenir des
avis de conformité, que ça se fasse. Mais en termes de gestion,
je ne crois pas qu'il y ait une implication. Alors, croire à ça,
là, je regrette, mais... Mais si, évidemment, le ministre veut
vivre l'expérience, libre à lui, mais je suis certain que d'ici
un an, deux ans, il ne verra pas beaucoup d'engouement, puis de
développement de cette formule. de gestion mixte, même si vous me
dites que les ZEC n'y voient pas d'inconvénient, parce que vous dites
bien haut qu'il n'est pas question de généraliser. Alors, bien
sûr qu'à ce moment-là, comme membre d'une ZEC, si on ne me
l'impose pas, mais que ça peut servir à certains endroits,
à certains secteurs, à certains cas particuliers où,
finalement, ça demande, O.K. Alors, à ce moment-là, en
tant que gestionnaire de ZEC, si c'est ça, bien, il n'y aura pas de
révolte. C'est pour ça, quand vous me dites qu'on ne vous a pas
laissé entendre beaucoup d'opposition à ça, parce qu'on ne
se sent pas menacés. Mais au moment où il se fera des pressions
de la part de certains hommes d'affaires, chambres de commerce qui voudraient
absolument avoir leur droit de parole là, bien, ce sera
différent. Puis,
au niveau des MRC, je vous le dis, si ça se fait au niveau de la
Jacques-Cartier, dans ce secteur-là, ce sera probablement la seule ZEC
où les MRC seront impliquées.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, je dois dire que
mon collègue, le député de Dubuc, est un pessimiste.
Tantôt, je le disais...
M. Morin: Non, non, c'est une question d'expérience...
M. Blackburn: ...II avait beaucoup d'appréhensions.
M. Morin: ...une expérience que vous n'avez pas
là-dedans.
M. Blackburn: Là, je considère que vous êtes
un...
M. Morin: Alors, ce n'est pas une question d'être
pessimiste.
M. Blackburn: ...pessimiste de nature qui ne fait pas confiance
aux intervenants qui ont démontré actuellement beaucoup
d'intérêt pour la formule. J'étais présent, M. le
député de Dubuc, au congrès des ZEC, où vous
n'étiez pas. Vous n'étiez pas, non plus, présent au
congrès des MRC, c'est-à-dire au congrès de l'UMRCQ
où il y a eu une volonté manifeste, à l'intérieur
de ce congrès, des membres de ces MRC de participer à la gestion
de ZEC à gestion mixte sur le territoire parce que, pour eux, II y a une
volonté très clairement exprimée de participer de
façon de plus en plus importante dans la gestion du territoire. Et comme
les ZEC sont sur ces territoires, il faut donc qu'on soit capables d'en tenir
compte et c'est bien Important pour eux de participer, de faire en sorte,
justement, qu'ils soient capables de participer à cette gestion de cette
partie de territoire. Il y a eu une résolution du congrès, bien
sûr, qui pourrait vous être envoyée pour que vous puissiez
en prendre connaissance et probablement, M. le député de Dubuc,
changer votre perception de ce concept tout à fait novateur,
intéressant et positif dans lequel nous nous engageons pour faire en
sorte que la gestion de la ressource faunique dans le secteur des ZEC soit
maximisée, toujours pour l'utilisateur, toujours aussi pour ces
régions qui en ont grandement besoin au niveau des retombées
économiques que ça génère.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour
l'engagement 20?
M. Morin: Le ministre... Vous l'avez?
M. Blackburn: Est-ce que vous voulez avoir la résolution,
M. le député de Dubuc, du congrès de l'UMRCQ pour leur
implication? On pourra vous la faire parvenir.
M. Morin: Ça va, mais disons qu'on peut l'obtenir assez
facilement.
M. Blackburn: Si ça vous fait plaisir, on va vous la faire
parvenir.
M. Morin: Est-ce que vous avez répondu à une lettre
de la Corporation municipale de Notre-Dame-du-Laus concernant une extension de
pourvoirie?
M. Blackburn: Pourriez-vous me dire dans quel engagement, M. le
député de Dubuc?
M. Morin: Non, ce n'est pas un engagement, c'est par rapport
à l'engagement qui est là. Mais, comme je vous ai parlé
d'avis de conformité et, bien sûr, qu'il s'agit... Quand je vous
dis qu'il faut que les gouvernements respectent d'abord le rôle des MRC,
parce que c'est peut-être comme ça que les maires sont
intéressés à ça, parce qu'ils voient,
évidemment, la possibilité qu'enfin les MRC, on les
écoute, on considère leur point de vue, on leur soumette des
projets à un avis de conformité. Dans ce sens-là, bien
sûr, tous les maires sont intéressés. Mais
récemment, au mois de décembre, je pense, il y a une
résolution qui vous a été adressée afin de
reconsidérer une extension de pourvoiries dans les secteurs presque,
même dans la partie municipale. Est-ce que vous avez répondu ou
est-ce que vous avez l'intention de répondre favorablement à ces
gens-là?
M. Blackburn: Pour ce qui est de la partie de la correspondance
que vous mentionnez...
M. Morin: Au mois de décembre.
M. Blackburn: ...de Notre-Dame-du-Laus, elle est actuellement en
traitement et on va, bien sûr, donner un suivi à la lettre qui
nous a été envoyée. Ce que je veux juste mentionner, M. le
député de Dubuc, Mme la Présidente, et je pense que c'est
important, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est
exemplaire au niveau des avis de conformité, qui sont fournis pour,
justement, dans tous les cas... Dans tous les cas, on a procédé
de façon correcte et, bien sûr, dans ce cas-là aussi.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?
M. Blackburn: D'ailleurs, on va donner réponse à la
correspondance pour leur faire cette démonstration de cette façon
de procéder à l'intérieur du ministère qui est
toujours exemplaire et, je le répète, parce que c'est
important-La Présidente (Mme Bélanger): Et efficace.
M. Morin: Ça va.
M. Blackburn: ...de l'avis même, M. le
député, de l'UMRCQ, qui nous a cité en exemple.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va
pour l'engagement 20. L'engagement 21.
M. Blackburn: On pourra vous envoyer le Verbatim du
congrès.
M. Morin: on n'a pas dû parler, ça ne devait pas
comprendre la fiscalité municipale. là-dessus, c'est exemplaire,
mais dans un autre sens.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça, ce n'est
pas la pertinence du débat...
M. Blackburn: C'est votre perception. M. Morin: Ah!
La Présidente (Mme Bélanger): ...et ce n'est pas
pertinent.
M. Blackburn: Ce n'est pas pertinent.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
21.
M. Morin: Est-ce que j'en ai sauté un?
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20.
L'engagement 21.
M. Morin: Ça va.
Octobre
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les
engagements de septembre sont vérifiés. Octobre. Il reste deux
minutes et demie.
Engagements reportés
M. Morin: Moi, il me reste, quoi, deux mois. Là-dessus, il
y a peut-être juste un élément que j'aurais aimé
discute. Il y a un gros contrat de services avec l'Université du
Québec à Trois-Rivières. Je voudrais, à ce
stade-ci, faire une proposition pour que, évidemment, les mois d'octobre
et novembre ne soient pas considérés comme vérifiés
et soient repris si, évidemment, le ministre, considérant que...
Vous avez vu avec quelle rapidité j'ai fonctionné, à part
peut-être deux ou trois dossiers où j'ai cru quand même
élaborer. Ce n'est certainement pas une perte de temps, je ne sais pas,
en multipliant le questionnement inutile... Finalement, je manque de temps.
Considérant que je suis allé de façon très
expédith/e, je pense que vous devez convenir avec moi que les heures qui
étaient réservées n'étaient pas suffisantes et
qu'on devrait permettre de revenir lors des prochains engagements financiers
pour l'étude des mois d'octobre et novembre.
M. Blackburn: II nous resterait une demi-heure à peu
près.
La Présidente (Mme Bélanger): Connaissant la
gentillesse du ministre, je suis sûre qu'il va accepter ça.
M. Blackburn: Avec plaisir, M. le député de Dubuc,
j'accepte la proposition de Mme la Présidente.
M. Morin: Alors, ça terminerait pour moi. Je vous remercie
des réponses.
La Présidente (Mme Bélanger): II y aura un avis de
convocation...
M. Blackburn: Mme la Présidente, je voudrais juste
profiter de l'occasion pour remettre aussi au député de Dubuc
cette brochure de la chasse 1991-1992 qui est aussi prête actuellement.
M. le député de Dubuc, je pense que ça va dans le sens du
programme d'amélioration constante, vous savez, ce fameux programme dont
je vous ai fait part tout à l'heure...
La Présidente (Mme Bélanger): Un instant, ce n'est
pas fini. La commission n'est pas terminée, si vous voulez bien garder
l'ordre encore pour quelques instants. Alors, M. le ministre avait la
parole.
M. Blackburn: Et je m'en voudrais de ne pas, bien sûr,
profiter de l'occasion pour remercier tous les membres de la commission qui ont
été présents à toutes nos
délibérations et remercier aussi les gens du ministère qui
ont été présents pour nous supporter dans les
réponses que vous aviez besoin d'avoir pour votre éclaircissement
et l'éclaircissement de l'ensemble des citoyens du Québec. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): J'aimerais conclure
que les engagements du ministère, secteur chasse et pêche, juin,
juillet, août et septembre ont été vérifiés
et que les engagements d'octobre et novembre sont reportés à une
date ultérieure. La commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 13 heures)