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Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mardi 6 août 1991 - Vol. 31 N° 95

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Vérification des engagements financiers du ministre responsable du Développement régional pour la période de février 1990 à juin 1991


Journal des débats

 

(Quatorze heures quatorze minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements débute ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional, à compter de février 1990.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Cardinal (Châteauguay) est remplacée par M. Doyon (Louis-Hébert).

Réponses déposées

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, avant de débuter les travaux, II y aura un dépôt de réponses aux questions qui ont été demandées par les membres de la commission. Alors, je dépose les réponses aux questions demandées.

Engagements financiers

J'appelle l'engagement de février 1990. Avant d'appeler les engagements, M. le ministre, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires?

M. Picotte: Oui, Mme la Présidente, simplement pour vous dire le plaisir que j'ai à vous retrouver comme présidente, et à retrouver chacun et chacune de nos collègues autour de cette table pour faire en sorte de continuer, je dois dire, l'excellent travail que nous avons commencé ensemble il y a déjà quelques mois. Il n'y a pas tellement de mois dans le fond, quand on regarde ça. En quelques heures, on a, depuis déjà un certain temps, tout près de quatre ans ou quelque chose de semblable à ça, quatre ans d'engagements financiers de regardés et d'examinés, alors je pense que c'est intéressant.

C'est intéressant d'ailleurs parce que, en même temps, l'Assemblée nationale veut faire que ces engagements financiers là s'exercent et s'exercent bien. J'espère que toutes les réponses pour lesquelles nous nous sommes engagés dans les séances antérieures ont été données et qu'on a acheminé, tel que promis, les documents requis.

Alors, je vous offre bien sûr, Mme la Présidente, la même collaboration pour les heures qui viennent, dans le but d'essayer ensemble de regarder et de faire le travail si bien amorcé depuis le début. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.

M. Garon: Nous sommes prêts à commencer.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous êtes prêts à commencer.

Février

La Présidente (Mme Bélanger): Alors j'appelle février 1990, l'engagement 1.

M. Garon: Le premier engagement de février 1990. Je voudrais demander rien qu'une question, tout simplement, concernant... Quand on dit "subvention afin de permettre la réalisation d'un centre régional de données et de promotion de la production régionale", qu'est-ce qu'on veut dire par promotion de la production régionale?

M. Picotte: Le poisson...

M. Garon: Bien, pas nécessairement le poisson. Il n'y en a plus, ils ont fermé toutes les usines.

M. Picotte: En fait, la description des travaux de cet engagement-là, c'est la création d'une base de données répertoriant les biens et services achetés et vendus par les entreprises de la région. Autrement dit, dans la région même, il y a des entreprises qui produisent des biens et qui en achètent, qui en vendent, alors on voulait avoir le répertoire des biens et services achetés et vendus par les entreprises de la région. Cet inventaire permettra de connaître les flux de biens et de services, d'identifier des opportunités d'affaires et de stimuler la création de nouvelles entreprises. Alors, le bénéficiaire, évidemment, c'est le cégep de Sept-îles.

M. Garon: Ça marche. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 1 est vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: On a quelque chose là-dessus. Ça, c'est l'engagement... Subvention pour la formation d'un service de soutien à Tentrepreneur-ship" des zones non desservies. C'est pour l'année, on dit, 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992. Est-ce que 1991-1992...

M. Picotte: C'est la subvention pour l'implantation d'un service de soutien à Pentrepre-neurship", ça?

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, l'enga-

gement 2. Dans les zones non desservies. M. Picotte: O.K.

M. Garon: Est-ce que ça marche cette année? Parce que...

M. Picotte: II n'y a pas d'argent de dépensé au moment où on se parle parce qu'on attend un rapport d'évaluation. Quand on aura ce rapport d'évaluation-là, nous sommes prêts à dépenser les 50 000 $ pour lesquels nous nous étions engagés pour l'année 1991-1992.

M. Garon: Mais est-ce que le protocole d'entente couvre l'année 1991-1992 en termes d'engagements? Oui?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Donc, le rapport d'évaluation, c'est un rapport-Une voix: De l'année qui vient de se terminer.

M. Picotte: C'est le rapport de l'année qui vient de se terminer. Parce qu'on a vu qu'il y avait...

Une voix: Trois ans... M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...trois ans sur l'engagement, c'est-à-dire 1989-1990 et 1990-1991. Donc, au dernier rapport, c'est-à-dire le rapport de 1990-1991, quand nous recevrons ce rapport-là, nous verserons l'entente de 1991-1992, à 50 000 $. C'est prévu d'ailleurs au protocole d'entente qu'ils doivent nous faire rapport et que c'est sur la foi de ce rapport-là, après l'avoir analysé, nous, que nous versons ces tranches-là pour l'année qui s'amorce, qui commence ou qui est commencée, à toutes fins utiles, comme c'est le cas cette année, en 1991-1992.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Est-ce que c'est suite à un engagement d'un sommet régional, ça, ou...

M. Picotte: Suite à l'engagement d'un sommet.

M. Dufour: Est-ce que le fédéral n'a pas un programme qui va... En dehors des municipalités, qui accorde des montants d'argent? Ça se fait un peu partout dans tout le Québec, ça. Les petites municipalités qui n'ont pas les moyens de s'organiser un commissariat, il leur donne des montants. Ce n'est pas un PDE. Comment Ils appellent ça, ce programme-là?

M. Picotte: Je ne sais pas si vous faites référence au Centre d'aide pour les entreprises, qui est un programme fédéral...

M. Dufour: C'est ça.

M. Picotte: ...sauf que, pour la Basse-Côte-Nord, il n'existe pas. Dans ce coin-là, il n'existe pas de programme du côté fédéral.

M. Dufour: Mais quand vous regardez les montants qui sont accordés - on n'est pas jaloux d'eux autres - mais quand on regarde les engagements du ministère de l'Industrie et du Commerce concernant les municipalités vis-à-vis leur commissariat industriel, pour atteindre 50 000 $, ça n'existe plus. C'est 45 000 $, à cette heure, le montant global, si ce n'est pas plus bas. Il me semble que c'est bien juste si ce n'est pas plus bas que ça. Mais là, pour l'implantation, vous accorderiez plus, ce qui veut dire que vous reconnaissez un peu que le ministère de l'Industrie et du Commerce ne donne pas assez?

Une voix: Non. C'est qu'il n'est pas reconnu.

M. Picotte: C'est un territoire qui est non reconnu, d'abord par le ministère, en partant. Et c'est pour ça qu'à la suite de cette non-reconnaissance-là par le ministère, on s'est retrouvés devant un sommet économique où les gens ont dit: Nous, on voudrait avoir... Ils nous ont présenté un plan et, à la suite, un agent de développement. Et là, on a pris un engagement particulier pour un secteur qui n'était pas reconnu par le ministère. À ce moment-là, ça a été l'engagement. Vous savez comment ça se passe, finalement, un sommet où chacun décide de mettre des montants d'argent et quelle est la quote-part que chacun accepte de mettre dans la cagnotte. L'entente finale, ça s'est soldé par 45 400 $ pour une première année, et 50 000 $, deux ans d'affilée, pour les deux années financières qui suivent.

M. Dufour: Est-ce qu'ils mettent autant eux autres, ou bien si...

M. Picotte: Sûrement pas autant.

M. Dufour: Ils vont payer juste une personne et il ne pourra pas travailler. C'est ça que ça veut dire.

M. Picotte: Bien oui. Le promoteur est venu ici. Vous savez d'abord que c'est une municipalité qui ne pourrait pas mettre autant que le gouvernement met, au point de départ. Alors, le promoteur s'est engagé en 1989 à mettre 15 000 $; en 1990, 15 000 $. Finalement, - la

participation de la municipalité, c'est toujours 15 000 $ chaque année, ce qui fait un total de 76 % gouvernemental et 24 % municipal ou promoteur; ça fait du 145 400 $ à 45 000 $, pour un total de 190 000 $.

M. Dufour: Moi, je n'aurais pas d'autres questions, si ce n'est une remarque pour compléter mes questions: c'est qu'à 60 000 $ ou 65 000 $, ça ne peut pas donner grand grand résultat. À moins que les salaires du coin soient tellement bas que la personne travaille pour eux gratuitement, ça ne fait pas beaucoup d'argent pour faire de la promotion et faire du travail pour amener des industries dans le coin.

M. Picotte: Mais vous savez, mon cher collègue - vous connaissez ça, je pense bien, aussi bien que celui qui vous parle - sur la Basse-Côte- Nord, quand on compare les salaires, et aussi en regardant la moyenne des salaires, c'est évident que les salaires ne sont pas tellement hauts, là non plus. Alors, à partir de ce moment-là, on fonctionne avec ce qui existe et la part que chacun est capable de mettre, en souhaitant évidemment en mettre le plus possible.

M. Dufour: Ça ne donnera pas de résultat.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

Vérifié, l'engagement 2?

Une voix: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: 3 de quoi s'agit-il, l'implantation d'un magasin communautaire? Il doit y avoir des...

M. Picotte: Alors, la nature du projet, c'est que l'entreprise implantera un magasin communautaire à Natashquan, où les produits ou services offerts seront l'alimentation, la quincaillerie, les articles de chasse et de pêche. L'entreprise prévoit créer quatre emplois permanents. C'est évidemment dans le cadre du programme PECEC et la mise de fonds est de 40 000 $. Un PDEA, c'est 250 000 $; emprunt à long terme, 54 300 $; et PECEC, 195 000 $. Donc, sur un montant de 540 000 $ en tout et partout, la part de PECEC est de 195 000 $.

M. Garon: Est-ce qu'il y a des magasins...

M. Picotte: II y a un protocole d'entente, évidemment.

M. Garon: Est-ce qu'il y a un magasin? Il y avait déjà un magasin à Natashquan?

M. Picotte: C'est sur la réserve indienne. Il n'existe pas de magasin.

M. Garon: Je comprends, mais on ne fait pas un magasin par race, là. Je n'ai jamais vu...

M. Picotte: Ce n'est pas en fonction des races non plus qu'on crée des magasins.

M. Garon: Non, mais quand on prend Air Inuit, par exemple, je ne vous dis pas que ça me prend une compagnie d'aviation blanche, je prends Air Inuit. Je veux dire que je ne comprends pas pourquoi ça prend... Je suis un peu surpris de ça.

M. Maltais: Bon, je pense, Mme la Présidente, si vous permettez...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: D'abord, c'est un projet du sommet et, à Natashquan, il y a deux communautés: une communauté blanche d'un bord de la rivière et une communauté indienne de l'autre bord de la rivière. Il n'y a pas de pont sur cette rivière là.

M. Garon: Ah bon!

M. Maltais: Et, pendant la saison d'été, les gens sont obligés, pour s'approvisionner, de traverser la rivière. Alors, la communauté indienne avait présenté un projet de magasin communautaire pour que, finalement, ces gens-là puissent s'approvisionner - comme pour le lait, les matières périssables et un peu de tout - chez eux, sans être obligés de traverser la rivière.

M. Picotte: Mme la Présidente, je veux ajouter seulement ceci...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Picotte: ...c'est que - j'ai eu l'occasion de le mentionner dans d'autres projets semblables à ça - nous nous assurons toujours, à l'OPDQ, qu'il n'y ait pas de concurrence. Pour accepter des projets semblables à ça, il ne faut pas qu'il y ait de concurrence dans les mêmes services et il faut qu'il y ait des disparités vraiment particulières. Alors, la disparité particulière, je pense que le député de Saguenay vient de la souligner. Il n'y a pas de pont non plus qui relie ces deux rives-là pour permettre l'approvisionnement.

M. Garon: Ça va. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Subvention à titre de contribution au budget de prédéveloppement du Centre de conférences internationales de Montréal. De quoi s'agit-il? Une subvention de 500 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Garon: Qui est-ce qui patronne ça? Quel est le montant total?

M. Picotte: Je vais vous donner le rappel de la décision. D'abord, l'objet, finalement, c'est d'autoriser l'OPDQ à verser une subvention de 500 000 $ à la Société du centre de conférences internationales de Montréal à titre de contribution au budget de prédéveloppement du Centre de conférences internationales de Montréal. Le 22 mars 1988, le Conseil du trésor nous autorisait à verser une subvention de 25 000 $ à la Société du centre de conférences internationales de Montréal pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'implantation d'un centre de conférences internationales à Montréal.

Le ministère du Tourisme y contribuait pour 15 000 $ et le ministère des Affaires internationales pour 4 500 $. La ville de Montréal, 25 000 $, le gouvernement fédéral, 44 500 $ et la Communauté urbaine, 25 000 $, ont également contribué au financement de la Société. Ça, c'était pour une première partie où nous donnions 25 000 $ à une étude de faisabilité, avec les différents partenaires que je viens de vous souligner.

Les études de faisabilité réalisées par l'entremise de la même Société, le Centre de conférences Internationales de Montréal ont permis de dégager les constats suivants quant au projet de centre de conférences internationales et quant au développement du rôle international de Montréal. Ce qu'on veut faire, finalement, ce n'est pas compliqué. C'est qu'on veut attirer à Montréal des centres dits internationaux pour que ces centres-là viennent s'implanter dans la métropole et faire de Montréal une espèce de plaque tournante des centres internationaux.

Il y avait des possibilités que certains centres internationaux viennent s'implanter à Montréal. Alors, tu as la présence, entre autres, de l'OACI à Montréal, qui représente un atout de premier plan pour une ville qui veut développer sa vocation internationale. Dans le monde, neuf villes seulement accueillent une agence de l'ONU. Alors, l'OACI dépense annuellement 60 000 000 $ au Canada et contribue au maintien de 1100 emplois.

Ça, c'était un premier point. Un deuxième point, c'est que les 15 centres de conférences internationales qui existent actuellement dans le monde ont pour clientèle particulière et principale les organisations internationales gouvernementales et d'autres organismes établis dans leur ville. Les centres sont les moyens d'assurer à ces villes le maintien des sièges existants d'organisations internationales et d'en attirer de nouveaux. Montréal est le siège d'OIG, de l'OACI, de quasI-OIG et de l'IATA.

On assiste aussi dans certains cas, troisièmement, à une certaine érosion de l'image du rôle international de Montréal depuis quelques années. Compte tenu de ça et compte tenu qu'il est possible d'attirer de ces sièges internationaux à Montréal, on a commencé par faire une étude de faisabilité qui a démontré que c'était possible. Et la suite logique de ça, c'est de permettre une implantation de la société pouvant attirer de ces sièges internationaux là.

Donc, il y a trois financements importants qu'il faut décortiquer pour les années 1990-1991, 1991-1992. D'abord, il y a l'OPDQ, 500 000 $, qui y va sur une seule année, c'est-à-dire 1990-1991; la ville de Montréal, 325 000 $ en 1990-1991 et 175 000 $ en 1992, ce qui fera un total de 500 000 $; et le promoteur, évidemment, 425 000 $ en 1990-1991 et 575 000 $ en 1991 1992. Pour un total de 1 000 000 $. L'ensemble des partenaires, les trois partenaires, mettent une part de 2 000 000 $ dans le but de permettre à la Société d'être opérante.

M. Garon: Mais le promoteur, c'est qui, là?

M. Picotte: C'est la Société de développement international de Montréal.

M. Garon: C'est qui, ça?

M. Picotte: Là-dedans, je vais tenter d'avoir...

M. Garon: Elle a commencé l'an passé ou cette année?

(14 h 30)

M. Picotte: On doit avoir ça, oui.

M. Garon: Elle a commencé en 1989-1990?

M. Picotte: L'étude s'est faite à ce moment-là, et, après ça, on a mis tout ça en marche. C'est différents organismes de la ville de Montréal qui en font partie, tels que la Chambre de commerce et d'autres organismes. Si je pouvais avoir la liste, évidemment, je pourrais vous les donner.

M. Garon: C'est parce que, d'après les engagements, on dit: en 1989-1990, c'est 125 000 $ et en 1990-1991, c'est 375 000 $. Cette année, on dit qu'il y a moins de touristes que jamais à Montréal, ça fait que...

M. Picotte: Oui. C'est que, nous, on avait prévu payer ça sur deux ans, mais pour permettre à la Société d'être plus à l'aise, on a décidé de verser en un seul versement, la première année, 500 000 $...

M. Garon: Quand?

M. Picotte: ...et c'est la raison pour laquelle on a décidé... En 1990-1991.

M. Garon: Ça a été versé l'an passé. M. Picotte: En cours d'année.

M. Garon: Avez-vous fait une évaluation? Comme vous le demandez pour la Côte-Nord, est-ce qu'on a fait une évaluation de ce que ça donne?

M. Picotte: Le rapport va nous être fourni en décembre de cette année.

M. Garon: C'est parce qu'on nous dit que, cette année, c'est désastreux la saison touristique à Montréal.

M. Picotte: Bien, ce n'est pas des touristes là, ça. Ce n'est pas des touristes, c'est des organisations internationales ou des sièges sociaux qui viennent s'installer à Montréal de façon permanente. Donc, c'est de la création d'emplois permanents. Ce n'est pas des gens qui viennent nous visiter et qui repartent après, là.

M. Garon: Bien, on appelle ça la Société du centre de conférences Internationales de Montréal. Quelqu'un qui vient à une conférence ne s'installe pas à perpétuité. Il vient et puis il s'en retourne.

M. Picotte: Non, non, mais...

M. Garon: Une conférence, ça a une durée limitée.

M. Picotte: M. Gagnon va vous donner toutes les explications, là.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Mme la Présidente, la Société a comme mandat, à toutes fins pratiques, d'analyser la possibilité de créer un centre de développement international à Montréal dans lequel seraient implantées en permanence l'OACI et l'IATA. Ce complexe immobilier là pourrait éventuellement comprendre également d'autres organisations Internationales qui seraient attirées.

Au centre de ce complexe immobilier, il y aurait des salles de conférences qui, elles, pourraient voir à la tenue de conférences internationales à Montréal.

M. Garon: L'OACI est déjà à Montréal.

M. Gagnon: Oui, l'OACI est déjà à Montréal, Mme la Présidente, et la vétusté de l'immeuble qu'elle occupe à l'heure actuelle amène un questionnement sur la permanence de l'OACI à Montréal. C'est dans le but justement de permettre de conserver en permanence l'OACI à Montréal que l'idée d'un complexe international est née, avec, comme élément principal, trois tours dont une serait réservée à l'OACI et à l'IATA.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Mais l'aspect des conférences, ce serait quoi? Vous dites qu'il y aurait... L'OACI est déjà là. Vous voulez les relocaliser dans une plus belle bâtisse, mais...

M. Picotte: Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on les relocalise. C'est un siège social pour des organismes internationaux qui viennent s'implanter à Montréal, avec une possibilité d'avoir...

M. Garon: Mais ils sont déjà là.

M. Picotte: ...des endroits où il peut se donner des conférences internationales.

M. Garon: Mais elle est déjà là, l'OACI.

M. Picotte: Oui, mais l'OACI est en train de prendre la décision de s'en aller parce que l'endroit est trop vétusté, ça ne répond plus à leurs besoins. Alors, ils disent: Ou vous nous trouvez un autre endroit...

M. Garon: Est-ce que c'est à nous autres de leur fournir leurs locaux? Je ne comprends pas trop.

M. Picotte: ...ou on s'en va dans une autre ville internationale.

M. Garon: Je comprends ça, mais je veux dire que, quand il y a un organisme comme ça, c'est à nous autres de leur fournir leurs locaux, mais s'ils ont des locaux vétustés, c'est peut-être bien parce qu'ils n'en ont pas loué d'assez modernes. C'est quoi l'affaire? C'est eux qui louent leurs locaux ou c'est nous autres qui leur fournissons leurs locaux?

M. Picotte: L'OACI est un organisme financé par le gouvernement fédéral. Donc, le coût de la tour comme tel, où ils vont se loger, est assumé par le gouvernement fédéral.

M. Garon: C'est quoi le but de l'affaire? Je ne comprends plus. Si c'est le fédéral qui finance leur tour...

M. Picotte: Mais, en même temps, c'est d'avoir un édifice assez grand pour être en mesure d'attirer les gens qui viennent chez nous tenir des conférences. Donc, il y a tout. Les

besoins de l'OACI sont là, mais les besoins d'avoir des gens qui viennent donner des conférences et tenir des conférences internationales, ça prend des locaux pour ça et le gouvernement fédéral ne l'assumera pas. Ça ne rentre pas dans les besoins de l'OACI.

M. Garon: Je ne comprends pas trop. Il y a assez d'hôtels à Montréal pour tenir des conférences sans bâtir des locaux spéciaux. Je ne comprends pas, je ne comprends vraiment pas l'affaire. On me dit qu'il y a des hôtels qui sont vides. Ils ont un taux d'occupation, je pense, d'environ 60%, puis le gouvernement, bien, un centre de conférences internationales... En fait, c'est un bien beau mot, là. On dit qu'on veut bâtir des locaux. Il me semble qu'il ne manque pas de locaux pour faire des conférences à Montréal. C'est quoi l'affaire? L'OACI est déjà là, puis c'est un organisme, vous dites, qui est financé par le fédéral. Moi, je ne comprends plus le but de l'affaire.

M. Gagnon: mme la présidente, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'organisation de l'aviation civile internationale est financée par le gouvernement fédéral...

M. Garon: Oui.

M. Gagnon: ...et on veut se servir justement de la présence de l'oaci pour catalyser un centre international à montréal. alors, le complexe...

M. Garon: Un centre international dans quoi, là?

M. Gagnon: Un centre de conférences internationales.

M. Garon: Omnibus.

M. Gagnon: II n'y a pas de centre de conférences internationales à Montréal. Il n'y a pas d'équipement à Montréal pour recevoir des réunions d'envergure internationale, avec des salles, avec des systèmes de traduction qui vont jusqu'à 10 systèmes de traduction différents. Il n'y a pas de lieux qui peuvent permettre de recevoir de grandes organisations internationales, puis de grandes conférences internationales.

M. Garon: Oui, mais...

M. Gagnon: Sauf quand on en organise une de temps en temps dans un hôtel comme le Sheraton, ou quelque chose du genre.

M. Garon: Un centre de congrès, c'est quoi, ça?

M. Gagnon: Lorsque des organisations...

M. Garon: C'est pour des rencontres locales ou bien... Je ne comprends pas.

M. Gagnon: Mme la Présidente, l'OACI a un siège social à Montréal. Le complexe comprend trois éléments. Une tour est réservée à l'OACI, dont le coût actuel est évalué à 55 000 000 $, qui correspondrait aux exigences physiques do l'organisme International qu'est l'OACI. En plus, nous souhaitons retenir l'IATA.

M. Garon: Qui paie la tour?

M. Gagnon: ça serait le gouvernement fédéral, puisque le gouvernement fédéral paie déjà pour la location du bâtiment dans lequel l'oaci se situe à l'heure actuelle.

M. Garon: Bon.

M. Gagnon: Et, à cause de la vétusté de ce bâtiment-là, le gouvernement fédéral est appelé à reconsidérer la construction d'un édifice. Dans cette optique, on voudrait se servir de l'atout do la présence de l'OACI pour favoriser la construction d'un complexe International dont le deuxiè me volet serait un centre de conférences internationales qui serait partagé par l'OACI et les autres organisations Internationales présentes à Montréal dont, entre autres, l'IATA qui est l'organisation des transporteurs aériens et la SITA qui est l'organisation des pilotes de lignes internationales.

Et le troisième volet...

M. Garon: Le quoi, vous dites?

M. Gagnon: La SITA.

M. Garon: La SITA, comment ça s'écrit?

M. Gagnon: S-l-T-A, c'est le sigle.

M. Garon: Ça dit quoi?

M. Gagnon: C'est l'organisation internationale des pilotes de ligne. C'est une fédération internationale...

M. Garon: Ça veut dire quoi, SITA?

M. Gagnon: La Société internationale des transporteurs aériens.

M. Garon: O.K.

M. Gagnon: Et le troisième volet, c'est un immeuble commercial destiné à accueillir des sièges d'organismes internationaux et des instituts à caractère international. Je pense que, dernièrement, au niveau des Nations Unies, on vient d'accepter un Secrétariat de l'environnement à Montréal. C'est un autre exemple, ça,

d'organismes internationaux qui pourraient s'implanter à Montréal.

M. Garon: Bon, les 500 000 $ que vous mettez, vous les mettez pour quoi? Pour bâtir une bâtisse ou bien...

M. Gagnon: Non. Les 500 000 $, Mme la Présidente, ont été avancés par le gouvernement du Québec pour permettre le fonctionnement de la Société de développement international de Montréal qui, elle, est le promoteur, à toutes fins pratiques, de l'implantation du complexe international.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Le but de l'organisme, précisément, c'est d'organiser des conférences?

M. Gagnon: Non. La Société de développement international, Mme la Présidente, son but exact, c'est de permettre l'implantation de sièges sociaux d'organismes internationaux à Montréal. Si je peux m'exprimer ainsi, c'est un commissariat au développement international pour Montréal. Ce serait comme un commissaire industriel, sauf qu'au lieu de travailler sur l'implantation d'entreprises industrielles, il travaille sur l'implantation de sièges sociaux internationaux.

M. Garon: Parce que ce n'est pas ça que le titre dit. Société...

M. Gagnon: Préfaisabilité et prédéveloppement, oui.

M. Garon: ...du centre de conférences internationales de Montréal. Moi, j'avais compris qu'on voulait organiser des conférences. Est-ce qu'un protocole d'entente a été signé?

M. Gagnon: Oui, monsieur.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait en avoir une copie?

M. Gagnon: Oui, Mme la Présidente.

M. Garon: Est-ce que vous avez eu l'étude qui a été faite? Vous dites que vous avez mis 25 000 $ pour une étude.

M. Picotte: L'étude a été faite et c'est concluant, M. le Président. On peut même en fournir une copie aux gens de la commission.

M. Garon: Une copie de l'étude, oui, parce que ça m'a l'air compliqué que le diable!

M. Picotte: C'est déjà accepté. Ah non! C'est très simple. Je comprends que, pour vous autres, c'est compliqué parce que vous y travail- lez moins, là, mais quand on a rencontré ces gens-là cinq, six fois et...

M. Garon: Est-ce que le fédéral met de l'argent là-dedans?

M. Picotte: ...qu'on s'est fait... Bien, le fédéral, il construit. On a parlé de 55 000 000 $ tantôt et il fournit évidemment dans le... D'abord, la ventilation des investissements à la Société même, c'est l'OPDQ, 500 000 $, la ville de Montréal, 500 000 $ et le fédéral, 1 000 000 $.

M. Garon: Est-ce que la construction est commencée? Non?

M. Gagnon: On attend le rapport de décembre pour ça.

M. Picotte: C'est le rapport de décembre qui va dire quelle orientation on doit donner.

M. Garon: Décembre?

M. Picotte: 1991.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Doyon: Bien, c'est compliqué.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le député de...

M. Ooyon: Je voudrais savoir du ministre...

La Présidente (Mme Bélanger): ...Louis-Hébert.

M. Doyon: ...si le ministère des Affaires internationales a donné son aval à ce projet-là?

M. Picotte: Oui, effectivement, le ministère...

M. Doyon: Ils sont dans le coup.

M. Picotte: ...était demandeur là-dedans.

M. Doyon: Oui, et la ville de Montréal a une espèce d'organisme qui vise le rayonnement international - je ne sais pas comment ça s'appelle - de la ville de Montréal. Est-ce qu'ils sont dans le coup aussi?

M. Picotte: Ils font partie justement de cette Société du centre de conférences internationales...

M. Doyon: Comment il s'appelle, cet organisme de la ville de Montréal qui s'occupe du rayonnement international de la ville de Mont-

réal?

M. Picotte: Bien, c'est ça que je tentais de savoir et que je n'ai pas ici.

Une voix: CIDEM.

Une voix: C'est la CIDEM.

M. Picotte: CIDEM.

M. Doyon: CIDEM est là-dedans?

M. Picotte: C'est ça. Oui, Ils font partie du conseil d'administration dont M. Guy Coulombe est le président.

M. Doyon: C'est ça, M. Coulombe est président du conseil.

Une voix: Le conseil de CIDEM?

M. Picotte: Non, le conseil de la Société des centres de conférences internationales de Montréal.

Une voix: C'est le P.-D.G.

M. Picotte: M. Guy Coulombe est président-directeur général.

M. Garon: Mais est-ce que devant... Je vais vous poser une question bien simple. Organiser des conférences internationales, je trouve qu'il n'y a rien de mal là-dedans, mais avoir une bâtisse spéciale, alors qu'on dit que le taux d'occupation des hôtels n'est pas très élevé et qu'on volt, à l'étude des journaux actuellement, que le tourisme est...

M. Picotte: Ce n'est pas un hôtel qu'ils bâtissent, c'est des sièges sociaux. C'est des sièges sociaux.

M. Garon: Ah! Les conférences... M. Picotte: Je ne pense pas que... M. Garon: Les conférences...

M. Picotte: Oui, mais eux autres, là... Nous autres, on ne commandite pas la bâtisse et on ne commandite pas une salle de conférences, on commandite la Société qui est un commissariat, comme un commissariat industriel qui, lui, tente d'aller chercher le plus grand nombre de sièges sociaux à venir s'implanter à Montréal, parce que c'est intéressant, ces sièges sociaux là, quand on en obtient.

On a juste à prendre l'exemple de la ville de Bruxelles, entre autres, où il y a plusieurs sièges sociaux internationaux qui sont là, où il y a 1000, 1200, 1500 personnes qui travaillent par siège social, qui viennent résider dans le milieu et qui font de Bruxelles une ville internationale. On veut faire exactement pareil à Montréal, sauf que, nous, on ne finance pas de béton, on ne finance pas de salles, on ne finance rien de ça, on finance une société; c'est comme si, au lieu de s'appeler la Société du centre de conférences internationales de Montréal, ça s'appelait le Commissariat Industriel de la ville de Montréal pour attirer des industries. Mais ça, ça attire des sièges sociaux, alors, le nom, c'est Société du centre de conférences Internationales de Montréal.

Donc, il ne faut pas le voir dans ce sens qu'ils vont amener des gens pour parler du skia durant 15 jours, 3 semaines et s'en retourner chez eux. Ce n'est pas ça pantoute parce que, pour ça, ils iront à la place des congrès s'ils le veulent, ils iront au Sheraton, ils iront au Bonaventure ou au Reine Élizabeth. Tout ce qu'ils veulent faire, eux autres, de la Société, c'est de dire: Vous implantez un siège social dans le domaine de l'environnement à travers le monde, on voudrait qu'il s'en vienne à Montréal. Et ils vont tout faire pour l'amener à Montréal. Avec ça, il va y avoir peut-être bien 500, 600 emplois permanents qui vont s'installer là. La bâtisse, c'est une autre chose. Ça va être financé par d'autres personnes, ça n'a rien à voir avec nous autres.

Une voix: On va avoir les papiers et on va regarder ça.

M. Garon: On va regarder les papiers que vous allez nous fournir. O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

Alors, l'engagement 4, vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Garon: De quoi s'agit-il? Subvention afin de couvrir les coûts d'immobilisations dans le projet Diffusion-Banque de données.

M. Picotte: Ah! Ça, c'est issu du sommet économique de la région où Mme Madeleine Plamondon, qui est du Service d'aide aux consommateurs... Tout le monde connalt-il Mme Plamondon du Service d'aide aux consommateurs? Elle désirerait diffuser sa banque de données via le réseau Alex de Bell Canada. Pour ce faire, elle deviendra fournisseur de services du centre de serveurs. Le SAC, le Service d'aide aux consommateurs, projette donc d'acquérir l'équipement informatique requis pour répondre aux besoins du réseau en question. Pour le Service d'aide aux consommateurs, longtemps à la remorque de subventions pour assurer son existence, la commercialisation de la banque de données contribuera à plus ou moins long terme à l'autofinancement de l'organisme. Le SAC possède...

M. Garon: Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: Oui, ça s'est réalisé, l'argent a été versé...

M. Garon: Et est-ce que ça marche?

M. Picotte: ...et tout le monde est bien heureux. Apparemment, ça fonctionne bien.

M. Garon: parce que les rapports d'évaluation... ça fait que, là, on dit quoi? 1989-1990, 1990-1991? alors, est-ce que ça s'autofinance maintenant?

M. Picotte: À notre connaissance, ça s'autofinance. D'ailleurs, aux dernières rencontres que nous avons eues avec les gens du sommet socio-économique, c'est un projet qui allait bien et auquel il n'y a eu aucune question. Les gens se disaient satisfaits et ça semblait s'autofinancer à ce moment-là, quand on a tenu notre réunion.

M. Garon: C'est-à-dire que vous n'avez pas eu de rapport formel sur...

M. Picotte: Non. On aura sûrement un rapport à la biennale qui s'en vient.

M. Garon: Est-ce que c'est toujours en existence?

M. Picotte: C'est toujours en existence.

M. Garon: C'est parce qu'on voit toutes sortes d'affaires dans les journaux; le gouvernement finance des affaires qui meurent, comme Kemtec, et Pin rouge et toutes sortes d'affaires, tu sais. Et c'est pour ça qu'on se demande si ce sont des organismes temporaires que le gouvernement finance? (14 h 45)

M. Picotte: Vous savez, M. le député, c'est comme dans n'importe quoi. Quand on met un enfant au monde, on n'a pas de garantie qu'il va vivre éternellement et qu'il va enterrer les parents.

M. Garon: Non. Mais à condition de...

M. Picotte: C'est un petit peu ça. Quand on se retrouve dans un sommet économique où les consommateurs... Il y a une vaste discussion là-dessus, et tout le monde est d'accord. On cherche à ce que ces organismes-là puissent fonctionner le plus possible et on leur donne les moyens.

M. Garon: Ahl Moi, j'ai remarqué que tout le monde est toujours d'accord quand c'est le gouvernement qui paie.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: J'ai rarement vu le monde être contre quand c'est le gouvernement qui paie.

M. Picotte: Non seulement ça, mon cher collègue, mais vous savez très bien, par votre expérience des sommets, que même assis aux mêmes tables où les députés ont des sièges, j'ai rarement vu des députés bien bien contre aussi.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: Même, parfois, les députés viennent voir celui qui vous parle pour dire: Oui, donnez-leur donc une chance; ils ont besoin d'une chance pour respirer un peu. Ça m'est arrivé assez souvent d'entendre ce genre de langage là.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: Et c'est supposé être responsable puisque ça vient d'un élu du peuple.

M. Garon: II faudrait que vous fassiez passer des cours, à ce moment-ià, à ces députés-là pour les sauvegarder, pour qu'ils passent leur "badge".

M. Picotte: Mais vous savez, je pense qu'on n'entreprendra pas de discussion là-dessus, mon cher ami, parce que si celui qui vous parle mettait à jour toutes les discussions qu'il peut y avoir avec les députés sur des projets dans leurs comtés, de toutes les formations politiques, sans exception, on parlerait de tout le monde. Là, on viendrait dire tout simplement que c'est parce que le député s'occupe de son comté que ça fonctionne. C'est tout simplement ça. C'est un intervenant intéressant aussi.

M. Garon: Je ne parie pas contre les interventions des députés...

M. Picotte: Non.

M. Garon: ...mais je veux dire que le gouvernement doit s'assurer que les projets sont viables, parce que c'est l'argent du public. Là, on voit actuellement - il ne faut pas se conter d'histoires - que la plupart des gouvernements sont en faillite. Alors, à toutes fins pratiques, il ne faut pas se conter d'histoires. Moi, je ne suis pas sûr que les gens qui ont payé des fonds de pension vont même pouvoir les retirer. Ceux qui vont les retirer dans 20 ans, dans 30 ans, là, je ne gagerais pas fort, moi, là-dessus. Je vais vous dire bien franchement, en regardant l'état de la situation des finances au Canada... Alors, je me demande, à ce moment-ci, si le gouvernement ne doit pas être prudent dans l'argent qu'il met. Qu'il mette de l'argent dans des projets qui ont des chances de succès plutôt que de fai-

re de la respiration artificielle sur des cadavres.

M. Picotte: Je suis content d'entendre ce genre de langage-là parce que, de plus en plus - et celui qui vous parle a assez bien rationalisé les opérations au niveau de l'OPDQ - on dépense beaucoup moins d'argent et on demande aux gens d'avoir des valeurs sûres, des garanties. Quand même, on est beaucoup plus... On questionne davantage tous les projets qui nous sont soumis. Tant mieux si tous les membres de l'Assemblée nationale, autant de l'Opposition que du gouvernement, tiennent le même langage. Moi aussi, j'emprunte ça et j'embarque là-dedans. Le gouvernement n'a plus les moyens, et quand on dit le gouvernement n'a plus les moyens, finalement, ce sont les citoyens qui n'ont plus les moyens de se payer certains services. Donc, tant mieux. Ça veut dire qu'au discours sur le budget, la prochaine fois, s'il y a encore un resserrement du budget, on va avoir moins de motions de blâme de la part de l'Opposition.

M. Garon: Ce n'est pas ça. Ce n'est pas le resserrement du budget. C'est de dépenser...

M. Picotte: Je le sais que ce n'est pas le budget, sauf que, quand on ne donne pas d'argent, ça a une incidence sur le budget.

M. Garon: ...des sommes sur des affaires qui marchent. C'est-à-dire de dépenser de l'argent sur des affaires qui marchent.

M. Picotte: Oui, mais ça...

M. Garon: C'est ça que je veux dire.

M. Picotte: Vous savez, c'est à peu près comme... Je ne voudrais pas rappeler de vieilles affaires, là, mais rappelons-nous la fameuse usine de textiles. Avec Mme Payette, dans le temps, on avait mis pas mal d'argent, et ça n'a pas fonctionné. Je suis certain, connaissant Mme Payette et connaissant les gens de votre gouvernement - et ce que je vais dire là, c'est à votre avantage - si vous l'aviez su d'avance, que ça ne marcherait pas, vous n'auriez pas investi des sommes là-dedans. Vous étiez assez responsables pour ne pas mettre d'argent dans un bateau qui coule, mais probablement que Mme Payette et le Conseil des ministres du temps l'ont réalisé après que ça a coulé. Il y avait de bonnes garanties quand c'est arrivé.

Ça a commencé là. Je me rappelle de ça. On peut faire de l'histoire tous les deux parce qu'on est ici depuis un bon bout de temps. Ce n'est pas uniquement le gouvernement qui est là présentement qui, parfois, investit dans des endroits qui, au fil des ans, démontrent qu'on n'aurait pas dû investir. C'est de tout temps que c'est comme ça. Je suis certain que les politiciens, autant d'un côté que de l'autre, ont été suffisamment responsables et que, s'ils avaient su cela, ils n'auraient pas investi là-dedans. Je suis convaincu, moi, que, dans votre temps, quand vous étiez assis au Conseil des ministres, je suis certain que vous vous seriez opposé à ça si vous aviez su que ça ne marcherait pas.

Mais ça n'a pas marché, et on a tous un peu déploré ça, que ça n'ait pas marché. SI ça avait marché, par exemple, je pense qu'on serait tous là, les députés, à dire: Regardez si on a bien misé. C'est un petit peu comme ça dans la vraie réalité. Mais c'est évident qu'il faut le moins possible... Il faut de plus en plus être interrogatif, questionner davantage, être exigeant, quitte à subir les foudres des gens du milieu et entendre dire qu'on traîne en longueur, qu'on n'est pas en moyens de se payer des autoroutes additionnelles, II n'y a pas moyen de se payer ceci et de se payer ça, puis on essaye...

M. Garon: On a les moyens. Si on mettait l'argent que les gens paient, que les automobills tes paient, on aurait toutes les routes dont on a besoin. On paie 3 000 000 000 $ et le gouvernement met 1 000 000 000 $. Il met 2 000 000 000 $ ailleurs. Ça veut dire que l'automobiliste, c'est une vache à lait. On le fait payer pour d'autres affaires que pour les routes. Si on disait: On met l'argent que les automobilistes paient dans un pot, et ce pot-là va servir uniquement pour l'entretien et la construction des routes, on ne manquerait pas de routes. Excepté que l'argent va ailleurs.

M. Picotte: M. le député de Lévis, vous savez très bien, je pense... Je ne vous apprendrai rien, parce que vous avez sûrement eu de nombreuses discussions avec le Conseil du trésor du temps, dans votre temps, comme moi, j'en al présentement. Prenons uniquement le domaine du ministère de l'Agriculture. Vous vous êtes évertué, sans aucun doute, et je m'évertue, sans aucun doute, chaque fols que je vais au Conseil du trésor, à dire: Vous savez, quand on investit en agriculture, il y a un développement économique et ça crée de l'emploi. Il y a un développement économique en agriculture.

Souventefois, on se fait dire par ces gens-là: Oui, effectivement, si on redonnait, tout ce qui amène de l'argent au moulin, si on le réinvestissait là-dedans, il y a des ministres qui seraient bien heureux et d'autres ministres qui seraient malheureux parce que, dans le domaine de la santé et de l'éducation, c'est investir un peu dans la santé des gens ou investir dans l'éducation de nos jeunes. Mais ce n'est pas évident que ça rapporte dans les années qui viennent... Ou investir dans une salle d'urgence dans une région.

Parfois, II y a des retours ou il y a de l'argent qui est amassé par des développements

économiques quelconques dans certains ministères, qui sert à payer d'autres sommes d'argent qu'on dépense dans d'autres ministères qui sont moins productifs, où il n'est pas aussi évident qu'on peut aller chercher de l'argent.

C'est un petit peu ça, la redistribution. Et vous savez, vous avez suffisamment vécu ça, vous savez de quoi je parle, de toute façon. Vous comprenez très bien ce que je vous dis.

M. Garon: Bien, moi, je comprends qu'au Trésor, le domaine agricole... Il y a des gens qui sont là, des fois, qui ne font pas la distinction entre une fraise puis une vache. Ça fait que...

M. Picotte: Sauf quand la vache a le frisson!

M. Garon: Le débat part de loin, souvent, en termes de retombées économiques dans ces domaines-là. Alors, ça n'aide pas, ça. Alors, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements du mois de février 1990 sont vérifiés. J'appelle mars 1990, l'engagement 1.

Mars

M. Garon: Est-ce que c'est parti, l'usine de Forestville? La subvention pour l'implantation d'une usine de transformation de feuillus, 900 000 $ en 1990-1991? Scierie Forestville Inc. Est-ce que ça...

M. Picotte: C'est justement une scierie que je suis allé visiter au mois de juin, vers la fin de la session, je pense, qui a eu d'abord de la difficulté. Elle a démarré; elle a fonctionné. Ils ont eu un accident grave à un moment donné. On m'a expliqué ça. Un homme - je ne sais pas si c'est par manque de prévoyance ou je ne sais pas quoi, en tout cas, ce n'est pas à moi de savoir à qui la faute - est décédé à la suite d'une mauvaise manoeuvre. On a dû faire arrêter l'usine et il y a eu une enquête où on a demandé d'Investir davantage du côté de la CSST pour protéger davantage le travailleur. ça, ça l'a mise dans une mauvaise situation financière au point de départ. par la suite, quand

M. Garon: Avez-vous investi dans les catastrophes?

M. Picotte: ...l'endroit où ils s'approvision- naient. Alors, c'est une usine qui a fonctionné, qui est en état d'attente présentement et qui a eu difficultés par-dessus difficultés, mais ce sont des choses qu'on ne pouvait pas prévoir.

M. Garon: Non, non, mais c'est parce que c'est une subvention pour l'implantation d'une usine de transformation de feuillus, donc ça doit être une usine neuve. Vous, vous dites qu'un accident du travail a fait arrêter l'usine. C'est parce qu'elle était mal conçue ou qu'elle était dangereuse?

M. Picotte: Non, elle n'était pas mai conçue, mais c'est quelqu'un qui, au lieu d'arrêter le moteur pour aller déprendre une bille, je pense, a décidé, lui, qu'il pouvait, parce qu'il était agile et qu'il était plus petit, grimper sur le dessus et y aller avec son pied.

M. Garon: Ah fiouze!

M. Picotte: Et quand il a donné un coup de pied, bien, il a dérapé aussi en même temps et il est passé dedans.

M. Garon: Ouf!

M. Picotte: Alors là, ça a arrêté. Il y a eu une enquête du coroner. Ça a arrêté deux mois pour l'enquête du coroner, et là, on a décidé, finalement, qu'elle n'avait pas beaucoup de responsabilité, mais la CSST est arrivée là et a dit: Compte tenu que des gens peuvent se permettre de faire ça, c'est parce qu'il manque encore des choses. Ça fait que, là, elle a tout réexaminé à l'usine pour en mettre encore davantage, pour être bien sûre que quelqu'un ne fera pas d'acrobaties pour tâcher d'avoir un problème. Alors, évidemment, comme je vous le disais tantôt, si on avait su, avant d'investir là-dedans, qu'il y aurait un mort et qu'il y aurait un feu de forêt, je ne suis pas sûr qu'on aurait investi.

M. Garon: Non, mais c'est une période difficile aussi pour les scieries.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: Si M. le ministre le permet, d'abord, c'est un projet qui est issu du sommet et c'était pour récupérer le feuillu des producteurs privés sur la Haute-Côte-Nord. En cours de route, après l'implantation de l'usine - l'usine est bâtie, elle est là, elle va rester là et elle va opérer - on s'est aperçu qu'uniquement du feuillu sur la Côte-Nord, il n'y avait pas de rentabilité excessive. Le ministre des Forêts a donc accordé un contrat supplémentaire de 125 000 mètres cubes de résineux, parce que le résineux se vend très bien, surtout que Daishowa quittait la

région, donc il y avait un surplus.

Il y a eu le malheureux accident dont le ministre vient de faire état, mais la scierie a aussi eu des difficultés financières. Alors, tout ça mis ensemble, on a fait un concordat pour les dettes. Maintenant, il y a deux nouveaux investisseurs majeurs. Il y a le gouvernement canadien qui va investir 1 000 000 $. Ça devrait être annoncé dans les prochains jours; les lettres sont émises. Le gouvernement du Québec va réinvestir aussi ainsi que les propriétaires de la scierie qui sont - comment est-ce qu'on appelle ça? - pas une coop, mais un...

La Présidente (Mme Bélanger): Un holding? Une voix: Un consortium.

M. Maltais: En tout cas, il y a 350 actionnaires. Comment est-ce qu'on appelle ça? Une SPEQ.

M. Picotte: Une SPEQ, oui.

M. Maltais: Une SPEQ, avec 350 actionnaires et aussi des hommes d'affaires de la place. Or, d'ici quelques jours, ça devrait être réglé au niveau financier, mais bien sûr qu'au niveau de la forêt, il arrive un autre problème, c'est que la limite a passé au feu. Cependant, on doit redistribuer des contrats d'approvisionnement et d'aménagement dans les prochains jours. Ça n'a pas tout passé au feu, il reste du bois, sauf qu'au lieu d'être à 50 milles de la scierie, il va peut-être être à 150 milles. Alors, ça va encore changer les chiffres en cours de route.

L'investissement du gouvernement là-dedans, ça a été de soutenir les 350 personnes du milieu et les hommes d'affaires qui ont investi. Si le gouvernement retourne, par une société d'État, c'est dans le but d'avoir des experts en scierie, des experts en administration de scieries, du personnel cadre de gestion et de vente, ce qui est très important pour une entreprise comme ça. On se le rappelle, le bois, les 75 000 mètres cubes de feuillus, étaient coupés et laissés en forêt comme pourriture. Alors, ce qu'on va récupérer là-dedans, ça va créer quand même 70 emplois à l'usine et 150 en forêt. Moi, je suis prêt à lui faire confiance, même si elle a des dificultés. Peut-être que d'ici un an ou deux ans, cette entreprise-là va très bien fonctionner.

M. Picotte: Vous savez, c'est dramatique, dans le fond, quand on visite ça. Mol, je suis allé là et c'était l'espoir un petit peu à ForestvilIe, une usine semblable à celle-là. Les gens sont vraiment démunis de ce côté-là quand arrivent des malchances aussi...

M. Garon: Le bois d'approvisionnement, elle va devoir le prendre à quelle distance à cause des feux de cet été?

M. Picotte: 150.

M. Maltais: Je peux donner une explication.

M. Garon: 150 000?

M. Maltais: Non, pas tout à fait. Je peux donner une explication, M. le député de Lévis. C'est que sur la limite de Forestville, on appelle ça un CAAF communautaire: vous avez Kruger, Daishowa, Scierie Beaulleu et Scierie Forestville. Il y a un leader là-dedans, un qui construit les chemins et qui sépare un peu les choses de coupe, c'est la Scierie Jacques-Beaulleu. Avant ça, c'étaient des limites; maintenant, avec la loi 150, c'est des contrats communs. Là, il va y avoir du bois à 150 000 et il va y en avoir encore à 60 000 et à 45 000. La proportion, c'est ce qu'on est en train de faire après le feu. Normalement, s'il n'y avait pas eu l'incendie de forêt, cette entreprise-là n'aurait pas dépassé 70 000 dans le bois, et les autres entreprises non plus. Maintenant, quand on perd 4000 kilomètres carrés de bois, on récupère celui qui va être récupérable et on va aller là où il en reste. Mais il reste quand même un bon bassin d'approvisionnement de 20 000 000 de mètres cubes de bois qui va garantir à ces entreprises-là, sur une période de 25 ans, la limite nécessaire. (15 heures)

M. Picotte: C'est pour ça, Mme la Présidente, que REXFOR et l'entreprise qui va se joindre a - si on peut appeler ça un consortium - ceux qui sont là pour avoir l'expertise et la gestion nécessaire compte tenu que ça va maintenant éloigner un petit peu aussi l'approvisionnement...

M. Maltais: Le feu de forêt chez nous a brûlé 25 000 000 de mètres cubes de bois prêt à être coupé, ce qui, en droits de coupe du gouvernement, représente 125 000 000 $. Brut, ça représente 2 000 000 000 $. Alors, quand on dit qu'il y a une petite catastrophe dans la Beauce, que ça inonde 3 ou 4 maisons, ou 25 maisons, que c'est très grave, ou, à Montréal, il y a 4 ou 5 ans, qu'ils ont eu 4 ou 5 pouces de pluie, perdre 2 000 000 000 $ pour une région, je vous assure que c'est moins drôle qu'on pense. Ça, c'est juste au niveau de la forêt. Je ne vous parie pas des pourvoiries, je ne vous parie pas des autres activités, mais juste de la forêt.

Pour vous donner un exemple, ce matin, l'entreprise qui avait fait 175 kilomètres do chemin en pleine topographie de la Côte-Nord, ça représente un Investissement de 22 000 000 $, et à matin, elle entreprend sa coupe forestière au kilomètre 174. Ça veut dire qu'elle a fait 175 kilomètres de chemin, 22 000 000 $ absolument pour rien, parce que le bols a brûlé tout autour. On fait un chemin et on coupe pour une période de 10 ans de chaque bord, en virée. À la Scierie des Outardes, ils ont 175 kilomètres de chemin

où il n'y a plus une bûche de bois récupérable autour de ça. Alors, c'est une perte de 22 000 000 $ en chemin, puis les camps ont passé au feu. Les camps, ça coûte 4 000 000 $ pour bâtir des camps forestiers aujourd'hui, et l'entreprise, ce n'est pas facile pour elle à matin. Même s'il y a des assurances, même s'il y a des ci et des ça, quand tu perds ton endroit de coupe pour 10 ans, ça demande réflexion. Scierie Forestvllle doit faire face, en plus de ses difficultés, à cette nouvelle-là aussi, comme toutes les autres.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est vérifié. l'engagement 2.

M. Garon: C'est le contrat avec qui? C'est le ministère des Communications? Ah! c'est votre contrat.

M. Picotte: Le plan de développement de l'informatique chez nous.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2est vérifié. l'engagement 3.

M. Garon: 3, c'est la "subvention pour la réalisation d'études de mise au point de projets reliés au processus de concertation régionale". Alors, le sommet avait eu lieu en quelle année?

M. Picotte: Je pense que le sommet avait eu lieu en 1987, mais ça entre dans le plan qu'on a avec les CRD de mise au point de projets où on donne un montant qui est statutaire pour la mise au point de projets.

M. Garon: Ah! c'est un montant statutaire de 75 000 $.

M. Picotte: À chacune, oui; 75 000 $ à chacune de ces deux régions-là.

M. Garon: Comment, à chacune de ces deux?

M. Picotte: À chacune des régions, oui. M. Garon: Chacune des régions. M. Picotte: Qui a un conseil régional.

M. Garon: O.K. J'avais compris "chacune de ces deux régions-là".

M. Picotte: Les régions qui ont un conseil régional.

M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3 est vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: C'est la même chose pour le suivant.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de mars 1990 sont vérifiés. J'appelle avril 1990. L'engagement 1.

Avril

M. Garon: Comment se fait-il que cette subvention est versée par l'OPDQ plutôt que par le ministère de l'Agriculture?

M. Picotte: II s'agit évidemment, comme promoteur des Compagnons de l'école hôtelière de Drummondville, au ministère de l'Agriculture, à ce qu'on me dit, dans le temps et même aujourd'hui, il n'y avait pas de programme pour ce genre de demande-là. C'est le Manoir Trent qui est déclaré monument historique et son potentiel a été sous-utilisé. La gestion de cet équipement avait été confiée à différents groupes qui n'ont pu la rentabiliser. Le projet qui nous est soumis revêt un caractère novateur et impliquant différents intérêts dont les objectifs sont de rentabiliser cet équipement sur 12 mois d'opération. D'une part, l'aspect pédagogique et le développement de l'oenologie visent à promouvoir la connaissance de produits vinicoles. D'autre part...

M. Garon: Mais c'est des vins importés...

M. Picotte: ...la participation de partenaires privés garantit l'approvisionnement de produits de qualité et l'autofinancement du projet. En fait, les partenaires privés...

M. Garon: Ce n'est plus, là, de faire la promotion de vins importés ou de produits gastronomiques, de produits vinicoles et gastronomiques importés. Les produits vinicoles, je veux dire de haut de gamme, est-ce qu'on en produit vraiment au Québec? Alors, quel est le but du gouvernement d'investir dans la promotion?

M. Picotte: C'est pour de la formation et de l'enseignement, là.

M. Garon: Je comprends, mais...

M. Picotte: La commission scolaire, évidemment, est participante pour 60 000 $, les Compagnons de l'école hôtelière, 38 665 $, les partenaires privés, 23 000 $ et l'OPDQ, 75 000 $.

M. Garon: Bien, moi, je trouve que, s'H y avait un aspect de promotion de nos produits, produits qu'on produit au Québec, correct. Mais produits vinicoles, le gouvernement investit... Moi, je trouve que c'est de l'argent... Ça n'a pas de bon sens, ça. Écoutez bien, la mise en oeuvre des aspects pédagogiques", je ne sais pas ce que ça veut dire. C'est des beaux mots, là, hein! pour boire dans les normes, je suppose! Ha, ha, ha! J'ai de la misère...

M. Picotte: C'est une école, ça. Le Manoir Trent, c'est une école où on enseigne la gastronomie.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est une école, ça.

M. Garon: C'est une école?

M. Picotte: C'est une école de formation où on enseigne la gastronomie, et...

M. Garon: Affiliée à qui?

M. Picotte: ...on forme des gens à l'image un peu semblable, si on veut, sur une base compétitive, là, à celle de l'Institut d'hôtellerie.

M. Garon: C'est affilié à qui?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: C'est affilié à qui?

M. Picotte: À la commission scolaire. À la commission scolaire des Chênes.

M. Garon: Oui, mais...

M. Picotte: À la commission scolaire des Chênes, à Drummondville.

M. Garon: Bien, je comprends ça, là, mais normalement, H y a des écoles de cuisine. Il y en a, des commissions scolaires qui ont des écoles de cuisine. Il y en a dans les écoles... Je ne comprends pas trop, là. Le but, c'est la mise en oeuvre des aspects pédagogiques. Les aspects pédagogiques, c'est une école, bien, j'imagine que les aspects pédagogiques...

M. Picotte: Je vais vous lire...

M. Garon: ...et la mise en marché des produits vinicoles - regardez bien, regardez bien - et la mise en marché pour vendre des produits vinicoles. Les produits vinicoles au Québec, c'est des produits importés, la plupart du temps.

M. Picotte: Non, il n'y a pas de vente là.

On ne vend pas de produits de vin.

M. Garon: Non, on leur apprend à faire la promotion et la mise en marché des produits vinicoles.

M. Picotte: Écoutez, là, je vais vous lire l'avis sectoriel du ministère du Tourisme. Le développement du Manoir Trent, tel que présenté dans le rapport de novembre 1988, peut s'avérer un endroit privilégié de stage ou d'expérience de travail pour des étudiants, jeunes ou adultes, suivant des cours dans le cadre des options déjà autorisées à la commission scolaire des Chênes dans le secteur alimentation.

Cependant, en ce qui concerne le mlnistèro de l'Éducation, l'aspect formation ne doit pas constituer la pierre d'assise du projet, puisque la commission scolaire dispose des équipements et immeubles essentiels à la formation de base en enseignement professionnel. Donc, on parle d'enseignement professionnel. De plus, le ministère de l'Éducation n'envisage pas, dans un avenir prévisible à court terme, le développement d'un champ de formation spécifique en oenologie.

Cependant, à l'intérieur de la formation en service de table, un volet connaissance des vins est déjà intégré. Il y avait déjà un volet connaissance des vins. Le ministère de l'Éducation dispose d'un programme de développement régional susceptible d'aider à la réalisation de ce projet. Ce programme est géré par la direction régionale du ministère de l'Éducation, section de l'éducation des adultes. Cette dernière prévoit présenter au ministre, d'Ici peu, une recomman dation favorable de l'ordre de 30 000 $. tel que demandé dans le projet.

Il faut souligner que le ministre n'avait pas encore été saisi de la recommandation au moment où on avait l'avis sectoriel. De plus, le ministre apporte une attention particulière et personnelle au projet soumis dans le cadre du développement régional. Une recommandation favorable de la direction régionale de l'éducation des adultes doit être considérée comme une étape franchie par le dossier, ce dernier devant être sanctionné par le ministre. Puisque le projet ne doit pas reposer sur la formation, mais plutôt offrir de nouvelles possibilités dans le cadre déjà en place de la formation de base à la commission scolaire, il serait peu pertinent que le ministère de l'Éducation devienne maître d'oeuvre de ce projet.

Du point de vue développement régional, la DGEA a déjà conclu à la recevabilité du projet. Il nous apparaît évident que d'autres ministères devront s'impliquer à différents niveaux, y compris la maîtrise d'oeuvre du projet. L'OPDQ pourrait sûrement y jouer un rôle Important.

M. Garon: Bien, moi, je ne vois pas où est le développement régional là-dedans. Si l'école enseigne à servir les vins à des gens qui font

des cours de serveur de table, ça marche. Mais qu'on veuille faire la mise en marché des produits vinicoles, qui sont des produits en grande partie importés, moi, je ne vois pas quel est l'intérêt du gouvernement là-dedans, au contraire. On a intérêt peut-être à ce que les gens boivent des produits qu'on fait ici, pas à faire connaître les produits importés. Mais là, moi, je pense...

M. Picotte: On a à peu près deux objets particuliers, donner une vocation au Manoir Trent...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: ...de un, qui est un outil de développement régional important dans le milieu, et deuxièmement, c'est de donner une formation et des connaissances à ceux qui se faisaient former parce qu'il y avait de la formation au manoir trent dans le domaine, dans ces domaines-là.

M. Garon: Qui étudie au Manoir Trent? C'est les commissions scolaires locales? Les commissions scolaires, les gens localement?

M. Picotte: Les élèves qui sont en formation avec les commissions scolaires et qui décident d'aller en alimentation, option alimentation dans le domaine professionnel, sont acheminés là.

M. Garon: Oui. Mise en marché des produits vinicoles de haut de gamme.

M. Dufour: Y "a-t-u" bien des places où ça se fait?

M. Garon: Je ne sais pas. Je n'ai pas le sentiment que le gouvernement doit investir là-dedans et si... C'est comme si on investissait dans la consommation de produits importés.

M. Picotte: M. le Président, ce n'est pas bien bien compliqué. Il s'agit de... Le Manoir Trent, il existait. On donnait des cours de formation. J'ai déjà été moi-même directeur de l'éducation aux adultes où j'ai eu des cours en alimentation, où on achetait, bien sûr, des produits parce qu'on ne fait pas travailler les jeunes en alimentation sur ce qu'on voit sur les tables de salon, des fois, chez les grandes "matantes" là, où il y a des prunes, des fraises et des cerises faites avec du plâtre, comme décoration.

Quand on fait travailler les étudiants, on les fait travailler sur des vivres, des victuailles. Forcément, par la suite de ça, il faut distribuer ces vivres-là parce qu'un coup qu'ils ont apprêté ces repas-là, on les fait déguster par des gens. Généralement, c'est comme ça que ça se passe.

Or, au Manoir Trent, il y avait une grange juste à côté qui pouvait être convertie en restaurant, qui aurait permis aux gens de faire l'apprentissage de vendre à côté, comme restaurant, le lunch qui avait été préparé par ces étudiants-là et, par le fait même, avec le profit fait à l'intérieur de ce volet-là, venir faire fonctionner l'école pour qu'elle arrête d'être déficitaire et qu'elle subvienne à ses propres besoins. C'est effectivement ce qui s'est passé.

M. Garon: Ce n'est pas ça que je veux dire. Ce que je veux dire, au fond, c'est que, si on met de l'argent, on devrait mettre de l'argent pour faire connaître, mettre en valeur des produits qu'on produit au Québec, pas des produits importés. Ça veut dire qu'à ce moment-là... Prenons, par exemple, le concours du Mérite de la restauration du ministère de l'Agriculture, vous êtes vous-même le ministre...

M. Picotte: Tous les produits vinicoles québécois sont exclus.

M. Garon: ...il y avait un aspect là-dedans pour mettre en valeur les produits québécois. Mais là, quand on parle des mises en marché des produits vinicoles de haut de gamme, bon, bien, je ne sais pas... J'aimerais ça savoir combien de produits vinicoles de haut de gamme québécois on met en valeur, là?

M. Picotte: Bien, écoutez, là, je ne le sais pas, mais j'ai une rencontre d'ici 15 jours, à peu près, avec des gens du Québec qui, eux, me mentionnent qu'ils ont des produits vinicoles de haut de gamme, qu'ils en produisent, et qu'ils veulent justement me rencontrer pour être capables de trouver un certain marché et de faire une rencontre avec des gens. Alors, quand je les aurai rencontrés, je vous ferai part de la rencontre que j'ai eue avec eux autres. On ne dit pas que les produits québécois ne sont pas bienvenus, là. Ils sont bienvenus, là aussi.

M. Garon: Non, non, mais est-ce que, dans votre protocole d'entente, vous avez spécifié que votre subvention visait la mise en oeuvre des aspects pédagogiques et de la mise en marché des produits vinicoles et gastronomiques de haut de gamme du Québec ou bien si on essaie de faire la promotion des produits étrangers?

M. Picotte: non, ce n'est pas spécifié. ce n'est pas spécifié "du québec uniquement" non plus. ni du québec, ni hors québec, ni... il n'y a rien de spécifié...

M. Garon: Demandons-nous pas pourquoi, sur le plan touristique, ça va mal. Quand on se tire dans le pied comme ça, on ne réussit pas à faire mieux que ça, hein? Quand on va ailleurs, actuellement, ils essaient de nous faire connaître

leurs produits, ils vendent leurs produits, pas des produits importés. Tu sais, ce n'est pas...

M. Picotte: C'est surprenant. Apparemment qu'ils ont assez de visites touristiques là.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: Je ne peux pas vous le mentionner par coeur, je ne l'ai pas, mais je pourrai prendre des informations pour vous dire comment ça fonctionne. Je pourrais même souhaiter que, dans un voyage que vous ferez prochainement à Montréal, vous arrêtiez. Ce n'est pas très loin de l'autoroute, à Drummondville, et c'est à mi-chemin; un bon endroit pour se restaurer. Allez voir ce que c'est, et vous allez voir que ce n'est peut-être pas si bête que ça, la décision qui a été prise à ce moment-là.

M. Garon: Je vais regarder. Je vais y aller. Je vais regarder voir quels sont les produits...

M. Picotte: Je vais les prévenir de votre visite incessamment. (15 h 15)

M. Garon: Hein? Mais je me rappelle comment c'était compliqué au gouvernement. Je me suis occupé de ces questions-là un bout de temps. Même les hôpitaux du Québec à acheter du poulet du Québec, batêche! il fallait se battre avec les acheteurs. Je vais vous dire une chose, un acheteur qui n'est pas capable de comprendre, quand il travaille dans un hôpital du Québec, qu'il doit acheter des produits québécois, à mon avis, il ne mérite pas sa job. C'est des fonds publics du Québec, alors les fonds publics doivent servir à faire la promotion de nos produits, pas des produits importés, des produits étrangers. Je ne vous dis pas que le consommateur ne peut pas consommer ce qu'il veut, lui. Mais, quand on prend des fonds publics pour faire la promotion des produits, il me semble que ça devrait aller...

M. Picotte: D'après ce que je peux voir, Mme la Présidente, les ministres de l'Agriculture se suivent et se ressemblent, puisque je me suis évertué, à quatre ou cinq reprises, à rencontrer des groupes d'agriculteurs pour leur dire que le vrai nationalisme et du vrai développement régional, ça commence chez eux, d'abord, en ouvrant leur porte de frigidaire, un exemple que je leur donne. Je ne sais pas si vous avez bien de la margarine dans votre frigidaire, vous ne devriez pas en avoir, de un. De deux, il y en a un qui m'a dit, il a osé lever la main, il a dit: Moi, je n'en ai pas, monsieur. Il était tout fier de ça. J'ai dit: Est-ce que vous prenez votre jus d'orange le matin? Il a dit: Oui. J'ai dit: Vous seriez peut-être mieux de boire du jus de pomme, je n'ai pas vu grand producteur d'oranges au Québec. Tu sais, si on veut aller jusque-là, c'est là que ça commence, chez nous.

M. Garon: Non, non...

M. Picotte: Non. Moi, je suis d'accord avec vous... Non, je suis d'accord avec vous. Il me semble que ça tombe sous le sens, on ne devrait même pas avoir à faire comprendre à un directeur d'hôpital ou à qui que ce soit qu'acheter du poulet au Québec, c'est aider les producteurs de poulet du Québec, qu'acheter des produits québécois, c'est aider les emplois au Québec. Il me semble que, ça, ça tombe sous le sens.

M. Garon: Quand on regarde actuellement, sur le plan du tourisme, les succès qu'on a au Québec, on pourrait se poser des questions, si les gars au ministère connaissent ça un peu. S'ils n'ont pas à se poser des questions fondamentales, si l'orientation du ministère du Tourisme n'est pas flaillée un peu...

M. Picotte: Vous savez, le tourisme, là... Je pense qu'on pourrait...

M. Garon: Parce que, s'il y a une affaire qui ne marche pas, c'est bien ça.

M. Picotte: Je pense qu'on pourrait en parler longtemps, hein? Je me suis buté longtemps à essayer de faire des campagnes de promotion; j'ai été ministre du Tourisme aussi. Je me rappelle qu'à un moment donné, j'avais presque obligé les gens en publicité, l'année où on a mis en évidence la statue de la Liberté, à faire un poster, ici, du Québec, avec la statue de la Liberté pour inviter les gens à venir chez nous. Dans ce temps-là, on ne se butait pas à toutes sortes de raisons, hein? Vous savez, là. c'est des raisons de dire: Bien, s'ils viennent ici. puis qu'on leur montre du vin d'ailleurs...

Mais, dans ce temps-là, les gens nous disaient: On ne va pas au Québec parce qu'il n'y a pas d'affichage bilingue, il n'y a pas ci, il n'y a pas ça. Toutes les raisons sont bonnes, quand on parle de tourisme, de venir ou de ne pas venir chez nous. Finalement, c'est une attitude responsable des gens, des Intervenants du milieu. La journée où les gens vont arrêter de questionner le gouvernement, à savoir ce qu'il fait pour inciter le tourisme, et qu'ils vont se questionner eux autres même, je pense que ça va être assez important, et Ils vont mettre en évidence leurs valeurs.

Le gouvernement va faire, bien sûr, en partenaire, des choses intéressantes, et c'est important. Mais ça commence là, d'abord, je veux dire, ça commence par la chaleur humaine, ça commence par l'accueil, ça commence par le bonjour et ça commence par donner des...

Il y a même des États aux États-Unis - à ce qu'on me dit - présentement, qui, quand ils prennent quelqu'un en état d'infraction, à moins que ce soit grave, mais en état d'infraction, des infractions qu'on appelle légères, au lieu d'en-

voyer un billet de contravention, vont envoyer un mot pour dire: Oui, vous avez eu effectivement un billet de contravention, vous n'avez rien à nous payer, mais on voudrait bien, quand vous reviendrez dans notre État, que vous respectiez nos lois et nos règlements; bienvenue chez nous en respectant nos règlements. C'est peut-être plus incitatif à y aller que, finalement, l'information qu'on demande sur un coin de rue à quelqu'un qui nous envoie au diable, tu sais. Bien, ça commence par les individus, ça. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

Mais il y a une qualité supérieure, là, au Manoir Trent, vous irez voir ça. Je suis allé, moi, au Manoir Trent, déjà, il y a une qualité supérieure, et peut-être que vous allez avoir le goût d'y arrêter...

M. Garon: Oui. Certain.

M. Picotte: ...et les touristes avec.

M. Garon: C'est comme les avions du gouvernement, tu sais. Moi, je me suis battu avec eux autres, en service gouvernemental, pour qu'il y ait de l'eau du Québec plutôt qu'avoir de l'eau Perrier. On avait l'Impression que le gars avait été vacciné avec de l'eau Perrier, ça lui prenait de l'eau importée absolument.

Quand c'est des fonds publics, je vous dis une chose, là, surtout dans la période économique qu'on vit actuellement, il y a des gens, à mon avis, qui ne méritent pas leur emploi...

M. Picotte: C'est celui...

M. Garon: ...au gouvernement parce qu'ils ne comprennent pas. Alors, il faudrait tout de même leur faire faire un stage dans le privé pour qu'ils comprennent c'est quoi les intérêts.

M. Picotte: C'est celui qui vous parle, Mme la Présidente, c'est celui qui vous parle, qui, lorsqu'il était ministre du Tourisme, a incité M. Yves Michaud, et avec résultat d'ailleurs - ça a été fait par celui qui lui a succédé - à sortir l'eau Perrier du Centre des congrès pour mettre de l'eau du Québec, parce qu'on en avait en masse. A Lévis, aujourd'hui, au Centre des congrès, ils ne vous offriront pas du Perrier, il n'en ont plus, mais ils vont vous vanter l'eau du Québec. C'est celui qui vous parle qui a fait ça, avec M. Yves Michaud que vous connaissez très bien...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Bon. Mais, je pense que c'est comme ça au complet, tu sais. C'est comme ça au complet partout. Ce n'est pas gênant de le dire. Moi, je vais vous dire une affaire: La journée où tous les Québécois vont penser dans ce sens-là, vous savez, on va devancer bien gros le nationa- lisme qu'on connaît présentement. Ça va être du vrai nationalisme, on va se mettre au monde. C'est ça. On n'a rien à envier à personne. On n'a rien à envier à personne du côté de la qualité de nos produits, du côté de l'inspection de nos produits, du côté de l'excellence de nos producteurs et des gens qui font la mise en marché. On n'a rien à envier à personne, mais, parfois, c'est le petit Québécois à côté de celui qui réussit qui, lui, décide de lui donner le moins de chances possible. Il faut bien se dire ça, aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, est-ce que l'engagement 1 est vérifié?

M. Garon: Vérifié avec réticence.

M. Picotte: Jusqu'à temps qu'il aille prendre un lunch là. Ils vont vous faire ie menu qu'il faut pour votre santé, M. le député.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2: Subvention à titre d'aide au développement en milieu rural. On voit 20 000 $ en 1989-1990. 10 000 $ en 1990-1991. Est-ce que vous avez donné quelque chose en 1991-1992 au Conseil économique de la Côte-du-Sud?

M. Picotte: Pour l'année 1991-1992, les protocoles d'entente existants ont été renouvelés tels quels.

M. Garon: Pour tous les conseils économiques?

M. Picotte: Tous les conseils économiques qui avaient déjà une entente avec nous.

M. Garon: Comme ça, le Programme d'aide aux corporations de développement pour l'engagement d'un agent de développement en milieu rural continue cette année?

M. Picotte: Oui, pour une année additionnelle. C'est l'entente qu'on va faire.

M. Garon: Ceux qui étaient échus? M. Picotte: Ils ont été renouvelés, à date. M. Garon: Pour un an. M. Picotte: Pour un an.

M. Garon: Là, le Trésor vous a donné une autre année de questionnement.

M. Picotte: Bien non. C'est parce qu'on est en train de s'harmoniser avec le ministère de

l'Industrie et du Commerce où il y a eu un comité là-dessus.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Là, il va se produire une chose. Quand on aura pris la décision, au cours de l'automne, le ministère de l'Industrie et du Commerce va s'occuper de ce volet-là ou bien il va sortir carrément et, nous autres, on va continuer de s'en occuper, mais il va y en avoir un des deux. C'est la qu'en est le questionnement.

M. Garon: C'est quoi l'échéance d'harmonisation?

M. Picotte: Ouf! Pour le renouvellement, là, on sait que c'est à l'automne que se discutent les budgets gouvernementaux et l'arrimage des budgets gouvernementaux. Alors, ça va aller au mois d'octobre ou de novembre, dans ce coin-là. Il y a déjà beaucoup de travail de fait.

M. Garon: j'espère qu'ils vont être meilleurs là-dedans que dans le choix des montagnes. je parle du mont saint-joseph, au pin rouge, là.

M. Dufour: Mme la Présidente-La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2 est vérifié.

M. Dufour: Madame, non, non, avant de passer à ça, parce qu'il y en a quelques-unes qui ont l'air de se suivre, là...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Oui. Quand on regarde les montants que vous donnez pour le Fonds de développement régional pour les milieux ruraux, etc., et qu'on regarde ce que le gouvernement a fait avec la loi 145, pensez-vous que ça a des chances de profiter quelque part? Parce que, là, on donne de l'argent et, d'habitude, c'est parce que les gens sont démunis, c'est parce qu'il leur en manque. D'habitude, c'est ça. Quand le gouvernement vient et qu'il donne une subvention, c'est parce qu'on considère que le milieu a fait sa juste part et c'est pour qu'il aille un peu plus loin.

Mais, d'un autre côté, quand le gouvernement, par des lois, va chercher de l'argent ou coupe des montants à des gens comme ça, ce montant-là, trouvez-vous que c'est comme un coup d'épée dans l'eau, que les impacts qui ont été étudiés par rapport à cette réforme-là, ça a été mis en cause, ça?

Tu sais, moi, je regarde, par exemple, les municipalités de Ville-Marie et de Rouyn-Noran- da, ça a l'air que ce n'est pas riche riche, ça, ce coin-là. Là, les milieux ruraux essaient de se prendre en main. On va leur donner un petit 20 000 $ sur deux ans et, avec la réforme qu'on a faite ou les changements qu'on a proposés par une loi, on va enlever des centaines de mille dollars. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'examiner les impacts par rapport à ce que vous faites? Moi, il me semble que c'est de l'argent jeté dans l'eau.

M. Picotte: Mme la Présidente, le député de Jonquière le sait très bien et, là-dessus, je pense que je suis obligé d'ajouter que j'ai été aussi ministre des Affaires municipales.

M. Dufour: Le député de Jonquière veut que vous vous en rappeliez.

M. Picotte: Je suis obligé de lui dire que tout changement à ce genre de programme là, qu'il soit pris par le ministère de l'Industrie et du Commerce ou qu'il soit reconduit par celui qui vous parle, va sans doute, s'il y a des besoins additionnels, soit de la part des municipalités ou de la part du gouvernement, faire l'objet d'une discussion à la table Québec-municipalités. Alors, c'est bien sûr que celui qui vous parle - si c'est un volet qui reste au niveau de celui qui vous parle - va être très respectueux de ce qui est établi, va demander à la table Québec-municipalités de recevoir celui qui vous parle pour aller expliquer quels devraient être les nouveaux enjeux: est-ce qu'on doit en mettre plus ou est-ce qu'on doit en mettre moins? Est-ce qu'on doit mettre ça différemment? Ce sera discuté là. Alors, pour l'instant, c'est prématuré de savoir ce qui se fera ou ce qui ne se fera pas. Est-ce qu'ils vont en avoir trop ou pas assez, ou s'ils vont en demander plus? Ça, je pense que ça va se faire au moment opportun quand on voudra reconduire le programme avec les modifications à y être apportées.

M. Dufour: Je ne suis peut-être pas inquiet de la façon dont vous allez défendre le dossier, mais c'est de la façon dont il peut être reçu. Il me semble que c'était connu au moment où les changements proposés au point de vue des municipalités ont été acceptés par le gouvernement. C'était connu qu'il y avait des régions complètement démunies, qu'il y avait des régions où ça n'allait pas bien. Ce n'est pas seulement à cause de la dépression comme telle. On sait bien qu'en Gaspésie et dans le coin de l'Abitibi. il y a un certain nombre de réglons.

Si on parle du développement en milieu rural, je peux vous parler des évêques, l'Église s'en mêle, les groupements sociaux s'en occupent. Tout le monde leur frappe dessus. On dit: On va vous donner un peu d'argent pour que ça fonctionne, puis en même temps qu'on fait ça, on va dépouiller les municipalités. Mol, je dis: II y a

quelque chose qui ne tourne pas rond. Il me semble que, quand on fait partie d'un même gouvernement, les gens qui proposent des lois ou des programmes doivent se rendre compte qu'il y a autre chose qui les touche quelque part.

M. Picotte: Mme la Présidente, n'en déplaise au député de Jonquière, le moment que ç'a pris pour faire accepter par le Conseil du trésor ce volet-là, il s'est écoulé quelques semaines - pour ne pas dire quelques mois - après l'exercice financier qui était commencé. Or, nous avons eu des discussions avec l'UMRCQ à quelques reprises. Ils ne m'ont jamais demandé de bonifier le programme, ils ne m'ont jamais demandé de changer la proportion, ils m'ont dit: On veut, M. le ministre, que vous renouveliez l'entente qui est intervenue. La seule chose qu'ils m'ont demandée en plus, puis que je n'ai pas pu obtenir, c'est qu'ils voulaient voir additionner cinq ou sept MRC - je dis ça de mémoire - à l'entente existante. Ils ne m'ont jamais dit: Donnez-nous-en plus, donnez-nous-en moins, donnez-nous-en autrement. Ils voulaient qu'on renouvelle l'entente, puis c'était urgent. Ça, c'est les discussions qu'on a eues avec eux.

Donc, il est possible qu'on se retrouve, si on veut faire un nouveau programme ou si on veut modifier quoi que ce soit, à la table Québec-municipalités, et là, on connaîtrait les vrais enjeux. Mais, ce que j'ai compris, quand on nous a parlé, c'est: Renouvelez l'entente telle qu'elle a existé. C'est ce qu'on a fait aussi.

M. Dufour: En tout cas, c'est évident que, peut-être, aussi, en 1989-1990, elle n'était pas dans ce dossier-là, c'est-à-dire que la proposition Ryan, pour l'appeler par son nom, n'était pas dans le paysage en 1989-1990. Les municipalités vont peut-être...

M. Picotte: Les discussions qu'on a eues là-dessus, c'était il y a quelques mois, sur le renouvellement du programme. Non seulement on était en pleine discussion municipale gouvernementale...

M. Dufour: Peut-être que les municipalités devraient commencer à réfléchir sur ce qu'elles demandent et sur ce que le gouvernement leur donne pour voir si ça ne leur coûte pas plus cher que ce qui se paie pour. À un moment donné, on va se ramasser avec presque autant de payé que de municipalités si ça continue comme ça, parce que, pour moi, la perception ou ce qu'on est en train de pressurer dans le domaine municipal, c'est pas mal plus que les subventions qui sont accordées. C'est des "guédis" dans le fond par rapport à ce qui a été enlevé. Il n'y a pas beaucoup de petites municipalités qui, individuellement, n'ont pas été touchées par 20 000 $ou 10 000 $, et des fois, 100 000 $.

En tout cas, on aura peut-être l'occasion d'échanger avec les municipalités, mais je trouve que dans le contexte où, moi, je le vois, comme élu du Québec, quand je regarde ça, je me dis: Ces subventions-là, les municipalités auraient peut-être pu dire au gouvernement: Occupe-toi plus de nous autres, on va s'occuper de nous autres, mais laisse-nous la paix. C'est ça, le problème. Je regarde le drame de tout ça: pour 100 000 $ ou 200 000 $, ça va peut-être leur en coûter 2 000 000 $ ou 3 000 000 $.

M. Picotte: Ça aurait peut-être été mieux qu'elles me disent ça, mais c'est effectivement ce qu'elles ne m'ont pas dit.

M. Dufour: II y aura peut-être l'occasion de leur dire le message un jour. Ça va.

M. Garon: Cette année, le renouvellement, il s'est fait pour 10 000 $? (15 h 30)

M. Picotte: C'est 30 000 $ qu'on renouvelle tous les ans.

M. Garon: Hein? M. Picotte: 30 000$.

M. Garon: Bien, c'est marqué 20 000 $ en 1989-1990, 10 000 $ en 1990-1991.

M. Picotte: Pour l'année 1991-1992, là, c'est 30 000 $ qu'on donne à chaque MRC. L'année passée, c'était 20 000 $ et 10 000 $. Mais, voyez-vous là, le total, c'est 30 000 $, puis c'est 30 000 $ qu'on donne.

M. Garon: C'est 30 000 $ pour deux ans, là. M. Picotte: Pour un an.

M. Garon: Bien non, c'est marqué là. Pour 1989-1990, 20 000 $ et 1990-1991, 10 000 $.

M. Picotte: Oui, à ce moment-là, c'était ça. Mais je vous dis que ce que j'ai fait renouveler, c'est 30 000 $ pour 1991 -1992, O. K. ?

M. Garon: O. K. Pour les agents...

M. Picotte: Non. Autrement dit mais qu'on se retrouve dans quelques mois à regarder les engagements financiers, là, vous allez voir 30 000 $ au lieu de 20 000 $ et 10 000 $ sur deux ans. Vous allez voir 30 000 $ sur un an, c'est ça que ça veut dire.

M. Garon: Vous l'avez fait autoriser à quel mois?

M. Picotte: Ah! à partir, évidemment... L'autorisation est arrivée en juin, mais ça commence...

M. Garon: Alors, ça va être dans les autorisations de juin 1991.

M. Picotte: Eux autres, ils ont sorti leur argent au mois d'avril, ou antérieurement, nous autres, c'est pour l'année là, évidemment.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: C'est 30 000$.

M. Garon: Alors, Montmagny, ça a été renouvelé cette année?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'on pourrait avoir la liste de tous ceux qui ont une entente, avec les montants...

M. Picotte: Oui, mais vous les avez toutes qui se suivent...

M. Garon: Parce que, là, vous en avez plusieurs, autrement je vais poser les mêmes questions à chaque place.

M. Picotte: Oui, là, vous les avez toutes dans ce qui suit, évidemment, on les a toutes en ligne.

M. Garon: Je veux dire... On ne sait pas si ça a eu lieu. On dit: C'est une autorisation ça...

M. Picotte: Elles ont toutes été renouvelées.

M. Garon: Alors, ça a marché avec Ville-Marie également.

M. Picotte: Ça a marché avec Ville-Marie, ça a marché avec Montmagny...

M. Garon: Ça a marché également avec ...

M. Picotte: ...avec Acton Vale, avec Mont-Laurier, avec Trois-Pistoles, avec Rivière-du-Loup, avec la ville de La Baie, avec Berthierville, avec Asbestos, avec Coaticook, avec Saint-Jean-Port-Joli, avec Gaspé, avec Chandler, avec Matane, avec Amqui, puis avec Portneuf. On pourra vous envoyer toute la liste, si vous voulez. Mais tout ça, là, que vous voyez, à aller jusqu'à la fin du 17, les engagements, ça a tout été renouvelé à 30 000 $ pour tout le monde.

M. Garon: Même montant pour tous?

M. Picotte: Pour la même affaire. Le maximum est de 30 000$.

M. Garon: II y en a d'autres. Il n'y a pas rien que ceux-là, je pense.

M. Picotte: On les a tous, et on vous enverra la liste au complet avec les montants.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Pas de problème là-dessus.

M. Garon: Ça marche. Vous avez pas...

M. Picotte: Mme la Présidente, il y a un engagement de pris pour que la liste de toutes les subventions à titre d'aide au développement en milieu rural soit acheminée au complet, avec les montants d'argent précis et les dates, pour l'année 1991-1992, O.K.?

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Ce qui veut dire que les engagements du mois d'avril sont vérifiés, sous réserve de l'abstention de réponses.

M. Garon: Maintenant, 1991-1992 a été accepté. Là, qu'est-ce que vous devez faire pour 1992-1993?

M. Picotte: Ah bien! c'est ça, là. On aura un rapport au mois de novembre sur l'harmonisation avec l'autre ministère. On saura lequel des deux ministères sera maintenant habilité à être maître d'oeuvre dans ce genre de volet-là, s'il y a à retourner discuter du volet, et puis de quelle façon. Mais, ce sont toutes des choses qui vont se faire d'ici la fin de l'année, pour la nouvelle année financière.

M. Garon: Mais là, est-ce que ça veut dire, à toutes fins pratiques, que la responsabilité en matière de développement régional va, si on vide le ministère tranquillement là...

M. Picotte: Non, ce n'est pas ça. La grosse question, ce n'est pas ça. C'est que c'est du développement industriel, ce sont des genres de commissariats industriels, à toutes fins utiles. On se retrouve devant une situation où des commissariats industriels sont parrainés par... Le maître d'oeuvre est le ministère de l'Industrie et du Commerce. D'autres commissariats industriels en milieu rural - c'est un commissariat Industriel - sont parrainés par l'OPDQ.

Donc, il y a quelqu'un qui dit: Est-ce que tous les commissariats industriels, que ce soit dans le milieu rural ou dans le milieu urbain, ne devraient pas être parrainés par le MICT ou l'OPDQ? La grosse tendance qu'il y a présente ment, c'est de dire que ça doit être l'OPDQ qui doit s'occuper de ça. Ça, c'est la tendance dans les discussions que nous avons. Alors, on poursuit ces discussions-là pour ne pas qu'il y en ait deux.

Évidemment, parallèlement à ces discussions-là, sont mis à contribution les organismes

responsables des commissariats industriels. Bien, l'UMQ et les MRCQ sont mises à contribution - la SIQ est aussi mise à contribution - pour donner leurs commentaires là-dessus. Le gouvernement tirera une ligne par la suite où ça doit aller comme tel. Mais on est deux, finalement, qui faisons du commissariat industriel, l'OPDQ et le MICT.

M. Garon: C'est-à-dire que le MIUT, il ne touche pas tous les secteurs.

M. Picotte: Bien, c'est pour ça. Bien, c'est ça.

M. Garon: Hein? Quand tu arrives en Gaspésie, les pêches, l'agriculture, la forêt, le tourisme...

M. Picotte: Bien là... M. Garon: ...et...

M. Picotte: ...vous me donnez la réponse. C'est que...

M. Garon: ...les mines.

M. Picotte: Vous me donnez la réponse.

M. Garon: II n'est pas là-dedans.

M. Picotte: C'est ça. Vous me donnez la réponse. Vous dites que le MICT ne touchait pas au volet rural. C'est pour ça que, nous, on a pris la relève. Maintenant, tout ce qu'on dit, c'est: Maintenant qu'on est deux à fonctionner là-dedans, qui doit fonctionner? Est-ce que ce n'est pas mieux que ce soit le MICT qui fonctionne, et en milieu rural et en milieu urbain? Est-ce que l'OPDQ devrait fonctionner partout, ou si on devrait continuer de garder la tendance OPDQ en milieu rural et MICT en milieu urbain? Alors, c'est la discussion qui se fait présentement.

M. Gauvin: M. le ministre, on devrait peut-être reconnaître que, la plupart du temps, ce travail-là se fait dans le même bureau.

M. Picotte: Oui.

M. Gauvin: C'est ça.

M. Picotte: Effectivement.

M. Gauvin: Vous avez raison.

M. Picotte: C'est complémentaire.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Quand on parie de commissariat industriel, il y a d'autres éléments aussi. Moi, je comprends que, que ce soit l'OPDQ qui donne 30 000 $ à un milieu rural, le ministère peut peut-être penser qu'il a bien du pouvoir par rapport à sa subvention parce que la plupart du temps, la municipalité rurale ne mettra pas plus d'argent. Ça va être 30-30, et ça, ça fait juste pour payer à peu près une personne pour s occuper des dossiers locaux dont, en principe, personne ne s'occupe dans les milieux ruraux. Moi, je pense que ma connaissance du dossier, c'est là. Quand ça vient dans des milieux de municipalités, les 30 000 $ ou les 40 000 $ que le ministère de l'Industrie et du Commerce donne, c'est 30 000 $ sur 700 000 $, 800 000 $ et 900 000 $. Vous avez juste à regarder les commissariats industriels, ce que ça coûte dans les municipalités. Il y en a qui sont rendus pas loin du 1 000 000 $, dont la mienne.

M. Picotte: Mme la Présidente, je pense que...

M. Dufour: Ça fait que je ne vois pas...

M. Picotte: ...ce que le député de Jonquière explique, c'est la réalité dans le fond. C'est que, toujours, on se retrouve de plus en plus, dans les milieux, avec une MRC bien organisée qui décide d'avoir un commissariat industriel. On se retrouve avec peut-être 8, 10 municipalités rurales et 2, 3 municipalités urbaines qui font un "pot", si vous me permettez de m'exprimer ainsi, un "pot" d'argent, et qui s'organisent un bon comité industriel.

Or, il arrivait que les municipalités rurales contestaient le fait que le commissaire industriel - dont la majorité du financement provenait bien souvent des grosses villes - travaillait uniquement pour les grosses villes. Elles disaient: Nous autres, c'est comme si on n'existait pas. C'est là que le volet rural est arrivé, et c'est là qu'on a dit: Avec 30 000 $, ça ajoute quelqu'un qui, spécifiquement, va s'occuper plus du volet rural, mais il est à l'intérieur des mêmes locaux. Il se sert des mêmes secrétaires. Il se sert du même bureau, du même secrétariat, des mêmes dossiers, etc. C'est comme ça que ça fonctionne dans la majorité des cas.

M. Maltais: Je pense que ça va plus loin que ça, un petit peu, M. le ministre. C'est que vous l'avez...

M. Picotte: Ah! C'est bien sûr. On pourrait en ajouter toute la journée. C'est le temps qui nous manque...

M. Maltais: ...souligné...

M. Picotte: ...pour en ajouter.

La Présidente (Mme Bélanger): M. ie député

de Saguenay.

M. Maltais: Vous l'avez souligné tout à l'heure, et je pense que c'est un volet très important, ce que vous avez souligné, c'est qu'en milieu rural, les municipalités n'ont pas les moyens et il n'y a pas de possibilité d'aller chercher de l'argent de promoteurs. Les promoteurs qu'on a dans les petites municipalités, ceux qui vont investir de l'argent, ils en ont rien que juste pour partir leurs entreprises.

Les agents de développement économique qu'on a obtenus avec l'OPDQ, - pour la majorité, ça s'est fait aux sommets, c'est renouvelé et c'est bien tant mieux - c'est bien plus un guide au niveau de la machine administrative, ces gens-là, que des gens qui vont faire la promotion, qui vont amener l'Alcan à Jonquière, par exemple. Tu sais. Vous avez un gros commissariat, un gros commissaire, vous avez beaucoup d'argent. Vous avez des grosses compagnies, mais dans les petits milieux, une petite entreprise de quatre, cinq personnes, bien souvent, est la bienvenue et n'a pas coûté, finalement, une fortune. Pour moi, 30 000 $ de la part du gouvernement dans une MRC, je ne trouve pas que c'est une dépense folichonne trop trop. Ce n'est pas pour mettre personne riche, et ça fait contribuer la part de 50-50 des municipalités. Mais le bien que ces agents de développement-là font, souvent, ils amoindrissent la lourdeur de la machine administrative et ça, c'est un point important.

M. Dufour: Je fais juste une remarque. C'est évident que même s'il y a des grosses entreprises dans un milieu, elles ne contribuent pas. Effectivement, les montants qui sont donnés en promotion industrielle, ça vient des municipalités. Le gouvernement, dans les municipalités urbaines, on n'en parle pas, ça fait même pas mettre un petit peu de crémage sur le gâteau. C'est effectivement un problème qui est latent. Moi, je n'ai pas d'objection.

Je sais que les conseils municipaux ont toujours des problèmes avec les promoteurs et avec les gens qui ont des idées parce qu'ils n'ont pas de temps à consacrer à ça, et la personne qui est là, c'est vraiment une personne-ressource. Moi, j'appelle ça une personne-ressource. Quand on met 30 000 $, on accepte une personne-ressource qui peut aider et soutenir les efforts du milieu. Elle ne peut pas faire de promotion comme telle, aller à l'extérieur, et publier des "pamphlets" et de la publicité, etc.

Moi, je pense qu'il y a juste une conclusion à tout ça. Quand je regarde les efforts que le milieu fait pour se développer, je me pose des questions, à savoir si on ne devrait pas soutenir ça encore plus fort, parce qu'on est en train de faire la preuve que les gouvernements supérieurs, ça vaut rien dans le développement économique, au point de vue d'amener de l'entreprise, ils ne sont plus là. Les municipalités mettent pas mal plus d'argent, si on met l'ensemble des municipa lités, j'ai l'impression que les municipalités mettent plus d'argent pour faire de la promotion industrielle que le gouvernement du Québec, les municipalités prises individuellement. Ça, II faudrait le reconnaître un jour. Mais ce qui est plus désastreux, c'est qu'en même temps que les municipalités font ça, on les habille d'un côté et on les déshabille de l'autre. Ça fait qu'on habille le haut et on déshabille le bas. Ça fait que ça, c'est un problème que mol, j'ai de la difficulté à accepter.

M. Picotte: Mme la Présidente, on pourrait, chacun, donner notre propre expérience de chaque côté de la table, mais vous savez, en fait, ça, c'est bien beau de dire que le gouvernement pourrait très bien, demain matin, dire: Bon, les municipalités ne mettent plus d'argent dedans, ôtez-vous de là, le gouvernement va faire ça à la place de, etc., on n'éliminera jamais la concurrence, la rivalité entre les différentes régions à vouloir s'approprier des dossiers industriels. Il s'agit de regarder ce qui se passe dans notre propre région, ce n'est pas différent des autres régions. Il s'agit d'avoir un projet majeur chez nous. Ce n'est pas pour rien que, quand il y a des projets majeurs, les gens cherchent par tous les moyens à se cacher en arrière des bâtiments pour ne pas donner une entrevue à un journaliste, pour ne pas dire quoi que ce soit. Il faut faire ça quasiment dans des catacombes, ces rencontres-là. Il s'agit qu'on dise qu'il y a un beau projet quelque part...

Je me rappelle, à la dernière campagne électorale, il était question que Reynolds s'en vienne chez nous. Bon. Mais sans vouloir faire de politique, on s'est retrouvés en pleine campagne électorale où mon adversaire chez nous, l'adversaire péquiste, s'est mis à dire que la Reynolds, ça n'avait pas de bon sens de faire venir ça, que l'aluminium en fusion, c'était dommageable un peu pour la santé des gens, et tout ça. La semaine d'après, le candidat péquiste dans Nicoiet, il a dit: Amenez ça, c'est un projet intéressant. Amenez ça à Bécancour.

Bien sûr, parce que les gens, ils veulent en avoir des projets, et ils font tout pour en avoir. Alors, à partir de ce moment-là, les gens s'organisent pour essayer d'avoir les projets, d'avoir le plus de sécurité pour leurs projets, et de ne pas en parler pour les avoir chez eux. Cette concurrence-là existera toujours et tout le temps. Même si le gouvernement acceptait de défrayer encore plus, etc., il y aurait toujours des gens qui feraient encore un petit peu plus, parce qu'il y a des municipalités, même si elles n'ont pas le droit de le faire, qui offrent des compensations...

Le candidat à la mairie à Trois-Rivières, lui, a dit: Je suis même prêt à examiner, moi -à la dernière élection à la mairie - à faire en sorte qu'on amène de l'industrie chez nous, qu'on

tes exempte de taxes ou bien non, un des candidats à la mairie, qu'on les exempte de ci et qu'on les exempte de ça. Je lui ai fait un petit téléphone amical pour lui dire: Ne répète plus ça, tu vas être dans le trouble. Mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça, hein?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Montmagny.

M. Gauvin: Mme la Présidente, je pense qu'il faut peut-être faire attention quand on dit que les municipalités... Je suis peut-être d'accord pour dire que tant que les municipalités mettent plus d'argent pour la promotion de leur ville ou de leur municipalité... Mais les paliers de gouvernement, comme le gouvernement du Québec, mettent passablement d'argent à supporter les industries qui vont s'installer, ne serait-ce que dans le cadre des programmes ou des prêts participatifs, ce que les municipalités ne font pas. Il faut au moins expliquer les deux.

M. Dufour: Non seulement les municipalités ne le font pas, mais elles n'ont pas le droit de le faire.

M. Gauvin: C'est ça.

M. Dufour: J'espère qu'elles n'auront jamais le droit de le faire, parce que le jour où elles auront le droit de le faire, bien là, à ce moment-là, ce seront des vrais gouvernements.

M. Gauvin: Non, j'accrochais sur l'interprétation ou l'affirmation que vous faisiez, que les municipalités mettent beaucoup plus d'argent que les paliers supérieurs pour la promotion, pour...

M. Picotte: Dieu sait, Mme la Présidente, si j'ai, à maintes reprises, comme ministre des Affaires municipales, fait enlever ça dans les projets de loi privés, à des municipalités qui venaient nous demander un bill privé, comme on dit communément dans notre language, pour avoir le droit de faire ça. J'ai toujours résisté à ça. Donc, c'est pour vous dire que, où il y a de l'offre et de la demande et où il y a de l'attrait, à un moment donné, d'avoir des industries, etc., bien, il n'y a rien que les gens n'inventent pas pour tâcher de s'approprier ou d'amener cette industrie-là chez nous. Donc, qu'il y ait un peu de ménage qui se fasse là-dedans et que ça soit fait avec des balises bien intéressantes, c'est important. Là, on pourrait en jaser tout l'après-midi, Mme la Présidente, vous savez ça. (15 h 45)

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Dufour: C'est intéressant. M. Garon: Alors...

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de juin 1990 sont adoptés?

M. Garon: Mais on n'est pas, ce n'est pas juin là, c'est avril.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, non.

M. Garon: C'est avril, ça. M. Dufour: C'est avril.

M. Garon: C'est avril, 1 à 17, et il en reste trois autres.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, c'est tout le...

M. Garon: Non, non, il y en a trois à la fin aussi là, numérotés 1, 2, 3. Les engagements 1 à 17 sont vérifiés, le mois d'avril.

M. Picotte: Pendant le mois d'avril 1990.

M. Garon: Oui. Puis à la fin là, 1, 2, 3, Renouvellement de contrat: Paiement des frais de loyer pour les bureaux de l'OPDQ pour l'année 1990-1991.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Alors, en 1989-1990, combien ça avait coûté?

M. Picotte: mme la présidente, je pense qu'on n'a pas ça sous la main là, mais on pourra vous acheminer ça. on l'avait déposé d'ailleurs la dernière fois, on va vous le redéposer.

M. Garon: Vous m'avez déposé 1989-1990, c'était 1 486 700 $, mais je n'avais pas 1989-1990 là. Non, non, mais c'est parce que je voulais voir l'augmentation. On a 1989-1990, puis 1990-1991, on l'a, 1 859 700$. En 1989-1990, c'était 1 486 700 $. C'est parce que ça me paraissait beaucoup d'augmentation.

M. Picotte: Mais il s'est rajouté d'autres nouveaux bureaux dans des régions là.

M. Garon: Bien, comment ça?

M. Picotte: Bien, c'est parce qu'il y a eu des nouvelles régions, un recoupage des régions, puis il y a eu des nouveaux bureaux qui ont été rajoutés là. Lanaudière, Gaspésie, Chaud ière-Appalaches, c'est trois nouveaux bureaux qui se sont ajoutés, qu'on n'avait pas.

M. Garon: Oui, mais là, vous avez dû enlever les fonctionnaires d'ailleurs, vous avez

dû rapetisser ceux que vous aviez avant.

M. Picotte: Oui, mais il faut les asseoir quelque part. On ne les assoit pas sur la barre blanche, là.

M. Garon: Je comprends, mais...

M. Picotte: Ils vont se faire frapper. Il va y avoir un choc quelque part.

M. Garon: Je comprends ça, mais si vous enlevez six personnes de quelque part, vous réduisez le bureau, vous devez réduire le bureau que vous aviez.

M. Picotte: Oui, mais on équipe les bureaux puis tout ça là, tu sais, ça demande un petit peu plus, etc. On pourra tout vous fournir ces détails-là, mais c'est la raison principale pour laquelle il y a eu une augmentation. On a ouvert au moins quatre bureaux additionnels, puis on a engagé des occasionnels additionnels, et on pourra vous fournir ces détails-là. Je ne les ai pas sous la main.

M. Garon: Bien, ceux de l'OPDQ que vous avez envoyés dans Chaudière-Appalaches là, vous en avez envoyé combien? Cinq ou six? Ils venaient de quelque part.

M. Picotte: On me dit qu'on a envoyé cinq personnes qui provenaient de la région de Québec.

M. Garon: Ils partaient d'où?

M. Picotte: Ils venaient de la région de Québec.

M. Garon: Mais ils partaient de quel endroit, les cinq?

M. Picotte: Ils partaient de la région de Québec.

M. Garon: Oui, oui, je sais, mais ils étaient quelque part.

M. Picotte: Ils partaient de Québec. M. Garon: Oui, mais d'où?

M. Picotte: Complexe G. Mais au complexe G, là, on n'a pas mis un Bonhomme Sept Heures devant pour dire: il n'y a plus personne qui rentre là. On l'a utilisé a d'autres fins. Donc, on a continué d'occuper ces locaux-là, puis on a loué des locaux ailleurs.

M. Garon: Non, mais vous avez cinq fonctionnaires de moins au G. Il n'a plus besoin des mêmes bureaux.

M. Picotte: Autrement dit, au complexe G, au lieu d'agrandir par en-dedans, avec l'OPDQ là, aux endroits où on était entassé, bien, on s'est servi de ces espaces-là libérés. Ça n'a pas libéré des espaces, puis on en a loué pour ceux qui s'en allaient chez vous. Ça fait que ça a coûté je ne sais pas quel prix, on pourra vous fournir ça en détail. C'est ça que ça veut dire.

M. Garon: Voilà pourquoi les déficits augmentent.

M. Picotte: Bien oui, mais vous le savez comme moi, c'est qu'on est obligés de leur fournir le minimum. On a vu ça souvent...

M. Garon: Non, non, je comprends, mais quand il y en a cinq qui partent d'une place, il me semble que le bureau qui est diminué de cinq fonctionnaires n'a pas besoin du même espace dont il avait besoin lorsqu'il y avait cinq fonctionnaires de plus. Moi, je ne le sais pas là...

M. Picotte: Oui, mais le député de Lévis m'inquiète un petit peu quand il me pose un genre de question comme ça, parce qu'il a été lui-même ministre et...

M. Garon: Combien il va coûter le bureau à Sainte-Marie de Beauce?

M. Picotte: .il sait très bien que si on libère cinq pupitres dans un écran donné, à Québec, puis qu'on est obligé de louer un bureau complet ailleurs, avec salle de conférence...

M. Garon: Mais combien il coûte le bureau de Sainte-Marie?

M. Picotte: ...avec salle de bain, avec bureau additionnel, avec la hiérarchie que ça comporte, bien ce n'est plus le même coût là. Mais c'est ça, je ne peux pas vous dire combien ça nous coûte...

M. Garon: Combien ça a coûté le bureau de Sainte-Marie?

M. Picotte: Sainte-Marie, 45 500 $.

M. Garon: Wow!

M. Picotte: c'est ça, wow!

M. Garon: Le maire de Sainte-Marie, il n'est pas bon marché. Il a beau être mis à Sainte-Marie, ça aurait coûté peut-être bien moins cher à Montmagny ou à Lévis.

M. Gauvin: C'est ce que je pensais.

M. Garon: Wow! 45 000 $ pour cinq fonctionnaires à Sainte-Marie de Beauce, loué par

Pierre-Maurice Vachon.

M. Picotte: on a transféré cinq postes permanents, mais il y a des occasionnels qui s'ajoutent à ça, là. on ne les corde pas un pardessus l'autre.

M. Garon: Combien d'occasionnels? M. Picotte: Combien d'occasionnels? Une voix: On a quatre occasionnels.

M. Picotte: Avez-vous leur âge, leur pointure de collet de chemise-Une voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: ...qu'on règle tous les détails?

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu un appel d'offres à Sainte-Marie?

M. Picotte: Pour des occasionnels? M. Garon: Non, non. M. Picotte: Pour les bureaux? M. Garon: Oui.

M. Picotte: On va tout vous fournir les indices.

M. Garon: Alors, j'aimerais savoir ça, là.

M. Picotte: Est-ce qu'il y a eu un... Non, ce n'est pas ça qu'il demande.

M. Garon: Sainte-Marie de Beauce.

M. Picotte: C'est la Société immobilière qui a fait les appels d'offres.

M. Garon: Est-ce qu'il y en a eu ou il n'y en a pas eu?

M. Picotte: C'est elle qui s'occupe de ça. Alors, on va s'informer à la Société immobilière, et on va vous faire parvenir les documents.

M. Garon: Non, non, vous devez savoir ça, là. Donnez-moi ça... Écoutez-là...

M. Picotte: Nous autres, tout ce qu'on fait, là, on passe une commande à la SIQ comme de quoi on a besoin de tant de bureaux et on envoie ça là-bas. Alors, Mme la Présidente, ce que je vous dis, ce n'est pas un miracle, je l'ai fait pour d'autres dossiers. Je n'ai pas en main ces détails-là. On va aller les chercher et on va les acheminer à la commission.

M. Garon: Bien, on va laisser cet engagement-là en suspens, on va y revenir ce soir. Les fonctionnaires vont pouvoir trouver ça, là, s'il y a eu un appel d'offres, quels étaient les soumissionnaires...

M. Picotte: Alors, suspendons, Mme la Présidente. Je n'ai pas d'objection à ça.

M. Garon: ...l'engagement pour le bureau de Sainte-Marie de Beauce. On a demandé quelles étaient les spécifications, le nombre de fonctionnaires qu'il y a dans le bureau, permanents et occasionnels. Est-ce qu'il y a eu un appel d'offres, si ça a été négocié avec la ville de Sainte-Marie? Avec qui ça a été négocié, si ça a été négocié, ou est-ce qu'il y a eu un appel d'offres? Combien il y a de personnes dans le bureau?

M. Picotte: Nous suspendons, Mme la Présidente. Moi, je n'ai pas ça dans ma poche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement, tout ça, ça fait partie de l'engagement 1?

Une voix: Oui.

M. Picotte: C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle l'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 1.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est suspendu.

M. Garon: C'est parce que, moi, je ne le sais pas. J'avais ici Québec, avant. Voyez-vous? 1988... Ah non! Il y a deux choses. Il y en a deux. Quels sont les autres nouveaux bureaux, les trois à part Sainte-Marie?

M. Picotte: D'abord, il y avait la Gaspésie, je ne l'ai pas ici encore.

M. Garon: Combien ça coûte? Combien de fonctionnaires et combien ça coûte?

M. Picotte: Alors, Mme la Présidente, pour tous les nouveaux bureaux, pour toutes les questions que le député de Lévis a posées, on va tout amener les réponses quand on sera prêt à les donner. Suspendons. Chandler, c'est l'hôtel de ville, ça coûte 43 133,06 $.

M. Garon: Combien de fonctionnaires?

M. Picotte: On va tout vous dire ça. Je ne le sais pas par coeur, malheureusement. Vous comprendrez que je ne les connais pas par coeur, je ne sais pas les noms. On va tout fournir ça,

Mme la Présidente. Suspendons l'engagement 1, on va tout fournir ça.

M. Garon: J'aimerais avoir, au fond, je vais vous dire quoi, pour les bureaux qui sont loués, cette année, le nombre de pieds carrés pour chacun des bureaux, le nombre de fonctionnaires et le coût. Dans le cas des nouveaux bureaux là, les appels d'offres qu'il y a eu. Qu'est-ce qu'on a demandé? Quels ont été les soumissionnaires et à quel prix? Pour les bureaux, j'aimerais savoir le nombre de fonctionnaires dans chacun des bureaux.

M. Picotte: Alors, Mme la Présidente, résumons bien parce que... Le nombre de pieds carrés. D'abord, les nouveaux bureaux, c'est ça dont il est question, les nouveaux bureaux?

M. Garon: Non, non. Pour les nouveaux bureaux, j'ai demandé l'appel d'offres qu'il y a eu. Mais pour les bureaux existants là, pour 1990-1991, le montant de 1 859 700 $, les bureaux existants, les pieds carrés de ces bureaux-là, le nombre de fonctionnaires qui y travaillent, permanents et occasionnels.

M. Picotte: Alors, Mme la Présidente...

M. Garon: Mais pour les quatre nouveaux bureaux qui ont ouvert en cours d'année, les appels d'offres qui ont été faits, pas pour les autres, pour les quatre, parce que les autres, ça peut être des renouvellements de contrats, des affaires... Les quatre, les appels d'offres qui ont été faits, le nombre de fonctionnaires, le nombre de pieds carrés qu'on a demandé.

M. Picotte: Mme la Présidente, il est 16 heures. J'espère que j'aurai ça pour après souper, sinon, on fera suivre les documents.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Sinon, on fera suivre les documents.

M. Garon: Non, non, ce soir, et il y a demain après-midi qu'on va faire...

M. Picotte: C'est ça. Je vous les fournirai quand je pourrai vous les fournir. Je ne ferai pas entrer quelqu'un ce soir à temps double certain pour me donner ça.

M. Garon: non, non. le sous-ministre, là. un coup de téléphone. le sous-ministre à l'administration, il doit savoir ça par coeur. il doit avoir ça. jamais je ne croirai que...

M. Picotte: C'est ça. Alors, suspendons l'engagement, Mme la Présidente.

M. Garon: On n'est pas dans le compliqué, là.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 1 est suspendu...

M. Picotte: C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): ..en atten dant les réponses demandées. J'appelle l'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2 est vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Garon: Subvention pour le remplacement du système de réfrigération de la patinoire intérieure. Est-ce que le ministère subventionne souvent des systèmes de refroidissement pour les patinoires intérieures?

M. Picotte: Je pense que c'est un équipement de développement régional au niveau de la région. S'il y en a rien qu'un, s'il y en a plusieurs ou... Il y a toutes sortes de considérations. Évidemment, le remplacement d'équipement de réfrigération pour la patinoire intérieure de Shawville... Le système de réfrigération de la patinoire intérieure émet des gaz d'ammoniaque dans le centre communautaire, ce qui rend les lieux inutilisables.

M. Garon: Le coût total, c'est combien?

M. Picotte: ii faut donc procéder au... lo coût du projet, c'est 75 000 $, dont 30 000 $ par l'opdq et 45 000 $ par le promoteur. c'est du 60-40.

M. Garon: Le promoteur, c'est qui?

M. Picotte: C'est la Société d'agriculture du district de Pontiac, CP. 149, Shawville (Québec), JOX 2Y0. Jack Graham, premier vice-président.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Avril 1990 est vérifié. J'appelle juin 1990.

Juin

M. Garon: Juin 1990, sauf l'engagement 1, la deuxième liste. Sauf l'engagement 1 qu'on laisse en suspens pour le moment.

La Présidente (Mme Bélanger): O.K.

M. Garon: O.K. Mai.

La Présidente (Mme Bélanger): Pour mai, il

n'y en a pas.

M. Garon: Juin.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 1.

M. Garon: Contrat pour le développement et l'implantation d'un système intégré de gestion des projets. Qu'est-ce que c'est ça? C'est quoi, ça, le Groupe S E E. Les renseignements ne sont pas gros. On dit: le Groupe S E E. Il n'y a pas d'adresse, pas de place, rien. Contrat pour le développement et l'implantation d'un système intégré de gestion des projets. Tout d'abord, le développement d'un système intégré de gestion des...

M. Picotte: On me dit que S E E est inscrit au fichier des fournisseurs, portant le numéro 04194601... Il y a eu 10 soumissions demandées.

M. Garon: Non, ce n'est pas pour ça. C'est parce que le projet...

M. Picotte: Oui, je vais vous donner les détails. Il y a eu 10 soumissions demandées et il y a eu une soumission de reçue.

M. Garon: On a ça.

M. Picotte: Donc, uniquement le Groupe S E E. On devrait bientôt avoir la définition de S E E.

M. Garon: Non, mais c'est parce que c'est marqué "contrat pour le développement et l'implantation d'un système intégré de gestion des projets". C'est au ministère, ça?

M. Picotte: À l'OPDQ.

M. Garon: À l'OPDQ même?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Bon. Puis le groupe S E E, c'est...

M. Picotte: Bien, c'est ça. J'attends pour savoir ce que ça veut dire.

M. Garon: C'est une entreprise de quel endroit?

M. Picotte: C'est ça que j'attends.

M. Garon: C'est parce qu'on n'a pas beaucoup de renseignements dans l'affaire qu'on a là. C'est pour ça qu'on le demande.

M. Picotte: C'est ça. On vous donnera les renseignements plus tard, parce que S E E, on n'a pas ce que ça veut dire exactement. M. Garon: O.K.

M. Picotte: On sait que c'est reconnu par le fichier central. On connaît son numéro au fichier central. On sait qu'ils étaient 10 soumissionnaires et qu'il n'y a rien qu'eux autres qui ont rentré ça. Mais la balance, on ne le sait pas, puis...

Une voix: On va le fournir dans quelques instants.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est suspendu.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Prenez l'adresse aussi, pour ne pas avoir de "surprise sur prise".

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.

M. Garon: L'engagement 2. Club social des mousses de Fermont, 211 875 $ de subvention.

M. Picotte: Des "moose", pas des "mousses"! Ha, ha, ha!

M. Garon: Des "moose". Pour l'acquisition d'un local et procéder à la rénovation d'une partie afin de permettre au club de restructurer son programme d'activités. Comment ça se fait donc? 211 000 $ pour les activités sociales d'un club social?

M. Picotte: Alors, on me dit qu'à Fermont, il n'y avait pas de salle commmunautaire à part de ce local-là qui s'appelle le Club des moose. Les "moose", c'est un organisme qui avait fait des corvées pour se bâtir un local communautaire. Mais plutôt que d'accepter, nous à l'OPDQ, la construction d'un deuxième centre communautaire pour les gens du milieu qui souhaitaient en avoir un, on a décidé de participer à l'aménagement du centre communautaire en question, qui était déjà existant pour qu'il serve à la communauté. C'est ce qui s'est passé, finalement, avec le Club social des Moose de Fermont. Il y a eu l'achat de la bâtisse, 210 000 $. Ça s'appelle comme ça: Club social des Moose de Fermont. (16 heures)

M. Garon: Le total c'est quoi?

M. Picotte: 285 000 $. Il y a eu l'achat de la bâtisse, 210 000 $; les rénovations, 72 000 $; les frais notariés, 2500 $. Pour 285 040 $. Le financement, évidemment, du Club social des Moose de Fermont inc, 73 165 $ et l'OPDQ, 211 875 $. Pour un total de...

M. Garon: Est-ce qu'il faut être membre des

Moose pour aller au Club social des Moose de Fermont?

M. Picotte: Non, non.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: C'est ouvert à la communauté.

M. Garon: C'est ouvert à la communauté, mais est-ce qu'il faut qu'ils paient au Club social des Moose? Comment ça marche?

M. Picotte: Mme la Présidente, il y a un protocole d'entente qui a été signé face à ça et, moi, je suis disposé à déposer le protocole d'entente. On me dit qu'il y a des frais, là, pour le ménage et des choses comme ça.

M. Dufour: Oui, mais est-ce qu'il n'y a rien qu'un club social qui a accès à ça?

M. Picotte: Supposons que les scouts ou les Alcooliques Anonymes - je ne sais pas trop quoi - décident de louer cette salle-là, bon, il y a des frais pour l'entretien, le ménage de la salle, etc. C'est à Fermont, là.

M. Dufour: Oui, mais y a-t-il juste un club social à Fermont? Est-ce qu'il y a juste les Moose? Il n'y a pas de Chevaliers de Colomb? Il n'y a pas les Élans? Il y en a plusieurs.

M. Picotte: Ah oui! Il y a toutes sortes d'organismes, mais il n'y avait que les Moose qui avaient une bâtisse.

M. Dufour: Oui, mais cette bâtisse-là, est-ce qu'elle sert à tout le monde moyennant des prix?

M. Picotte: mme la présidente, il y a un protocole d'entente que je vais déposer, que je vais acheminer ici, qui est intervenu à l'occasion de cette signature-là.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: Alors, le protocole d'entente d'un tronçon. Subvention pour la mise en place d'un tronçon d'aqueduc municipal à Lambton, Mégantic-Compton.

M. Picotte: C'est afin de desservir une entreprise manufacturière...

M. Garon: Laquelle?

M. Picotte: ..dont la municipalité a versé 189 825 $, 42,8 %, et l'OPDQ, 253 675 $, 57 %, pour un montant total de 443 500 $.

M. Garon: Mais pourquoi la SDI n'a-t elle pas payé? Elle a un programme de développement des parcs industriels, les infrastructures Industrielles. Elle paie un plus gros pourcentage que ça même.

M. Picotte: La SDI n'a pas de programme de développement des parcs industriels.

M. Garon: Un programme avec le fédéral.

M. Picotte: Alors, la SDI n'a pas de programme pour ça. Le MICT en a un et on sait...

M. Garon: Pas la SDI, pardon, le MICT. Oui, c'est ça.

M. Picotte: oui, mais on a déjà expliqué ça dans d'autres volets. c'est pour 1 000 000 $ et plus. quand c'est en bas de 1 000 000 $, c'est l'opdq qui assure ça.

M. Garon: O.K. Ça marche.

M. Dufour: Mais "c'est-u" statutaire ces programmes-là?

M. Picotte: Oui. oui.

M. Dufour: C'est statutaire.

La Présidente (Mme Bélanger): II y a une autre raison aussi. C'est que le fédéral ne subventionne plus pour des infrastructures industrielles qui ont rapport au bois. Ça, c'est une industrie de portes et fenêtres.

M. Picotte: C'est-à-dire que, quand il y a un projet, il nous est soumis et, nous autres, quand c'est en bas de 1 000 000 $, on regarde ce qu'on peut faire et on le fait avec la municipalité.

M. Dufour: Mais ce n'est pas accessible à toutes les municipalités au Québec.

M. Picotte: bien, à toutes les municipalités qui le demandent, là. on n'en a pas refusé beaucoup. c'est de la création d'emplois et de l'implantation.

La Présidente (Mme Bélanger): Le cas, M. le ministre, à Lambton, où l'usine de portes et fenêtres avait brûlé par le manque d'eau de la municipalité. Toutes les municipalités avoisinantes ont été comme des sangsues après l'industriel pour l'amener dans leur municipalité, et il a exigé de la municipalité qu'on lui fasse un réservoir d'eau pour...

M. Picotte: Mme la Présidente, c'est ce que

j'expliquais tantôt. On aura beau faire n'importe quoi, quand même qu'on voudrait tout canaliser, il y a des gens qui, quand arrive un malheur, se dépêchent à offrir mieux, à offrir autre chose. Alors ça, c'est l'offre et la demande. Quand même qu'on voudrait faire des choses contre ça, à part que de baliser des choses qu'ils n'ont pas le droit de faire telles que des remises de taxes...

M. Garon: Est-ce que l'entreprise marche tout le temps?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Est-ce que l'entreprise fonctionne?

M. Picotte: Oui. M. Garon: Combien d'emplois? La Présidente (Mme Bélanger): 90.

M. Picotte: 90, qu'on me dit. M. Garon: Vérifié.

M. Dufour: C'est-à-dire qu'on n'a pas vérifié les 90, on a vérifié l'engagement.

M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est quand même 90. Alors, l'engagement 3, vérifié. L'engagement 4.

M. Picotte: C'est ce qu'on a vu déjà à cet engagement-là, comme on a vu dans les autres engagements. C'est la subvention pour la construction d'un motel industriel à 50-50 dans Maniwaki dans le comté de Gatineau, 250 000 $ avec le Fonds de développement régional.

M. Garon: Est-ce qu'il y a du monde dedans? Est-ce qu'il y a des entreprises dedans?

M. Picotte: On me dit qu'il y a des entreprises dedans, mais on pourra faire les mêmes vérifications qu'on faisait habituellement.

M. Garon: II y a combien de pieds carrés d'occupés, de loués pour des fins industrielles?

M. Picotte: 12 000 pieds carrés.

M. Garon: 12 000 pieds carrés?

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Et combien sont loués, sont occupés?

M. Picotte: C'est les détails qu'on vous fournira, comme on a fait dans les autres engagements financiers: combien il y a de loués, combien il y a à l'emploi et s'il reste des espaces à louer.

M. Garon: O. K.

M. Picotte: Vous avez compris ça en arrière?

Des voix: Oui, oui. M. Picotte: Bon, merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié sous réserve. L'engagement 5.

M. Picotte: Subvention pour la construction de la phase II de la zone industrielle de Nicolet. La ville de Nicolet.

M. Garon: C'est des investissements...

M. Picotte: Mme la Présidente, si vous le permettez, avant d'aller là, le groupe S E E, ça s'appelle Services Experts Entreprises. L'adresse est 444, Bouvier, Québec, G1G 6N6, et le téléphone est 622-8392. Les présidents sont Richard Gaudreault et Mario Gaudreault. Leur âge, je ne le connais pas et leur signe du zodiaque non plus.

M. Garon: Bon. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5.

M. Garon: II s'agit d'un investissement de combien? Vous versez une subvention de 75 000 $.

M. Picotte: C'est un investissement au total de 439 335 $. C'est la confection d'un égout pluvial, d'un égout sanitaire de l'aqueduc et de la mise en forme d'une rue sur les lots 175-2-1-4 et 174-2-4 pour 364 000 $. Les travaux d'ingénierie, 20 835 $; l'asphalte sur la rue Laviolet-te et sur la rue Saint-Laurent, 54 500 $, pour un total de 439 335 $. La ville de Nicolet y est allée pour 83 % du projet, donc 364 000 $, et nous y sommes allés pour 17 %, soit 75 335 $.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Par rapport à ça, je regarde, il y a des zones industrielles, des parcs industriels. Est-ce qu'il y a vraiment des normes qui existent au Québec? Il y a des parcs municipaux, par exemple, qui appartiennent à la municipalité qui

ont des industries à l'intérieur qui veulent se développer. Est-ce qu'elles peuvent demander des subventions? Est-ce que vous allez en accorder ou si c'est juste certaines que vous privilégiez, certaines qui sont...

M. Picotte: La politique est la même tout le temps partout. Quelqu'un s'en vient me voir - exemple, j'en ai un dans ma MRC - et il nous dit: On n'a pas d'industrie parce qu'on n'a pas de parc industriel. Est-ce que vous pourriez nous aider à avoir un parc indrustriel? On dit: Non. Si la MRC veut s'en faire un parc industriel, il n'y a pas de problème. Vous pouvez demander un espace, aller au dézonage, aller devant la CPTAQ, demander le dézonage et dire: Ça, c'est notre espace industriel. Quand vous aurez un projet, vous viendrez nous voir, puis on vous aidera à faire les infrastructures avec un projet signé. Si vous n'avez pas de projet, on ne met pas d'infrastructures dans la terre sous prétexte qu'un jour, en l'an 2005, il pourrait en arriver un. Quand vous aurez un deuxième projet qu'il faudra prolonger, on le prolongera. On y va au fil des besoins. C'est comme ça que ça se passe. Quand c'est en haut de 1 000 000 $, c'est le MICT qui s'en occupe; quand c'est en bas de 1 000 000 $, c'est nous autres, mais c'est la même philosophie.

M. Dufour: Je comprends bien, vous m'expliquez...

M. Picotte: Selon les normes du MICT.

M. Dufour: Là vous me dites: Par la MRC. On sait bien que la MRC, où le parc...

M. Picotte: C'est la même affaire pour les municipalités.

M. Dufour: La municipalité individuelle. M. Picotte: C'est la même affaire.

M. Dufour: Elle peut ouvrir et développer... Son parc industriel est plein.

M. Picotte: Oui.

M. Dufour: Elle veut agrandir son parc industriel.

M. Picotte: Si elle a un projet, on est ouvert.

M. Dufour: Elle n'a pas nécessairement de projet dans l'immédiat.

M. Picotte: Ah!

M. Dufour: Oui, mais il faut qu'il y ait de l'espace quelque part.

M. Picotte: C'est ça. Quand elle aura un projet, on va tout faire pour qu'il y ait de l'espace. C'est la politique gouvernementale établie et on la respecte.

M. Dufour: Ça veut dire qu'un conseil qu'on pourrait donner à une municipalité, c'est: Attendez que votre parc soit "full pin", qu'il n'y ait plus de place à développer du tout. Attendez d'avoir un projet, ensuite vous Irez au gouvernement, et là, il va peut-être vous donner une subvention.

M. Picotte: Non, mais là, on va s'asseoir avec eux et on va regarder la capacité de payer, et tout ça. Ce n'est pas automatique, ce n'est pas de dire: Faites rien si vous pouvez faire quelque chose.

M. Dufour: C'est ce que je vous ai demandé tantôt.

M. Picotte: Bien non. C'est toujours conditionnel.

M. Dufour: Est-ce que ces normes-là...

M. Picotte: Quand une municipalité nous demande un projet, on s'assoit puis on discute de chiffres avec elle. C'est le premier point. Si elles viennent chez nous, c'est parce qu'elles ont besoin. Si elles n'ont pas besoin, elles ne viennent pas.

M. Dufour: Mais Nicolet, ce n'est pas une place pauvre, que je sache. Il y a de l'industrie comme...

M. Picotte: Nicolet, pour votre Information, ce n'est pas une place bien riche. J'arrive de là, justement, dimanche passé, et ce n'est pas une place bien riche. Il ne faut pas confondre avec Bécancour et même Bécancour, ce n'est pas une place bien riche. À Bécancour, c'est une autre paire de manches. Bécancour, il y a beaucoup de taxes qu'ils retirent. Mais vous savez à Nicolet, c'est plein de communautés religieuses, hein?

M. Dufour: Comme...

M. Picotte: Les soeurs, oui, oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Je vais vous dire, j'en ai plusieurs communautés religieuses, moi, et je suis content de ça.

M. Picotte: Oui.

M. Dufour: Est-ce que vos programmes sont normes? Vous me dites: On étudie du cas par cas. Est-ce que vous avez des normes écrites?

M. Picotte: Les normes du ministère... Quand on intervient ce sont les normes du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Dufour: Est-ce qu'on peut avoir accès à ces normes-là?

M. Picotte: Bien oui, c'est publié ça. M. Dufour: L'OPDQ.

M. Picotte: D'ailleurs, les normes sont publiées par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Vous pouvez en obtenir copie. La deuxième des choses, c'est qu'avant d'intervenir, on va toujours chercher un avis sectoriel et pertinent du ministère de l'Industrie et du Commerce. On n'agit pas, nous autres, si on n'a pas d'avis sectoriel favorable.

M. Dufour: Ça va. M. Picotte: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 5 est adopté. J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: Subvention à titre d'aide financière au développement en milieu rural. Eh bien, vous en voyez un autre. C'est Magog.

M. Dufour: Ce n'est pas vrai, il était dans la liste.

M. Picotte: Ah oui! On va vous les donner tous, au complet. On n'en oubliera pas un et j'espère qu'ils n'en oublieront pas un parce que vous allez le trouver.

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 7, c'est la même chose.

M. Garon: Même chose. M. Picotte: La même affaire.

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 8, c'est la même chose. Non.

M. Garon: Non, 8, ça va bien là. Subvention pour l'expansion du centre communautaire de Chomedey. C'est quoi les critères là-dessus? J'ai fait une demande pour Saint-Henri et je n'ai pas de réponse.

M. Picotte: Ne maganez pas votre dossier, il est entre bonnes mains.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Ne suscitez pas d'appétits inutiles. Si j'étais arrivé deux minutes avant l'heure, je vous en aurais parié d'ailleurs.

M. Garon: Oui?

M. Picotte: Oui. On a la même politique pour tout le monde.

M. Garon: C'est quoi la politique?

M. Picotte: C'est les normes, évidemment, ou le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - dans le temps, il n'y avait pas le PADEL - y allait. Quand il ne pouvait pas y aller - ou en tout cas, on y allait à frais partagés - l'OPDQ y allait à ce moment-là. On sait que le volet PADEL est présentement en discussion et en révision. On reçoit des projets comme ça chez nous et on les examine à l'OPDQ. On regarde d'abord si au niveau du développement du milieu, c'est un équipement important pour la communauté, etc.

Alors, tout ça est pris en ligne de compte, et celui dont vous me faisiez état tantôt semble être en bonne marche aussi. C'est comme ça.

M. Garon: C'est un projet à caractère très régional, tout le monde partout... Il n'y a rien là.

M. Picotte: C'est ça. Ce sont des critères qu'on privilégie.

M. Garon: Je suis même surpris moi quand je vais là, ce n'était pas dans mon comté avant...

M. Picotte: Vous devriez être agréablement surpris.

M. Garon: Quand j'y vais je suis surpris de voir les gens des alentours qui sont là et qui viennent pour les activités.

M. Dufour: À l'exception de la façon que vous fonctionnez, ça peut être... Il n'y a pas de normes. Vous me dites: On examine...

M. Picotte: Oui, il y a les normes du PADEL.

M. Dufour: Au fur et à mesure que c'a du besoin et si on n'a pas de besoins...

M. Picotte: Non, les normes du PADEL.

M. Dufour: Si on a de l'argent, si on n'a pas d'argent...

M. Picotte: Non, un instant là. Non, non. Il y a un programme bien établi qui s'appelle le PADEL. PADEL n'existe pas, mais il y a des normes, des critères, ah oui! écoutez, là.

M. Garon: À Chomedey, là, la Communauté

séfarade de Laval...

M. Picotte: Ça va avec l'indice de richesse de la municipalité. Ça va avec l'utilisation et les besoins du milieu, etc. Il y a des normes existantes.

M. Garon: Le centre communautaire, ce n'est pas un centre communautaire municipal. Ici on dit: Communauté séfarade de Laval. C'est une communauté... Séfarade, c'est un groupe religieux ça.

M. Picotte: Oui, oui, mais tout ce qui est acceptable dans le PADEL est acceptable chez nous aussi par le fait même. On ne fait pas nécessairement de distinction pour une communauté ou une autre. On ne fait pas de ségrégation là-dessus.

M. Garon: Non, non, mais habituellement, ce sont les municipalités...

M. Picotte: On regarde si ça sert à la communauté.

M. Garon: Un centre communautaire habituellement c'est une communauté. Demain matin, supposons que les soeurs Grises, les soeurs de la Charité demandent d'avoir un centre communautaire pour les soeurs de la Charité, mettons, de la communauté des soeurs Grises de Sillery, allez-vous dire oui?

M. Picotte: Non, on ne dira pas oui à ça à moins qu'eux autres décident qu'ils en paient une partie et qu'ils prennent un bon protocole d'entente avec la communauté existante. Par exemple, dans une municipalité ça peut arriver que les Frères de l'instruction chrétienne, les soeurs Grises ou les soeurs de la Charité aient un équipement qu'ils veulent mettre à la disposition d'une municipalité et qui a besoin de rénovations. Là on va s'organiser pour qu'il y ait un bon protocole d'entente et on va procéder à l'agrandissement et à la rénovation parce que le but ce n'est pas de laisser un équipement qui est là, qui sert à moitié pour en construire un nouveau, alors que ça coûte moins cher d'agrandir et de rénover un existant. (16 h 15)

M. Garon: Non, mais à Chomedey, là...

M. Picotte: Si les soeurs nous disent que c'est juste pour les besoins des soeurs pour jouer au ballon dans le gymnase le soir, on va dire: Que vos soeurs s'organisent pour vous construire un gymnase avec vos ballons!

M. Garon: Non, mais là, on est à la ville de Laval.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: La Communauté séfarade...

M. Picotte: C'est pour l'ensemble de la communauté juive où II y a un bon territoire, un bon nombre de gens de la communauté juive qui est là, qui a un équipement, puis qui vit dans la société québécoise. Alors, eux autres, ils sont éligibles comme la communauté X, Y, Z. Ils font une demande, on l'examine, puis on dit: Oui, on peut l'accepter ou on peut la refuser. La campagne de financement a ramassé 200 000 $ et ils ont fait un emprunt de 150 000 $. Ça fait 350 000 $. Puis, nous autres, on a fourni 150 000 $, ce qui fait 500 000 $.

M. Garon: Vous avez mis 150 000 $ sur un investissement de...

M. Picotte: C'est 30 % selon l'indice de richesse de ce coin-là. L'indice de richesse est à 30 % et on est allés à 30 %.

M. Garon: L'indice de richesse doit être assez bon là.

M. Picotte: Bien, 30 %. C'est pour ça qu'on n'a pas dépassé 30 %, parce que, généralement, on intervient toujours à 50-50 un peu partout. Mais là, si c'est 30 %, c'est parce que, justement, ils sont plus riches.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Est-ce que dans votre programme, l'interlocuteur peut être n'Importe qui? Dans le programme, c'est les municipalités ou c'est n'importe qui?

M. Picotte: Oui, un groupe, n'importe quel groupe. On en a déjà parlé d'ailleurs, au début de nos discussions, il y a déjà quelques mois. N'importe quel groupe peut faire une demande à l'OPDQ en autant que c'est un équipement qui sert à la communauté ou qui sert pour des biens, des offices de la communauté. Saint-Henri-de-Lévis, c'en est un beau cas.

M. Garon: J'ai hâte de voir.

M. Picotte: Plus on va finir vite, plus je vais avoir le temps de travailler à d'autres projets.

La Présidente (Mme Bélanger): ...projets puis on a dit non. Ils le font pareil.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 9.

M. Garon: II y en a qui ont trop d'appétit.

M. Picotte: Corporation de développement de L'Or-Blanc Inc. Subvention pour l'achat et la transformation d'une station-service en kiosque d'information touristique, ce qu'on a fait un peu partout, pas nécessairement avec des stations de service. Évidemment, là, c'est une station de service. Un peu partout, le volet de l'OPDQ a servi, avec le ministère du Tourisme et le milieu, à faire des kiosques d'information touristique.

M. Garon: C'est à quel endroit?

M. Picotte: II est à Asbestos dans le comté de Richmond.

M. Garon: Puis ça, ça va être pour la région de L'Or-Blanc?

M. Picotte: C'est ça. C'est pour la Corporation de développement de L'Or-Blanc inc, mais il y a tout un processus qui fait que ce n'est pas nous autres qui choisissons ça, c'est l'ATR. L'ATR choisit l'emplacement en collaboration avec le milieu, etc. Et, nous autres, c'est...

M. Garon: Le coût total est de combien?

M. Picotte: Le coût total est de 138 000 $ donc CODOB - ça s'appelle CODOB, Corporation de développement de L'Or-Blanc - et milieu, 34 500 $, puis l'OPDQ, le Fonds de développement régional, 103 500 $, pour un total de 138 000 $. C'est du 75-25 comme ça arrive à des organismes à but non lucratif.

M. Garon: Oui, je comprends. M. Picotte: Oui? M. Garon: Vérifié.

M. Dufour: Mais leurs fonds proviennent des municipalités, eux autres...

M. Picotte: Bien, évidemment, cette corporation va chercher des fonds dans le milieu, mais, en majorité, ça va chercher dans les municipalités. Il y a quelques entreprises chez nous qui collaborent avec les ATR - les entreprises touristiques - mais, en général, il y a eu une grosse source de financement qui provient des municipalités, malgré qu'il ne faut pas s'y méprendre. Il y a encore bien des municipalités qui ne croient pas à ça les ATR, qui ne fournissent pas là-dedans et qui ne sont pas membres aussi. Il faut faire attention, là. Mais il y a bien des stations touristiques, par exemple, qui sont membres qui fournissent une quote-part.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 9, vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: subvention pour l'aménagement d'un stationnement public par la ville de don- nacona, 45 000 $. le stationnement a coûté combien?

M. Picotte: Je suis allé visiter ça à un moment donné, déjà.

M. Garon: Le stationnement?

M. Picotte: Non. D'abord, l'OPDQ a financé la passe migratoire de Donnacona. On sait que c'est à la suite du fameux projet du saumon sur la rivière Jacques-Cartier. Je me rappelle moi-même d'être allé là comme ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Les gens, comme de coutume, ils ont mis une quote-part. L'organisme à but non lucratif a mis une quote-part là-dedans. Mais un coup qu'ils ont eu cette passe migratoire, ils ont dit: Maintenant, il y a des gens qui viennent voir ça puis on fait une attraction touristique avec ça. Maintenant, il faut se faire un stationnement. On a besoin d'un stationnement, mais on n'est pas capables de le financer à 100 %. Donc, qu'est-ce que vous pensez qu'ils ont fait? Ils se sont virés de bord, ils sont venus à l'OPDQ et ils ont dit: C'est un attrait touristique, il vient du monde, il y a des gens qui viennent chez nous, et ça développe notre milieu. Pourriez-vous collaborer? Ça fait que, là, on s'est retrouvés encore à dire à l'organisme: Mettez de l'argent et on va mettre de l'argent. On a mis ça quasiment à 50-50. C'est 47-53: 39 866 $ pour l'organisme et 45 000 $ pour l'OPDQ. Alors, ça fait 84 866 $.

M. Garon: Mais l'organisme, c'est la ville de Donnacona ou si c'est...

M. Picotte: Pour le stationnement comme tel, c'est la vilie de Donnacona.

M. Garon: C'est le stationnement à côté de la passe migratoire.

M. Picotte: Oui.

M. Garon: Ils ont acheté le terrain et ils ont fait un stationnement ou bien...

M. Picotte: Quand on est allés visiter ça, il y avait une compagnie papetière qui était là. Il y a une compagnie papetière, et c'est un des anciens terrains de la compagnie papetière, que s'est approprié la ville, qu'on a partagé pour faire l'aménagement, avec un protocole d'entente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10 est vérifié. L'engagement 11.

M. Garon: L'engagement 10, vérifié. Subvention pour l'acquisition et la mise en service d'un bateau de croisière. Bien sacrifice!

M. Picotte: C'est sur la rivière Harricana, finalement, on le sait très bien.

M. Garon: Pour l'acquisition et la mise en service d'un bateau de croisière...

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon:... par le Club nautique d'Amos. C'est quoi le but?

M. Picotte: Bien oui. Les gens, finalement - on a vu ça à quelques reprises, là - veulent attirer des touristes chez eux. Ils ont un bateau de croisière pour organiser des croisières pour visiter la rivière, etc. C'est un organisme à but non lucratif qui veut s'approprier ça et dit: Nous autres, on a tant à mettre avec le milieu et il y là un développement touristique. Ça attire des gens chez nous, on veut leur faire faire des croisières. Il y en a qui veulent aller voir des baleines et d'autres veulent aller voir autre chose.

M. Garon: Des baleines à Amos, ça va être rare.

M. Picotte: Ils ont des choses à montrer. Non, bien là, ce n'est pas des baleines dans ce coin-là, mais je vous donne des exemples. Il y en a qui viennent nous voir pour des baleines. Dans le bout de Saint-Jean-des-Piles, ils viennent nous voir pour nous montrer du paysage. Il y en a à Saint-Jean-des-Piles; un autre, c'est le lac Maskinongé pour voir des maskinongés. Eux autres, je ne sais pas c'est pour voir quoi au juste. Je ne suis pas allé voir ça, je n'ai pas eu le temps d'aller faire un tour de bateau.

M. Garon: Avec les pluies acides qu'on a, bientôt, ça va être pour aller voir les pêcheurs qui ne "pognent" pas de poisson.

M. Picotte: C'est une rivière navigable, et là, l'organisme à but non lucratif dit: Dans le milieu, on a ramassé 40 000 $ et ça coûte 98 000 $, 100 000 $ en tout. Il vient nous voir, l'OPDQ, pour nous faire partager la facture. On regarde ça et on dit: On fait du 60-40. Alors, l'OPDQ a mis 60 000 $ et il y a 38 000 $...

M. Garon: Le bateau de croisière, il est fait où?

M. Picotte: II a été fait où, le bateau de croisière? Peut-on s'informer de cet item-là? Moi, je n'ai pas ça ici, et quelle grandeur...

M. Garon: À cette heure qu'on a subventionné avec de l'argent public un bateau de croisière, ça aurait été une bonne Idée que ce soit un bateau de croisière fabriqué au Québec.

M. Picotte: Oui. Sans m'avancer, II risque d'être fait d'abord au Québec. La plupart du temps, c'est des bateaux que ces gens-là achètent de seconde main, parce que, quand on se retrouve avec un bateau de 100 000 $, s'il est gros le moindrement pour un bateau de croisière, il n'a pas dû être fabriqué spécifiquement pour ça. Ça doit être un bateau qui a été acheté d'un organisme quelconque pour le faire fonctionner. Mais on peut vous donner ces détails-là, d'où provient le bateau, par qui il avait été construit s'il n'a pas été construit pour ce genre de chose spécifiquement et de qui il a été acheté si c'est un bateau de seconde main. On pourra vous donner tous ces détails-là, moi, je n'ai pas d'objection, combien il y a de places, s'il y a un criard qui a du bon sens après, si le capitaine a de l'allure, s'il ne sera pas le premier a quitter le bateau si jamais il arrivait un naufrage.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 11, vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: Subvention pour la construction d'un centre communautaire relié à l'école primaire, dans la municipalité de Saint-Urbain-Premier, Beauharnois-Huntingdon. C'est un total de 50 000 $. Alors, évidemment, c'est arrivé, ça. des projets...

M. Garon: Pour un coût total de combien?

M. Picotte: ah! c'est un projet de 525 000 $ dont 50 000 $ avaient été fournis par l'opdq. alors, il y a la commission scolaire qui a mis 50 000 $ et la municipalité a mis 405 000 $. donc, c'est 50 000 $ sur 525 000 $.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: Ça ne nous a pas coûté cher. Je vais vous offrir la même chose pour Saint-Henri-de-Lévis si vous voulez le prendre.

M. Garon: Non, non, non.

Des voix: Ha, ha, ha!.

M. Picotte: O. K. Passons à autre chose.

M. Garon: Mais vous avez passé ça sur quoi tantôt? Tantôt, c'était 30 %, et là, c'est à peu près 10 %.

M. Picotte: Évidemment, on s'est toujours basé sur l'indice de richesse, mais la municipalité qui arrive et qui nous dit: Regardez, nous autres on a 405 000 $ de ramassés et II nous manque ce bout-là. Bien, on lui donne le bout qui manque, ou II y a une souscription populaire. Mais on ne

dépasse jamais la norme.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12est vérifié. j'appelle l'engagement 13.

M. Picotte: L'engagement 13. C'est un dossier qui découle du sommet de la Gaspésie et des îles avec la chambre de commerce de Rivière-au-Renard, CP. 190, Rivière-au-Renard: M. Alain Cotton, dont le projet de financement est de 625 670 $; 235 000 $ de l'OPDQ, 37, 5 %; le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie y est allé pour 37, 5 %, donc le 75-25... On se retrouve avec les organismes du milieu et le milieu y est allé pour 25 % à 155 270 $. Les conditions de versement sont régies par un protocole d'entente. On a un protocole d'entente qui régit ça. C'est la construction et l'aménagement d'une halte touristique et d'un centre d'interprétation de la pêche contemporaine et de circuits d'interprétation à RIvière-au-Renard.

M. Garon: II faut faire attention. La pêche contemporaine, de ce temps-là, c'est des affaires qui ferment. Est-ce que Rivière-au-Renard va utiliser une usine qui est fermée justement?

M. Picotte: C'est un engagement qui a été pris il y a trois ans.

M. Garon: 1990-1991.

M. Picotte: C'est comme la mère des cinq jumelles Dionne. Elle ne le savait probablement pas avant de les avoir toutes les cinq.

M. Garon: Est-ce que le projet est fait? Est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: II est réalisé.

M. Garon: II est à quel endroit à Rivière-au-Renard?

M. Picotte: II est autour du bassin.

M. Garon: Autour du bassin? Pas sur le quai?

Une voix: Non.

M. Picotte: II y a un nom de maison, mais ça nous échappe. On peut le vérifier.

M. Garon: C'est parce que je connais bien le coin. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13est vérifié. j'appelle l'engagement 14.

M. Picotte: Traitement des boues septiques à La Sarre en Abitibi-Ouest. C'est issu de la conférence socio-économique de ce coin-là. Creuser des bassins de dépôts et de sédimentation des boues septiques, aménager une voie d'accès aux bassins et clôturer le terrain. Creusage des bassins, 15 000 $; voie d'accès, 5000 $; clôturer le terrain, 15 000 $. Pour un total de 35 000 $. La MRC d'Abitibi-Ouest est allée à 8000 $ et l'OPDQ à 27 000 $ pour un total de 35 000 $. Ça garde les proportions un peu.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14est vérifié. j'appelle l'engagement 15.

M. Picotte: acheter les équipements nécessaires afin de compléter l'offre d'un produit touristique demandé - des kayaks de mer et skis de fond - et construire un entrepôt pour les remiser. la construction de l'entrepôt est de 30 000 $ et l'achat d'équipements, 40 000 $. c'est 70 000 $ en tout et partout. c'est avec le centre pleine nature chicobi inc. et les équipements touristique sont à chicobi. alors, c'est un organisme...

M. Garon: Ils veulent faire du tourisme en kayak?

M. Picotte: Oui. C'est un organisme à but non lucratif, donc qui est issu de la conférence socio-économique.

M. Garon: C'est bon ça.

M. Picotte: L'OPDQ est allé à 50 000 $, 20 000 $...

M. Garon: Pour descendre quelle rivière?

M. Picotte: C'est un lac.

M. Garon: Pour faire du kayak sur un lac?

M. Picotte: on dit que le kayak de mer est un kayak différent. c'est pour ça que ça s'appelle un kayak de mer et que ça se fait sur un lac.

M. Garon: Ils font du kayak sur le lac? Est-ce qu'il y a du monde un peu?

M. Picotte: C'est probablement parce que c'est spécial que ça a un attrait touristique particulier.

M. Garon: C'est bon.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15est vérifié.

M. Garon: Je sais qu'aux États-Unis, ils

font des descentes de rivières. Tu vois les rivières pleines de monde qui descend les rivières. Je regarde la rivière Matapédia et, à mon avis...

M. Picotte: À Jonquière, il y en a aussi.

M. Dufour: Bien oui. Tu viendras voir à la SEPAQ. Je vais te montrer ça.

M. Garon: Pourquoi?

M. Dufour: Je te ferai descendre ça à Jonquière.

M. Picotte: M. le député de Lévis, à Jonquière il y en a aussi et maintenant on peut rentrer deux dans le même kayak.

M. Dufour: Et même plus, vous pouvez faire du rafting.

M. Picotte: On peut en rentrer d'autres. En tout cas, on peut en rentrer plus qu'il y a quelques années avec nous deux. C'est ce que je veux dire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: II y a eu des championnats mondiaux de canot-kayak à Jonquière en 1979.

M. Garon: Des kayaks qui tournent ou qui virent à l'envers?

M. Dufour: II n'y a pas de problème avec un kayak.

M. Picotte: Si ça vire à l'envers, même si j'ai moins de couenne qu'avant, je suis moins intéressé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Mais un kayak c'est très sécuritaire pareil, malgré le risque qu'il prend.

M. Picotte: Je n'ai pas le pied marin trop fort.

M. Dufour: On te fera donner une démonstration.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 15 est vérifié. J'appelle l'engagement 16.

M. Garon: Construction d'un édifice administratif.

M. Picotte: C'est la relocalisation de la MRC. Construction d'un nouveau centre administratif pour la MRC, le bureau d'enregistrement des droits réels et des organismes communautaires du milieu. En fait, l'aménagement extérieur, 70 000 $; la bâtisse, 706 000 $; le terrain, 85 000 $; les honoraires professionnels, 84 000 $... (16 h 30)

M. Garon: C'est pour le bureau d'enregistrement?

M. Picotte:... pour un total de 945 000 $. Oui, le bureau d'enregistrement des droits réels et des organismes communautaires du milieu. Autrement dit - c'est comme on a déjà expliqué - quand les gens décident de se construire un complexe soit pour la MRC ou un hôtel de ville ou quoi que ce soit, nous autres, on dit: La partie communautaire qui sert aux fins de la communauté, on est prêts à subventionner ça. L'autre partie, c'est vous autres, payez-la, et tout ça. Alors, on décortique ce qu'ils appellent les montants à être affectés à la partie communautaire. Après avoir décortiqué ça, l'OPDQ y est allé pour 16 %, c'est-à-dire 150 000 $ du montant acceptable, non pas le total d'acceptable, parce que, là, les règles du PADEL s'appliquent aussi dans ce qu'on appelle la partie communautaire.

Alors, on dit: La partie communautaire, si elle coûte par exemple 250 000 $ et que vous êtes éligibles à 60 %, ça fait 150 000 $. Alors nous on a donné 150 000 $, la société immobilière 56 000 $, et des billets, et tout ça, les quotes-parts des municipalités composantes de la MRC, 739 050 $. Donc, c'est 16 % de notre part pour ce qui s'appelle équipement communautaire. 16 %, ce n'est pas beaucoup. On peut donner 16 % dans d'autres centres communautaires. On est prêt à le faire tout de suite, y compris à Saint-Henri-de-Lévis.

M. Garon: Bon, c'est un édifice administratif ici là.

M. Picotte: Oui, la partie administrative, ça, c'est la MRC, ce n'est pas nous.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 16 est vérifié. Engagement 17.

M. Picotte: Subvention pour la rénovation de deux maisons existantes en un seul immeuble à La Sarre, en Abitibi. C'est le Club de l'amitié des handicapés physiques du secteur La Sarre inc. Alors, le projet consistera à joindre deux maisons existantes qui sont distancées d'environ 30 pieds, de manière à en faire un seul immeuble plain-pied. Cela permettrait d'abriter 1428 pieds carrés où seront logés les agrandissements respectifs au Club de l'amitié et de l'atelier, ainsi qu'un bureau et un garage pour la Corporation de transport public adapté d'Abitlbl-Ouest.

Autrement dit, c'est un local pour les personnes handicapées.

Et on a donné là-dedans... Ça coûtait 80 000 $. La participation du milieu est de 20 000 $, l'hypothèque est de 20 000 $ et nous on a donné 40 000 $. C'est du 50-50. Ce n'est pas exagéré dans le cas...

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17 est vérifié. J'appelle 18.

M. Garon: À 18, comment se fait-il qu'ils ont eu 30 000 $ en 1990-1991 dans le Conseil économique de Beauce pour l'aide financière au développement en milieu rural alors que les autres avaient 10 000?

M. Picotte: Quand vous avez eu... Le problème qu'on a avec les agents en milieu rural, c'est que les protocoles d'entente ne sont pas signés à la même date. Alors, il y a des fois quand on arrive pour payer, on est obligés d'agir rétroactivement.

M. Garon: Oui, oui. Il y a une partie qui va sur l'autre année.

M. Picotte: C'est ça. Il y a une partie qui va sur l'autre année. Nous autres, on donne 30 000 $, mais il y en a 10 000 $ affectés à une partie, 20 000 $ à l'autre, etc.

M. Garon: Ça marche. M. Picotte: C'est pour ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 18, vérifié. Engagement 19.

M. Picotte: Subvention pour la rénovation de la gare d'Amos afin d'y loger le kiosque touristique. Bon, on prend un kiosque touristique.

M. Garon: Est-ce que le train va disparaître?

M. Picotte: Le train doit disparaître j'imagine parce que... En tout cas, la gare n'avait plus sa raison d'être puisqu'ils ont décidé de faire ça dans une gare. Tout à l'heure, on a vu que c'était un garage, une station de service. Là, c'ost une gare. Un jour, ça sera un presbytère...

M. Garon: La gare, par exemple, c'est inquiétant. Si on n'a plus besoin de la gare parce qu'il n'y a pas assez de monde qui prend le train, j'espère qu'on n'attend pas des touristes qui viennent par train.

M. Picotte: Alors, avec la disparition du train on est aussi bien d'enlever la gare de là. Ça va mener moins de train.

M. Garon: Des coûts totaux de combien?

M. Picotte: 98 500 $, dont la ville d'Amos, 34 250 $; 15 000 $ par l'OCTA - c'est l'organisme du milieu - ensuite le ministère du Tourisme, 15 000 $, et l'OPDQ, 34 250 $. On voit encore que c'est du 50-50 là. C'est-à-dire 50-50 quand on regarde le milieu et quand on regarde les deux ministères, autant le ministère du Tourisme que l'OPDQ. C'est ce qui est fait avec tous les kiosques touristiques partout.

M. Dufour: Seulement, il y a tout de même une chose: Un kiosque touristique, en principe, c'est situé soit à l'entrée, soit à la sortie, ou à un endroit très visible et très accessible. Est-ce que la gare - je vous pose la question - est bien située ou pas?

M. Picotte: Ah ça! c'est une autre affaire dont je dois vous parler.

M. Dufour: Non, mais quand vous donnez... M. Picotte: Oui.

M. Dufour: C'est un critère qui est important.

M. Picotte: Oui, justement, vous allez tout comprendre. C'est une affaire dont je dois vous parler parce que cela a été négocié dans le temps que j'étais ministre du Tourisme. À un moment donné, la demande initiale des ATR - les Associations touristiques régionales - c'était de dire au gouvernement: Construisez des kiosques touristiques partout en province et payez la facture, s'il vous plaît. Le gouvernement s'est assis avec et a dit: Wo! quelle est la part du milieu?

Alors là, on a négocié des enveloppes régionales touristiques et on leur a dit: Allez faire le débat dans votre région et dites-nous s'il doit y en avoir un, deux, trois ou quatre. Nous autres, on vous donne, mettons, une enveloppe de 300 000 $ pour votre grande région - c'est un chiffre fictif que je vous donne, 300 000 $ - vous devez aller en chercher 300 000 $, et, avec les 600 000 $, vous déciderez combien vous devez avoir de kiosques touristiques. Vous en faites un, deux, trois. Faites le débat vous autres mêmes. Et là, il y a eu de grands débats. Il y a des ATR qui ont parti ça rapidement. Je me rappelle avoir été en inaugurer un pas loin du pont de Québec, du côté sud, à côté du... Ils se sont entendus avec le ministère des Transports, ils ont fait un accueil touristique. Ils ont dit: C'est là qu'on le place.

Chez nous, dans ma région, ils ont dit: On va en mettre quatre à des entrées différentes.

Deux du côté sud, deux du côté nord, un aux confins de la 55 et de la 40, etc. Ils ont fait un débat. Et là, ils ont décidé de faire ça. Nous, au fur et à mesure qu'ils nous arrivent et qu'il y a une entente de faite et qu'ils disent: C'est ça qu'on veut et c'est là qu'on le veut, on verse les montants d'argent. On n'a pas de discussion à avoir. C'est-à-dire que, nous, on s'est entendus sur un montant qu'on verse à la région, mais eux autres le partagent comme ils le désirent.

Évidemment, on fait partie de la discussion quand ils disent: C'est ça qu'on veut. S'ils nous arrivaient à un moment donne pour dire: On n'en fait rien qu'un, on met tout notre argent là et qu'ils s'en allaient se situer en plein bois, je crois bien qu'il y a quelqu'un qui poserait des questions. À partir du moment où tous les intervenants régionaux se sont entendus pour dire: II doit y en avoir un là, un là et on met telle partie et telle partie là, c'est comme ça qu'on divise ça et, après, on paie 50-50. C'est de même que ça se fait dans toutes les régions.

M. Garon: Là, j'ai remarqué que c'est une ville.

M. Picotte: Oui. Il y a des villes, évidemment. Il y a des villes, aussi, qui s'entendent avec les ATR. Quand on va arriver dans une ATR où les deux, trois grandes villes fournissent et le milieu rural ne fournit pas ou presque pas. Évidemment, des fois, il y a des villes qui disent à l'ATR: Moi, je veux avoir le mien et je suis prêt à mettre plus; je suis prêt à mettre tant. Est-ce qu'on entre dans les dispositions? Et l'ATR accepte ça? Des fois ce sont des villes, des fois, ce sont des MRC.

M. Dufour: D'après ce que j'ai vu, les villes s'arrangent toutes seules. Quand il y a une ATR qui fonctionne, les villes s'arrangent après. Elles se bâtissent leurs kiosques pour...

M. Picotte: Bien, le cas de Grand-Mère est un cas semblable à ça, où l'ATR avait décidé qu'il n'y en aurait pas à Grand-Mère parce que ce n'était pas l'endroit pour en poster un, et eux autres, ils voulaient garder le leur. Donc, ils se sont battus, non pas pour venir chercher de l'argent, mais pour avoir la reconnaissance d'un kiosque touristique. L'ATR est allée plus loin que ça dans notre région. Elle avait dit: Seuls les kiosques qu'on va déterminer seront reconnus. Et là, eux autres, n'étant pas reconnus, ne pouvaient pas recevoir de documentation de Pierre, Jean, Jacques pour afficher.

Alors, il y a eu un grand débat. Ils sont venus voir le ministre du temps qui était le ministre régional - c'est encore moi - et qui était ministre du Tourisme. Il y a une dame qui était là, conseillère, qui a dit: Ça ne se passera pas comme ça. Et là, ça a parlé fort un peu. J'ai dit: Écoutez, plus il y a de kiosques touristiques, s'ils ne vous demandent pas un cent - en plus, ils sont prêts à les opérer, la ville de Grand-Mère - ça n'enlève rien, plus il y a de monde qui va faire de la promotion touristique, mieux c'est. Ils ont fini par comprendre ça et ils se sont entendus, et tout le monde a été content. Alors, il y a des villes qui s'organisent toutes seules, bien sûr.

M. Garon: Vérifié. 20.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 19, vérifié. J'appelle 20.

M. Garon: Je suis un peu surpris de ça.

M. Picotte: C'est un sommet économique. La Corporation de développement économique montagnaise inc.

M. Garon: Les Montagnais, c'était sur la Côte-Nord. Ils veulent localiser leur siège social à...

M. Picotte: 80, boulevard Bastien, Village-des-Hurons, Québec.

M. Garon: Les Hurons, ce ne sont pas des Montagnais.

M. Picotte: Eux autres, ils ont décidé qu'ils s'implantaient ici. Les Montagnais ont décidé, pour faciliter, à ce qu'on me dit, les relations avec les différents organismes, qu'ils s'implantaient au Village-des-Hurons. Eux autres, ils ont décidé de s'implanter là.

M. Garon: Historiquement, leur lieu de rencontre, les tribus indiennes, c'était Charny Ils ne respectent pas beaucoup l'histoire. Pendant des centaines d'années, leur lieu de rencontre, c'était au mois de mal, aux chutes de la Chaudière...

M. Picotte: D'ailleurs, la nature du projet, je pense qu'on va...

M. Garon: ...à Saint-Nicolas. Pas aux chutes de Chamy, c'est du côté de Saint-Nicolas.

M. Picotte: Je pense qu'on va bien comprendre c'est quoi, le but. En fait, le but du projet, la nature du projet nous explique exactement ce que c'est. Ce n'est pas uniquement pour les Montagnais comme tels, mais c'est dans le but de la création d'un organisme de concertation régional desservant les neuf communautés amérindiennes de la Côte-Nord. Les neuf communautés amérindiennes de la Côte-Nord voulaient se donner un endroit. L'organisme devra soutenir l'élaboration de projets et leur fournir un support de gestion afin d'assurer que la mise en place desdits projets contribue efficacement

au développement socio-économique des Amérindiens.

M. Garon: Non, mais "c'est-u" une bâtisse? C'est quoi? C'est un organisme. Subvention... Fonctionnement d'un organisme.

M. Picotte: C'est du fonctionnement. M. Garon: Ce n'est pas une bâtisse? M. Picotte: Non, c'est du fonctionnement.

M. Garon: C'est la Corporation de développement économique montagnaise inc.

M. Picotte: C'est ça qui...

M. Garon: Ils ont donné leur adresse au Village-des-Hurons.

M. Picotte: C'est ça. Où eux autres ont une adresse à 80, boulevard Bastien.

M. Garon: Ça marche. M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20, vérifié.

M. Dufour: Dans l'affaire des peuples autochtones, mon collègue dit que ça marche. Moi, je voudrais vous poser la question. C'est quoi leurs droits? À un moment donné, c'est en vertu de la Convention de la Baie James...

M. Picotte: ii n'y en a pas de convention de la Baie James. Eux autres, ils ne sont pas couverts. C'est les Montagnais, ça. C'est en bas de ça.

M. Dufour: C'est les Montagnais. Mais ceux-là, eux autres, c'est les programmes ordinaires.

M. Picotte: C'est ça.

M. Dufour: Parce que j'ai vu qu'ils...

M. Picotte: Ordinaires puis extraordinaires.

M. Dufour: C'est ça que je me pose comme question. Ils ont eu des jeux de Mashteuiatsh si je ne me trompe pas. Ç'a attiré 400 jeunes. Ç'a coûté 300 000 $. Ç'a été un gros succès, mais à ce prix-là, on pourrait peut-être avoir des succès ailleurs.

M. Picotte: Ils ont relativement peu de moyens aussi.

M. Dufour: Je comprends, mais je me dis que des fois, c'est mieux de leur montrer à pêcher que de leur donner du poisson.

M. Picotte: J'espère que votre message est entendu.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 20, vérifié. Les engagements de juin 1990 sont vérifiés.

M. Picotte: Mme la Présidente, accorderiez-vous une minute à celui qui vous parle?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui...

M. Picotte: Pour un besoin urgent et pressant.

La Présidente (Mme Bélanger):... M. le ministre. La commission suspend ses travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 42) (Reprise à 16 h 50)

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, la commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux afin de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre reponsable du Développement régional à compter du mois de février 1990. Nous en sommes à juillet 1990, l'engagement 1.

Juillet

M. Garon: Le mois de juillet, on va mettre ça dans la liste, là. Vérifié, l'engagement 1.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1, vérifié. L'engagement 2, vérifié.

M. Garon: L'engagement 2, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3.

M. Picotte: L'acquisition d'un chenillard - c'est une chenille - et l'agrandissement des bureaux administratifs au centre de ski à Barraute en Abitibi-Est, Corporation du Mont Vidéo. Ça vient du Fonds de conférences socio-économiques.

M. Garon: Des investissements totaux de combien?

M. Picotte: C'est combien? M. Garon: Le coût total?

M. Picotte: 215 000 $ au total dont la part de la Corporation du Mont Vidéo est de 86 000 $ et celle de l'OPDQ est de 129 000 $.

M. Garon: Vérifié. Est-ce que les investissements sont faits?

M. Picotte: Les investissements sont faits, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Garon: Drummondville, qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: À Drummondville, Fonds de conférences...

M. Garon: Pour la construction d'un pavillon thématique et multi...

M. Picotte: bien oui, c'est les conférences socio-économiques. le village québécois d'antan qui est un village déjà reconnu, comme vous le savez, avait besoin, évidemment, non pas de financement additionnel, mais de la construction d'une bâtisse multifonctionnelle, "priorisée" par le sommet économique de la mauricie. en plus d'être "priorisée", ça a été discuté, évidemment, aux différentes étapes. le promoteur, bien sûr, mettait 1 069 000 $, la ville de drummondville y allait pour 285 400 $ et l'opdq 500 000 $ en 1990-1991. par la suite, en 1991-1992, 500 000 $ de l'opdq et, en 1992-1993, 500 000 $ de l'opdq. la ville de drummondville met toujours 285 400 $ tous les ans durant trois ans pour un montant total de 3 425 000 $, soit le coût du projet. évidemment, comme vous le voyez, la part du milieu c'est quasiment 1 800 000 $, le promoteur et la ville de drummondville. la balance, évidemment, c'est 1 500 000 $ de l'opdq, du gouvernement du québec. donc, c'est un petit peu moins que 50-50. c'est devenu une attraction touristique majeure, évidemment, le village québécois d'antan. si vous n'y êtes pas allés, en allant au manoir trent, faites donc une petite sortie pour aller visiter le village québécois d'antan.

M. Dufour: On pourrait peut-être aller au festival de danses aussi.

M. Picotte: Ah! C'est fini, par exemple. Ça va aller à l'année prochaine et il va avoir faim, le député de Lévis, s'il attend à l'année prochaine pour manger.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4 est vérifié. L'engagement 5.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Un instant! Est-ce que je pourrais poser une question?

Pourquoi tous les commissaires en développement rural ont 30 000 $et à East Angus...

M. Picotte: C'est la même raison. C'est parce qu'ils n'ont pas signé le protocole d'entente en même temps, ça fait que dépendamment du temps où on paie, on rétroagit ou on ne rétroagit pas.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va.

M. Picotte: On a répondu à ça tantôt, Mme la Présidente, sans doute que...

La Présidente (Mme Bélanger): Non, mais c'est parce que l'ensemble, c'est 27 528 $, alors que, pour les autres, l'ensemble, c'est 30 000 $.

M. Picotte: Bien, peut-être qu'il avait commencé un mois plus tard avec le protocole d'entente. Ça, je ne l'ai pas mentionné tantôt. Quand je vais vous envoyer les montants qu'on donne, c'est le niveau de participation du milieu aussi qui coordonne ce qu'on donne nous aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): O. K. M. Dufour: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 6.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Picotte: On est rendus où, là?

M. Garon: L'engagement 7, aux mêmes conditions. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements 7 et 8 sont vérifiés.

M. Garon: L'engagement 8, rénovation du centre récréatif d'Amqui.

M. Picotte: À Amqui, Matapédia, le Fonds de développement régional.

M. Garon: Ça a coûté combien?

M. Picotte: Je vais vous donner ça. 434 000 $ dont 173 600 $, 40 % de l'OPDQ, et 60 % du milieu, ville d'Amqui et paroisse Saint-Benoît-Joseph-Labre.

M. Garon: Ça, c'est toujours selon l'Indice

de richesse.

M. Picotte: Ça va avec les normes du PADEL, 60-40.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8, vérifié. L'engagement 9, vérifié.

M. Garon: L'engagement 9, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10.

M. Garon: Construction d'un pavillon des loisirs. Quelle proportion?

M. Picotte: C'est les terrains de jeux de Saint-Fabien. 340 000 $ au total. Voici le projet. Le projet, il est de 745 000 $. L'OPDQ y va pour 45,6 % de la facture, 340 000 $; le fédéral, 130 000 $; la corporation et le milieu, 200 000 $. Il y a eu évidemment des dons accompagnés du bénévolat, 75 000 $, pour un total de 745 000 $, et la part de l'OPDQ évidemment est de 45 %, ce qui entre dans les normes encore une fois du PADEL

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: 45 %?

M. Picotte: Là c'est 45,7 % dans les normes. M. Garon: O.K. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): 10, vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Garon: Subvention pour la reconstruction d'une partie des installations du centre Nordique.

M. Picotte: Ça fait partie du CEPAL que le député de Jonquière connaît bien, le Centre d'expédition et de plein air laurentien. C'était pour l'aménagement d'une cafétéria, d'un entrepôt, d'un chalet d'hébergement, du nettoyage des lieux, 159 000 $. C'est un organisme à but non lucratif. On a donné 100 000 $ et il y a eu 59 000 $ du milieu. C'est un bel effort pour le milieu, avec un organisme à but non lucratif. C'est à la suite d'un feu. Comme ils ont été malchanceux, il ne faut pas qu'ils soient malchanceux jusqu'au bout de la ligne.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12.

M. Picotte: M. le député de Jonquière n'a pas de question?

M. Dufour: Non. Je pense que c'est un beau fleuron de développement.

M. Picotte: Merci. Je savais que vous me le diriez, mais je voulais vous l'entendre dire. Je me suis dit: II va me le dire après, mais j'aime autant qu'il me le dise tout de suite.

M. Dufour: C'est un modèle à suivre, d'après moi.

M. Picotte: Merci. Pas moi, CEPAL L'engagement 12: Subvention à titre d'aide financière pour le traitement des déchets domestiques à Saint-Félix-de-Dalquier, Abitibi-Ouest. C'est dans le PECEC évidemment.

M. Garon: Combien d'emplois?

M. Picotte: Oh, là... C'est quatre emplois. Attendez une petite minute. La réalisation du projet doit permettre la création de huit emplois permanents et de trois emplois saisonniers.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12 est-il vérifié?

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: L'engagement 13: Subvention à titre d'aide financière pour le fonctionnement de l'organisme qui s'appelle le CRD du Bas-Saint-Laurent. C'est toujours statutaire évidemment. Le montant est gros, mais ça dépend s'il y a une préparation de sommet et des choses comme ça. Alors là, c'est le montant statutaire qu'on donne à tous les organismes, pas plus à eux autres qu'à d'autres et ce qu'on donne...

M. Garon: Est-ce qu'il faut qu'ils soient d'accord avec le ministre pour avoir leur subvention?

M. Picotte: Non, pas nécessairement. Qu'ils ne soient pas d'accord... Le rôle d'un organisme, d'un CRD, c'est de faire la concertation du milieu. Donc, la minute qu'ils commencent à ne plus vouloir faire de concertation, on est en droit de remettre en question un protocole d'entente pour qu'il intervienne entre nous.

M. Garon: Là, il n'y a pas de problème avec le Bas-Saint-Laurent?

M. Picotte: Le Bas-Saint-Laurent... On s'est parlés et on s'est compris. Ils ont trouvé que le message était clair, puis... Non, ce n'est pas eux autres, c'est la Gaspésie. Mais il n'y a pas de problème avec eux, le Bas-Saint-Laurent. S'il y a des problèmes, comptez sur moi, ils vont le savoir.

M. Garon: Non, mais la Gaspésie, c'est à l'engagement 15. On n'est pas rendus là.

M. Picotte: Oui. Comptez sur moi, si à Rimouski, il finit par y avoir des problèmes, ils vont le savoir de moi, pas plus pas moins.

M. Garon: Vérifié. L'engagement 14: Saguenay-Lac-Saint-Jean. Êtes-vous heureux avec eux autres?

M. Picotte: ah oui! je n'ai pas de problème. j'ai dit ce que j'avais à dire quand je suis allé, quand j'ai signé le protocole d'entente. ça vient de s'éteindre. il y avait un membre...

M. Dufour: Un directeur général.

M. Picotte: ...un directeur général qui, lui, trouvait que le fédéral faisait bien d'investir dans le domaine du développement rural. Je suis allé lui dire tout simplement devant tout le monde que s'il voulait débattre ça de cette façon-là, qu'il était mieux de ne pas mettre ce gars-là en avant, qu'il était mieux de le cacher, parce qu'en ce qui me concerne, le fédéral devrait nous respecter. Alors, je n'ai entendu personne d'autre me critiquer là-dessus. Il ne m'a même pas critiqué, il est rentré dans le plancher.

M. Garon: II est rentré dans le plancher?

M. Picotte: II était mieux de le savoir de moi que de l'apprendre de la bouche d'un autre.

M. Garon: Avez-vous mis un petit goujon par-dessus pour ne pas que ça paraisse?

M. Picotte: J'ai l'impression qu'il est capable de se boucher tout seul.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: S'il n'est pas capable de se boucher, il serait mieux de se la boucler.

M. Garon: Vérifié. En tout cas, le message est clair.

M. Picotte: Oui, monsieur.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est bien, ça. L'engagement 15.

M. Garon: L'engagement 15. Là, qu'est-ce qu'il arrive en Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine? Vous les avez rencontrés, je pense.

M. Picotte: Je les ai rencontrés ce matin. Pour l'année dernière, ils ont eu tout ce qu'il fallait et il n'y a pas eu de problème. Le seul problème qui est arrivé, c'est que la journée où on a fait la biennale et que ces gens-là ont décidé de ne pas être assis à la table, alors que leur rôle, c'est de faire de la concertation et de venir à la table à la biennale défendre des pro- jets avec le milieu, compte tenu qu'ils n'étaient pas là, j'ai dit: Moi, je ne paierai pas pour des choses que vous n'avez pas faites. Vous n'étiez pas là.

Généralement, quand on n'est pas là, on n'a pas de paie à recevoir, à moins que vous soyez capable de venir m'expliquer pourquoi vous avez procédé comme ça. Ils sont venus ce matin; on s'est parlés, on s'est entendus. On a redéfini le mot "concertation". On a regardé ensemble C'est quoi, justement, qui était imparti à chaque groupe quand on signe un bon protocole d'entente pour dire: Qu'est-ce que vous avez à faire puis qu'est-ce que vous devez faire? Qu'est-ce que nous autres on a comme obligation, le gouvernement? Qu'est-ce qu'eux autres ont comme obligation? Je pense que ça s'est soldé, à toutes fins utiles, par une rencontre où on s'est très bien compris, où, à la fin, les gens se retrouvent. Ils retournent devant leur conseil d'administration demain pour mettre les choses claires dans les conseils d'administration.

J'ai accepté de défrayer pour demain jusqu'à temps qu'il y ait une rencontre entre le conseil d'administration et les gens de l'OPDQ pour bien spécifier des choses, comme de défrayer 75 000 $ sur les 150 000 $ que nous devons leur verser cette année. Les 75 000 $ étant enclenchés et à la suite de la réunion du conseil d'administration demain, on devrait être en mesure de finaliser le tout pour qu'on se comprenne bien, parce que les gens ce matin ne savaient pas que, quand je parlais au président du conseil d'administration, le président parlait au nom de tout le monde.

Alors, ils sont venus me dire ce matin: Oui, mais c'est le président qui vous a dit. Il n'était pas autorisé à dire ça. Bien, je ne peux pas m'organlser pour ne pas - quand je parle au président - savoir si le président parle au nom du conseil d'administration ou pas. Le président parle au nom du conseil d'administration. Donc, il y a des choses qui demandaient d'être éclair-cies. Ça va être fait.

Quand ce sera fait avec une bonne discussion, qu'on se sera bien entendus puis qu'il y aura des résolutions de passées, on continuera d'agir de la même façon dont on agit avec tous les autres CRD. Alors, ça, ça va se faire demain soir à la réunion du conseil d'administration. Entre temps, ils ont la moitié de la somme qui leur est dévolue pour leur permettre de continuer de fonctionner, de tenir leur réunion demain soir. Et, par la suite, on va régulariser les affaires, mais on va savoir où on s'en va, tout le monde.

On ne se retrouvera pas à une table où les gens sont là puis Ils ne sont pas là, puis ils viennent, puis ils ne viennent pas. C'est bien défini dans nos protocoles d'entente, ce que c'est qu'une biennale, ce que c'est qu'une rencontre du milieu, puis ce que c'est qu'un sommet économique. Alors, je veux bien que, quand on arrive à

une biennale, on veuille changer des façons de procéder. Mais si on veut les changer, on va changer les protocoles d'entente. C'est aussi simple que ça. Voilà.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Mais, concrètement, il s'est passé quoi au juste dans votre réunion avec eux?

M. Picotte: D'abord, on voulait savoir ce qui s'est passé, pourquoi ils n'étaient pas à la table? Qu'est-ce que l'OPDQ a refusé dans ces discussions? Ils nous ont dit: II y avait eu une bonne collaboration de l'OPDQ. Donc, on n'a pas compris pourquoi ils se sont retirés parce qu'ils disent qu'il y avait une bonne collaboration de l'OPDQ.

M. Garon: Là, c'est avec les ministres qu'ils parlaient, ce n'était pas avec l'OPDQ, le matin, le jour...

M. Picotte: Ah non! mais l'OPDQ était là. Moi, je dis: Ça, ce n'est pas ça... J'ai deux poches sur mes culottes puis elles restent toutes les deux dans mes culottes quand je m'en vais quelque part. L'OPDQ était assis à mes côtés. Dites-moi pourquoi? Est-ce que vous vous êtes bien entendu avec les... On lui a dit oui. La seule affaire qu'il contestait, c'est qu'il voulait avoir 10 minutes de discussion. Ça, on n'accepte pas ça dans une biennale. Les règles sont établies. Il s'est mis à faire une réunion générale. Ils nous ont dit ce matin: On confesse qu'on a un petit peu mal fait d'avoir fait une réunion la veille de la biennale où, là, on sait un petit peu trop... On s'est fait jouer le tour parce que les gens ont dit: Bien, il ne faudrait pas que vous y alliez s'ils ne veulent pas donner ceci ou donner ça. Ils ont dit: On a fait une erreur. Très bien, puis à tout péché miséricorde. Vous avez fait une erreur. On voit bien ça, là, moi. Mais il reste qu'on va s'entendre pour ne plus faire trop d'erreurs, pour pas que ça se reproduise, parce que, vous autres, vous avez comme objectif, j'imagine, de développer votre milieu. Quand le gouvernement va là, il veut développer le milieu puis quand les groupes sont là, ils veulent développer leur milieu. On ne commencera pas, chacun de notre bord. Il ne faudrait pas que la prochaine fois qu'on aille là, ce soit nous autres qui demandions, le gouvernement, d'avoir quelque chose qui n'est pas prévue puis que, là, on dise: On n'y va pas parce qu'ils ne veulent pas nous l'accorder.

On ne jouera pas à ça. Ça ne s'est pas joué nulle part au Québec, puis ça ne se jouera pas là. Ils ont été chanceux que ne soit pas celui qui vous parle qui soit là ce matin-là. Il n'y en aurait pas eu de biennale. Puis les 15 000 000 $ qu'on a mis là, ils n'auraient pas une cenne, puis les 15 000 000 $, on les aurait renvoyés à Saint-

Henri de Lévis et je les aurais envoyés partout au Québec à part chez eux. Comptez-vous chanceux que ce soit Gérard D. Levesque qui ait été là puis Yvon Vallières.

Ils ont dit: Probablement que si ça avait été vous, puis le langage que vous nous tenez, on ne serait pas partis. Vous allez le savoir pour la prochaine fois.

M. Garon: Comme ça, vous leur avez demandé d'avoir leur ferme propos?

M. Picotte: Ils sont mieux d'avoir leur ferme propos. Vous savez, il y en a un qui m'a dit: M. le ministre, quand j'allais à la confesse quand j'étais jeune, le curé nous pardonnait. Oui, mais j'ai dit: II y avait toujours une petite pénitence au bout de ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: II faudrait que vous transmettiez ça au ministre des Affaires municipales.

M. Picotte: Même si elle était petite, elle était là.

M. Garon: Donc, ils ont demandé pardon.

M. Picotte: Non, je ne leur ai pas dit de demander pardon. Je leur ai dit que s'ils ne voulaient pas jouer le rôle de concertation. Ils n'avaient rien qu'à se tasser. Il y avait des MRC qui pouvaient faire ça. Il y avait n'importe quel organisme, dans le milieu avec qui ils pouvaient aller jouer. Ou ils jouent de jour ou bien ils ne jouent pas avec le protocole d'entente établi. Ils ne pouvaient rien nous reprocher quant au protocole d'entente établi. On respecte tout ce qu'il y a dans le protocole d'entente. Si on le respecte, on le respecte pour tout le monde.

M. Garon: Et la pénitence, la petite pénitence, au bout de ça, c'était quoi?

M. Picotte: Bien, il n'y en a pas, à date, à part que d'aller me chercher des résolutions du conseil d'administration pour que je sache maintenant que, quand je vais parler au président et que le président va ouvrir sa mâchoire pour me parler, tout le monde va dire... Ça va être le voeu du monde. C'est ça que je veux savoir. S'ils n'ont pas la confiance de leur président, ils me le diront. S'ils ont la confiance du président, ils vont me le dire aussi. Et là, je vais savoir que quand je parle, je parle au président de l'organisme qui me parle au nom de l'organisme. C'est trop facile, le lendemain, quand on a remplacé le président, de venir dire: Oui, mais on ne le savait pas qu'il vous avait tout conté ça. Bien non, ils ne le savaient pas. Moi, comme ça, j'ai pour fonction, quand le président vient me conter de quoi et que je pense que ça vient

de vous autres, de tous vous appeler, l'un après l'autre, et de dire: "C'est-u" vrai qu'il m'a dit ça et "c'est-u" vrai que c'est ça qu'il me dit? Moi, je ne jouerai pas à cette mémère-là et à cette "matante" là. Je n'ai pas le temps de faire ça et je ne ferai pas ça, pas plus avec la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine que n'importe quel autre; je ne ferai ça avec personne. On va se respecter mutuellement. C'est ça, des partenaires. Je leur ai dit à part ça: Ne vous gênez pas si on ne respecte pas nos protocoles d'entente. Plantez-nous sur la place publique. Je suis capable d'en prendre.

M. Garon: Vous n'avez pas le caractère maternel.

M. Picotte: Non. On ne jouera pas à la "matante" et on ne jouera pas à la maternelle non plus. Non, ce n'est pas vrai, ça. On a toujours autre chose à faire que ça. Je n'avais pas les moyens de perdre deux heures, ce matin, moi, pour jaser de ces affaires-là. Je les ai perdues, mais j'espère que c'est clair une fois pour toutes.

M. Garon: En fait, vous appliquez la devise: "Qui aime bien châtie bien. "

M. Picotte: II y a une chose qui est certaine, c'est que des gars comme vous et moi qui disent ce qu'ils pensent, une demi-heure après, c'est oublié puis on continue. J'aime mieux ça que de le garder en dedans et les haïr éternellement.

M. Garon: Vous n'êtes pas comme votre collègue qui vous a remplacé, comme ça.

M. Picotte: Mon collègue? Qui? Je n'ai pas compris.

M. Garon: Vous n'êtes pas comme votre collègue qui vous a remplacé aux Affaires municipales.

M. Picotte: Ah!

M. Dufour: II n'est pas fort sur les pénitences.

M. Picotte: Mais il confesse bien, apparemment.

M. Dufour: II est surtout le fléau de Dieu. Il est comme Attila.

La Présidente (Mme Bélanger): Si vous permettez. Il n'est pas là pour se défendre. Alors, on a va changer de sujet.

M. Garon: C'est parce qu'il y a deux genres de Dieu: II y a le Dieu qui punit et il y a le

Dieu qui pardonne.

M. Picotte: Je peux le défendre, Mme la Présidente, si vous me le permettez, mais je sais que je serai hors d'ordre. Alors, je ne me risquerai pas sur ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Exactement.

M. Dufour: Mais les gens de la Gaspésie non plus ne sont pas ici.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais eux, ils ont été obligés de répondre pour l'engagement qu'il y a là.

M. Picotte: Bon! On est rendus où, là?

La Présidente (Mme Bélanger): Gaspé On est rendus à 13.

M. Garon: Donc, finalement, c'est une question avec le CRD de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine qui doit connaître son aboutissement cette semaine.

M. Picotte: Demain soir, à ce qu'ils m'ont dit, en conseil d'administration.

M. Garon: Où?

M. Picotte: Bien, je ne sais pas où.

Des voix: À Gaspé.

M. Picotte: À Gaspé. Ce matin, dans les questionnements que j'ai faits, il y a même un membre du conseil d'administration qui a dit: Qu'est-ce que ça veut dire, moi, je n'ai jamais vu ça, ce document-là? Moi, je ne sais pas ce que ça veut dire, mais...

M. Garon: Est-ce qu'ils sont venus à leurs frais, ce matin, s'il y a un petit budget?

M. Picotte: Ah! je leur ai dit que moi... Ce sont eux autres qui avaient affaire à moi. Ils voulaient me rencontrer. Ils m'ont demandé une rencontre. Ils sont venus à leurs frais. Mais je ne suis pas inquiet. Ils vont sûrement piger ça dans les 75 000 $ que j'ai versés, parce que c'est toujours comme ça, les organismes. Je ne leur en veux pas parce que ce sont des organismes à but non lucratif. Je ne suis toujours bien pas pour leur demander de payer leur voyage à eux autres tout seuls, sauf qu'ils auraient pu éviter tout ça s'ils s'en étaient tenus au protocole d'entente.

M. Garon: Donc, vous me dites...

La Présidente (Mme Bélanger): Est ce vérifié?

M. Garon: ...ce sont des régions, entre vous et moi, qui crient un peu plus fort en Gaspésie. J'ai toujours remarqué qu'ils criaient fort en Gaspésie. Mais il faut dire que c'est la région qui a le plus haut taux de chômage au Canada. C'est une région que je connais bien, d'autant plus que ma mère est originaire de la Gaspésie. Je connais très bien la Gaspésie. Quand tu as le plus haut taux de chômage au Canada, je pense qu'il faut que ce soit plus le Dieu qui pardonne qui soit en opération.

M. Picotte: Oui, moi, je comprends ça facilement, mais je voudrais bien que les gens comprennent ceci. Vous avez suivi un peu les sommets économiques, depuis quelques années, et les biennales aussi. Vous avez suivi ça. Trouvez-moi un endroit, au Québec, partout où il y a eu une biennale, où on a donné 15 000 000 de piastres.

M. Garon: Je ne parle pas du ministre, là. Ce n'est pas ça.

M. Picotte: Non, non, mais on a tenu compte de ce que vous dites: Ils ont le plus haut taux de chômage, ils sont plus maganés que les autres, ils crient un petit peu plus fort que les autres, ils font un petit peu, peut-être... ils ont besoin de plus que les autres. On a tenu compte, nous, comme gouvernement, de ça, mais ils ne nous ont même pas donné la chance de l'expliquer, puisqu'ils n'ont même pas voulu rester assis à la table. Bon, bien, ça, je regrette, mais pour moi, les absents ont toujours tort.

M. Gauvin: C'est ça. Vous ne nous reprochez pas d'avoir crié un peu plus fort.

M. Picotte: Non. Je ne leur reproche pas d'avoir crié un peu plus fort ou de défendre le milieu - ça, c'est leur job - mais la seule place pour défendre le milieu, c'est assis à la table.

M. Gauvin: C'est ça.

M. Picotte: A partir du moment où ils ne sont pas assis à la table et qu'ils ne font pas leur job, pourquoi je vais payer, moi, de ma partie des deniers pour leur faire faire de la conservation qu'ils ne font pas.

M. Garon: C'est parce que c'est les projets qui marchent le moins dans le sommet Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine; c'est les projets où le gouvernement est le seul interlocuteur. Il n'y a pas de promoteur. Le ministère des Transports, par exemple, n'a à peu près pas dépensé une cenne pour l'argent qu'il a promis, et c'est des endroits où le gouvernement est tout seul. Ce sont ces projets-là qui marchent le moins.

M. Picotte: Ils sont mieux de nous dire, à ce moment-là...

M. Garon: Non, non. C'est la réalité.

M. Picotte: M. le député: On n'en veut pas, nous autres, de biennale puis de conférence socio-économique. On va comprendre ça et on n'ira pas. Mais au moins, il faut qu'ils composent avec ce qu'on est prêts à faire. Tu sais, je veux bien. Il y a peut-être un point ou deux points qui ne fonctionnent pas, mais dans la vie aussi, il y a la théorie du verre à moitié plein et à moitié vide. On va arrêter de parier du verre à moitié vide et il y en a la moitié plein de temps en temps, aussi là. Ce n'est pas, a mon avis, la bonne façon, parmi ceux qui vont là et qui arrivent avec des réponses et qui leur en donnent des réponses, de vouloir ne pas en recevoir.

M. Garon: Oui, mais ce n'est pas...

M. Picotte: Alors que ceux qui ne leur en donnent pas, ils chialent parce qu'ils ne leur en donnent pas. Ils ont justement la bonne attitude pour que personne aille leur en donner des réponses. Tu sais, il faut se dire ça clairement aussi quand on est des partenaires. Des partenaires, dans une maison, c'est comme ça. Quand on est partenaires dans une maison et qu'on est mari et femme, il faut apprendre à se respecter les uns et les autres. Comme par hasard, quand c'est toujours les mêmes qui plient, que ça ne marche pas et que c'est toujours les mêmes qui ont raison, ça ne marche pas.

Quand on a une discussion, que c'est toujours les mêmes qui ont raison et que tu ne gagnes jamais, tu changes d'interlocuteur à un moment donné. Bon, bien ça, il y a du bon sens à prendre et si on a des torts, on va les prendre. Qu'ils nous disent et qu'ils ne se gênent pas. Ils auraient pu être assis à la table et nous dire: Ça ne marche pas aux Transports, ça ne marche pas ici; on blâme le gouvernement et il n'y a personne qui aurait dit quoi que ce soit ici. On ne les aurait pas brimés sur leur droit de parole.

M. Garon: C'est ça qu'ils voulaient. M. Picotte: Qu'ils viennent me le dire.

M. Garon: c'est ça qu'ils voulaient. ils voulaient 10 minutes pour parler à la fin de chacun des secteurs. qu'est-ce qui n'allait pas dans ce secteur-là?

M. Picotte: Ils avaient juste à demander la semaine d'après pour faire une réunion d'une journée. D'ailleurs, ils les font, ces réunions-là. Il y en a eu une dans la Mauricie. Ce n'est pas le temps d'une biennale pour faire ça. Et la semaine d'après, ils auraient eu juste à faire une

réunion qu'on aurait payée d'ailleurs, parce qu'on paie toujours, et la faire, et questionner tous les projets qui ne marchent pas. C'est prévu, ça, dans le protocole d'entente. Ils en ont fait une d'ailleurs là-dessus. Ils voulaient en faire une deuxième. Je regrette. Ce n'est pas ça. Ce n'était pas le temps de le faire. il y a des choses que j'accepte, moi, et que je n'aime pas d'eux autres. Il y a des choses qu'ils vont accepter de nous autres et qu'ils n'aimeront pas. C'est ça le partenariat. S'ils voulaient en faire une la semaine d'après, qu'ils en fassent une. Ils n'ont pas voulu en faire une la semaine d'après. On leur a offert cinq minutes; c'est cinq minutes de distance qui les séparaient. D'ailleurs, c'est une drôle de façon de faire de la concertation. 10 minutes avant, on dit: S'il y en a 10 qui demandent la parole sur ces 10 minutes-là, comment on va gérer le temps? Une minute à chacun ou on va dire: Les trois premiers, et les sept autres on ne vous entend pas. Une drôle de belle façon de faire de la concertation. Une drôle de belle façon de mettre la pagaille dans un milieu.

Qui aurait été celui qui décidait d'entendre les six, les sept, les quatre ou les trois? La plus belle preuve que ce n'est pas là que ça se faisait.

M. Garon: II faut dire une chose à leur décharge. Ils avaient fait l'unanimité pour un centre de ski au mont Saint-Joseph et, finalement, c'est la politique qui a décidé que ce serait au Pin Rouge, alors que la montagne qui était dans l'étude démontrait que c'était la moins bonne sous tous les rapports, sans exception.

M. Picotte: On ne se perdra pas là-dedans parce que même le conseil d'administration m'a dit ce matin qu'il avait même voté une résolution pour dire: Le gouvernement peut décider où il veut aller; le centre de ski, nous autres, on prétend que c'est là, mais c'est au choix du gouvernement et le gouvernement pourra décider. Ça, c'est toujours comme ça aussi que ça se passe. Tu sais, il y a des choses qu'ils décident. Quand ils ont décidé de faire le sommet économique à tel endroit plutôt qu'à tel autre, moi, dans ma région, je n'ai pas vu ça... Je n'ai pas fait de chiard là-dessus.

M. Garon: Non, mais c'est ça que le ministre Côté leur avait dit. J'étais présent. Il leur a dit: Entendez-vous. Je ne veux pas avoir deux projets, rien qu'un.

M. Picotte: Oui, oui.

M. Garon: Ils s'entendent unanimement sur un seul projet.

M. Picotte: II leur avait dit aussi: A condition qu'il y ait un promoteur qui veuille le développer.

M. Garon: II n'avait pas dit ça.

M. Picotte: Oui, oui. C'est rajouté et je l'ai vérifié sur le vidéo.

M. Garon: II faut arrêter de dire qu'il n'y avait pas de promoteur à Carleton J'entends ça des fois.

M. Picotte: Oui, il y avait un promoteur, mais il n'était pas capable de mettre l'argent qu'il fallait.

M. Garon: Non, non, non. Il y avait un promoteur.

M. Picotte: Assez, suffisamment. Bien oui, écoutez, c'est le choix du gouvernement. Écoutez, moi, vous ne m'embarquerez pas là-dessus. Je ne discuterai pas du centre de ski, mais je veux dire que c'était bien indiqué dans le vidéo. On a le vidéo. Il fallait qu'il y ait un promoteur qui le fasse, qu'il ait l'argent nécessaire aussi pour accoter ce que le gouvernement voulait faire. Ça aussi, c'était dit.

Mais je ne discuterai pas du centre de ski, d'autant plus qu'eux autres disent: Ça n'a rien à voir, le centre de ski, avec leur attitude. Ils m'ont dit ça ce matin. Si ça n'a rien à voir, on n'en parlera pas. C'est ce qu'ils m'ont dit que ça n'avait rien à voir. Ils m'ont dit ça noir sur blanc ce matin, mais là, ont dit clairement. Ils m'ont même dit puis ils m'ont montré une résolution du conseil d'administration comme de quoi il n'y avait rien à voir. Mais si ça n'a rien à voir, qu'on ne nous emmerde pas avec ça. Voilà. (17 h 15)

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 15?

M. Picotte: Écoutez, ils ont dit: Ça a de quoi à voir avec le président peut-être, mais le président, ce n'est pas nous autres. Ah bon! Le président, ce n'est pas eux autres. Bien, c'est ça, on va savoir, demain soir, c'est qui le président. Si c'est eux, ce sera eux, et si ce n'est pas eux, ils nous diront comment on doit fonctionner avec eux. Ça va être clair. On ne se chicanera pas. Vous allez voir qu'on ne se chicanera pas. Je ne suis pas un chicanier, moi. Moi, j'aime les choses claires, par exemple. Je ne me chicanerai pas, moi, au contraire. Je les respecte tous, ces gars-là, parce qu'ils font une maudite bonne job, partir de loin pour venir Ici et avec tous les Irritants qu'ils peuvent avoir. Mais entendons-nous bien pour ne pas qu'on se chicane sur des niaiseries, comme on dit dans notre langage à nous autres. Mettons les choses claires. Si le président parlait avant puisqu'il n'avait pas de raison de me parler, est-ce que le nouveau

président devra me parier avec raison? C'est ça que je veux savoir. On va le savoir.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Mais concernant la Gaspésie, là, dans l'affaire des centres de ski, puisqu'on parte de la région de la Gaspésie, est-ce que c'est vous qui êtes le maître d'oeuvre?

M. Picotte: Non.

M. Garon: C'est qui maintenant?

M. Picotte: Vous poserez ça à qui de droit. C'est la SDI qui est maître d'oeuvre, et, moi, je ne peux pas vous parier là-dessus. Ça ne relève pas de mes fonctions.

M. Garon: Le dossier a été transféré à la SDI.

M. Picotte: C'est ça, qui est maître d'oeuvre et qui finance en plus.

M. Garon: À100 %?

M. Picotte: Ah ça! vous demanderez ça à la SDI. Eux autres prétendent que non. 50 %. C'est ce qu'ils disent.

M. Garon: La part du gouvernement vient à 100 %.

M. Picotte: C'est ça, la SDI. C'est ça.

M. Garon: Est-ce qu'il y a des transferts d'autres ministères à la SDI ou s'il n'y en a pas?

M. Picotte: Non, aucune cenne de l'OPDQ.

M. Garon: Vous qui êtes en charge du développement régional, là... Moi, je suis passé là cet été et ça a l'air mort. Je comprends qu'un centre de ski, l'été, c'est tranquille, mais il n'y a pas de travaux, il n'y a rien qui se fait là.

M. Picotte: Je ne le sais pas. Je n'ai pas eu... Ce matin, d'ailleurs, on ne voulait même pas parler du centre de ski, parce qu'on dit que c'était hors sujet. Pour eux autres, c'était classé. Alors, je n'en sais pas plus que je suis capable de vous en dire là.

M. Garon: Vous n'avez rien à dire concernant ce qui va arriver au centre de ski?

M. Picotte: Non, je ne suis pas maître d'oeuvre. Il faut questionner le maître d'oeuvre.

M. Garon: Vous n'êtes pas mêlé à ça ni de près ni de loin?

M. Picotte: Ni de près ni de loin. Je ne fais même pas de ski.

M. Garon: Si vous n'avez pas commencé, vous ne commencerez pas là.

M. Picotte: Non, je ne commencerai pas.

M. Garon: Parce que, apparemment, les pistes sont à peu près toutes pour experts ou au moins pour skieurs avancés.

M. Picotte: On n'ira pas là.

M. Garon: On dit qu'il y avait une côte familiale, mais elle a été ouverte deux ou trois heures et ils l'ont fermée tout de suite parce qu'ils ont eu peur que...

Une voix: Qu'il y ait trop de familles dedans.

M. Garon: Non. Ils ont eu peur justement qu'il y ait des gens qui s'aventurent dans une côte qui... Apparemment, il y a un bout de pente assez long qui aurait...

M. Picotte: Vous avez bien fait de me dire ça que le monde a eu peur. Je n'irai pas avoir peur pour rien, moi.

M. Garon: Mais c'est pour ça d'ailleurs qu'ils ne recommandaient pas ce centre de ski là, cette montagne-là parce que c'est des côtes trop à pic. Alors là, ils laissent entendre qu'ils vont mettre le "bull" dans la montagne pour adoucir les pentes. Est-ce que c'est possible ou non? Moi, je ne suis pas un... Les montagnes, habituellement, c'est dur. Faire des côtes à la dynamite, là, ça doit être compliqué un peu, hein?

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 18 est vérifié, je pense.

M. Picotte: Je ne saurais vous dire. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 19.

M. Garon: Vérifié. Québec, c'est un petit peu plus cher, que je remarque, ici.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, on était à l'engagement 15, je m'excuse. L'engagement 16.

M. Garon: L'engagement 16, oui. Québec, c'est 430 000 $. Comment ça marche ici?

M. Picotte: On me dit que s'il y a un montant de plus que les autres, c'est parce qu'on

avait envisagé la tenue d'un sommet pour québec et qu'on ajoutait une subvention spéciale pour la tenue d'un sommet, comme c'est le cas, à 100 000 $.

M. Garon: Et il n'y en a pas eu?

M. Picotte: II n'y a pas eu de sommet.

M. Garon: Est-ce que vous avez versé les 100 000 $?

M. Picotte: Alors, on a accepté de les donner, là, et on me dit qu'on vérifie le protocole d'entente pour voir comment ça va se finaliser.

M. Garon: Comment ça se fait qu'il y a eu 100 000 $ pour un sommet qui n'a pas eu lieu? Je ne comprends pas trop, là.

M. Picotte: Non, c'est la préparation du sommet, là. C'est ce qu'on fait généralement. Quand les gens enclenchent la préparation du sommet, on verse un montant d'argent pour enclencher la préparation d'un sommet.

M. Garon: Mais est-ce qu'il va y en avoir un?

M. Gagnon: II y a trois financements dans les conseils régionaux de concertation et de développement: un financement de fonctionnement, qui est de l'ordre d'environ 280 000 $ pour tous les conseils régionaux, un financement de mise au point de projet, une année de sommet et une année biennale, 75 000 $, les autres années, 50 000 $. Et le troisième financement, c'est que lorsqu'il y a un sommet en préparation une première fois, l'organisme a droit à une subvention de 100 000 $. En ce qui concerne les 100 000 $ pour la région de Québec, je n'ai pas l'information à savoir si, effectivement, nous avons versé les 100 000 $. Il se peut que nous ne l'ayons pas versé parce que, tout simplement, le' ministre n'a pas décidé d'autoriser la région de Québec à tenir un sommet. Alors, on...

M. Picotte: À ma connaissance, il n'a pas été versé, mais, moi non plus, je ne peux pas vous dire de...

M. Garon: Est-ce que vous allez pouvoir nous le dire ce soir ou demain?

M. Picotte: Oui, on pourra vous mentionner ça.

M. Garon: On va le laisser en suspens celui-là pour avoir l'information.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 16 est suspendu. L'engagement 17.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18.

M. Garon: II y a un petit peu plus aussi, 25 000 $. Est-ce qu'il y a une raison?

Une voix: 75.

M. Picotte: Sherbrooke. Oui, il y a un sommet qui avait été autorisé et il y avait de l'argent déjà d'enclenché pour l'autorisation. C'est pour ça qu'il y a un peu plus d'argent versé à la région de Sherbrooke.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18 est vérifié. L'engagement 19.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 20?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 21?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 22?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 23?

M. Garon: L'engagement 23.

M. Picotte: Kuujjuaq-Ungava. Il y a aussi 25 000 $ de plus. Eux autres, ils ont été autorisés aussi à préparer un sommet à Kuujjuaq.

M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 24.

M. Garon: L'engagement 24, est-ce que c'est la même chose: 25 000 $ de plus aussi?

M. Picotte: Les 25 000 $, c'est pour préparer la biennale qui s'en vient.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 25?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 26?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 27?

M. Garon: C'est la même chose.

M. Picotte: C'est l'organisme, la fédération.

M. Garon: Oui, je connais.

M. Picotte: C'est habituel.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 28.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: C'est de la gestion et de la direction de l'OPDQ.

M. Garon: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 29?

M. Garon: C'est le plan de relance de quoi, ça? Subvention pour l'élaboration de la problématique, des stratégies de développement et du plan d'action dans le cadre du plan de relance. Ville de Saint-Raymond, 50 000 $.

M. Picotte: Écoutez, on se souviendra que, dans les plans de relance, il y avait eu cinq MRC qui avaient été choisies et cinq villes monoindustrielles. Parmi ces villes-là monoindustrielles figuraient la ville de Saint-Raymond et la paroisse de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf. Donc, le contrat de relance, évidemment, fait en sorte que nous donnions les 50 000 $ pour lesquels nous avions pris entente sur les villes monoindustrielles dans le cadre des MRC et des villes monoindustrielles.

M. Garon: Quelles sont les villes? Il y a Saint-Raymond, Mékinac...

M. Picotte: Non, non, il y a des villes où c'est différent. Dolbeau, Témiscamingue, Saint-Raymond, Asbestos et Matagami.

M. Garon: Où en sont rendus ces plans de relance-là?

M. Picotte: Je vais demander à M. Gagnon peut-être de vous faire un résumé de la situation.

La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, en ce qui concerne les municipalités régionales de comté, elles en sont à l'étape finale de leur planification de diversification économique. Celles qui sont parmi les deux les plus avancées des MRC, il y a Pontiac et la Matapédia. En ce qui concerne les villes monoindustrielles, les plus avancées sont Asbestos et Saint-Raymond. On entrevoit que la phase finale de planification, c'est septembre 1991, après quoi le gouvernement serait appelé à réaliser une programmation issue de cette planification-là.

M. Garon: Comment ça va marcher, la programmation des villes?

M. Gagnon: Les villes et les MRC sont appelées à privilégier de façon prioritaire des dossiers de développement économique qui cadrent avec leur vocation culturelle. À titre d'exemple, dans le cas de Saint-Raymond précisément, ils ont privilégié du développement touristique et récréatif, et, à cet effet, un des éléments de la programmation serait la réalisation d'une pourvoirie dans le territoire qui a été octroyé à une corporation de développement économique à même la réserve des Laurentides.

M. Picotte: Finalement, ils "priorisent" un volet à être développé.

M. Garon: Mais là, à partir de Saint-Raymond, il y avait le train qui allait vers le lac Edouard, mais il arrête, le train. Comment les gens vont se rendre? Ça va être une pourvoirie pour...

M. Gagnon: La pourvoirie n'est pas accessible, ni par route ni par rail. Elle est accessible uniquement par avion.

M. Garon: Ce ne sera pas une pourvoirie pour hommes moyens, pour personnes à revenus moyens.

M. Gagnon: Une pourvoirie accessible par avion peut... Tout dépend des choix qu'on fait.

M. Picotte: II peut monter en avion et, rendu là-bas, faire du camping. Il peut y avoir une option camping. Il peut y avoir différents forfaits offerts à des gens.

M. Garon: Mais ça veut dire quoi concrètement? Une fois que les priorités sont établies, qu'est-ce qui arrive? Je ne comprends pas trop.

M. Gagnon: Après que les priorités ont été établies par le milieu, il y a une négociation qui s'enclenche avec l'appareil gouvernemental, comprenant les ministères concernés et l'OPDQ.

Lorsque les programmes réguliers deviennent une réponse, les projets sont privilégiés prioritairement pour être réalisés dans la programmation régulière.

Deuxième catégorie de dossier. Des projets qui pourraient rentrer dans des programmes réguliers, mais à cause de l'insuffisance des fonds, à ce moment-là, l'OPDQ serait appelé à épauler un ministère pour réaliser la programmation. Troisième catégorie de projet. Des projets qui ne cadrent pas dans la programmation régulière des ministères, mais qui sont reconnus comme étant un élément essentiel à l'intérieur de la programmation dans le cadre de la relance économique, à ce moment-là, c'est l'OPDQ qui sera sollicité pour les réaliser, tant en temps de maîtrise d'oeuvre qu'en temps de financement.

M. Garon: Les ministères sectoriels vont être engagés comment dans cette affaire-là?

M. Gagnon: Engagés par le biais, si vous voulez, d'une négociation avec le promoteur qui aura été identifié dans la programmation par la municipalité ou par la MRC. À partir de ce moment-là, le ministère ayant des programmes va appliquer ses programmes jusqu'à la limite de son programme. Si la réponse est satisfaisante, ça se termine là: une entente entre le promoteur et le ministère.

M. Garon: II va falloir, à ce moment-là, que le ministère sectoriel donne un avis, soit d'accord avec le projet.

M. Gagnon: Ah bien oui! Il y a une négociation, justement, qui s'est...

M. Garon: Je veux dire, ils peuvent même sans négociation. Il peut y avoir une ville qui a un projet. Mais il y a quelque chose comme ça dans la ville d'à côté. On veut faire bâtir un, puis faire crever l'autre.

M. Gagnon: Mais, à ce moment-là, est tenu en compte, Mme la Présidente, l'ensemble d'une analyse qui tient compte à la fois des éléments de concurrence, des éléments de déplacement, si vous voulez, de l'activité, les éléments de complémentarité avec d'autres activités sur d'autres territoires limitrophes.

M. Garon: Donc, il n'y aura pas de budget particulier pour ça. D'abord, qu'ils aillent à l'intérieur des programmes existants.

M. Gagnon: Mme la Présidente, dans l'appareil gouvernemental, les budgets particuliers sont toujours venus, en grande partie, de l'Office de planification et de développement du Québec. L'OPDQ est appelé à bonifier soit un programme sectoriel, lorsqu'il y a un effort supplémentaire qui est demandé, soit par le Fonds de développement régional, à épauler un projet en l'absence de programmes.

M. Picotte: Alors, Mme la Présidente, vous avez eu les explications en ce qui concerne l'engagement 29. Je tiendrais à vous faire remarquer que les engagements 30, 31 et 32, c'est exactement la même philosophie, la même chose, sauf que c'est avec des MRC, donc, des MRC désignées qu'on appelle. (17 h 30)

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? Alors, engagements vérifiés jusqu'à 32.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): On continue avec juillet 1990. L'engagement 1.

M. Picotte: On est toujours à juillet, là? Des voix: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de juillet engagés en juillet.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Subvention pour terminer la construction du centre culturel et sportif en complétant les travaux de la salle communautaire du centre, donc, toujours en fonction...

M. Garon: Travaux totaux de combien? M. Picotte: Pardon? Travaux totaux? M. Garon: Le coût total déclaré.

M. Picotte: 255 662 $, dont le gouvernement du Québec, 100 000 $ pour l'année 1990-1991, 53 000 $ pour l'année 1991-1992, et la municipalité, 60 000 $ en 1990-1991 et 42 000 $ en 1991-1992, ce qui fait un total 153 000 $ du gouver nement.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 1, vérifié. J'appelle l'engagement 2.

M. Picotte: Contrat pour la réalisation d'une étude sur la libéralisation des échanges et la PME en régions Mauricle-Bois-Francs, Laurentides, Lanaudière. Fonds de développement régional. C'est l'Université du Québec à Trois-Rivières.

M. Garon: Bon. Le coût total de l'étude, c'est combien?

M. Picotte: 99 813 $.

M. Garon: Vous la payez à 100 %.

M. Picotte: Un contrat de service à l'Université du Québec à Trois-Rivières, Groupe de recherche en économie et gestion des petites et moyennes entreprises, organisation de leur environnement, le GREGPME, pour la réalisation d'une étude de libéralisation des échanges et la PME en régions Mauricie-Bois-Francs, Laurentides, Lanaudière. Ce contrat respecte la directive 284 concernant les contrats de service avec les universités. Donc, il y a une directive qui fait état des contrats de service qu'on a avec les universités sur les recherches, et ça respecte ça.

M. Garon: Et le résultat?

M. Picotte: L'étude n'est pas terminée. Elle sera terminée durant l'année 1991-1992.

M. Garon: Mais le but de l'étude, c'est quoi? C'est marqué: étude sur la libéralisation des échanges. Le libre-échange, il est en place, et la PME... Alors, le but de l'étude, c'est quoi au juste?

M. Picotte: M. Gagnon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, l'OPDQ désirait connaître quel serait l'impact, à toutes fins pratiques, du libre-échange au niveau des petites et moyennes entreprises de certaines régions du Québec. Alors, on a pris des régions qui étaient représentatives au niveau de la présence des PME: Mauricie-Bois-Francs, Laurentides et Lanaudière. Cette étude-là doit nous amener éventuellement à caractériser un certain nombre de problèmes qui pourraient découler, au niveau des PME, de l'impact du libre-échange et à promouvoir, à ce moment-là, des éléments compensatoires ou des éléments de rééquilibrage en incitant peut-être l'adaptation de certains programmes pour faire face à des inconvénients qui pourraient découler du libre-échange. C'est un aspect qui n'avait pas été étudié. Plusieurs commissariats industriels nous ont sensibilisés au besoin de connaître quel serait l'impact du libre-échange sur un certain nombre d'entreprises, au niveau de la productivité, entre autres, et au niveau de l'adaptation de certaines entreprises.

M. Garon: Ils vont finir quand l'étude?

M. Gagnon: Elle est prévue pour la fin de l'exercice financier 1991-1992.

M. Garon: Ça va faire deux ans que le libre-échange marche.

M. Picotte: Oui, mais ça ne nous empêche pas, évidemment, de savoir s'il y a des ajustements à faire et d'avoir une banque de données. C'est ça, c'est après. On ne voulait pas avoir une étude avant de savoir ce que serait l'impact. On voudrait dire, après que le libre-échange fonctionne, après un certain temps, qu'est-ce que c'est l'impact sur les petites et moyennes entreprises. Il faut que tu aies eu le temps de fonctionner un certain temps.

M. Garon: Pour aller voir le président de Shermag. Toutes ses usines sont fermées.

M. Picotte: Oui, mais en tout cas, c'est ça que ça va être.

M. Garon: II était pour.

M. Picotte: Mais si ça nous dit que toutes les usines ferment, au moins, on a aura ça comme... Si on se fie rien qu'à Shermag, peut-être bien que ce ne sera pas suffisant ou ça ne donnera pas une idée juste.

M. Garon: D'abord, il était très favorable, le président. Il avait sept usines, et je pense qu'il n'y en a plus une qui marche. De là, l'utilité de faire les études avant plutôt qu'après. Mieux vaut tard que jamais. Est-ce que l'étude va être rendue publique?

M. Picotte: C'est payé par les fonds publics. Je ne vois pas pourquoi on ne rendrait pas publique cette étude-là en temps opportun.

M. Garon: 99 000 $ pour une étude qui va durer pendant presque deux ans, il ne doit pas y avoir beaucoup de monde qui travaille dessus. Savez-vous qui est la maître d'oeuvre de l'étude?

M. Picotte: c'est pour ça que c'a été donné à une université, et c'est un groupe. on a dit que c'est un groupe de recherche à l'université, qui existe.

M. Garon: Qui dirige le groupe?

M. Picotte: Là, je n'ai pas ça. On pourra vous donner ces coordonnées-là avec le nom de ceux qui sont là-dedans. Moi, je ne les ai pas ici, sur les feuilles. C'est le Groupe de recherche en économie et gestion des petites et moyennes organisations et de leur environnement. Ça s'appelle le GREPME. On pourra vous dire qui travaille alentour de ça.

M. Garon: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir copie du protocole d'entente et du mandat précis?

M. Picotte: Bien oui. On va vous donner le mandat précis et on me dit que les deux professeurs qui travaillent là-dessus, c'est Pierre-André

Julien et un M. Joyal que, sans doute, vous connaissez très bien. Ce sont des gens du comté de Maskinongé. Je les connais un peu moins que, vous autres, vous les connaissez. Ce sont des gens que vous devriez connaître normalement.

M. Garon: Pourquoi?

M. Picotte: Parce que je pense qu'il y en a même un qui a été prétendu candidat déjà du Parti québécois dans notre milieu. Je suppose que vous devriez le connaître.

M. Garon: II a été candidat ou il a essayé de l'être?

M. Picotte: II aurait été demandé pour être candidat.

M. Garon: Ah!

M. Picotte: Je n'ai rien dit de mal, là.

M. Garon: Non, non. Je comprends.

M. Picotte: Ce n'est pas dire du mal que de dire ça, j'espère?

M. Garon: Non, non. Je suis content de voir que vous estimiez que c'est une référence.

M. Picotte: Non, je les connais. Des voix: Ha, ha, ha.

M. Picotte: Non, non. Maintenant qu'on me donne les noms, c'est que je les connais tous les deux. Mais je suis content de savoir que ce sont des gens de mon comté qui vont faire une étude.

M. Garon: Ah oui!

M. Picotte: J'espère qu'ils vont avoir la vision nécessaire. Ça va me permettre de les suivre de plus proche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 2 vérifié.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: Bon! Eh bonne mère! Institut national de la recherche scientifique. Contrat pour la réalisation d'une étude sur le développement des entreprises privées du tertiaire moteur dans l'Outaouais.

M. Picotte: Question d'étude, je vais demander à M. Gagnon de vous expliquer, de vous donner les explications.

M. Garon: Une étude de combien? M. Picotte: 27 000 $, je pense.

M. Garon: Tertiaire moteur, c'est le gouvernement fédéral ou c'est...

M. Picotte: D'abord, juste pour vous donner, le coût de l'étude, c'est 36 000 $, dont 27 000 $ par l'OPDQ, la SAO, 7500 $ et l'Université du Québec à Hull, 1500 $.

M. Garon: Ils n'y croient pas beaucoup.

M. Picotte: M. Gagnon pourrait vous dire c'est quoi qu'ils veulent faire avec ça.

M. Gagnon: Mme la Présidente, il y a une problématique à deux volets dans l'Outaouais. Premièrement, comment être en mesure de développer des entreprises privées dont la fonction serait une fonction consultative, c'est-à-dire développer un tertiaire moteur. Deuxième des choses, comment des entreprises de l'Outaouais pourraient profiter du fait qu'il y a des contrats qui se donnent ou des entreprises qui se développent par des contrats dans la région de l'Outaouais et dans la région d'Ottawa? Comment ces entreprises pourraient-elles profiter de ces contrats-là? On a déjà fait, par le passé, dans la région de l'Outaouais, une étude qui visait sur les fuites des achats.

C'est la continuité de ça, mais au niveau du tertiaire moteur. Comment dans l'Outaouais pourrions-nous intéresser des entreprises visant le tertiaire moteur à s'Implanter et comment ces entreprises-là, en s'implantant, pourraient bénéficier de toute l'activité économique générée, tant du côté de l'Outaouais que du côté ontarien, par les activités gouvernementales?

M. Garon: Une bonne idée, ce serait de faire l'autoroute 50. Le tertiaire serait plus moteur si tout le monde passait par le Québec plutôt que passer par l'Ontario. La...

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 3?

M. Garon: Là est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une copie du protocole d'entente?

M. Picotte: Aucun problème. M. Garon: O.K., merci.

M. Picotte: L'autre, quatrièmement, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, M. le député?

M. Garon: Oui. J'aime toujours ça, moi,

entendre parler des projets par l'OPDQ parce que c'est comme un poème. La terminologie est...

M. Picotte: II n'y a rien qu'un problème. Vous n'avez pas le ministre comme poète bien bien fort.

M. Garon: ...extraordinaire.

M. Picotte: II ne vous manque plus rien qu'un ministre poète.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3est vérifié. j'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Je n'ai pas le style poète.

M. Garon: Ah! Le ministre, on ne sait jamais, peut être un genre Virgile. C'est un laboureur poète, Virgile.

M. Picotte: J'aime bien saint Isidore, mais pas au point de devenir laboureur, même s'il en est le patron.

M. Dufour: Laboureur...

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 4, s'il vous plaît.

M. Picotte: Mme la Présidente, ça entre dans les normes de PADEL C'est la construction d'un centre culturel et de loisirs. Pour la partie des loisirs, nous avons fourni notre partie qui est de 294 000 $. La municipalité a mis 355 000 $. Ça fait un montant de 650 000 $ environ au total...

M. Garon: Quel pourcentage? M. Picotte: ...ce qui fait 55-45.

M. Garon: Vous autres, vous avez mis 45 %?

M. Picotte: 55-45, 55 % pour la municipalité et 45 % pour nous dans le pourcentage...

M. Garon: O.K.

M. Picotte: ...à l'intérieur des normes.

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4vérifié. j'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Les autres, bien, c'est des subventions en milieu de développement régional pour les deux suivants.

M. Garon: L'engagement 5 vérifié. L'engagement 6 vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7.

M. Garon: L'engagement 7.

M. Picotte: Subvention pour la rénovation de bâtiments et délimitation de vestiges sur le site des Galets (aménagement du couloir récréo-touristique). C'est dans le comté de Duplessis à Natashquan. C'est un montant de 37 500 $. Ça provient du Fonds de conférences socio-économiques.

M. Garon: Les investissements totaux vont être de combien?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. C'est 50 000 $, dont 37 500 $ par l'OPDQ et 12 500 $ par la municipalité.

M. Garon: Quels sont les vestiges qu'ils veulent délimiter? Je connais le site, je connais les lieux, là.

M. Picotte: Malheureusement, moi, je ne peux pas répondre à ça. Je ne sais pas s'il y en a d'autres qui ont des souvenirs des vestiges. Ah! je l'ai. Les bâtiments sont situés sur un éperon rocheux d'environ 100 mètres carrés qui s'avance dans la mer. Ce site, dit des Galets, a joué un rôle important dans la tradition des activités de pêche de Natashquan. D'une élévation de trois mètres au-dessus de la mer, il a servi d'aire de débarquement et de traitement primaire de la morue. Au tournant du siècle, les Galets comptaient une vingtaine de bâtiments, dont 12 tiennent encore aujourd'hui. Ils nécessitaient des réparations urgentes. Donc, le site présente un intérêt patrimonial et touristique. C'est l'aménagement, finalement, de réparations à faire du côté d'une douzaine de bâtiments existants sur des galets.

M. Garon: Très bien.

M. Picotte: Adopté, Mme la Présidente.

M. Garon: C'est un bel endroit d'ailleurs. Si vous passez...

M. Picotte: Natashquan.

Une voix: C'est vrai que c'est beau.

M. Garon: La route va se rendre quand à Natashquan?

M. Picotte: Ah ça! c'est votre autre chapeau, votre autre volet. Il faudrait demander ça aux gars des Transports.

M. Garon: C'est parce que ça va aider pour le développement touristique.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7vérifié. j'appelle l'engagement 8.

M. Garon: L'engagement 7 vérifié. L'engagement 8.

M. Picotte: Un centre d'entraide, le Fonds de développement régional. Centre d'entraide autochtone de Val-d'Or inc, en Abitibi-Est. D'abord, c'est un projet de 99 000 $ au total, dont 24 000 $ du Centre d'entraide autochtone et l'OPDQ 37 500 $ en 1990-1991 et 37 500 $ en 1991-1992. Donc, ça fait 75-25, ce qui est la proportion qu'on fait généralement dans ce genre d'organisme-là.

M. Garon: C'est quoi ça, un centre d'entraide?

M. Picotte: Le projet consiste à récupérer au rez-de-chaussée les espaces d'un garage contigu à la maison, d'aménager le sous-sol 10 mètres sur 18 mètres en fonction de nouveaux services à offrir et de rendre conforme et sécuritaire l'escalier pour s'y rendre. Donc, c'est des nouveaux services à être offerts à cette population, aux autochtones, et de rendre, évidemment, l'escalier sécuritaire pour se rendre à ces nouveaux services.

M. Garon: Mais qu'est-ce qu'on va faire, là? Un service d'entraide, ça sert à quoi?

M. Picotte: C'est une maison qui est habilitée à recevoir des autochtones en difficultés de toutes sortes.

M. Garon: Bon. Mais pour n'importe quelle difficulté un autochtone se rend là?

M. Picotte: Bien, il peut aller là, puis avoir de l'aide.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8vérifié. l'engagement 9.

M. Garon: L'engagement 9.

M. Picotte: L'engagement 9, c'est le développement rural toujours. (17 h 45)

M. Garon: Rimouski, ce n'est pas rural beaucoup. Le Conseil économique de Rimouski. La municipalité de Rimouski. C'est une ville de 40...

M. Picotte: C'est parce qu'eux autres s'occupent de la partie rurale. Nous finançons la partie rurale. Donc, le Conseil économique de Rimouski s'occupe d'une partie rurale aussi. Rimouski ne l'est peut-être pas, mais la partie qui s'en occupe est rurale, il faut s'en occuper.

M. Garon: Mais pourquoi ils appellent ça Conseil économique... Ahl de Rimouski.

M. Picotte: Parce que c'est sous les...

M. Garon: Ce n'est pas Rimouski la ville; c'est Rimouski...

M. Picotte: Bien oui, c'est ça. M. Garon: ...le comté.

M. Picotte: C'est comme chez nous, ça s'appelle le Comité de développement économique de Louiseville, mais c'est pour toute la MRC de Maskinongé.

M. Garon: Bon. On apprend des affaires, hein?

M. Picotte: Ah oull c'est bon. Les voyages forment la jeunesse. Il est temps que vous sortiez.

M. Garon: Je sors en masse.

M. Picotte: Je sais ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: ...surtout des sorties.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9 est vérifié.

M. Picotte: L'engagement 10, c'est pareil.

M. Garon: L'engagement 10.

M. Picotte: C'est du Fonds de développement rural, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11?

M. Garon: Rimouski revient dans l'engagement 10. Il y a un bout de Rimouski qui est dans Matane, Matapédia, Rimouski-Nelgette.

M. Picotte: C'est un autre. À Mont-Joli la municipalité, évidemment.

M. Garon: Oui. Ensuite, l'engagement 10 est vérifié. L'engagement 11. Centre d'accueil et d'information touristique à Port-Daniel.

M. Picotte: Bien, c'est le bâtiment d'un centre d'accueil touristique. C'est un dossier de sommet, d'abord, la Corporation de relance économique de Port-Daniel. Aménagement du coeur de Port-Daniel et développement récréo touristique: centre d'accueil et d'Information

touristique, finalement. Le milieu a mis 25 %, 60 000 $ et le gouvernement a mis 75 %, 180 000 $. C'est comme ça que ça se fait.

M. Garon: Ça marche. L'engagement 12. Fonctionnement de l'organisme.

M. Picotte: Un organisme. Le Programme action-revitalisation Hochelaga-Maisonneuve dans des coins, comme vous savez, défavorisés à Montréal, pour lesquels on a une entente où, évidemment, le gouvernement met dans cette entente-là 50 000 $.

M. Garon: Je regarde ça; on a l'air défavorisés partout.

M. Picotte: C'est-à-dire que le 10 octobre 1989, le Conseil du trésor nous autorisait un amendement où c'était existant en vue d'augmenter de 50 000 $ la subvention de fonctionnement versée en 1989-1990 à chacune des trois corporations.

M. Garon: Mais là, on est défavorisés à peu près partout, que je peux voir.

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: On est défavorisés à peu près partout au Québec.

M. Picotte: À entendre notre collègue de Hochelaga-Maisonneuve, elle dit que c'est plus défavorisé dans son coin qu'ailleurs, de même que notre autre collègue, M. Boulerice, et tout ça.

M. Garon: Je ne parle pas d'ici en particulier.

M. Picotte: Je pense que c'est vrai qu'il y a des coins où c'est plus défavorisé aussi.

M. Garon: Ensuite, l'engagement 13, parce que je regardais les autres.

M. Picotte: C'est plus défavorisé que Westmount et Outremont, je suis sûr.

M. Garon: L'engagement 13?

M. Picotte: saint-jacques, c'est pareil. c'est une entente qui est intervenue puis quand on a haussé de 50 000 $ pour une partie, on fait la même chose avec les autres.

M. Garon: O.K.

M. Picotte: Saint-Jacques, c'est la même situation.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14?

M. Garon: Là, c'est une subvention normée pour la mise au point de projets. C'est 1989.

M. Gagnon: En ce qui concerne la mise au point de projets, Mme la Présidente, en 1988-1989, les normes ont été acceptées en retard. Ce qui fait qu'on a été obligés, de façon rétroactive, si vous voulez, de verser la subvention promise à chacun des organismes en question. Alors, c'est pour cela qu'on a été obligés de faire des actes administratifs pour être conformes à la décision.

M. Picotte: Mme la Présidente, c'est justement un ajout de ce qu'on fait, et là, on va le retrouver aux engagements 14, 15, 16, 17, 18, 19.

M. Garon: L'engagement 14 vérifié. Les engagements 15,16 et 17 sont vérifiés.

M. Picotte: Les engagements 18 et 19, c'est pareil.

La Présidente (Mme Bélanger): Puis l'engagement 20, c'est pareil.

M. Picotte: Allez là, finalement, Mme la Présidente...

M. Garon: Mais à l'engagement 18, pourquoi parle-t-on de CRCD Chaudière-Appalaches comme municipalité de Montmagny? Ce n'est pas...

M. Picotte: Je m'excuse, là...

M. Garon: Ce n'est pas juste pour le comté, c'est pour la région au complet.

M. Picotte: C'est pour la région au complet.

M. Garon: Ça fait drôle quand c'est marqué dans la municipalité de Montmagny, comté de Montmagny-L'Islet. Au fond, ce n'est pas...

M. Picotte: C'est parce que nous autres, on envoie le chèque au siège social qui se trouve quelque part sur la planète.

M. Dufour: Le siège social est à Jonquière. Ce n'est pas à Jonquière.

M. Garon: O.K. Oui, ça serait mieux de le dire parce que ça fait drôle quand on regarde.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, engagement 18, vérifié. Engagement 19.

M. Garon: Vérifié. Engagement 19, vérifié. M. Picotte: Ça va, engagement 20.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 20.

M. Garon: Engagement 20. Engagement 21.

M. Picotte: C'est tout du pareil, Mme la Présidente.

M. Garon: Engagements 22,23.

M. Picotte: Tout du pareil.

M. Garon: Engagement 24.

Une voix: C'est du pareil.

M. Garon: Engagement 25.

M. Picotte: La même chose.

M. Garon: Engagement 26.

M. Picotte: La même chose.

M. Garon: Engagement 27. Vérifié. Bon.

M. Picotte: Bon, voilà.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 28.

M. Garon: Engagement 28. Ah bien "fiouze"! Plan pour l'implantation d'un motel et d'un restaurant.

M. Picotte: Là, on est maintenant rendus dans le PRECEP. Comme vous voyez, on a changé de programme à partir de ce moment-là. Avant, on était à PECEC qui donnait de l'argent. Aujourd'hui, on est avec PRECEP qui offre des subventions, des prêts. Alors là, il faut bien se faire à l'idée qu'à partir de maintenant, ce qu'on va retrouver, à moins de quelques exceptions... J'imagine, je ne suis pas certain. Quand je dis: Quelques exceptions de dates antérieures...

Une voix: C'est ça, la queue de PRECEP.

M. Garon: Le coût total du projet, c'est de combien?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Le coût total du projet?

M. Picotte: Je vais tout vous dire ça. Mais je voulais bien aviser que, pour pas qu'on se mêle, on est rendus à PRECEP et non plus à PECEC. PECEC, c'était des subventions; PRECEP, c'est des prêts.

M. Garon: Bon. On sait au moins ça.

M. Picotte: Le coût total du pro|et, c'est 281 600 $.

M. Garon: Ah! 281 600 $. Il y a combien de chambres de motel?

M. Picotte: Huit.

M. Garon: C'est bon parce que c'est... Qui est le promoteur là-dedans?

M. Picotte: Le promoteur, c'est Jacqueline Nadeau à Rivière-Saint-Paul, dans le comté de Duplessis. PRECEP lui a prêté 65 800 $. Elle lui avait demandé 74 500 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 28?

M. Garon: Oui, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 29.

M. Garon: Engagement 28, vérifié. Engagement 29.

M. Picotte: C'est un pian de relance. C'est la ville de Témiscamingue. On vous a parlé de villes monoindustrielles...

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Bien là, on a l'autre monoindustrielle.

M. Garon: C'est quoi, monoindustrielle là-bas?

M. Picotte: Une seule vocation d'industrie. M. Garon: C'est quoi?

M. Picotte: À Témiscamingue, c'est le papier.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: À Témiscamingue, c'est le papier. C'est pour ça qu'elle a été choisie.

La Présidente (Mme Bélanger): Qui découle du bois.

M. Picotte: Et c'est évidemment la même chose que ce qu'on a expliqué tantôt pour Saint-Raymond de Portneuf.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 30.

M. Picotte: On est rendus où, là, Mme la Présidente?

M. Garon: Engagement 30. Contrat pour la réalisation d'une enquête de perception sur la qualité de la vie en région. Som. Il y a une étoile à côté de Som incorporé. Pourquoi il y a une étoile? C'est marqué "* Som".

M. Picotte: Ça veut dire que ç'a été retenu par un comité de sélection. Alors, Som inc. a été retenue par un comité de sélection.

M. Garon: Ah oui! C'est vrai. Oui, oui.

M. Picotte: II y a eu 10 soumissions de demandées. Il y en a 5 qui ont été reçues.

M. Garon: Mais qui est le promoteur de ça? Qui veut cette étude-là?

M. Picotte: C'est nous, l'OPDQ, qui voulons cette étude-là. J'ai fait référence à ça. On a discuté, il y a quelques mois. Je vous ai dit qu'on voulait exactement savoir pourquoi les gens préféraient continuer de vivre en région, qu'est-ce qui les intéressait. Est-ce que c'est l'environnement qui les intéresse? Est-ce qu'ils sont plus particulièrement intéressés à l'environnement, à la création d'emplois, etc. ? On a fait abondamment une discussion sur la réponse qui nous avait été fournie, et ma première sortie s'est faite comme ministre du Développement régional à Val-d'Or pour aller expliquer c'était quoi justement et comment les gens s'étaient comportés puis avaient répondu.

M. Garon: Bon. Vérifié. Je me rappelle qu'on en avait parlé.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 30, vérifié. J'appelle L'engagement 31.

M. Picotte: Vous vous rappelez de ça?

M. Garon: On vous avait fourni le document à part de ça.

M. Picotte: Oui, je savais que vous aviez une bonne mémoire.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 31.

M. Picotte: C'est le contrat de relance de la MRC de la Matapédia qu'on a expliqué tantôt pour d'autres MRC. Donc, arrive celle-là.

M. Garon: Ils vont relancer quoi?

M. Picotte: C'est la même affaire que les autres. Il y en avait cinq. On en a vu trois tout à l'heure. Ça fait qu'il y en a une autre qui arrive.

M. Garon: Eux autres, ils voudrait relancer le pont couvert, mais le ministère...

M. Picotte: Je ne sais pas ce qu'ils vont relancer. Ils vont nous dire...

M. Garon:... veut le mettre à terre.

M. Picotte:... comment ils se concertent pour relancer quoi. C'est eux autres qui vont nous le dire. On va avoir ça d'ici...

M. Garon: Ils ont des problèmes avec le ministère des Transports...

M. Picotte: Ils vont nous le dire s'ils ont des problèmes.

M. Garon:.... parce qu'ils veulent garder leur pont couvert. Ils ont mis un kiosque sur le site, à côté du pont couvert, avec un parc, même le monument de Pierre Brochu, le fondateur de la Matapédia. Le ministère des Transports veut commencer à enlever leur pont couvert qui est la principale attraction à cet endroit-là. On va être obligé de faire un autre plan de relance, après ça, s'ils font disparaître le pont parce que c'était ça, le but.

M. Picotte: C'est le pont qui a été baptisé en mémoire de la secrétaire de M. Gagnon. C'est le pont de la rivière Sainte-Florence.

M. Gagnon: Le pont de Sainte-Florence. M. Garon: Le pont d'Amqui.

M. Picotte: La secrétaire de M. Gagnon s'appelle Florence.

M. Garon: J'ai visité les ponts couverts de la Matapédia, cet été, les trois. Il y en a un qui est fermé, il y en a un autre qu'ils veulent démolir, et l'autre, il est toujours là.

M. Picotte: C'est l'adjointe de M. Gagnon. Alors, je ne sais pas... Évidemment, je leur souhaite bonne chance avec le ministère des Transports pour garder leur pont.

M. Garon: Non, mais parce qu'en termes de développement régional, vous ne pouvez pas être indifférent à ça. Ça coûterait moins cher, en plus.

M. Picotte: la journée où ils vont m'en parler, je verrai ce que je peux faire, mais pour l'instant, vous êtes le seul à m'en parler.

M. Garon: Ils en ont parlé à la ministre des

Affaires culturelles. Je lui ai posé une question en Chambre. Elle-même avait dit qu'elle avait donné son appui favorable.

M. Picotte: C'est ça. En tout cas, à moi, encore, ils ne sont pas venus...

M. Garon: Le ministre du Tourisme, lui, il ne s'intéresse pas à ça. Il est "pogné* dans les casinos.

M. Dufour: II veut établir des ponts. M. Garon: II joue à la roulette.

M. Tremblay (Rimouski):.... l'argent, ça ne vaut pas cher.

M. Dufour: II veut établir des ponts.

M. Picotte: m. le député de lévis, s'ils veulent m'en parler, ils ont juste à lire le

journal des débats et leur dire c'est: (418) 643-2525 et demander à parler à mme cécile bruyère.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 31?

M. Garon: C'est parce que dans une perspective de développement Intégré...

M. Picotte: Eux autres, la MRC, ils nous diront s'ils veulent...

M. Garon:... il y aura un maximum de retombées économiques. Il faut que les ministères se parlent.

M. Picotte: c'est à eux autres à nous l'indiquer à l'automne ou au printemps prochain. ils doivent nous présenter ça. on va toujours bien attendre qu'ils nous disent que c'est ça qu'ils veulent. je ne suis toujours bien pas pour courir après eux autres et leur dire: qu'est-ce que vous voudriez, par hasard?

M. Garon: Bien là, le pont, en attendant, il va disparaître.

M. Picotte: Vous comprendrez bien que je ne mettrai pas sur mes épaules de leur dire...

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 31?

M. Garon: L'engagement 31, ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 32.

M. Picotte: Rénovation d'un centre com- munautaire exactement dans la môme optique. Le milieu a mis 541 000 $ et, nous autres, on en a mis 125 000 $ pour un montant...

M. Garon: Le milieu, c'est quoi? Centre communautaire Dawson à Verdun. Ah! C'est le nom du centre communautaire.

M. Picotte: Oui, c'est ça. C'est de même qu'il s'appelle.

M. Garon: Est-ce qu'il appartient à la ville de Verdun?

M. Picotte: Écoutez, là, vous me demandez... C'est une corporation à but non lucratif. Ils ont mis 541 000 $ sur 666 000 $ et nous avons mis 125 000 $.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Engagement 32, vérifié. Engagement 33.

M. Picotte: Saint-Cyprien, la scierie.

M. Garon: C'est pour l'expansion d'une scierie...

M. Picotte: C'est PRECEP, évidemment. C'est un montant d'aide demandé de 228 150 $. Le total du...

Une voix:...

M. Picotte: Non, le montant d'aide demandé. Ils nous demandaient ça, mais le promoteur s'est retiré. Ça fait qu'on n'a pas eu besoin de donner quelque chose. Donc, H faut annuler ça.

M. Garon: Moi, il y a une affaire que je ne comprends pas parce que les emplois permanents... Remarquez, un emploi permanent, habituellement, c'est une unité, un chiffre rond. Là, c'est 2, 92 personnes par année qui vont être permanentes.

M. Picotte: II y a peut-être sept occasionnels qui travaillent huit mois par année, et on cumule ça. Sept fois huit...

M. Garon: Ce ne sont pas des emplois permanents, là. C'est marqué "emplois permanents".

M. Picotte: Oui, mais on les calcule sur une base permanente. Pour nous autres, trois occasionnels de quatre mois, ça fait un emploi permanent. C'est de même que c'est calculé.

M. Garon: Ce ne sont pas des emplois permanents, ça.

M. Picotte: 2000 heures. Quand ils font 2000 heures, c'est un emploi permanent.

M. Garon: La scierie, quel est le coût total des investissements?

M. Picotte: Non, ça n'a pas marché. Il s'est retiré du projet, il s'est désisté. Donc, il n'y a rien qui a fonctionné.

M. Garon: Les scieries, de ces temps-là, c'est dur.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 33, vérifié. Engagement 34. (18 heures)

M. Picotte: Je ne pourrai pas vous donner de détails. Ce n'est pas parti.

M. Garon: C'était dur avant le feu.

M. Picotte: 34. C'est là qu'on est rendus, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui. Engagement 34, le PRECEP.

M. Garon: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de services d'aéronefs: amélioration des installations aéroportuaires.

M. Picotte: Alors, c'est un coût total de 414 000 $, dont PRECEP a prêté 103 500 $. Il y a eu des emprunts, évidemment, de 220 000 $. Il y a eu une mise de fonds de 82 000 $. Une marge de crédit de 7700 $. Et, évidemment, PRECEP, le prêt est de 103 000 $, ça fait un total de 414 000 $. Alors, c'est dans la municipalité de Saint-André-Avellin et le dirigeant de l'entreprise c'est M. Normand White des Services d'aéronefs White Itée. On me dit que c'est une entreprise connue.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 34, vérifié. J'appelle l'engagement 35.

M. Garon: Est-ce que le projet des Scieries Dugas inc. à Rivière-Pentecôte a eu lieu?

M. Picotte: Oui, on me dit que le projet a eu lieu dans ce cas-là pour un financement total de 938 000 $: 200 000 $ des promoteurs, 200 000 $ de la SDI, 250 000 $ de la BFD, 138 000 $ de crédit-bail et 150 000 $ de prêt de PRECEP, pour un total de...

M. Garon: À Rivière-Pentecôte, est-ce qu'ils ont été affectés par les feux de cet été pour l'approvisionnement?

M. Picotte: On me dit que non.

M. Garon: Non?

M. Picotte: La seule conséquence qu'il pourrait y avoir, c'est quand ils vont réaménager les différents secteurs où les gens peuvent aller s'approvisionner. Bien là, peut-être qu'eux autres peuvent être mis à contribution, ce que je ne sais pas. Alors, c'est ça qu'ils sont en train de vérifier, mais ça, là, au moment où on se parle, c'est en discussion.

M. Garon: Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 35, vérifié. J'appelle l'engagement 36.

M. Garon: 36, drôle d'affaire.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'un terrain de camping...

M. Garon: Pour l'expansion d'un terrain de camping: construction d'un motel.

M. Picotte:... construction d'un motel, Camping lac Bell inc. & Domaine Floribell inc. dans le comté de Maskinongé.

M. Garon: Oui, mais le motel ou le camping?

M. Picotte: II y a un camping qui existe, mais il y a aussi des unités de motel parce qu'ils ont combiné les deux.

M. Garon: Mais là, vous prêtez pourquoi?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Vous prêtez pourquoi?

M. Picotte: Le projet consiste en la diversification des activités du camping par la construction d'un motel de 36 unités situées sur les rives du lac Bell. L'attrait de...

M. Garon: Les gens sont tannés de camper.

M. Picotte:... cet établissement provient de sa promiximité avec le parc national de la Mauricie où il y avait un manque... Il y a un parc national de la Mauricie qui est là. Il y a le parc aussi de Mastigouche. Il y avait un manque, évidemment, d'unités de motel.

M. Garon: 36 motels. Il y a combien d'unités de camping?

M. Picotte: Je ne le sais pas, mais ça n'a rien à voir avec les unités de camping. Le camping fonctionne et, les motels, c'est autre chose qui fonctionne et qui sont utilisés aussi à plein. Le montant total de l'investissement est de

1 519 000 $ dont PRECEP a prêté 202 480 $. M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Vérifié? M. Garon: Vérifié. M. Picotte: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 36, vérifié. J'appelle l'engagement 37.

M. Picotte: C'est PRECEP encore. Création d'emplois permanents: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de traitement de sable de silice à Rouyn-Noranda, Granada; emplois permanents, huit; le montant... L'entreprise opère depuis 1986 une usine-pilote de traitement de sable de silice.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font?

M. Picotte: Cette usine a une capacité mensuelle de traitement d'environ 200 tonnes métriques et est opérée sur une base saisonnière. Le projet vise à mettre en place une usine d'une capacité annuelle de traitement de 50 000 tonnes métriques.

M. Garon: Ils font quoi? Du sable... M. Picotte: Le traitement de la silice. M. Dufour: Ça sert à quoi?

M. Garon: Ils font quoi, avec le sable de silice?

M. Gagnon: Ça sert de fondant, particulièrement dans la fusion du métal, en grande partie.

M. Dufour La fusion du métal?

M. Gagnon: Dans l'industrie métallique où H y a de la fusion, à un moment donné, ils ont besoin de matériaux d'apport pour améliorer le liant, et l'industrie de la silice est utilisée à des fins de composantes entrant dans la fabrication de certains métaux qui sont fabriqués. D'autre part, il y a les produits qui sont issus directement de sable de silice et il y a des sortes de ciments spéciaux qui sont issus également de sable de silice. Mais pour être en mesure de le rendre à des fonctions industrielles, ce silice-là doit être traité, particulièrement pour être dégagé des impuretés.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Picotte: Alors, il s'agit essentiellement de sable horticole, sable abrasif et sable de filtration et de fonderie.

M. Dufour: II n'y a pas de traitement, c'est un nettoyage.

M. Gagnon: Oui.

M. Picotte: C'est du sable de filtration.

M. Gagnon: Oui, de fonderie. Ça entre dans la composition des minéraux industriels.

M. Dufour: Oui, oui, je sais que ça n'entre pas dans l'aluminium.

M. Gagnon: Non, non. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 37, vérifié. J'appelle l'engagement 38.

M. Garon: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de bière. Est-ce que c'est des tombes ou de la bière?

M. Picotte: Non, non, des brasseurs. Habituellement, dans les tombes, Us ne brassent pas grand-chose.

Une voix: Parce qu'ils ont trop brassé.

M. Garon: Bien là, vous donnez des cours pour que les gens prennent du vin...

M. Picotte: C'est peut-être le client de la brasserie qui s'en va là.

M. Garon: ...de la haute gastronomie, et là, vous bâtissez des entreprises de bière.

M. Picotte: Le projet vise principalement à acquérir des équipements et de la machinerie permettant de mettre en bouteille la bière Boréale. Cette bière, brassée par une microbrasserie, n'était vendue jusqu'ici qu'en fût. Ce projet d'expansion s'inscrit dans un processus visant à renforcer la position concurrentielle de cette entreprise qui est la seule des réglons Laurentides-Lanaudière et Laval à oeuvrer dans ce secteur plus spécifique d'activité. Donc, c'est un montant d'investissement total de 309 500 $ dont le PRECEP a fait un prêt de 95 000 $, et la balance, évidemment, relève des mises de fonds des actionnaires et des emprunts.

M. Garon: Y avez-vous goûté?

M. Picotte: Non, parce que ça fait 12 ans que je ne goûte pas à ça.

M. Dufour: Mais comme il y en a qui disparaissent, j'imagine que le facteur risque est analysé aussi. Parce qu'il y en a qui sont disparues, malheureusement.

M. Picotte: Évidemment, on demande des avis sectoriels partout avant de s'embarquer là-dedans et on essaie d'avoir le minimum de sûreté.

M. Dufour: J'imagine que vous avez des études de marché.

M. Picotte: C'est ça. C'est le MICT qui fait ça pour nous, évidemment.

M. Dufour: Je comprends.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 38,vérifié. j'appelle l'engagement 39.

M. Garon: Encore une scierie.

M. Gagnon: Oui.

M. Garon: Est-ce qu'elle a marché, elle?

M. Picotte: Oui, ça fonctionne, à ce qu'on me dit. C'est des palettes en feuillus durs pouvant approvisionner les manufacturiers de palettes. Il y a, évidemment, un montant total d'investissement de 307 000 $: PRECEP, 34 700 000 $ de prêt.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39,vérifié. j'appelle l'engagement 40.

M. Garon: Votre prêt, quand vous dites: prêt et avance, dans ce cas-ci, c'est un prêt à quel taux d'intérêt?

M. Picotte: C'est un prêt sans intérêt.

M. Garon: Remboursable sur combien d'années?

M. Picotte: Alors, le minimum, c'est trois ans, et le maximum, c'est cinq ans.

M. Garon: Ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 39, vérifié. J'appelle l'engagement 40.

M. Garon: Élevage du poisson, Pisciculture Haute-Mauricie inc.

M. Picotte: La Bostonnais.

M. Garon: La municipalité de La Bostonnais?

M. Picotte: Oui, dans le comté de Laviolet-te.

M. Dufour: Ça mange de la pitoune.

M. Garon: C'est un investissement de combien?

M. Picotte: Ça, d'abord, c'est une discussion qui a eu lieu longtemps au sommet économique, à gauche et à droite. Le promoteur a changé de sorte de truites une couple de fois, et, évidemment, avec notre collègue, le député de Laviolet-te, on a incité le promoteur à préciser des choses, parce qu'il y avait un développement économique et tout le monde voulait que ça se réalise, mais le promoteur n'était pas du tout arrêté. Au MAPAQ, nous, on disait: Bien écoutez, il faut savoir ce que le promoteur veut avant de s'embarquer là-dedans. On a réussi, avec mon collègue de Laviolette, à faire préciser ça et à savoir exactement ce qu'il voulait. Là, dernièrement, on a fini par accepter, sur un montant total d'investissement de 896 000 $, qu'un prêt de 109 000 $ soit fourni.

M. Garon: II n'y a pas de programme au ministère de l'Agriculture?

M. Picotte: Non. Le MAPAQ a eu 117 000 $, mais ça, ça peut venir soit du crédit agricole ou encore du volet développement économique plus précisément dans un dossier ad hoc, mais il n'y a pas de volet comme ça au niveau du MAPAQ.

M. Dufour: Mais ça, ce n'est pas de la truite pour ensemencement. C'est pour la consommation.

M. Picotte: Non, non, c'est à la suite de la commercialisation de la truite mouchetée.

M. Dufour: La commercialisation. M. Picotte: Oui.

M. Garon: C'est l'élevage de la truite. M. Picotte: Oui, oui, l'élevage.

La Présidente (Mme Bélanger): Ils peuvent la vendre dans les magasins.

M. Picotte: La truite commerciale... Au lieu d'avoir uniquement de la truite arc-en-ciel. Ça faisait 25 ans que les gens se chicanaient. Quand j'ai fait le sommet de la faune, j'ai emmené ça sur la table. Ça a continué de se chicaner une couple d'heures, et, après ça, ils ont décidé que c'était une bonne affaire et on l'a passé. Gérard D. Levesque en a parlé, il me contait ça, il y a 25 ans, quand il a été ministre, il n'a pas été capable de le faire, et, au bout de 25 ans, ça a fini par aboutir. Alors, désormais, on peut manger sur nos tables d'autre chose que de la truite arc-en-ciel.

M. Dufour: La truite mouchetée.

M. Picotte: La truite mouchetée. Ça a éliminé du braconnage, alors que tout le monde avait peur que ce soit une façon de faire braconner le monde. C'est sûr que ça élimine le braconnage, parce que les gens qui ne pouvaient pas s'en procurer l'achetaient d'un braconnier, alors que, là, pour le braconnier, ça ne vaut pas la peine d'aller le braconner pour le vendre au prix qu'il se vend sur les tablettes. Et là, ça a été une bénédiction, apparemment.

M. Dufour: Elle n'est pas identifiée?

M. Picotte: Oui, oui, elle est identifiée quand on l'achète

M. Dufour: Individuellement ou...

M. Picotte: II y a une étiquette, puis il y a...

M. Dufour: Individuellement?

M. Picotte: Ah oui! Pour être bien sûr qu'il n'y ait pas de braconnage qui se fasse, on a mis en place toute une réglementation qui fait en sorte que c'est étiqueté, etc.

M. Garon: Vous mettez le numéro où sur la truite?

M. Picotte: C'est toujours mis après la queue, l'endroit où ça fait moins mal à la truite quand elle est décédée.

M. Garon: Mais vous la numérotez vivante, comment?

M. Picotte: Non, non.

M. Garon: Vous dites que ça ne fait pas mal à la truite.

M. Picotte: non. quand elle sort de la pisciculture, elle est amenée à des endroits et elle est étiquetée. il y a tout un processus qui se fait.

M. Dufour: Puis ça fonctionne?

M. Picotte: on fait ça sous surveillance, de la même façon qu'on le fait quand on surveille la viande et qu'on a des inspecteurs. c'est la même façon.

M. Garon: Le député de Rimouski voudrait savoir où vous mettez les numéros sur les oeufs.

M. Picotte: Sur les oeufs? Non. M. Garon: Non?

M. Picotte: Le député de Rimouski va comprendre que c'est sur la queue.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: II ne faudrait pas confondre.

M. Garon: S'il fallait que les poissons soient numérotés.

M. Picotte: Ah oui! Il faut qu'ils soient numérotés, sinon on pourrait avoir du braconnage. Les gens ne sont pas obligés de manger l'étiquette, hein?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 40, vérifié. j'appelle l'engagement 41.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise de produits pour les cheveux.

M. Garon: Aspasie.

M. Picotte: C'est dans le comté de Maskinongé.

M. Garon: Comment ça?

M. Picotte: Parce qu'il y a une entreprise de cheveux qu'on appelle Chev'Hair Aspasie.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font aux cheveux?

M. Picotte: Je n'étais pas ministre de l'OPDQ dans le temps. Je suis bien à l'aise pour vous en parier. Le projet consiste en l'acquisition d'équipements pour la fabrication de nuanciers, démonstrateurs de colorants à cheveux destinés aux fabricants de colorants tant au Canada qu'aux États-Unis. Il y a d'ailleurs un marché nord-américain là-dessus. C'est un projet total de 167 315 $ et un prêt de PRECEP de 50 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Ça va.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 41, vérifié. j'appelle l'engagement 42.

M. Garon: Centre de loisirs et de santé l'harfang des neiges inc.

M. Picotte: Dans le comté de Lavlolette.

M. Garon: C'est un drôle de nom. C'est une espèce en voie de disparition.

M. Picotte: En fait, l'acquisition et la

transformation d'une magnifique résidence située sur les rives du lac des Neiges. L'établissement qui sera un produit...

M. Garon: Du lac des Neiges?

M. Picotte: Du lac des Neiges, non pas le lac des Neiges à... C'est le lac des Neiges à Grand-Mère, parce qu'il y a plusieurs lacs des Neiges, puis il y a plusieurs lacs Long, puis il y a plusieurs lacs Court et il y a plusieurs lacs Grand.

M. Garon: C'est un investissement total de combien?

M. Picotte: L'établissement, qui sera un produit de luxe, mettra l'accent sur la mise en forme et la prévention des maladies cardio-vasculaires, du stress et du surmenage. Dans le comté de Laviolette.

M. Garon: C'est une place pour nous autres.

M. Dufour: II y a des ministres qui vont aller là.

M. Picotte: 1 016 000 $ d'investissement. PRECEP a prêté 203 000 $.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils vont faire au monde pour améliorer leur santé?

M. Picotte: C'est un centre de conditionnement et ça doit être un peu de taponnage, comme on dit dans notre langage.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Non, mais du vrai et du bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Voulez-vous dire que, vous, pour vous faire mettre en condition, vous vous êtes fait taponner?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: remettre en condition. non, mais tout ce qu'on appelle les massages thérapeutiques, c'est dans ce sens-là que je vous dis ça.

M. Garon: Mais il n'y a pas rien que ça dans ces centres-là.

M. Picotte: Non, il n'y a pas rien que ça, mais c'est un centre de santé, entre autres.

M. Garon: Des massages suédois?

M. Picotte: Ça n'a rien à voir avec l'éti- quetage de la truite de tout à l'heure et l'endroit où on l'a étiquetée, évidemment.

M. Dufour: Ça garde en forme.

M. Garon: Ils n'étiquettent pas les gens qui conditionnent. (18 h 15)

M. Picotte: Non, on n'étiquette pas les gens qui font du conditionnement. Mais c'est des endroits recherchés et il y a des gens qui me disaient, dernièrement qu'au point de vue condition physique, pas nécessairement là, parce que les gens n'étaient pas allés là, mais qu'à d'autres endroits où les gens étaient allés, ils se sont drôlement retapé une santé. Et je pense que c'est important.

M. Dufour: On a des projets. On peut vous en suggérer, des projets.

M. Picotte: Je pense que c'est important. Et je pense que ces projets, au niveau thérapeutique, jouent un rôle essentiel important dans notre milieu. Quand on voit qu'il y a des gens qui investissent quand même 1 000 000 $ là-dedans, il y a sûrement beaucoup de sérieux aussi. C'est sûrement des projets de valeur.

M. Garon: Mais ils font quoi, en gros? Pour le conditionnement de la santé, ils leur font faire quoi?

M. Dufour: Ils arrêtent de manger.

M. Picotte: Ils surveillent l'alimentation de l'individu qui va là, son heure de coucher, sa façon... Évidemment, on lui donne des bons conseils pour s'alimenter. Il y a trois salles de massage, des bains tourbillons, du sauna, des salles de condition physique, des tennis et le lac pour la pratique de canot, de natation, de planche à voile, du patinage, du ski de fond et autre. De plus, les installations sont situées près de plusieurs stations de ski alpin. Du côté santé, M. Perreault s'assurera d'une équipe de thérapeutes pour apporter les soins adéquats aux problèmes de rhumatisme, d'obésité, de stress et de surmenage. Des menus diététiques sont prévus, donc.

Des endroits vraiment qu'on donne comme référence et qui sont importants.

M. Garon: II y a combien de chambres? Il y a combien de places?

M. Picotte: II y a 10 chambres et 3 salles. M. Dufour: Seulement 10 chambres?

M. Picotte: Oui. Écoutez, c'est haut de gamme et le prix que ça coûte... Des gens me disaient... Entre autres, je discutais avec l'ancien

président de l'UMQ avant qu'il décède, le maire, M. Oesrosiers, au début de sa maladie. Je me rappelle, je partais en vacances, puis il voulait venir en vacances. Il me disait: Bon, je suis en discussion avec mon médecin et mon épouse. Il voulait venir au même endroit où j'allais. Je n'allais pas dans un endroit comme ça, mais le médecin et son épouse lui conseillaient, entre autres, d'aller dans un endroit thérapeutique pour se renipper la santé. Puis on a parié un petit peu de ça. Mais c'était vraiment quelque chose de... En tout cas, moi, ça m'a épaté, les services qu'ils pouvaient donner là.

Finalement, je pense qu'il n'a même pas eu le temps d'y aller; il est entré d'urgence à l'hôpital et il n'a même pas eu le temps d'y aller. C'est des centres quand même de qualité exceptionnelle, mais, par contre, ça demande des sommes assez impressionnantes aux gens qui décident d'y aller. Mais il y a des gens qui décident que la meilleure vacance qu'ils se paient dans des moments de difficulté, c'est peut-être de se payer une vacance pour aller renipper sa santé.

M. Dufour: Un centre "spa".

M. Garon: Aux États-Unis, il y a beaucoup de "spas".

M. Dufour: Oui.

M. Picotte: Et moi, personnellement, les témoignages que j'ai eus face à ça, c'est pour ça que je faisais allusion, au début, qu'il faut faire nettement la distinction entre l'image qui peut être véhiculée populairement puis des centres de thérapie et de santé comme ça en est de ces centres-là. C'est important que ce soit dit et que ce soit bien véhiculé. Moi, j'ai été hautement impressionné par les expériences qu'ont vécues certaines personnes qui y ont séjourné.

Il y en a un petit peu partout, parce qu'entre autres, j'ai appris que, dans mon propre comté, la station touristique Le Baluchon, il y a un volet thérapie et santé qui est donné là. Une dame me disait, en fin de semaine, que son mari lui a donné ça comme cadeau d'anniversaire. Au début, elle n'a pas soupçonné l'importance de ça, mais quand elle est allée passer trois jours là avec l'hébergement, elle a peut-être trouvé que c'était un des beaux cadeaux que son mari lui avait faits. Elle a dit: Ça m'a renippée drôlement.

M. Garon: II voulait avoir une épouse en forme.

M. Picotte: Elle est revenue plus en forme. Alors, je pense que c'est important, et c'est du haut de gamme aussi.

M. Dufour: C'est à but lucratif, ça?

M. Picotte: Oui, c'est à but lucratif. C'est pour ça qu'on fait du prêt, parce que c'est à but lucratif.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 42,vérifié. j'appelle l'engagement 43.

M. Garon: Expansion d'une entreprise spécialisée dans la création de vêtements haute couture.

M. Picotte: C'est encore dans le comté de Maskinongé. C'est avant que j'arrive, ça?

Une voix: Oui.

M. Picotte: C'est un projet qui consiste à agrandir... Ah oui! Ça, c'est une dame Johanne Clermont-PIchette qui a gagné des prix de designer un peu partout à travers le Québec dans des concours. Elle fait de la haute couture et s'est construit un atelier de haute couture avec beaucoup de personnes.

M. Garon: C'est un investissement total de combien?

M. Picotte: C'est un investissement de 176 000 $, dont 55 000 $ de prêt par l'OPDQ, PRECEP. C'est un beau projet.

M. Garon: Vérifié. Engagement 44.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 43,vérifié. j'appelle l'engagement 44.

M. Garon: C'est quoi, ça? L'expansion d'une entreprise de produits en fibre...

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de produits en fibre de verre. Extra fibre de verre R.M. D'abord, c'est Luc Méthot, Robert Fleurant et Richard Thiffault à Shawlnl-gan-Sud. L'entreprise effectue de la sous-traitance de produits de fibre de verre pour l'industrie de bateaux de plaisance. On sait très bien que dans la région, surtout à Saint-Jean-des-Piles, on fabrique des bateaux de plaisance. Donc, ils ont besoin de produits qui vont avec ça et ils les font faire en sous-traitance par ces gens-là. Il y a un investissement de 450 000 $ de la part des gens et 90 000 $ de PRECEP, comme prêt. Donc, 90 000 $ pour 450 000 $ d'investissement.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Dufour: Mais, comme je vois qu'il y en a beaucoup, est-ce que cela veut dire que toutes les entreprises ont Intérêt à aller à PRECEP et qu'elles vont sauver quelque chose?

M. Picotte: II y en a plusieurs qui viennent. Celles qui ont besoin, justement... Celles qui ne trouvent pas... Il y a une marge. C'est le volet jeunesse entre autres, celui-là. Cela dépend, il y a différents volets, c'est le volet jeunesse. Donc, les jeunes qui démarrent à un moment donné ont besoin d'un coup de pouce. Alors, c'est ce que ce volet PRECEP fait.

Adopté, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Adopté. J'appelle l'engagement 45.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise de fabrication de présentoirs-vitrines isothermiques et frigorifiques. Cela s'appelle Frigomatic Inc., à Montréal, dans le comté de Saint-Henri. Il y a toujours une intervention de PRECEP, évidemment. C'est 431 000 $ d'investissement, dont 54 826 $ provenant de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 45est vérifié. j'appelle l'engagement 46.

M. Picotte: PRECEP. Prêt pour l'implantation d'une usine de fabrication commerciale de pigments et de colorants.

M. Garon: C'est un investissement total de combien?

M. Picotte: Québecolor... Un investissement de... Financement total? Ah oui! C'est écrit 7185 $, mais c'est 7 185 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 46est vérifié. j'appelle l'engagement 47.

M. Picotte: Saguenay, Pointe-Lebel. Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la réparation de composantes d'avions. PRECEP. Alors, un investissement total de 1 996 000 $, donc 2 000 000 $ d'investissement total, et un PRECEP de 300 000 $.

M. Maltais: M. le ministre, si vous me le permettez, pour l'information du député de Lévis, c'est une première au Québec. C'est le calibrage d'hélices d'avions. Tout le calibrage d'hélices d'avions était fait en Ontario et toutes les compagnies d'aviation privées devaient faire recalibrer leurs hélices d'avions. Cela s'appelle Air Satellite, la compagnie chez nous, et c'est la première au Québec. C'est une usine qui calibre les hélices d'avions, après tant d'heures de vol, je ne sais pas trop, je ne connais pas la loi. Effectivement, c'est la première fois que cela se fait au Québec.

M. Garon: Mais pourquoi s'installer à Pointe-Lebel pour calibrer des hélices d'avions?

M. Maltais: Parce que Pointe-Lebel est un aéroport international.

M. Dufour: Pointe-Lebel?

M. Maltais: Oui. Vous ne saviez pas ça, M. le député de...

Une voix: Moi non plus.

M. Maltais: Non? Vous ne saviez pas ça? Pointe-Lebel est un aéroport international.

M. Dufour: Ça reçoit des avions de quelle grosseur?

M. Maltais: Tous les avions.

M. Picotte: Ils vont même chercher des marchés de l'extérieur, de l'Ontario.

M. Maltais: ...de l'ontario. même aux états-unis, le marché américain. le gros marché, à l'heure actuelle, là-dessus, c'est le marché américain.

M. Picotte: C'est cela. Alors, c'est 2 000 000 $ d'investissement et 300 000 $ de PRECEP. Vous voyez que ce n'est pas exagéré.

M. Garon: C'est bon. Vérifié.

Prêt pour l'implantation d'une usine de sciage de bardeau de cèdre et d'extraction d'huiles essentielles.

M. Picotte: À Murdochville. C'est un investissement total de 402 000 $ et 81 000 $ de PRECEP.

M. Dufour: Les huiles essentielles, ça consiste en quoi?

M. Picotte: L'entreprise récupérera la biomasse à près de 100 % en fabriquant du paillis, de la tourbe et des lattes. Alors, les huiles essentielles, évidemment, c'est du bardeau de cèdre, l'huile essentielle de cèdre, de sapin et d'épinette. Autrement dit, les huiles essentielles proviennent du cèdre, du sapin et de l'épinette et c'est de la récupération de la biomasse, comme je vous l'ai dit tantôt, pour en faire de la tourbe, du paillis et des lattes. Il y a des huiles essentielles qui entrent dans la composition de certains parfums, évidemment, je ne peux pas vous dire lesquels, du musc ou aphrodisiaque...

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 48?

M. Garon: Et ça peut venir des fondoirs également, pour les cosmétiques.

M. Picotte: Ah oui! Ça vient de partout. Il peut y avoir d'autres choses, mais je préfère ceux-là aux autres.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: II me semble que je préférerais celles-là aux autres.

M. Garon: Lesquelles?

M. Picotte: je ne le sais pas. il faudrait que je sache d'où provient le parfum. je peux vous dire le parfum que je préfère, mais je ne sais pas d'où il provient.

M. Garon: C'est lequel?

M. Maltais: Moi, je pourrais vous le dire, mais le secret professionnel m'empêche de vous le dire.

M. Picotte: Pour moi, je préfère Atien et Polo, en ce qui concerne les miens.

M. Garon: Quoi?

M. Picotte: Atien et Polo.

M. Garon: Atien et Polo fait avec de la gomme de sapin.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Elle tient plus. Je ne sais pas si elle tient mieux, mais elle tient.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 48, vérifié. J'appelle l'engagement 49.

M. Garon: Vérifié. 49, Prêt pour l'implantation d'une entreprise de fabrication de cannes et de béquilles ajustables. Pourquoi "ajustables"?

M. Picotte: La hauteur de la béquille, parce que, s'il faut ajuster le monde au lieu d'ajuster les béquilles, ça va coûter pas mal plus cher.

M. Garon: Ah! C'est des béquilles qu'Us louent.

M. Picotte: Oui, oui, c'est ça. Comme ce sont des béquilles qu'ils louent et qu'ils ne les louent jamais aux mêmes grandeurs de monde, ça va mieux. C'est mieux de s'acheter des lunettes que de se faire changer les yeux, finalement. Alors, c'est un investissement de 871 000 $, dont PRECEP 89 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 49, vérifié.

M. Dufour: Les cannes ne sont pas ajustables.

M. Garon: Vérifié.

M. Maltais: Les béquilles, on peut toujours les ajuster.

La Présidente (Mme Bélanger): Là, vous commencez à être indisciplinés.

M. Picotte: On est rendus où, Mme la Présidente?

M. Dufour: Parce que de la manière que c'est écrit, c'est les deux qui sont ajustables.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Jonquière, s'il vous plaît!

M. Dufour: non, non, c'est parce que je lis: de cannes et de béquilles ajustables. donc, ça pourrait être les deux qui sont ajustables, y compris les cannes.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais là, ça ne changera...

M. Picotte: Ah! les cannes avec. Tout est ajustable, sauf le monde.

M. Dufour: C'est ajustables aussi, les cannes?

M. Picotte: Oui, oui, les cannes sont ajustables.

M. Garon: Moi, ça me prendrait des députés ajustables.

M. Picotte: Des quoi?

M. Garon: Des députés ajustables.

La Présidente (Mme Bélanger): Qui soient un peu plus disciplinés. Alors, l'engagement 49, vérifié. J'appelle l'engagement 50.

M. Garon: 50.

M. Picotte: 50. Prêt pour l'expansion d'une entreprise de fabrication et l'installation d'appareils de jeux et de mobiliers destinés aux parcs publics. Ah oui! Quand j'ai été ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche je déplorais le fait que les gens à qui on donnait des subven-

tions allaient chercher leurs modèles et leurs patentes de récréation en Ontario, mais il n'y avait pas de fabricant au Québec. Après avoir fait le tour du Québec, les gens disaient... On favorisait... Alors, vous comprenez bien que moi, quand il y a des gens qui décident de fabriquer des choses d'investissement pour les parcs au Québec, ça va bien de dire d'acheter au Québec. Alors, 132 000 $ d'investissement total et 39 000 $ de PRECEP.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié.

M. Garon: Quelle sorte de jeux ils vont faire? Des machines à boules ou bien...

M. Picotte: Non, non. Pour les parcs.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est pour les jeux dans les parcs.

M. Garon: Des balançoires.

M. Picotte: Des balançoires, des jeux pour les enfants, des bancs...

M. Garon: Des bâtons de baseball.

M. Picotte: Des jeux éducatifs, récréatifs.

La Présidente (Mme Bélanger): Bon, l'engagement 50, vérifié. J'appelle l'engagement 51.

M. Dufour: Mais ce n'est pas avec de la récupération de plastique?

M. Picotte: Non, non, non, non.

M. Garon: L'investissement total est de...

M. Dufour: 132 000 $.

M. Garon: Vérifié. 51.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 51.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de vis en métal pour planchers et couvertures. C'est à Rawdon dans le comté de Rousseau. Le projet vise l'implantation d'une entreprise...

M. Garon: Un investissement total de combien?

M. Picotte: Un investissement total de 194 000 $.26 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 52.

M. Picotte: prêt pour l'implantation d'un théâtre, variétés artistiques des laurentides inc, à saint-sauveur. comme on le sait, saint-sauveur est un endroit touristique.

M. Garon: C'est un total de combien, (investissement?

M. Picotte: Total: 1 600 000 $, 300 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Combien de places dans le théâtre?

M. Picotte: Je vais vous dire ça. 530 places, et cabaret-théâtre de 380 places.

M. Garon: Assises. Et debout?

M. Picotte: Donc, en tout, il y a une salle de 530 places, et il y a un cabaret-théâtre de 380 places, afin de produire ou d'accueillir les productions professionnelles.

Une voix: Saint-Sauveur.

M. Picotte: Saint-Sauveur-des-Monts.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 53.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une usine de plats cuisinés réfrigérés.

M. Garon: Quelle sorte de plats?

M. Picotte: C'est dans la région de Mani-couagan. Un montant total...

M. Garon: Un investissement total de combien?

M. Picotte: 201 000 $ et 28 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Pourquoi l'Agriculture n'intervient-elle pas là-dedans?

M. Picotte: L'Agriculture, il n'y a pas de volet pour ça.

M. Garon: Non? M. Picotte: Non.

M. Garon: L'Agriculture se désengage. Le développement agroalimentaire.

M. Maltais: C'est parce que ce n'est pas des

patates.

M. Garon: C'est quoi?

M. Maltais: C'est des prêts à servir.

M. Dufour: Pour être distribués provincialement ou régionalement?

M. Picotte: Quand ils font des produits usinés comme ça c'est pour en faire la commercialisation. Nous autres, on a embarqué parce qu'on en fait la commercialisation...

M. Garon: Quelle sorte de plats? M. Picotte: Pardon? M. Garon: Quelle sorte de plats? M. Dufour: C'est quoi, là?

La Présidente (Mme Bélanger): Sur ces beaux plats réfrigérés, la commission suspend ses travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 18 h 30)

(Reprise à 20 h 16)

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministre responsable du Développement régional, à compter de février 1990. Lors de la suspension des travaux, nous en étions à l'engagement 53 de juillet 1990.

M. Garon: On a fini pas mal, là. Le ministre nous avait dit ce qu'il ferait.

M. Picotte: On avait donné toutes les explications, Mme la Présidente, durant votre absence.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): II n'avait pas été accepté vérifié. Alors, l'engagement 53 est vérifié. J'appelle l'engagement 54.

M. Picotte: L'engagement 54. L'implantation d'une entreprise de fabrication de contenants d'emballage par le procédé de thermoformage.

M. Garon: Pour un investissement total de combien?

M. Picotte: De 553 000 $, dont 81 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 54, vérifié. J'appelle l'engagement 55.

M. Picotte: Mme la Présidente, c'est une usine de transformation de poissons d'eau douce à Senneterre, en Abitibi.

M. Garon: C'est un Investissement de combien?

M. Picotte: c'est de l'esturgeon, d'abord, de la truite, du corégone et de la meunière, pour un investissement de 352 600 $ pour 80 000 $ de precep.

M. Garon: Mais vous dites qu'il y a de l'esturgeon?

M. Picotte: II y a de l'esturgeon, il y a de la truite, il y a du corégone et de la meunière. La quasi-production... La totalité de la production sera fumée et commercialisée par des grossistes montréalais et, éventuellement, par un grossiste régional.

M. Garon: Mais l'esturgeon, c'est pour prendre des oeufs ou est-ce pour prendre les esturgeons mêmes?

M. Picotte: Les esturgeons mêmes.

M. Garon: C'est parce que les oeufs valent plus cher que les esturgeons.

M. Picotte: Oui, mais on fait du poisson fumé avec les esturgeons après qu'on a pris les oeufs pour faire autre chose, j'imagine.

M. Garon: Les oeufs, ça se vend juste...

M. Picotte: L'esturgeon fumé, c'est excellent d'ailleurs.

M. Garon: Je comprends, sauf que les oeufs se vendent à peu près 350 $ la livre.

M. Picotte: Eux, Ils ont signé un marché important pour l'esturgeon dans l'État de New York. Alors, ça leur donnait des garanties, non seulement d'avoir de la matière première comme ils en ont là, mais ils avaient un marché dans l'État de New York. Ça m'a l'air qu'eux autres, c'est de l'esturgeon fumé qu'ils voulaient avoir et non pas des oeufs fumés.

M. Garon: Non, non, Ils ne fument pas les oeufs...

M. Picotte: Je sais ça.

M. Garon:... mais Ils vendent les oeufs frais.

Une voix: C'est du caviar.

M. Picotte: Je sais ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Dufour: Mais le corégone, ce n'est pas un poisson commercial. C'est défendu de pêcher ça.

M. Picotte: Le corégone... Quand ils ont lancé le corégone, il y a déjà quelques années, on m'avait invité, à l'occasion d'une visite touristique, et on avait fait une première dégustation. C'était la première fois qu'ils faisaient une dégustation de corégone. Eux, ils appellent ça le caviar de par ici. Ce sont des oeufs de corégone. C'est excellent. C'était apprêté de façon excellente. Je me rappelle que, dans le temps, je pense qu'au niveau du ministère du Tourisme, on avait donné une petite subvention pour les aider. Eux autres voyaient un bon marché là-dessus, et je pense qu'effectivement, il y a un bon marché. Je ne me rappelle plus où je suis allé l'autre fois et où on nous a offert du corégone aussi dans un autre coin du Québec. Mais, dès qu'ils ont lancé ce produit la première fols, c'est l'ATR qui a fait une dégustation de corégone en l'Abitibi et à peu près tout le monde dans la salle faisait des paris pour dire qu'ils n'iraient pas loin avec le corégone. Finalement, je pense qu'ils vont aller beaucoup plus loin que les gens le prétendaient.

M. Dufour: Est-ce que ça provient d'une ferme d'élevage ou est-ce que ça provient...

M. Picotte: Non, non, non. Ça provient des lacs de ce coin-là, les corégones.

M. Dufour: Mais ce que j'essaie de comprendre c'est que les corégones, dans le Nord, par exemple, à la baie James, vous ne pouvez pas pêcher ça. C'est pour dégustation, vous ne pouvez pas faire plus que cela, pour en manger. Point.

M. Picotte: Non, mais ça se pêche. Bien oui, ça se pêche et Ils la vendent commercialement.

M. Garon: Le corégone à petite bouche. M. Dufour: Oui, c'est ça.

M. Picotte: Je ne me rappelle plus s'il fallait en manger beaucoup pour être rassasié, là...

M. Dufour: Les Inuit mangent ça cru.

M. Picotte: Oui, mais nous autres, ils n'étalent pas crus, évidemment.

M. Dufour: On veut vous croire.

M. Picotte: Parce que je ne suis pas certain que j'en aurais mangé. Je n'aurais pas cru que ce soit bon.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 55,vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 56.

M. Garon: Une entreprise de découpage de divers matériaux. Quel genre de matériaux? C'est un investissement total de combien?

M. Picotte: On va vous dire ça. C'est à Saint-Nicolas, Chutes-de-la-Chaudière, d'abord. L'entreprise veut acquérir des équipements de haute technologie afin de procéder au découpage sous-traitance de divers matériaux tels que le plastique, le métal, le bois ou le verre. Ce sont les quatre matériaux qu'ils veulent traiter avec ça.

M. Garon: Pour couper.

M. Picotte: Donc, le plastique, le métal, le bois ou le verre. C'est un montant de 580 000 $ d'investissement, pour 72 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Bon. Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 56,vérifié. j'appelle l'engagement 57.

M. Garon: A l'engagement 57, Saint-Alexis...

M. Picotte: C'est la fabrication de clôtures à neige à Saint-Alexis-de-Matapédia...

M. Garon: Saint-Alexis-de-Matapédia, est-ce que c'est dans Bonaventure?

M. Picotte: ...dans le comté de Bonaventure. C'est un investissement de 335 000 $, pour un PRECEP de 80 000 $.

M. Garon: Saint-Alexis, il me semble que c'était dans Matapédia.

M. Picotte: L'implantation d'une usine de sciage de lattes de peuplier, de faux tremble principalement destinées à la fabrication de clôtures à neige.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Garon: Saint-Alexis, vous êtes sûr que c'est dans Bonaventure?

M. Picotte: Saint-Alexis de Bonaventure.

M. Garon: C'est marqué Matapédia.

M. Picotte: II y en a quelques-uns. Saint-Alexis-de-Matapédia, c'est-à-dire, dans Bonaven-ture.

Une voix: Dans la MRC d'Avignon.

M. Picotte: C'est dans la MRC d'Avignon.

M. Garon: Bon.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 57, vérifié. J'appelle l'engagement 58.

M. Picotte: L'engagement 58, c'est une subvention pour la construction et l'aménagement d'une halte touristique et d'un centre d'interprétation de pêche commerciale. Ah ça! ç'a été traité dans...

M. Garon: Bien, oui. On en a parlé tantôt, comment se fait-il que ça revient?

M. Picotte: en mai 1990, on avait vu ça, et il y a une modification qui s'opère, ici. quelle est la modification? parce que ]e ne me rappelle plus moi non plus.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'engagement 13.

M. Picotte: On me dit qu'on a fait un acte administratif - au mois de mai, c'est ce qu'on a vu - pour faire en sorte de réaliser cet investissement. Quand on est arrivés, après les actes administratifs, le promoteur a dit: Je ne suis pas prêt à faire ça immédiatement. Alors, il a retardé quelque peu. Quand il a été prêt, évidemment, bien, là, on a fait la modification qui s'imposait pour le paiement. Alors, c'est le même engagement, finalement, sauf qu'il revient deux fois parce qu'il faut faire les modifications qui s'imposent.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, est-ce vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de juillet 1990 sont vérifiés.

M. Garon: Bien, il y avait l'engagement 16. La Présidente (Mme Bélanger): Pardon?

M. Garon: II y avait l'engagement 16 qui était resté en...

La Présidente (Mme Bélanger): Bien, c'est suite aux questions auxquelles on attendait des réponses.

M. Garon: Non, non, il devait nous dire s'il avait versé le 100 000 $ au CRD de Québec.

Une voix: Ça, ça va être vérifié.

M. Picotte: On va avoir ça seulement demain. Pour ça et les pieds carrés du ministère, il faut appeler à la SIQ pour qu'elle nous donne tout le processus. Alors, on est dépendants, comme je vous le disais, de la SIQ. On pourra vous dire ça quand la SIQ nous fera réponse, s! la SIQ n'est pas malade.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les engagements de juillet 1990 sont vérifiés, sous réserve des réponses attendues. Alors, pour le mois d'août 1990, il n'y a pas d'engagement. J'appelle les engagements de septembre 1990.

Septembre M. Garon: Septembre.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1.

M. Picotte: Subvention pour l'agrandissement du centre communautaire. Toujours selon les normes. C'est le Centre communautaire des loisirs de Sherbrooke inc. Alors, d'abord, pour le Centre communautaire de Sherbrooke, il y a eu une souscription populaire de 150 000 $, il y a eu un emprunt hypothécraire de 71 000 $, la ville de Sherbrooke a mis 300 000 $, le gouvernement fédéral a mis 380 000 $ et l'OPDQ a mis 450 000 $. Donc, nous, du gouvernement du Québec, on intervient pour 33, 3 % de l'ensemble du projet qui entre dans les normes de PADEL et qui va, bien sûr, avec l'indice de richesse de la municipalité de Sherbrooke.

M. Garon: Le fédéral, il met combien? M. Picotte: 28 %, 378 754 $. M. Garon: 61 % de subventions. M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Comment ça se fait qu'il est subventionné plus que les autres?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Pourquoi est-il subventionné plus qu'habituellement?

M. Picotte: II n'est pas subventionné plus, parce que, nous, peu importe d'où l'argent vienne, on y va avec l'indice de richesse. Si les gens du milieu vont chercher l'argent au fédéral,

dans une fabrique ou ailleurs, nous autres, on ne questionne pas. On comptabilise même ie bénévolat dans des cas. Avec ça, le bénévolat est comptabllisable.

M. Garon: Ah oui? M. Picotte: Ah oui, oui!

M. Garon: C'est bon, ça. À Saint-Henri, ils vont construire bénévolement.

M. Picotte: Ah! aucun problème, on va comptabiliser le bénévolat.

M. Garon: C'est bon, ça.

M. Picotte: Je vous donne bien des idées depuis le début.

M. Garon: Bien oui, j'écoute attentivement. M. Picotte: Religieusement, merci.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est-Il vérifié?

M. Picotte: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2.

M. Picotte: Subvention pour la construction d'un centre de haute technologie. Ça relève de la conférence socio-économique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Jonquière, collège d'enseignement général et professionnel de Jonquière où il y a eu un investissement de l'ordre de 1 500 000 $. La municipalité de Jonquière y est allée pour 500 000 $, le cégep de Jonquière y est allé pour 500 000 $, ce qui fait 1 000 000 $, et nous, on y va pour 33 %, pour 495 000 $.

M. Garon: Un centre de haute technologie dans quoi? C'est un peu général.

M. Picotte: C'est une construction d'un bâtiment de 20 000 pieds carrés destiné à apporter un soutien logistique et opérationnel à des entreprises de haute technologie, permettant ainsi de poursuivre le transfert du savoir-faire en matière de développement technologique amorcé par le centre de production automatisée du cégep de Jonquière.

M. Garon: Mais de la haute technologie en général, omnibus ou dans un secteur en particulier?

M. Picotte: C'est de la haute technologie en général.

M. Garon: C'est rare ça. De la haute technologie en général.

M. Picotte: Pour des entreprises.

M. Dufour: Le cégep professionnel de Jonquière a des cordes à son arc.

M. Garon: Ce n'est pas la robotique qui... M. Dufour: Ça va toucher à ça.

M. Picotte: II y en a de la robotique, à ce qu'on me dit. De l'informatisation, de la robotique.

M. Dufour: Le cégep de Jonquière est très performant à ce niveau-là.

M. Garon: L'OPDQ, quel pourcentage?

M. Picotte: 33 %, le gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Bélanger): J'aimerais bien qu'on demande la parole pour parler, parce qu'on parle deux en même temps.

M. Garon: C'est parce qu'on a deux oreilles. M. Dufour: Le député de Lévis... Une voix: II pose des bonnes questions. M. Garon: C'est parce qu'on a deux oreilles.

M. Picotte: On a deux oreilles et juste une bouche. Donc, il faut qu'il y ait deux bouches pour remplacer les deux oreilles.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais là, il y a deux bouches qui parlent en même temps.

M. Dufour: L'argent n'a pas été versé, à ce que je sache.

M. Picotte: II y a un engagement de fait chez nous pour verser 500 000 $.

M. Dufour: Mais il n'a pas été versé encore.

M. Picotte: Peut-être pas, dépendamment où ils sont rendus dans les travaux.

M. Dufour: Je pense qu'ils ont ouvert les soumissions puis elles étaient un peu élevées.

M. Picotte: Mais il semble qu'on a versé avant la fin de l'année parce qu'il aurait fallu les périmer et, à ma connaissance, on n'en a pas périmé. Alors, on a dû verser.

M. Dufour: Ah! O.K. Il semble que le prix des soumissions était un peu élevé pour ce qu'ils

prévoyaient et, au lieu de dépasser les coûts, ils ont décidé de retourner en soumissions.

M. Picotte: II y a eu au moins 150 000 $ de versés à ce qu'on me dit.

M. Dufour: O. K.

M. Garon: Dépêchez-vous pendant qu'il reste de l'argent.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est-il vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 3.

M. Garon: Subvention pour l'aménagement d'un terrain de golf. Combien?

M. Picotte: D'abord, le terrain de golf...

M. Garon: L'investissement total est de combien?

M. Picotte: 1 000 000 $.

M. Garon: 1 000 000 $.

M. Picotte: L'aménagement du terrain: 775 000 $; l'accessoire: 75 000 $; le hangar: 30 000 $; services infrastructures: 50 000 $; honoraires: 30 000 $; frais financiers: 20 000 $; imprévus: 20 000 $. Pour un total de 1 000 000 $. La ville de Val-d'Or a mis 235 000 $, le milieu a mis 175 000 $...

Une voix:...

M. Picotte: Oui, mais je vais y revenir. Je parle de 1990-1991: 235 000 $ de Val-d'Or, 175 000 $ du milieu, 240 000 $ du fédéral et 100 000 $ de l'OPDQ en l'année 1990-1991. En l'année 1991-1992: 100 000 $ du milieu et 150 000 $ de l'OPDQ. Ce qui fait que le gouvernement du Québec y est allé pour une somme de 250 000 $ sur un montant total de 1 000 000 $, soit 25 %.

M. Garon: C'est moins cher que d'autres. Il a mis 25 %. À des places il met plus. Je trouve ça fort de subventionner les clubs de golf quand on regarde... Il y a même un paquet d'écoles au Québec qui n'ont même pas de cours de récréation.

Qui est là-dedans? Le promoteur, c'est qui, Sport Belvédère inc?

M. Picotte: Sport Belvédère Inc., 1025, 1re Avenue, Val-d'Or, Québec, c'est une société sans but lucratif, à ce qu'on me dit.

M. Garon: Puis les partenaires, c'est qui, dans la société?

M. Picotte: Le partenaire et le milieu, évidemment, ont fait une souscription de 275 000 $. Le problème, c'est qu'il y a là un centre de congrès. (20 h 30)

M. Garon: Ah oui?

M. Picotte: Et on voulait aménager... Le centre de congrès est en dehors; il ne faut pas le tenir en compte. Mais Ils ne pouvaient pas offrir à ceux qui allaient là en congrès certaines Infrastructures de loisirs. Donc, pour fins de rétention touristique, ils ont demandé d'avoir un golf et le milieu, comme Je le dis, est allô à 275 000 $ de souscription plus, avec la ville de Val-d'Or... Alors, à partir de ce moment-là, on a été mis à contribution pour la balance du montant.

M. Garon: L'hôtel, le centre de congrès, ça appartient à qui?

M. Picotte: On dit que c'est greffé à une Auberge des gouverneurs.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3 est vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Subvention à titre de développement en milieu rural. C'est le 30 000 $ qu'on a retrouvé à quelques reprises. C'est autour du Lac Mégantic dans Mégantic-Compton.

M. Garon: Puis il se spécialise dans quoi, l'agent de développement en milieu rural?

M. Picotte: C'est la même affaire qu'on a vue depuis le début. C'est le fameux... Ah! Mme la Présidente, il faut demander ça à Mme la Présidente.

M. Garon: Je voudrais savoir... Il se spécialise dans quoi, cet agent-là?

La Présidente (Mme Bélanger): Dans le développement Industriel.

M. Garon: Le développement rural.

La Présidente (Mme Bélanger): Industriel.

M. Dufour: Oui, mais Ils font quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): Dans les petites municipalités, il y a quand même l'Implantation d'industries.

M. Picotte: Pas deux en même temps, Mme

la Présidente.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Dufour:... M. Garon:...

La Présidente (Mme Bélanger): C'est quoi qu'ils ont dit? Je n'ai pas compris.

M. Picotte: J'ai dit: Pas deux en même temps, Mme la Présidente.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Mais c'est vous, M. le ministre, qui m'avez dit de dire ce qu'il faisait.

M. Picotte: Alors, l'engagement 6, c'est pareil. C'est l'agent de développement régional dans le comté de L'Assomption.

M. Garon: Engagement 5. On est rendus à l'engagement 5. Argenteuil.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça.

M. Picotte: Ah! O.K. Argenteuil, c'est la même chose puis L'Assomption, c'est la même chose à l'engagement 6.

M. Garon: Bon. Vérifié.

M. Picotte: Et à l'engagement 7, Windsor, c'est la même chose.

La Présidente (Mme Bélanger): Windsor...

M. Garon: L'engagement 7 vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8.

M. Garon: Un instant!

M. Dufour: Peut-être avant de passer à un autre, parce que je ne sais pas si ça va revenir, il y a un endroit où vous avez annoncé cet été qu'il y avait 15 000 000 $ à la disponibilité de 15 MRC comme relance. Comment ça va fonctionner?

M. Picotte: Si ça ne vous dérange pas, mon cher collègue, ça va venir un peu plus tard dans nos discussions. J'aimerais ça qu'on l'explique à ce moment-là.

M. Dufour: Parfait. C'est parce que je n'avais pas les papiers en main. Ça va. M. Picotte: O.K.? Ça va.

M. Dufour: Si ça vous dérange, ça m'arrange.

M. Garon: Engagement 8.

M. Picotte: subvention pour compléter les infrastructures pour l'exploitation d'un service de croisières-excursions. stoneham, municipalité de rivière-du-loup?

M. Garon:...

M. Picotte: Stoneham, ce n'est pas dans Rivière-du-Loup. Mais c'est le siège social qui est là.

M. Garon: Duvetnor. Compléter les infrastructures pour l'exploitation d'un service de croisières-excursions.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: À Stoneham, ils font des croisières...

M. Picotte: D'abord, c'est la Société Duvetnor Itée.

M. Garon: Ça ne marche pas, là. La municipalité de Stoneham à Rivière-du-Loup.

M. Picotte: Non, le siège social est à Stoneham. C'est ça que j'ai expliqué, il y a deux secondes. Pendant que vous étiez en train de lire, je vous disais qu'il ne faut pas se méprendre sur Stoneham. Stoneham n'est pas à Rivière-du-Loup, mais le siège social de la Société Duvetnor Itée est à Stoneham. Donc, nous, quand on fait les arrangements, on transige avec le siège social, même si le bateau est à Rivière-du-Loup.

M. Garon: Ah bon! C'est les bateaux qui vont à...

M. Picotte: Parce qu'on ne signe rien avec le bateau, mais on signe avec les propriétaires du bateau.

M. Garon: Le bateau qui achale les baleines.

M. Picotte: Ah! je ne sais pas. Ils doivent voir des baleines. C'est l'interprétation des Iles aussi, à ce qu'on me dit. Ça, c'est un montant de 95 908 $: 24 000 $, soit 25 %, fournis par la Société et 71 000 $ fournis par l'OPDQ. Donc, une proportion de 75-25. Ce qu'ils ont fait, eux autres, là-dedans, c'est l'achat et la mise en place d'un réseau de communication radio UHF,

41 000 $, construction et amélioration des infrastructures de services, 34 000 $, puis l'achat de mobilier et d'équipements, 20 000 $.

Autrement dit, le bateau, il devait avoir ça, j'imagine, comme tel. Ce n'est pas le bateau qu'on a financé, c'est ce qui va...

M. Garon: Est-ce qu'on a demandé un avis technique au ministère de la faune, si c'est bien bon pour les baleines...

M. Picotte: Non, pas de la faune.

M. Garon:... de tournailler autour des baleines à la journée longue? Il y a en a qui disent que ça baisse leur niveau de reproduction, à force de tournailler...

M. Picotte: Peut-être demander un avis...

M. Garon: II y a beaucoup de gens qui mettent en doute que ce soit très bon pour les baleines, pour l'environnement, de passer son temps à se promener autour des baleines.

M. Picotte: Nous, on a demandé, vu que c'est un équipement touristique pour développer le tourisme, on a un avis sectoriel du Tourisme. Maintenant, je ne pense pas, comme ancien ministre, que ça dérange bien gros les baleines. Il faudrait plutôt demander au bateau s'il est dérangé par les baleines de temps en temps.

M. Dufour: Est-ce que ça se peut qu'elles aient fait une protestation, les baleines? Il semble que le ministre du MLCP est allé pour les voir et il ne les a pas vues.

M. Picotte: Non. Je vais vous le dire franchement, j'ai vu souvent du monde qui allait pour voir les baleines.

M. Dufour: On en a vu.

M. Picotte: II y en a qui en voient, oui, mais les fois où je suis allé... Je suis allé à quelques reprises.

M. Garon: Les baleines ne sortent pas pour n'importe qui.

M. Picotte: Ah! c'est ça. Les baleines sont discrètes. C'est un petit peu comme le monde qui va se promener dans une réserve. Des fois, tu es chanceux, tu vois traverser un orignal et, des fois, tu n'es pas chanceux, tu n'en vois pas.

M. Dufour:... ils en voient tout le temps.

M. Picotte: Oui, ils peuvent en voir. Mais, évidemment, on ne saura jamais ce que les baleines en pensent.

M. Garon: Mol, ce qui me frappe, c'est le nombre d'orignaux qu'il y a aux États-Unis entre Skowhegan et Jackman. Je n'ai jamais vu autant d'orignaux de ma vie. Quand j'arrive du côté québécois, il y n'en a plus.

M. Picotte: II y en a beaucoup du côté québécois.

M. Garon: Assez qu'il faut faire attention. On voit plus d'orignaux que d'automobiles.

M. Picotte: Oui, mais du côté québécois, mon cher collègue, depuis que j'ai Institué le permis de zone, au Québec...

M. Dufour: Aux États-Unis, ils se montrent tous.

M. Picotte: Depuis que j'ai institué le permis de zone, au Québec, le cheptel s'est beaucoup amélioré, du côté des orignaux, parce que, au lieu de permettre aux gens d'aller à la chasse tout le temps de l'année, tout le temps de la saison... Il y avait des gens qui se spécialisaient dans la chasse aux orignaux. Ils partaient, Ils allaient à la chasse dans une région, ils allaient à la chasse dans une autre région. Finalement, de la fin d'août jusqu'au mois de novembre, ils allaient à la chasse partout. Alors, moi, j'ai institué ce qu'on appelle le fameux permis de zone, de sorte que la personne qui prend un permis pour aller à l'orignal, dit: Moi, je m'en vais dans la zone 5. Quand elle a exercé son droit de chasse dans la zone 5, c'est fini, elle n'a plus le droit d'aller à la chasse à l'orignal nulle part. On a multiplié de beaucoup le cheptel des orignaux. Il y en a de plus en plus, assez que le ministère commence à penser que, peut-être, H va falloir qu'il donne l'autorisation de permettre un petit peu plus d'ouverture du côté de la chasse.

M. Dufour: Pourquoi?

M. Picotte: Pourquoi? Parce qu'à un moment donné, II y a un heureux prélèvement qui doit se faire aussi par la main de l'homme, pour éviter... Je vous ai déjà donné un cours - on s'en souviendra - sur les caribous. Les caribous sont en train de se disséminer parce qu'ils ne sont pas assez chassés. Ils se reproduisent en famille. Ils sont en train d'être malades, ils sont en train de se disséminer.

M. Garon: C'est parce qu'il ne pousse pas grand-chose dans le Grand-Nord. Les caribous, ce n'est pas pareil.

M. Picotte: Non, non, mais...

M. Garon: Mais les orignaux ne mangent pas de nourriture...

M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, je voudrais avoir la pertinence du débat. On n'est pas dans les orignaux, on est dans les bateaux.

M. Picotte: C'est au cas où on en verrait en train de boire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Vérifié.

M. Dufour: Un peu dans la baleine...

M. Garon: Les investissements de la Société Duvetnor...

M. Picotte: II y aura au moins un député, Mme la Présidente, qui refuse d'avoir été informé, c'est le député de Rimouski.

M. Garon:... pour les infrastructures étaient de combien, au total?

M. Picotte: Pour les infrastructures? M. Garon: Oui.

M. Picotte: Attendez, elle va me donner mon autre feuille.

M. Garon: Vous avez donné une subvention de 71 900 $.

M. Picotte: Oui. Construction et amélioration des infrastructures de services, 34 000 $...

M. Garon: Pardon? M. Picotte:... 34 300 $.

M. Garon: Non, ce n'est pas possible, la subvention est de 71 900 $.

M. Picotte: Bien, oui. Je vais vous répéter ce que je vous ai dit tantôt. On a décortiqué tout ça. Je vais le répéter encore une fois.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: L'achat et la mise en place d'un réseau de communication radio UHF, 41 089 $; vous me parlez des infrastructures, construction et amélioration des insfrastructures de services, 34 326 $; enfin, achat de mobilier et d'équipement, 20 493 $.

M. Garon: Et le total?

M. Picotte: pour un grand total de 95 908 $. donc, proportion de 75-25. je répète ce que j'ai dit au début: 71 900 $ par l'opdq et société duvetnor, 24 008 $, toujours pour un grand total de 95 908 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié? M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 9.

M. Garon: La route pour le parc industriel de Saint-Pascal. Est-ce que c'est un parc existant?

M. Picotte: C'est le prolongement des services d'aqueduc et d'égout et la construction d'une voie d'accès au parc industriel Saint-Pascal pour desservir l'entreprise Ciment Saint-Laurent inc. C'est un parc existant. Il arrive une autre entreprise qui s'appelle Ciment Saint-Laurent inc. Donc, au fur et à mesure qu'il y a un besoin, en bas de 1 000 000 $, c'est l'OPDQ qui intervient. L'OPDQ intervient avec les normes du MICT. Les normes du MICT font en sorte que l'OPDQ donne 100 000 $, 45, 6 %; la ville de Saint-Pascal, 119 165 $, pour 54, 4 %. Ce qui fait un total de 219 165 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9 est vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: Subvention pour la construction d'un bâtiment afin d'accueillir les entreprises à titre de locataire.

M. Garon: Un motel industriel.

M. Picotte: Au lac Drolet, Carrefour industriel Lac Drolet inc. Un total de 600 000 $: 250 000 $ de l'OPDQ, 350 000 $ pour le Carrefour industriel Lac Droiet Inc., situé à 685, rue Principale, Lac Drolet, dans le comté de Mégantic-Compton.

M. Garon: Est-ce que c'est bâti? M. Picotte: Oui, il est bâti.

M. Garon: Est-ce qu'il y a quelqu'un dedans?

M. Picotte: II est occupé.

M. Garon: Combien de pieds carrés?

M. Picotte: 1390 mètres carrés ou 15 000 pieds carrés.

La Présidente (Mme Bélanger): II est occupé à 100 %.

M. Garon: Par quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): Les Créations Paul-Ann et de la litière de chat Bio-Chat. C'est un nouveau produit inventorié ici au Québec.

M. Garon: De la litière de chat, c'est fait avec quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): Avec de la sciure de bois.

M. Garon: Ah! Du bran de scie.

La Présidente (Mme Bélanger): De cèdre.

M. Garon: Ça dure longtemps?

La Présidente (Mme Bélanger): Paraît-il. C'est une nouvelle invention.

M. Garon: Une nouvelle invention. Du bran de scie?

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, ce n'est pas le bran de scie, la nouvelle invention, la composition de la litière de chat.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils mettent dedans, à part du bran de scie?

La Présidente (Mme Bélanger): Écoutez, je ne suis pas allée voir encore la fabrication du produit. Alors, vérifié, l'engagement 10?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: Oui, Mme la Présidente, ici c'est ce que le gouvernement a accepté, un Regroupement pour la relance économique et sociale du sud-ouest de Montréal. On en a accepté six dans la région de Montréal, desquels on participe au financement. La ville de Montréal met 1 500 000 $, l'OPDQ met 1 100 000 $, pour un total de 2 600 000 $. Et les conventions, les conditions de versement de cette subvention seront régies, évidemment, par un protocole d'entente. Il y a six regroupements de relance économique similaires dans la région de Montréal.

M. Garon: Le sud-ouest, est-ce que c'est dans Montréal dans l'île ou bien en dehors de l'île? Le sud-ouest? Sainte-Anne, c'est le sud-ouest de l'île?

M. Picotte: Saint-Henri et tous les autres du sud-ouest de Montréal. Saint-Henri, ce n'est pas riche riche.

Une voix: Ce n'est pas le West Island.

M. Picotte: Non, ce n'est pas le West Island. C'est sud-ouest, mais pas West Island.

M. Garon: Ça couvre quelle population?

M. Picotte: On dit que ça couvre le comté de Saint-Henri, entre autres, Sainte-Anne. Maintenant, on pourrait peut-être vous fournir ultérieurement dans les six régions ce que ça couvre, le nombre de la population et vous dire c'est quoi exactement. Il y en a six régions comme ça.

M. Garon: C'est un par comté ou quoi?

M. Picotte: Non, pas nécessairement. Voyez-vous, là, on parle de Sainte-Anne et Saint-Henri et une partie de Verdun...

M. Garon: Oui.

M. Picotte:... en ce qui concerne le sud-ouest.

M. Garon: Ça couvre quelle population qui est là?

Une voix: 68 000. M. Picotte: 68 000.

M. Garon: Mais sur quels critères vous aviez 1 000 000 $? Nous autres, on arrive... Les organismes de développement économique, on a 50 000 $ à peu près; Us couvrent...

M. Picotte: D'abord, c'est sur cinq ans. Écoutez, je pense qu'il faut bien préciser. D'abord, c'est sur cinq ans. Deuxième des choses, c'est du financement d'organismes, mais il n'y a pas seulement du financement d'organismes, c'est une aide, c'est pour aider aussi à développer des projets et dans les couches les plus pauvres du Québec, dont six sont identifiées dans cette région-là. Plus précisément, ces six-là, c'est sur une base de cinq ans. Donc, le montant paraît gros, mais quand on divise ça sur cinq ans... (20 h 45)

M. Garon: On ne le savait pas, là.

M. Picotte: Voilà! M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11 vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Picotte: Alors, c'est pour nous autres.

Un contrat pour l'achat de 18 imprimantes et 18 plateaux pour papier. Administration et gestion de l'OPDQ.

M. Garon: II n'y a pas eu de soumissions?

M. Picotte: Est-ce qu'il y a eu des soumissions? Les commandes sont passées au Service général des achats.

M. Garon: Et lui? Lui, est-ce qu'il était là...

M. Picotte: C'est des commandes ouvertes qu'on appelle.

M. Garon: Ah! Après soumissions.

M. Picotte: Après les soumissions, il y a des commandes ouvertes qu'on appelle. Et c'est...

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12 est vérifié. J'appelle l'engagement 13.

M. Picotte: C'est la même chose, avec la même façon de procéder.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements de septembre 1990 Sont vérifiés, sous réserve de quelques réponses.

M. Garon: De quoi?

La Présidente (Mme Bélanger): Quelques réponses demandées. Non?

M. Garon: O.K. Octobre. Octobre

La Présidente (Mme Bélanger): Aucune question. Alors, j'appelle octobre 1990, l'engagement 1.

M. Picotte: 1: subvention à titre d'aide financière pour le fonctionnement de l'organisme. C'est la Corporation de développement économique et communautaire du centre-sud de Montréal. C'est la même chose que l'autre, sur une période de cinq ans. Et, dépendamment du nombre de population desservie, et tout ça, vous voyez que le montant est parfois de 800 000 $ ou de 1 100 000 $. Alors, ce sont les critères différents, dépendamment du nombre de population à être desservie. C'est le comté de Saint-Jacques plus précisément à ce qu'on me dit en ce qui concerne cette corporation. Ça touche presque uniquement le comté de Saint-Jacques. Après ça, on va se retrouver avec 810 000 $ pour le comté de Maisonneuve, une autre couche de pauvreté à Montréal et toujours pour cinq ans. Alors, 1, c'est Saint-Jacques, 2, c'est Maisonneuve, et 3, c'est Saint-Laurent.

M. Garon: C'est pauvre là aussi?

M. Picotte: Oui, il y a une couche de pauvreté là aussi.

M. Dufour: Le comté de Saint-Laurent?

M. Picotte: 720 000 $. Oui, mais quand on parle de Saint-Laurent, on parle d'une partie de... Centre-nord du comté de Saint-Laurent.

M. Dufour: Mais comment vous expliquez ça qu'il y a des pauvres quand il y a autant d'emplois que ça à Saint-Laurent même?

M. Picotte: Centre-nord, Saint-Laurent. M. Dufour: 70 000 ou 80 000 emplois et...

M. Picotte: Ce n'est pas nécessairement la ville de Saint-Laurent, c'est le comté de Saint-Laurent.

M. Dufour: Je comprends, mais ce n'est pas un comté qui est très grand, ça. Ce n'est peut-être pas un comté très grand au point de vue de surface? C'est pas mal grand?

M. Picotte: Non, mais ça ne veut pas dire qu'à l'intérieur de ça, il n'y a pas des poches de pauvreté non plus.

M. Dufour: Mais même dans les municipalités, il y a des poches de pauvreté.

M. Picotte: Ah oui! mais ailleurs, on a des plans de relance avec des MRC défavorisées. On parlait de 15 000 000 $ tantôt. C'en est un.

M. Dufour: Mais je parle à l'intérieur des mêmes municipalités. Des fois, il y a des poches de pauvreté.

M. Picotte: c'est le centre-nord et ça touche plus précisément une population de 149 000, l'arrondissement de villeray et de saint-michel.

M. Dufour: C'est beau.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3,vérifié. l'engagement 4.

M. Picotte: 4, c'est la même chose, évidemment, 495 000 $, mais ça, c'est le secteur de Rosemont.

M. Garon: Vérifié. L'engagement 5.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4,vérifié. l'engagement 5.

M. Picotte: 5: subvention pour une étude d'impact environnemental sur l'aménagement de l'estuaire de la petite rivière Sainte-Marguerite

dans le comté de Duplessis, municipalité de Gallix, corporation municipale de Gallix.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils veulent faire à la Petit e-Rivière?

M. Picotte: Réalisation d'une étude d'impact environnemental d'un projet de construction d'une digue et d'aménagement en aval sur la petite rivière Sainte-Marguerite, un cours d'eau différent de celui visé par le projet hydroélectrique. La digue stabiliserait le niveau de la rivière et permettrait la mise en valeur du site en aval pour des fins récréotouristiques de même que l'aménagement d'endroits sécuritaires pour recevoir des bateaux des pêcheurs locaux. C'est une digue...

M. Garon: Mais il n'y a pas de saumon dans cette rivière-là?

M. Picotte: Pardon?

M. Garon: II n'y a pas de saumon dans cette rivière-là?

M. Picotte: II n'y a pas de saumon là-dedans.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5 est vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Picotte: 6: subvention à titre d'aide financière au développement en milieu rural. C'est le fameux 30 000 $.

M. Garon: II y a plus de 30 000 $. Eux autres, ils ont trois années.

M. Picotte: Oui, bien, c'est trois ans. 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993. Probablement qu'eux autres, au lieu de revenir annuellement... C'est une décision du sommet.

M. Garon: Mais pourquoi on ne fait pas ça aux autres aussi, leur donner ça sur trois ans ou sur cinq ans? En milieu rural, ils ne savent jamais d'une année à l'autre ce qui va leur arriver.

M. Picotte: Non, c'est parce que ça, c'est une entente qui a passé au sommet, alors que les autres ont été signées individuellement.

M. Garon: Mais Montréal, on leur donne ça sur cinq ans. Alors, quand arrivent les milieux ruraux, Us ne savent pas d'une année à l'autre.

M. Picotte: C'est ça qu'on est en train de discuter, Mme la Présidente, avec le MICT. Il faut toujours bien nous laisser le temps d'arrimer ça. C'est ça qu'on est en train de discuter. La première chose qu'on a faite, c'est qu'on a signé un contrat pour trois. Cette année, on le renouvelle pour un an, le temps qu'on s'arrime. Ce n'est pas impossible que, l'année prochaine, on décide, soit nous ou le MICT, de dire que c'est le MICT ou c'est nous, et qu'on fasse trois ans, qu'on fasse cinq ans. Ce n'est pas impossible, ça. C'est de ça qu'on est en train de discuter.

M. Garon: O. K.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 6, vérifié. J'appelle l'engagement 7.

M. Picotte: 7: Prêt pour l'expansion d'une scierie par la modernisation de la bâtisse et des équipements.

M. Garon: Est-ce que ça a eu lieu?

M. Picotte: C'est te PRECEP. C'est à Grande-Vallée. C'est à Gaspé. Ça a eu lieu.

M. Garon: Et ça marche?

M. Picotte: Oui. Le montant total d'Investissement, 440 000 $, PRECEP, 62 898 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7 vérifié. J'appelle l'engagement 8.

M. Picotte: 8: Prêt pour l'implantation d'une usine de transformation des déchets de bois. Saint-Paul-du-Nord, au Saguenay. Je l'ai visitée moi-même il y a déjà quelques semaines, à la fin de juin. Quand je suis allé à ForestvilIe, à la Scierie Forestville, je suis allé aussi visiter cet endroit-là. Ça fonctionne très bien. C'est en marche. Le montant total d'investissement est de 3 780 000 $ et le PRECEP a fourni 176 000 $.

M. Garon: Qu'est-ce qu'ils font avec les déchets de bois?

M. Picotte: C'est un procédé de thermocompaction, d'abord. Le produit fini sera utilisé comme combustible, afin d'avoir une bonne valeur commerciale.

M. Garon: Pour faire quoi? Des bûches avec des... Compacter les déchets pour faire des bûches?

M. Picotte: C'est ça. Ils compactent des déchets de bols et Us en font des bûches.

M. Garon: II n'y a pas de colle là-dedans? Est-ce qu'ils mettent de la colle là-dedans? De la colle, c'est...

M. Picotte: C'est la chaleur. Ce n'est pas une colle, c'est la chaleur qui fait en sorte que le bois lui-même produit sa colle.

M. Garon: Sa gomme. M. Picotte: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va pour l'engagement 8?

M. Garon: Ça fait une bûche reconstituée naturelle.

M. Picotte: Oui. Les gens nous faisaient part, quand on est allés visiter ça, qu'il y avait un petit peu de difficulté de mise au point, compte tenu que c'est un phénomène complètement nouveau, mais que déjà, c'était positif et tout est en marche.

M. Garon: Pour faire du bois de foyer?

M. Picotte: Non, ce sont des fins... Une valeur commerciale et industrielle.

M. Gagnon: Ça peut autant servir pour le chauffage d'hôpitaux que...

M. Picotte: oui. il y aurait de signés des contrats d'ailleurs, si ma mémoire est fidèle, avec un ou deux hôpitaux à date, dans le but de...

M. Garon: De chauffer au bois? M. Picotte: ...chauffer. M. Garon: Puis?

M. Picotte: En tout cas, ça semblait avoir un avenir assez prometteur et être assez peu coûteux et économique.

M. Garon: Et le ministère de l'Environnement a donné son aval à ça?

M. Picotte: Oui, oui. Ils étaient présents sur les lieux et ils ont surveillé tout ça.

M. Garon: Parce que si on ne laisse aucun déchet dans le bois, la matière organique va se former comment?

Une voix: Les déchets en question, ce sont des déchets de scieries.

M. Picotte: Oui, ce sont des déchets de scieries. D'ailleurs, où on était, quand on a visité ça, juste à côté, presque dans la même cour, il y a d'immenses tas de bran de scie comme on appelle, qui sont là, pour lesquels il n'y avait aucune utilisation et les gens ne savaient pas quoi en faire. C'est ça qu'on prend pour faire ce procédé-là. Alors, on règle un problème environnemental en même temps. Je pense que les gens de l'environnement sont très heureux.

M. Garon: C'est comme la litière pour les chats.

M. Picotte: Oui, mais c'est parce qu'on aurait risqué de manquer de chats, avec les tas qu'il y avait là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Vous devriez avoir un programme d'élevage des chats.

M. Picotte: Les chats font des tas, mais on aurait manqué de chats aussi.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 8 est vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9 est vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'entremets. A Vanier.

M. Garon: D'entremets.

M. Picotte: Oui. C'est quoi des entremets?

M. Garon: La différence entre des mets et des entremets?

M. Picotte: Oui, c'est ça. Je vais essayer... C'est de la mousse, des bavaroises et des biscuits.

M. Dufour: Ah! c'est bon, ça. M. Garon: De la quoi?

M. Picotte: Vous savez, ce qu'on met entre deux biscuits.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: La mousse, des fois, qu'on met entre deux biscuits, ce qui est si bon quand on n'est pas au régime.

M. Garon: Je ne sais pas. Je ne me rappelle plus ce que ça goûte.

M. Picotte: De la crème bavaroise. Moi aussi, je suis comme vous, j'ai "discarté" ça et je

n'aime quasiment même plus ça. C'est un gâteau composé de biscuits, de mousse et de bavaroise. Alors, on appelle ça un entremets, ce qu'on met entre les deux. C'est "sandwichant", un peu.

M. Garon: C'est ce qu'on met entre les biscuits.

M. Picotte: Ce qu'on met entre les biscuits, mais ce qui est dévoré par la même dent.

M. Garon: C'est juste entre les biscuits.

M. Picotte: C'est un projet de 320 000 $ au total, dont 65 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10, vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un motel de 27 unités. Au Saguenay, Les Escoumins. C'est toujours dans le cadre de PRECEP, c'est un prêt.

M. Garon: Tourisme et aventures nordiques.

M. Picotte: Ce projet vise la construction d'un motel de 27 unités et de deux dortoirs aux Escoumins. De plus, le promoteur effectuera un aménagement de terrain incluant le creusage d'un lac artificiel...

M. Garon: Deux dortoirs?

M. Picotte:... pour la pêche à la truite et l'ajout d'un ponton pour accoster ses embarcations.

M. Garon: On peut bien appeler ça "aventures nordiques". C'est pour ça qu'ils appellent ça "aventures nordiques", c'est parce que c'est des dortoirs.

M. Picotte: oui, je ne sais pas pourquoi les dortoirs, mais en tout cas... c'est un total de 591 000 $ d'investissements dont 99 000 $ est un prêt provenant de precep.

M. Garon: Mais c'est rare qu'on voie ça des dortoirs pour adultes.

M. Picotte: Oui, mais ils doivent accueillir, j'imagine, une clientèle un peu plus familiale et des jeunes.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: Ils doivent accueillir une clientèle de jeunes, qu'on appelle.

M. Dufour Même pour adultes.

M. Picotte: Pour adultes, pour la plongée sous-marine, des fois, on voit ça. C'est plus abordable au point de vue coût.

M. Garon: Mais un motel communautaire, c'est rare un peu. Moi, je n'ai jamais vu ça. Un motel où, au lieu d'avoir des motels Individuels...

M. Picotte: Mais non, II y a les deux. Il y a des unités et il y a des dortoirs, là. Il y a les deux en même temps, là.

M. Dufour: Ça coûte moins cher pour se loger. C'est mieux que rien.

M. Garon: Combien est-ce qu'ils chargent pour être dans les dortoirs?

M. Picotte: Ah! Je ne le sais pas pantoute. M. Dufour: Tout est dangereux aujourd'hui.

M. Picotte: Est-ce qu'on sait combien iI y a de places dans le dortoir, là? Est-ce que les gens amènent leurs couvertures?

M. Garon: II y a deux dortoirs que vous dites?

M. Picotte: II y a deux dortoirs et 27 unités de motel.

M. Garon: C'est un pour les hommes et un pour les femmes.

M. Picotte: Ouf! Il faudrait aller visiter ça tous les deux. On coucherait dans le même dortoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: Est-ce que c'est aux Escoumins même ou si c'est proche d'un lac?

M. Picotte: C'est sur le bord de la mer aux Escoumins.

M. Garon: Ouais! Je vais dire comme le député de Dubuc, on passe des entremets aux Escoumins.

M. Dufour: Je peux rassurer le député de Dubuc. CEPAL, quand il avait moins de possibilités financières...

M. Picotte: Oui, il fonctionnait comme ça.

M. Dufour:... avait des dortoirs.

M. Picotte: Oui, il fonctionnait comme ça.

M. Dufour II réussissait. C'est entendu que ce n'est pas l'Idéal, là...

M. Picotte: Ah! mais il y a un public pour ça.

M. Dufour: Oui, oui.

M. Picotte: II y a des gens qui ne sont pas capables de se payer...

M. Garon: Ah oui! Définitivement. À Terre-Neuve, ça marche beaucoup.

Une voix: Ah oui! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: II y a le Dernier Recours aussi, si on veut exagérer. On peut parler du Dernier Recours.

La Présidente (Mme Bélanger): Les auberges jeunesse.

M. Picotte: II y a un public pour ça. Il y a un public qui a moins d'argent à mettre dans ses dépenses de tourisme et qui préfère aller coucher de même à un genre de gîte du passant.

M. Garon: Un gîte du passant, c'est pas des dortoirs.

M. Picotte: J'ai connu ça, les dortoirs au séminaire. Il fallait coucher les mains par dessus les couvertes.

M. Garon: Ah! Moi aussi, j'ai été pensionnaire longtemps. Dans mon temps, on était pensionnaires correct. On entrait au mois de septembre et on sortait à Noël, il n'y avait pas de chemins d'hiver.

M. Picotte: J'y suis allé assez longtemps que je ne suis plus capable de me mettre les mains en-dessous des couvertes maintenant.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 11 est vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Garon: C'est dans un pensionnat riche où vous êtes allé.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un magasin à rayons.

M. Garon: II y avait des couvertes.

M. Picotte: Vlà les couvertes maintenant, pour aller dans le dortoir.

M. Garon: C'est dans le temps des combinaisons d'hiver, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Matagami dans le comté d'Un-gava. Ah, mon Dieu! Lancement d'un magasin à rayons viable selon la Franchise Stedmans, afin de permettre à la population de Matagami d'être adéquatement desservie. Là, je ne vois plus clair pantoute.

M. Garon: Franchise Stedmans, qu'est-ce que c'est ça?

M. Picotte: Donnez-moi 30 secondes. Je ne sais pas si on a eu trop de plaisir, mais... Ce lancement d'entreprise pour le début de septembre 1990...

M. Garon: Ils doivent vendre des Stanfield.

M. Picotte: ...créera deux emplois permanents. Alors, c'est un montant de 107 860 $, dont 37 750 $ de PRECEP, comme prêt.

M. Garon: Un magasin à rayons spécialisé dans quoi? C'est un magasin à rayons. C'est 107 000 $ au total que vous avez dit. De la marchandise sèche.

M. Picotte: On me dit que c'est pour remplacer le magasin la Baie qui est fermé.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 13.

M. Garon: Est-ce qu'ils ont mis le magasin dans le magasin la Baie qui est fermé? Subvention pour l'acquisition... On est rendus à l'engagement 13. Un parc récréotouristique à Sainte-Agathe. (21 heures)

M. Picotte: J'ai tellement maigri que les paupières n'ont plus de place pour absorber les larmes.

M. Garon: Vous avez une subvention pour acheter un terrain.

M. Picotte: Où ça? On est rendus où?

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 13.

M. Picotte: Ah! O.K. Le magasin à rayons, on a tout vendu.

M. Garon: Subvention pour l'acquisition de terrains visant l'aménagement d'un parc récréotouristique dans la municipalité de Sainte-Agathe, dans le comté de ...

M. Picotte: Lotbinière.

M. Garon: ...Lotbinière. Pourquoi donnez-

vous une subvention pour acheter un terrain? Le coût total, c'est quoi?

M. Picotte: C'est 100 000 $, dont 50 000 $ de l'OPDQ et 50 000 $ pour la municipalité. C'est en bordure des chutes qui appartenaient à un propriétaire privé. C'est pour ne pas aliéner ce bien-là comme tel.

M. Garon: Ah oui!

Une voix: C'est ce qu'on appelle les chutes Sainte-Agathe.

M. Gagnon: C'est ça, c'est la rivière Pal mer.

M. Garon: Oui, pas loin des chutes.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13 est-il vérifié?

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié. L'engagement 14?

M. Picotte: D'abord, ça origine du sommet socio-économique et c'est dans la municipalité de Beloeil, Verchères. Construction d'une bâtisse servant à accueillir les personnes atteintes de cancer en phase terminale. L'organisme comme tel s'est engagé à défrayer tout près de 40 % du montant qui est de 805 000 $. L'organisme met, durant deux ans, 152 850 $, pour un montant de 305 000 $, et l'OPDQ met 250 000 $ par année, 500 000 $. Pour un total de 805 000 $. Donc, la proportion: 38 % par l'organisme et 62 % par l'OPDQ, par le gouvernement du Québec.

M. Garon: Ça marche.

M. Picotte: Je suis après en rencontrer un semblable dans la région du Saguenay.

M. Garon: II y a combien de places, pour combien de personnes?

M. Picotte: II y a huit chambres. C'est des gens en phase terminale, évidemment.

M. Garon: Huit chambres, c'est pour 1 000 000 $?

M. Picotte: Oui, mais il y a beaucoup de services qui sont adjoints à ça, puis, évidemment, on sait que ça demande quand même des choses assez spécialisées pour traiter ces gens-là. Dans la même chambre, on dit qu'on a même un appartement pour accueillir un membre de la famille qui veut assister aussi le malade.

Une voix: C'est pour aller mourir. Ce n'est pas compliqué, c'est un mouroir.

M. Picotte: C'est le concept de la maison Michel Sarrazin, à ce qu'on me dit.

M. Dufour: À Doibeau, il y en a une autre aussi.

M. Picotte: II y a un appartement qui abrite la famille aussi, avoisinant la chambre. C'est vraiment une construction spéciale, un contexte vraiment spécial.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 14 est vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Garon: L'élevage du chinchilla.

M. Picotte: C'est un PECEC, ici. Donc, c'est la queue de l'ancien programme. C'est une queue de programme. Alors, c'est dans le cadre de PECEC. Subvention pour une entreprise spécialisée dans l'élevage du chinchilla et de mise en marché de produits dérivés de cette fourrure. Sainte-Dorothée, dans le comté de Labelle. C'est un total de 765 000 $. Mise de fonds de 215 000 $ et emprunt de 250 000 $. Il y a un PECEC de 300 000 $.

M. Garon: En 1990-1991, est-ce que le PECEC existait encore?

M. Picotte: C'est un dossier qui avait été traité dans le temps que le programme était en vigueur et que la personne n'était pas tout à fait prête à mettre à exécution au moment opportun. Évidemment, il a continué le cheminement avec...

M. Garon: Le projet complet, c'est combien d'investissement au total?

M. Picotte: 765 000 $.

M. Garon: 29 emplois. Comment se fait-Il qu'il y ait autant d'emplois? Elle élève combien de chinchillas?

M. Gauvin: on parle de la transformation aussi, de la mise en marché des produits dérivés. il doit y avoir un genre de transformation ou de fabrication.

M. Picotte: II y a la construction d'un ranch d'élevage, d'abord, la construction de laboratoires, la construction de cages, l'achat de chinchillas, la main-d'oeuvre aussi, sur une période de trois ans. Alors, c'est un gros projet.

M. Garon: Et puis, il y a combien de chinchillas d'élevés par année?

M. Picotte: On me dit que la tonte de ces animaux demande beaucoup de main-d'oeuvre. La tonte de chinchillas demande de la main-d'oeuvre pour récupérer, évidemment, la fourrure. La tonte... Là, c'est le nombre de chinchillas que je cherche depuis tout à l'heure.

M. Garon: Est-ce qu'ils les tondent ou ils les pleument? Ça doit être pleumé.

Une voix: C'est ça que je suis en train de chercher, moi aussi.

M. Picotte: Est-ce qu'il y en a qui savent combien il y en a des bébés, des mâles et des femelles?

M. Garon: À fourrure, il me semble que ce n'est pas par la tonte. Vous dites la tonte.

M. Picotte: non, mais j'imagine que, pour qu'ils aient une belle fourrure, à un certain moment donné, il faut qu'ils procèdent à une tonte.

M. Garon: Je ne le sais pas.

M. Picotte: J'imagine. Moi non plus, je ne suis pas allé voir ça, les chinchillas.

M. Garon: Ils vont en élever combien par année?

M. Picotte: On parle de 400 par unité de production. Mais il y a combien d'unités de production? Il y aurait sept unités de production, à raison de 400 par unité de production, ce qui fait pas loin de 3000 chinchillas.

M. Garon: ii me semble que ce n'est pas beaucoup pour 29 emplois. c'est une personne par 100 chinchillas. combien ça se vend un chinchilla?

M. Picotte: Ça doit se vendre cher le chinchilla. Un manteau de chinchilla, 50 000 $, je pense.

M. Garon: Ah oui? Moi, je suis pour la protection de l'environnement et pour les fourrures sur les animaux en liberté.

M. Picotte: On me dit que le produit de fourrure doit faire des vêtements haut de gamme. Alors, on me dit, par exemple, juste la base qu'on peut utiliser pour faire un vêtement ou un costume à base de chinchilla, c'est un minimum de 1400 $ à 1500 $ au détail, en partant. Alors, il semble que c'est une fourrure... C'est un genre de traitement spécial qu'il faut apporter à ça. Mais là, je ne vais pas plus loin dans les chinchillas, parce que je risquerais ou de vous mêler ou de vous mentir, et je n'ai pas de cours spécial dans le domaine du chinchilla. M. Garon: Bon. Et ça marche?

M. Picotte: II semble que c'est plutôt rare aussi.

M. Garon: Pardon?

M. Picotte: II semble que c'est un produit rare.

M. Garon: Ça marche comme ça?

M. Picotte: Oui, il semble que ça marche.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 15 est vérifié. J'appelle l'engagement 16.

M. Picotte: C'est le Fonds de développement régional. Subvention pour l'acquisition de terrains et l'élargissement d'une rue à Trois-Rivières. Alors, acquisition du terrain coin Royale et des Forges et élargissement de la rue des Forges.

M. Garon: Comment ça que vous donnez des subventions pour les rues dans Trois-Rivières?

M. Picotte: La ville y va pour 764 000 $ et l'OPDQ 450 000 $, pour un montant de 1 214 000 $.

M. Garon: Mais comment se fait-il que le gouvernement...

M. Picotte: Le réaménagement du centre-ville.

M. Garon: Oui, mais, normalement, c'est le ministère des Affaires municipales ou bien les Transports. Comment se fait-il que le Développement régional est dans l'acquisition de terrains et l'élargissement d'une rue dans une ville?

M. Picotte: Non, il n'y a plus de programmes aux Affaires municipales depuis déjà fort longtemps là-dessus. Et, compte tenu qu'il y avait l'établissement d'un centre de congrès à Trois-Rivières et qu'il fallait tout réaménager ce coin-là du centre-ville, avec la "Place du vieux marché", le gouvernement a décidé, par le biais de l'OPDQ, d'y contribuer pour 450 000 $ alors que la ville en mettait 764 000 $.

M. Garon: Quand vous dites subvention normée, c'est norme comment? Avez-vous un programme pour l'acquisition de terrains et l'élargissement des rues?

M. Picotte: II y a un programme qui a existé, si ma mémoire est fidèle, qu'on appelait ReviCentre. On a pris exactement les normes de

ReviCentre pour les appliquer dans ce cas-là précis.

M. Dufour: Voulez-vous dire qu'ils n'ont pas eu de ReviCentre, la ville de Trois-Rivières? J'ai comme l'impression qu'ils ont eu un programme.

M. Picotte: Non, ils n'ont pas eu de ReviCentre, si ma mémoire est bonne. On va le vérifier et on vous le dira.

M. Dufour: Oui. Mais quand on parle du montant qu'ils obtiennent, est-ce que ç'a été à travers un sommet, ce montant-là? Il était prévu dans un sommet ou bien si c'est en plus? Je me souviens qu'on a passé une loi spéciale, un bill privé, pour leur permettre de mettre en place un centre de congrès, mais je n'ai jamais pensé que le gouvernement s'engageait, par ce fait-là, à subventionner en plus.

M. Picotte: Ah oui? Ah bon! Le président me rappelle ça. À l'intérieur du sommet économique, la vide de Trois-Rivières voulait que le gouvernement s'implique dans la construction d'un centre de congrès. La ville est allée chercher un entrepreneur privé qui s'appelait Pomerleau, pour lequel, au ministère des Affaires municipales, on a passé une loi privée - vous étiez là et moi aussi - et on avait eu une discussion là-dessus. On a dit: Nous, on n'embarque pas. Il y a un promoteur privé et on ne donnera pas d'argent à un promoteur privé pour construire une salle de congrès.

Maintenant, on a dit: Si vous avez d'autre chose à faire pour réaménager ce coin-là, puis tout ça, on peut regarder ce qu'on peut faire. Il y avait la "Place du vieux marché". Il y avait aussi l'aménagement du coin. Et on a décidé, à l'intérieur du sommet, qu'on remplacerait le volet pour lequel ils demandaient de l'aide pour le centre de congrès par le réaménagement urbain de ce coin-là.

Alors là, je me rappelle exactement de ce que c'est. Le président me...

M. Dufour: Je commence à être un peu prudent par rapport à ce qui se passe au Québec, parce qu'il y a des firmes qui ont fait des grosses affaires, qui se sont embarquées à peu près dans tout. Puis, à un moment donné, elles sont après virer sur le dos et elles ont des petits problèmes. Puis sans poser de jugement parce que je ne connais pas l'état des finances de l'entrepreneur de Beauce, je me pose des questions. Il est dans pas mal de dossiers aussi. À un moment donné, le gouvernement... Je voudrais bien qu'on se pose une question, une fois pour toutes. C'est: Quand on prend des engagements avec quelqu'un, c'est quoi le coût réel? Parce que, quand Pomerleau est venu avec la ville de Trois-Rivières, H n'était pas question que le gouvernement embarque là-dedans. Il y a d'autres centres de congrès au Québec qui n'ont pas été subventionnés par le gouvernement.

M. Picotte: On n'a pas embarqué dans les centres de congrès, non.

M. Dufour: Non, mais les municipalités auraient pu demander d'autres choses, parce que, vous savez, quand on veut avoir quelque chose, on peut toujours travailler pour l'avoir.

M. Picotte: Mais on l'a refusé, justement. C'est ça que je suis en train de vous dire. Il y avait un entrepreneur privé, puis on a dit: On ne commencera pas à embarquer, à subventionner les entrepreneurs privés pour faire des centres do congrès. On ne le fera pas. SI vous avez d'autres projets, soumettez-nous-les. On est prêts à les regarder, mais pas à embarquer dans un centre de congrès avec un entrepreneur privé. Ça, ç'a été clair, net et précis. On l'a dit. C'est pour ça que vous ne nous voyez pas dans un centre de congrès.

M. Dufour: Non, mais il y a des municipalités qui se sont impliquées et qui auraient trouvé des mosus de bonnes raisons pour trouver des participations gouvernementales.

M. Picotte: Vous savez, les municipalités n'ont pas besoin de bien se forcer pour avoir des bonnes raisons, parce qu'elles sont souvent à nos portes.

M. Dufour Oui, mais il y en a tout de même qui font des démarches et, quand Il n'y a rien à faire, quand elles ont des refus, elles arrêtent. Peut-être qu'elles sont moins proches des ministres, mais, en tout cas, je suis obligé de... Ah oui! définitivement.

M. Picotte: Ça n'a rien à voir avec être proche des ministres ou pas. Surtout quand on se retrouve dans un sommet économique, vous le savez comme moi que ça n'a rien à voir avec ça.

M. Dufour: Non mais, seulement, la subvention qui a été donnée dans ce cas-là est complètement en dehors. Dans tous les endroits où II y a des centres de congrès, on aurait pu trouver des raisons valables pour se faire subventionner. Est-ce que vous les auriez acceptées? Ça, c'est une autre paire de manches.

M. Picotte: II y a des fois que je les influence drôlement, comme ministre du Développement régional. Vous savez... Savez-vous ce que j'essaie de faire comme partage? Quand je me retrouve dans un sommet économique, j'essaie d'équlibrer la charge un peu. Moi, je suis un petit peu le gardien de chacun, en plus de ça, des comtés puis de mes collègues. Il va arriver très souvent... Et je l'ai fait aussi dans des

sommets économiques. Je l'ai même fait comme ministre responsable, par exemple, dans d'autres domaines, de dire à des gens: Écoutez, c'est bien beau, on s'en vient avec le sommet économique et on met x montant de piastres. Mais, d'abord, est-ce que vous avez pensé qu'il y a une partie de comté qui en aurait besoin et qui n'en a pas, puis qu'on est en train d'ignorer complètement une couche ou des gens qui n'ont pas été "priorisés"?

Donc, j'essaie de faire le jeu de la balance aussi, parce que mon rôle à moi, ce n'est pas de faire en sorte que, dans une région, on mette bien de l'argent, mais qu'on ignore puis qu'on oublie un coin qui n'en a pas eu. J'ai à tenir compte de ça aussi, d'une certaine façon, quand je discute de certains dossiers avec les municipalités. Je pense que ça va de soi aussi.

M. Dufour: Je pense que, de ce côté-là, c'est votre rôle. D'un autre côté, à Trois-Rivières, le gouvernement du Québec s'est impliqué beaucoup, dans beaucoup de dossiers. À moins d'ignorer l'histoire, tout le réaménagement du centre-ville, Québec est un peu présent dans tout ça. Il y a un centre d'arts, il y a une salle spéciale...

M. Picotte: Le seul dossier où le gouvernement du Québec s'est impliqué, à mon point de vue, depuis quelques années, c'est un des derniers dossiers. C'est ce qu'on appelle la salle J.-Antonio-Thompson, pour laquelle il y a eu une vaste souscription et pour laquelle Denis Vau-geois est allé porter un chèque de votre gouvernement pour la construire. Ça, ça date quand même de six ou sept ans. Pour une ville comme Trois-Rivières, ce n'est pas d'hier matin, ça date de six ou sept ans.

M. Dufour: En tout cas, il y a peut-être le point que vous me dites, qu'il n'y a pas eu de revitalisation. Mais j'aimerais que...

M. Picotte: Je pense que non, mais je vais le vérifier pour être plus sûr. Je ne voudrais pas vous donner une mauvaise information. À ma connaissance, non, parce qu'ils ont aménagé deux ou trois fois le centre-ville, qui s'appelle la rue des Forges, et tout le monde a sacré après ça, parce qu'ils disent: On paie tout le temps. Puis, finalement, ils ont changé ça trois ou quatre fols. À ma connaissance, ils n'ont pas eu de ReviCentre, mais on va le vérifier pour être bien sûr. Je ne veux pas vous donner une mauvaise information non plus.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que l'engagement 16 est vérifié?

M. Dufour: II y a peut-être un point seulement, Mme la Présidente, pour faire le point. C'est qu'il y a des gens, quand ils vont être impliqués dans des dossiers, qu'on va regarder attentivement quand ils vont passer. Je suis obligé de dire ça parce que j'ai en mémoire certains endroits où ces gens-là ont couché... Je pense qu'ils se tirent très bien d'affaire, mais pas nécessairement de la meilleure façon. (21 h 15)

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? L'engagement 16 est vérifié?

M. Dufour: Attendez. C'est peut-être en paraboles, mais on pourra se parler après.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Lévis, l'engagement 16 est-il vérifié?

M. Garon: L'engagement 16, vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 17.

M. Garon: 17: contrat pour l'exécution d'une étude du potentiel de développement de la recherche et de l'enseignement en génie maritime dans l'est du Québec. C'est une étude commandée par qui, ça?

M. Picotte: M. Gagnon va vous répondre. La Présidente (Mme Bélanger): M. Gagnon.

M. Gagnon: Mme la Présidente, dans le cadre du sommet socio-économique du Bas-Saint-Laurent, la commission scolaire de Matane, le cégep de Matane et l'Université du Québec à Rimouski ont présenté une demande au gouvernement pour étudier, à toutes fins pratiques, l'identification des lacunes en matière de recherche appliquée et d'enseignement spécialisé dans le domaine du génie maritime, et évaluer dans quelle mesure les installations et le "know-how" régional en matière de science de la mer et de technologie maritime pourraient servir de tremplin pour exploiter les opportunités et proposer, au bénéfice des deux gouvernements et des institutions régionales, un plan d'action préliminaire identifiant les projets à mettre de l'avant dans une perspective de développement économique régional.

Entre autres, par exemple, il s'agissait d'évaluer quelle était la capacité des institutions régionales de fournir de la formation de main-d'oeuvre dans les travaux de construction maritime. Les deux gouvernements, à ce moment-là, ont accepté...

M. Garon: Quel genre de construction?

M. Gagnon: De la construction de quais, de la construction d'aménagement, des infrastructures de soutènement. Au niveau de la fabrication des armatures de bateaux, ce sont des travaux de génie maritime.

M. Garon: Oui, mais là...

M. Gagnon: Non, mais il y a un élément de formation, dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, qui manque au niveau de ce type de travaux là. C'est de voir, entre autres, comment, avec la présence de l'école de marine de Rimouski, qui fournit...

M. Garon: II faut qu'ils fassent des bateaux. Dans le programme de pêche, ils réduisent le nombre des bateaux. Là, je ne comprends plus.

M. Gagnon: Quand on parle de génie maritime...

M. Garon: Et la firme Roche. Quelle est la compétence de la firme Roche là-dedans?

M. Gagnon: Ça devait être la firme la plus compétente, puisque c'est elle qui a été choisie à partir d'un cadre de soumissions. Il faut comprendre que le contrat qui est donné pour l'étude vise particulièrement les infrastructures portuaires et autres relatives, si vous voulez, à des constructions en bordure de mer.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. Garon: Un instant, là.

M. Gagnon: C'est un dossier qui a été accepté non seulement au sommet, mais également à l'intérieur de l'entente Canada-Québec sur le développement des régions.

M. Garon: Ça dépend en quoi. Quand on dit l'enseignement en génie maritime, je ne connais pas beaucoup d'endroits où ça existe, le génie maritime. Ça veut dire quoi exactement?

M. Gagnon: II y a un institut d'océanologie à Rimouski.

M. Garon: Oui, je comprends ça, mais la recherche océanographique, c'est une affaire. Ce sont des biologistes.

M. Gagnon: Non, non. Mais à travers les travaux de la formation que l'université donne en océanologie, il y a également une partie qui est réservée à des travaux d'infrastructures en bordure de mer. L'école de marine de Rimouski, qui forme des gens pour aller en mer, mais des gens également qui travaillent aux activités maritimes, était intéressée. Le cégep de Matane voulait également vérifier s'il y avait possibilité pour lui d'aller dans la formation de techniciens visant la construction d'infrastructures maritimes. Ça peut être des ports de mer, ça peut être aussi bien des aménagements de soutènement en bordure de mer, ça peut être des aménagements en mer également. Le génie maritime est large.

Alors, l'étude visait à voir quelles étaient les possibilités de développement pour ces centres d'enseignement spécialisé et appliqué. Le total de l'étude est de 95 850 $, partagé entre les deux ordres de gouvernement, moitié-moitié.

M. Garon: L'étude est-elle faite?

M. Gagnon: Oui. Un premier rapport préliminaire a été déposé à la fin de décembre 1990. On note, à la fin de décembre 1990, qu'il y a un léger retard.

M. Garon: Dans quoi?

M. Gagnon: Dans l'exécution, si vous voulez, du contrat d'étude; mais l'explication a été donnée à la satisfaction du comité qui vise à encadrer cette étude-là.

M. Garon: C'est qui, l'étude? M. Gagnon: Qui fait l'étude? M. Garon: Le comité, pardon?

M. Gagnon: Le comité est composé du ministère de l'Éducation, de celui de l'Enseignement supérieur, du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie du Canada et de l'OPDQ. Également, il y a des membres de l'Université du Québec et du cégep de Matane sur le comité.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Qui fait l'étude pour la firme Roche?

M. Gagnon: Ça, on pourra fournir les détails de ça.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est une firme d'ingénieurs.

M. Garon: Oui, mais c'est un autre genre de firme aussi, spécialisée dans tout.

M. Gagnon: Alors, dans le cadre de l'entente Canada-Québec, lorsqu'il s'agit de faire des études, les demandes de soumissions peuvent être faites soit par le gouvernement québécois, soit par le gouvernement fédéral. Dans ce cas-ci, la demande de soumissions a été faite par le gouvernement canadien. Et c'est choisi selon le processus qui ressemble au nôtre, à savoir par appel de soumissions. Et c'est Roche qui a été choisi.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Garon: Bien, j'aimerais ça avoir une copie du protocole d'entente.

M. Picotte: II n'y a pas de problème là-dessus, Mme la Présidente. On pourra même mentionner qui faisait partie du comité et du choix, etc. On demandera ces renseignements-là au gouvernement canadien, puisque c'est dans le cadre de l'entente. On vous le fera parvenir ultérieurement.

M. Garon: Le contrat pour l'exécution de l'étude et le mandat de l'étude.

M. Picotte: C'est ça.

M. Gagnon: Le rapport préliminaire.

M. Picotte: Quand l'étude sera finie, on vous l'enverra.

M. Garon: C'est ça.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Picotte: Ce n'est pas un problème.

M. Garon: Non, mais je voudrais d'abord avoir le mandat et le protocole d'entente. Après ça, quand l'étude... Elle doit être finie quand, l'étude?

M. Picotte: On est rendus au mois de novembre, Mme la Présidente?

M. Garon: Non, mais elle va être finie quand, l'étude?

M. Gagnon: En principe, elle devrait se terminer pendant l'année 1991-1992.

M. Garon: O.K. J'aimerais ça avoir une copie de l'étude également.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, octobre 1990 est vérifié sous réserve des réponses à recevoir ultérieurement.

M. Picotte: On vous fournira même l'information, les détails; quand l'étude devrait se terminer...

Novembre

La Présidente (Mme Bélanger): Parfait. Alors, j'appelle les engagements de novembre. L'engagement 1.

M. Picotte: II s'agit de l'Université du Québec à Chicoutimi. C'est l'acquisition d'une microsonde. Alors, la nature du projet, c'est de réparer, remplacer, ajouter certaines pièces et équipements à une microsonde électronique donnée par Alcan à l'UQAC pour son centre d'études sur les ressources minérales. L'installation et la mise en marche de ça, ça coûte 120 150 $; l'instrument pour utilisation optimale, 80 000 $; et l'amélioration, 38 800 $. Ce qui fait un montant de tout près de 240 000 $. Alcan, elle, a décidé, en plus de donner cet appareil-là, d'en effectuer le transport et l'installation au coût de 21 000 $. Le milieu, la fondation de l'UQAC, le CERM et d'autres ont mis 58 000 $ et quelques centaines de piastres et l'OPDQ met 150 000 $. Ce qui fait que la proportion est de l'ordre d'environ 160 000 $ du gouvernement, sur 240 000 $.

M. Garon: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Dufour: J'aurais juste une question avant, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député de Jonquière.

M. Dufour: Quand il y a un don comme ça, est-ce parce que c'est désuet? Est-ce que la compagnie Alcan voulait s'en débarrasser? Elle n'était plus utile, elle n'était pas à la fine pointe?

M. Picotte: Peut-être que, pour l'Alcan, elle était moins intéressante dans les conditions, mais pour l'UQAC, elle avait sûrement une valeur, puisque ces gens-là voulaient l'avoir puis s'étaient servi de la fondation pour, quand même, y mettre de l'argent. Alors, elle a sûrement une valeur. Je ne suis pas capable de vous expliquer ici pourquoi l'UQAC voulait l'avoir et l'utiliser.

M. Dufour: Vous savez, on a fait des études, et je regardais ça, les instruments qu'on avait dans les laboratoires. Quand on arrivait pour travailler à l'Alcan, on n'était pas à point du tout, parce qu'on n'était pas capable de suivre la technologie. Là, ce qui arrive, j'ai bien l'impression que cette microsonde est peut-être un peu démodée, puis quand les gens vont avoir fini de s'en servir, ils vont être obligés de réapprendre.

M. Picotte: II y a peut-être aussi autre chose. Je vous dis, on parie par extrapolation, mais, moi, j'ai vu, quand j'étais dans l'enseignement entre autres, que parfois on voulait avoir des équipements moins modernes, en plus des équipements modernes qu'on avait, pour démontrer à l'étudiant ce qui était utilisé par rapport à ce qui est et montrer une certaine évolution de ces équipements-là, aussi. Ça peut aussi bien être ça, là. Mais j'imagine que la fondation de l'UQAC n'a sûrement pas dit: Est-ce qu'on peut acheter quelque chose pour débarrasser l'Alcan, puis s'embarrasser?

M. Dufour: C'est la question directe que je

voulais poser. Quand vous donnez des subventions pour des choses semblables, est-ce que vous vous assurez que c'est un bon placement? Je pense que c'est ça qu'il faut poser comme question.

M. Picotte: On est même allés chercher l'avis du ministère des mines là-dedans pour voir si on devait y concourir et le ministère des mines a dit: Oui, ce serait important que vous y concouriez.

M. Dufour: C'est ça que je voulais savoir.

M. Picotte: on a l'avis du ministère de l'enseignement supérieur et de la science et du ministère de l'industrie, du commerce et de la technologie aussi. on a trois avis positifs à date.

M. Dufour: Nous autres, on avait des balances à plateaux et ça faisait longtemps que l'Alcan était en électronique: quatre chiffres après le point, tout se faisait. Nous, on était à plateaux encore. Ce n'était pas tout à fait pareil.

M. Picotte: En tout cas, je vous donne les avis qu'on a eus.

M. Dufour O.K.

M. Picotte: On est rendus où, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1est vérifié. j'appelle l'engagement 2.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion dune scierie par l'achat d'équipements supplémentaires. C'est le PRECEP, à Saint-Fabien dans le comté de Rimouski.

M. Garon: Le coût total est de combien?

M. Picotte: L'entreprise projette de garder les installations actuelles et d'ajouter à celles-ci une refendeuse à scies circulaires multiples précédée d'une ébouteuse de précision pour les plateaux de huit pieds, destinée à la fabrication de composantes de palettes. Un total de 227 000 $ d'investissement pour 56 000 $ de PRECEP.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2est vérifié. j'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: C'est encore un prêt pour l'implantation d'une entreprise de fabrication et de recyclage de pupitres, chaises et tables.

M. Garon: Un investissement total de combien?

M. Picotte: 135 300 $ d'investissement, 25 800 $ de PRECEP.

M. Garon: Quand on dit "entreprise de fabrication et de recyclage de pupitres, chaises et tables", elle recycle dans quoi?

M. Picotte: Comment? De l'emploi?

M. Garon: Non, elle recycle de quelle façon les pupitres, les chaises et les tables?

M. Picotte: On dit: Le produit est innovateur par sa patte ajustable et le dessus non incline. Les promoteurs ont principalement développé leur marché du côté des commissions scolaires et ont commencé à explorer le créneau des détaillants de meubles. Le marché du mobilier scolaire neuf est en décroissance. Toutefois, dans le recyclage, le marché est en croissance et II n'existe presque pas de concurrence.

M. Garon: Ah! s'il y a un marché pour ça.

M. Gauvin: Ce que je crois comprendre, c'est qu'elle recycle des meubles de commissions scolaires.

M. Picotte: C'est ça.

M. Garon: Vérifié. L'engagement 4, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3est vérifié. j'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Prêt pour l'expansion d'une entreprise qui veut Implanter une unité de mise en bouteilles de sa bière. Gouln, les brasseurs G.M.T. L'entreprise veut Implanter une unité de mise en bouteilles de sa bière Belle Gueule. Ça doit être beau quand ils en ont pris une douzaine. La marque, c'est Belle Gueule.

M. Garon: Belle Gueule.

M. Picotte: Ceci va lui permettre de pénétrer le marché des épiceries. 652 000 $ d'investissement, 77 000 $ de PRECEP. Il y a de l'argent à faire dans la broue.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mm* Bélanger): L'engagement 4est vérifié. j'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: L'engagement 5, c'est un prêt pour l'expansion d'une entreprise de production à court tirage de formules d'affaires à Victorlaville dans le beau comté d'Arthabaska. C'est la construction d'une usine et l'acquisition d'équipements dans le but de faire face à l'augmentation de la clientèle et d'élargir la gamme de

produits offerts.

M. Garon: Alors, l'investissement total? (21 h 30)

M. Picotte: La même ville a émis un certificat de conformité. Le MICT a émis un avis positif, entre autres que le marché de formules d'affaires est en croissance. 532 000 $ d'investissement, 89 600 $ de PRECEP.

M. Garon: 6.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5, vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Garon: Un investissement total de combien?

M. Picotte: 6, on va vous dire ça tout de suite. L'implantation d'une entreprise d'élevage d'omble de fontaine - mon Dieu, quel beau poisson) - 663 056 $ d'investissement total et PRECEP n'a pas été généreux le diable, mais c'était assez, c'était 36 000 $.

M. Garon: Pourquoi n'avez-vous pas été plus généreux que ça?

M. Picotte: Parce que le MAPAQ est allé et, évidemment, comme le MAPAQ est allé dans des aides possibles, j'imagine, avec les prêts agricoles, et le fédéral est allé, alors, nous, on est allés...

M. Garon: C'est à quel endroit à Gaspé?

M. Picotte: Attendez une petite minute. On va vous dire ça, là. La municipalité de Gaspé même, dans le beau comté de Gaspé.

M. Garon: Mais où?

M. Picotte: À Gaspé, je ne sais pas sur quelle rue.

M. Dufour: Dans quel coin? C'est ça qu'il veut savoir, la place.

M. Picotte: Y a-t-il quelqu'un qui sait dans quel coin de Gaspé?

M. Dufour: C'a 100 kilomètres de long, Gaspé.

M. Picotte: Ce n'est pas au Rocher Percé, en tout cas.

M. Garon: Ce n'est pas dans Gaspé.

M. Dufour: Ce n'est pas évident. C'a 100 kilomètres.

M. Picotte: On pourra vous dire où c'est situé.

M. Garon: C'est parce que Gaspé, c'est très grand.

M. Picotte: Oui, mais on pourra vous dire ça. On va vérifier le numéro de porte.

Une voix: C'est Gaspé étiré. Gaspé-Est ou Gaspé-Ouest.

M. Picotte: Je n'ai aucune idée. Je ne suis pas allé les compter non plus.

Une voix: C'est la ville de Gaspé.

M. Picotte: C'est la ville de Gaspé. On me dit que c'est dans...

M. Dufour: C'a 100 kilomètres, le territoire de la ville. C'est le Los Angeles du Québec.

M. Picotte: On vérifiera et on vous donnera le numéro de porte, l'adresse et le code postal. Je ne le sais pas.

M. Garon: Daniel Johnson, après avoir fusionné la ville de Laval, il avait fusionné Gaspé aussi.

M. Dufour: C'est lui qui a fait ça? M. Garon: II me semble.

M. Picotte: Mais, Gaspé, c'a à peu près 19 000 de population.

M. Garon: Non, sauf que c'est long, il y a beaucoup de municipalités.

M. Picotte: C'est évident que ce genre d'installation là, ça ne se fait pas en pleine ville, sur la rue Saint-Paul.

M. Garon: C'est à quel endroit?

M. Picotte: On est aux abords de Gaspé, là. C'est à Gaspé.

M. Garon: L'investissement total, vous avez dit, était de...

M. Picotte: 632 000 $, et on a mis 36 000 $. Un PRECEP, un prêt.

M. Garon: Est-ce que c'est fait, est-ce que c'est réalisé?

M. Picotte: C'est fait et réalisé.

M. Garon: Et vous ne savez pas où encore?

M. Picotte: Non. Je sais que c'est à Gaspé.

Vous comprenez bien que je ne vais pas vérifier les numéros de lots et les numéros de terrains.

M. Garon: Je voudrais savoir à quel endroit.

Une voix: On va mettre un homme là-dessus.

M. Picotte: On va vous dire ça. On vous dira ça. On va s'informer de ça et on va vous donner l'adresse exacte.

M. Garon: Vous allez me donner ça demain peut-être?

M. Picotte: On va essayer d'avoir ça demain.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, 7...

M. Garon: Est-ce qu'on a vérifié s'il y avait de l'énergie parasitaire?

M. Picotte: On a vérifié avec le MENVIQ, on a vérifié avec tout le monde. Tout le monde donnait un avis positif.

M. Garon: Le MENVIQ, II ne connaît pas ça. C'est parce qu'à Saint-Omer, H y a un problème, apparemment, d'énergie électrique parasitaire.

M. Picotte: Ces truites-là sont suivies par le MAPAQ.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: Ces truites-là sont suivies par le MAPAQ.

M. Garon: Ça ne fait rien.

M. Picotte: Ça ne les empêche pas d'attraper quelque chose. Il y a des gens qui sont suivis par les médecins et ils attrapent la grippe pareil.

M. Garon: Non, non, mais c'est l'énergie parasite. L'électricité parasitaire, c'est très grave dans l'élevage du poisson, parce que le poisson vit dans l'eau, et l'eau, ça conduit pas mal l'électricité. Il prend des moyens chocs. Le poisson qui nage dans une eau électrifiée, je vais vous dire une chose, il a tendance à crochir. La queue lui lève parce qu'il est sur un choc permanent.

M. Picotte: II n'y a pas rien que dans l'eau, H y en a après les pis des vaches aussi. On a vu ça à un moment donné.

M. Dufour: II paraît que la queue des vaches monte en l'air aussi.

M. Garon: Hein?

M. Picotte: II y en a même après les pis des vaches. On a vu ça, à un moment donné, une tension parasitaire avec Hydro-Québec.

M. Dufour: Oui, ça fait retrousser la queue.

La Présidente (Mme Bélanger): Bon. Alors, 6 est vérifié. J'appelle l'engagement 7.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une usine de production d'eau déminéralisée par distillation. Pabos, Gaspé. Ça s'appelle Gasp'eau, d'ailleurs, à être incorporé. 233 400 $ d'investissement, 94 000 $ de PRECEP.

M. Garon: C'est fait? M. Picotte: C'est fait. M. Garon: Cette eau vient d'où?

M. Picotte: Ça vient de la municipalité de Pabos.

M. Garon: Je comprends, mais c'est de l'eau de la mer ou de la rivière?

M. Picotte: C'est de l'eau douée.

M. Garon: Déminéralisée?

M. Picotte: Oui. C'est de l'eau douce.

M. Garon: II y en a qui la minéralisent et d'autres qui la déminéralisent.

M. Doyon: Pour faire quoi, cette eau-là, M. le ministre?

M. Picotte: De l'eau potable, évidemment. Les promoteurs ont pris contact avec les conseillers du groupe CASE de la Banque fédérale de développement, il y a près de deux ans, afin d'effectuer une étude. Là, les promoteurs distribuent présentement de l'eau sur le territoire de Chandler. C'est de l'eau potable qu'on vend comme on vend de l'eau embouteillée partout. Au lieu d'acheter du Perrier, comme on disait si bien avant, ils achètent des marques qu'on embouteille chez nous, ceci dans le but de vérifier si le marché est bien existant. Par contre, ils doivent s'approvisionner à Rimouski, ce qui exige des coûts et des délais supplémentaires. Suite aux résultats positifs de l'étude et à la réponse favorable de la clientèle, ils ont décidé d'implanter leur usine de production d'eau déminéralisée.

Alors, la compagnie est incorporée...

M. Garon: Leur marché est où?

M. Picotte: ...en vertu de... Tout le marché de Chandler et de la MRC de Pabok.

M. Garon: Ils boivent assez d'eau déminéralisée pour...

M. Picotte: ça en a l'air. le produit du service et de la vente directe d'eau, de la location de refroidlsseurs, de la vente de refroi-dlsseurs et de distillateurs, etc.

M. Gauvin: En fait, c'est un distributeur d'eau potable.

M. Garon: C'est un peu plus que de l'eau potable.

M. Doyon: Oui, parce que de l'eau déminéralisée, ce n'est pas...

M. Picotte: Comme Boischatel et tout ça.

M. Doyon: Oui, mais ce n'est pas de l'eau distillée, ça, Boischatel puis Cristalline. C'est de l'eau de source.

M. Picotte: Non, ça, c'est de l'eau de source, mais l'autre, c'est de l'eau déminéralisée.

M. Doyon: De l'eau déminéralisée, c'est de l'eau dans laquelle il n'y a plus de sels minéraux, mais c'est de l'eau qui sert à mettre, par exemple, dans les accumulateurs de voiture, où il ne faut pas qu'il y ait de dépôt, puis ces affaires-là.

M. Picotte: Non, ça, c'est à des fins de consommation, celle-là.

M. Doyon: Oui, mais quand elle est distillée... Cette eau-là est produite comment?

M. Garon: On appelle ça de l'eau plate. M. Picotte: Écoutez-La Présidente (Mme Bélanger): Les secteurs commercial, institutionnel, scolaire, industriel ou résidentiel. Ça, c'est le marché potentiel.

M. Doyon: L'usine fait quoi là-dedans?

M. Picotte: L'usine embouteille de l'eau, puis elle vend de l'eau sur le marché de Chandler puis de la MRC. Écoutez, si vous me le demandez, on va organiser une visite industrielle si vous voulez savoir comment ça se passe. Je ne le sais pas.

M. Doyon: Non, ce n'est pas ça, M. le ministre. J'en suis sur le type, parce que...

M. Picotte: Eux autres, ils baissent la teneur en sels minéraux, puis ils la vendent sur le marché pour consommation humaine.

M. Doyon: Par distillation? M. Picotte: C'est ça.

M. Doyon: Par distillation. Donc, ils font bouillir l'eau quelque part.

M. Picotte: L'eau arrive du réseau d'aqueduc et est introduite dans un distillateur, puis embouteillée pour consommation humaine.

M. Garon: Quelle est la production par semaine?

M. Picotte: 500 gallons par jour. Les coûts de production par gallon n'ont pas été déterminés au moment où on se parie, mais ils peuvent embouteiller jusqu'à 500 gallons par jour. C'est les meilleurs détails que je peux vous donner. Tout ce que vous voudriez savoir de supplémentaire, dites-le-moi, je vais m'informer et je vais vous le dire.

M. Dufour: On veut savoir de quoi c'est...

M. Picotte: Comment le "cap"... Je ne sais pas si le "cap" se dévisse ou bien s'il s'enlève avec un "opener".

M. Doyon: On ne vous demande pas ça, M. le ministre.

M. Picotte: Non, mais écoutez... En fait, vous me demandez comment l'usine fonctionne. Je ne l'ai jamais visitée de ma maudite vie.

M. Doyon: Bien, c'est pour ça, mais moi non plus.

M. Picotte: Bon. C'est pour ça. C'est parce que vous ne le savez pas, puis, moi, je ne le sais pas. Moi, je ne suis pas plus capable de vous répondre que vous n'êtes capables de me donner des renseignements.

M. Doyon: Oui, mais peut-être que vous pouvez trouver les réponses et nous les fournir éventuellement. C'est ça, toutes les...

M. Picotte: Bien oui, on va essayer. C'est pour ça que je vous dis: Dites-moi tout ce que vous voulez savoir, je vais m'informer et je vais vous le dire. Quand bien même que vous m'en demanderiez plus, moi, je ne suis plus capable. Mais colligez toutes les questions, je vais les avoir, puis je vais tout vous acheminer ça demain ou après-demain. Je vous promets ça. Cette nuit, il n'y a pas moyen de mettre quelqu'un là-dessus, mais demain matin de bonne heure, on va les réveiller puis on va leur

demander.

M. Doyon: Oui, à condition que les questions que je veux poser, M. le ministre, vous me permettiez de les poser puis que vous me laissiez deux minutes.

M. Picotte: Alors, je vous écoute.

M. Doyon: La chose sera peut-être possible. Moi, quand on m'annonce qu'il y a une usine de production d'eau déminéralisée par distillation, je pose la question: Comment ça fonctionne? Vous me dites que ça produit 500 gallons par jour. Je trouve que ce n'est pas beaucoup. C'est à peine le robinet à moitié ouvert chez nous, 500 gallons par jour. Je trouve que ce n'est pas énorme. Et puis, par distillation, la distillation se fait seulement d'une façon. C'est en produisant des vapeurs d'eau et en laissant les minéraux dans le fond. Le petit peu de chimie que j'ai faite m'apprend ça. Je me souviens de ça, en tout cas; c'est le petit peu dont je me souviens. C'est ça que je pose comme question et j'essaie d'avoir des réponses, puis vous me dites: Je ne sais pas comment le bouchon se dévisse. Ce n'est pas ça que je vous ai demandé. C'est rien que ça. Il est tard, mais il faudrait bien s'entendre.

M. Picotte: Non, c'est pour vous expliquer, M. le député, que dans tous ces dossiers-là, on n'a pas tous les détails techniques. On n'arrive pas ici avec un camion de détails. On ne le sait pas. On est bien prêts à vous répondre, mais posez vos questions, s'il vous plaît, puis on vous répondra. Moi, je ne veux pas que quelqu'un essaie de savoir, puis me tortiller les méninges pour savoir ce que je peux dire de plus. Je ne peux pas en dire plus. Je veux être clair là-dessus. De part et d'autre, c'est comme ça.

M. Doyon: Oui, mais ce n'est pas défendu de poser les questions et d'avoir les réponses plus tard. Se faire répondre que le bouchon n'est pas dévissé ou vissé, ce n'est pas ça qui m'intéresse. C'est juste ça.

M. Picotte: Bien, posez-les toutes, parce qu'à date, je n'en ai entendu qu'une. Posez-les toutes, c'est le temps.

M. Doyon: Non, j'avais une question à poser. Comment produisez-vous cette eau distillée? Et vous m'avez dit: Je ne sais pas comment le bouchon se dévisse. Ce n'est pas ça que je voulais savoir.

M. Picotte: On vous fournira ça.

M. Doyon: Ce n'est pas ça que je voulais savoir. Je voulais qu'on soit clair là-dessus. C'est tout.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 7 est vérifié sous réserve de réponse ultérieure.

M. Garon: Mol, c'était surtout le marché. M. Picotte: Pardon?

M. Garon: Est-ce qu'il y a eu une étude de marché de ça?

M. Picotte: Oui, il y a eu une étude de marché. Le marché est en forte croissance.

M. Garon: Toute l'eau déminéralisée va être vendue dans la région autour.

M. Picotte: à chandler et dans la mrc de pabok, ils ont déjà un marché d'établi. c'est ce que j'ai mentionné tantôt. ce sont des questions très intéressantes.

M. Garon: Non, mais c'est parce qu'à première vue, Chandler, ce n'est pas une grosse municipalité.

M. Picotte: Non, ce n'est pas beaucoup; à peine un robinet à moitié ouvert par jour. Alors, ce n'est pas beaucoup. C'est bien sûr que ce n'est pas beaucoup.

M. Doyon: 500 gallons, ce n'est pas beaucoup.

M. Picotte: Oui, c'est bien sûr que ce n'est pas beaucoup, mais pour une petite municipalité comme ça, compte tenu qu'on ne vit pas tous dans le monde de Québec et dans des grosses villes bien organisées, des fois, pas beaucoup, c'est intéressant.

M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte: Pour ceux qui ne le savent pas, des fois, c'est intéressant.

M. Garon: Moi, je ne savais pas le volume. Je voulais savoir ce qu'était le volume parce que je me disais: S'ils font de l'eau pour la vendre à Montréal à partir de Pabos, ça va coûter cher de transport.

M. Picotte: On ne peut pas tous vivre...

M. Garon: Si le marché est dans les municipalités autour...

M. Picotte: ...dans une grande municipalité et tout avoir, vous savez.

M. Garon: Non, non.

M. Picotte: D'ailleurs, pour les petites

municipalités, c'est intéressant d'avoir des petites choses.

M. Garon: Je comprends. Ça permet d'avoir de l'eau distillée dans le coin.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 7 est vérifié sous réserve d'une réponse ultérieure.

M. Picotte: Y a-t-il d'autres questions que les gens veulent poser? On pourrait s'informer. Non. Parfait!

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va. Alors, j'appelle l'engagement 8.

M. Picotte: C'est 8, Mme la Présidente?

M. Garon: Un atelier de couture à Grande-Rivière.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'un atelier de couture à Grande-RMère, dans le comté de Gaspé.

M. Garon: Pour faire quel genre de couture? Pour faire quoi?

M. Picotte: C'est de la couture spécialisée dans la confection à forfait de pantalons de coton, de salopettes de travail, de salopettes ordinaires et de pyjamas; 520 000 $ d'investissement, 99 940 $ de PRECEP.

M. Garon: Style Hotpar, c'est quoi ça, Style Hotpar?

La Présidente (Mme Bélanger): C'est quoi, Style Hotpar?

M. Garon: Est-ce que quelqu'un connaît Style Hotpar? Je sais qu'il y a déjà eu "hot pants".

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Écoutez, le nom du bénéficiaire... Ça s'appelle Style Hotpar. J'imagine que la compagnie s'est baptisée Style Hotpar, à être incorporée. C'est à Grande-Rivière, à Gaspé, et c'est MM. Michel Hotton et Luc Paris. Alors, "Hot", ça vient de Hotton, et "par", ça vient de Paris. Ça s'appelle Hotpar. Ça n'a rien à voir avec les "hot pants".

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dufour: Bonne déduction.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 8, vérifié.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle l'engagement 9.

M. Dufour: C'est une bonne déduction. Hotton, Paris.

M. Garon: Vermiculite. Il y a un investissement total de combien, à 9?

M. Picotte: Transformation de minerai de periite et de vermiculite?

M. Garon: Oui, c'est ça.

M. Picotte: À Baie-du-Febvre, Nicolet-Yamaska. Acquisition d'équipement pour l'implantation d'une usine de transformation de minerai de periite et de vermiculite, 286 000 $ de coût total.

M. Garon: Vérifié.

M. Picotte: 58 000 $ de PRECEP.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 9 est vérifié. J'appelle l'engagement 10.

M. Garon: Qu'est-ce que c'est ça? Prêt pour l'implantation d'un complexe porcin.

M. Picotte: Coopérative des producteurs de porcs Métis, Saint-Octave-de-Métis, Matane.

M. Garon: Oui, mais depuis quand c'est l'OPDQ qui prête de l'argent plutôt que le crédit agricole? Je ne comprends plus, là.

M. Picotte: Oui, ça arrive, ça.

M. Gauvin: Est-ce que ça s'ajoute au crédit agricole?

M. Picotte: Oui, je vous donne ça, d'abord. C'est un montant d'investissement total de 702 750 $. La mise de fonds, c'est 140 000 $; l'emprunt à long terme, Banque de Montréal, 250 000 $; l'aide fédérale, crédit d'impôt, 9700 $; l'aide provinciale du MENVIQ, 30 000 $; les avances de J.B. Dionne et fils - c'est une meunerie du coin...

M. Garon: Oui, de Mont-Joli.

M. Picotte: ...c'est ça, à Saint-Octave-de-Métis...

M. Garon: Une meunerie de Mont-Joli.

M. Picotte: ...182 500 $; et le PRECEP a fart un prêt de 90 000 $. Pour un grand total de

702 750 $.

M. Garon: Ils veulent faire combien de porcs par année? Je ne dis pas à la fois, par année.

M. Picotte: 100 000 porcs. Ils mettent sur le marché au-delà de 100 000 porcs par année.

M. Garon: 100 000 porcs?

M. Picotte: C'est ce qu'on me donne ici comme renseignement. On dit: Dans la région de la côte sud, on compte plus de 150 producteurs de porcs, dont environ 80 sont des producteurs naisseurs finisseurs ou strictement finisseurs.

M. Gauvin: C'est l'ensemble de la production.

M. Picotte: Ah! c'est pour l'ensemble de la production qu'ils mettent 100 000 porcs. (21 h 45)

M. Gauvin: L'ensemble de la coopérative.

M. Picotte: C'est ça, l'ensemble de la coopérative. J.B. Dionne, lui, la maternité de la porcherie se divise en trois unités, maternité de 23 100 pieds qui se divise en trois compartiments. Dans la première année financière, c'est-à-dire du 1er novembre 1989 au 30 juin 1990, la coop prévoit que 3890 pourceaux seront engraissés.

M. Garon: 3800?

M. Picotte: 3890 pourceaux engraissés.

M. Garon: Là, ça n'a plus de bon sens. 100 000, tantôt...

M. Picotte: Les revenus pour engraissement, évidemment, c'était 77 $ du cochon dans le temps.

M. Garon: C'est 3890 par année.

M. Picotte: Bien non, c'est 3890 du 1er novembre 1989 au 30 juin 1990, donc sur une période de sept mois.

M. Dufour: Sept ou huit mois.

M. Garon: Normalement, ça roule au-dessus de deux fois par année.

M. Picotte: Sept à huit mois.

M. Garon: Une place à porcs dans une porcherie, ça fait 2,2 cochons par année, à peu près. Là, s'ils prennent huit mois pour faire un porc, ça prend du temps.

M. Picotte: Alors, ce sont les renseignements que j'ai, M. le député. Maintenant, je peux vérifier combien ils en ont traité l'an passé.

M. Garon: est-ce qu'il y a une étude de rentabilité? est-ce qu'il y a eu un avis sectoriel du ministère de l'agriculture? est-ce que le crédit agricole a prôté là-dedans?

M. Picotte: II y a des prévisions budgétaires de faites et elles établissent une nette rentabilité, à ce qu'on me dit. Vous m'avez demandé quoi après?

M. Garon: Si le crédit agricole a prêté de l'argent?

M. Picotte: Non.

M. Garon: L'avis sectoriel de l'agriculture?

M. Picotte: L'avis sectoriel du ministère de l'Agriculture, positif. L'absence de concurrence est une rupture dans la chaîne d'approvisionnement des abattoirs. Le projet porcs Métis vient combler cette lacune. L'impact sur la concurrence est nul. Au contraire, le projet stimule l'économie régionale.

M. Gauvin: Est-ce que c'est particulier à cette région-là, l'aide financière de l'OPDQ dans une production comme celle-là? C'est particulier à cette région-là?

M. Garon: Qu'est-ce que vous dites là? C'est une affaire qui n'a pas de bon sens.

M. Picotte: On me dit que c'est le seul cas qu'on a eu à l'OPDQ.

M. Garon: Oui, mais, écoutez, vous venez de dire qu'il n'y aura pas de concurrence pour vendre à l'abattoir. Il ne doit pas y avoir d'abattoir s'il n'y a pas de concurrence, s'il n'y a personne qui faisait du porc.

M. Picotte: Non. L'avis positif du MAPAQ disait qu'on pouvait embarquer là-dedans parce qu'il n'y avait pas de concurrence au moment où ça a été demandé.

M. Garon: Comment, il n'y a pas de concurrence?

M. Picotte: Bien, il n'y en a pas d'autres dans cette région-là.

M. Garon: II n'y en a pas d'autres, mais ils vont vendre le porc dans les épiceries, dans les boucheries.

M. Picotte: Le marché du porc d'abattage, dans le Bas-Saint-Laurent, est dépendant des

approvisionnements de la Beauce et d'autres centres de production.

M. Garon: Qui en abat actuellement dans ce coin-là?

M. Picotte: Les abattoirs régionaux doivent s'approvisionner en porcs vivants de la région de Québec et retourner ces porcs sous forme de carcasses et de coupes vers les lieux de consommation. L'absence de concurrence, à cause du fait que ]e viens de vous dire, là, est une rupture dans la chaîne d'approvisionnement des abattoirs. Le projet porcs Métis vient combler cette lacune.

M. Garon: Qui a écrit cet avis-là?

M. Picotte: C'est l'avis du MAPAQ à Rimouski même.

M. Garon: À Rimouski. Qui a signé l'avis sectoriel? L'avis, qui a donné ça?

M. Picotte: C'est le directeur régional du MAPAQ, M. Olivier.

M. Garon: Ah! Je comprends.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que c'est vérifié?

M. Gauvin: Est-ce que je peux ajouter une autre petite question?

M. Garon: C'est Jacques Olivier? M. Picotte: Jacques.

M. Gauvin: M. le ministre, on a remarqué, tantôt, un projet d'atelier de couture dans la région de la Gaspésie. Est-ce que l'OPDQ, depuis quelques années, a refusé carrément, dans les régions centrales, de l'aide aux "shops" de couture?

M. Picotte: On en a aidé dans d'autres réglons aussi, mais là, il faut dire qu'il y a une différence avec le programme PRECEP, comparé à PECEC. Là, on ne donne plus de subventions, évidemment, on fait des prêts. Alors, c'est une mission un peu différente de ce qui existait, mais on en a aussi fait antérieurement, des prêts et des dons à des ateliers de couture.

M. Gauvin: O.K. On reviendra.

M. Garon: Mais, là, vous me dites bien que l'avis technique a été écrit par le bureau régional plutôt que par le ministère à Québec.

M. Picotte: Par le directeur régional, oui.

M. Garon: Oui, mais ce n'est pas des marchés locaux, ça, hein?

M. Picotte: Non, mais le central, habituellement, dans un ministère, demande un avis sectoriel dans une région bien donnée. Il se réfère à son directeur régional, et là, ça part d'en bas pour remonter en l'air. Ça part d'en haut pour demander l'avis, mais ça part d'en bas pour remonter en haut, et, en haut, on nous réfère l'avis. Le gars qui signe l'avis, c'est le directeur régional, parce qu'il se trouve dans cette région-là. Si ça avait été le sous-ministre qui avait signé l'avis, on aurait dit: Le gars n'est pas de la région.

M. Garon: s'il n'y a pas de concurrence, ils veulent approvisionner quel abattoir? d'après l'étude, ils doivent dire quel abattoir ils veulent approvisionner.

M. Picotte: On peut vérifier ça et on vous le dira. On n'a pas ça en détail ici.

M. Garon: J'aimerais savoir quel est le marché qu'ils veulent fournir, quel abattoir ils veulent fournir.

M. Picotte: On va le vérifier.

M. Garon: À date, ces abattoirs-là achètent leurs porcs à quel endroit?

M. Picotte: Aucun problème.

M. Garon: Est-ce possible d'avoir une copie de l'avis sectoriel?

M. Picotte: Ah oui! bien sûr. On vous t'a lu tantôt; on va vous le laisser.

M. Garon: Vous en avez lu un bout, mais je sais bien qu'il doit être plus long que ça.

M. Picotte: Non. L'avis sectoriel est là, dans les lignes que je vous ai tues.

La Présidente (Mme Bélanger): D'accord. L'engagement 10 est vérifié sous réserve de réponse ultérieure. J'appelle l'engagement 11.

M. Garon: Ça a été inauguré, c'est en marche?

M. Picotte: Oui.

M. Garon: L'élevage a commencé quand?

M. Picotte: II a commencé, comme je vous l'ai dit, en 1989, du mois de novembre 1989 jusqu'au 30 juin 1990. Il y en avait pour quelque 3800, et c'est en marche depuis ce temps-là.

M. Garon: Et le crédit agricole n'a pas prêté?

M. Picotte: Non. Le projet est réalisé à 100 %. Il n'y avait aucun problème à signaler quand on a fait les vérifications. Cette entreprise fonctionne 12 mois par année et l'argent des prêts a été déboursé à 100 % aussi.

M. Garon: Qui a fourni l'argent? L'argent est venu d'où?

M. Picotte: Tantôt - je vais le répéter - je l'ai mentionné. La mise de fonds: 140 550 $; l'emprunt à long terme, 250 000 $ par la Banque de Montréal; le crédit d'impôt, aide fédérale, 9700 $; l'aide provinciale du MENVIQ, 30 000 $; l'avance de J. B. Dionne et fils, 182 500 $; et un prêt de 90 000 $ de PRECEP. Pour un montant total de 702 750 $.

M. Garon: C'est le ministère de l'Environnement qui a prêté l'argent?

M. Picotte: 30 000 $. Ça doit être... M. Garon: De subvention?

M. Picotte: Ils ont aidé par une subvention pour satisfaire aux exigences de l'environnement, de la faune, j'imagine. Les plates-formes pour la rétention du fumier.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les questions restent les mêmes?

M. Picotte: Oui, oui, les questions, on va les fournir.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 10 est vérifié sous réserve. J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: C'est l'aménagement d'un parc industriel dans la ville de L'Islet, comté de Montmagny-L'Islet. Fonds de conférences socio-économiques, évidemment. 100 000 $ par la municipalité de L'Islet; 273 000 $ par l'OPDQ; 373 000 $ de subventions. C'est de l'ordre de 73-27.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11 est vérifié. J'appelle l'engagement 12.

M. Garon: À Fleurimont, comment ça, la subvention pour la construction d'une rue, incluant les services d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial?

M. Picotte: Bon, bien, ça doit être dans la même foulée, industrielle. Construction d'une rue incluant les services d'aqueduc, les services d'égout sanitaire et pluvial, ainsi que les raccordements nécessaires aux services existant dans le parc biomédical. Alors, ça, évidemment, c'est 54 % de l'OPDQ, 69 120 $, et ville de Fleuri-mont, 58 880 $, pour un montant total de 128 000 $.

M. Garon: C'est un parc industriel? M. Picotte: C'est ça. M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12est vérifié. j'appelle l'engagement 13.

M. Picotte: C'est une industrie qui se spécialisait dans la fabrication de produits biomédicaux.

M. Garon: Le coût total à l'engagement 13? M. Picotte: Le coût total? M. Garon: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): À l'engagement 13.

M. Garon: L'achat et l'aménagement du terrain pour la construction de la Maison de la culture.

M. Picotte: Le coût total à l'engagement 13 est de 965 000 $, Maison de la culture de Gatineau. Donc, 515 500 $ de la ville de Gatineau, 450 000 $ de l'OPDQ. C'est un peu moins de 50-50. Ça joue aux alentours de 45-55. C'est à l'intérieur d'un dossier de sommet socio-économique.

M. Garon: L'engagement 14.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13est vérifié. j'appelle l'engagement 14.

M. Picotte: Subvention pour les fins d'installation d'un système de climatisation et de chauffage pour le centre YMCA de Montréal, qui est un organisme à but non lucratif et qui a fait une demande. C'est dans le comté de Sainte-Anne, un comté pauvre et pour lequel II y avait une demande. Le YMCA a donc mis 33 000 $ et l'OPDQ 77 000 $. Cela respecte la proportion de 75-25 pour les organismes à but non-lucratif. Un montant de 110 000 $ en tout et pour tout.

M. Garon: À l'engagement 15, l'Investissement total est de combien?

M. Picotte: À l'engagement 15, l'investissement total est de 157 314 $ pour un PRECEP de 62 000 $.

La Présidente (Mme Bélanger): Vérifié?

M. Garon: Qu'est-ce que le Centre d'entre-preneuriat du coeur du Québec, à l'engagement 16?

M. Picotte: C'est dans Nicolet-Yamaska. C'est la Conférence socio-économique de la Mauricie. C'est un projet. Mettre sur pied, à titre expérimental, un service ayant pour fonction de concevoir, d'offrir et de développer des programmes de formation pour les clientèles suivantes: entrepreneurs potentiels, créateurs d'entreprises, propriétaires de PME, travailleurs autonomes et formateurs. La majorité des activités du centre seront réalisées par des unités fonctionnelles situées dans les quatre cégeps de la région, soit ceux de Trois-Rivières, Shawini-gan, Victoriaville et Drummondville. Le Centre développera aussi du matériel de formation et organisera des activités visant la promotion de l'entrepreneuriat". C'est un dossier de sommet économique, évidemment.

M. Garon: L'engagement 17. Subvention pour l'encadrement de la gestion des projets...

M. Picotte: La gestion de projets et de dossiers socio-économiques à Louiseville. C'est la Corporation pour la mise en valeur du lac Saint-Pierre. C'est l'organisme qu'on appelle COLASP, qui a fait une réunion de tous les gens du milieu, des municipalités et des organismes du milieu, pour développer le lac Saint-Pierre, à frais partagés avec les gens du milieu. L'organisme comme tel avait donc besoin d'aide pour assurer son encadrement et la gestion de projets. Ils font de la gestion de projets et...

M. Garon: Dans les 250 000 $, quel est le pourcentage de l'OPDQ?

M. Picotte: C'est 80 000 $ en 1990-1991, 85 000 $ en 1991-1992, 85 000 $ en 1992-1993. C'est dans une proportion de 60-40.

M. Garon: C'est pour la ville de Louiseville?

M. Picotte: Non, c'est l'ensemble des municipalités. Il y a toutes les municipalités et les organismes qui forment la COLASP et qui souscrivent à la COLASP.

M. Garon: Du côté nord seulement ou du côté sud aussi?

M. Picotte: Nord et sud, les deux. M. Garon: D'accord.

M. Picotte: Ça part de Sorel, ça revient par Nicolet.

M. Garon: Ah! C'est la COLASP.

M. Picotte: Oui, c'est ça. La COLASP.

M. Garon: Je connais ça. Vérifié. Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée...

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la récupération et l'affinage de l'or à partir des déchets miniers et de vieux bijoux à Gatineau dans le comté de Chapleau. C'est le PRECEP, évidemment. Le montant total de l'investissement est de 660 000 $ et la part du PRECEP est de 80 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 18est vérifié. j'appelle l'engagement 19.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une usine de fabrication de panneaux muraux, dans Chapleau. Le montant total de l'investissement est de 480 000 $ pour un PRECEP de 95 000 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 19est vérifié. j'appelle l'engagement 20.

M. Picotte: Prêt pour l'implantation d'une entreprise spécialisée dans la soudure et le machinage de pièces, Atelier de soudure et machinage Sacré-Coeur à Sacré-Coeur dans le comté de Saguenay. L'investissement est de 146 000 $ et le PRECEP est de 42 900 $.

M. Garon: Vérifié.

La Présidente (Mme Bélanger): Étant donné l'heure, la commission ajourne ses travaux à 14 heures demain.

(Fin de la séance à 22 heures)

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